République et canton de Genève
Grand Conseil
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Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 7817
|
20 mars 1998
...
chaque jour plus préoccupante pour
les travailleurs. En effet, depuis plusieurs années, un
certain nombre de secteurs économiques (taxis, carrosserie,
nettoyage, etc.) sont soumis à des distorsions de concurrence
ayant pour corollaire, entre autres, l'aggravation ...
C 732
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19 février 1998
...
C 732
Default_value
Default_value
$F-$D-$I-$Z-
19900101
Nous avons reçu un communiqué de presse de
l'Association des taxis de Genève nous faisant part de son
opposition aux garagistes. ( )C732
Il en est pris acte. Ce courrier
sera ...
PL 7704 et objet(s) lié(s)
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4 décembre 1997
...
d'Etat prises en vertu de
l'alinéa 1, ne sont pas sujettes à recours sur le plan
cantonal.
** *
30 La loi sur les services de taxis, du 14 septembre 1979
(H 1 30, anc. H 1 7), est modifiée comme suit:
Art. 17 (abrogé)
** *
31 La loi sur la navigation dans ...
PL 7771
|
4 décembre 1997
...
pour garantir, pendant la durée du chantier, un
confort élevé d'accessibilité, notamment pour la
desserte de l'aérogare par les taxis et les cars
(création de parkings provisoires pour taxis, cars et voitures
particulières, étapes de circulation
...
C 683
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7 novembre 1997
...
C - 683;
C 683
Default_value
Default_value
$F-$D-$I-$Z-
19900101
La Fédération des taxis indépendants de
Genève nous adresse le projet de loi qu'elle a
élaboré «sur les transports professionnels de
personnes par véhicules automobiles légers»,
...
PL 7518-A
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19 juin 1997
...
ont les moyens financiers de payer
des places ailleurs. De même que les voitures-clients des
garagistes, déménageurs et autres taxis en surnombre
(tout ça dans le quartier des Pâquis). Vous avouerez que
ça fait beaucoup. Quid des commerçants et artisans ?
...
M 1091-A
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6 juin 1997
...
de la motion : le transporteur, chargé
de la répartition des courses - une tâche incombant
à l'économie privée s'agissant des taxis, des bus,
etc. - a proposé à l'Etat une facturation de tarifs
inférieure à celle acquittée auparavant. Ces tarifs
ont été ...
M 1116
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29 mai 1997
...
é1217 Meyrin éTransport-Handicap confirme que les
transports ont toujours été facturés et payés
par course, comme le font les taxis et non par aller-retour.é
Les deux aller et retour par semaine ne sont que pour les loisirs,
les courses médicales sont ...
M 1133
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29 mai 1997
...
1217 Meyrin
Transport-Handicap confirme que les transports ont toujours
été facturés et payés par course, comme le font
les taxis et non par aller-retour.
Les deux aller et retour par semaine ne sont que pour les
loisirs, les courses médicales sont ...
PL 7562
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24 janvier 1997
...
déballage,
ventes aux enchères, etc.);
- sécurité et voie publique (détectives
privés, agents de sécurité privés, taxis, vente
professionnelle d'armes, etc.).
Le SAP a comme mission principales de:
- délivrer des autorisations à toute personne,
...