République et canton de Genève
Grand Conseil
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Mémoriaux (textes et vidéos)
M 1266
|
26 mars 1999
...
serait renvoyée en commission et qui donnerait du travail
à cette sympathique commission des transports,
libérée du fardeau des taxis...
N'ayant pas proposé d'amendement, nous soutiendrons la
motion en l'état. Je ne voudrais pas passer pour un squatter
aux ...
M 1273
|
26 mars 1999
...
l'extension
de son champ d'application.
Le président.Je vous
propose, pour terminer une fois pour toutes les débats sur les
taxis, de voter cette motion sans débat et de l'adresser
directement au Conseil d'Etat, tous les groupes ayant signé la
motion.
...
C 940
|
25 mars 1999
...
$F-$D-$I-$Z-
19900101
L'Etude Nanchen & Roulet nous adresse un courrier
concernant le projet de loi sur les services de taxis.
( )C940
...
C 941
|
25 mars 1999
...
C - 941;
C 941
Default_value
Default_value
$F-$D-$I-$Z-
19900101
La Fédération des artisans taxis du canton de
Genève (FATG) nous adresse un courrier concernant le projet de
loi sur les services de taxis. ( )C941
...
C 942
|
25 mars 1999
...
$F-$D-$I-$Z-
19900101
Nous avons reçu une copie du courrier adressé
par l'Association des employés chauffeurs de taxis genevois au
département de justice et police et des transports concernant
le projet de loi sur les services de taxis. ( )C942
...
Points
initiaux
|
25 mars 1999
...
vous pouvez le constater, un grand nombre de chauffeurs de
taxi sont venus assister au débat concernant le projet de loi
sur les taxis. Afin de leur permettre de suivre au mieux ce
débat, je vous propose de commencer immédiatement par ce
point et de repousser ...
PL 7867-A et objet(s) lié(s)
|
25 mars 1999
...
Rapport de
commission
Rapport de
commission
$F-$D-$I-$Z-
19900101
a) Projet de loi du Conseil d'Etat sur les
services des taxis (H 1 30). ( -) PL7867
Mémorial 1998 : Projet, 3681. Renvoi en commission,
3753.
Rapport de M. Jean-Marc Odier (R), ...
PL 7895-A et objet(s) lié(s)
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18 décembre 1998
...
livrer du mazout.
En cas d'incendie, tous les accès seraient bloqués par
les voitures. Et d'où viennent-elles ? Ce ne sont pas des
taxis, mais des voitures privées qui encombrent la
Vieille-Ville et les Rues-Basses. Que feriez-vous en cas
d'accident ? Vous seriez ...
PL 7620-A
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19 novembre 1998
...
la concurrence fera baisser les prix, c'est le contraire qui se
passe. On peut le constater dans le secteur des pompes
funèbres, des taxis, des ambulances et des caisses
maladie.
C'est tout ce que j'avais à dire... Merci de m'avoir
écouté.
Mesdames et ...
C 836
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24 septembre 1998
...
des artisans chauffeurs de taxi du canton
de Genève nous adresse ses remarques concernant le projet de
loi 7867 sur les services des taxis. ( )C836
Il en est pris acte. Ce courrier
sera transmis à la commission des transports à laquelle
ce projet de ...