République et canton de Genève
Grand Conseil
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Mémoriaux (textes et vidéos)
IN 110-C
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24 juin 1999
...
des promesses de diminution de prix faites par les
cinémas, qu'une situation analogue a été
rencontrée dans l'initiative des taxis. Alors qu'ils avaient
initialement promis des diminutions de tarif, une fois l'initiative
acceptée, tous les taxis sont venus ...
PL 7704-A et objet(s) lié(s)
|
11 juin 1999
...
d'Etat prises en vertu de
l'alinéa 1, ne sont pas sujettes à recours sur le plan
cantonal.
** *
30 La loi sur les services de taxis, du 14 septembre 1979
(H 1 30, anc. H 1 7), est modifiée comme suit:
Art. 17 (abrogé)
** *
31 La loi sur la navigation dans ...
C 968
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10 juin 1999
...
sur la
requête d'effet suspensif concernant le recours d'Amarilis
Mota et consorts contre le projet de loi 7867 sur les services de
taxis, adopté par le Grand Conseil le 26 mars 1999.
( )C968
Il en est pris acte. Ce courrier
sera adressé au Conseil ...
C 964
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27 mai 1999
...
Me Bellanger nous adresse un courrier concernant le
recours Taxi Ambassador Limousine contre le projet de loi 7867sur
les services de taxis adopté par le Grand Conseil le
26 mars; il conclut préalablement de rejeter la
requête d'octroi d'effet suspensif et ...
C 958
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20 mai 1999
...
sur la
requête d'effet suspensif concernant le recours de Taxi
Ambassador Limousine contre le projet de loi 7867 sur les services
de taxis, adopté par le Grand Conseil le 26 mars.
( )C958
Il en est pris acte. Ce courrier a
été adressé au Conseil ...
Points
initiaux
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26 mars 1999
...
20 h 30.
M. Claude Blanc(PDC). Hier
soir, la gauche a pris ses responsabilités en votant le renvoi
en commission de la loi sur les taxis. Or, le règlement du
Grand Conseil prévoit qu'un projet renvoyé en commission
ne peut être repris en plénum que sur rapport ...
PL 8033
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26 mars 1999
...
les points de l'ordre du jour. Puis, à 20 h 30, si la
commission des transports s'est mise d'accord, nous traiterons la
question des taxis, ainsi que les points urgents.
Cela dit, je vous soumets la réflexion suivante :
Mesdames et Messieurs les députés, je vous ...
M 1259
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26 mars 1999
...
amendements ont été
déposés. Nous cessons là nos travaux et les
reprendrons à 20 h 30, avec l'examen de la loi sur les taxis,
si la commission des transports a délibéré.
...
Points
initiaux
|
26 mars 1999
...
députés.
3. Discussion et approbation de l'ordre du jour.
Le président.Je vous
propose de reprendre le projet de loi sur les taxis, en
commençant par l'intervention de Mme Guichard. Nous traiterons
ensuite des problèmes urgents, comme le Grand Conseil l'a
...
PL 7867-B et objet(s) lié(s)
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26 mars 1999
...
Rapport de
commission
Rapport de
commission
$F-$D-$I-$Z-
19900101
a) Projet de loi du Conseil d'Etat sur les
services des taxis (H 1 30). ( -) PL7867
Mémorial 1998 : Projet, 3681. Renvoi en
commission, 3753.
Mémorial 1999 : Rapport, 1473. ...