République et canton de Genève

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PL 11995-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 2'109'000F à la Fondation romande pour le cinéma pour les années 2017 à 2020
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 11 et 12 mai 2017.
Rapport de majorité de M. Patrick Lussi (UDC)
Rapport de première minorité de Mme Lydia Schneider Hausser (S)
Rapport de deuxième minorité de M. François Baertschi (MCG)

Premier débat

Le président. Mesdames et Messieurs, nous abordons maintenant notre ordre du jour, qui appelle le traitement du PL 11995-A. Nous sommes en catégorie II, quarante minutes, et je laisse le micro au rapporteur de majorité, M. Patrick Lussi.

M. Patrick Lussi (UDC), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, chers collègues, voici un projet de loi qui, comme vous avez pu le lire, a suscité bien des discussions et des interprétations en commission. C'est très bien de subventionner le cinéma, mais le drame, pour notre majorité, c'est que l'on constate bien souvent, vous l'aurez peut-être remarqué aussi, que seules vingt à trente personnes vont regarder le genre de films dont il est question ici - et, sur le lot, il paraît que beaucoup d'entre elles sont invitées ! Cette subvention, en somme, c'est plus que simplement octroyer une aide financière, on tombe presque dans ce qu'on pourrait appeler de l'entretien courant.

Au-delà de ça, Mesdames et Messieurs, il a semblé nécessaire à notre majorité de ne pas accepter l'augmentation prévue. Celle-ci a été supprimée, mais rappelons qu'il subsiste quand même un avantage puisque la diminution de 1% décidée par le Conseil d'Etat sur l'ensemble des subventionnements n'a pas été appliquée ici. Vous trouverez tous les détails dans le rapport.

Pour ma part, je préfère réserver mon temps pour les questions, surtout qu'ayant lu les rapports de minorité, je pense que nous ne serons pas d'accord. Pour le moment, notre majorité vous demande d'entrer en matière sur ce projet de loi et de l'adopter, c'est-à-dire d'accepter les amendements votés en commission. Merci, Monsieur le président. (Brouhaha.)

Le président. Merci, Monsieur. Je demande à l'assemblée de bien vouloir faire silence, parce qu'on ne s'entend pas ! (Un instant s'écoule. Brouhaha persistant.) S'il vous plaît ! (Un instant s'écoule.) Bien, la parole revient à Mme Schneider Hausser.

Mme Lydia Schneider Hausser (S), rapporteuse de première minorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le cinéma et la création audiovisuelle sont des domaines qui génèrent de l'emploi. Plus de 50% des films suisses romands sont réalisés à Genève. Sur les 33,6 millions alloués à la création cinématographique entre 2015 et 2016, une part de 20,5 millions a été consacrée aux emplois, qui sont souvent des mandats limités dans le temps... (Panne de micro. Brouhaha.) Ce n'est pas possible !

Le président. Comme vous dites, Madame, ce n'est pas possible ! Restons calmes: on va d'abord attendre que le silence se rétablisse dans la salle, puis si votre micro fonctionne à nouveau, on continuera tranquillement. On finira par y arriver ! (Un instant s'écoule.) Allez-y, Madame Schneider Hausser.

Mme Lydia Schneider Hausser. Merci beaucoup. Je disais donc que sur les 33,6 millions investis dans le cinéma entre 2015 et 2016, une part de 20,5 millions a été dédiée aux emplois, qui sont généralement des temps partiels ou des mandats, ce qui fait beaucoup de monde gravitant autour des films et vivant de cette branche.

A la commission des finances, une majorité s'est positionnée contre l'augmentation de la subvention introduite dans le contrat de prestations avec Cinéforom, laquelle fait pourtant suite aux accords que vous avez exigés sur la répartition des tâches entre le canton et les communes, Mesdames et Messieurs ! En effet, dans le cadre de ce désenchevêtrement voulu par la droite, il a été décidé que la fondation Cinéforom serait à terme totalement reprise par le canton, alors que, jusqu'à présent, elle était subventionnée à raison de 50% par la Ville et de 50% par le canton.

Pour concrétiser ce transfert, une hausse de la contribution de l'Etat de 129 000 F a été prévue, que la majorité de la commission des finances a supprimée. Aussi, nous proposons dans notre rapport de minorité deux amendements pour réintroduire le chiffre d'origine du projet de loi. Cinéforom ne devrait pas payer pour cette sorte de schizophrénie, cette contradiction de la droite qui réclame un désenchevêtrement des tâches, mais sans dépenser un sou. Pour elle, la LRT devrait surtout permettre des économies substantielles, j'imagine, en particulier dans la culture.

Qu'est-ce qui a été prétexté pour amputer Cinéforom du montant de 129 000 F ? D'abord, que Genève payait trop par rapport aux autres cantons romands; c'est faux, parce que la répartition des charges, comme je l'ai dit, se fait au prorata de la localisation des films réalisés dans les cantons, et Genève détient plus de 50% de cette production.

Ensuite, il a été avancé que la Loterie romande devait passer à la caisse, alors que nous avons reçu des documents et toutes sortes de certifications attestant que cet organe ne désirait plus continuer à pallier année après année les sommes que le canton ne versait pas.

Puis, on a entendu que le fonctionnement laissait à désirer; ce n'est pas vrai non plus, car les résultats de Cinéforom sont bons et remplissent les critères définis dans... (Panne de micro. Brouhaha.)

Le président. Est-ce qu'il va neiger ?! Non, franchement, c'est pénible, on n'entend rien ! Un peu de respect pour vos collègues, Mesdames et Messieurs: quand vous êtes vous-mêmes installés à la table des rapporteurs, vous appréciez qu'on vous écoute, alors si vous préférez discuter, il y a suffisamment de place ailleurs ! Merci. Est-ce que votre micro marche à nouveau, Madame ?

Mme Lydia Schneider Hausser. Oui, c'est bon, merci. Quel cinéma ! Je reprends: on a entendu que le fonctionnement de Cinéforom laissait à désirer, ce qui est faux. En effet, des audits ont été menés, le SAI est allé voir ce qu'il en était et a relevé une gouvernance correcte, tout en émettant quelques recommandations d'améliorations qui ont été suivies.

Cinéforom défend une spécificité suisse romande, c'est-à-dire un cinéma qui se situe entre les grandes productions françaises et celles de la Suisse alémanique. Lorsqu'un domaine économico-culturel fonctionne, qu'il attire des jeunes et génère de l'emploi, Mesdames et Messieurs, ne trouvez-vous pas préférable de le subventionner, plutôt que de verser des indemnités de chômage ?

L'image acquiert de plus en plus d'importance partout. Au-delà de la création cinématographique, il y a le numérique et la réalisation virtuelle utilisés dans les films. Ce secteur en pleine expansion fait aussi son apparition en Suisse romande, en particulier à Genève: je pense aux studios Kenzan, mais d'autres sont en train de suivre. Le moment charnière où les jeunes créent des prototypes numériques tels que des jeux vidéo ou de la réalisation augmentée est déjà là, Mesdames et Messieurs, et si nous ne suivons pas le mouvement, si nous n'encourageons pas son développement, nous passerons à côté non seulement du cinéma, mais de tout un pan de l'économie qui germe au sein de start-ups actives dans l'audiovisuel.

Il y aurait encore de nombreuses raisons à citer pour vous demander, Mesdames et Messieurs les députés, d'accepter notre amendement et de revenir au projet de loi tel qu'initialement prévu par le Conseil d'Etat, par exemple simplement tenir nos engagements face aux autres cantons romands ou respecter les conventions signées avec Cinéforom. Qu'on soit pour ou contre cette fondation au départ, elle est là maintenant et constitue le meilleur moyen pour soutenir les différents métiers de la branche cinématographique.

Le président. Je vous remercie, Madame. Monsieur Baertschi, est-ce que votre micro fonctionne ?

M. François Baertschi (MCG), rapporteur de deuxième minorité. Pour l'instant, oui, Monsieur le président. Je ne sais pas combien de temps ça va durer, mais on va essayer de tenir !

Le président. Alors allez-y !

M. François Baertschi. Merci, Monsieur le président. Pour la seconde minorité, dont la position est à l'opposé de celle de la première, la fondation Cinéforom mériterait une profonde réforme. Nous sommes à l'âge du multimédia, du numérique, et cette vision à l'ancienne d'un cinéma destiné à quelques rares spectateurs, comme l'a relevé le rapporteur de majorité, exige une redéfinition.

D'autre part, nous sommes passablement choqués par la politisation et le copinage qui existent dans ce milieu; on aurait tort de se voiler la face et de ne pas observer ce qui s'y passe. Un cinéaste est par exemple intervenu pour dénoncer certaines pratiques, et il est toujours en conflit avec cette institution, sauf erreur, donc ce genre de questions doivent être posées.

L'autre question qui doit être posée, c'est celle du financement de la culture: comment se fait-il qu'actuellement, la culture populaire s'autofinance, pendant qu'une culture élitiste demeure largement subventionnée ? Je ne pointe pas du doigt une forme de culture en particulier, mais je m'interroge sur ce que ça signifie dans notre société. On nous parle de liberté de l'art, mais le fait qu'un organisme unique octroie la totalité des financements réduit d'une certaine façon cette liberté. C'est la raison pour laquelle nous avons eu toutes les réticences du monde à voter le présent projet de loi, qui a évidemment obtenu un consensus intercantonal où, in fine, c'est Genève qui paie la plus grosse part - on a l'habitude de ces méthodes !

Ce qui nous dérange également, c'est le financement à haute dose du cinéma. En effet, la Radio télévision suisse romande surfinance la production filmique, mais sous-dote l'Orchestre de la Suisse romande, que nous subventionnons pour notre part au même niveau, donc on constate des problèmes d'équité entre les diverses formes d'art qui devraient être examinés.

Je rappellerai enfin que nous avons voulu auditionner la SSR à la commission des finances, mais que celle-ci a refusé de venir en disant qu'elle nous enverrait ses avocats, comme à de vulgaires quérulents, et ce alors que nous versons des millions qui financent indirectement la Radio télévision suisse romande ! C'est tout de même choquant, et nous ne pouvons pas cautionner ce type de politique. Nous sommes donc opposés à ce projet de loi pour une question de principe. Merci, Monsieur le président.

M. Bernhard Riedweg (UDC). Avec l'aide complémentaire, la fondation Cinéréforme... (Exclamations.) ...finance des films déjà subventionnés par la SSR ou l'Office fédéral de la culture, et avec l'aide sélective, des productions dont elle estime que la qualité mérite d'être soutenue. Toutes les oeuvres encouragées par Cinéréforme...

Des voix. Cinéforom !

M. Bernhard Riedweg. ...sont des films ou des courts-métrages auxquels on reconnaît une certaine qualité artistique, qui sont initiés par des producteurs indépendants - donc les droits leur appartiennent - et dans lesquels la SSR investit des moyens au nom du pacte de l'audiovisuel, ce qui lui confère un droit de diffusion.

La Loterie romande s'est désengagée de Cinéforom, car elle ne pouvait pas s'investir dans la durée. Quant aux participations respectives de la Ville et du canton de Genève, elles sont disproportionnées par rapport à celles d'autres cantons romands et de la Ville de Lausanne. La totalité du subventionnement genevois est en effet de 4,6 millions et représente presque 50% du financement de Cinéforom, qui perçoit en tout 10 millions. Des aides cantonales permettent ensuite d'obtenir des financements de la Confédération et de sociétés privées.

Il se trouve que Genève a une longue tradition de production cinématographique, avec des métiers dans les industries techniques et des comédiens liés à cette activité, bien que cela reste très artisanal, et plus de 50% des projets soutenus par Cinéforom sont genevois. Etant donné que les films sont en général tournés dans l'arc lémanique plutôt qu'en pleine campagne dans d'autres régions, il est devenu normal qu'avec le temps, la part genevoise soit plus importante, d'autant que de nombreux acteurs de la branche cinématographique sont domiciliés dans notre canton.

Cinéforom constitue une aide à la création et à la diffusion à travers un organe professionnel qui a une légitimité et qui permet une mutualisation des efforts. Il est alors plus facile d'aller frapper aux portes de l'Office fédéral de la culture, de la RTS, de Pro Helvetia, de fondations privées ou de partenaires étrangers. Il nous faut être conscients que sans le soutien matériel des pouvoirs publics, il ne pourrait pas y avoir de cinéma suisse, et encore moins de cinéma romand.

Avec le recul, on s'aperçoit que le retour financier sur les films subventionnés par Cinéforom est tellement marginal que le geste est davantage à considérer comme une marque de soutien culturel. En Suisse, le cinéma ne peut pas se développer de lui-même. Dans tous les pays, la production cinématographique est subventionnée, parce qu'il y a des retours sur investissement intéressants, notamment au niveau touristique ou des critères artistiques évalués par des professionnels. Le montant du financement annuel genevois est élevé par rapport au nombre de spectateurs présents dans les salles de cinéma. En effet, l'audience publique de certains films est extrêmement faible, et il est très rare d'engranger des recettes conséquentes.

L'Union démocratique du centre acceptera ce projet de loi, mais nous estimons que la répartition des subventions entre les cantons n'est pas équitable et pourrait faire l'objet de futures négociations. Merci, Monsieur le président.

M. Alberto Velasco (S). Chères et chers collègues, je trouve triste que nous soyons réunis autour de ce projet de loi non pas pour voter une subvention supplémentaire afin de soutenir le cinéma et d'accroître son importance dans notre pays, mais pour déterminer si on va couper le financement ou pas; c'est d'une tristesse incroyable. On ne peut pas dire que la production cinématographique se soit développée en Suisse de la même manière qu'aux Etats-Unis, en France ou ailleurs.

Personnellement, je connais la famille Soutter, qui m'avait parlé des difficultés auxquelles Michel Soutter avait dû faire face à l'époque pour réaliser ses premiers films: il avait été aidé financièrement par des mécènes, parce qu'il n'y arrivait même pas avec le salaire qu'il percevait. Les Tanner, Goretta et autres travaillaient parfois à la télévision pour pouvoir financer la production de leurs films ! Mais ils ont réussi à leur époque et, grâce à eux, Genève et la Suisse romande ont acquis une certaine aura dans le cinéma de langue française et dans le monde.

Aujourd'hui, une structure se met en place, Dieu merci, afin de subventionner des projets, non pas un cinéaste ou un film en particulier, mais des projets qui en valent la peine, et cette fondation mérite qu'on l'appuie, Mesdames et Messieurs. Je suis convaincu que nous devons aller dans ce sens-là.

Il faut refuser la coupe, c'est évident. A l'inverse, on devrait même proposer des amendements pour augmenter la subvention, parce qu'il ne faut pas oublier que le cinéma constitue une industrie qui, comme d'autres, participe à l'économie nationale. Quand nous investissons 10 millions de francs dans Cinéforom, le retour sur investissement via les activités créées ailleurs, c'est le double ! Le double, Mesdames et Messieurs ! Il faut considérer la création audiovisuelle comme une activité économique et, à ce titre, elle mérite d'être subventionnée.

Je le répète: je regrette qu'au lieu de mener un débat sur la manière dont cette industrie, cet art pourrait se développer dans notre pays, on soit là pour décider si on maintient son financement ou pas, c'est triste. Par conséquent, Mesdames et Messieurs, je vous demande de refuser cette coupe et d'appuyer les amendements qui seront présentés tout à l'heure visant à rétablir le montant de cette aide bien méritée. Merci.

Mme Emilie Flamand-Lew (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, j'apprends ce soir par la bouche de M. Riedweg qu'un schisme s'est produit entre les papistes de Cinéforom et les calvinistes de Cinéréforme, j'espère que la situation va se résoudre prochainement ! (Rires. L'oratrice rit.)

Plus sérieusement, nous devons soutenir le cinéma romand via ce projet de loi. Comme plusieurs orateurs l'ont rappelé, voilà un certain nombre d'années déjà que les cantons romands se sont regroupés au sein de cette fondation pour rationaliser le soutien public à la création audiovisuelle.

Il est très important de stimuler la vitalité de la création francophone dans notre pays, puisque nous sommes une communauté linguistique minoritaire. D'ailleurs, la création francophone est aussi menacée par l'initiative «No Billag» - que presque tout le monde combat dans cette enceinte, me semble-t-il - sur laquelle le débat fait rage depuis quelques mois dans notre pays, eu égard notamment à l'importance de défendre les minorités culturelles et linguistiques.

Cinéforom représente des emplois, ainsi que l'a signalé M. Velasco, davantage à Genève et dans l'arc lémanique que dans les régions périphériques. Il existe un effet de levier considérable, qui nous a été expliqué par plusieurs représentants de Cinéforom: du moment qu'un projet bénéficie d'un soutien public, il est ensuite beaucoup plus facile d'aller récolter des fonds auprès d'autres instances, notamment privées, afin de réunir un budget plus conséquent que la seule participation de cette fondation.

Enfin, s'agissant de la répartition Ville-canton, on a peut-être l'impression que la subvention augmente mais, en réalité, il s'agit de la part de la Ville reprise par l'Etat dans le cadre du désenchevêtrement des tâches. Là encore, on relève un effort de rationalisation. Pour toutes ces raisons, nous accepterons l'entrée en matière, nous soutiendrons bien sûr l'amendement socialiste pour revenir à la somme initialement proposée par le Conseil d'Etat et, à cette condition, nous voterons ce projet de loi. Je vous remercie.

Le président. Merci, Madame. La parole va à M. Deneys pour trente-sept secondes.

M. Roger Deneys (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je rappelle que ce projet de loi date du 19 octobre 2016 et que la commission des finances l'a traité entre janvier et mars 2017. C'est donc regrettable qu'il arrive si tardivement - en février 2018 ! - devant notre Grand Conseil, alors qu'il concerne une subvention débutant l'année précédente. Pour cette seule raison, il est nécessaire de le voter après en avoir rétabli le montant initial afin de respecter les accords conclus au niveau intercantonal.

Ensuite, bien entendu, si des réformes sont nécessaires au sein de cette structure - il est toujours possible d'améliorer les processus - on pourra éventuellement déposer un texte durant la prochaine législature, puisque le contrat court jusqu'en 2020, afin de les mener.

M. Henry Rappaz (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, nous allons nous prononcer ce soir sur un objet de grande importance pour l'avenir de la création audiovisuelle indépendante romande. Beaucoup de choses ont déjà été dites, et je prie d'avance le rapporteur de minorité MCG, qui se trouve dans le camp des opposants, de bien vouloir excuser mon effronterie: je soutiendrai ce projet de loi - il sait mon amour de l'art, je connais son attachement à l'argent public.

Grâce à la valorisation de nombreux films sortis ces derniers mois, la visibilité de la production romande s'est améliorée en Suisse, vous l'aurez remarqué comme moi. Rien que pour cette raison, il serait juste de poursuivre dans cet effort. Je n'entrerai pas dans le détail en citant les nombreux films à succès que Cinéforom a soutenus. A ce jour, les défis et enjeux pour demain sont réels. Un rapport souligne que les montants à disposition augmentent, ce qui n'est que justice eu égard aux nombreux projets de qualité soumis à la Fondation romande pour le cinéma.

Un autre point non négligeable qu'il faut souligner, c'est que le domaine cinématographique génère beaucoup d'emplois, cela a été dit. Si ma source est correcte, environ 20,5 millions de francs reviennent à l'emploi en première place, ce qui est, vous l'admettrez, une bonne façon de lutter contre le chômage dans ce milieu.

Personne ne l'ignore: un film coûte fort cher et rapporte rarement de vrais bénéfices, si ce n'est de la notoriété à son auteur - c'est la réalité qu'il ne faut jamais dévoiler à un banquier PLR ! - et ce malgré les progrès techniques offerts à ce jour aux réalisateurs et producteurs grâce à l'arrivée du numérique ainsi que la simplification de la diffusion en salle. Cela dit, un long-métrage tourné chez nous coûtera toujours moins cher qu'un petit téléfilm américain. On ne tient plus du tout compte des réalités du coût d'un film en Suisse.

Un petit bémol, pour conclure: le centre d'évaluation culturelle Evalure regrette, comme moi d'ailleurs, que le gros des moyens soit octroyé à des cinéastes ayant reçu plusieurs fois le soutien de Cinéforom, au détriment d'autres demandeurs. Il serait grand temps d'accorder une chance aux nouveaux. Pour toutes ces raisons évidentes et puisque le MCG aura la liberté de vote, je propose que nous votions ce projet de loi afin de pouvoir dire encore longtemps: «Moteur, ça tourne, action !»

Le président. Je vous remercie, Monsieur, et donne la parole à M. Stauffer pour deux minutes.

M. Eric Stauffer (HP). Merci, Monsieur le président. Je commencerai par dire qu'un peuple sans culture est un peuple sans âme. (Exclamations.)

Une voix. Quel philosophe ! (Brouhaha.)

M. Eric Stauffer. Vous le savez, le parti que je représente a un attachement particulier à la culture. Lorsque j'étais magistrat en charge de la culture à la Ville d'Onex... (Exclamations.) ...j'ai soutenu au sein de l'Association des communes genevoises les Spectacles onésiens et Antigel, que tout le monde connaît. La culture dans son ensemble est quelque chose de très important... (Commentaires.) ...et je l'ai toujours soutenue, mais pas n'importe comment, n'importe où et avec n'importe qui. Cela dit, je le répète, la culture est quelque chose de très important, et j'ai du reste regretté, lorsque j'étais magistrat à Onex, que Zurich ou le canton de Vaud arrivent à organiser des concerts rassemblant des dizaines de milliers de personnes, alors qu'à Genève nous sommes à la ramasse au niveau suisse en matière d'organisation de concerts culturels. J'avais tenté d'organiser un grand concert durant trois jours aux Evaux, le Woodstock genevois, mais malheureusement mes collègues magistrats des autres communes ne m'ont pas suivi, ce que je regrette.

Tout ça pour vous dire que Genève en Marche va soutenir le projet de loi ainsi que l'amendement socialiste qui va être déposé. En effet, que l'on soit totalement clair, nous sommes en faveur de la culture dans le canton de Genève. Mon préopinant parlait de retombées. Il est vrai que les retombées sont toujours très difficiles à quantifier, mais vous qui regardez tous la télévision, vous savez que lorsqu'une série ou un film montrent un lieu donné, ça peut donner des idées et vendre une région.

Le président. Il vous faut terminer, Monsieur.

M. Eric Stauffer. Je vais conclure ! Partant de ce principe, je trouve très bien qu'on puisse voir Genève au niveau culturel et cinématographique dans le monde entier. Merci. (Brouhaha.)

M. Alexandre de Senarclens (PLR). Ce sujet a divisé le PLR, non pas quant à sa base, mais s'agissant de savoir si c'était à l'Etat de Genève de reprendre la subvention de la Loterie romande de 129 000 F. Il y a eu de longues discussions, les uns privilégiant la nécessité de faire des économies et de ne pas ajouter de dépenses supplémentaires pour l'Etat de Genève, considérant aussi que ce n'était pas à l'Etat de reprendre à sa charge ce que la Loterie romande payait. D'autres au sein de notre groupe estiment quant à eux que la culture est trop importante à Genève, et en particulier qu'il est important de soutenir l'industrie cinématographique. En effet, on l'a rappelé, 50% de la production se fait à Genève et cela génère de l'emploi, mais aussi de l'innovation, une innovation si importante de nos jours au XXIe siècle, spécialement dans le domaine du numérique. Ils considèrent par ailleurs qu'il y a également un accord intercantonal entre les cantons romands à respecter et que, plus globalement, il faut soutenir la culture et l'industrie cinématographique, qui est de qualité, dynamique et diverse à Genève. Pour ces motifs, le groupe PLR a décidé de laisser la liberté de vote à chacun de ses députés. Merci, Monsieur le président.

M. Jean-Luc Forni (PDC). Monsieur le président, le groupe démocrate-chrétien a eu le même débat que ses cousins du groupe PLR et finalement, à une large majorité, nous voterons ce soir le rétablissement de la subvention et donc l'amendement qui va être proposé. Pourquoi ? Parce que comme on l'a dit, redit et répété, 50% de la production se fait à Genève. Il est clair qu'on se pose toujours la question de savoir pourquoi Genève paie plus que les autres - et c'est un problème rémanent et récurrent au sein d'autres organisations, dans les orchestres symphoniques, par exemple, comme celui de la Suisse romande - eh bien ici au moins, on a un élément de réponse: 50% de la production se fait dans notre canton. De plus, la production cinématographique est particulièrement dynamique; elle est du reste primée lors de nombreux festivals de cinéma. Je crois donc qu'à l'heure où on a déjà failli mettre en péril la culture par l'initiative «No Billag» - heureusement, les oracles disent que finalement les citoyens suisses vont être raisonnables et rejeter massivement cette initiative - on peut encore une fois donner un signal positif à la culture, et plus particulièrement au cinéma romand, en acceptant majoritairement, comme le fera notre groupe, le rétablissement de la subvention à son niveau initial. Je vous remercie.

M. Jean Batou (EAG). J'aimerais tout d'abord dire qu'à la commission des finances, chaque fois qu'il y a une proposition d'économie, certains ne réfléchissent pas beaucoup: ils disent oui, et après on s'aperçoit qu'il s'agit de 100 000 F. Mais c'est toujours 100 000 F de moins ! Et là, ça va faire extrêmement mal, parce que le cinéma, en particulier romand et genevois, a besoin d'être soutenu. C'est une discipline créative qui a besoin d'un financement public. En effet, il est très difficile dans une petite communauté linguistique comme la communauté romande en Suisse de produire des films sans une aide publique, et je crois que cette baisse de subvention est un très mauvais signal, qui va toucher de surcroît de jeunes créateurs qui n'ont pas encore eu la possibilité de se faire un nom dans cette discipline. Le groupe Ensemble à Gauche appelle donc - et je suis heureux d'entendre dans ce plénum du Grand Conseil des esprits un peu moins tournés vers l'économie à tout prix, sur n'importe quel sujet et sans réflexion - l'ensemble des députés à se ressaisir et à voter la subvention que le département avait demandée, qui est d'ailleurs un minimum, comme l'a dit mon collègue Velasco. Il faudrait songer à augmenter plutôt qu'à réduire ! Merci.

Le président. Merci, Monsieur. La parole est à M. Medeiros pour deux minutes.

M. Carlos Medeiros (HP). Merci, Monsieur le président. Chers collègues, pour suivre un peu cette logique, je dirai que la culture et l'éducation - en tout cas je l'ai toujours cru - ne sont pas un business comme un autre. Au Conseil municipal, j'avais déjà appuyé toute la filière des cinémas indépendants, parce que de là découlait la production des cinéastes indépendants, et si l'Etat - soit les collectivités publiques - ne soutient pas un peu cette filière, eh bien tout s'arrêtera et vous n'aurez que des gros mastodontes comme Hollywood, etc. Cela dit, et on s'en est aperçu à l'époque, il ne faut pas non plus ventiler tout le temps les subventions - 5000 F par-ci, 10 000 par-là - parce qu'à la fin, à force de vouloir contenter tout le monde, on ne contente personne. Aujourd'hui, on parle effectivement d'une somme toute dérisoire, mais à l'avenir il faudrait peut-être avoir une réelle politique de soutien à cette filière, qui correspond aussi à des matières enseignées dans certaines écoles, parce qu'à Genève on a quand même des métiers qui font partie de cette filière. On ne peut donc pas investir dans des écoles d'art et de culture si ensuite les débouchés sont nuls. Je vous appelle par conséquent à soutenir ce texte, et j'en profite pour dire à notre conseiller d'Etat qu'il y a une réflexion à mener avec la Ville de Genève, notamment, s'agissant de qui fait quoi, et surtout qu'il faut avoir une politique vraiment axée sur le cinéma indépendant. Merci.

M. Pascal Spuhler (HP). Je suis content de constater un certain retour à la raison au sein du PLR, même s'il a la liberté de vote, et j'espère que ceux qui hésitent encore vont pouvoir soutenir ce projet de loi. En effet, il y a quand même un engagement de l'Etat, et il est regrettable qu'on supprime plus de 100 000 F sur cette subvention qui, je le rappelle, n'est pas très importante et porte sur trois ans. Plus de 100 000 F, c'est donc quand même beaucoup, et le cinéma genevois en a besoin. Je vous rappelle si nécessaire que «Ma vie de Courgette» est une création genevoise, avec évidemment d'autres entités et des collaborations internationales, mais c'est quand même l'essence genevoise, l'art genevois qui était promu, et ce film a connu un énorme succès à travers le monde. Rien que pour ça, je pense que le cinéma genevois mérite qu'on se penche dessus et qu'on l'aide à se promouvoir à travers le monde. Et si on pouvait trouver un Steven Spielberg à Genève, ce serait un grand plaisir de pouvoir le subventionner ! Je vous remercie, Monsieur le président.

Le président. Merci, Monsieur. Je passe la parole à M. Baertschi pour une minute cinquante.

M. François Baertschi (MCG), rapporteur de deuxième minorité. Merci, Monsieur le président. On voit que ce qui prend le dessus, c'est la culture des affairistes, la culture élitiste, la culture de la pauvreté où des artistes sont mal payés, ont des statuts de nature bancale et doivent tirer le diable par la queue. Et tout le monde s'en fiche ! On distribue des millions pour se donner bonne conscience, mais on laisse les gens crever de faim avec des salaires misérables, parce que tout le monde s'en fiche, chacun défend la belle image qu'il a de lui-même et essaie de se donner bonne conscience alors qu'il détruit l'art, qu'il détruit les artistes, qu'il détruit la culture réelle, la culture populaire. C'est véritablement ce qui est fait, mais c'est tellement facile de se donner bonne conscience pour pas un rond et de faire le contraire de ce qu'on dit. Voilà cette réalité, et parfois il faut protester contre ces attitudes qui paraissent respectables mais qui finalement ne le sont pas.

M. Patrick Lussi (UDC), rapporteur de majorité. Mesdames et Messieurs, permettez-moi quand même, vu mon rôle, de m'inscrire en faux contre tout ce que j'ai entendu. On est en train de dire qu'on va démolir le cinéma... Je rappelle simplement qu'avec l'amendement on verse toujours à Cinéforom une subvention annuelle de 1 980 000 F, au lieu de 2 109 000 F. Il est vrai qu'il est toujours difficile d'être le Winkelried qu'on pousse en avant, mais ce rapport a été rédigé le 25 avril 2017, il a donc presque une année, et il faut prendre en compte le fait que nous sommes en campagne électorale et que la plupart des orateurs qui se sont exprimés ce soir ont viré casaque, ont changé leurs opinions. En effet, je vous invite à lire la page 42 du rapport où sont indiqués les votes; vous verrez que tous ceux qui se sont exprimés étaient d'accord avec le montant de cette diminution. Mais évidemment, quand on a des députés candidats au Conseil d'Etat, ça change... Alors, Mesdames et Messieurs les députés, que vous dire d'autre ? Non, nous ne sommes pas chiches; oui, cette majorité de l'époque voulait soutenir le cinéma, mais disait simplement que nous avons des difficultés financières. Le but était donc de maintenir la subvention à son niveau antérieur, parce qu'il est facile de demander toujours plus, mais il y a un jour où... J'entendais l'un de mes préopinants critiquer les mesures d'économie; eh bien rappelons que quand on propose des mesures d'économie, c'est simplement la conséquence des moyens de plus en plus chiches dont dispose l'Etat actuellement. En fonction de cela, Monsieur le président, je suis obligé, vu mon rôle de rapporteur de majorité, de maintenir notre position: nous entrerons en matière et refuserons l'amendement afin de conserver la version issue des travaux en commission. Je vous remercie.

Mme Anne Emery-Torracinta, conseillère d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, je vois que la sagesse a l'air de gagner ce parlement et qu'une majorité d'entre vous va accepter l'amendement et soutenir, je l'espère, le projet du Conseil d'Etat. C'est un bon projet si on aime la Suisse, c'est un bon projet si on veut défendre notre identité. En effet, dans un petit pays comme le nôtre, et en particulier dans une petite région comme la Suisse romande, comment peut-on régater sans subvention et sans aide des collectivités publiques face au déferlement des blockbusters américains, par exemple ? Comment peut-on résister au déferlement des films venant d'autres pays qui nous font concurrence ? C'est donc forts de ce constat qu'il y a plusieurs années déjà, soit en 2011, les cantons romands ont décidé de regrouper leurs forces - comme le font d'ailleurs les cantons alémaniques, car le même mécanisme existe en Suisse alémanique - en matière d'aide au cinéma au sein d'une fondation, en l'occurrence Cinéforom, la Fondation romande pour le cinéma. A l'époque - certains d'entre vous l'ont rappelé - il a été décidé de vérifier quel était le pourcentage de chaque canton en termes de production cinématographique afin qu'il y ait un équilibre au niveau des subventions, et Genève a toujours détenu - et détient toujours - 50%, voire plus, de la production cinématographique romande. C'est pour cette raison qu'il est logique que la moitié de la subvention à Cinéforom soit accordée par le canton - à l'époque il s'agissait de la Ville et du canton mais, cher Monsieur Medeiros, depuis lors c'est le canton qui a repris la subvention de la Ville.

Néanmoins, pendant plusieurs années, Genève - et le canton en particulier - n'a pas tout à fait rempli son contrat. En effet, lorsque le projet a été lancé, le Conseil d'Etat de l'époque - fort aussi d'un certain nombre de remarques de la commission des finances ou du parlement, probablement - a décidé de ne pas mettre tout à fait la somme cantonale, qui aurait dû être d'environ 2,5 millions, et c'est la Loterie romande genevoise qui a complété le versement. Je rappelle à ce propos qu'il y a la subvention cantonale, celle de la Ville - qui a été reprise par le canton - mais aussi la Loterie romande faîtière, organe général sur le plan de la Suisse romande, puis la partie genevoise de l'organe de répartition, qui a complété la subvention. Mais la Loterie romande genevoise nous a très clairement dit qu'il ne lui était pas possible de continuer ainsi, puisque le propre de la Loterie romande est éventuellement de lancer des projets ou d'en soutenir la création, mais pas d'en subventionner dans la durée. C'est pour cette raison que le Conseil d'Etat a dû adapter la subvention et que vous avez reçu un projet de loi proposant une augmentation, mais somme toute relativement modeste, augmentation que vous avez d'ailleurs acceptée au budget 2017 et au budget 2018.

J'ajouterai encore quelques remarques pour rassurer M. Baertschi, si je le peux. Vous savez, Monsieur Baertschi, dans la culture, quel que soit le domaine - le cinéma ne fait pas exception à la règle - dès qu'on donne une subvention à quelqu'un et pas à quelqu'un d'autre, il y a toujours des soupçons: pourquoi moi et pas les autres ? Pourquoi les autres et pas moi ? C'est pour cela qu'il y a des commissions d'attribution. Eh bien dans le cadre de Cinéforom, suite à ce qui s'est passé, le canton a demandé un audit au service d'audit interne, et l'un des aspects que nous avons regardés plus particulièrement concernait la question de l'attribution. Des règles très claires ont été établies et il existe une commission comportant des membres ne devant pas avoir de liens d'intérêts - membres qui changent d'ailleurs selon les films; c'est tellement clair qu'on peut savoir après coup quelles étaient les personnes qui ont attribué les moyens en question. Ce n'est donc pas occulte, caché, etc. Il y a en outre la possibilité de présenter plusieurs fois le même dossier, s'il le faut, et à ce moment-là ce sont d'autres personnes qui tranchent. Ce n'est pas parfait - il n'y aura jamais de système parfait - mais je crois que c'est un système vraiment rigoureux, qui permet de garantir que chaque cinéaste ait une chance d'obtenir une subvention.

Pour terminer, j'aimerais dire que le cinéma coûte cher - certains d'entre vous l'ont relevé - et qu'il n'y a d'ailleurs pas que Cinéforom qui accorde des subventions, mais plusieurs partenaires. Et c'est pareil dans tous les pays du monde ! En Suisse, nous avons l'Office fédéral de la culture, Cinéforom, la RTS, bien sûr, et c'est ce partenariat multiple qui permet aux films de se développer.

Enfin, Monsieur Lussi, quand vous parlez de vingt ou trente spectateurs - je ne sais plus - permettez-moi de vous dire que c'est faire injure, injure à la qualité de nos cinéastes. En effet, je pourrais bien sûr mentionner «Ma vie de Courgette» - et ce n'est pas l'arbre qui cache la forêt - qui a attiré en France 500 000 spectateurs en un mois, ainsi que des films qui font des carrières internationales. Je ne sais pas si vous avez eu l'occasion de regarder par exemple le très beau documentaire de Pierre Morath sur la course à pied intitulé «Free to Run». Je l'ai personnellement vu à Paris, parce que je n'avais pas eu l'opportunité de le visionner à Genève. Eh bien sans le soutien de Cinéforom ou d'autres, d'ailleurs, nos films n'auraient jamais l'occasion de dépasser nos frontières.

J'avais commencé cette intervention en disant qu'il s'agissait de défendre une identité. C'est l'identité de la Suisse, plus particulièrement l'identité de la francophonie en Suisse, notre identité romande que je vous demande de soutenir aujourd'hui, en acceptant non seulement le projet de loi mais aussi l'amendement qui est bien évidemment soutenu par le Conseil d'Etat, puisqu'il vise à revenir à la somme d'origine que nous vous demandions de pouvoir verser. Je vous remercie de votre attention. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Nous allons maintenant voter...

M. Eric Stauffer. Vote nominal !

Le président. Etes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Très bien, nous commençons par voter sur l'entrée en matière de ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 11995 est adopté en premier débat par 90 oui contre 2 non (vote nominal).

Vote nominal

Deuxième débat

Le président. Nous sommes saisis d'un amendement de la première minorité concernant le titre, dont voici la teneur:

«Nouvel intitulé

Projet de loi accordant une aide financière annuelle de 2 109 000 F à la Fondation romande pour le cinéma pour les années 2017 à 2020»

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 74 oui contre 19 non et 1 abstention.

Mis aux voix, le titre ainsi amendé est adopté.

M. Eric Stauffer. Monsieur le président, j'ai donc demandé le vote nominal pour tous les votes ! (Brouhaha.)

Le président. Oui, c'est noté.

Mis aux voix, le préambule est adopté, de même que l'art. 1.

Le président. A l'article 2, nous sommes saisis d'un second amendement de la première minorité visant à faire correspondre l'alinéa 1 au nouveau titre qui vient d'être modifié. La somme mentionnée passe donc de 1 980 000 F à 2 109 000 F, c'est-à-dire telle qu'elle figurait dans le projet de loi d'origine. (Remarque.) Madame Schneider Hausser, vous avez épuisé votre temps de parole, je suis désolé ! (Exclamations.) Nous allons donc nous prononcer sur cet amendement, que je vous lis:

«Art. 2, al. 1 (nouvelle teneur)

1 L'Etat verse à la Fondation romande pour le cinéma un montant annuel de 2 109 000 F pour les années 2017 à 2020, sous la forme d'une aide financière monétaire d'exploitation au sens de l'article 2 de la loi sur les indemnités et les aides financières, du 15 décembre 2005.»

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 77 oui contre 16 non et 1 abstention (vote nominal).

Vote nominal

Mis aux voix, l'art. 2 ainsi amendé est adopté par 78 oui contre 8 non et 4 abstentions (vote nominal).

Vote nominal

Mis aux voix, l'art. 3 est adopté, de même que les art. 4 à 10.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, dans la mesure où le contrat de prestations a été modifié par ces amendements, nous ne pouvons pas voter maintenant le projet de loi en troisième débat. Nous allons donc devoir attendre que le nouveau contrat de prestations soit signé, mais nous pourrons certainement procéder au vote final lors de la prochaine session.