République et canton de Genève

Grand Conseil

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La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Jean Romain, président.

Assiste à la séance: M. Serge Dal Busco, conseiller d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, Anne Emery-Torracinta, Pierre Maudet, Mauro Poggia, Nathalie Fontanet et Thierry Apothéloz, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Jacques Béné, Beatriz de Candolle, Jennifer Conti, Eric Leyvraz, Philippe Morel, Jean-Charles Rielle, Salika Wenger et Céline Zuber-Roy, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Jacques Apothéloz, Olivier Baud, Eliane Michaud Ansermet, Youniss Mussa, Vincent Subilia et Helena Verissimo de Freitas.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session des 21 et 22 mars 2019 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat vous a été transmise par courrier électronique. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Projet de loi de Mmes et MM. Murat Julian Alder, Cyril Aellen, Jean Romain, Rolin Wavre, Fabienne Monbaron, Pierre Nicollier, Charles Selleger, Alexis Barbey, Raymond Wicky, Jean-Marc Guinchard, Vincent Maitre, Yvan Zweifel, Jacques Béné, Simone de Montmollin modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Transparence en matière d'identité de l'employeur d'un membre du Grand Conseil) (PL-12472)

à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;

Projet de loi de MM. Murat Julian Alder, Jean Romain, Cyril Aellen, Rolin Wavre, Pierre Nicollier, Georges Vuillod, Jacques Béné, Alexandre de Senarclens, Charles Selleger, Olivier Cerutti, Patrick Saudan modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Droit de vote du président du Grand Conseil) (PL-12474)

à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 17'000'000F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du Pouvoir judiciaire (PL-12470)

à la commission des travaux;

Projet de loi de Mmes et MM. Thierry Cerutti, Ana Roch, Sandro Pistis, François Baertschi, Patrick Dimier, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Christian Flury, Danièle Magnin, André Python modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Pour un allègement équitable du fardeau fiscal au profit des familles monoparentales) (PL-12471)

à la commission fiscale;

Projet de loi de Mmes et MM. Françoise Sapin, Ana Roch, Florian Gander, Daniel Sormanni, Patrick Dimier, Thierry Cerutti, François Baertschi, Francisco Valentin modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Soutenons les familles qui assument les charges d'un enfant majeur qui n'est plus aux études, ni en apprentissage, mais qui n'a aucun revenu) (PL-12473)

à la commission fiscale;

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2018 (PL-12478)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Etat de Genève pour l'année 2018 (PL-12479)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de l'Etat de Genève pour l'année 2018 (PL-12480)

à la commission des finances;

Projet de loi de Mmes et MM. Xhevrie Osmani, Alberto Velasco, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Thomas Wenger, Amanda Gavilanes, Youniss Mussa, Caroline Marti, Grégoire Carasso, Romain de Sainte Marie, Olivier Baud, Pablo Cruchon, Christian Dandrès modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour garantir la gratuité des sorties et camps scolaires à l'école obligatoire) (PL-12475)

à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport;

Projet de loi de Mmes et MM. Christina Meissner, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jacques Blondin, Guy Mettan, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Patricia Bidaux, Claude Bocquet instituant un pour cent naturel (LiPN) (PL-12476)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Jean-Luc Forni, Yvan Zweifel, André Python, Delphine Bachmann, Thierry Cerutti, Diane Barbier-Mueller, Anne Marie von Arx-Vernon, Jacques Blondin, François Lance, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Bertrand Buchs modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (PL-12477)

à la commission d'aménagement du canton.

La discussion immédiate sur l'un de ces points est-elle demandée ? Je vois que quelqu'un demande la parole mais n'a pas inséré sa carte. (Remarque.) Monsieur Forni, il faut mettre votre carte pour que je voie apparaître votre nom ! Je repose la question: la discussion immédiate sur l'un de ces projets de lois est-elle demandée ? Ce n'est pas le cas, ces projets de lois sont donc renvoyés dans les commissions précitées. (Protestations.) Je passe la parole à M. Jean-Luc Forni.

M. Jean-Luc Forni (PDC). Monsieur le président, le groupe démocrate-chrétien demande que le PL 12477 soit renvoyé à la commission du logement et non à celle d'aménagement, afin qu'il soit traité avec l'autre projet de loi relatif à la LGZD.

Le président. Bien, merci. Je vais donc faire voter l'assemblée là-dessus.

Mis aux voix, le renvoi du projet de loi 12477 à la commission du logement est adopté par 73 oui contre 10 non et 2 abstentions.

Le président. La discussion immédiate sur les autres projets de lois n'étant pas demandée, ils sont renvoyés dans les commissions précitées.

De même, la liste des propositions de motions renvoyées sans débat vous a été transmise par courrier électronique. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces propositions de motions dans les commissions suivantes:

Proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Jacques Blondin, Anne Marie von Arx-Vernon, Souheil Sayegh, Jean-Marc Guinchard, Claude Bocquet, Jean-Luc Forni, Patricia Bidaux, Bertrand Buchs, Marion Sobanek, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Amanda Gavilanes, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Salima Moyard pour des macarons en faveur des professionnels de la santé (M-2542)

à la commission des transports;

Proposition de motion de Mmes et MM. Marjorie de Chastonay, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Frédérique Perler, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo, Paloma Tschudi, Jocelyne Haller, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, François Lefort, Philippe Poget, Olivier Baud pour que les classes des écoles publiques se déplacent gratuitement et sans entrave dans le périmètre d'Unireso (M-2544)

à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport;

Proposition de motion de Mmes et MM. Murat Julian Alder, Pierre Conne, Raymond Wicky, Rolin Wavre, Jean Romain, Pierre Nicollier, François Lance, Jacques Béné, Charles Selleger, Vincent Maitre, Jean-Marc Guinchard, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jacques Blondin, Claude Bocquet, Patricia Bidaux, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Philippe Morel pour un bilan de la loi sur la police (LPol) (M-2540)

à la commission judiciaire et de la police;

Proposition de motion de Mmes et MM. Adrienne Sordet, Katia Leonelli, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Delphine Klopfenstein Broggini, Yves de Matteis, François Lefort, Pierre Eckert, Isabelle Pasquier, Yvan Rochat, Philippe Poget, Jean Rossiaud, Frédérique Perler, David Martin, Mathias Buschbeck, Paloma Tschudi, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio, Youniss Mussa, Jean-Charles Rielle, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Salima Moyard, Amanda Gavilanes, Marion Sobanek, Christian Dandrès, Emmanuel Deonna, Caroline Marti, Sylvain Thévoz, Cyril Mizrahi, Alberto Velasco, Romain de Sainte Marie, Olivier Baud, Thomas Wenger pour un congé paternité de quatre semaines à l'Etat et pour la prise en compte des familles homoparentales (M-2533)

à la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat;

Proposition de motion de Mmes et MM. Youniss Mussa, Léna Strasser, Jean Batou, Diego Esteban, Marion Sobanek, Alessandra Oriolo, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Grégoire Carasso, Caroline Marti, Katia Leonelli, Jean Rossiaud, Adrienne Sordet, Marjorie de Chastonay, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Paloma Tschudi, Sylvain Thévoz, Claude Bocquet, Anne Marie von Arx-Vernon, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Yvan Rochat, Xhevrie Osmani : Sexisme et violences sexuelles : pas dans mon parlement ! (M-2537)

à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;

Proposition de motion de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Delphine Klopfenstein Broggini, Anne Marie von Arx-Vernon, Marion Sobanek, Nicole Valiquer Grecuccio, Sylvain Thévoz, Emmanuel Deonna, Diego Esteban, Helena Verissimo de Freitas, Alberto Velasco, Jean Burgermeister, Pierre Bayenet, Pierre Vanek, Olivier Baud, Pablo Cruchon, Salima Moyard, Léna Strasser, Caroline Marti, Paloma Tschudi, Marjorie de Chastonay, Adrienne Sordet, Alessandra Oriolo, Jean Batou, Grégoire Carasso, Isabelle Pasquier, Pierre Eckert, Claude Bocquet, Katia Leonelli, Patricia Bidaux, Yvan Rochat, Philippe Poget pour une reconnaissance dans l'espace public du rôle joué par les femmes dans l'histoire genevoise (M-2536)

à la commission des affaires communales, régionales et internationales;

Proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Thierry Cerutti, Olivier Cerutti, Claude Bocquet, Jacques Blondin, Christina Meissner, Jean-Luc Forni, François Lefort, Jean Rossiaud, Paloma Tschudi, Patricia Bidaux, David Martin, Yvan Rochat, Adrienne Sordet, Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Pierre Eckert, Guy Mettan, Katia Leonelli, Mathias Buschbeck, Isabelle Pasquier, Philippe Poget pour un moratoire de la mise en place de la 5G sur le territoire de la République et canton de Genève (M-2538)

à la commission de la santé;

Proposition de motion de Mmes et MM. Simone de Montmollin, Rolin Wavre, Céline Zuber-Roy, Alexandre de Senarclens, Diane Barbier-Mueller, Alexis Barbey, Georges Vuillod, Sylvie Jay, Jacques Béné, Pierre Nicollier, Murat Julian Alder, Beatriz de Candolle, Thomas Wenger, Philippe Morel, Serge Hiltpold, Simon Brandt, Francine de Planta, Patrick Saudan, Fabienne Monbaron pour une compensation volontaire et régionale de notre empreinte climatique (M-2543)

à la commission de l'environnement et de l'agriculture.

La discussion immédiate sur l'un de ces points est-elle demandée ? Je passe la parole à M. le député Jean-Luc Forni.

M. Jean-Luc Forni (PDC). Merci, Monsieur le président. Le groupe démocrate-chrétien demande la discussion immédiate et l'urgence sur la M 2538.

Le président. Je vous remercie et j'invite l'assemblée à se prononcer.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2538 est adoptée par 62 oui contre 27 non.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2538 est adopté par 50 oui contre 38 non et 1 abstention.

Le président. Cette urgence sera traitée à 20h30, après le point fixe. Je passe la parole à M. Pierre Eckert.

M. Pierre Eckert (Ve). Merci, Monsieur le président. Pour les Verts, je demande la discussion immédiate et l'urgence sur la M 2536.

Le président. Je vous remercie. Le vote est lancé.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2536 est rejetée par 49 non contre 42 oui.

Le président. Je passe la parole à M. le député Bertrand Buchs. (Remarque.) C'est une erreur, très bien.

La discussion immédiate sur les autres propositions de motions n'étant pas demandée, elles sont renvoyées dans les commissions précitées.

Enfin, nous n'avons pas reçu de propositions de résolutions pour cette session.

Je vous informe que les points suivants seront traités ensemble: la M 2343-A et les PL 11981-A, 11982-A et 12047-A relatifs à la préférence cantonale en matière d'emploi; les PL 11779-B et 11780-B intitulés tous deux «Délais de recours raisonnables» et concernant l'université et la HES-SO; la M 2465 et la R 856 à propos des affaires de harcèlement sexuel au DIP.

Nous passons aux demandes d'ajout et d'urgence. Le Bureau vous demande l'urgence sur le PL 12219-A concernant l'efficacité énergétique des bâtiments de l'Etat, pour un renvoi en commission.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12219-A est adopté par 91 oui (unanimité des votants).

Le président. Cette urgence sera traitée à la suite de celle que vous avez acceptée précédemment. Le Conseil d'Etat nous demande l'urgence sur les objets liés PL 12136-B, PL 12137-B et M 2518-A concernant des modifications de limites de zones.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12136-B, PL 12137-B et M 2518-A est adopté par 69 oui contre 21 non.

Le président. Cette urgence sera traitée à la suite des autres. Le Conseil d'Etat nous demande en outre l'urgence sur le RD 1247-A et la R 861-A portant sur la mise à jour du plan directeur cantonal.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport RD 1247-A et R 861-A est adopté par 65 oui contre 26 non.

Le président. Cette urgence sera traitée à la suite des autres. Nous passons aux demandes des députés. Je passe la parole à Mme Jocelyne Haller.

Mme Jocelyne Haller (EAG). Merci, Monsieur le président. Le groupe Ensemble à Gauche demande l'ajout de la R 879, que les chefs de groupes ont reçue aujourd'hui. S'il est accepté, je demanderai la discussion immédiate et l'urgence.

Le président. Je vous remercie. Le titre de cette proposition de résolution est «Soutenons les droits démocratiques du peuple kurde». Je mets aux voix cette demande d'ajout.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 879 est rejeté par 50 non contre 41 oui.

Le président. La parole est à Mme la députée Diane Barbier-Mueller.

Mme Diane Barbier-Mueller (PLR). Merci, Monsieur le président. Je demande l'urgence sur le PL 12395-A concernant les coopératives d'habitation, pour un renvoi en commission.

Le président. Je vous remercie. Le vote est lancé.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12395-A est adopté par 55 oui contre 39 non.

Le président. Cet objet sera traité à la suite des autres urgences votées. Je passe la parole à M. le député Pierre Eckert.

M. Pierre Eckert (Ve). Merci, Monsieur le président. Je demande l'urgence sur les PL 11779-B et 11780-B concernant des délais de recours raisonnables pour l'université et la HES-SO.

Le président. Je vous remercie et invite l'assemblée à voter sur cette demande.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11779-B et PL 11780-B est adopté par 57 oui contre 34 non et 1 abstention.

Le président. Cette urgence sera traitée après les autres urgences. Je passe la parole à M. le député Thomas Wenger.

M. Thomas Wenger (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames les députées, Messieurs les députés, le groupe socialiste demande l'urgence sur la M 2214-A intitulée «Un toit pour toutes et tous».

Le président. Merci. Le vote est lancé.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 2214-A est rejeté par 55 non contre 38 oui.

Communications de la présidence

Le président. M. Guy Mettan a informé le Grand Conseil de sa décision de siéger comme «hors parti» au Grand Conseil et non plus dans le groupe PDC. Il en est pris acte. M. Guy Mettan ne siégera plus dans les commissions, conformément à notre règlement.

Correspondance

Le président. L'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil vous a été transmis par courrier électronique. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Détermination du Grand Conseil sur effet suspensif dans le cadre du recours de M. JIMAJA Laurent et consorts du 22 juin 2018 contre la loi sur la laïcité de l'Etat (LLE) (L11764) (transmis à la Commission des Droits de l'Homme et au Bureau) (voir correspondances C 3778 et C 3830) (C-3839)

Complément du recourant dans le cadre du recours de M. TESTA Yann contre la loi 12424 du 31 janvier 2019 modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (transmis au Bureau) (voir correspondances C 3831, C 3835 et C 3837) (C-3840)

Arrêt de la Chambre constitutionnelle dans le cadre du recours de M. TESTA Yann contre la loi 12424 du 31 janvier 2019 modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (transmis au Bureau) (voir correspondances C 3831, C 3835, C 3837 et C 3840) (C-3841)

Arrêt de la Chambre constitutionnelle dans le cadre du recours d'Ensemble à Gauche et M. BAYENET Pierre contre la loi 12424 du 31 janvier 2019 modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (transmis au Bureau) (voir correspondances C 3822, C 3826 et C 3829) (C-3842)

Résolution du Conseil municipal de la Commune de Bardonnex pour une liaison par câble de Bardonnex à l'Aéroport (C-3843)

Réponse de l'Assemblée fédérale concernant l'initiative cantonale "Pour l'exclusion de l'huile de palme et de ses dérivés des discussions de libre-échange entre la Suisse et la Malaisie et l'Indonésie" (R 843) (C-3844)

Décision de la Chambre constitutionnelle sur effet suspensif dans le cadre du recours de M. JIMAJA Laurent et consorts du 22 juin 2018 contre la loi sur la laïcité de l'Etat (LLE) (L 11764) (transmis à la Commission des Droits de l'Homme et au Bureau) (voir correspondances C 3778, C 3830 et C 3839) (C-3845)

Courrier de la CPEG relatif au PL 12219 modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Rendre les bâtiments de l'État plus efficaces au plan énergétique) (point 102 de l'ordre du jour) (C-3846)

Réponse du Grand Conseil dans le cadre du recours formé par M. LOCCIOLA Maurizio contre la loi 12403 du 22 novembre 2018 sur les estimations fiscales de certains immeubles (LEFI) (D 3 10) (transmis au Bureau) (voir correspondance C 3828) (C-3847)

Je passe la parole à M. Jean-Luc Forni.

M. Jean-Luc Forni (PDC). Merci, Monsieur le président. Le groupe démocrate-chrétien demande la lecture du courrier 3843 au moment du traitement du point concerné.

Le président. Merci. Etes-vous soutenu ? (Quelques mains se lèvent.)

Une voix. Avec enthousiasme !

Le président. Avec enthousiasme... Mollement, très mollement, mais vous l'êtes.

Une voix. Oh !

Le président. Lecture en sera donc donnée lors du traitement du PL 12296-A.

Annonces et dépôts

Le président. La commission de l'enseignement supérieur nous informe qu'elle désire renvoyer le PL 12445, intitulé «Pour un véritable accès à une formation de reconversion», à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport. Il en est pris acte.

GR 540
Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Mme L. P.
Rapport oral de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

Le président. Nous passons au rapport de la commission de grâce. Je prie Mme Marjorie de Chastonay de bien vouloir s'installer à la tribune pour nous présenter ce dossier. Nous aurons à nous déterminer ensuite.

Mme Marjorie de Chastonay (Ve), rapporteuse. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, la commission de grâce a été saisie d'une demande de grâce de Mme L. P., née le 19 avril 1936. Domiciliée dans le canton de Genève, divorcée et à la retraite, Mme P. a fait l'objet d'une ordonnance pénale du Ministère public en date du 22 février 2013. Elle a été reconnue coupable de diffamation et condamnée à une peine pécuniaire de 120 jours-amende, le jour-amende étant fixé à 90 F. Elle a bénéficié du sursis et le délai d'épreuve a été fixé à trois ans. Elle a également été condamnée à une amende de 2000 F, avec peine privative de liberté de substitution de trente jours. Elle a en outre été condamnée aux frais de la procédure.

Il lui est en résumé reproché d'avoir adressé en mars 2011 un courrier électronique au conseiller d'Etat alors chargé du département de l'instruction publique et à une collaboratrice du même département, en proférant des accusations de «complicité de pédophilie» à l'encontre du directeur d'un service de l'Etat de Genève. Elle accusait en substance ce directeur d'avoir «couvert des affaires de pédophilie», estimant que celui-ci «aurait mieux fait de dénoncer les délits pédophiles qui lui étaient rapportés au lieu de les étouffer».

Dans un autre document déposé en justice, elle écrivait: «Nous sommes étonnés d'ailleurs qu'il se soit pacsé avec un Brésilien [...] ce qui dénote déjà une vision peu naturelle du respect des normes familiales dans une institution liée à l'enfance.»

Saisi d'une opposition à l'encontre de l'ordonnance pénale du Ministère public, le Tribunal de police a rendu un jugement en février 2014. Dans ce jugement, le tribunal reconnaît Mme P. coupable de diffamation et la condamne à une peine pécuniaire de 100 jours-amende en fixant le montant du jour-amende à 60 F et en la mettant au bénéfice du sursis avec un délai d'épreuve de trois ans. Elle a aussi été condamnée à un montant de 2000 F pour tort moral et à un montant de 15 648 F à titre de participation aux honoraires du conseil du plaignant.

Mme P., qui s'est acquittée du montant fixé pour tort moral, a contesté les prétentions du plaignant au titre de participation à ses frais d'avocat et a interjeté recours auprès de la Cour de justice, qui a rendu un arrêt en novembre 2014. Déboutée de ses conclusions, elle a été condamnée pour le surplus à payer la somme de 1416 F au titre de participation aux frais d'avocat du plaignant lors de la procédure d'appel. Saisi d'un recours en matière pénale, le Tribunal fédéral l'a aussi rejeté en janvier 2016.

Mme P. a déposé un recours en grâce portant sur les montants de participation au titre d'honoraires de l'avocat du plaignant, soit les sommes de 15 648,28 F et 1416,70 F.

La commission de grâce a estimé à la majorité qu'elle n'était pas compétente pour entrer en matière sur une demande de grâce portant sur une participation au titre d'honoraires de l'avocat d'un plaignant. Pour le surplus, la commission rejette avec force tous les propos tenus par Mme P. à l'encontre du plaignant. La commission préavise ainsi le rejet de cette demande de grâce et invite le Grand Conseil à suivre son préavis.

Le président. Je vous remercie, Madame. Mesdames et Messieurs les députés, je vous fais voter sur le rejet de la grâce, qui est la conclusion à laquelle a abouti la commission.

Mis aux voix, le préavis de la commission de grâce (rejet de la grâce) est adopté par 70 oui contre 16 non et 2 abstentions.

E 2604
Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de M. Dario NIKOLIC, élu Juge au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er mai 2019)

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Lyuska Hulliger (PLR), avec un préavis favorable du Conseil supérieur de la magistrature.

Etant seule candidate, Mme Hulliger est élue tacitement. Elle prêtera serment ce soir à 20h30.

E 2606
Election d'une ou d'un Juge à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire, en remplacement de M. Christian MURBACH, démissionnaire (entrée en fonction : 1er juin 2019)

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Renate Pfister-Liechti (PLR).

Etant seule candidate, Mme Pfister-Liechti est élue tacitement. Elle prêtera serment lors de la prochaine session.

Je vous informe qu'aucune candidature n'étant parvenue à la présidence, les élections suivantes sont reportées à la session prochaine: 2572, 2581, 2582, 2583, 2584, 2585, 2587, 2588, 2591, 2596, 2597 et 2605.

PL 12183-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 87'100'000F en vue de la réalisation d'une liaison entre la route de Saconnex-d'Arve et la route d'Annecy, dite L1, et d'une liaison entre la route d'Annecy et la route de Pierre-Grand, dite L2, et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 35'550'000F pour la construction du complément de la jonction autoroutière de Lancy-Sud
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 21, 22 juin et 30 août 2018.
Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR)
Rapport de première minorité de M. François Lefort (Ve)
Rapport de deuxième minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)
Rapport de troisième minorité de M. Olivier Baud (EAG)

Suite du premier débat

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons nos travaux sur le PL 12183-A entamés lors de la dernière session. Nous sommes en catégorie II, soixante minutes. Le rapporteur de majorité, M. Jacques Béné, est remplacé par M. Serge Hiltpold, à qui je passe la parole.

M. Serge Hiltpold (PLR), rapporteur de majorité ad interim. Merci, Monsieur le président. Si mes souvenirs sont bons, nous avions commencé ce débat lors de la précédente session avec un renvoi en commission en raison d'un préavis de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage. C'est mon collègue Jacques Béné qui avait demandé le renvoi de ce projet de loi à la commission des travaux, proposition que je reformule maintenant: Monsieur le président, je sollicite formellement le renvoi en commission.

Le président. Bien, merci. Avant de mettre cette requête aux voix, je donne la parole aux différents rapporteurs de minorité. Le premier à s'exprimer est M. François Lefort.

M. François Lefort (Ve), rapporteur de première minorité. Merci, Monsieur le président. Ce préavis défavorable de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage est tombé à pic lors de la dernière session, nous évitant de faire une grosse bêtise. Je vais citer quelques extraits de ce document de sept pages, parce qu'il faut en avoir connaissance. On trouve des éléments importants dans la conclusion:

«Sur la base des documents fournis, de la visite des lieux de la délégation de la CFNP et au vu de ce qui précède, la CFNP arrive à la conclusion que le projet de Route L1 induit la destruction complète et porte donc une atteinte importante à la voie historique d'importance nationale GE 4 qui n'est pas compatible avec les buts de protection de l'article 6 OIVS et de l'article 6 LPN. Du point de vue de l'objet figurant à l'Inventaire des sites de reproduction de batraciens d'importance nationale, la CFNP est d'avis qu'il est nécessaire d'étudier une variante hors objet OBat, par exemple passant au sud de l'objet, variante qui serait la plus à même d'éviter tout impact sur l'objet OBat, étant donné que les années de chantier nécessaires à la variante choisie auront vraisemblablement un impact important sur des populations d'amphibiens déjà fragilisées. [...] La CFNP rejette les avant-projets pour les liaisons routières L1 et L2 présentées et demande l'élaboration d'une nouvelle variante permettant d'assurer la sauvegarde de la voie historique d'importance nationale ainsi que de l'objet OBat.»

Voilà en quelques lignes les conclusions principales de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage qui, vous le comprenez, Mesdames et Messieurs, a définitivement et doublement enterré ce projet de liaisons L1-L2 en voie semi-couverte, préconisant au mieux, pour le deuxième enterrement, une variante entièrement souterraine. Ce sera donc un autre projet de loi d'investissement, il sera précédé d'un autre projet de crédit d'étude qui sera nécessaire pour aboutir à un autre ouvrage, si le Conseil d'Etat veut persévérer dans une solution routière pour cette région. A la lumière de ces conclusions, il n'existe aucune raison valable de renvoyer le projet de loi en commission, et nous vous proposons donc de ne pas l'y renvoyer, mais de faire ensemble le deuil de ces liaisons L1-L2...

Le président. Voilà, merci...

M. François Lefort. ...telles que proposées dans le présent projet de loi. Vous l'aurez compris, nous ne renverrons pas ce texte en commission.

Le président. Nous avons bien compris votre position, vous l'avez abondamment étayée. Je cède maintenant la parole à M. Thomas Wenger.

M. Thomas Wenger (S), rapporteur de deuxième minorité ad interim. Merci, Monsieur le président. Mesdames les députées, Messieurs les députés, chers collègues, en ce qui concerne le renvoi en commission, j'abonde dans le sens de M. Lefort, rapporteur de première minorité. Pour nous, le préavis de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage est extrêmement important, mais il sert surtout de prétexte à la majorité pour renvoyer le projet en commission afin de l'y enterrer jusqu'aux élections fédérales, c'est clair. Pour la deuxième minorité, il faut prendre une décision aujourd'hui: nous disposons de l'ensemble des éléments pour ce faire, il est donc exclu de renvoyer ce projet de crédit en commission.

M. Olivier Baud (EAG), député suppléant et rapporteur de troisième minorité. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, pour Ensemble à Gauche, la situation est claire: le Grand Conseil avait la possibilité, le 22 mars déjà, d'écarter ce projet à 122 millions, et la manoeuvre dilatoire de renvoi en commission a échoué, alors arrêtons de perdre du temps, Mesdames et Messieurs les députés: votons, refusons ce projet et arrêtons de solliciter des renvois qui ne se justifient en rien. Merci.

M. Serge Dal Busco, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, au nom du Conseil d'Etat, je soutiens le renvoi en commission pour les raisons que j'avais indiquées la dernière fois. Les éléments mis en évidence par la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage apportent un nouvel éclairage sur le projet, et je pense que l'examen attentif de ce préavis par les commissaires avec l'appui des services de mon département nous permettra de voir les choses sous un autre angle. En commission, il sera possible d'orienter différemment cet ouvrage qui, aux yeux du Conseil d'Etat, garde tout son sens. Aussi, je vous invite à suivre l'avis du rapporteur de majorité et à renvoyer le projet en commission.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs, je vous prie de vous prononcer sur la demande de renvoi en commission.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12183 à la commission des travaux est rejeté par 52 non contre 40 oui.

Le président. Nous poursuivons le débat. La parole revient à M. Rémy Pagani.

M. Rémy Pagani (EAG). Merci, Monsieur le président. Chers collègues, nous sommes tous attentifs aux manifestations qui ont lieu en ce moment dans toute l'Europe, exigeant des autorités et des politiciens des mesures très concrètes. J'ai pris connaissance - comme vous, je l'espère - des revendications du mouvement européen pour l'urgence climatique et contre le capitalisme; l'une d'elles m'a extrêmement frappé, celle de ne plus construire de routes à partir d'aujourd'hui. Nous avons maintenant l'occasion d'emboîter le pas, si j'ose dire, aux manifestants de toute l'Europe et du monde pour protéger l'environnement, nous pouvons accomplir un acte symbolique en refusant cette nouvelle route. Je vous engage à le faire et je vous remercie de votre attention.

M. Serge Hiltpold (PLR), rapporteur de majorité ad interim. J'aimerais revenir sur le préavis de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage qui est très instructif. Renvoyer cet objet en commission ne constitue absolument pas une manoeuvre dilatoire. L'idée, c'était de mener des travaux en commission, de faire ce pour quoi elle se réunit, à savoir ressortir et analyser les différentes variantes, procéder à une audition des personnes qui représentent la commission fédérale, entendre le Conseil d'Etat. Comme l'a dit M. Dal Busco, il s'agit de déterminer d'un point de vue financier quelles versions du projet seraient préconisées dans le préavis, d'examiner ce document de manière objective.

A mon sens, sa conclusion ne constitue pas forcément un enterrement de première classe. M. Lefort l'a citée tout à l'heure: «La CFNP rejette les avant-projets pour les liaisons routières L1 et L2 présentées et demande l'élaboration d'une nouvelle variante permettant d'assurer la sauvegarde de la voie historique d'importance nationale ainsi que de l'objet OBat.» A un moment donné, Mesdames et Messieurs, il faut être constructif; nous prenons acte de ce rapport qui arrive tout à fait à propos avant le vote, j'en conviens, et il faut l'étudier objectivement.

Maintenant, il est intéressant d'observer diverses mesures prises dans les communes par rapport à cette route. Pas plus tard qu'aujourd'hui, j'ai constaté dans le village d'Arare, dans la commune de Plan-les-Ouates, des mesures de restriction de la circulation du lundi au vendredi entre 6h30 et 9h, puis 16h et 19h, à l'exception des cycles, livraisons et du trafic agricole. La question qu'il faut se poser, au-delà du grand débat relatif au climat, c'est de quelles compétences les communes disposent pour fixer des réductions de circulation sur leurs routes, alors que ces mêmes communes s'opposent aux transferts de trafic présentés dans le projet de liaisons L1-L2. J'ai l'exemple en photo ici, vous pouvez aller constater par vous-mêmes à Arare.

A un moment donné, il faut trouver des solutions. Tout le monde ne peut pas circuler à vélo - je pense être la personne de ce parlement qui roule le plus à vélo toute l'année, donc je ne suis absolument pas... (Commentaires.) Ah, mais venez vérifier, venez vérifier ! Ce n'est absolument pas orienté, vous devez simplement admettre qu'il y a des personnes qui utilisent leur véhicule. Vous ne pouvez pas d'un côté accepter des prérogatives communales en matière de restriction du trafic et, de l'autre côté, balayer toute construction de routes alors que des transports publics sont prévus sur celles-ci. Des deals ont été conclus dans le quartier des Esserts, dans celui des Vergers avec des routes supplémentaires.

Vous voulez densifier, mais à un moment donné, il faut quand même avoir des axes routiers, même s'il ne s'agit pas de tout bétonner. C'est un faux débat que d'enterrer le projet de liaisons L1-L2 à Genève-Sud, et je vous demande véritablement de le renvoyer en commission afin de faire un travail constructif; je réitère donc ma demande de renvoi. Merci.

Le président. Nous sommes à nouveau saisis d'une demande de renvoi en commission que je soumets aux votes... A moins que les rapporteurs...

Une voix. Non, ils ont déjà tout dit !

Le président. Est-ce que quelqu'un parmi les rapporteurs veut reprendre la parole ? (Remarque.) Oui, Monsieur Wenger, allez-y.

M. Thomas Wenger (S), rapporteur de deuxième minorité ad interim. Merci, Monsieur le président. Mesdames les députées, Messieurs les députés, on a bien compris la tactique du rapporteur de majorité, qui va demander quinze fois le renvoi en commission. Il y a déjà eu une majorité claire contre le renvoi en commission, on va revoter et il y aura à nouveau une majorité claire. Soyez fair-play, menons le débat et nous verrons bien le résultat à la fin. Merci.

M. François Lefort (Ve), rapporteur de première minorité. Les choses sont très claires: la commission fédérale exige un autre projet. Ici, nous avons un projet d'investissement extrêmement précis qui explique à quoi vont servir ces 122 millions. Or ce projet ne sera pas possible, il n'y a donc aucune raison de le renvoyer en commission. Charge au Conseil d'Etat, s'il souhaite poursuivre le processus, de présenter une variante à la CFNP. Nous sommes évidemment opposés à ce renvoi en commission, et j'espère que le rapporteur de majorité en tiendra compte et s'abstiendra de nous faire voter trente-six fois là-dessus, parce que le résultat sera toujours le même.

M. Olivier Baud (EAG), député suppléant et rapporteur de troisième minorité. Monsieur le président, j'avais demandé la parole pour faire ma présentation en tant que rapporteur de minorité, mais je partage l'avis de MM. Lefort et Wenger.

Le président. Bien, nous passons au vote.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12183 à la commission des travaux est rejeté par 51 non contre 44 oui.

Le président. Je salue dans le public une classe d'élèves du collège Sismondi qui viennent assister à notre séance dans le cadre d'un cours d'éducation citoyenne, accompagnés de leur enseignant, M. Manuel Barranco. (Applaudissements.) La parole échoit maintenant à M. François Lefort qui peut poursuivre son argumentation.

M. François Lefort (Ve), rapporteur de première minorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, nous entrons à présent dans le débat, nous allons discuter en détail de ce projet de loi et vous allez comprendre pourquoi notre groupe s'y oppose. Les Verts, vous le savez - nous l'avons déjà expliqué lors de la dernière session - considèrent qu'il est prioritaire de résoudre les problèmes de mobilité, d'accélérer le développement des transports publics, de la mobilité douce et aussi du ferroviaire, et surtout d'agir immédiatement plutôt que de faire miroiter des solutions de facilité fort coûteuses - c'est le cas de ce projet de loi - qui ne vont qu'aggraver les nuisances du trafic automobile en ville.

Or c'est exactement ce qu'amène ce projet de liaisons routières L1-L2 qui seront connectées à l'autoroute par une tout aussi inutile et coûteuse jonction autoroutière pour un prix total de 200 millions, il faut quand même le souligner. Oui, 200 millions dont 122 millions pour deux kilomètres de route semi-couverte et une jonction autoroutière. C'est tout de même très cher ! Les Verts sont pour des solutions réalistes à mettre en oeuvre dès maintenant et moins coûteuses que la construction de pénétrantes destinées à augmenter la circulation dans toute la ville, des pénétrantes qui, vous le savez, ont ensuite pour conséquence d'engluer les transports publics et de réduire leur vitesse commerciale.

Les solutions réalistes, ce sont les transports publics, la mobilité douce, le transport ferroviaire, bref, le programme que, comme je vous l'ai rappelé lors de la dernière session, le Grand Conseil a décidé de mettre en oeuvre et pour lequel rien ne s'est passé depuis le vote des financements de la loi H 1 50 il y a six ans. Nous le répétons: nous, les Verts, sommes des gens simples et nous nous contenterons de ce qui est déjà acquis, de ce qui est déjà décidé, voilà la vraie priorité. Tous les projets votés en 2013 constituent la solution pour aujourd'hui, nous devons les réaliser le plus vite possible malgré le retard, plutôt que de revenir à des solutions des années 60, c'est-à-dire construire des routes qui ne fonctionneront que comme des aspirateurs à voitures et qui entreront en compétition, s'agissant des finances, avec les projets de transports publics et de mobilité douce, comme c'est le cas de ce projet.

Il s'agit d'un vieux projet dont on trouve des traces dans des plans datant de 1959 ! Si on ne l'a pas concrétisé depuis 1959, eh bien il n'y a aucune raison de le faire actuellement, ça signifie qu'il est inutile. C'est le projet d'une époque où on s'imaginait vraiment que l'objectif était d'amener les voitures au centre-ville par de grands axes routiers, et c'est en partie ce dont on a hérité aujourd'hui. Voilà le genre de projet que le Conseil d'Etat est capable de nous proposer en 2019, alors que la loi sur la mobilité douce votée en 2011 n'est toujours pas appliquée. Or plutôt que d'y remédier, on nous propose de jeter 122 millions de francs par les fenêtres ! Ces 122 millions de francs pourraient servir à créer 200 kilomètres de pistes cyclables, voire un tram pour Vésenaz ou Veyrier, des voies envisagées pour le futur et dont on pourrait accélérer la réalisation. Ce projet gaspille les ressources publiques, et c'est pour cette raison que nous le refuserons.

Nous suivons ainsi les préavis négatifs de la commission consultative de la diversité biologique et de celle des monuments, de la nature et des sites, nous soutenons les positions du WWF Genève, de Pro Natura Genève et des associations d'habitants pour la sauvegarde de La Chapelle et de La Goulette qui ont mis en exergue le danger de dégradation de l'environnement dans la zone naturelle de la Bistoquette, qui constitue une réserve nationale. Concernant l'impact sur l'environnement, ce projet touche trois zones à haute valeur biologique dont l'une a été renaturée à grand renfort d'investissements comme mesure de compensation lors de la construction de l'autoroute de contournement. Si ce projet de loi est voté, on va la détruire, ce qui nécessitera de la compenser ailleurs, et ce sera à la fois compliqué et cher - un coût qui n'est même pas compris dans ce projet de loi.

Voilà, Mesdames et Messieurs, toutes les raisons pour lesquelles les Verts s'opposent à ce projet qui fleure bon les idées simples des années 60, qui porte en lui l'aggravation des problèmes de trafic dans cette région et qui soustrairait des moyens aux priorités que sont pourtant la mobilité douce et les transports publics. Nous préconisons de rejeter ce projet de loi et de nous concentrer sur la réalisation de tous les projets pour lesquels nous sommes d'accord. C'est la position des Verts ce soir. Je vous remercie.

M. Thomas Wenger (S), rapporteur de deuxième minorité ad interim. Mesdames les députées, Messieurs les députés, chers collègues, nous parlons aujourd'hui de deux crédits pour un total de 122 millions de francs, et pour quoi faire ? Pour construire deux nouvelles routes dans la région de Genève-Sud, les fameuses liaisons L1-L2... (Brouhaha.)

Le président. Un instant, Monsieur le député. Je demande le silence dans la salle ! J'entends presque distinctement les personnes qui parlementent au fond et à peine quelqu'un qui se trouve à un mètre cinquante de moi. Merci de vous taire, Messieurs. C'est à vous, Monsieur Wenger.

M. Thomas Wenger. Merci, Monsieur le président. Il s'agit donc de deux nouvelles routes dans la région de Genève-Sud, les fameuses liaisons L1-L2, ainsi qu'une jonction autoroutière à Lancy-Sud.

On l'a dit à plusieurs reprises lors des nombreux débats menés ces derniers temps au sein de ce Grand Conseil - sur la traversée autoroutière du lac, sur le trafic aérien - les jeunes qui nous écoutent, les jeunes qui sont là ou dans la rue en train de manifester pour protéger le climat et la planète attendent des décisions claires de la part des personnes pour qui ils ont voté - ou pas, mais qui les représentent au niveau politique - et j'en vois ici qui hochent la tête. C'est à nous, Mesdames et Messieurs, de prendre des décisions claires sur les infrastructures, sur les projets de mobilité.

La gauche, le parti socialiste, les Verts et Ensemble à Gauche, rejoints par le MCG et peut-être, je l'espère, une partie du PDC - parce que si le PDC change de discours et prend un virage vert, on veut aussi le voir dans les votes, pas seulement dans les discours et les programmes pour les élections fédérales - vous proposent de refuser ces 122 millions, de vous montrer cohérents avec vos discours et d'investir massivement dans une mobilité plus durable, et non plus dans une mobilité carbone qui fait la part belle à la voiture.

Le canton de Genève, Monsieur le président, vous le savez, s'est doté d'un concept cantonal du développement durable qui contient un certain nombre de chiffres. Je n'en citerai que quelques-uns: 635 000, Mesdames et Messieurs, c'est le nombre de déplacements par jour aux frontières de notre canton, qui sont réalisés à 86% par des véhicules individuels motorisés; et à l'intérieur de ces véhicules individuels motorisés - qu'on va appeler voitures, pour faire plus simple - il y a en moyenne 1,2 personne. Imaginez ce que ça représente en termes de trafic, d'environnement, de pollution. Et que nous dit ce document ? Que le canton de Genève prend le cap d'une société post-carbone et s'engage à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% d'ici 2030 et à favoriser une mobilité sobre et plus durable.

Or, aujourd'hui, le Conseil d'Etat et la droite de manière générale - on verra les votes par la suite - nous proposent de voter des crédits routiers à hauteur de 122 millions ! Pour nous, c'est absolument incompréhensible: on ne peut pas publier une stratégie cantonale de développement durable - il y a aussi le concept Environnement 2030 qui reprend un certain nombre d'éléments - et, dans le même temps, continuer à présenter des projets routiers comme ceux-ci ou comme la traversée autoroutière du lac.

Il existe de nombreux modes alternatifs de déplacement: mobilité douce, développement des transports publics, notamment du ferroviaire. Vous savez qu'en décembre de cette année, notre nouveau RER, le Léman Express, sera enfin inauguré, et Unireso sera remanié pour rabattre un certain nombre de lignes sur les différentes gares. A plus long terme, il y a le projet pour relier Genève à Saint-Julien afin de répondre à la forte demande en matière de mobilité pour toute la population de l'agglomération - ce sont environ 100 000 personnes qui habitent dans la région large de Genève-Sud.

Nous devons développer une mobilité plus durable. Pour ce faire, Mesdames et Messieurs, il faut investir dans les infrastructures, dans l'exploitation, et ce n'est pas en injectant 122 millions dans de nouveaux projets routiers que nous allons encourager une mobilité plus durable. L'urgence climatique exige une action immédiate, j'aime bien le rappeler, et cette action immédiate doit être concrétisée aujourd'hui dans nos votes. Je le répète: les jeunes et les moins jeunes attendent des réponses politiques claires.

Comme l'a énoncé mon collègue François Lefort, ce projet date des années 60; j'avais noté des années 80, mais ça revient au même, à savoir qu'il s'agit d'un projet anachronique et rétrograde, qui plus est néfaste pour l'environnement et source de pollution à la fois atmosphérique et sonore. Le préavis de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage va dans le sens de ce qui est martelé depuis longtemps par les nombreuses associations de protection de l'environnement qui se battent contre ce projet, rappelant d'une part que l'itinéraire Genève - Carouge - Croix-de-Rozon, en tant que tracé historique, est classé objet d'importance nationale, d'autre part que les sites de reproduction des batraciens de la Bistoquette et du Paradis sont d'importance nationale également et présentent une valeur écologique élevée; bien entendu, nous ne pouvons pas détruire ces écosystèmes précieux en construisant de nouvelles routes à cet endroit.

C'est pourquoi la minorité, le parti socialiste, la gauche, le MCG - et, comme je l'ai dit avant, j'espère une partie du PDC - refuseront ces 122 millions, rejetteront des projets routiers d'un autre temps pour investir dorénavant dans une mobilité douce et plus durable. Merci. (Applaudissements.)

M. Olivier Baud (EAG), député suppléant et rapporteur de troisième minorité. Mesdames et Messieurs les députés, la stratégie de la droite consiste à mettre en avant le préavis de la commission fédérale en faisant croire que cette nouveauté redonnera pleine actualité à ces projets de routes; c'est une tromperie ! Le projet de liaisons routières au sud du canton date du siècle passé, des années 60, et a donc bientôt soixante ans. On ne s'en souvient pas forcément, parce qu'il a disparu pendant des années, on n'en parlait plus, puis il a ressurgi à intervalles réguliers et prend maintenant la forme des liaisons dites L1-L2.

Or il s'agit d'un compromis «bout de bois» avec des tronçons semi-enterrés, d'autres en surface, et qui a le mérite - il faut le dire haut et fort, Mesdames et Messieurs les députés - de ne contenter personne, sauf celles et ceux qui n'ont pas encore réalisé que l'ère de l'expansion du trafic automobile sans limites est révolue. Ces nouvelles infrastructures routières, si elles étaient réalisées, ne permettraient au mieux qu'à des milliers de bagnoles de s'agglutiner sur l'autoroute de contournement ou, pire encore, de créer davantage d'embouteillages au centre-ville.

A l'époque du CEVA, du Léman Express, du développement nécessaire des transports publics et de la mobilité douce, Genève n'a pas besoin d'un concept aussi passéiste de la mobilité. Je vous rappelle que notre canton a été pointé du doigt pour l'enfer qu'il fait vivre à ses cyclistes, il y a donc urgence à réaliser des pistes cyclables sécurisées - ainsi que des voies piétonnes, parce qu'il ne fait pas bon non plus être piéton à Genève. Par ailleurs, il y a un vrai besoin de préserver la biodiversité et la nature dans notre canton dont le territoire est assez exigu, et ces routes dispendieuses, polluantes, destructrices pour l'environnement doivent être oubliées - définitivement, cette fois.

Mesdames et Messieurs les députés, je le répète: le Grand Conseil avait la possibilité d'écarter ces projets le 22 mars dernier, ne perdons pas trop de temps maintenant et refusons-les à une belle unanimité, ou du moins à une belle majorité, si c'est possible; le peuple genevois nous en sera reconnaissant. Merci.

M. François Baertschi (MCG). Pour le groupe MCG, ce projet a des défauts irrémédiables. D'abord, il s'agit d'un projet sectoriel qui ne s'inscrit pas dans une vision d'ensemble garantissant des solutions efficaces aux problèmes de mobilité, notamment à l'afflux excessif de trafic venant de France voisine; au contraire, on crée une autoroute à frontaliers ! Il serait judicieux d'instaurer un péage urbain à l'entrée de Genève, comme le MCG le propose depuis de nombreuses années. Sans incitation forte à limiter l'arrivée de voitures frontalières, on ne résoudra jamais ce problème qui doit impérativement être traité à la source.

Ensuite, ce funeste projet va encore accroître la circulation qui crée des bouchons de manière structurelle à l'extrémité de la route des Jeunes et sur d'autres pénétrantes importantes du sud du canton; on se retrouvera avec un phénomène d'entonnoir que l'on remplit sans fin, alors que nous connaissons déjà une saturation endémique.

Enfin, ces routes, si on les réalise - sachant qu'il aurait fallu les enterrer, et non concevoir des tronçons en plein air, comme c'est le cas - vont engendrer une détérioration du cadre de vie et de l'environnement naturel dans des communes de notre canton que l'on a tendance à ne pas prendre en considération, malheureusement. Face à tous ces défauts, le groupe MCG s'opposera résolument à ce projet de loi, car il ne veut pas d'un aspirateur à frontaliers nuisible aux habitants.

Mme Salima Moyard (S). Mesdames et Messieurs les députés, il y a ceux qui regardent vers l'avenir et ceux qui sont restés coincés au XXe siècle du «tout à la voiture», dont le parti socialiste ne fait résolument pas partie. Ce projet, cela a été dit, date des années 60, quand on construisait des routes partout et que l'on concevait l'aménagement en ne pensant qu'à elles. Mais en 2019, on n'investit pas pour de nouvelles routes, on investit pour des axes de transports publics, y compris transfrontaliers, on crée des P+R, on diminue le nombre de véhicules, on n'augmente pas les axes routiers, car les études le prouvent: plus de routes, c'est plus de bouchons, mais jamais de décongestion.

Cet axe fonctionnera comme un aspirateur à voitures en direction de Carouge et Lancy via la route de Saint-Julien, l'avenue des Communes-Réunies et la route des Jeunes. On aura une nouvelle pénétrante qui arrivera sur un secteur déjà complètement engorgé. Résultat, des bouchons qui remonteront à travers Troinex, Plan-les-Ouates et Veyrier. On se réjouit déjà !

Un autre aspect qui a moins été évoqué jusqu'à maintenant, c'est le chantage fait aux communes, car il n'y a pas d'autre mot. «On fera la route de toute façon», a dit le Conseil d'Etat. «Vous, les communes, choisissez ou non de payer les surcoûts pour l'enterrer.» C'est assez intéressant à l'heure où la droite nous rebat les oreilles avec le désenchevêtrement des tâches, M. Longchamp en tête lors de la dernière législature. Les communes se retrouveraient à payer pour une route cantonale, qui plus est en dehors de leur territoire communal; on croit rêver ! Elles ont malheureusement cédé au chantage, probablement par impuissance, en se disant qu'il fallait éviter le pire, c'est-à-dire la route à ciel ouvert.

Mais les 10 millions des communes prévus dans le budget total de 122 millions - vous me direz, ça n'en représente qu'une petite partie - ne sont pas encore acquis, puisque Plan-les-Ouates veut la variante enterrée - alors que c'est la semi-enterrée qui a été retenue - et qu'elle réfute le tracé. Lancy et Troinex, quant à elles, n'acceptent leur part que si toutes les autres communes participent aussi, et Veyrier conditionne sa participation à huit critères. Autant dire que c'est un dangereux château de cartes qui risque de s'effondrer bien vite - et tant mieux, en ce qui concerne le PS.

Sur le fond, ces routes sont un sabotage. Un sabotage de la mobilité, tout d'abord. Comme le dit notamment l'association «L1-L2, non merci» - elle porte bien son nom - ce serait un véritable sabotage du Léman Express et de la redistribution de la mobilité qu'il faut en attendre. Pour rappel, la gare de Lancy-Bachet est à un jet de pierre du début du tracé de ces routes. Attendons au moins de voir la révolution de la mobilité qui en découlera et qui nous est promise par le conseiller d'Etat !

Sabotage ensuite, cela a été relevé, de la réserve naturelle de la Bistoquette, zone de nature préservée avant l'entrée en ville, zone renaturée en 1998 - bon, c'est vrai que c'est déjà vieux, autant tout jeter - et surtout zone protégée au niveau fédéral en raison des batraciens. La route passerait en plein milieu des zones de migration des batraciens entre les étangs et la forêt. Sabotage encore pour les riverains: pollution de l'air, bruit, vibrations, la variante semi-enterrée n'évitera pas tous ces impacts négatifs.

Sabotage également des mesures d'accompagnement qui nous ont tant été vantées, mais qui ne sont que du vent. En effet, elles ne sont pas directement dépendantes du projet et seront donc reportées aux calendes grecques, faute de moyens. On connaît déjà la chanson, tellement ressassée par le passé dans de trop nombreux dossiers. Sabotage historique, enfin: selon le nouvel avis de l'OFEV qui nous a été fourni, on saccagerait une ancienne voie de communication.

Ce projet n'est pas mûr, puisque la variante enterrée n'a pas été sérieusement étudiée, mais seulement évoquée et trop rapidement écartée. Quelle solution alternative, alors ? Eh bien c'est simple: pour le PS, enterrées, semi-enterrées ou ouvertes, dans tous les cas, nous ne voulons pas de ces nouvelles routes. On peut faire bien mieux avec cet argent, on peut créer des pistes cyclables et enfin mettre en oeuvre l'initiative 144, on peut construire le barreau sud ferroviaire pour le transport de personnes, de nouveaux trams, des BHNS, des télécabines, mais pas des routes.

Parce que les corridors biologiques ne doivent pas être détruits au profit de tunnels à voitures, parce que la mobilité du XXIe siècle, ce n'est pas la route des années 60, pour toutes ces raisons, le parti socialiste vous enjoint catégoriquement de refuser ce projet de loi. Et si, par impossible, il devait néanmoins passer ce soir - mais je pense que ce ne sera pas le cas - c'est devant le peuple que nous nous battrions pour le faire annuler. Je vous remercie.

Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)

Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve). Mesdames les députées, Messieurs les députés, de nouvelles routes apportent de nouvelles voitures: c'est une logique qui se vérifie lors de tout nouvel aménagement routier, et le projet de liaisons L1-L2 n'échappe pas à la règle. Ces pénétrantes, car il s'agit de vrais boulevards, créeront plus de trafic vers le centre des agglomérations, un phénomène qui générera non seulement des nuisances pour les habitantes et habitants, mais également de nouveaux bouchons en plus des embouteillages que Genève connaît naturellement.

Pour répondre à M. Hiltpold - vous transmettrez, Monsieur le président - pas besoin de nouveaux axes, il suffit de libérer les routes actuelles de leur trafic individuel motorisé pour y aménager des transports publics, des voies pour les vélos et les piétons - ainsi, il pourra circuler à bicyclette bien plus tranquillement.

J'aimerais rappeler que ce projet va à l'encontre de la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée, laquelle prévoit précisément la priorité à la mobilité douce et aux transports publics dans les centres urbains. Plébiscité par la population, ce texte répond par ailleurs à l'urgence climatique. A l'heure où tous les signaux sont au rouge, où les jeunes manifestent dans la rue, sachant que le trafic motorisé constitue l'une des causes majeures du réchauffement climatique, comment pourrions-nous nous montrer pareillement inconséquents ? D'après l'Office fédéral de l'environnement, 66% des émissions de CO2 sont imputables aux véhicules privés. L'Etat a le devoir de conduire les voitures en dehors des centres - en tout cas, le conseiller d'Etat chargé du dossier s'est engagé à appliquer la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée. Refuser ce projet, Mesdames les députées, Messieurs les députés, c'est respecter la loi.

Quant à l'aspect financier, alors même que nous peinons actuellement à mettre en oeuvre l'initiative 144 «Pour la mobilité douce», nous serions prêts à claquer 122 millions pour de nouvelles routes ?! A Genève, pour rappel, les zones piétonnes s'étendent sur 9 hectares, contrairement à Bruxelles, par exemple, où elles représentent 50 hectares, sans parler de Montpellier où elles constituent 78 hectares. C'est dire que notre marge de progression est énorme !

Sans oublier un argument majeur: ces liaisons routières passent en pleine zone agricole et auront un impact sur la biodiversité, sur des écosystèmes fragiles dans une réserve naturelle d'importance nationale. C'est en particulier aux bords de l'étang et du nant de la Bistoquette, qui font l'objet de renaturations, zone à la fois marécageuse et boisée, que vous pourrez apprécier la nature dans toute sa splendeur.

Alors non, définitivement non: refusons ces routes, comme le recommande la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage, rejetons ce projet pour le bien de Genève et de ses habitantes et habitants. Mesdames les députées, Messieurs les députés, les Verts vous encouragent à voter non. Je vous remercie. (Applaudissements.)

M. Olivier Cerutti (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, l'Entente comprend bien que les carottes sont cuites, comme on dit. A mon sens, le projet n'est pas encore prêt, n'est pas suffisamment abouti, on l'a vu, on l'a entendu. Par contre, il ne faut pas oublier que derrière ce projet de construction, il y a des personnes, notamment les gens de Bardonnex qui, eux, souhaitent des aménagements leur permettant de mieux vivre au quotidien, et pas seulement facilitant le passage à travers leur village. Ainsi, Mesdames et Messieurs, nous ne pouvons pas parler que de bagnole aujourd'hui, nous devons aussi laisser s'exprimer les habitants de la région, parce qu'ils ont de véritables besoins.

Dans cette optique, je crois qu'il est nécessaire de renvoyer le projet de loi en commission afin de comprendre ce qui s'est passé au sein de la commission fédérale et surtout d'observer les conséquences de la mise en place du CEVA. D'ici deux ans, cette nouvelle infrastructure va peut-être induire des effets qui nous conduiront à revoir le projet, à le reprendre, sans oublier les habitants de la région, bien entendu. Non, Mesdames et Messieurs, nous ne pouvons pas toujours rejeter ce qui a été préparé pendant de longues heures en commission grâce à des crédits d'étude qui ont été votés. Il faut renvoyer ce projet de loi au Conseil d'Etat au travers de la commission. Je vous remercie.

Le président. Merci. Nous sommes saisis d'une nouvelle demande de renvoi en commission. Les rapporteurs veulent-ils dire un mot ? Je passe la parole à M. François Lefort.

M. François Lefort (Ve), rapporteur de minorité. Merci, Monsieur le président. Ce sera non...

Une voix. Il y a des éléments nouveaux !

M. François Lefort. ...et je m'adresse à ceux qui auraient encore l'intention de nous faire le coup, ce sera non à toutes les demandes de renvoi en commission ! Il n'y a aucune raison d'accepter cette requête, pour les raisons que nous avons déjà expliquées.

M. Thomas Wenger (S), rapporteur de deuxième minorité ad interim. Mesdames les députées, Messieurs les députés, je parle exprès lentement afin que chacun ait le temps de regagner sa place pour le vote, étant donné qu'une majorité du parlement est contre le renvoi en commission. On attend que tout le monde soit là pour prouver à nouveau...

Le président. Il vous reste quelques secondes.

M. Thomas Wenger. ...que cette majorité est contre le renvoi en commission et souhaiterait se prononcer sur ce projet de loi aujourd'hui. Merci.

Le président. Je vous remercie. Puisque M. Baud ne souhaite pas s'exprimer, le vote est lancé.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12183 à la commission des travaux est rejeté par 52 non contre 43 oui.

Le président. Monsieur Genecand, c'est à vous.

M. Adrien Genecand (PLR). Merci, Monsieur le président. Pour le groupe libéral-radical, il convient, puisqu'on touche maintenant au fond du sujet... (Brouhaha.)

Le président. Merci de parler un tout petit peu plus fort, Monsieur le député, et à l'assemblée de faire silence, s'il vous plaît !

M. Adrien Genecand. Merci, Monsieur le président...

Le président. Non, le silence n'est pas encore suffisant. (Un instant s'écoule.) Les Verts, pourriez-vous tenir votre caucus à l'extérieur ?

Une voix. Bravo les Verts !

Une autre voix. Le chronomètre tourne !

Le président. Non, il ne tourne pas.

M. Adrien Genecand. Si, si !

Des voix. Chut !

Le président. On vous ajoutera huit secondes, Monsieur le député. Allez-y.

M. Adrien Genecand. C'est très urbain de votre part, Monsieur le président ! Pour le groupe libéral-radical, il convient de rappeler pourquoi nous en sommes aujourd'hui à discuter du projet de liaisons routières L1-L2: c'est parce que la douane de Bardonnex est saturée et qu'il y a un report du trafic motorisé sur toutes les routes secondaires. Que vous le vouliez ou non, Mesdames et Messieurs, le développement économique du canton a mené de nombreux Genevois à s'exiler en terres frontalières pour y acheter un logement, et ces gens-là viennent travailler dans le canton de Genève - mais il y a aussi quelques frontaliers, j'imagine que c'est ce qui déplaît à nos collègues du MCG.

Alors si vous nous dites ce soir, auquel cas je trouverais la position de la gauche cohérente, que vous voulez fermer la frontière...

Une voix. Oui !

M. Adrien Genecand. ...que vous rejoignez l'UDC sur cette question et que tout l'enjeu consiste à fermer la frontière aux véhicules et au trafic...

Des voix. Ouais ! (Applaudissements.)

M. Adrien Genecand. ...je comprendrais cette position, elle est très simple. En effet, vous ne voudriez pas de trafic motorisé et on fermerait la frontière. Sinon, il va falloir régler le problème, et sauf à imposer aux gens - je reconnaîtrais bien là la volonté dirigiste d'une majorité nette de ce parlement, hélas - la façon dont ils se déplacent et où ils vont, il me semble compliqué de procéder autrement qu'en construisant de nouvelles routes pour éviter que les voitures passent à travers les villages. Encore une fois, je me tourne vers mes amis les Verts: si on veut des centres villageois piétonniers, eh bien il faut pouvoir les contourner ! Dans cette perspective, les liaisons L1-L2 représentent une solution pour permettre à tout Genève-Sud de passer à côté du fameux étang de la Bistoquette.

A cet égard, je ne suis pas certain que les jeunes - je crois en faire encore partie - en manifestant pour le climat, se préoccupent de savoir si la Suisse possède un registre fédéral de protection des objets pour les batraciens ni si la route d'Annecy constitue un objet patrimonial d'importance qu'il s'agit de préserver; je ne suis pas exactement certain que ce soit là le discours d'une majorité des jeunes qui descendent dans la rue, mais je serais très intéressé de voir un micro-trottoir pour savoir ce qu'ils en pensent vraiment.

Par ailleurs, Mesdames et Messieurs, l'étang de la Bistoquette a été créé de toutes pièces il y a moins de vingt ans, et pourquoi ? Pour compenser le bétonnage des autoroutes et des routes. C'est comme ça que nous en sommes arrivés à créer ce site que vous louez aujourd'hui comme étant un endroit fabuleux où les batraciens peuvent se reproduire joyeusement et où ceux qui les chérissent et ne font pas que manger leurs cuisses peuvent les observer. Donc là, on en est à se préoccuper de la reproduction des batraciens qu'on ne peut pas, qu'on ne doit pas...

Une voix. Délocaliser !

M. Adrien Genecand. ...délocaliser, c'est absolument démentiel, Mesdames et Messieurs !

Soit la gauche nous dit qu'elle ne veut plus de voitures qui traversent la frontière et qu'il faut la fermer, rejoignant ainsi l'UDC - et moi je dis: bravo, chapeau, c'est cohérent ! - soit elle doit nous expliquer comment elle compte procéder avec les Genevois et les Suisses qui vivent de l'autre côté de la frontière, mais qui votent dans ce canton, qui paient des impôts dans ce canton: comment est-ce qu'on les fait venir travailler à Genève ? Mesdames et Messieurs, la seule solution qui s'impose, c'est de voter les tracés L1-L2. Je vous remercie. (Applaudissements.)

M. Jean Burgermeister (EAG). Mesdames et Messieurs les députés, il n'y a pas beaucoup de raisons de soutenir un projet largement inutile à la population et massivement nuisible pour l'environnement. Or la droite le soutient mordicus, jusqu'au moment où, stupeur ! la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage nous informe qu'il s'agit d'un projet néfaste pour l'environnement.

Mais, Mesdames et Messieurs les députés du PLR, du PDC et de l'UDC, ce n'était un secret pour personne, vous auriez pu nous le demander dès le début, nous vous l'aurions dit ! (Rires.) Vous auriez également pu demander à toutes les organisations qui se battent pour la protection de l'environnement, elles vous l'auraient dit, elles l'ont d'ailleurs indiqué à plusieurs reprises, mais nul n'est plus sourd que celui qui ne veut pas entendre.

Alors que la demande de renvoi en commission... Je devrais plutôt dire: alors que les demandes de renvoi en commission sont refusées les unes après les autres, la droite, qui vient d'apprendre que le projet posait de sérieux problèmes, devrait maintenant le refuser; il n'en est rien, elle s'obstine, il s'agit donc d'une simple mesure dilatoire pour enterrer ce projet en attendant de trouver une nouvelle majorité.

Nous n'avons pas appris le mois dernier que le tracé passait par un site de reproduction de batraciens d'importance nationale, classé par une ordonnance fédérale. A quoi ça sert, Mesdames et Messieurs, de classer des milieux au niveau fédéral si c'est pour les détruire chaque fois que le Conseil d'Etat ou la droite sont pris d'un besoin frénétique de construire de nouvelles routes ?

Les batraciens sont particulièrement touchés par les bouleversements environnementaux, leurs populations sont en déclin au niveau global, notamment en raison du trafic routier: chaque année, lors de leurs migrations, ils sont massacrés par milliers sur les routes. Des aménagements simples et peu coûteux permettraient de protéger ces animaux, mais il n'y a visiblement pas de réelle volonté politique de s'y atteler. Pourtant, cela coûterait bien moins cher que ce projet parfaitement disproportionné et absurde.

On parle d'envoyer un signal aux jeunes qui se mobilisent pour l'environnement, mais on n'en est même pas là: on n'est pas en train de discuter pour prendre des mesures en faveur de l'environnement, on est en train de déterminer s'il faut continuer dans le «tout voiture», s'il faut encourager davantage de pollution, s'il faut saccager des milieux naturels d'importance fédérale, c'est de ça qu'on parle. Nous ne sommes pas du tout à la hauteur des mouvements pour le climat, nous ne proposons aucune action de protection de l'environnement, nous nous opposons simplement à sa détérioration massive.

Ce n'est pas un signal politique, Mesdames et Messieurs, c'est juste du bon sens: il s'agit de respecter la protection de l'environnement, de respecter l'impératif environnemental qui nous impose de refuser un projet absurde, polluant et inutile. Je vous remercie. (Applaudissements.)

M. Stéphane Florey (UDC). Aujourd'hui, il ne s'agit pas de savoir si on est pour ou contre cette route, il s'agit de savoir si on est pour ou contre la voiture, voilà le noeud du problème. Or il faudrait commencer par vous poser la bonne question, Messieurs et Mesdames des Verts: pourquoi avons-nous besoin de cette nouvelle route ? A cause de vous ! En effet, vous êtes entièrement responsables de la situation: qui a voté les projets de déclassements dans toute la région ? C'est vous, Mesdames et Messieurs, c'est vous qui avez voté le déclassement de La Chapelle-Les Sciers, c'est vous qui avez voté tous les déclassements dans ce secteur.

Le problème, maintenant, c'est qu'on ne peut plus y circuler, toutes les routes des villages de la région sont surengorgées et vous empêchez tout simplement les habitants de se déplacer dans leur quartier, voire de rentrer chez eux. C'est là tout le problème ! Continuez à voter des projets de déclassements et la situation ne fera qu'empirer. La transition écologique telle que revendiquée par les rapporteurs de minorité, c'est pareil, ça rejoint exactement ce que je viens de dire: si vous n'aviez pas voté tous ces projets de déclassements, on n'aurait pas ce débat aujourd'hui, on n'aurait pas besoin d'une nouvelle route.

Votre but, on l'a bien compris, c'est d'empêcher les gens de rouler, et on le voit par exemple dans le quartier de La Chapelle: maintenant, toutes les places de parking sont payantes. Vous avez non seulement réussi à en éliminer une bonne partie pour de mauvaises raisons, mais maintenant, par manque de place, qu'est-ce qu'on fait ? On les rend toutes payantes, même en souterrain, même les places visiteurs. Socialement, je vous tire mon chapeau: ainsi, plus personne ne va rendre visite à personne, parce que quand vous allez dire bonjour à des amis et qu'il faut regarder la montre pour attraper le bus... Au final, les gens sont presque obligés de partir pendant le repas pour pouvoir rentrer chez eux en transports publics. Bonjour la société que vous voulez imposer à notre canton !

Si vous voulez permettre le bon développement de Genève et la transition énergétique telle que vous la souhaitez... Alors oui, il y a les voitures électriques, il y a le vélo, il faut promouvoir les transports publics, mais pour bénéficier de transports publics performants, il faut leur permettre de rouler, il faut leur garantir une bonne vitesse commerciale. Si vous prenez le réseau routier tel qu'il est défini actuellement et que vous commencez à y implanter des lignes de bus, à augmenter les cadences, eh bien vous n'arriverez à rien, parce qu'aux heures de pointe, ces bus seront pris dans les bouchons, donc il n'y aura rien d'avantageux à emprunter les transports publics; finalement, les gens continueront à utiliser leur voiture pour essayer de rouler un tant soit peu convenablement. Vous parlez de la voiture électrique, c'est pareil: sans un réseau vraiment performant qui incite les gens à changer de mode de transport, on n'y arrivera pas non plus.

Voilà pourquoi il faut absolument trouver une solution pour développer le réseau routier dans cette région, y compris pour les transports publics, nous devons vraiment rediscuter de l'ensemble et trouver une solution, ce qu'on ne peut faire qu'en commission. C'est la raison pour laquelle je demande à nouveau le renvoi en commission... (Exclamations.) ...afin que nous puissions véritablement trouver des solutions acceptables pour toutes les parties, y compris pour les communes, y compris pour leurs habitants. Je vous remercie.

Une voix. Bravo !

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous sommes saisis d'une nouvelle demande de renvoi en commission. Est-ce que les rapporteurs veulent s'exprimer ou nous passons directement au vote ?

Des voix. On vote !

Le président. Monsieur Lefort ? (Remarque.) Non, alors Monsieur Wenger ?

M. Thomas Wenger (S), rapporteur de deuxième minorité ad interim. Merci, Monsieur le président. Mesdames les députées, Messieurs les députés, comme avant, je parle lentement pour permettre à tout le monde de revenir dans la salle, c'est une question de fair-play. Nous avons déjà voté trois ou quatre fois, Monsieur le président... Attendez, laissez-moi réfléchir, je crois que c'était trois fois... (Rires. Applaudissements.)

Le président. Vous n'avez surtout plus de temps.

M. Thomas Wenger. Je procéderai ainsi chaque fois qu'un nouveau retour en commission sera sollicité. Merci, Monsieur le président.

Le président. Je vous remercie. Monsieur Baud, peut-être ? Non ?

M. Olivier Baud (EAG), député suppléant et rapporteur de troisième minorité. Si, si. (Rires.) J'attends que M. Velasco regagne sa place... Dans la mesure où Ensemble à Gauche dispose encore de pas mal de temps, nous en aurions volontiers mis à disposition des autres rapporteurs de minorité... (Un instant s'écoule.) ...mais maintenant c'est bon, tout le monde est là, donc nous refusons le renvoi en commission, Monsieur le président, merci.

Le président. Bien, je soumets la proposition de renvoi en commission aux votes de l'assemblée.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12183 à la commission des travaux est rejeté par 52 non contre 45 oui.

Le président. Nous poursuivons notre discussion. La parole échoit à Mme la députée Patricia Bidaux.

Mme Patricia Bidaux (PDC). Merci, Monsieur le président. En ma qualité de paysanne, co-exploitante et locataire d'un terrain... (Brouhaha.)

Le président. Une seconde, s'il vous plaît ! (Un instant s'écoule.) Voilà, poursuivez.

Mme Patricia Bidaux. Je recommence: en ma qualité de paysanne, co-exploitante et locataire d'un terrain cultivé en famille et concerné par le projet de loi 12183, je fais valoir l'article 24.

M. Pierre Eckert (Ve). Monsieur le président, vous commencerez par transmettre à mon très estimé collègue M. Florey que les Verts ont certes voté un certain nombre de déclassements, mais nous avons toujours voulu - c'était le cas à toutes les occasions - que les transports publics soient présents dans un lotissement avant même que le premier bâtiment soit construit. Cela s'est vérifié à plusieurs endroits, donc ce n'est pas ça qui va générer davantage de trafic.

Ensuite, quelques considérations sur la circulation. Ceux qui ne connaissent pas bien la mécanique des fluides pourraient penser qu'en ajoutant des routes, le trafic global n'augmente pas. C'est totalement faux, parce que les automobilistes vont utiliser à la fois les anciennes et les nouvelles routes. On risque de faire la même erreur qu'aux Nations, où on ajoute une route plutôt que d'en remplacer une, et on va multiplier le trafic par un et demi, voire deux, selon les dernières projections. Je m'arrête ici - je continuerais volontiers, mais je m'arrête.

Le président. Je loue votre sagesse, Monsieur le député. La parole va à M. Rémy Pagani.

M. Rémy Pagani (EAG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, chers collègues, y a-t-il des solutions ? Certaines personnes dans cette assemblée prétendent qu'il n'y en a pas, mais je rappelle que des solutions ont été proposées. Avant, si mes souvenirs sont exacts, il fallait deux heures et demie pour gagner Annecy; grâce au Léman Express, on y arrivera en une heure vingt. L'objectif, c'est que le trajet Genève-Annecy soit réalisable en quarante-cinq minutes, et c'est possible. C'est là que l'argent doit être investi, plutôt que ces 120 millions dans une route.

Ensuite, je n'ai pas entendu le gouvernement cantonal s'opposer à l'autoroute Annecy-Genève, alors que la Ville de Genève s'est opposée à l'autoroute du Chablais qui apporte un certain nombre de voitures dans notre centre-ville. Nous nous battons afin que la cadence du Léman Express passe au quart d'heure pour rejoindre Evian, voire Saint-Gingolph. Voilà les solutions pour l'avenir ! La voie ferrée protégera le climat, et nous sommes responsables de ces mesures. Je vous remercie de votre attention. (Applaudissements.)

M. Patrick Dimier (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, les Genevois ne nous ont-ils pas confié leur destinée afin que celle-ci soit la meilleure possible ? Ne nous ont-ils pas délégué la suprême autorité qu'ils détiennent pour que nous en usions dans l'intérêt de toutes et tous ? Le peuple de Genève n'a-t-il pas validé la nouvelle constitution, notamment parce qu'elle contient un article - et c'est unique - qui lui garantit de vivre dans un environnement sain ? Nos concitoyens n'attendent-ils pas de nous que nous prenions des décisions qui leur évitent un enfer urbain, notamment un accroissement constant et sans fin du trafic routier qui nous pollue la tête ?

Le peuple de Genève ne consent-il pas un effort magistral pour un ouvrage que MM. Cramer et Hiler avaient devisé à 880 millions après avoir compté et recompté, et qui finira à 2,3 milliards ? Et nous construirions, en concurrence à cette infrastructure majeure que tout le monde attend, de nouvelles liaisons routières ? C'est l'absurde total ! Rien de ce qui précède ne plaide en faveur de ces pénétrantes idiotes, d'un autre âge, issues d'une vision des années 60, cela a été souligné, et qui maintiennent une concurrence au rail, comme l'a dit M. Pagani - vous transmettrez, Monsieur le président - alors que c'est vers cette solution que nous devons nous diriger.

Dire non, c'est éviter des investissements aussi lourds qu'inutiles; dire non, c'est s'assurer que des batraciens rares coassent en paix et surtout que le trafic pendulaire ne croisse pas de manière infinie. Votons non à ces projets sans état d'âme afin de nous éviter à nous, députés, de perdre la nôtre en trahissant le serment que nous prêtons aux Genevois au début de chacune de nos séances.

M. Patrick Saudan (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, j'habite à cent mètres de l'étang de la Bistoquette, donc ces batraciens, voyez-vous, je les connais personnellement... (Exclamations.)

Une voix. Article 24 !

M. Patrick Saudan. Trois fois par semaine, je fais du jogging dans la région...

Une voix. Bravo !

M. Patrick Saudan. ...et comme vous le savez, je ne suis pas un grand fan du trafic individuel motorisé. J'aurais toutes les raisons de m'opposer aux liaisons L1-L2, puisque je serais directement impacté par la réalisation - qui paraît de plus en plus hypothétique - de cette pénétrante. Pourtant, même si je comprends énormément de critiques qui ont été formulées ce soir, je soutiens le projet. Pourquoi ?

Eh bien lorsque je fais mon jogging tôt le matin, qui est-ce que je croise ? Je croise des frontaliers qui passent par les petits chemins de campagne. Malheureusement, puisque le peuple genevois a refusé de construire des parkings - vous transmettrez à M. Baertschi, Monsieur le président - le trafic frontalier est très important sur ces petites routes. Genève-Sud se développe énormément, et il s'agit de déterminer si nous préférons la circulation sur une pénétrante ou, par capillarité, sur les chemins de campagne.

J'ai été sensible aux arguments avancés tant par Mme Moyard que par M. Cerutti: nous ne savons pas encore quel sera l'impact du CEVA sur le trafic dans cette région; nous savons qu'il sera conséquent dans la vallée de l'Arve, mais s'agissant des véhicules venant d'Annecy, c'est difficile à évaluer. Voilà pourquoi, Monsieur le président - vous ne m'en voudrez pas, Monsieur Wenger - je sollicite une fois encore le renvoi en commission... (Exclamations.) En effet, nous devons attendre de connaître l'impact du CEVA sur la région de Genève-Sud avant d'entreprendre quoi que ce soit.

Si ce projet retourne en commission, il y restera au moins une année ou deux; peut-être que par la suite, si le trafic diminue dans le secteur, il sera considéré comme inutile, mais si on se rend compte que ce n'est pas le cas, il sera toujours d'actualité. Je vous remercie et je demande formellement le renvoi en commission. (Applaudissements.)

Le président. C'est la cinquième demande de renvoi en commission. Je ne passe pas la parole à ceux qui n'ont plus de temps, notamment M. Wenger. En revanche, Monsieur Hiltpold, vous voulez vous exprimer à ce propos ?

M. Serge Hiltpold (PLR), rapporteur de majorité ad interim. Monsieur le président, j'ai une notion du fair-play qui fait que je ne prendrai pas la parole comme les précédents orateurs. (Exclamations.)

M. Olivier Baud (EAG), député suppléant et rapporteur de troisième minorité. C'est bon, tout le monde est là, on peut y aller. (Rires.)

Le président. Alors c'est le moment de voter, Mesdames et Messieurs.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12183 à la commission des travaux est rejeté par 52 non contre 45 oui.

Le président. A présent, la parole est à M. Mettan pour trois minutes - et non six, puisqu'il est désormais indépendant.

M. Guy Mettan (HP). Merci, Monsieur le président. Ça me fait plaisir de m'adresser à vous en tant qu'indépendant, même si j'ai dû glisser un peu à droite avec mon changement d'affectation - mais ce n'est pas grave, je suis très content de m'exprimer depuis ici.

A mes yeux, le préavis de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage change la donne concernant ce projet de loi, d'une part parce que c'est une nouvelle information, d'autre part parce que cela soulève un problème de fond qui nous oblige à revoir profondément notre copie. C'est la raison pour laquelle j'aurais souhaité un renvoi en commission qui aurait permis de redémarrer une réflexion de fond et de réexaminer le projet, notamment la possibilité d'une variante entièrement enterrée - à mon sens, ce serait la seule option possible compte tenu du préavis de la commission fédérale.

Mais bon, puisqu'il est apparemment impossible de renvoyer le projet en commission, ce que je regrette, je m'y opposerai personnellement. En effet, il faudrait un nouveau crédit d'étude tenant compte de la position de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage afin de réexaminer la faisabilité de l'axe routier en fonction de cette nouvelle donne; or il s'agit ici d'un crédit d'investissement, et il n'est malheureusement pas possible de réétudier un projet à partir du crédit d'investissement si on ne le renvoie pas en commission. Voilà, merci.

M. Olivier Baud (EAG), député suppléant et rapporteur de troisième minorité. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, le député Cerutti a indiqué que les carottes sont cuites; je pensais qu'en tant que PDC, il dirait plutôt que la messe est dite... (Rires.)

Une voix. Elle est orange, la carotte !

M. Olivier Baud. ...mais peu importe, les jeux sont faits. Il faut admettre qu'une forte majorité s'oppose au projet: les trois rapporteurs de minorité représentent en quelque sorte cette majorité pour refuser un projet de route complètement dépassé.

Alors cessons de tergiverser, Mesdames et Messieurs, et rejetons ce projet de loi, c'est tout ce qu'on vous demande. Nous étions prêts pour le référendum qui aurait sûrement été un plein succès, mais pour des raisons d'économies auxquelles vous devriez être sensibles - quoique toutes ces demandes de renvoi en commission nous coûtent assez cher, pour finir - il faut maintenant vous montrer raisonnables, vous rendre à l'évidence et refuser ce projet. Je vous remercie.

M. Serge Hiltpold (PLR), rapporteur de majorité ad interim. Chers collègues, ce débat était très instructif. J'aimerais relever quelques éléments en commençant par l'argument selon lequel ce projet date du siècle passé, des années 60; je vous rappelle simplement que le CEVA est un projet de 1912 et que nous l'avons soutenu ! Ce n'est pas parce qu'un projet est ancien qu'il est forcément mauvais, et le CEVA en est la parfaite illustration.

Quant aux difficultés mises en avant, je précise encore que le CEVA et le Léman Express étaient frappés de 270 recours qui ont tous été levés. Le projet du Léman Express comportait aussi des problèmes environnementaux qui ont été levés, dont l'impact a été compensé, et c'est bien ce qui a fonctionné dans ce projet: le compromis, la symétrie des efforts, et non le déséquilibre. Malheureusement, vous n'acceptez pas ce discours de compromis. La majorité, principalement le PLR, a voté tous les crédits pour les trams et les pistes cyclables au nom de la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée. Or dès qu'il s'agit d'un projet routier - qui plus est, en l'occurrence, même pas réservé au trafic privé - la gauche s'y oppose systématiquement. Alors je veux bien entendre des leçons de morale, mais nous devons trouver des solutions constructives. Or vous rejetez systématiquement ces projets.

Dire non à ce projet, qu'est-ce que ça implique ? Mon collègue Saudan l'a très bien illustré. Il faut peut-être - même si c'est un terme qui vous heurte - hiérarchiser les priorités, notamment s'agissant de la route. Les liaisons L1-L2 canaliseraient le trafic sur une seule route d'accès, certes, mais en libérant par ailleurs les petits chemins. Sur ces routes, on peut faire passer des bus. Tout le monde se flatte de la technologie TOSA, des bus à haut niveau de service, mais ils ne fonctionnent pas sur les petits chemins limités à 30 km/h avec des gendarmes couchés. Il faut se montrer cohérent et opérer une analyse d'ensemble.

Je veux bien qu'on mette en place des mesures comme à Plan-les-Ouates où on interdit le trafic de 6h30 à 9h et de 16h à 19h, ça ne choque personne, mais qui est-ce qui est pénalisé ? Ce sont les gens qui travaillent ! Ce sont les gens qui ne peuvent pas faire de télétravail, bosser sur un notebook à la maison, ce sont les gens qui se rendent sur les chantiers, qui sont employés dans des magasins...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur.

M. Serge Hiltpold. ...ce sont les gens qui ont une activité professionnelle et qui ne peuvent pas choisir des horaires différenciés. J'appelle la gauche à une certaine raison, parce que tout le monde ne peut pas se permettre...

Le président. C'est terminé...

M. Serge Hiltpold. ...des horaires déplaçables... (Le micro de l'orateur est coupé.)

Le président. Je vous remercie et je passe la parole à M. le conseiller d'Etat Serge Dal Busco.

M. Serge Dal Busco, conseiller d'Etat. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, sur ce projet de loi, la cause est entendue. Cela étant, je voudrais tout de même rectifier un certain nombre de choses que j'ai entendues durant le débat, notamment en ce qui concerne notre stratégie pour la mobilité dans le canton. Des efforts massifs ont été consentis - et continueront à l'être - pour favoriser le transfert modal: il s'agit, en s'appuyant sur la nouvelle colonne vertébrale que constituera le Léman Express, de renforcer les transports en commun pour amener les voyageurs sur cette infrastructure, d'accompagner ce processus avec des mesures considérables en matière de mobilité douce. Tout cela va se développer, tout cela va s'intensifier, c'est la ferme volonté du Conseil d'Etat.

Cela ne signifie pas, Mesdames et Messieurs, qu'il faille renoncer à tout développement du réseau routier. C'est une erreur que de penser cela, parce que la réalisation du transfert modal nécessite précisément, à certains endroits du canton, de compléter le réseau routier. Je pense en particulier au développement des nouveaux quartiers: dans la région concernée, plus de 4000 logements sont planifiés selon des plans localisés de quartier d'importance qui, même si nous sommes extrêmement volontaristes dans nos efforts pour que le trafic individuel motorisé se développe avec parcimonie, vont générer du trafic en raison des habitants, des emplois. De fait, tous les utilisateurs ne pourront pas être redirigés vers les transports en commun ou la mobilité douce et il y aura une augmentation du trafic individuel, qu'on le veuille ou non. Le problème, c'est que dans un certain nombre d'endroits, en particulier dans le sud du canton, la circulation passe et continuera à passer dans des quartiers où elle n'a rien à y faire, c'est-à-dire dans des zones résidentielles qui n'attendent que de l'y voir diminuée.

De nouveaux ouvrages routiers permettront de canaliser le trafic, et non de créer des aspirateurs à voitures. Je ne veux pas entrer dans le détail de ces équipements, le Conseil d'Etat aura l'occasion de vous présenter d'autres projets dans un avenir plus ou moins lointain, mais il paraît évident que la recherche d'équilibre qui doit accompagner le développement de notre région, en particulier le développement démographique qui, il faut s'en réjouir, permet de garder des habitants dans ce canton, inclut des ajustements et de nouveaux ouvrages spécifiques qui ne constituent en rien un retour aux années 60, comme je l'ai entendu ici. Ce sont des projets parfaitement en phase avec la LMCE et il sera évidemment très important de veiller à cette cohérence. Je voudrais conclure le débat sur ces considérations. Celles et ceux qui prétendent que nous pourrons renoncer à tout équipement routier dans ce canton à l'avenir se trompent, à mon avis, pour les raisons que je viens de vous indiquer. Merci.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le conseiller d'Etat, et j'ouvre la procédure de vote sur l'entrée en matière.

Mis aux voix, le projet de loi 12183 est rejeté en premier débat par 52 non contre 43 oui. (Applaudissements à l'annonce du résultat.)

PL 12296-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 3 000 000 F en vue de mener les études d'avant-projet (AVP) d'une liaison tangentielle en transport à câble (télécabine urbaine)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 13 et 14 décembre 2018.
Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)
Rapport de première minorité de M. Guy Mettan (PDC)
Rapport de deuxième minorité de M. François Lefort (Ve)

Premier débat

Le président. Nous passons au PL 12296-A, qui est classé en catégorie II, quarante minutes. Je vous signale que le rapporteur de première minorité, M. Mettan, est remplacé par M. Buchs. Avant d'ouvrir le débat, je vais demander à Mme Moyard de nous lire le courrier 3843, suite à une requête formulée dans ce sens.

Courrier 3843

Le président. Merci, Madame Moyard. Je cède maintenant la parole à M. Hiltpold, rapporteur de majorité.

M. Serge Hiltpold (PLR), rapporteur de majorité. Oui, enfin j'espère ! (Commentaires. L'orateur rit.) Merci, Monsieur le président. Ce projet de loi a été traité par la commission des travaux suite au dépôt d'une motion des Verts visant à développer un réseau de transport par câble, c'est-à-dire de télécabines. Je tiens tout de suite à saluer la qualité des présentations du département auxquelles nous avons assisté en commission: le tracé était précis, les questions ont été bien traitées, le département y a répondu de manière adéquate, et je le remercie pour la qualité de son travail. Toutefois, la commission des travaux n'est pas entrée en matière sur ce projet de loi, et ce pour diverses raisons.

Je vais commencer par la première, qui me semble la plus importante, à savoir la priorisation des investissements que nous devons réaliser en faveur des différents projets d'agglomération. De ce point de vue là, Genève n'a de loin pas été exemplaire dans la hiérarchisation des priorités, et on a vu qu'énormément de montants n'étaient pas accordés par la Confédération en raison de la diversification des projets. Je pense donc qu'il est grand temps de canaliser les forces sur ceux qui sont en cours ! Vous en trouverez bien sûr la liste dans le plan décennal des investissements, mais je vais en citer certains pour les députés qui ne siègent pas à la commission des travaux. Il s'agit du chantier de la route des Nations en lien avec le tram, du prolongement de la ligne de tram depuis la place des Nations, pour 119 millions, de l'extension de la ligne de tram jusqu'à Saint-Julien, pour 198 millions, de l'extension de la gare de Cornavin, pour 205 millions, du prolongement de la ligne de tram à Bernex, pour 71 millions, et de la finalisation du site d'En Chardon, pour 63 millions. A mon sens, les efforts doivent être concentrés sur ces projets-là et non pas dispersés.

Par ailleurs, on nous vante la rapidité et le coût modeste de ce mode de transport: sa vitesse commerciale atteint 25 km/h, tandis que son coût de construction s'élève à 20 millions de francs le kilomètre, versus 30 millions pour le tram. De plus, l'impact sur les surfaces d'assolement et agricoles est soi-disant minime. Il faut pourtant savoir qu'il y aura huit stations, qui se situeront environ à 15 mètres de hauteur, ce qui correspond grosso modo à un quatrième ou cinquième étage. Je vous laisse imaginer l'impact visuel d'une station de 80 mètres de long, haute comme un bâtiment de cinq étages ! Pour autant, les arguments servis à l'instant au sujet de la protection de la nature et du paysage ne tiennent plus: il n'y a plus aucun problème ! Ce projet a suscité une opposition du WWF, mais vous dites qu'il faut continuer et le maintenir. Soyez donc conséquents dans votre discours, Mesdames et Messieurs de la minorité ! Acceptez les réserves environnementales, ayez une ligne de conduite cohérente, comme vous nous l'avez si bien montré tout à l'heure, et refusez ce projet de loi !

Il y a encore deux problématiques qui me semblent fondamentales. D'une part, cette concession n'a pas été réglée d'un point de vue fédéral. On nous vante les mérites de la Ville de Sion qui effectue un test en la matière, mais il n'y a pas de concession. D'autre part, j'aimerais bien qu'on réfléchisse à l'intégration de ce projet dans le réseau Unireso. Vous nous avez parlé aujourd'hui du Léman Express en disant qu'il fallait vraiment le valoriser et le mettre en avant, or là vous lui faites une concurrence directe en créant une ligne qui reliera, Mesdames et Messieurs du MCG, la douane de Bardonnex à l'aéroport, que les Verts et la gauche fustigent à longueur d'année. En effet, que propose ce projet de loi ? Eh bien, je le répète, il s'agit de mettre en place un moyen de transport permettant de relier Bardonnex à l'un des parkings de l'aéroport, que vous combattez ! Je pense qu'il faut donc être cohérent et rejoindre la majorité en refusant ce projet de loi. Je vous remercie et reprendrai la parole plus tard, si nécessaire. (Applaudissements.)

M. Bertrand Buchs (PDC), rapporteur de première minorité ad interim. Pour la minorité et le PDC, il est clair que ce projet-là doit être tenté. Pourquoi ? En premier lieu, on va développer une transversale, or il n'y en a pas beaucoup dans le canton de Genève. Deuxièmement, la région dont il est question - on l'a vu lors de la discussion précédente - connaît de gros problèmes de mobilité liés aux voitures, et comme elle va accueillir un nouveau quartier, à savoir les Cherpines, il vaut la peine d'essayer un moyen de transport différent. Mais ce mode de déplacement n'est pas une nouveauté qu'on vous vend comme ça, ce n'est pas une invention de notre part ! C'est un système qui est développé maintenant dans toutes les villes du monde, quasiment. Oui, toutes les villes du monde viennent avec un nouveau projet de transport par câble ! En effet, ce type d'infrastructure est rapide à construire, permet de transporter de nombreuses personnes et n'a aucun impact en termes de bruit et de pollution. Quant à l'impact sur le paysage et l'agriculture, il peut être discuté et modifié en fonction des zones traversées. Il y a une demande des communes en la matière, et je pense que c'est un projet idéal, qui vaut la peine d'être tenté, parce que tout le monde le fait ! Sion va le faire, et beaucoup de villes françaises sont enchantées du transport par câble qu'elles ont développé.

M. Serge Hiltpold. Et Zermatt !

M. Bertrand Buchs. Non ! Monsieur le rapporteur de majorité, il faut que nous arrêtions de penser que le transport par câble est réservé aux stations de montagne et ne sert qu'à amener des skieurs en haut d'une pente pour qu'ils puissent ensuite la redescendre. Ça n'a strictement rien à voir ! Ce mode de déplacement permet de transporter rapidement une personne d'un point A à un point B, et une telle infrastructure peut être construite extrêmement vite, tout comme elle peut être désinstallée sans gros problème lorsqu'on n'en a plus besoin. C'est aussi un élément important. En effet, quand on bâtit une route, on ne peut pas la démolir, alors que quand on construit une ligne de transport par câble, on peut l'enlever très rapidement et la mettre ailleurs si à un moment donné elle n'est plus nécessaire. Du reste, d'autres trajets pourront être réalisés à Genève. On a toujours dit qu'il fallait aussi lier le tracé du transport par câble à une destination qui peut être touristique: eh bien on pourrait très bien proposer une ligne qui partirait de Veyrier et irait jusqu'à Carouge, ce qui permettrait de désengorger cette région - on en a parlé tout à l'heure - qui est totalement bouchonnée le matin et le soir à cause des gens qui viennent travailler à Genève. Ne soyons pas obtus ! Essayons de mettre en place le transport par câble et nous verrons bien ce qui se passe ! Je pense que c'est un bon projet, et c'est pour cette raison que nous le voterons. Je vous remercie.

M. François Lefort (Ve), rapporteur de deuxième minorité. Ce projet de loi fait suite à une motion déposée par les Verts en janvier 2013 et s'inscrit d'ailleurs dans la continuité de la réponse du Conseil d'Etat à cette dernière. Pour mémoire, cette motion avait été renvoyée par la majorité du Grand Conseil en septembre 2015 à la commission des transports - d'où elle était ressortie majoritaire en février 2017 - puis au Conseil d'Etat par 65 oui contre 4 non, soit une nouvelle fois la majorité de ce parlement, le 17 mars 2017. Ce projet de loi ouvrant un crédit d'étude constitue donc la réponse du Conseil d'Etat à cette motion, qui contenait une seule invite. Il s'agissait de demander d'«étudier la faisabilité pour le Grand Genève d'un réseau périurbain de transport par câble en lien avec les lignes de tramway, le réseau CEVA et coordonné avec les grands projets de construction de logements». En soutenant cette motion plusieurs fois, notre Grand Conseil a dès lors demandé au Conseil d'Etat de mener ces travaux, et celui-ci a engagé une étude préliminaire en vue d'une liaison tangentielle ouest en transport par câble entre la douane de Bardonnex et l'aéroport passant par Perly, les Cherpines, Bernex, Confignon et Vernier.

Cette étude préliminaire - car c'est bien une étude préliminaire qui nous a été présentée à la commission des travaux - a permis d'évaluer la faisabilité et les implications d'un projet de transport par câble à Genève dans toutes ses dimensions, qu'elles soient techniques, urbanistiques, patrimoniales ou environnementales. Elle a en outre permis d'envisager ce qui serait possible et d'identifier des variantes d'implantation. Le problème, c'est qu'à la lecture de ce projet de loi ouvrant un crédit d'étude, on a effectivement l'impression qu'une des variantes serait préférée par les services de l'Etat, or il en existe plusieurs. Voilà pour le rappel des faits.

Les Verts sont satisfaits du processus mené par le Conseil d'Etat, lequel a abouti à la présentation de ce projet de loi ouvrant un crédit d'étude. Nous tenons également à saluer la méthode de travail choisie pour le traitement de ce sujet, laquelle a consisté à intégrer tous les départements de l'Etat chargés de la problématique des transports, mais aussi les partenaires que sont l'aéroport et les communes qui hébergeraient des stations. C'est là la preuve d'un travail sérieux et d'une véritable volonté du Conseil d'Etat d'étudier profondément toute solution qui permettrait de fluidifier les déplacements de la population de Genève et du Grand Genève.

En revanche, nous sommes extrêmement déçus du changement de majorité auquel on a assisté en commission, car les arguments développés en faveur du transport par câble restent valables. Il s'agit d'ailleurs d'un faible changement de majorité, puisque ce projet de loi a été refusé par huit commissaires contre sept. Vous conviendrez donc que c'est une majorité fragile, que j'espère voir basculer plus tard ce soir ! Comme je le disais, les arguments en faveur de ce type d'infrastructure restent valables. Le transport par câble dans l'espace urbain est un moyen de transport public complémentaire, et c'est pour cette raison qu'en Europe et ailleurs dans le monde de très nombreux projets de ce genre sont en cours. Pourquoi ? Eh bien il présente plusieurs avantages, à commencer par son coût: il est 3,5 fois moins coûteux en énergie que le tramway. De plus, son emprise au sol est bien moindre, de sorte qu'il économise durablement le sol - or à Genève nous en manquons, c'est bien connu - il est plus facile et plus économique à installer, et il peut en outre être désinstallé. Oui, un réseau de transport par câble peut aussi être désinstallé si nécessaire, et ça arrive ! Par ailleurs, son exploitation requiert peu de main-d'oeuvre, sa disponibilité est maximale - il peut fonctionner 24 heures sur 24 - et c'est un moyen de transport silencieux, convivial, rapide et sûr. Surtout, il n'est pas en concurrence avec les autres modes de déplacement s'agissant de l'accès aux voies de circulation, puisqu'il ne les utilise pas.

Ce projet de loi du Conseil d'Etat donnerait la possibilité d'étudier, pour un montant modique de 3 millions, des solutions permettant de compléter par une offre nouvelle tout ce que nous faisons pour les transports publics à Genève. Il s'agirait d'un moyen rapide à développer, parce que ce type d'infrastructure est facile à mettre en place et peu coûteuse, pour compléter les transports publics et surtout répondre à une demande qui ne pourra être satisfaite avant quarante ou cinquante ans - je pense à une tangentielle ouest, peut-être ferroviaire, qui est tout à fait illusoire pour l'instant, car son coût est bien plus élevé que celui du transport par câble et sa mise en oeuvre beaucoup plus longue. Par ailleurs, ces solutions intéressent également des groupements d'intérêt français à la frontière, qui développent eux aussi des projets vers Neydens, Archamps et plus loin, lesquels pourraient être connectés au réseau genevois.

Pour toutes ces raisons, les Verts vous proposent donc de soutenir le Conseil d'Etat dans la recherche de ces solutions nouvelles permettant d'accroître la diversité des moyens de déplacement, comme cela se fait maintenant en Europe et comme on le projette aussi en Suisse. Oui, nous vous recommandons de soutenir cette volonté du Conseil d'Etat en votant ce projet de loi.

Cela dit, parce que nous sommes à l'écoute des inquiétudes des opposants qui se sont manifestés, tel le WWF, que la majorité n'a pas voulu entendre en commission, et que nous sommes également à l'écoute des adversaires de ce crédit d'étude, comme M. Hiltpold et sa majorité... (Remarque.) Oui, Monsieur Hiltpold, nous sommes à votre écoute, c'est pour ça que nous avons des propositions raisonnables à vous faire. Eh oui ! Nous avons des propositions raisonnables à vous faire...

M. Serge Hiltpold. Un renvoi en commission !

M. François Lefort. ...parce que vous avez voulu mettre fin à toute possibilité de transport par câble en refusant ce projet de loi ouvrant un crédit d'étude. Ce que vous nous suggérez, c'est tout simplement de mettre un terme à toute discussion portant sur des projets de transport par câble à Genève pour vingt ou trente ans ! Personne n'en reparlera tout de suite, c'est impossible, et vous le savez ! Ce qui vous a aussi irrités, c'est le tracé trop précis de la pré-étude, mais ce n'est qu'une des variantes possibles, et ce n'est peut-être pas la meilleure. Pour toutes ces raisons, et parce qu'il existe justement d'autres variantes à étudier, les Verts vous proposent de renvoyer ce texte à la commission des travaux... (Exclamations.) Oui ! Et j'ajoute qu'il y a quand même une nette différence par rapport au projet précédent: ce dernier ouvrait un crédit d'investissement, tandis que celui-ci ouvre un crédit d'étude, ce n'est pas du tout la même chose ! Les Verts vous invitent donc à voter en faveur du renvoi en commission, afin qu'on puisse revenir plus tard avec un projet modifié et accepté par le plus grand nombre. Je vous remercie. (Applaudissements.)

Le président. Je vous remercie. Une demande de renvoi en commission ayant été formulée, je vais donner la parole aux rapporteurs, à commencer par M. Hiltpold.

M. Serge Hiltpold (PLR), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Je remercie mon cher collègue François Lefort pour son exercice de style sur le renvoi en commission: on le voit tout d'un coup beaucoup plus consensuel ! (Commentaires.) Tout à fait ! M. Burgermeister a dit tout à l'heure que les jeunes descendaient dans la rue et qu'il n'était pas nécessaire de renvoyer en commission le projet précédent qui était en lien avec la problématique environnementale. (Exclamations.) Eh bien je vous retourne exactement les mêmes propos ! Je crois que le renvoi en commission n'est pas nécessaire et je vous demande de le refuser. (Applaudissements.)

M. Bertrand Buchs (PDC), rapporteur de première minorité ad interim. Pour le PDC, il est important que l'on n'enterre pas les projets de transport par câble. Il faut absolument qu'on vote un type de transport par câble, un projet, une façon de faire ! Je pense que si on peut étudier en commission un nouveau tracé, c'est une bonne chose, et je me rallie donc à cette demande de renvoi.

Le président. Je vous remercie. Nous passons maintenant au vote.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12296 à la commission des travaux est rejeté par 50 non contre 41 oui.

Le président. Cette demande ayant été rejetée, nous continuons notre débat. La parole est à M. Christian Zaugg.

M. Christian Zaugg (EAG). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, le groupe Ensemble à Gauche affiche une position particulière sur cette thématique et s'oppose résolument à ce projet sorti des chapeaux des Verts et repris par notre ancien ministre des transports Luc Barthassat. Ce projet est tout d'abord inapproprié parce qu'il apparaît comme une solution qui permettrait d'éviter de prendre un certain nombre de dispositions au sol en matière de mobilité douce et de transports publics. Une manière d'offrir aux automobilistes le libre choix de leur mode de transport, c'est-à-dire de les laisser utiliser leur voiture, bien évidemment, alors que ce faisant ils continuent à produire du dioxyde d'azote et des oxydes de carbone encombrés d'une masse importante de particules qui remplit nos poumons en nous intoxiquant à petit feu, des gaz qui contribuent très largement au réchauffement de la planète.

De plus, ce type d'installation est de nature à porter atteinte à la propriété publique et privée, puisqu'elle permettrait aux adeptes de Téléverbier de contempler en toute impunité des personnes en train de bronzer ou de se baigner dans leur piscine. Sortez les jumelles... Une belle prime au voyeurisme ! Si ce projet est accepté, l'on peut s'attendre à une pluie de recours au Tribunal administratif de première instance, puis en appel à la Cour de justice, pour bien entendu être portés et aboutir ensuite au Tribunal fédéral. De quoi faire pâlir d'envie le CEVA qui en a déjà connu un certain nombre !

Pour terminer, et nous rejoignons ici les observations du WWF, ce projet porterait atteinte à la faune aviaire. Je rappelle à ce titre que le bassin genevois et le lac en particulier constituent l'une des réserves d'oiseaux parmi les plus remarquables d'Europe, or chacun sait que les câbles aériens leur sont extrêmement nuisibles. Le hibou grand-duc a par exemple quasiment disparu en montagne, coupé en deux par les câbles de téléphérique... Non, nous voulons protéger notre faune diversifiée et continuer à voir des grèbes huppés ou des cygnes en plein vol ! Vous aurez donc compris que le groupe Ensemble à Gauche soutiendra pour toutes ces raisons le rapport de majorité et s'opposera à ce projet qui vise à transformer à terme Genève en un Téléverbier recouvert d'une toile d'araignée constituée de câbles de téléphérique au-dessus de nos têtes. Nous préférons quant à nous regarder en l'air le ciel bleu ou la pleine lune plutôt que d'observer les activités privées des habitants genevois, et nous vous invitons par conséquent à refuser ce texte. (Applaudissements.)

Le président. Je vous remercie. La parole est à M. Guy Mettan pour deux minutes.

M. Guy Mettan (HP). Monsieur le président, il paraît que j'aurais pu défendre mon rapport de minorité à la place de M. Buchs ! Cela dit, ce n'est pas un souci, car nous avons le même avis sur ce sujet. Pour ma part, je vois cinq raisons de soutenir ce projet. Premièrement, comme nous venons de constater qu'il n'était pas possible de construire rapidement les liaisons routières L1-L2, Genève se trouve face à un problème de lien nord-sud; eh bien ce projet de téléphérique, de télécabine urbaine, répond à cette question en résolvant une partie du problème. Je dirais donc que le fait de ne pas pouvoir avoir de route constitue une raison de plus pour investir dans une télécabine. Deuxièmement, on l'a rappelé, le projet a peu d'impact au sol et sur la nature, or dans les circonstances actuelles il est essentiel de pouvoir bénéficier d'un projet d'infrastructure important en termes de transport, mais ayant peu d'impact sur la nature. Troisièmement, il s'agit d'une initiative novatrice et innovante qui permet - tout en ayant peu d'impact, on vient de le dire - de transporter des milliers de personnes par heure, puisque c'est la performance de ce type d'installation, en tout cas dans les autres villes. C'est donc une raison de plus pour investir ou du moins étudier la possibilité d'investir dans ce genre d'infrastructure. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Quatrièmement, cette liaison est modulable: le tracé peut effectivement être prolongé du côté du Mont Sion et de Feigères, le cas échéant, ou de Ferney et Gex. Il s'agit donc d'un projet infiniment modulable et adaptable. Cinquièmement, une telle infrastructure correspond à la volonté du peuple. En effet, ce dernier a voté en faveur d'une intermodalité des transports et de transports diversifiés, or cette initiative permet précisément une diversification des modes de déplacement. Merci.

M. Christian Flury (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, ce projet de loi demande un financement de 3 millions pour mener les études préliminaires d'une liaison tangentielle entre Bardonnex et l'aéroport en transport par câble. Il s'agirait de prendre en charge des personnes près d'un futur parking restant à créer à proximité de la plate-forme douanière de Bardonnex - dont nous connaissons tous l'aisance d'accès aux heures de pointe - pour les déposer au parking P47 de l'aéroport, dont la situation aux heures de pointe n'est guère plus réjouissante. Pour amener les gens en ville, en revanche, il est prévu des haltes, notamment à Blandonnet et Bernex, or nous savons tous que les trams, au départ de ces deux arrêts, sont pleins comme des oeufs le matin: on ne pourra donc pas y mettre davantage de personnes, et l'existence d'une télécabine en amont n'y changera rien. Pour rejoindre le parking P47 de l'aéroport, il faudra par ailleurs imaginer un moyen de traverser la halle de Palexpo, parce qu'on ne pourra pas passer par-dessus, contrainte aéronautique oblige.

Si ce projet de télécabine devait se concrétiser, nous verrions pousser dans notre canton des pylônes inesthétiques de 45 à 75 mètres de haut supportant des câbles. A titre de comparaison, 65 mètres, c'est la hauteur du pylône d'EOS situé vers Signy près de Nyon, un pylône qu'on voit quasiment depuis Coppet quand on se déplace en voiture. Magnifique ! De plus, ces pylônes traverseraient l'une des rares régions encore préservées qu'est la presqu'île de Loëx. Le Rhône et ses rives sont des espaces protégés qui font l'objet d'une application de la protection des milieux aquatiques selon la Convention de Ramsar, et il s'agit d'une zone de protection d'oiseaux indigènes ou de passage, un haut lieu d'espaces naturels en Europe. Il y a quelques années, il a même été question d'interdire la navigation en canoë ou en bateau à rames sur le Rhône à certaines périodes de l'année afin d'éviter de perturber les oiseaux et la faune locale. Sérieusement, allons-nous y implanter des pylônes et des câbles pour faire circuler des télécabines qui constituent autant d'obstacles et de dangers pour les oiseaux que nous cherchons à protéger ? Enfin, un rapport de la Cour des comptes relevait que ce type d'initiative sans concertation avec l'ensemble des parties prenantes du Grand Genève pouvait être préjudiciable à la coordination de la mobilité au sein de l'agglomération. Le Mouvement Citoyens Genevois vous recommande donc, Mesdames et Messieurs les députés, de rejeter ce projet encore prématuré. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. J'aimerais que nous terminions l'étude de ce projet de loi lors de cette séance: je prolongerai la durée de la pause en conséquence ! En attendant, je passe la parole à M. Adrien Genecand.

M. Adrien Genecand (PLR). Merci, Monsieur le président. Comme le rapporteur de majorité l'a très bien expliqué...

Le président. Parlez un peu plus fort, s'il vous plaît !

M. Adrien Genecand. ...il semble au groupe libéral-radical que l'expérimentation de ce téléphérique urbain comporte beaucoup de problèmes. En premier lieu, il n'est pas urbain. En effet, contrairement à bon nombre d'exemples qui ont été donnés, dans lesquels les lignes traversent des villes, on est là en pleine campagne ! On retrouve donc exactement les mêmes problèmes que ceux qui nous ont été opposés s'agissant des liaisons L1-L2 - ça a été très bien exprimé par le rapporteur de majorité - sauf que dans ce cas il n'y a pas que les batraciens, Mesdames et Messieurs: il y a aussi les oiseaux, les zones très classiques comme les bois et forêts et la zone agricole, sans oublier le paysage. Notre pays est très sensible aux atteintes au paysage, or je ne sais pas si vous imaginez ce que représentent dans la campagne plusieurs kilomètres de câbles à plus de 70 mètres de hauteur, avec les emprises au sol que ça nécessite. Il ne s'agit pas exactement d'une faible atteinte au paysage !

Il faut en outre mentionner - et cet élément a été déterminant pour nous - l'atteinte à la propriété individuelle. En effet, même si au final le tracé surplombe valablement quelques habitations et préserve les batraciens, les oiseaux, la zone agricole ainsi que les bois et forêts, comment pouvez-vous envisager que des gens - qui, dans ce secteur-là, sont en grande majorité propriétaires - acceptent que des milliers de personnes par heure passent au-dessus de leurs fenêtres, de leur jardin, sans faire opposition ? Ça nous semble à tout le moins improbable. Cette dépense est donc tout à fait somptuaire et ce projet n'a absolument aucune chance d'aboutir.

Comme on l'a dit - et personnellement, ça me fait toujours beaucoup rigoler - on a des zones de préservation des batraciens d'importance nationale. Dès lors, ne pensez-vous pas qu'un règlement concernant l'utilisation des téléphériques et des télécabines urbaines sera nécessaire ? Il est certain qu'on va devoir créer un règlement au niveau fédéral pour l'utilisation de ce type de transport, Mesdames et Messieurs ! Des années et des années de dépenses et d'études diverses et variées vont s'écouler, pour qu'à la fin on construise un tracé traversant des zones qui étaient manifestement très sensibles tout à l'heure pour les Verts et le parti socialiste s'agissant des liaisons L1-L2, mais qui maintenant ne le sont plus, c'est-à-dire la zone agricole ainsi que les zones de protection des batraciens et des oiseaux. Oui, maintenant on peut tout à fait se permettre de dépenser plusieurs millions en études, il n'y a plus de problème, il faut y aller, c'est un mode de transport totalement novateur, grâce auquel on va pouvoir régler des problèmes de mobilité... Eh bien non, ça ne va rien régler du tout ! Si on veut effectivement réaliser cette tangentielle ouest, il faudra malheureusement passer, comme souvent, par la route ou le ferroviaire pour que ça débouche sur quelque chose. En l'occurrence, vu les contraintes agricoles et patrimoniales présentes dans cette zone, il me semble que ce projet est extrêmement compliqué à mettre en oeuvre, raison pour laquelle nous vous proposons d'arrêter ici les frais et de refuser ce crédit d'étude. (Applaudissements.)

M. Alberto Velasco (S). Suite à l'intervention de M. Genecand, je constate qu'en réalité ce qui gêne la droite, c'est que ce projet de loi enfreint la propriété privée. C'est là votre argument de poids, Mesdames et Messieurs de la droite ! J'observe cependant que quand vous salopez la rade de Genève avec une traversée, pour vous là ce n'est pas un souci: il n'y a pas de problème d'atteinte au patrimoine, on peut construire une traversée de la rade d'un côté et de l'autre, investir des millions et des millions dans des études, tout va bien ! Mais quand il s'agit de concrétiser un projet de téléphérique, il y a tout à coup un problème, notamment pour le paysage. C'est incroyable, parce que la rade c'est quand même la rade ! C'est aussi important ! Or là ça ne vous pose aucun problème, alors que le projet nécessitera également des travaux, des pylônes, etc. Mais non, il n'y a pas de souci !

Des villes comme Barcelone et Rio ont un téléphérique, et je vous garantis que personne ne s'en plaint. Personne ne se plaint qu'on puisse voir sa demeure depuis le téléphérique ! Oui, Mesdames et Messieurs, tout à l'heure la droite était d'accord de réaliser une route, et affecter le paysage ne posait pas de problème, on pouvait le faire. A ce titre, je signale que les pylônes situés à 70 mètres sont conçus comme des projets architecturaux - je l'ai vu - ce ne sont pas des pylônes électriques, ce n'est pas vrai ! Ce sont des pylônes profilés qui sont étudiés pour, mon cher collègue Christian Zaugg ! Par ailleurs, les stations d'accueil ne sont pas celles que vous imaginez: elles sont aussi étudiées d'un point de vue architectural, Mesdames et Messieurs, il s'agit donc de projets faits pour accueillir et transporter des citoyens et citoyennes.

Ce réseau de transport consommera certes de l'énergie, mais une chose est sûre: il ne produira pas de particules fines ni de CO2, ce qui est éminemment important. En effet, les particules fines et le CO2 constituent l'une des grandes pollutions dans notre canton, or ce type d'installation ne produira ni l'un ni l'autre. De plus, d'un point de vue énergétique, elle est bien plus rentable que la voiture.

Au vu de tous ces arguments, il faudrait quand même se projeter dans l'avenir. Ainsi, Messieurs de la droite, comme vous l'avez fait pour la rade, vous devriez au moins voter ce crédit d'étude pour savoir si on se lance ou non dans ce projet. Et je regrette, alors que mon collègue Lefort avait fait preuve d'ouverture en proposant un renvoi en commission pour voir si l'on peut ajouter des éléments susceptibles de vous satisfaire, que vous ayez refusé sa demande - c'est incroyable ! - et que vous ne vous soyez pas placés dans le futur de notre canton. C'est drôle, à Genève on n'arrive pas à construire pour cent ans; on construit toujours pour dix ou vingt ans, et c'est vraiment dommageable. Pour toutes ces raisons, Mesdames et Messieurs, le parti socialiste est quant à lui d'accord de voter ce crédit d'étude pour voir en tout cas comment ce projet pourrait se définir dans l'avenir. Merci.

Le président. Je vous remercie. La parole est à M. Stéphane Florey. Parlez assez fort, Monsieur le député, parce que tout à l'heure on a eu quelque peine à vous entendre !

M. Stéphane Florey (UDC). Pas de problème, Monsieur le président ! (Exclamations.) Je vous remercie. Ce projet de loi ouvrant un crédit d'étude est tout sauf sérieux, notamment en raison du tracé proposé, qui est complètement ridicule: partir de Bardonnex pour plus ou moins longer l'autoroute de contournement ne sert absolument à rien ! Les haltes qui sont prévues posent aussi problème. Qui va traverser la moitié du canton pour se rendre dans une station comme Bernex ou les Cherpines, pour ne citer que celles-là, en vue d'aller à l'aéroport ? C'est un non-sens !

J'aimerais maintenant établir une comparaison avec les trolleybus. Aujourd'hui, il est pratiquement impossible de créer une nouvelle ligne de trolleybus à cause des oppositions à l'installation d'une ligne aérienne. On l'a du reste vu à l'époque dans le cadre du prolongement de la ligne 6, qui devait normalement aller à Malagnou: il aurait quasiment été impossible de réhabiliter cette ligne en trolleybus, et suite aux oppositions des habitants de Malagnou à la création d'une ligne aérienne, les TPG sont vite revenus en arrière et ont finalement trouvé d'autres solutions. Eh bien c'est exactement ce qui va se passer avec l'implantation d'une télécabine: quand la population va voir les lignes de câbles et tous les pylônes qu'il faudra installer, on va être confronté au même problème et on aura tout autant d'oppositions. Le pire - et c'est assez paradoxal - c'est qu'on vient de refuser la réalisation de nouvelles routes, alors qu'il va falloir créer je ne sais combien de kilomètres de routes pour pouvoir accéder à l'ensemble des pylônes qui seront mis en place. Apparemment, personne ici n'y a pensé. C'est en plus une norme fédérale ! Nous avons l'obligation de prévoir un accès à tous les pylônes, et je ne parle pas d'un simple petit chemin permettant de s'y rendre à pied: il faut pouvoir y accéder avec au minimum une ambulance ou un gros camion en cas de panne de système ou selon le problème qui pourrait survenir dans une télécabine qui se serait arrêtée. Et non seulement on doit pouvoir atteindre les pylônes avec ce type de véhicule, mais en plus il faut créer une boucle autour de chacun d'eux, parce qu'il n'est pas question que l'ambulance fasse machine arrière pour repartir; non, elle doit pouvoir tourner pour éviter de perdre du temps. Eh bien quand vous aurez calculé le nombre de routes qu'il faudra réaliser pour accéder à tous ces pylônes, vous direz peut-être que finalement on aurait mieux fait de voter les liaisons L1-L2, parce que ça nous aurait coûté moins cher ! Pour toutes ces raisons, ce projet de loi est clairement à jeter aux oubliettes, et l'UDC vous enjoint de le refuser. Je vous remercie.

M. François Lance (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe démocrate-chrétien votera évidemment ce crédit d'étude de 3 millions afin que l'on puisse mener à bien les études d'avant-projet d'une liaison tangentielle en télécabine. Nous trouvons intéressant de porter un projet de transport public non polluant et novateur permettant de relier la douane de Bardonnex à l'aéroport, car les utilisateurs de l'aéroport ou de Palexpo pourraient laisser leur voiture dans un P+R proche de cette douane et emprunter ce moyen de transport au lieu de se rendre jusqu'à l'aéroport ou Palexpo, qui sont difficiles d'accès. Nous voyons immédiatement un avantage à ce type d'infrastructure, dans la mesure où l'on pourrait prévoir des connexions avec les plus importants axes de transport comme les lignes de tram et la liaison Genève-La Plaine. Bien entendu, on l'a dit, des interrogations subsistent quant à l'impact sur le paysage de telles installations, de même que sur la question du survol des propriétés privées, mais cette étude permettrait justement d'éclaircir ces situations qui peuvent paraître problématiques.

Il faut en outre relever que les autorités communales concernées soutiennent ce projet. C'est le cas de Plan-les-Ouates, dont le Conseil municipal a voté une résolution qui a été adressée au président du Grand Conseil et transmise par erreur à la commission des transports, mais aussi de Bardonnex, dont nous avons pris connaissance de la résolution tout à l'heure. La commune de Confignon a également envoyé un courrier dans ce sens au Grand Conseil. Enfin - et c'est un élément important - cet avant-projet est nécessaire pour que l'on puisse solliciter une demande de financement de la part de la Confédération. Au vu de ce qui précède, le groupe PDC vous propose lui aussi de renvoyer ce texte en commission, de sorte que l'on tienne compte des prises de position des communes concernées, soit Bardonnex, Confignon et Plan-les-Ouates.

Le président. Je vous remercie. Nous sommes donc saisis d'une nouvelle demande de renvoi en commission, sur laquelle peuvent s'exprimer les rapporteurs. Monsieur Hiltpold, vous avez la parole.

M. Serge Hiltpold (PLR), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, je vous invite comme tout à l'heure à refuser ce renvoi et à traiter ce projet de loi sur le siège.

M. Bertrand Buchs (PDC), rapporteur de première minorité ad interim. J'ai moi aussi le même avis que tout à l'heure: votons oui au renvoi en commission !

M. François Lefort (Ve), rapporteur de deuxième minorité. J'aimerais quand même clarifier un point, parce qu'il me semble que certains pensent qu'on se trouve face à un projet de loi ouvrant un crédit d'investissement. Non, il est question de l'ouverture d'un crédit d'étude en vue de mener des études ! (Commentaires.) Oui, je sais, le PLR a compris de quoi il s'agissait, mais j'ai l'impression que ce n'est pas le cas de certains. On parle ici d'une étude, non pas d'un projet fini !

Le président. Sur le renvoi en commission, Monsieur le député !

M. François Lefort. Oui, mais laissez-moi terminer ! (Exclamations.) Il serait donc bien de renvoyer ce texte en commission.

Le président. Je vous remercie. On avait bien compris qu'il s'agissait d'un projet de loi ouvrant un crédit d'étude ! Nous passons tout de suite au vote sur le renvoi en commission.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12296 à la commission des travaux est rejeté par 51 non contre 40 oui.

Le président. Nous poursuivons le débat. La parole va maintenant à M. Philippe Poget.

M. Philippe Poget (Ve). Merci, Monsieur le président. Mesdames les députées, Messieurs les députés, je suis un peu embêté... Ce projet de télécabine urbaine mérite d'être mieux traité ! Les discussions en commission ont en effet été menées sur la base d'un tracé fixe, qui avait été choisi suite au fait que le précédent magistrat ne voulait pas que des zones habitées soient survolées, pensant ainsi éviter les recours des particuliers. La conséquence, c'est que le trajet retenu traverse des zones naturelles du canton encore préservées, pour la sauvegarde desquelles nos prédécesseurs s'étaient fortement engagés, notamment lors de la détermination du tracé de l'autoroute de contournement. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Il faut que j'écourte mon intervention ! Le tracé de cette ligne aura bien sûr un impact très important, et il est regrettable que notre commission n'ait pas attendu les préavis de la commission consultative de la diversité biologique et de la commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage qui allaient suivre. Cette dernière est en effet venue faire une visite sur site pour examiner ce projet en même temps que les liaisons L1-L2. Nous pensons donc qu'il serait intelligent de continuer à y réfléchir ! Cela dit, je vais éviter de demander une nouvelle fois le renvoi en commission, parce que ça ne sert à rien. Je crois que ce qui importe...

Le président. Voilà, c'est terminé, Monsieur le député !

M. Philippe Poget. ...c'est que ce crédit d'étude soit bien réfléchi, et nous allons voter pour.

M. Stéphane Florey (UDC). J'aimerais juste revenir sur un élément. On nous dit que les communes seraient intéressées et qu'elles soutiennent cette initiative. Oui, mais elles sont toujours intéressées ! En revanche, est-ce qu'elles seraient d'accord de cofinancer le projet ? C'est une question qu'on pourrait se poser, parce que quand il s'agit des lignes de bus... (Chahut.) ...elles n'ont pas de sous, et là ce sera exactement la même chose. Je vous remercie.

M. Serge Dal Busco, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, c'est effectivement un crédit d'étude que nous vous demandons par ce projet de loi, mais c'est vrai qu'à entendre certaines et certains d'entre vous, on a l'impression que tout a déjà été étudié, en tout cas dans l'esprit de ceux qui ont pris la parole. Non, il est évident que bien des points sont encore totalement ouverts, car ce sont des réflexions préliminaires qui ont eu lieu à ce jour. Les griefs qui ont été formulés ici et là peuvent donc tout à fait être entendus, et c'est précisément grâce aux études que ce crédit nous permettrait de mener que l'on pourra répondre aux différentes questions.

Mesdames et Messieurs, il y a fondamentalement un intérêt à étudier ce projet de transport par câble, urbain ou pas urbain. Certaines régions ne sont peut-être pas très urbaines aujourd'hui, mais elles vont le devenir. Je pense à la région de Plan-les-Ouates - avec le futur quartier des Cherpines - ainsi qu'à celle de Bernex, où des développements urbains très conséquents vont aussi voir le jour au cours des prochaines années. Or il faut bien constater que les deux localités que je viens de citer - qui vont donc devenir des centres urbains - ne seront reliées au centre-ville que de manière radiale, alors que les besoins en mobilité vont croître. Ils existent déjà de façon considérable: il suffit de regarder ce qui se passe sur l'autoroute de contournement pour se rendre compte que les parcours tangentiels sont très importants. La demande de ce côté-là est dès lors évidente, et l'on pourrait envisager d'y répondre par un projet permettant finalement - si les tracés sont bien choisis, naturellement, et les pylônes en question modestes et parfaitement positionnés - de créer un consensus autour de cette utilisation, dont les avantages ont été rappelés.

Je voudrais en outre souligner que, grâce aux technologies qui progressent vraiment à grands pas dans ce domaine, un réseau de transport par câble de cet acabit aurait une capacité équivalente à celle d'une ligne de tram. D'une ligne de tram ! C'est un élément très important, et vu le caractère «relativement» léger - je mets cet adverbe entre guillemets - de cette infrastructure, elle pourrait même ne pas être forcément pérenne: on peut imaginer une liaison par câble qui durerait un certain nombre d'années ou de décennies, dans l'attente de la réalisation de la jonction et de la desserte des centres urbains que j'ai mentionnés - avec de grands pôles d'emploi, notamment sur la rive droite - par le biais d'un raccordement par rail. Nous menons aujourd'hui déjà des réflexions - il se peut même que nous ayons des projets dans nos tiroirs - pour répondre aux futures demandes des voyageurs qui vont prendre l'habitude ces prochaines années de se déplacer au moyen du rail grâce au RER, au Léman Express. Dans l'attente de ces développements à venir, qui nécessitent évidemment d'orienter les décisions, en particulier du côté de Berne, en direction de ces investissements, il faudra, pendant les années qui vont nous séparer de cette échéance - qu'on peut imaginer à quinze ou vingt ans en tout cas - trouver une alternative, or ce projet de transport par câble peut constituer une solution intéressante, qu'il vaut tout du moins la peine d'étudier. C'est la raison pour laquelle le Conseil d'Etat vous enjoint, Mesdames et Messieurs les députés, de voter ce projet de loi.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le conseiller d'Etat. La parole n'étant plus demandée, nous allons nous prononcer sur l'entrée en matière de ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 12296 est rejeté en premier débat par 51 non contre 42 oui.

PL 12472
Projet de loi de Mmes et MM. Murat Julian Alder, Cyril Aellen, Jean Romain, Rolin Wavre, Fabienne Monbaron, Pierre Nicollier, Charles Selleger, Alexis Barbey, Raymond Wicky, Jean-Marc Guinchard, Vincent Maitre, Yvan Zweifel, Jacques Béné, Simone de Montmollin modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Transparence en matière d'identité de l'employeur d'un membre du Grand Conseil)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 9 et 10 avril 2019.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.

PL 12474
Projet de loi de MM. Murat Julian Alder, Jean Romain, Cyril Aellen, Rolin Wavre, Pierre Nicollier, Georges Vuillod, Jacques Béné, Alexandre de Senarclens, Charles Selleger, Olivier Cerutti, Patrick Saudan modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Droit de vote du président du Grand Conseil)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 9 et 10 avril 2019.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.

PL 12470
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 17'000'000F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du Pouvoir judiciaire
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 9 et 10 avril 2019.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.

PL 12471
Projet de loi de Mmes et MM. Thierry Cerutti, Ana Roch, Sandro Pistis, François Baertschi, Patrick Dimier, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Christian Flury, Danièle Magnin, André Python modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Pour un allègement équitable du fardeau fiscal au profit des familles monoparentales)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 9 et 10 avril 2019.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission fiscale.

PL 12473
Projet de loi de Mmes et MM. Françoise Sapin, Ana Roch, Florian Gander, Daniel Sormanni, Patrick Dimier, Thierry Cerutti, François Baertschi, Francisco Valentin modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Soutenons les familles qui assument les charges d'un enfant majeur qui n'est plus aux études, ni en apprentissage, mais qui n'a aucun revenu)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 9 et 10 avril 2019.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission fiscale.

PL 12478
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2018
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 9 et 10 avril 2019.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.

PL 12479
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Etat de Genève pour l'année 2018
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 9 et 10 avril 2019.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.

PL 12480
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de l'Etat de Genève pour l'année 2018
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 9 et 10 avril 2019.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.

PL 12475
Projet de loi de Mmes et MM. Xhevrie Osmani, Alberto Velasco, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Thomas Wenger, Amanda Gavilanes, Youniss Mussa, Caroline Marti, Grégoire Carasso, Romain de Sainte Marie, Olivier Baud, Pablo Cruchon, Christian Dandrès modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour garantir la gratuité des sorties et camps scolaires à l'école obligatoire)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 9 et 10 avril 2019.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.

PL 12476
Projet de loi de Mmes et MM. Christina Meissner, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jacques Blondin, Guy Mettan, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Patricia Bidaux, Claude Bocquet instituant un pour cent naturel (LiPN)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 9 et 10 avril 2019.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.

PL 12477
Projet de loi de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Jean-Luc Forni, Yvan Zweifel, André Python, Delphine Bachmann, Thierry Cerutti, Diane Barbier-Mueller, Anne Marie von Arx-Vernon, Jacques Blondin, François Lance, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Bertrand Buchs modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 9 et 10 avril 2019.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission du logement.

PL 12445
Projet de loi de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Léna Strasser, Diego Esteban, Caroline Marti, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Marion Sobanek, Emmanuel Deonna, Helena Verissimo de Freitas, Amanda Gavilanes, Sylvain Thévoz, Salima Moyard, Jocelyne Haller, Pierre Bayenet, Cyril Mizrahi, Olivier Baud modifiant la loi sur les bourses et prêts d'études (LBPE) (C 1 20) (Pour un véritable accès à une formation de reconversion)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 28 février et 1er mars 2019.

Le projet de loi 12445 est renvoyé à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.

M 2542
Proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Jacques Blondin, Anne Marie von Arx-Vernon, Souheil Sayegh, Jean-Marc Guinchard, Claude Bocquet, Jean-Luc Forni, Patricia Bidaux, Bertrand Buchs, Marion Sobanek, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Amanda Gavilanes, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Salima Moyard pour des macarons en faveur des professionnels de la santé
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 9 et 10 avril 2019.

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission des transports.

M 2544
Proposition de motion de Mmes et MM. Marjorie de Chastonay, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Frédérique Perler, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo, Paloma Tschudi, Jocelyne Haller, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, François Lefort, Philippe Poget, Olivier Baud pour que les classes des écoles publiques se déplacent gratuitement et sans entrave dans le périmètre d'Unireso
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 9 et 10 avril 2019.

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.

M 2540
Proposition de motion de Mmes et MM. Murat Julian Alder, Pierre Conne, Raymond Wicky, Rolin Wavre, Jean Romain, Pierre Nicollier, François Lance, Jacques Béné, Charles Selleger, Vincent Maitre, Jean-Marc Guinchard, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jacques Blondin, Claude Bocquet, Patricia Bidaux, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Philippe Morel pour un bilan de la loi sur la police (LPol)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 9 et 10 avril 2019.

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission judiciaire et de la police.

M 2533
Proposition de motion de Mmes et MM. Adrienne Sordet, Katia Leonelli, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Delphine Klopfenstein Broggini, Yves de Matteis, François Lefort, Pierre Eckert, Isabelle Pasquier, Yvan Rochat, Philippe Poget, Jean Rossiaud, Frédérique Perler, David Martin, Mathias Buschbeck, Paloma Tschudi, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio, Youniss Mussa, Jean-Charles Rielle, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Salima Moyard, Amanda Gavilanes, Marion Sobanek, Christian Dandrès, Emmanuel Deonna, Caroline Marti, Sylvain Thévoz, Cyril Mizrahi, Alberto Velasco, Romain de Sainte Marie, Olivier Baud, Thomas Wenger pour un congé paternité de quatre semaines à l'Etat et pour la prise en compte des familles homoparentales
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 9 et 10 avril 2019.

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat.

M 2537
Proposition de motion de Mmes et MM. Youniss Mussa, Léna Strasser, Jean Batou, Diego Esteban, Marion Sobanek, Alessandra Oriolo, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Grégoire Carasso, Caroline Marti, Katia Leonelli, Jean Rossiaud, Adrienne Sordet, Marjorie de Chastonay, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Paloma Tschudi, Sylvain Thévoz, Claude Bocquet, Anne Marie von Arx-Vernon, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Yvan Rochat, Xhevrie Osmani : Sexisme et violences sexuelles : pas dans mon parlement !
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 9 et 10 avril 2019.

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.

M 2536
Proposition de motion de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Delphine Klopfenstein Broggini, Anne Marie von Arx-Vernon, Marion Sobanek, Nicole Valiquer Grecuccio, Sylvain Thévoz, Emmanuel Deonna, Diego Esteban, Helena Verissimo de Freitas, Alberto Velasco, Jean Burgermeister, Pierre Bayenet, Pierre Vanek, Olivier Baud, Pablo Cruchon, Salima Moyard, Léna Strasser, Caroline Marti, Paloma Tschudi, Marjorie de Chastonay, Adrienne Sordet, Alessandra Oriolo, Jean Batou, Grégoire Carasso, Isabelle Pasquier, Pierre Eckert, Claude Bocquet, Katia Leonelli, Patricia Bidaux, Yvan Rochat, Philippe Poget pour une reconnaissance dans l'espace public du rôle joué par les femmes dans l'histoire genevoise
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 9 et 10 avril 2019.

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.

M 2543
Proposition de motion de Mmes et MM. Simone de Montmollin, Rolin Wavre, Céline Zuber-Roy, Alexandre de Senarclens, Diane Barbier-Mueller, Alexis Barbey, Georges Vuillod, Sylvie Jay, Jacques Béné, Pierre Nicollier, Murat Julian Alder, Beatriz de Candolle, Thomas Wenger, Philippe Morel, Serge Hiltpold, Simon Brandt, Francine de Planta, Patrick Saudan, Fabienne Monbaron pour une compensation volontaire et régionale de notre empreinte climatique
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 9 et 10 avril 2019.

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission de l'environnement et de l'agriculture.

Le président. Je lève la séance. Nous nous retrouvons à 21h.

La séance est levée à 19h25.