République et canton de Genève
Grand Conseil
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Mémoriaux (textes et vidéos)
C 1161
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9 juin 2000
...
rejeté le recours de droit public formé par Mme Lucie
Koblet contre les articles 25 et 38 du projet de loi 8180 (sur le
service des taxis) adopté le 26 mars 1999.
( )C1161
Il en est pris acte.
...
C 1162
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9 juin 2000
...
admis le
recours de droit public formé par M. Amarilis Mota et consorts
contre le projet de loi 8180 sur le service des taxis, adopté
le 26 mars 1999, en annulant l'article 9, alinéa 6, et
l'article 15, alinéa 2. ( )C1162
Il en est pris ...
PL 8193-A
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9 juin 2000
...
bon
argument.
J'ai pensé que l'argument de la baisse des prix avait
été avancé dans les législatures
précédentes au sujet des taxis et que ces derniers nous
avaient seriné pendant des années que la
libéralisation entraînerait la baisse des prix... Bien
...
C 1148
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18 mai 2000
...
sa mandante, la FATG, contre les membres du
comité de la FPTG (concerne le projet de loi 8180 modifiant la
loi sur les services de taxis) (voir correspondances Grand Conseil
n° 1100, 1101 et 1123). ( )C1148
Il en est pris acte. Ce courrier
est ...
C 1149
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18 mai 2000
...
que la FATG a déposée contre
les membres du comité de la FPTG (concerne le projet de loi
8180 modifiant la loi sur les services de taxis) (voir
correspondances Grand Conseil n° 1100, 1101 et 1123).
( )C1149
Il en est pris acte. Ce courrier
est ...
PL 8180
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14 avril 2000
...
19900101
7. Projet de loi de MM. Christian Grobet, Pierre Vanek
et Jean Spielmann modifiant la loi sur les services de taxis
(H 1 30). ( )PL8180
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de
Genèvedécrète ce qui suit :
Article 1
La loi ...
RD 357-1 et objet(s) lié(s)
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14 avril 2000
...
dans le cadre du dialogue
permanent qu'il entretient avec les TPG.
Invite 6
D'augmenter le nombre de lignes de bus accessibles aux
taxis.
Réponse du Conseil d'Etat
Un groupe de travail taxis / OTC a été mis
sur pied. Il se réunit régulièrement. Plusieurs
...
C 1123
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13 avril 2000
...
Schifferli, Peter & Associés
nous adresse un courrier concernant le projet de loi 8180 modifiant
la loi sur les services de taxis, en relation avec les courriers
déjà adressés (voir correspondances Grand Conseil 16
mars n° 1100 et 1101). ( )C1123
...
PL 8193
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16 mars 2000
...
doit être prise avec
la plus grande réserve, compte tenu de l'expérience faite
à propos de l'initiative 26 intitulée « pour
des taxis égaux » qui promettait quant à elle
des taxis moins chers et qui s'est en réalité
concrétisée, dès son approbation par le ...
C 1067
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21 janvier 2000
...
Notre collègue, Mme Salika Wenger, nous a
transmis un document concernant les conditions de travail des
chauffeurs de taxis. ( )C1067
Ce courrier concerne le projet de
loi 8180 qui figure au point 29 de notre ordre du jour. Il en est
...