République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 11775-A
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation de la direction générale de la nature et du paysage (LODNP) (M 5 35)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 17 et 18 mars 2016.
Rapport de majorité de Mme Geneviève Arnold (PDC)
Rapport de première minorité de Mme Christina Meissner (UDC)
Rapport de deuxième minorité de Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve)

Premier débat

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous abordons la première de nos urgences, le PL 11775-A. Je passe la parole à Mme Geneviève Arnold, rapporteuse de majorité.

Mme Geneviève Arnold (PDC), rapporteuse de majorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, la réorganisation des directions générales de la nature et du paysage et de l'agriculture a été présentée par le conseiller d'Etat en charge, qui a fait montre de la volonté de ces regroupements, sans précipitation, mais avec volonté et cohérence au vu de l'évolution des dossiers traités et de quelques dysfonctionnements vécus. Il apparaît effectivement aujourd'hui indispensable de regrouper les services, de redimensionner les directions et il n'est nullement hâtif de l'envisager maintenant. Les réflexions ont été menées en concertation avec les services, dans la perspective d'optimiser les forces de travail, de faciliter les contacts et les collaborations entre services, et à terme de réaliser des économies, sans pour autant péjorer les conditions de travail ni la qualité des prestations fournies. Ce regroupement prend tout son sens. L'objectif est de réduire la structure de quatre à trois directions générales et, au sein de la nouvelle direction nature et paysage, de passer de six services à quatre. La commission a auditionné AgriGenève qui a relevé la cohérence du point de vue territorial et du point de vue des transversalités existant entre nature et paysage. AgriGenève est favorable à ce projet de loi. Pro Natura a regretté notamment qu'on n'envisage pas une réorganisation de fond et qu'on en reste à la forme, et a proposé des actions fournies en annexe du rapport, attestant son opposition.

Mesdames et Messieurs les députés, il ne s'agit nullement d'affaiblir un domaine par rapport à un autre. Cette crainte de réduire la part consacrée à la nature au profit de l'agriculture, exprimée par les opposants à cette loi, n'a pas raison d'être, le département nous l'a assuré et nous le démontrera par les bilans futurs promis. La confiance dans cette réorganisation a été lue dans les divers documents transmis par les associations relevant de la faune et du paysage. Il s'agit donc de confirmer par ce projet de loi l'organisation de l'administration de la direction générale de la nature et du paysage. Ce volet organisationnel prime sur la situation géographique future de cette nouvelle direction. Des équipes attendent cette validation afin de confirmer la structure hiérarchique. Nous parlons aujourd'hui d'une réorganisation importante au niveau managérial qui ne relève pas vraiment du rôle de notre parlement. Il s'agit bien d'un enjeu organisationnel et je me permets de rappeler que si des compétences de police n'étaient pas liées à certains services et fonctions - de par les tâches de police exercées notamment par les gardes-faune et agents, nécessitant de présenter ici ce projet de loi - la réorganisation de la direction générale de la nature et du paysage serait du seul ressort du département, et nous ne nous en emparerions pas. Restons donc dans notre rôle de députés et n'entrons pas dans l'opérationnel du service. Certes, le Conseil d'Etat a entériné la délocalisation des services dans de futurs locaux à Plan-les-Ouates, il ne s'agit toutefois pas ici d'aborder le volet du futur lieu de travail. Ce qui importe, c'est de regrouper les synergies. C'est ce que propose notamment ce projet de loi. Il existe de multiples accueils et réceptions, des logistiques propres aux divers sites, soit aux diverses directions et services: le regroupement permet des économies non négligeables en évitant des redondances de fonctionnement - on parle d'un demi-million - et en facilitant les collaborations. De plus, si nous revenons quand même sur l'aspect de la localisation, au niveau financier, le prix au mètre carré évalué à 350 F à Plan-les-Ouates est certes plus intéressant que les 600 F de la ville, si nous parlons de location. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) J'insiste ainsi sur le fait que nous pouvons envisager de demander au Conseil d'Etat, de par le droit d'emption existant, de bien stipuler dans son contrat de location une clause de rachat des locaux occupés. Cela interviendrait bien sûr au cas où les finances permettraient d'envisager de tels investissements, qui, vous en conviendrez aisément, ne doivent pas se faire au détriment d'autres politiques publiques. Ainsi, en tant que porte-parole de la majorité, je vous recommande vivement d'accueillir favorablement ce projet de loi et de donner les moyens au département de M. Barthassat de développer une réorganisation efficace, attendue, pertinente, dans la reconnaissance des compétences des collaboratrices et collaborateurs des différents services, et, ne l'oublions pas, dans les objectifs économiques énoncés par notre parlement. Je vous remercie de votre attention.

Le président. Merci, Madame la députée. Mesdames et Messieurs, je salue à la tribune une classe du CEC André-Chavanne qui nous rend visite afin de mieux connaître le fonctionnement de notre Grand Conseil. (Applaudissements.) Ces élèves, à qui je souhaite la plus cordiale bienvenue, sont accompagnés par leur professeure de civisme, Mme Nicole Strub. (Applaudissements.) Je passe la parole au rapporteur de première minorité, Mme Christina Meissner.

Mme Christina Meissner (UDC), rapporteuse de première minorité. Merci, Monsieur le président. Dans son ouvrage «De l'Esprit des lois», Montesquieu pose les bases du principe de séparation des pouvoirs en de célèbres termes : «Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. Il faut donc que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir.» Aujourd'hui, le Grand Conseil doit jouer son rôle de garde-fou, doit rappeler au Conseil d'Etat que le pouvoir législatif lui appartient et doit se porter garant de la séparation des pouvoirs. Ce rappel fait à propos d'un autre texte soumis au Grand Conseil, le projet de loi 11695, s'applique également au présent objet sur la réorganisation des entités nature, agriculture et eau du DETA.

De quoi s'agit-il ? Le conseiller d'Etat souhaite réorganiser et regrouper ses directions nature et agriculture. Bonne idée ! Saisi de ce dossier, le Conseil d'Etat allait même plus loin puisqu'il proposait de regrouper non pas seulement deux, mais trois de ces directions, à savoir celles de la nature et de l'agriculture, mais aussi celle de l'eau. Mais attention à ne pas mettre la charrue avant les boeufs. Dans ce cas précis - et c'est suffisamment rare pour qu'on le souligne - c'est une loi qui régit l'organisation de la direction générale de la nature et du paysage, la M 5 35. Dès lors, le conseiller d'Etat ne pouvait pas faire valider sa nouvelle organisation par le Conseil d'Etat, mais devait nécessairement faire passer une modification de la loi devant le Grand Conseil. Et que s'est-il passé ? Luc Barthassat a d'abord fait valider son organisation par le Conseil d'Etat, puis, réalisant le problème, il a déposé le projet de loi 11775 qui nous occupe. Comme dans les faits il avait déjà avancé sans attendre - les services sont déjà en place, les nominations, les engagements de nouveaux effectifs sont pour la fin de ce mois - eh bien il demande maintenant au Grand Conseil de voter dans l'urgence ce projet de loi. Sauf que lorsqu'on fait les choses dans la précipitation, on les bâcle. Le conseiller d'Etat et son secrétaire général l'ont eux-mêmes reconnu en commission... (Remarque.) ...il s'agit d'une loi bâclée. Je cite M. le conseiller d'Etat: «Ce PL 11775 représente un travail d'étape. Le département s'est engagé à revenir avec un travail cohérent, non bâclé.» (Commentaires. Le président agite la cloche.) Et on demande au Grand Conseil de voter une loi bâclée, qui sera amendée après qu'on l'aura fait voter ? Pardon, mais le Grand Conseil n'est pas une chambre d'enregistrement du Conseil d'Etat. Si on regroupe l'agriculture et la nature - et l'eau, puisque des services de la nature sont aussi transférés à l'eau - alors on met dans la loi les tâches de la nature, de l'agriculture et de l'eau. Là, on n'a rien changé ! Seules les tâches de la nature sont mentionnées, comme avant. Pas un mot sur les tâches dont doit s'occuper l'agriculture ou l'eau, lac, cours d'eau, etc., pas un mot. Dans une loi d'organisation qui ne comporte en fait qu'un seul article, l'article 1 de la M 5 35, justement celui qui parle des tâches, c'est quand même un problème. Et ce n'est pas comme si ces directions de l'agriculture ou de l'eau ne faisaient rien, bien au contraire: le lac, les cours d'eau, la renaturation de ces derniers, etc. Alors le message de la minorité est clair: Monsieur le conseiller d'Etat, faites compléter les tâches dévolues à ces directions, et ensuite, nous voterons la loi amendée, mais pour ce faire, il faut renvoyer cette loi incomplète et bâclée en commission.

Le président. Merci, Madame la rapporteure de première minorité. J'ai pris note de votre souhait de renvoi en commission. Je donne tout de même la parole à Mme le rapporteur de deuxième minorité, Delphine Klopfenstein Broggini.

Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve), rapporteuse de deuxième minorité. Je vous remercie, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le groupe des Verts s'oppose également à ce projet de loi en l'état pour quatre raisons principales, des raisons en partie évoquées par Mme Meissner, mais sur lesquelles il convient d'insister. Il a été dit que ce projet de loi prévoit la fusion de deux grandes directions, celle de la nature et du paysage avec celle de l'agriculture, deux politiques sectorielles essentielles au canton, nous le savons; mais nous savons aussi à quel point l'équilibre et surtout leur entente sont fragiles. Ces deux politiques, bien qu'elles soient naturellement très proches, en raison de leurs missions respectives et de leurs outils opératoires spécifiques, fonctionnent de manière différente. Il va sans dire que l'intérêt d'un agriculteur n'est souvent pas le même que celui d'un promeneur ou d'un défenseur de la biodiversité, de la même manière que l'intérêt des pêcheurs ne converge pas toujours avec celui des passionnés de cormorans, par exemple. Il apparaît donc essentiel que les deux politiques trouvent leur place sans risquer d'empiéter sur l'autre, ce qu'une fusion de services ne garantira pas forcément. Prioriser une orientation sur une autre est un risque évident, dès le moment où les deux politiques sont traitées au sein de la même direction. (Brouhaha.) Des conflits d'usage et de vision peuvent donc survenir, entraînant un vrai problème d'arbitrage. D'ailleurs, partout en Suisse, les services de la nature et de l'agriculture sont clairement séparés. Au niveau national, par exemple, l'Office fédéral de l'agriculture se distingue clairement de l'Office fédéral de l'environnement, incluant notamment la nature, le paysage et la biodiversité. Dans le canton de Vaud, le service de l'agriculture dépend du service de l'économie tandis que le service de l'environnement concerne la nature.

La deuxième raison réside dans le manque de fondements et d'arguments justifiant ce projet de fusion. En effet, le discours des protecteurs de la nature comme celui des agriculteurs est assez clair: il existe en l'état une très bonne collaboration entre les directions générales de la nature et du paysage d'une part et de l'agriculture d'autre part. D'après Pro Natura, la restructuration risque de porter atteinte à cet équilibre... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...en particulier entre la société civile et les services de l'Etat.

Troisièmement, l'urgence: on l'a déjà évoquée, mais en effet, l'urgence avec laquelle le sujet a été traité - on lui a consacré à peine trois séances - n'a pas laissé le temps suffisant pour que soient apportées des réponses à nos nombreuses interrogations. Avec une seule direction, comment réussira-t-on à arbitrer en cas de conflits d'intérêts ? La fusion représente-t-elle un risque que la nature soit «réduite» à l'agriculture ? Comment assurer un équilibre entre ces deux politiques ? Comment une thématique aussi importante que la nature peut-elle désormais être placée sous l'égide d'une autre thématique, tout aussi importante ? Comment conserver l'équilibre hiérarchique indispensable à une démarche environnementale consensuelle ? L'agriculture fait bien évidemment partie de la nature, mais la nature est plus vaste que l'agriculture; comment dès lors régler la hiérarchie entre les deux politiques ? La défense des enjeux de la biodiversité est-elle garantie ?

Le président. Il vous reste trente secondes, Madame.

Mme Delphine Klopfenstein Broggini. Malheureusement, ce projet de loi est bien trop lacunaire pour apporter des réponses à ces questions. Pour ces quatre bonnes raisons, nous vous proposons de refuser ce projet de loi. Je vous remercie. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la députée. Madame Broggini, êtes-vous d'accord de voter sur le renvoi en commission à l'issue du premier débat ? (Remarque.) Je vous remercie. Je passe dès lors la parole à M. le député Eric Leyvraz.

M. Eric Leyvraz (UDC). Merci, Monsieur le président. On a souvent assisté à un manque de coordination et de coopération entre la direction générale de la nature et du paysage et celle de l'agriculture. C'est en partie pour cela que le conseiller d'Etat Barthassat a décidé de regrouper ces deux services. On passe de quatre à trois directions générales, la fusion apporte la création de la direction de l'agriculture et de la nature. Une meilleure concertation, une économie de moyens - le conseiller d'Etat parle d'une économie pérenne d'un demi-million, ce n'est pas rien - un meilleur service à la collectivité: voilà ce que va apporter la nouvelle structure. Ces séparations entre agriculture, problèmes d'environnement, d'espace rural ou de biodiversité n'étaient pas cohérentes, d'ailleurs le canton de Vaud a procédé avec succès aux mêmes fusions. On vise également le rapprochement prochain avec la direction générale de l'eau pour simplifier les structures. On peut féliciter le conseiller d'Etat Barthassat pour appliquer ce que l'UDC demande depuis longtemps, des dépenses contenues, des gains d'efficience, des services performants. Tout cela relève de la responsabilité du Conseil d'Etat, c'est de l'opérationnel, de l'organisationnel, le Grand Conseil n'a pas à s'en mêler. Pour AgriGenève, cette fusion de deux directions générales est positive, répond à un besoin et supprimera des conflits vécus par les paysans entre nature et agriculture. Rappelons quand même que pour le mouchoir de poche que constitue notre canton - 282 kilomètres carrés - on trouve dans ce département un nombre assez invraisemblable de collaborateurs s'occupant de la nature, de l'eau, de l'agriculture et des forêts. Sous l'ère Cramer, on a assisté à un gonflement des effectifs: il faut bien remercier ceux qui votent pour vous. Il s'agit de revenir à une taille plus normale. L'UDC soutient ce projet de loi plein de bon sens. Bravo au conseiller d'Etat ! L'UDC critique quand cela ne va pas, mais sait remercier aussi quand cela fonctionne. Il faut voter ce projet de loi sans changement et surtout ne pas le renvoyer en commission, car celle-ci l'a largement accepté après de longues séances de travail.

Mesdames et Messieurs, je ne peux quand même pas m'empêcher de dire un mot concernant le rapport de première minorité. Vous et moi, pour parler d'un sujet, devons l'étudier. Mais certains planent au-dessus de la piétaille, parce qu'ils savent. On reste pantois devant la suffisance et le mépris qui se dégagent de ce rapport. Je cite: «Le conseiller d'Etat sait-il de quoi il parle ?» Mais vous ne comprenez rien, Monsieur Barthassat, de même que vos chefs de services, vos collaborateurs ! Achetez d'urgence «La Nature et l'Agriculture pour les nuls», s'il vous plaît ! Je continue: «Le Conseil d'Etat ose prendre une voie totalement arbitraire.» Il procède «à l'envers du bon sens». Mais Monsieur le président Longchamp, que faites-vous ? Je vous prierai dorénavant, avant de prendre une décision, de consulter le génie cosmoplanétaire qui distille la vérité du haut du grand Mandarom du hérisson couronné. En outre, quand on lit les annexes de ce rapport, on voit qu'il s'agit de défendre un copain qui perd sa direction, c'est vraiment pitoyable. Votez ce projet de loi, merci. (Quelques applaudissements.)

Des voix. Bravo !

Mme Isabelle Brunier (S). Eh bien à l'inverse du préopinant, le parti socialiste fait siennes les remarques critiques et les questions posées par Mmes Meissner et Klopfenstein Broggini dans leurs rapports de minorité, notamment en ce qui concerne le bilan préalable qui aurait dû être établi avant qu'on ne propose ce projet de loi, et en ce qui concerne la question des arbitrages, soulevée à juste titre par Mme Klopfenstein Broggini. En effet, comment, en cas de conflit interne, l'arbitrage pourra-t-il se faire ? Ce sera la même personne qui serait censée trancher. On peut se demander en outre si les enjeux de la biodiversité seront bien défendus dans ce service dont on a l'impression qu'il est surtout au service de l'agriculture.

Il y a donc un certain nombre de problèmes de forme et de fond dans ce projet de loi, et le voter dans la précipitation n'y changera malheureusement rien; c'est pour cela d'ailleurs que nous serons d'avis de renvoyer ce texte en commission. C'est en effet dans la conception même du projet qu'on trouve le problème. Le rappel du déroulement des décisions successives contenu dans le rapport de Mme Meissner nous le démontre. Leur enchaînement peu cohérent donne aux députés qui ont pris la peine de le lire une pénible impression de bâclage, de navigation à vue, pas très claire, et peut-être aussi de jeux d'influence internes ou externes auxquelles on cède ou non. En tout cas, personnellement, connaissant un peu ce département, j'ai vraiment eu l'impression de sentir des jeux d'influence entre des personnes, et c'est assez désagréable quand on l'observe à travers un projet de loi. Le conseiller d'Etat a également justifié ce changement par une recherche d'économies: évidemment, en ce moment, tout le monde est à la recherche d'économies. En l'occurrence, celles qu'on espère ne sont pas si significatives. Bref, l'impression générale - celle d'un mauvais procès et d'une réorganisation mal réfléchie et mal conduite - demeure, et cela nous dérange.

Enfin, on dirait que le DETA s'est fait une spécialité de ce genre de réforme menée à la hussarde, puisque nous allons aussi examiner tout à l'heure, je crois, la motion sur la Maison de l'environnement et le projet qui nous a été présenté - ou qui ne nous a pas été présenté mais nous est arrivé par le biais de la presse. On a aussi l'impression qu'on se passe de l'aval du Grand Conseil et que des décisions sont prises et commencent à être exécutées sans que nous ayons eu voix au chapitre. Pour l'assemblée que nous sommes, c'est assez inadmissible. Pour toutes ces raisons, nous abondons dans le sens des rapports de minorité et recommandons également le renvoi en commission. (Quelques applaudissements.)

M. Georges Vuillod (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, en clair, de quoi s'agit-il ? Il s'agit d'une réorganisation. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) C'est la première prérogative d'un Conseil d'Etat: faire appliquer des lois et des règlements le plus efficacement possible pour ce qui concerne la gestion du temps, des ressources et des coûts; en un mot, organiser l'administration, prérogative par excellence d'un exécutif.

Qu'avons-nous entendu des rapporteures de minorité ? Qu'on souhaitait affaiblir les actions concernant la nature et le paysage; qu'on voulait favoriser l'agriculture; que le projet n'était pas abouti. Lors des auditions de Pro Natura et d'AgriGenève, notamment, qu'avons-nous entendu ? Que la collaboration était bonne entre les associations et les directions et que des consensus se trouvaient. Qu'avons-nous à perdre en tant que législateur ? Rien, puisqu'il s'agit d'une réorganisation opérationnelle et qu'aucune mission n'est modifiée dans aucun des cahiers des charges. Qu'avons-nous à y gagner ? Une meilleure efficience de l'Etat; une réorganisation qui devrait avoir une suite, puisqu'il s'agit d'une étape.

En conclusion, en raison de notre endettement, notre fonctionnement doit être optimisé au plus vite dans tous les départements. On nous propose de le faire certes par étapes, et nous nous devons de soutenir le conseiller d'Etat dans cette tâche. Le groupe PLR soutiendra donc ce projet de loi.

M. André Python (MCG). Le groupe MCG vous invite à soutenir ce projet de loi tel qu'il est sorti de commission, afin de simplifier et d'optimiser les services concernés, ainsi que l'a dit la rapporteure de majorité. Nous refuserons donc un renvoi en commission. Je vous remercie.

M. Bertrand Buchs (PDC). Il est clair que le groupe démocrate-chrétien va voter ce projet de loi et refuser le renvoi en commission. Je m'adresse aux conservateurs, qui sont de ce côté. (L'orateur désigne les bancs de gauche.) Selon vous, on n'a rien à changer; vous êtes sacrément conservateurs, parce que rien ne doit changer, tout doit rester comme avant, aucune nouvelle idée n'est bonne quand ça vous dérange, probablement pour certains postes de travail. Et puis, forcément, on ne peut pas mélanger la nature, c'est-à-dire les intellectuels, avec les gueux que sont les paysans. Ça ne peut donc pas aller. Entre nous, franchement, s'énerver pour un projet de loi à propos duquel ça fait maintenant deux ans qu'on réclame au Conseil d'Etat qu'il prenne des décisions, regroupe les services, fasse des propositions de réformes ! On vient avec une proposition d'économies, d'efficacité, de regroupement des synergies. On pourra probablement voir durant les prochaines années si ça fonctionne. Quand le Conseil d'Etat vient avec des propositions d'économies, de regroupement et de synergies, vous dites non ! Vous êtes vraiment des conservateurs. Pour notre part, nous voterons ce projet de loi.

Une voix. Bravo !

M. Jean Batou (EAG). Pour le groupe Ensemble à Gauche, il est évident qu'il y a une question de contenu dans cette discussion sur la réorganisation du DETA, qui a été évacuée, parce qu'on a simplement voulu faire coller à la réalité administrative mise en place un peu en catimini par le département une loi qui n'était pas prête à être justifiée avec des objectifs de fond. Il ne s'agit donc pas de faire de la démagogie en opposant agriculteurs et environnementalistes, il est clair que ces deux secteurs de la population - qui se confondent d'ailleurs bien souvent, les agriculteurs étant souvent des environnementalistes, et les environnementalistes étant aussi souvent des agriculteurs... Je pense en revanche que l'Etat doit se donner les moyens de réfléchir à long terme avec un autre regard aux questions de la protection de l'environnement et de la nature, qu'il doit se pencher sur le développement de l'agriculture, et que la fusion de ces deux unités sur le plan administratif ne permet pas, justement, ce regard plus complexe qui permet d'avancer sur ses deux jambes. Je comprends très bien que les démocrates-chrétiens soutiennent le chef du département, qui est de leur parti, mais ne nous lançons pas dans de la démagogie en opposant les gueux aux intellectuels, tout ça est absurde. (Commentaires.) Nous sommes tous convaincus que nous avons à défendre une agriculture et un environnement de qualité dans ce canton, c'est la raison pour laquelle le groupe Ensemble à Gauche vous appelle instamment, indépendamment de vos étiquettes de partis et des recommandations qu'on vous a faites, à renvoyer en commission ce projet de loi mal ficelé, inabouti, mal torché, pour qu'il en ressorte un texte à la hauteur de nos attentes. (Applaudissements.)

M. François Lefort (Ve). Mesdames et Messieurs, la démarche proposée ici est surprenante, ce n'est pas une réorganisation raisonnée. Elle est la conséquence des dysfonctionnements de la direction de l'eau. Ces dysfonctionnements aboutissent à la fusion des directions de l'agriculture et de la nature, dépouillées de la pêche et de la capitainerie. Voilà les conséquences curieuses d'un effet papillon parti de la direction de l'eau. Ce projet nous semble avoir été rédigé un peu dans l'urgence, et comme tout ce qui se fait dans l'urgence, de manière peu élaborée et finalement peu compréhensible, et, bien sûr, porteuse de conséquences non analysées, comme c'est le cas dans l'urgence suivante qui traitera de la Maison de l'environnement. Nos craintes, comme pour ce deuxième cas, sont que ce qui a été péniblement construit pendant vingt ans au bénéfice de la population soit vite détruit; nos craintes sont que ce qui fonctionnait bien dans ces trois directions ne fonctionne plus. Nous suivrons donc les conclusions de la minorité UDC et de la minorité Verte. Nous soutiendrons leur demande d'un vrai travail de réflexion qui garantisse que les missions de ces trois directions, des services de l'agriculture, de la nature et de l'eau ne soient pas détériorées. Les Verts soutiendront le renvoi en commission de ce projet de loi afin de le terminer.

Mme Marie-Thérèse Engelberts (HP). Tout d'abord, je voulais quand même préciser, pour les étudiants qui sont là, que le Grand Conseil travaille à une analyse des stratégies que le Conseil d'Etat nous propose. C'est là une première chose; nous ne sommes pas là pour discuter de la nature organisationnelle de chaque secteur, comme on le fait maintenant pour les hôpitaux, les EMS bientôt. On ferait mieux de le faire par rapport à nous-mêmes ! Le discours de Saint-Pierre a évoqué un principe très important, celui de la transversalité. Enfin on en a un exemple ! Eh bien, misère, réveillons-nous ! Remercions le Conseil d'Etat de nous en proposer un ! S'il n'est pas parfait, j'aimerais quand même vous dire que la rapidité - et on ne peut pas dire qu'à Genève nous soyons très souvent rapides - n'est pas synonyme de médiocrité: la rapidité signifie aussi quelquefois l'efficacité.

Je pense que le deuxième principe défendu ici est celui de l'efficience. Pour ma part, je ne vais pas regarder dans le détail si les petites fleurs vont bien avec la cueillette du blé, ce n'est pas mon travail. Mais je regarde si les stratégies mises en place et la réflexion menée sont en cohérence avec ce que nous dit le gouvernement. Je voulais évoquer trois principes; le premier est la transversalité, le deuxième, la spécificité: regrouper des sujets...

Le président. Il vous reste trente secondes, Madame.

Mme Marie-Thérèse Engelberts. ...ne veut pas dire que chacun n'aura pas ses propres objectifs. Le troisième est l'efficience. Enfin, j'aimerais dire à propos de ce rapport de première ou de deuxième minorité que je suis scandalisée quand on interpelle un conseiller d'Etat, quel qu'il soit, de cette manière. Je n'accepterais pas d'être interpellée moi-même ainsi. Je trouve que cette personne devrait s'excuser, parce que ce n'est pas normal. (Quelques applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la députée. Je passe la parole à M. le député Gabriel Barrillier pour deux minutes trente.

M. Gabriel Barrillier (PLR). Merci, Monsieur le président, ce sera tout à fait suffisant. Chers collègues, j'aimerais prolonger la remarque de mes préopinants, de mes collègues, sur le ton du rapport de première minorité. Vous savez, Madame - vous lui transmettrez, Monsieur le président - que j'ai du respect pour chacun et chacune d'entre vous. Mais une telle arrogance, Madame, un tel irrespect à l'égard du magistrat est tout à fait inadmissible. Je voulais le dire ici, parce que je trouve que ce n'est pas normal. Deuxième chose, vous avez rappelé le principe de la séparation des pouvoirs et Montesquieu. Mais il y a un autre principe: la confusion des pouvoirs. Et là, on est en pleine confusion des pouvoirs ! On fait de la technocratie. On verra ce qu'il en est tout à l'heure à propos de la motion, mais ici, on a l'impression que ce sont les techniciens, les administrateurs, les fonctionnaires qui veulent faire de la politique à notre place. Et ça, c'est de la vraie technocratie, et nous n'acceptons pas cette technocratie, Madame ! Dernière remarque que j'aimerais vous faire, à propos de la nature et de l'agriculture, car finalement, c'est de cette cohabitation qu'on parle, de cette coexistence sur un tout petit territoire, un mouchoir de poche, a dit mon collègue Leyvraz tout à l'heure. C'est un territoire qui est un et indivisible; il y a de la place pour tout le monde, on ne va pas séparer la nature de l'agriculture. Et vous qui étiez membre - ou qui l'êtes toujours, je ne sais pas - d'un parti qui prétend défendre les agriculteurs, je m'étonne que vous mettiez le poids sur la nature et non sur l'agriculture. Voilà, je prie cette assemblée de voter ce projet de loi, et je vous remercie. (Applaudissements.)

Des voix. Bravo !

M. Patrick Dimier (MCG), député suppléant. Je parlerai trente secondes tout au plus. J'ai quant à moi l'impression que le boulot a été bien fait, ce n'est pas maintenant qu'on peut plier. (Exclamations.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Roger Deneys pour une minute.

M. Roger Deneys (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je dois dire que je suis quand même assez surpris et mal à l'aise face au ton employé par plusieurs intervenants à l'encontre d'une rapporteure de minorité. Je trouve cela totalement inadmissible, Mesdames et Messieurs les députés. (Commentaires.) Ce n'est pas une façon de traiter quelqu'un qui s'exprime avec des convictions. Il faut quand même rappeler dans ce Grand Conseil que la question des antagonismes entre l'agriculture et l'écologie, l'environnement, est réelle...

Le président. Il vous reste trente secondes, Monsieur le député.

M. Roger Deneys. ...parce que les besoins des uns et des autres ne sont pas les mêmes. Contrairement à ce qui a été évoqué tout à l'heure, fusionner et mettre ensemble ces deux thèmes revient certainement à favoriser un développement économique au détriment de la protection de l'environnement. C'est donc problématique. Pour cette raison, le renvoi en commission est souhaitable.

Le président. Merci, Monsieur le député. Sur le renvoi en commission, je redonne la parole à Mme le rapporteur de deuxième minorité.

Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve), rapporteuse de deuxième minorité. Merci, Monsieur le président. Les Verts maintiennent leur position en faveur du renvoi à la commission de l'environnement.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à... Monsieur Flury, vous avez demandé la parole ? (Remarque.) Très bien. La parole est à Mme la rapporteure de première minorité pour vingt-six secondes.

Mme Christina Meissner (UDC), rapporteuse de première minorité. Merci, Monsieur le président. Je suis navrée qu'on ait tourné les choses de manière à opposer la nature et l'agriculture, ce n'était absolument pas le propos. Nous sommes en train de parler d'une loi organisationnelle, et c'est vrai qu'il est rare qu'on ait besoin de se préoccuper d'organisation. C'est à ce propos que je disais que face à une déficience de cohérence et d'économies, ce n'était pas avec cette loi qu'on pouvait faire des économies...

Le président. Il vous faut conclure.

Mme Christina Meissner. ...ni de la cohérence, puisque là, on ne mettait pas les tâches de l'agriculture dans la loi.

Mme Geneviève Arnold (PDC), rapporteuse de majorité. La forme a été remise en question par la rapporteuse de minorité. Mais le conseiller d'Etat a expliqué le phasage. Je ne parlerais donc pas de projet de loi bâclé, mais d'une volonté d'avancer par étapes, raison pour laquelle l'eau n'est pas encore intégrée dans la réflexion. Ce projet met en avant la transversalité, comme plusieurs membres de ce parlement l'ont rappelé. C'est à ce prix que nous atteindrons l'efficience attendue. Votons donc ce projet de loi. Je trouve dommageable que la forme adoptée soit reprochée au département et prenne le dessus sur la volonté de pouvoir monter une nouvelle direction générale avec des services compétents dans chacun de ces domaines. Laissons donc l'application des lois et règlements dans la gestion du département et donnons les moyens, grâce à cette nouvelle loi, d'envisager un développement serein entre agriculture et nature. Je vous remercie.

Le président. Merci, Madame la députée. Sur le renvoi en commission, je passe la parole au conseiller d'Etat, M. Luc Barthassat.

M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je m'exprimerai non seulement sur le renvoi en commission, mais, j'espère, tout simplement aussi sur ce projet de loi, parce qu'il n'y a vraiment pas matière à s'éterniser sur ces débats. Je remarque quand même que Mme Meissner a à peine fini le débat qu'elle commence déjà à s'excuser, c'est déjà bon signe. Je ne sais pas si c'est par mimétisme que vous prenez la position du hérisson sur ce projet de loi... (Commentaires.) ...mais je suis content de vous voir vous détendre un petit peu. Je ne parle même pas de Mme Klopfenstein, qui envers et contre tout, comme c'est l'habitude dans son parti, n'est pas très ouverte sur le sujet. (Commentaires. Le président agite la cloche.)

Ecoutez, les choses sont bien plus simples que prévu, ou que vous ne vouliez bien le prévoir, ou même le comprendre; mais le pire, dans tout ça, c'est que vous semblez ne pas vouloir comprendre l'évidence. (Remarque.) Mesdames et Messieurs les députés, je ne vous rappellerai pas que nous avons des problèmes budgétaires, des problèmes économiques, une dette à résorber; et je ne sais pas si ça tient au côté entrepreneur que j'ai eu dans une autre vie, comme paysagiste, proche de l'environnement, et bien sûr agriculteur, pas trop éloigné non plus de ce même environnement - je sais donc aussi ce qui se passe sur le terrain - mais c'est par ce genre de souci, dès mon arrivée dans le département, que j'ai regardé de quelle manière on pouvait résorber les choses. Parce que les meilleures économies, c'est donner de l'efficience et de l'efficacité aux gens qui travaillent ensemble. Quand ce n'était pas le cas, on s'est posé certaines questions pour savoir de quelle manière les gens allaient pouvoir mieux travailler ensemble. Nous avons eu entre autres le départ de M. Beuchat, chef de service à la nature, qui est allé travailler dans le canton de Vaud; le directeur du service de l'eau est retourné dans le privé. Je me suis donc dit que c'était l'occasion de se poser la question au sein du département - parce que c'est bien ainsi que ça s'est passé - et de demander aux services eux-mêmes de quelle manière ils voyaient les choses. Nous avons donc travaillé sur les différents scénarios: sur celui consistant à dissoudre le service de l'eau pour le diluer entre l'environnement et la nature, puisqu'il n'y avait pas grand-chose qui devait aller à l'agriculture; sur celui, bien entendu, consistant... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...à le conserver ou à le mêler tout simplement à l'environnement, ce qui allait un peu déséquilibrer les forces; et il y avait le scénario qui comme par hasard ne plaisait pas forcément à certains responsables de directions dans le département. Cette solution-là a été retenue, tout simplement par pragmatisme, je dirais, et bon sens, par rapport à ce que j'ai toujours vécu, en tout cas quand je travaillais dans le privé dans le domaine de la nature et de l'agriculture - à savoir, si on regarde la politique agricole au niveau fédéral et ce qui se fait déjà dans la plupart des cantons, mettre tout simplement la nature et l'agriculture ensemble pour les rendre plus efficientes, plus dynamiques, et qu'elles puissent enfin débattre et défendre en commun les prochaines grandes étapes qui s'annoncent au niveau national, voire européen, quant à tout ce qui gère l'agriculture, la nature et l'environnement. Le souci était donc d'agir par étapes. On vient me dire que ce n'était pas assez osé; d'un autre côté, on dit que c'est trop osé; et en même temps, on vient nous dire qu'on a bâclé la chose. C'est plutôt en vous écoutant que je trouve que vous êtes en train de tout bâcler. Justement, il y a eu une concertation avec tout le monde. J'ai vu à dix-sept reprises les milieux de la nature, tous confondus, ensemble, séparément - à dix-sept reprises ! A ce train-là, Mesdames et Messieurs, Barthassat va mettre plus de temps à réunir les services qu'Helmut Kohl en a mis à réunir les deux Allemagnes ! (Rires.) On est en train de faire un pataquès de quelque chose qui malheureusement ou heureusement ne regarde pas ce Grand Conseil, et si aujourd'hui on en discute, c'est tout simplement parce que dans le service de la nature, il y a les gardes-faune, qui exercent pour partie des services de police, et c'est pour cette raison qu'il faut passer devant le Grand Conseil. Ce qui se passe à l'interne ne vous regarde pas, quelque part, mais je l'ai quand même fait en toute transparence pour venir vous expliquer les choses. Comme la transparence n'est pas appréciée par tout le monde, certains, qui ont fait mine d'acquiescer en disant que c'était bien, ont commencé à envenimer les choses par-derrière. Voilà où on se retrouve aujourd'hui: on fait preuve de transparence et de confiance, on vient expliquer les choses, et les petits tordus de tout acabit viennent semer la zizanie. (Vives protestations. Le président agite la cloche.) Aujourd'hui, les services travaillent ensemble... (Commentaires persistants.)

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, s'il vous plaît !

M. Luc Barthassat. Les services de l'agriculture et de la nature sont représentés par des gens qui viennent aussi de ces milieux, entre autres de Pro Natura. Je discutais encore hier avec M. Mulhauser, puisque c'est lui qui était visé, qui me disait qu'il faut aller de l'avant, voter ce projet de loi, que tout est en train de se mettre en place. C'est pour ça que je dis que nous agissons par étapes: concertation dans les services, réunification de certains - il n'y en a plus que trois au lieu de quatre - économies, efficience, dynamisme, enthousiasme. (Brouhaha.) Deuxième étape, on fait un bilan après une année avec les milieux de la nature, les milieux professionnels et les services du département. Troisième étape... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...on réunit tout le monde sous le même toit, que ce soit à Tourbillon ou ailleurs - encore une fois, encore un coup bas, mais il vient toujours du même endroit, de chez ceux qui viennent pleurer pour une Maison de l'environnement ! (Protestations. Le président agite la cloche.) Sous l'ère Cramer pendant douze ans, sous l'ère Künzler pendant quatre ans: seize ans qu'on blablate dans tous les sens ! Quelqu'un du centre arrive et vous dit qu'on va enfin la faire, cette Maison de l'environnement: on vient nous dire que ce n'est pas le bon moment, le bon endroit, que là où on va mettre les fonctionnaires, il n'y a peut-être pas assez de bistrots sympas, mais bon, le but de... (Vives exclamations. Rires.) Mais on est venu me le dire ! Vous vous rendez compte, ils vont aller manger où, tout ce beau monde ? (Commentaires. Le président agite la cloche.) Comme le disait le président à l'entrée de notre session, nous devons travailler pour le bien de notre destinée. Le destin, on en a tous un, mais j'ai l'impression qu'aujourd'hui, vous nous le freinez largement.

Donc, Mesdames et Messieurs, je n'ai qu'une chose à dire: aujourd'hui, on avance, on économise, on rassemble et on dynamise les services de l'Etat qui encore une fois sont au service de notre population, agriculture, nature, environnement tous confondus, parce qu'aujourd'hui, ces domaines sont inséparables. Merci de donner bonne suite à ce projet de loi. (Applaudissements.)

Des voix. Bravo !

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. (Remarque.) Pas après le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je vous prie de vous prononcer sur le renvoi en commission.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 11775 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est rejeté par 57 non contre 33 oui et 1 abstention.

Le président. Notre débat continue. Je passe la parole à M. Jean Batou.

M. Jean Batou (EAG). Merci, Monsieur le président. Je voulais simplement réagir. Je ne sais pas si j'ai bien entendu, mais le conseiller d'Etat a traité les opposants à ce projet de loi de «petits tordus de tout acabit». Je me suis senti visé... (Vives exclamations. Rires. Commentaires.) Je ne sais pas si les rapporteuses de minorité se sont senties visées... (Commentaires persistants. Le président agite la cloche.) ...mais je pense que M. Barrillier, qui était très choqué par la façon dont une rapporteure de minorité s'est adressée au conseiller d'Etat, devrait intervenir pour appeler celui-ci à s'exprimer de manière plus respectueuse à l'égard des députés. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Le scrutin est ouvert sur l'entrée en matière.

Mis aux voix, le projet de loi 11775 est adopté en premier débat par 59 oui contre 33 non.

La loi 11775 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11775 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui contre 33 non et 10 abstentions.

Une voix. Bravo !

Une autre voix. Merci !

Loi 11775