République et canton de Genève

Grand Conseil

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La séance est ouverte à 10h40, sous la présidence de M. Antoine Barde, président.

Assistent à la séance: Mme et MM. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, Anne Emery-Torracinta, Serge Dal Busco, Mauro Poggia et Antonio Hodgers, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. Pierre Maudet et Luc Barthassat, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Michel Baud, Marc Falquet, Vera Figurek, Nathalie Fontanet, Vincent Maitre, Carlos Medeiros, Guy Mettan, Philippe Morel, Pierre Ronget, Eric Stauffer, Francisco Valentin et Daniel Zaugg, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Geneviève Arnold, Christian Decorvet, Jean-Charles Lathion, André Pfeffer, Françoise Sapin, Nathalie Schneuwly et Charles Selleger.

Annonces et dépôts

Néant.

PL 11628-A
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Services industriels de Genève pour l'année 2014
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 25, 26 juin et 27 août 2015.
Rapport de Mme Lisa Mazzone (Ve)
PL 11627-A
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Services industriels de Genève pour l'année 2014
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 25, 26 juin et 27 août 2015.
Rapport de Mme Lisa Mazzone (Ve)

Premier débat

Le président. Nous reprenons nos débats avec les états financiers et commençons par les PL 11628 et 11627. Je donne la parole à la rapporteure, Mme Lisa Mazzone.

Mme Lisa Mazzone (Ve), rapporteuse. Merci, Monsieur le président. (L'oratrice est essoufflée.) Je reprends juste mon souffle ! L'ensemble de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève a accepté les comptes et le rapport de gestion des Services industriels. J'aimerais relever le fait qu'à mon sens, une page s'est véritablement tournée au sein des SIG, ce qui est très positif. Ce nouveau chapitre s'illustre par la clôture des dix-huit audits initiés à l'automne 2013 et est comme personnifié, évidemment, par l'arrivée d'un nouveau directeur général et d'un nouveau président du conseil d'administration, à savoir MM. Brunier et Balestra. Je crois que l'ensemble de la commission a été satisfaite de leurs présentations. J'aimerais également souligner que... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Je vous remercie ! De toute façon, je n'ai plus de souffle, alors ! (L'oratrice rit.) J'aimerais également souligner que la commission attend que le Conseil d'Etat et les SIG nous présentent enfin la convention d'objectifs entre l'Etat de Genève et les SIG qui est en cours d'élaboration. Cette convention d'objectifs est fondamentale car elle délimite les champs d'action de chacun des acteurs, à savoir l'Etat et les Services industriels, tout en réglant la question du bénéfice des SIG. La commission attend avec impatience que le Conseil d'Etat nous présente enfin cette convention d'objectifs qui doit aussi régler la question de l'avenir du programme éco21, un programme qui, je vous le rappelle, s'est à nouveau distingué en matière d'économie d'énergie puisqu'il s'est concrétisé cette année par une baisse de la consommation électrique du canton de 1,2% alors que la population a continué d'augmenter. J'aimerais encore relever que le développement des nouvelles énergies renouvelables s'est poursuivi avec un élargissement du parc solaire et le démarrage d'une phase de prospection du programme Géothermie 2020 dont vous avez peut-être pris connaissance. Enfin, concernant la gestion financière, je crois que les SIG ont tiré des enseignements de leurs erreurs passées... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...et ont mené pendant l'année 2014 une politique...

Le président. Il vous reste trente secondes.

Mme Lisa Mazzone. Je vous remercie, de toute façon, j'ai terminé ! ...qui s'est attachée à conserver davantage de prudence dans la gestion. C'est pour cela que l'ensemble de la commission vous recommande d'adopter ces deux projets de lois. Je vous remercie.

M. Bernhard Riedweg (UDC). Le résultat net de gestion est de 64 millions, en baisse de 8,4 millions par rapport au budget 2014. La perte consolidée est de 160 millions, après un bénéfice de 40 millions en 2013. Ceci est dû à la consolidation de la perte sur EOSH... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...et à sa participation dans Alpiq. Cette perte est également due à la baisse des prix de l'énergie et à la commercialisation plus difficile du réseau de fibre optique, ainsi qu'à la prise en charge des coûts d'exploitation des parcs éoliens. A cette perte consolidée de 160 millions, s'ajoutent 176 millions de variation de l'engagement de retraite. Le total de la perte en 2014 s'élève à 347 millions et est attribuable aux propriétaires des SIG, soit aux collectivités publiques à 55%, mais, qu'on se rassure, il reste des fonds propres pour 1,8 milliard. Une bonne nouvelle: les redevances aux collectivités publiques ont été de 85 millions mais ont baissé tout de même de 13,3 millions. Je conclurai en relevant qu'il faudra continuer de suivre la situation financière des SIG quant à l'adéquation entre la capacité d'autofinancement de l'entreprise et ses besoins en financements, compte tenu de la recapitalisation de la caisse de prévoyance et des importants investisseurs prévus dans le futur. Merci, Monsieur le président.

M. Eric Leyvraz (UDC). Très rapidement, je souhaiterais rappeler que les Services industriels ont traversé une tempête entre 2012 et 2013, que le nouveau conseil d'administration et la nouvelle équipe maintenant en place ont réalisé un travail remarquable et qu'ils ont bien redressé la barre. Les recommandations de la Cour des comptes sont maintenant pratiquement toutes suivies, ou vont l'être d'ici peu de temps. Il faut rappeler également que cette entreprise travaille remarquablement dans ses secteurs clefs. Si vous voyagez un peu, pouvez-vous trouver une autre ville dans le monde où l'eau du robinet est meilleure que l'eau en bouteille ? Je crois que c'est assez unique; c'est remarquable. De plus, il faut quand même le signaler, la Ville de Genève et le canton de Genève, grâce aux Services industriels, détiennent le record du monde du plus petit nombre de pannes électriques par tête, ce qui précisément incite certaines entreprises à venir s'établir ici, parce qu'une panne d'électricité peut être catastrophique pour elles. Quelle est l'entreprise qui non seulement fournit l'électricité, mais qui donne aussi des conseils à tous ses consommateurs pour les aider à diminuer leur consommation, et qui a permis à ces entreprises d'épargner 13 millions de francs grâce à l'économie d'énergie réalisée l'année passée ? Quel est le canton qui dispose d'un réseau de chauffage à distance dont la mise en place est sur le point de s'achever et qui est tout à fait remarquable ? On a beaucoup critiqué les Services industriels, mais je pense que ceux qui les ont critiqués dans cette assemblée oublient simplement une chose: ils critiquent leur propre entreprise. Les Services industriels nous appartiennent, vous appartiennent, appartiennent à l'Etat, aux communes, à la Ville de Genève, et je crois que c'est une entreprise qu'il faut défendre parce qu'elle le mérite. Je vous remercie.

M. Olivier Cerutti (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, je me rallie entièrement aux propos de la rapporteuse. Effectivement, les Services industriels vont dans une direction tout à fait intéressante. J'évoquerai trois éléments. Le premier point très positif est celui de la réévaluation des actifs qui constituent effectivement une provision, et on peut espérer que celle-ci produise des bénéfices dans le futur. Je crois donc qu'avoir réévalué les actifs était une politique sage. Deuxièmement, je vous rappelle que nous détenons 55% du capital-actions des Services industriels et que les communes genevoises sont propriétaires des 45% restants. Le grand Etat, ou l'Etat tout simplement, impose aux communes de notre canton de maintenir un équilibre budgétaire; pour ma part, je demanderai au Conseil d'Etat qu'il examine s'il est possible malgré tout de viser un équilibre dans nos investissements. Nos investissements doivent en effet trouver un équilibre entre nos amortissements au budget de fonctionnement et le bénéfice réalisé au niveau de l'exploitation. Je crois qu'il s'agit d'une politique de sagesse qui doit s'inscrire dans le temps et d'un effort constant que nous devons tous fournir. Enfin, ce qui me paraît aussi relativement intéressant est que nous intervenons deux fois par année dans le cadre de la commission: une fois pour le budget et une fois pour les comptes. En intervenant de cette manière, aujourd'hui, nous nous focalisons plutôt sur la partie historique, sans regarder ce qui se passe ultérieurement. Or, en ce qui me concerne, l'instant T est tout aussi intéressant. Il serait important d'avoir une lecture du «core business» au 31 mai de l'année en cours, de façon à saisir quelles sont l'évolution, la capacité et les marges à disposition des Services industriels. Mesdames et Messieurs, je vous invite à voter ce rapport de majorité et vous remercie de votre attention.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Je passe la parole à M. le député Alberto Velasco. (Le micro de M. Alberto Velasco ne fonctionne pas. Remarque de M. Alberto Velasco.) Non, non, vous verrez, il y aura un silence extraordinaire dans cette salle et tout le monde vous comprendra et vous entendra ! (M. Alberto Velasco essaie d'autres micros. Un instant s'écoule.)

M. Alberto Velasco (S). Ici, parfait ! (Commentaires.) Merci, Monsieur le président. En ce qui concerne le groupe socialiste, nous voterons évidemment ces comptes. Mesdames et Messieurs, les prestations offertes à la population, qu'il s'agisse de l'eau, de l'électricité ou du gaz, n'ont pas été détériorées, pour autant que je sache. Elles sont toujours de bonne qualité, et même d'excellente qualité par rapport à d'autres entités. D'ailleurs, même des communes avoisinantes, en l'occurrence Gex, ont décidé de confier aux SIG la gestion de leurs eaux usées, justement parce qu'elles considèrent que c'est une entreprise publique de qualité, comme cela a été relaté par la «Tribune de Genève». Le problème pour nous, Mesdames et Messieurs, concerne l'avenir. En effet, vous avez pu noter ces dépréciations d'actifs, or celles-ci vont se reproduire constamment. C'est un peu ridicule à certains égards, parce que pour les SIG, ces actifs sont des actifs de production, ce ne sont pas des actifs que les SIG vont réaliser, à l'exception d'Alpiq - c'est là que réside le problème, Mesdames et Messieurs. Pour les SIG, Alpiq, ce sont maintenant des actions purement financières, c'est vrai. A l'époque, EOS possédait tous les barrages, notamment celui de la Grande Dixence, et les SIG recevaient justement l'équivalent des actions en kilowatts-heures. Or ce n'est plus le cas aujourd'hui ! Et il est vrai que, lorsqu'on reçoit des kilowatts immédiatement reversés dans le circuit genevois, s'il y a une variation des prix sur le marché spot, à la limite on s'en fiche, puisqu'on facture ces kilowatts au prix coûtant à la population genevoise. Or, aujourd'hui les SIG reçoivent de la part d'Alpiq leurs parts sur les rendements financiers. Et c'est là que réside le problème. Je crois qu'à l'époque, les SIG ont commis la grave erreur de passer les actifs EOS en les insérant dans Alpiq qui n'est plus une entité de production énergétique mais une entité de marché qui s'inscrit dans la bourse. Voilà une des implications. J'ai lu le rapport de gestion des comptes consolidés du Conseil d'Etat et je dois dire que si Alpiq continue à baisser, nous rencontrerons des problèmes assez importants. Mais, Mesdames et Messieurs, cela n'est pas à imputer aux SIG, cela se produit malgré eux, et peut-être que dans les comptes des SIG, nous devrions effectivement examiner la partie concernant la gestion des énergies et des prestations fournies aux Genevois et les variations de la valeur de ces participations qui se produisent malgré les SIG. En ce qui nous concerne, évidemment, nous voterons ces comptes des SIG. Merci, Monsieur le président.

M. Daniel Sormanni (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, effectivement, les comptes 2014 font état d'un résultat négatif, mais il est vrai qu'avec la nouvelle direction et la nouvelle présidence, les Services industriels ont enfin fait ce qu'on leur demandait depuis un moment, à savoir provisionner les barrages, l'électricité achetée en Allemagne, les fameuses éoliennes, etc., soit tout ce qui est compris dans la problématique à risque - cela a déjà été évoqué tout à l'heure. En effet, tous ces éléments n'étaient pas provisionnés. Au moins, maintenant ils le sont, et c'est la raison pour laquelle le résultat est négatif. Mais un problème demeure, à savoir qu'aujourd'hui - cela faisait d'ailleurs partie du plan quadriennal, sauf erreur, que nous avons examiné précédemment - on constate que le «cash flow», lui, diminue et qu'on est passé d'un flux de trésorerie positif de 130 millions en 2013 à un flux négatif de 63 millions en 2014. Il est vrai que cet aspect-là est tout de même assez inquiétant.

De plus, il faut relever un autre point, celui de la caisse de retraite - je l'avais déjà relevé et il figure par ailleurs à la page 5 du rapport. Plutôt que de payer leur dû en liquide à la caisse de retraite pour leur recapitalisation, les Services industriels ont choisi de payer les intérêts, à savoir le taux technique, ce qui fait que les intérêts s'élèvent à 3,5%. Je trouve que procéder ainsi était une fausse bonne idée. Car évidemment, pour les Services industriels, cela représente un coût plus important que s'ils avaient emprunté cet argent sur les marchés et payé la caisse de retraite en une fois; cela aurait coûté beaucoup moins cher. Leur excuse, ou plutôt leur explication - car il ne s'agit pas d'une excuse - consistait à dire: «Ah, mais vous comprenez, si on donne tout cet argent d'un seul coup à la CAP, ils ne vont pas savoir quoi en faire.» Bon, c'est peut-être vrai, mais il s'agit quand même de deux problématiques différentes ! Ce qui me dérange aussi, c'est qu'on a permis aux Services industriels d'utiliser cette méthode, c'est-à-dire ne pas payer leur dû mais simplement le taux technique, alors qu'elle a été interdite à toutes les autres communes. Celles-ci ont toutes dû emprunter. Cela a coûté 120 millions à la Ville de Genève, à payer en une seule fois, et il a fallu s'endetter; la plupart des communes ont dû le faire aussi. Evidemment, les montants étaient moins importants que ceux de la Ville de Genève, mais certaines communes ont quand même dû débourser plusieurs dizaines de millions. Alors qu'il aurait été peut-être intelligent que l'Etat permette à ces communes de procéder comme les SIG, elles n'y ont pas été autorisées; seuls les Services industriels l'ont été. Personnellement, cette différence de traitement m'a dérangé, cette façon de dire: «Vous, les communes, vous devez payer, et les Services industriels, eux, peuvent faire ce qu'ils veulent.» (Commentaires.) C'est vrai que, sauf erreur, les SIG devaient payer un montant avoisinant les 350 millions. Je trouve que c'est quand même un petit peu dérangeant. Voilà pour les remarques que nous souhaitions apporter. Néanmoins, au-delà de cela, on constate que les choses ont été reprises en main. C'est très bien, mais cela reste évidemment sous la surveillance de ce Grand Conseil. C'est pour cela, Mesdames et Messieurs, que nous vous invitons à accepter ce rapport sur les Services industriels.

M. Benoît Genecand (PLR). Mesdames et Messieurs, le PLR soutiendra cette politique et donc ce projet de loi. Vous vous souvenez que nous avions déposé l'année passée un rapport de minorité concernant la hausse des tarifs qui sont aujourd'hui entrés en force. Le PLR a manifesté son soutien et son encouragement à la nouvelle direction et au nouveau conseil d'administration qui semblent avoir pris la mesure des défis et qui paraissent vouloir être beaucoup plus attentifs dans le futur à la manière dont ils allouent les fonds propres et les liquidités excédentaires générées par les SIG. Nous surveillerons donc cela de près. Il est vrai qu'aujourd'hui le bilan des SIG porte la trace des investissements se chiffrant en centaines de millions, investissements en partie financiers - comme l'a souligné M. Velasco - et dont une part a été détruite. Ils ont été détruits tout simplement par de mauvais choix d'investissements - de très mauvais choix d'investissements ont été faits, nous en avons assez parlé l'année passée dans le cadre de la discussion autour d'Ennova - et aussi parce que les prévisions des prix de l'énergie se sont révélées complètement fausses et que c'est sur ces prévisions-là que les investissements avaient été faits; aujourd'hui des amortissements importants doivent être établis. Nous serons donc attentifs à ce que cela ne se reproduise pas dans un futur proche, c'est-à-dire que les SIG ne disposent pas à nouveau de liquidités excédentaires leur permettant de faire des choix qui ne sont manifestement pas économiquement solvables. Une des manières de procéder - on attend d'ailleurs impatiemment la prise de position du Conseil d'Etat - est de mieux répartir les liquidités, notamment en en rendant un peu à ce canton, puisque cela ne sert à rien de laisser des liquidités excédentaires aux SIG vu la façon dont ils les ont gérées dans le passé. Je crois que de toute façon, il n'est pas opportun de laisser une entreprise en grande partie monopolistique constituer un bas de laine trop important. On attend donc la prise de position de M. Hodgers qui nous renseignera vraisemblablement sur notre situation. Un projet de loi PLR de M. Slatkine allait dans le sens d'une répartition des bénéfices, et je crois que le Conseil d'Etat s'en est inspiré, ce qui est très bien.

Deuxièmement, notre parti se montrera extrêmement attentif concernant tout ce qui a trait au domaine énergétique, politique et du développement durable, pour éviter un enfumage généralisé dont sont victimes les petits consommateurs, particuliers ou PME. Un enfumage généralisé consiste à apposer le mot «durable» à l'intitulé d'une politique et, une fois qu'on y a apposé ce mot, qu'il s'agisse du recyclage des eaux, de l'électricité ou de toute politique, à taxer, et vous taxez les seuls que vous pouvez taxer, c'est-à-dire ceux qui ne peuvent pas bouger et qui n'ont pas accès au marché ouvert. Parce que la même majorité soutient évidemment qu'il ne faut pas s'ouvrir à l'Europe, parce que c'est le mal absolu, qu'il faut protéger notre partie monopolistique; on l'a vu l'année passée, c'était 14%. On l'a d'ailleurs constaté pour l'eau. Mesdames et Messieurs, la problématique de l'eau peut paraître quelconque, mais pour certains métiers déjà considérablement mis sous pression par l'ouverture des frontières - je pense à l'agriculture et plus spécifiquement aux maraîchers - cela augmente la facture de 15 000 F à 20 000 F par année. Or une telle somme dans des environnements comme le nôtre n'est pas de l'argent tombé du ciel ou de l'argent qu'on pourrait ramasser sous les salades: c'est de l'argent qu'il faut gagner par le biais d'autres activités, et les possibilités ne sont pas nombreuses dans ces métiers. Nous serons donc extrêmement attentifs et nous aurons une exigence absolue de bonne gestion, parce qu'il y a aussi matière à mieux gérer cette grande boîte que sont les SIG. D'ailleurs la direction et le conseil d'administration actuels se sont engagés à chercher des moyens d'économiser plutôt que de passer par la voie trop facile qui consiste à taxer tous les consommateurs liés à cette entreprise. Nous soutiendrons sans arrière-pensée, mais avec une forme d'acuité et de vigilance - si j'ose employer ce terme - les choix futurs de cette entreprise, parce qu'elle est trop importante pour qu'on la laisse se comporter de manière trop libre. Dans le passé, cette liberté ne lui a pas profité. Un peu plus de contraintes nous paraît approprié, et surtout un grand respect des petits consommateurs, qu'ils soient particuliers ou PME.

M. Bernhard Riedweg (UDC). Suite à l'intervention de M. Genecand, je vous donnerai quelques précisions. (Remarque.) Il faut encore relever les objectifs positifs des SIG, soit la réduction des charges d'exploitation et l'amélioration de la performance. L'objectif pour 2018 est de diminuer les charges de 5% en trois ans, soit de 19 millions. L'objectif pour 2020 est de diminuer les charges de 8% en cinq ans, soit de 30 millions. L'UDC acceptera ce projet de loi.

M. Daniel Sormanni (MCG). Juste encore un mot. Vous vous souvenez du débat de l'an dernier sur le prix de l'électricité - d'ailleurs deux motions sur cette question sont à l'ordre du jour, mais je ne sais pas quand nous pourrons les traiter - et sur ce point je rejoins les propos de M. Genecand. Comme nous l'avons appris, le Conseil fédéral va une fois de plus augmenter les taxes pour 2016, et il s'agit à nouveau d'une augmentation du prix de l'électricité alors qu'on nous avait assuré - je me rappelle très bien ce débat - que la hausse de l'an dernier faisait suite à l'absence de hausses précédente et qu'il fallait remettre ce prix à niveau, compte tenu de l'obligation d'alimenter le fonds pour les RPC. Je crois qu'encore une fois, à certains égards, nous avons été abusés ! J'espère que nous pourrons revenir sur ce point à l'occasion du débat autour de ces motions, puisqu'une augmentation de 1,3 centime pour le kilowattheure est annoncée ! Ce sont donc bel et bien de nouveau les particuliers et les PME - tout le monde, en somme - qui vont payer cette augmentation. Or, c'est en allant d'augmentation en augmentation que l'on détériore le pouvoir d'achat des habitants de Genève. Un débat devra se tenir dans ce parlement, et j'espère qu'il aura lieu.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Je passe la parole à Mme la rapporteure, qui dispose de treize secondes.

Mme Lisa Mazzone (Ve), rapporteuse. Treize secondes !

Le président. Treize secondes, c'est énorme !

Mme Lisa Mazzone. Effectivement ! J'évoquerai juste trois éléments: il faut souligner dans ce débat que les SIG ont regagné la confiance du parlement, ce qui est aussi illustré par le fait que l'image relayée par les médias s'est améliorée: on ne lit pratiquement plus aucun article à charge. Ensuite, j'aimerais saluer l'excellent service public que constituent les Services industriels, qui fournissent gaz, électricité, eau de qualité et qui ne comptent que quinze minutes de coupure de courant alors que la moyenne suisse est à vingt minutes. Enfin, j'aimerais saluer également l'excellent programme éco21, dont d'autres services industriels suisses s'inspirent: ce programme est en effet en train d'être vendu à d'autres entreprises similaires. Il permet aux particuliers de consommer moins, or qui dit consommer moins dit aussi économiser, et des opérations comme les Opérations éco-sociales agissant sur la consommation sont aussi une action en faveur des personnes moins aisées de ce canton. Pour finir, j'aimerais inviter le Conseil d'Etat à nous présenter rapidement cette convention d'objectifs qui nous intéresse particulièrement et que nous attendons avec impatience. Je vous remercie.

Le président. Merci, Madame la députée. Je vous informe que le temps de parole que vous avez utilisé a été décompté du temps de votre groupe. (Commentaires.) Je sais, c'est mesquin ! (Rires.) Je passe la parole à M. le conseiller d'Etat Antonio Hodgers pour trois minutes.

M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat. Merci, Monsieur le président. Pour redonner un petit peu de temps à ma chère présidente, je serai rapide et évoquerai trois éléments. Mesdames et Messieurs, tout d'abord, vous avez été plusieurs à souligner la stabilisation de la gouvernance des SIG, et je vous en remercie. Un fort travail de reprise en main de l'entreprise a été mené, notamment par le nouveau président, Michel Balestra, et le nouveau directeur général, Christian Brunier, une équipe, un tandem, ou un trio, si j'ose me joindre à eux, qui fonctionne bien, selon une philosophie commune, à savoir que nous abordons tout ce qu'il faut aborder et le mettons sur la table pour l'affronter. Je crois que c'est fondamentalement cela qui a été réalisé cette année, et aujourd'hui, j'espère pouvoir assurer que tous les cadavres ont été sortis des placards, que nous les assumons et que nous y faisons face. La bonne gestion, c'est s'être engagé à ce que les charges diminuent de 5% d'ici 2018, comme l'a rappelé le député Riedweg; la bonne gestion, c'est avoir mené jusqu'au bout les enquêtes administratives sur les directeurs impliqués, d'avoir constaté que ceux-ci n'avaient finalement pas tant à se reprocher que cela pour ce qui est de leur responsabilité personnelle, ce qui, par ricochet, a redonné une certaine responsabilité à l'ensemble de l'entreprise, notamment à son conseil d'administration.

Deuxièmement, cette responsabilité porte également sur les actifs. Comme vous l'avez constaté, nous avons fortement dévalué les actifs dans l'éolien l'année passée, et cette année, ce sont les actifs de la fibre optique du réseau FTTH qui sont diminués. Là encore, ce fut un retour à la raison, un atterrissage, quoique effectué avec peut-être moins de douleur que celui de l'éolien, mais un atterrissage malgré tout, lié notamment à des investissements ou à des projections qui sont à mes yeux, et aussi aux yeux de Michel Balestra, trop optimistes par rapport à la réalité de ces actifs-là. Les actifs dans l'éolien et dans le réseau FTTH ont donc été dévalués, et cela peut être imputé à un trop grand optimisme de l'entreprise. Il existe une autre dévaluation d'actifs, à savoir celle de notre réseau hydraulique. Là, Mesdames et Messieurs, c'est clairement le prix européen du marché de l'électricité qui induit cette dévaluation, mais je pense qu'il serait faux de conclure que les SIG ont eu tort d'avoir investi dans l'hydraulique suisse: l'hydraulique suisse est et restera une valeur sûre à laquelle bien évidemment notre canton, lié à la Confédération, doit rester attaché.

Enfin, et c'est finalement la principale leçon à tirer de tout cela, nous devons préciser la mission des SIG. Ceux-ci se sont égarés notamment parce que nous, autorités, Grand Conseil, Conseil d'Etat, n'avons peut-être pas su leur donner un cadre dans lequel évoluer avec autonomie - il s'agit tout de même d'une régie autonome. Ce cadre sera celui de la convention d'objectifs évoquée par Mme Mazzone. Elle fait actuellement l'objet de discussions entre le Conseil d'Etat et les SIG, et devra être aussi discutée avec les actionnaires minoritaires que sont les communes. Elle sera donc présentée au Grand Conseil à la fin de l'année, avec un planning de ce type qui vous permettra de prendre connaissance du cadre donné à l'entreprise, de la rétribution que cette entreprise doit à ses propriétaires, et là, pour rassurer M. Genecand, je peux d'ores et déjà vous annoncer que j'ai proposé au Conseil d'Etat d'intégrer une rétribution des SIG qui sera inscrite au budget 2016. Par conséquent, même indépendamment du débat sur la convention d'objectifs, budgétairement, nous nous trouvons déjà dans une dynamique, puisque prendre 50% des bénéfices de ces entreprises qui font des bénéfices comme c'est le cas des SIG ou encore de l'aéroport, est un engagement du Conseil d'Etat qui figure dans son programme de législature. Voilà pour les échéances. Je vous remercie de votre confiance à l'égard de l'entreprise. Encore une fois, un vote de soutien serait un bon signal pour les cadres, pour la direction, pour le président du conseil d'administration et pour tout le conseil d'administration, qui aujourd'hui s'engagent à tourner la page par rapport aux errements du passé et à remettre l'entreprise sur de bons rails.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le conseiller d'Etat. Je fais donc voter l'assemblée sur ces deux projets de lois.

Mis aux voix, le projet de loi 11628 est adopté en premier débat par 82 oui (unanimité des votants).

L'article unique de la loi 11628 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11628 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 81 oui (unanimité des votants).

Loi 11628

Mis aux voix, le projet de loi 11627 est adopté en premier débat par 81 oui (unanimité des votants).

L'article unique de la loi 11627 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11627 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 82 oui (unanimité des votants).

Loi 11627

PL 11649-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2014
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 25, 26 juin et 27 août 2015.
Rapport de Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve)
PL 11648-A
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2014
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 25, 26 juin et 27 août 2015.
Rapport de M. Yvan Zweifel (PLR)

Premier débat

Le président. Nous passons aux PL 11649 et 11648, qui seront traités conjointement. Je passe la parole Mme Sophie Forster Carbonnier, rapporteure pour le premier projet de loi.

Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve), rapporteuse. Merci, Monsieur le président. En guise de brève introduction, je souhaite signaler que tous les rapports financiers des entités publiques figurent dans un seul et unique rapport que vous avez trouvé à vos places. Celui-ci est extrêmement succinct, étant donné que l'essentiel des discussions qui se sont tenues à propos de ces projets de lois est résumé dans le rapport sur les états financiers individuels, le PL 11616-A, dans lequel vous trouverez les détails des discussions de la commission des finances en lien avec les rapports financiers de ces entités. Je m'abstiendrai d'intervenir sur chaque projet de loi, mais pour ce qui est des Hôpitaux universitaires, je pense qu'il peut être intéressant de soulever quand même quelques points. Premièrement, cette année, les recettes de l'Hôpital cantonal ont dépassé la subvention versée par l'Etat. Ensuite, il convient de souligner un autre fait marquant, à savoir la fin du conflit sur la valeur du point TARMED, qui a conduit à la dissolution de la provision qui avait été constituée. A ce sujet, la commission a entendu les HUG qui regrettaient la décision du Conseil d'Etat de reprendre cette provision à leur compte; les HUG ont expliqué qu'ils auraient pour leur part souhaité investir cette provision pour constituer une réserve pour des investissements futurs. Les recettes sont donc en forte augmentation, ce qui n'a pas empêché la commission des finances de s'interroger sur un certain nombre de points, notamment sur la question de la maternité qui avait défrayé la chronique. Sur ce point, l'Hôpital cantonal a tenu à rassurer les députés en les informant que des postes allaient être créés. Un autre sujet récurrent a été abordé, celui des personnes âgées en attente de placement et la manière dont on pourrait procéder pour que ces personnes puissent quitter l'hôpital plus rapidement, ce lieu n'étant pas le plus adéquat pour elles. Je m'arrêterai là, Monsieur le président. Je vous remercie.

M. Yvan Zweifel (PLR), rapporteur. Il m'appartient donc de vous présenter le rapport concernant la gestion des Hôpitaux universitaires de Genève. Tout d'abord, la commission de la santé a évidemment auditionné le président du conseil d'administration, Me Canonica, ainsi que le directeur général, M. Levrat, qui nous ont présenté non seulement leur rapport de gestion sur l'année 2014 mais également leur plan stratégique pour les années futures, ce qui nous a permis de discuter de l'année 2014 ainsi que d'examiner les perspectives des HUG pour l'avenir. On nous a fait part d'un certain nombre de belles réalisations, dont j'ai mentionné une partie dans mon rapport: la réception d'un patient atteint du virus Ebola, le développement d'une technologie permettant de faire marcher à nouveau les personnes souffrant fortement d'une affection de l'oreille interne, ou encore le développement d'une technique permettant la régénération des tissus graisseux, ce qui évite d'avoir à recourir à certaines greffes. Ceci démontre, si besoin était, Monsieur le président, que les Hôpitaux universitaires de Genève sont évidemment un pôle d'excellence pour notre canton, pour l'Etat de Genève, en particulier.

Néanmoins, certains commissaires de la santé ont émis des critiques qui expliquent le résultat du vote: en effet, vous l'aurez remarqué, au vote final, la moitié des commissaires a approuvé le rapport de gestion et l'autre moitié s'est abstenue. La plupart des critiques revenait évidemment sur l'année 2014, une année difficile pour les HUG. Certains commissaires ont eu l'impression qu'il existait des blocages et qu'il restait encore beaucoup de travail à réaliser. D'autres commissaires ont pointé du doigt l'aspect quelque peu lénifiant du rapport et auraient souhaité que les vraies problématiques eussent été mises sur la table lors de cette séance de la commission et que l'on pût confronter les HUG à celles-ci, ce qui malheureusement n'a pas vraiment été le cas. De plus, comme mentionné en préambule de mon rapport, une partie des commissaires, moi y compris, ne comprenait pas non plus l'organisation de ces comptes concernant les HUG et les autres entités - cela s'adresse plus particulièrement à vous, Monsieur le président: le rapport portant sur l'aspect financier est réalisé par la commission des finances, alors que le rapport de gestion est, lui, réalisé par la commission de la santé - ceci est aussi valable pour d'autres entités traitées par des commissions spécialisées - ce qui fait qu'on se retrouve à discuter de la gestion sans pouvoir aborder la partie financière, alors qu'elles sont fondamentalement et particulièrement liées l'une à l'autre, puisque évidemment la partie financière découle de la gestion du conseil d'administration et de la direction, en l'occurrence de l'Hôpital cantonal. Nous ne comprenons pas cette manière de procéder et c'est l'unanimité de la commission qui tenait à vous le signaler, Monsieur le président. Il faut ajouter que cela a contribué à ce que la commission des finances - bien évidemment débordée par beaucoup d'autres entités et beaucoup d'autre sujets, je l'imagine - n'étudie peut-être pas suffisamment en profondeur la partie financière. Par exemple, pour ce qui est de la question de la dissolution de provision...

Le président. Il vous faut conclure.

M. Yvan Zweifel. Je vais conclure le plus rapidement possible. ...on se retrouve avec une part d'un produit exceptionnel déduite du résultat, mais on nous explique qu'il fait en réalité partie des HUG. Bref, on ne comprend pas grand-chose, et c'est un expert-comptable qui vous le dit ! Je conclurai simplement, Monsieur le président, en vous signifiant que ce qu'on a pu lire dans la presse encore cette semaine ne fait que confirmer les critiques émises par cette commission. Je conclus pour l'instant, Monsieur le président.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le rapporteur. J'annonce déjà à tous les futurs rapporteurs que, lorsqu'ils dépasseront leur temps de parole, cela sera automatiquement pris sur celui de leurs groupes respectifs. Madame Orsini, c'est à vous.

Mme Magali Orsini (EAG). Merci, Monsieur le président. J'évoquerai juste un détail: nous avons évidemment été stupéfaits d'apprendre que les HUG avaient demandé un avis de droit sur le quatorzième salaire des cadres supérieurs. (Remarque.) Pardon ?

Une voix. Ils ne l'appliquent pas !

Mme Magali Orsini. Cette décision a été prise par le conseil d'administration, et nous avons noté avec satisfaction que le Conseil d'Etat avait décidé d'écrire à ce conseil d'administration pour le rappeler à la loi; nous espérons bien que cela sera suivi d'effets. (Remarque.)

Présidence de M. Jean-Marc Guinchard, premier vice-président

M. Jean-Charles Rielle (S). Pour rappel, ce PL 11648 a été voté à la commission de la santé par sept oui contre sept abstentions. Le groupe socialiste s'abstiendra pour les raisons suivantes: un certain nombre de crises touchant l'ophtalmologie, la psychiatrie et la maternité ont été rapportées dans la presse, en témoigne notamment le taux d'absentéisme dont il est fait état dans le rapport de gestion des HUG. Le bilan du plan Per4mance ainsi que les contraintes liées à la loi sur le travail démontrent l'implication de cette réglementation dans le quotidien du personnel. Concernant l'ophtalmologie, il existe une pression pesant sur le personnel et celle-ci est liée à l'augmentation du taux d'activité et à de sérieux problèmes de management. Concernant la maternité, on peut certes regretter l'article mal documenté de la «Tribune de Genève», notamment concernant le taux de césariennes, qui est l'un des plus bas de Suisse. Cela a heurté les collaborateurs et inquiété inutilement les personnes ne disposant pas d'assurance complémentaire. Cela n'excuse en rien le bras de fer qui a eu lieu avec les syndicats dont le but était d'engager de nouveaux collaborateurs. Douze postes ont finalement été créés. Les effectifs ont été augmentés aux soins intensifs et vont bientôt être augmentés également en néonatologie. Cela démontre les responsabilités du Conseil d'Etat lorsqu'il ampute le budget de 1%, ce qui représente 8 millions de moins dans ce cas précis. Avec 8 millions de plus, certaines tensions auraient sûrement pu être apaisées. Les équipes sont sous pression, et le fait que ces situations vécues par les travailleurs ne porte pas préjudice à la qualité des soins n'est dû qu'à leur professionnalisme et à leur éthique.

Notre groupe s'abstiendra donc sur ce projet de loi, car l'année 2014 a été certes difficile pour les HUG. Les réponses fournies ont été partiellement satisfaisantes. Les HUG se trouvent dans une situation liée à la conjoncture, et les prochaines années doivent démontrer une véritable prise de conscience des problématiques et une volonté de pouvoir les anticiper. La volonté de rétablir la confiance une fois qu'elle a été brisée est à notre sens détestable. Il convient de souligner qu'il existe des blocages difficiles à identifier précisément, tout en reconnaissant néanmoins que la politique de communication est en voie d'amélioration. Cette abstention du groupe socialiste veut donc mettre en évidence le travail considérable qu'il reste à accomplir par les HUG.

M. Thomas Bläsi (UDC). Chers collègues, concernant ce rapport de gestion, j'interviendrai tout d'abord en tant que président de la commission de la santé pour adresser au Bureau une réclamation, qui d'ailleurs n'est pas nouvelle - M. Dandrès vous l'avait adressée l'année dernière et je le fais pour éviter que Mme Klopmann, future présidente, ne doive s'en charger l'année prochaine. Nous trouvons que ce passage des rapports de gestion par une commission spécialisée est une très bonne chose, mais nous estimons que le temps consacré à leur traitement est tout à fait insuffisant pour des sujets aussi importants. Espérer pouvoir produire un travail de qualité en une seule séance n'est pas sérieux. Ce sera tout pour mon intervention en tant que président, je reprends la casquette de député UDC.

Concernant le travail effectué aux HUG, l'UDC a déposé plusieurs motions ayant trait à ce que nous estimons constituer des dysfonctionnements. Pour ce qui est de l'ophtalmologie, nous sommes opposés à la participation du concurrent direct des HUG au processus de nomination de la cheffe de service. Nous déplorons la perte de dix-huit spécialistes ainsi que celle de nombreuses spécialités comme la neuro-ophtalmologie, l'uvéite, l'ophtalmologie pédiatrique, et la concentration des efforts des HUG sur des secteurs relevant davantage du domaine des cliniques privées comme la chirurgie réfractive. Nous déplorons également que le canton de Genève ait participé au paiement de la formation à Harvard d'une spécialiste qui fait partie des cinq meilleurs neuro-ophtalmologues d'Europe; nous ne comprenons pas pourquoi cette personne n'est pas employée, cette question reste en suspens. Concernant le service de dermatologie, nous savons qu'à l'heure actuelle trois personnes en formation, des médecins qui soignent nos concitoyens tout au long de l'année, ne reçoivent pas un salaire adéquat, et que, par le passé, on a déjà repris l'Hôpital cantonal sur ce point. Nous savons également qu'une mise en cause de la classification FMH du service de dermatologie a été évoquée. Cette perte serait évidemment dramatique pour l'université et pour le canton de Genève. Concernant le service d'orthopédie, la nomination du nouveau professeur nous semblait constituer un laboratoire intéressant et c'est pour cette raison que nous avions déposé à l'époque une motion qui devait permettre d'étudier la façon dont se déroulaient les nominations et ce qui faisait que nous rencontrions un tel problème avec les changements de chefs de service. S'agit-il d'un problème de compétence des personnes que nous engageons ou d'un problème de capacité d'intégration de l'Hôpital cantonal par rapport aux personnes d'origine étrangère ou provenant de l'extérieur ? Ces deux problématiques méritent d'être soulevées car l'une et l'autre peuvent être valables et recevables.

Enfin, la récente enquête administrative demandée par le département sur le service de comptabilité a retenu toute l'attention et tout le soutien du groupe UDC, nous tenons à le préciser. Pourquoi ? Il apparaît qu'un mandant a pu facturer aux HUG durant cinq années un montant de 1 million et la dernière année un montant de 5 millions. Concernant cette somme de 10 millions facturée par un mandant, il nous semble absolument essentiel de savoir qui est concerné, ce qui s'est passé et quelles ont été les prestations qui ont mérité une telle rétribution. Concernant la gestion et le management des HUG, nous considérons que le chantier est large et difficile. Nous avons la complète conviction que le chef du département s'attelle à améliorer les choses. Cependant, la présentation du président du conseil d'administration et du directeur général, leur sentiment d'autosatisfaction, ainsi que la nouvelle ligne de communication des HUG qui consiste à dire que l'Hôpital cantonal a désormais un visage humain, nous posent véritablement problème. Notre groupe, sans préjuger des mérites de la nouvelle équipe, trouve tout de même que cette position est particulièrement insultante pour les efforts des collaborateurs qui ont travaillé durant de nombreuses années à soigner notre population. Notre groupe entend défendre l'intérêt des collaborateurs des HUG, quel que soit leur niveau hiérarchique, car ils soignent notre population. L'UDC refusera évidemment le rapport de gestion. Merci, Monsieur le président.

M. Pierre Conne (PLR). J'interviens essentiellement pour demander le renvoi de ce projet de loi à la commission de contrôle de gestion. Les éléments d'insatisfaction largement exprimés ici montrent que nous devons aller plus loin que de simplement refuser ce rapport de gestion. Je crois que ce qui a mis le feu aux poudres est le fait que lors de l'audition du directeur général et du président du conseil d'administration des HUG, ceux-ci ont tenu des propos à la fois lénifiants et d'autosatisfaction sur 2014 pour se concentrer ensuite essentiellement sur l'avenir. La moindre des choses eût été qu'ils nous informent préalablement du fait que des irrégularités financières graves avaient été identifiées, justifiant la mise à pied du responsable des comptabilités pour une enquête administrative. Il est quand même regrettable que nous ayons dû apprendre cette information par la presse quelques jours plus tard. Il est possible que ces irrégularités ne portent pas sur 2014, mais cet ensemble d'éléments fait qu'en l'état actuel en tout cas, nous ne pouvons pas avoir confiance dans les informations transmises par les responsables des HUG, raison pour laquelle nous voulons retenir ces rapports en les renvoyant à la commission de contrôle de gestion pour que toute la lumière soit faite sur ces éléments.

Le président. Merci, Monsieur le député. Vous proposez bien un renvoi des deux projets de lois à la commission de contrôle de gestion ?

M. Pierre Conne. Oui, Monsieur le président, je demande le renvoi des deux projets de lois. Pour des questions de procédure, il faut peut-être voter séparément, c'est vous qui savez.

Le président. Bien, merci, Monsieur le député. Je rappelle que seuls les rapporteurs ainsi que le Conseil d'Etat peuvent s'exprimer sur cette demande de renvoi. Madame Sophie Forster Carbonnier, vous avez la parole.

Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve), rapporteuse. Merci, Monsieur le président. Pour ce qui est des états financiers, je suis contre un renvoi en commission, parce que nous devons adopter aujourd'hui les états financiers consolidés de l'Etat. Il n'y a donc pas de raison de différer ce vote-là maintenant, je m'opposerai très fermement à un renvoi en commission. Pour ce qui est du rapport de gestion en revanche, je laisserai mon collègue s'exprimer, car ce n'est pas l'objet de mon rapport.

M. Yvan Zweifel (PLR), rapporteur. Même si je pense, comme je l'ai souligné, que le rapport de gestion est intimement lié au rapport financier, il ne paraît en effet pas possible de renvoyer la partie financière en commission puisque nous devons voter les comptes consolidés. En ce qui concerne la gestion, je rejoins évidemment les propos du président de la commission de la santé, M. Bläsi: il est clair que nous n'avons pas disposé d'assez de temps pour étudier le sujet en profondeur. Maintenant, Monsieur le président, je ne sais pas si ce rapport de gestion, qui est quand même clairement lié à la partie financière, doit absolument être voté aujourd'hui ou non. A titre personnel, je ne m'oppose pas à un renvoi en commission.

M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je m'exprimerai uniquement sur la demande de renvoi qui vient de vous être soumise. Je rappelle que les HUG sont un paquebot de 12 000 collaborateurs, ce qui implique évidemment des problèmes quotidiens à régler, liés au service. Il va de soi qu'il y en a eu et qu'il y en aura toujours. Sur chaque question nous pouvons bien sûr nous exprimer, chercher à savoir pourquoi une crise survient dans un service et de quelle manière la situation est prise en main pour que cette crise soit réglée. Par contre, nous ne pouvons évidemment pas faire de la cogestion avec les commissions du Grand Conseil; il n'est pas possible, à chaque fois qu'un problème se présente et que la presse s'en saisit, qu'automatiquement une motion soit déposée, que certains médias audiovisuels s'en emparent et que je doive aller sur les plateaux... (Commentaires.) ...expliquer pourquoi une crise est survenue et de quelle manière on la gère. Je pense que la pire des choses à l'égard d'un hôpital universitaire comme le nôtre - qui est le premier hôpital de Suisse - est de n'avoir de cesse de critiquer ce qu'il fait. Cela ne signifie pas qu'il faille cacher les problèmes et qu'il ne faille pas les régler. Est-ce que vous entendez les médias et les politiques à Zurich, à Bâle, à Berne ou à Lausanne attaquer systématiquement leurs hôpitaux universitaires ? (Commentaires.) Pensez-vous qu'ils fonctionnent bien mieux que le nôtre, Mesdames et Messieurs ? Nous nous trouvons dans une concurrence nationale, dans une concurrence internationale, et nous avons la chance d'avoir des hôpitaux universitaires de très haute qualité, qu'on nous envie partout en Suisse et dans le monde ! Alors faire de chaque problématique une crise est à mon avis contraire à l'intérêt de notre population, d'autant plus que je me bats au quotidien avec la direction des HUG pour pouvoir garder chez nous les pôles de compétences qui seront au service de la population.

En ce qui concerne les irrégularités découvertes au service du contentieux, elles n'ont évidemment pas été cachées à vos commissions; le directeur général et moi-même avons appris leur existence tout dernièrement. Vous savez qu'un audit était en cours; j'avais moi-même demandé au début de la législature qu'on examine le fonctionnement de ce service qui me semblait effectivement poser quelques problèmes, vu de l'extérieur. La Cour des comptes s'y est également attelée et c'est dernièrement qu'il est apparu qu'il existait des irrégularités. D'ailleurs, la suspension de la personne dont la presse s'est faite l'écho n'a pas eu lieu sur la base de faits avérés: il existe encore une présomption d'innocence, et ce afin de pouvoir précisément aller au bout des enquêtes qui doivent être menées. Renvoyer tout cela à la commission pour mener, au sein de celle-ci, une enquête dont s'est occupée la Cour des comptes et dont s'occupent évidemment les HUG au niveau administratif me paraît totalement disproportionné. (Brouhaha.) Nous devons fournir aux HUG les moyens nécessaires pour accomplir leur travail dans la sérénité si nous souhaitons que ces hôpitaux restent aux yeux de tous ce qu'ils sont réellement, c'est-à-dire des hôpitaux de grande qualité. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je vous fais donc voter sur le renvoi en commission demandé par M. Pierre Conne, en deux fois. Je rappelle que le renvoi concerne la commission de contrôle de gestion.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 11649 à la commission de contrôle de gestion est rejeté par 68 non contre 8 oui et 4 abstentions.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 11648 à la commission de contrôle de gestion est rejeté par 44 non contre 29 oui et 5 abstentions.

Le président. Notre débat continue et je passe la parole à M. le député Bertrand Buchs.

M. Bertrand Buchs (PDC). Merci beaucoup, Monsieur le président. D'abord, le parti démocrate-chrétien aimerait remercier tous les collaborateurs des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'excellent travail qu'ils accomplissent, pour la qualité du plateau technique et des prestations fournies à la population genevoise. Je crois qu'en comparaison mondiale, nous avons vraiment beaucoup de chance de vivre dans ce canton. On voit d'ailleurs très bien que les gens qui résident en France et qui doivent maintenant s'y faire soigner regrettent beaucoup de ne plus pouvoir se faire soigner à Genève - j'espère que ce sera de nouveau possible. Je souhaite intervenir sur quelques points, et premièrement sur le problème des réserves - je crois que cette remarque reviendra plus tard, lorsque nous évoquerons la régularité des comptes et que nous voterons en fin de séance. Les normes IPSAS mises en pratique dans le cadre du petit et du grand Etat énoncent clairement qu'on ne peut pas constituer de réserves, qu'on peut déroger de temps en temps à la règle, mais qu'il ne faut pas que cela devienne une pratique constante. Par conséquent, si on constitue des réserves dès le moment où l'on fait des économies - quel que soit le service et que celui-ci fasse partie du petit ou du grand Etat - on déroge aux normes IPSAS, ce qui fait qu'on va à l'encontre de ce que ce parlement a décidé pour la tenue des comptes de l'Etat. Je pense donc que la réaction du Conseil d'Etat au sujet de l'argent qu'avait gagné l'Hôpital cantonal est juste, même si celui-ci aurait peut-être souhaité utiliser cet argent autrement. A mon sens, il n'est pas normal de constituer des réserves à chaque fois. Le parti démocrate-chrétien soutient les normes IPSAS et ne veut pas de dérogation, ou alors, si une dérogation doit être délivrée, que cela se produise le moins possible et seulement dans des situations exceptionnelles.

Autre remarque, que je fais chaque année et que je vais continuer à faire chaque année: comme le disait très bien le conseiller d'Etat Poggia, nous nous trouvons dans un rapport de concurrence avec les autres hôpitaux universitaires en Suisse. Nous savons que les hôpitaux universitaires sont trop nombreux pour le bassin de population suisse et que, si nous voulons viser l'excellence, il faut que le bassin de population soit important, parce que les hôpitaux universitaires ne sont ni des hôpitaux de région, ni des hôpitaux de district; ils doivent s'atteler à soigner des maladies rares et exceptionnelles et procéder à des interventions chirurgicales tout aussi rares et exceptionnelles. Or, pour réussir ces traitements, il faut qu'ils soignent un certain nombre de patients. S'ils opèrent un patient une fois par année, ils n'acquerront pas les compétences requises. Il faut donc regrouper ces compétences au niveau suisse, ce qui est très bien fait dans le cadre de discussions autour de greffes d'organes et de transplantations. Un effort est donc fourni au niveau suisse, mais si Genève veut garder son excellence, il faut qu'elle aille de l'avant et qu'elle soit extrêmement proactive quant au développement médical. Mon regret concernant les Hôpitaux universitaires est que l'on ait développé l'administratif d'une façon impressionnante alors que l'on a tendance maintenant à oublier la part médicale ou alors à ne plus écouter le corps médical. Je pense que le fait qu'un paquebot soit dirigé par des administratifs avec peu de connaissances médicales pose de très gros problèmes, parce que c'est quand même en écoutant le corps médical qu'on fait avancer le bateau. Cela m'étonnerait qu'une entreprise, quelle qu'elle soit, se porte bien si elle est gérée par des gens qui connaissent peu le sujet.

On rencontre donc quand même des problèmes dans certains services, et il faut y faire extrêmement attention, car s'agissant de concurrence, les Vaudois nous dépassent chaque année, et on peut constater une activité beaucoup plus importante dans ce canton. Les projets s'y développent beaucoup plus rapidement, parce qu'une énergie qu'on ne ressent pas dans le canton de Genève est déployée dans le canton de Vaud, et aussi simplement parce que le bassin de population est bien plus important que celui du canton de Genève. Je vous rappelle par ailleurs que nous avons perdu les patients français, et puis, il faut le dire, nous avons perdu les patients de Suisse romande. Quand je faisais mes études et mes années d'assistanat, les gens se déplaçaient du Valais jusqu'à Genève pour s'y faire soigner; les hôpitaux du Valais, de même que ceux du Jura, de Neuchâtel et de Fribourg, envoyaient leurs patients graves dans le canton de Genève. Actuellement, il est très rare que des patients d'autres régions de Suisse romande viennent à Genève. Nous avons perdu un grand bassin de population, et pourquoi ? Parce que brusquement, nos chefs de service n'ont plus eu l'intelligence d'envoyer leurs élèves dans les hôpitaux de districts en tant que chefs de service, ce que faisaient naturellement il y a trente ou quarante ans la plupart des chefs de service. Certains points méritent d'être modifiés; lorsqu'on nomme des gens uniquement sur leurs compétences universitaires et leur nombre de publications, on rencontre ensuite de gros problèmes dans la gestion des services. Donc, ne négligez pas l'aspect médical dans un hôpital universitaire, s'il vous plaît !

Je finirai en signalant que j'ai été quelque peu choqué - je reprends plus ou moins les propos de M. Bläsi - en apprenant qu'on devait se montrer humain à l'hôpital: il me semblait que l'aspect humain était naturel dans un hôpital et qu'il n'y avait donc pas besoin d'en parler ! Il me semble que si l'Hôpital cantonal se rend brusquement compte qu'il doit se montrer humain, c'est qu'il existe un gros problème, et cela me gêne beaucoup pour les gens qui y travaillent. Je vous remercie.

Une voix. Bravo ! (Quelques applaudissements.)

Mme Sarah Klopmann (Ve). Cela a déjà été relevé, de nombreux scandales et problèmes ont éclaté cette année aux HUG, notamment en lien avec le plan Per4mance qui a donné lieu à plusieurs mesures antisociales que les Verts déplorent. Celles-ci ont eu des conséquences assez malheureuses sur le confort des patients, la compréhension qu'on leur témoigne, ainsi qu'évidemment sur le bien-être du personnel. La question des lois en matière de travail, entre autres, a été abordée en commission et il a été indiqué que ces lois ne sont actuellement pas respectées. Le directeur général des HUG nous a expliqué qu'on fait travailler les employés durant une douzaine d'heures, car en ne respectant pas les tournus légaux, on diminue le nombre d'informations à transmettre et à échanger, ce qui irait dans l'intérêt du patient. Je trouve assez scandaleux de soutenir que faire travailler un employé jusqu'à l'épuisement est destiné à protéger les patients, non seulement parce que c'est scandaleux en matière de droit du travail, mais aussi parce que c'est complètement faux pour ce qui est de la protection des patients, et nous le savons tous ! Des médecins, infirmiers et infirmières trop fatigués ne peuvent pas travailler correctement et ne peuvent donc pas soigner les patients correctement ! (Remarque.)

Ensuite, la question de la provision nous fâche considérablement. Lors d'une séance de la commission de la santé, les HUG nous annoncent déjà qu'ils vont devoir demander plus de crédits et qu'ils comptent sur notre soutien, par contre ils omettent de nous signaler qu'ils sont en train de se battre auprès des autres commissions pour garder la provision. Il faudrait donc savoir: soit ils se comportent correctement en rendant la provision et ils nous demandent plus d'argent plus tard, quand ce sera nécessaire, soit ils s'arrangent avec la provision qu'ils essaient de voler à l'Etat et ils ne nous réclament pas d'argent en même temps.

Cependant, certaines choses ont déjà commencé à s'améliorer: le temps d'attente aux urgences a été réduit comme cela avait été annoncé l'année passée, et je suis contente de constater que des effets positifs se sont déjà manifestés. Nous espérons que cela continuera.

Un enjeu important sera la répartition de tous les pôles de compétences et donc la répartition des différents services de technique de pointe entre les hôpitaux romands. Nous avons appris que des rencontres avaient déjà été organisées, et j'espère que cela est vrai car j'avais auparavant entendu que pour l'instant les HUG n'étaient pas forcément en position de force dans ces débats sur les répartitions. J'espère donc que cela est vrai et surtout que Genève va pouvoir améliorer son hôpital et ne va pas finir dindon de la farce des hôpitaux romands. La stratégie pour l'avenir et toutes les réformes qui nous ont été annoncées, notamment celle ayant trait à l'amélioration des conditions d'accueil des patients et à la volonté de remettre le patient au centre, semblent idylliques et magnifiques quand on nous les présente, par contre, pour l'instant ce sont uniquement de belles paroles: dès qu'on fouille et qu'on demande quelles seront les mesures concrètes, nous nous retrouvons avec un vide; on nous dit qu'une plateforme va être créée pour donner plus de place aux patients, et en même temps les HUG nous avaient annoncé précédemment qu'ils refusaient d'inclure un représentant des patients aux HUG. Nous pouvons donc nous demander si cela n'est pas que de la poudre aux yeux, voire un léger... je ne vais pas dire mensonge, parce que c'est trop fort, mais un léger... (Remarque.) Je ne trouve pas de mot, vous en trouverez un pour moi !

Une voix. Une omission !

Mme Sarah Klopmann. Non, ce n'est pas une omission non plus ! (L'oratrice rit.) Bref, nous espérons que des mesures concrètes seront prises. C'était donc pour les HUG une très, très mauvaise année, tant au niveau du confort du personnel que de la gestion des services. Néanmoins, il nous semble, à nous, les Verts, contrairement à l'UDC, que nous n'avons pas à intervenir dans les nominations. Nous espérons simplement que le travail sera un petit peu mieux suivi dans le cadre de ces nominations, mais jamais nous ne nous permettrons cette ingérence et jamais nous ne soutiendrons un texte visant à influencer le choix de la personne qui devra diriger tel ou tel service. Donc mauvaise année pour les HUG, néanmoins ce fut aussi l'année du lancement de plusieurs réformes. Nous espérons donc que les attentes que nous plaçons dans ces réformes se concrétiseront, et nous nous abstiendrons sur le rapport de gestion.

M. Christian Frey (S). Très brièvement, le rapport de gestion évoque à un moment donné une tendance à la baisse de la durée moyenne de séjour à l'hôpital, ce qui est le fruit notamment de programmes d'anticipation de la sortie, et est une excellente chose. Ensuite, on ajoute que seule la zone de la psychiatrie connaît une augmentation de la durée moyenne de séjour et que cette augmentation est liée à des difficultés croissantes de placement dans les institutions spécialisées. Cet indicateur montre qu'il existe un problème du côté de la psychiatrie. A ce sujet, je voulais vous rappeler que les trois partis de l'Alternative ont réalisé un document intitulé «Une nouvelle vision pour la psychiatrie» qui a été transmis à M. Poggia et qui se veut une contribution constructive au prochain plan cantonal sanitaire. Mes deux questions à M. Poggia sont donc les suivantes: premièrement, les propositions de l'Alternative ont-elles été prises en compte dans ce projet qui devrait sortir prochainement ? Deuxièmement, quand ce projet de planification sanitaire cantonale 2016-2019 nous sera-t-il transmis, sachant qu'il était annoncé pour le début de cette année ? Je vous remercie. (Quelques applaudissements.)

M. François Baertschi (MCG). Monsieur Poggia, vous nous avez indiqué tout à l'heure, à raison, que nous avions l'un des hôpitaux du plus haut niveau, qu'il est peut-être même en tête des hôpitaux de Suisse. C'est une excellente chose dont chacun devrait se réjouir, un élément positif que l'on oublie très souvent. Il est vrai que l'hôpital cantonal est une entité gigantesque dont les réalités sont contrastées: autant il existe des éléments positifs que l'on a tendance à oublier, autant il existe des éléments négatifs, comme nous l'a rappelé à juste titre le député Bläsi qui examine attentivement ce genre de problème et qui a raison de le faire; cela ne doit toutefois pas nous empêcher d'avoir une vue d'ensemble sur ce qu'est cette institution et ce qu'elle apporte à Genève.

Deux éléments réjouissants concernant l'année 2014 sont à souligner: tout d'abord, une augmentation des recettes; on a notamment réussi à améliorer tout ce qui concerne la facturation, ce qui est un élément positif. L'autre point positif est lié aux engagements: en effet, sur 700 personnes engagées, seules 118 sont titulaires d'un permis G frontalier, et parmi ces 118 employés, on compte 76 infirmières. Par ailleurs, sur ces 700 personnes, 150 ont été engagées directement via l'office cantonal de l'emploi. Notre politique d'engagement est donc positive pour l'ensemble du canton; il convient de le souligner.

En revanche, un élément inquiète le groupe MCG, et je vous demanderai des explications sur celui-ci: il s'agit de la politique de ressources humaines qui est quand même négative, et c'est un euphémisme ! D'ailleurs, M. Levrat a lui-même reconnu en audition qu'une nouvelle politique de ressources humaines était nécessaire; on s'en rend compte. Alors bien sûr, certains vont critiquer les syndicats parce qu'il est facile, soit de les mettre en avant sur certains bancs de gauche... (Remarque.) ...soit de les critiquer sur les bancs de droite, mais il n'en reste pas moins que ces syndicats défendent des travailleurs et qu'ils posent des questions légitimes. Je pense que cela représente quand même un trou noir à l'Hôpital cantonal, une question qu'il faudra régler tout prochainement et qui aurait sans doute déjà dû être réglée depuis un certain temps, car on ne peut pas laisser des gens en souffrance dans cette institution. Il est certain qu'il n'est pas facile de gérer les milliers d'employés qui forment cette institution. On sait que les problèmes entre professeurs, le mandarinat, en somme toutes ces traditions de l'Hôpital cantonal et de l'hôpital en général posent de gros problèmes. Néanmoins, ce problème de ressources humaines doit être réglé; on s'est rendu compte tout récemment par un «Temps présent» que le CHUV à Lausanne est bien en avance sur Genève; nous sommes donc en retard sur un élément. Il serait important de l'aborder, ainsi que les autres qui ont été évoqués, afin de s'améliorer, car c'est ce que nous cherchons: si nous avons des critiques à formuler, celles-ci doivent toutes être constructives. D'ailleurs, je pense que c'est l'opinion de la majorité des députés présents dans cette salle: des améliorations doivent être apportées, nous les attendons, mais cela ne remet en cause ni la qualité globale et générale de l'institution ni tous les efforts fournis au quotidien par le personnel, ainsi que par la direction qui mène quand même une politique globalement positive.

M. Serge Hiltpold (PLR). J'ai bien entendu les diverses remarques et inquiétudes formulées par rapport à ce rapport de gestion. Mon collègue Pierre Conne les a évoquées. Je pense qu'il serait beaucoup plus sage que les commissaires de la commission de contrôle de gestion se saisissent d'une problématique qui leur tient à coeur. Cette commission a la possibilité de s'autosaisir des dossiers, et je pense qu'il s'agit de la voie la plus sage pour approfondir des problématiques spécifiques avec une certaine confidentialité en commission plutôt que de les traiter en plénière.

M. Thomas Bläsi (UDC). Monsieur le magistrat, Monsieur le chef du département, j'ai écouté avec attention votre intervention. Vous estimez que nous ne rendons pas service avec ces motions en série, que nous nuisons à l'aspect international et compétitif de l'Hôpital cantonal, et je vous donne en partie raison, car finalement vous faites votre travail. Mais comprenez bien également que les députés, en dénonçant un certain nombre de dysfonctionnements, font le leur; quant aux médias, en les relayant, ils remplissent également leur office, et ne font qu'appliquer la règle de la liberté de la presse, que, j'espère, vous ne souhaitez pas contredire. Que souhaitez-vous, Monsieur le magistrat ? Souhaitez-vous un parlement aveugle, sourd et muet ? Souhaitez-vous des médias qui soient un organe de communication du Conseil d'Etat ? Je suis désolé, mais je ne comprends pas votre réaction.

Je ne comprends pas non plus ce parlement. J'ai entendu un certain volume de critiques provenant de tous les groupes politiques ! Tous les groupes politiques, y compris de celui du magistrat, ont un certain nombre de critiques à émettre, non pas sur le travail du magistrat, pas sur M. Mauro Poggia ! La critique porte sur un rapport de gestion, un rapport de gestion que vous défendez - c'est votre rôle - et que nous, nous attaquons parce qu'il soulève un certain nombre de critiques, et de critiques légitimes. Par ces motions, nous vous avons proposé des voies intermédiaires, visant à la discussion; cela pouvait nous apporter des réponses qui nous auraient permis d'aborder les travaux d'une manière concrète et sereine. Ces réponses ne nous ont pas été apportées ! Alors je suis désolé, mais à mes yeux, effectivement la proposition de mon collègue Pierre Conne n'est pas une attaque contre le département: c'est un acte politique en lien avec une situation politique et, étant donné que nous nous trouvons aujourd'hui face à des problèmes - que nous avons relevés - il me semble logique, Mesdames et Messieurs les députés, que le groupe UDC redemande le renvoi à la commission de contrôle de gestion... (Remarque.) ...quitte à ce que vous le refusiez, cela n'a pas d'importance ! Refusez-le, continuez d'émettre des critiques ! Ou plutôt, assumez votre rôle de députés en renvoyant ce rapport là où il doit aller, pour que nous puissions effectuer un travail correct. Merci, Monsieur le président.

Le président. Merci, Monsieur le député. Avez-vous demandé le renvoi des deux projets de lois à la commission de contrôle de gestion ? (Remarque.) Seulement le rapport de gestion, d'accord. Les rapporteurs souhaitent-ils s'exprimer ? (Remarque de M. Thomas Bläsi.) Je donne la parole à Mme Sophie Forster Carbonnier.

Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve), rapporteuse. Merci, Monsieur le président. Très brièvement: de toute façon, la commission de contrôle de gestion n'a pas besoin de ce rapport pour travailler sur des sujets qu'elle souhaite examiner, elle peut s'en saisir de son propre chef. La commission de contrôle de gestion a déjà été alertée sur un certain nombre de problèmes liés aux HUG; un sous-groupe de travail a été créé pour définir la mission de commissaires chargés d'enquêter. J'attends maintenant le retour de ce travail effectué par les députés. Nous n'avons donc pas besoin que ce rapport nous soit renvoyé pour travailler; je pense que c'est inutile. Par contre, nous relirons avec attention le rapport produit à cette occasion pour fonder nos travaux si cela est nécessaire. Je vous remercie.

Le président. Merci, Madame la députée. Sur la demande de renvoi, je donne la parole à M. le conseiller d'Etat Mauro Poggia... (Remarque.) ...qui ne souhaite pas s'exprimer.

M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat. Non, merci, Monsieur le président, je persiste dans ce que j'ai déjà expliqué.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je vous fais donc voter sur le renvoi à la commission de contrôle de gestion du PL 11648-A concernant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 11648 à la commission de contrôle de gestion est rejeté par 50 non contre 24 oui et 5 abstentions.

Le président. Nous poursuivons les débats... (Remarque.) ...et la parole est à M. le député Roger Deneys.

M. Roger Deneys (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais insister et compléter les propos de ma collègue d'Ensemble à Gauche, Magali Orsini. Ce qui est terrible aux HUG aujourd'hui, c'est que le conseil d'administration a non seulement demandé un avis de droit sur la question du quatorzième salaire, mais en plus n'applique pas la loi votée par ce Grand Conseil et continue de verser ce salaire, contrairement à la loi que nous avons votée ! (Commentaires.) Mesdames et Messieurs, qu'un conseil d'administration d'une régie publique ne respecte pas les lois votées par ce Grand Conseil constitue un acte d'une extrême gravité. Cela pose même la question de la révocation de ce conseil d'administration, et j'espère que le Conseil d'Etat sera particulièrement sévère et sanctionnera ce comportement inadmissible ! (Commentaires.)

Une voix. C'était en 2014 !

Présidence de M. Antoine Barde, président

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, nous allons procéder aux votes.

Mis aux voix, le projet de loi 11649 est adopté en premier débat par 69 oui contre 6 non et 5 abstentions.

L'article unique de la loi 11649 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11649 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 68 oui contre 4 non et 12 abstentions.

Loi 11649

Mis aux voix, le projet de loi 11648 est adopté en premier débat par 46 oui contre 13 non et 24 abstentions.

L'article unique de la loi 11648 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11648 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 40 oui contre 16 non et 28 abstentions.

Loi 11648

Le président. Mesdames et Messieurs, je vous souhaite un très bon appétit. Nous nous retrouvons à 14h pour la suite de nos travaux.

La séance est levée à 11h55.