République et canton de Genève

Grand Conseil

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La séance est ouverte à 10h, sous la présidence de M. Antoine Barde, président.

Assistent à la séance: MM. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, Pierre Maudet, Serge Dal Busco et Antonio Hodgers, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. Anne Emery-Torracinta, Mauro Poggia et Luc Barthassat, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Beatriz de Candolle, Pierre Conne, Marc Falquet, Vera Figurek, Emilie Flamand-Lew, Nathalie Fontanet, Lionel Halpérin, François Lance, Christina Meissner, Bénédicte Montant, Francisco Valentin, Pierre Weiss, Ronald Zacharias, Daniel Zaugg et Yvan Zweifel, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Geneviève Arnold, Christophe Aumeunier, Christian Decorvet, Delphine Klopfenstein Broggini, Jean-Charles Lathion, André Pfeffer, Françoise Sapin, Charles Selleger et Alexandre de Senarclens.

Communications de la présidence

Le président. Je salue à la tribune une classe de stagiaires des Etablissements publics pour l'intégration qui viennent assister à notre séance dans le cadre d'un cours d'éducation civique, accompagnés par leur enseignant, M. Fabrice Toscanini. (Applaudissements.)

Annonces et dépôts

Néant.

E 2263
Désignation des membres de la CEP M 2252

Le président. Je vous informe que le groupe Ensemble à Gauche a désigné M. Olivier Baud comme membre suppléant à la CEP M 2252, tandis que le PLR a choisi M. Serge Hiltpold comme membre titulaire en remplacement de Mme Bénédicte Montant, ce dont il est pris acte.

R 756
Proposition de résolution de Mme et MM. Eric Stauffer, François Baertschi, Jean Sanchez, Daniel Sormanni, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Christian Flury, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Thierry Cerutti, André Python, Ronald Zacharias, Jean-François Girardet : Vote du 9 février sur l'immigration de masse ! Que le Conseil d'Etat anticipe les mesures de contingent ! Limitation immédiate des permis G en favorisant la préférence cantonale à l'emploi !
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 13, 14, 27 et 28 mars 2014.

Débat

Le président. Mesdames et Messieurs, nous attaquons la R 756. Je passe la parole à son auteur, M. Eric Stauffer.

M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes naturellement tous respectueux des droits démocratiques et du vote populaire. Le peuple, dans sa majorité, s'est prononcé pour une limitation des migrants en Suisse, et il appartient dès lors au Conseil d'Etat genevois d'anticiper les règles à venir. C'est la raison pour laquelle, Mesdames et Messieurs, nous vous proposons cette résolution qui doit, dans la droite ligne de la tradition du MCG, protéger les résidents genevois sur le marché de l'emploi. Mais, pour son économie, Genève a également besoin d'importer de la main-d'oeuvre; cette résolution prévoit donc aussi la consultation des milieux économiques afin de se préparer à la mise en application du vote du 9 février. J'en ai terminé pour l'instant.

M. Romain de Sainte Marie (S). Mesdames et Messieurs les députés, je ne peux pas manquer l'occasion de citer le député Carlos Medeiros, qui disait il y a quelques instants que ce n'est pas le rôle de Genève de monter une communauté contre une autre. Mais ça fait à peu près dix ans que le MCG essaie de monter les Genevois contre les frontaliers ! C'est peut-être le centième objet législatif déposé à l'encontre des frontaliers - et encore, je suis gentil, c'est peut-être le deux-centième, je ne sais pas si le MCG tient les comptes. Bref, encore une fois, le MCG attise la haine des travailleurs contre les travailleurs en rappelant une frontière qui, si elle existe administrativement, n'a cependant aucune réalité en matière de vie puisque Genève, d'un point de vue économique mais également culturel et sur beaucoup d'autres aspects, est un bassin de vie - on parle du Grand Genève. C'est une région qu'il faudra certes construire ensemble d'un point de vue plus administratif et politique, mais c'est une réalité concrète de tous les jours pour un grand nombre d'habitantes et d'habitants de notre canton.

Maintenant, ce qui est assez intéressant, c'est que ce texte parle du respect du souverain. Alors bon, le respect du souverain et des droits politiques... Rappelons-nous qu'à Vernier, le MCG avait sans cesse rabâché qu'il fallait revoter sur une élection, et là il vient s'insurger quand d'aucuns proposent de revoter sur la votation du 9 février ! Il y a surtout un mélange de niveaux, c'est-à-dire qu'il s'agit ici d'un objet fédéral: le MCG cherche à respecter la décision du souverain sur le plan fédéral, mais si on s'attache à cette décision sur le plan cantonal, qui est le niveau porteur de ce texte, eh bien on se souvient, M. Longchamp le rappelait tout à l'heure, que les Genevoises et les Genevois ont dit non à plus de 60% à l'initiative contre l'immigration de masse le 9 février. Encore une fois, le MCG se trompe de cible.

Il est enfin assez piquant de relever que, dans sa dernière invite, cette résolution propose d'entreprendre une concertation avec les milieux économiques...

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. Romain de Sainte Marie. Mais les milieux économiques ont déjà été consultés ! Cela fait au moins un an et demi qu'ils ont donné leur position sur cette initiative contre l'immigration de masse: ils sont clairement opposés à cette mesure et voient d'un très mauvais oeil son application, comme l'ensemble des habitants de ce canton d'ailleurs. Encore une fois, le MCG se trompe de cible car il faut aujourd'hui renforcer les mesures d'accompagnement de la libre circulation des personnes, comme l'instauration d'un salaire minimum pour éviter des effets de sous-enchère salariale...

Le président. Il vous faut conclure.

M. Romain de Sainte Marie. Le débat n'est pas fini à ce sujet.

M. Jean-Marc Guinchard (PDC). Mesdames et Messieurs, les dispositions relatives à la loi sur les étrangers sont du ressort de la Confédération. L'initiative acceptée le 9 février par le peuple prévoit un certain temps d'adaptation, et c'est normal, il n'y a pas urgence en la matière. Par le passé, le Conseil d'Etat a institué une commission tripartite et une commission bipartite responsables de l'octroi des permis de travail, respectivement pour les étrangers et les frontaliers. Mais il s'agissait à l'époque de la mise en application d'une disposition fédérale qui déléguait clairement cette compétence au canton afin de réguler le marché du travail.

A l'heure actuelle, nous sommes encore soumis à l'ancien droit, c'est-à-dire celui régi par les accords bilatéraux. Ceux-ci ont été signés et doivent être respectés en attendant leur renégociation voire leur abandon - le processus est en cours auprès de la Confédération. Il me paraît étonnant de la part du MCG de demander de culbuter immédiatement un accord international alors que, nous le verrons tout à l'heure dans le cadre de la résolution 764, il demande avec la même vigueur le respect de traités internationaux comme celui de Vienne - 1815 - ou de Versailles - 1919 - dans le contexte de l'autodétermination de la Savoie. Face à de telles contradictions, le groupe démocrate-chrétien ne soutiendra pas cette résolution et vous demande de faire de même. (Quelques applaudissements.)

M. Patrick Lussi (UDC). Permettez-moi de commencer en disant: rendons à César ce qui est à César ! Nous sommes bien en train de parler de l'initiative UDC du 9 février qui a été acceptée. Quand nos collègues du MCG déposent cette proposition de résolution le 13 février 2014, c'est-à-dire il y a une année, ça part d'un bon sentiment. Mais, du coup, je me pose la question suivante: est-elle désuète, est-elle dépassée ? En ce qui concerne l'Union démocratique du centre, ce texte garde toute sa pertinence, qui est même accrue.

Quand j'entends les bancs d'en face...! Il est vrai, je veux bien l'accepter, que nous sommes dans des paradigmes fondamentalement différents, notre vision de la société est fondamentalement différente. Mais voici la question et le débat de fond: sommes-nous vraiment contre les autres ? Ne pensez-vous pas que nous essayons simplement, de manière téméraire, timide et avec peu de succès pour le moment, de sauvegarder les acquis - c'est un terme que vous affectionnez - des travailleurs indigènes ? Car ceci est loin d'être le fait tant sur le plan du travail que du logement ou de la promotion. Certes, Mesdames et Messieurs de la gauche, nous avons une conception idéologique totalement différente mais, Monsieur de Sainte Marie - vous transmettrez, Monsieur le président - quand vous parlez du salaire libre, quel appel d'air, quel appel d'air ! Surtout qu'on a cru comprendre, lorsque M. le président du Conseil d'Etat parlait tout à l'heure du Grand Genève, que cet appel d'air va aller jusque dans le Cantal, traversant des régions désertiques s'agissant de l'économie et de l'emploi, et que le fait d'avoir créé cet ensemble plus grand amènera davantage de travailleurs étrangers.

La thématique du MCG, qui fait d'ailleurs son succès - mon Dieu, il nous a sans doute volé beaucoup d'électeurs sur ce point - c'est de parler des frontaliers. Vous remarquerez que l'Union démocratique du centre ne parle pas forcément des frontaliers vu qu'un grand nombre de nos membres ont été contraints, en raison d'autres circonstances, d'aller se loger en France parce qu'ils ne trouvaient plus rien de décent à Genève et, de ce fait, prennent eux aussi, en tant que Suisses résidant dans le secteur frontière, la dénomination de frontaliers. Mesdames et Messieurs les députés, l'Union démocratique du centre constate avec plaisir qu'on reparle de l'initiative du 9 février dans des termes positifs - le MCG ne m'en voudra pas qu'en tant qu'UDC, j'en garde la paternité. C'est la raison pour laquelle nous accepterons cette résolution car elle est plus qu'indispensable. La contrainte, c'est que le gouvernement s'en occupe et fasse un peu plus que ce que l'on entend à longueur de journée, à savoir des déclarations - M. le président du Conseil d'Etat m'en voudra peut-être - visant à séparer Genève du reste de la Suisse en prétextant qu'on a refusé à 60% l'initiative du 9 février. Je vous remercie.

Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve). La première chose que je voulais souligner s'agissant de cette résolution, c'est que Genève n'a pas accepté cette initiative; je trouve donc un peu déplacé de la part du MCG de venir proposer des mesures d'urgence alors que Genève n'a pas accepté l'initiative. Ensuite, dans l'exposé des motifs, vous parlez de sabotage; or on vient de voir que le Conseil fédéral propose une application plutôt stricte de l'initiative, on ne peut donc pas du tout parler de sabotage en la matière, même s'il reste dorénavant à trancher la question de la compatibilité de cette initiative avec les bilatérales. Mon groupe tient à relever également qu'il est contre-productif, et le terme est extrêmement faible, de continuer à stigmatiser ainsi une population. Ce n'est pas en tenant des propos stigmatisants, hélas parfois haineux, que nous arriverons à résoudre les problèmes à Genève, monter une population contre une autre n'est pas la solution. Aujourd'hui, nous devons résoudre tous ensemble la question de savoir à qui bénéficie la croissance de Genève et ne laisser personne au bord du chemin.

Une autre problématique se pose, c'est de déterminer comment faire diminuer le chômage à Genève. Mais ce n'est pas en imposant des contingents que nous arriverons à une solution. En effet, que vont amener ces contingents comme problèmes ? Certaines entreprises ne bénéficiant pas de contingents vont faire appel au travail au noir, ce qui va précariser encore davantage le travail et les chômeurs à Genève. Non, la solution réside plutôt dans les mesures d'accompagnement, comme cela a été dit, et dans la formation. Il faut que Genève s'engage à mieux former sa jeunesse, tant à l'école qu'en entreprise. Voilà où nous pourrons enfin régater et offrir aux jeunes et aux chômeurs de ce canton un véritable avenir. Cessons donc de monter les communautés les unes contre les autres, nous faisons tous partie de la même région ! Je vous appelle à refuser cette résolution.

M. Eric Stauffer (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, que cela vous déplaise, soit. Mais les seuls propos haineux tenus en politique genevoise sont les vôtres à l'encontre du MCG ! (Exclamations.) Le MCG n'est pas contre les frontaliers, il est pour les résidents genevois ! Et puisque vous voulez continuer à faire la sourde oreille, le MCG espère que le 19 avril, les électeurs vous feront payer encore davantage de ne pas vouloir les écouter ! (Applaudissements.) Mesdames et Messieurs les députés, voilà dix ans que nous siégeons dans cet hémicycle... (L'orateur hausse le ton.)

Le président. Doucement !

M. Eric Stauffer. En huit ans, nous sommes devenus la deuxième force politique du canton de Genève. Pourquoi ? Parce que vous ne voulez pas écouter les revendications des citoyens, parce que vous êtes devenus, aveuglés par l'Europe, des pro-frontaliers. Le MCG restera pro-résidents genevois envers et contre tous ! Alors oui, Mesdames et Messieurs, nous revendiquons le fait d'être les seuls à défendre les travailleurs, notamment ceux des couches les plus défavorisées... (Remarque.)

Le président. Madame Wenger, s'il vous plaît !

M. Eric Stauffer. ...contrairement aux socialistes qui ont laissé tomber ces classes de la population et mettent aujourd'hui des affiches sur celles du MCG en disant: «Frontaliers»... (Remarque.)

Le président. Madame Wenger !

M. Eric Stauffer. ...«émigrez tous ensemble contre le MCG !» Non, la population n'est pas dupe, Mesdames et Messieurs. La démonstration, c'est que le MCG est devenu le premier parti des grandes communes suburbaines... (Remarque.) ...parce que vous avez délaissé ces gens qui comptaient sur vous pour avoir un job. Mais nous continuerons à nous battre, notamment pour que les étudiants trouvent un emploi après leurs études et que les employeurs cessent de dire: «Non, jeune homme, vous n'avez pas d'expérience, on ne peut pas vous engager.» Ces discours, ça suffit ! Le MCG est pour les résidents, point, terminé, à la ligne, que cela vous plaise ou non. Nous vous demandons bien évidemment de soutenir à l'unanimité cette excellente résolution, afin que le Conseil d'Etat mette d'ores et déjà en pratique la votation du 9 février. Et je conclurai en vous mettant en garde: à continuer ce discours, vous ferez du MCG le premier parti du canton ! (Applaudissements.) Nous avons aujourd'hui un conseiller d'Etat; continuez sur cette lancée et nous en aurons bientôt trois, les socialistes continueront à fondre et les Verts disparaîtront de cet hémicycle. (Applaudissements.)

Mme Simone de Montmollin (PLR). Le PLR ne soutiendra pas pour deux raisons cette résolution déposée à la hâte au lendemain de l'acceptation de l'initiative contre l'immigration de masse et fondée sur la crainte que la volonté du peuple ne soit pas respectée par les autorités. La première raison, c'est que, par ses invites visant à filtrer les travailleurs et à empêcher l'arrivée massive de frontaliers, elle flirte avec une sémantique renvoyant à des moments parmi les plus sombres de notre histoire. Ce sont des invites auxquelles le PLR ne peut souscrire et qu'il entend combattre tant elles sont contraires à ses valeurs et aux intérêts économiques du canton ainsi que dangereuses pour la cohésion sociale.

Deuxièmement, ce texte demande au canton de contingenter l'octroi de permis G en concertation avec les partenaires économiques et sociaux. Or depuis que cette résolution a été déposée, depuis l'acceptation par le peuple de l'initiative du 9 février, le Conseil fédéral a répondu avec célérité à cette votation et dans le respect de la volonté populaire. Son avant-projet de modification de la loi fédérale sur les étrangers est déjà en consultation, il répond parfaitement aux préoccupations adressées par cette résolution sans trahir nos valeurs démocratiques. Pour le surplus, dans son message du 11 février dernier, le Conseil fédéral prévoit quatre mesures immédiates de soutien et d'accompagnement, notamment à la formation et à l'intégration afin de faciliter l'accès à l'emploi pour tous. La crainte de voir sabotée la décision démocratique sortie des urnes le 9 février s'avère donc infondée, des mesures d'urgence ont été prises et, dès lors, nous ne soutiendrons pas cette résolution et vous invitons à faire de même.

M. Pierre Vanek (EAG). Je ne voulais pas intervenir, Monsieur le président, mais les paroles d'Eric Stauffer me poussent malgré tout à me lever pour dire deux ou trois choses. Vous voulez que je vous la fasse comme lui ?

Des voix. Oui !

M. Pierre Vanek. Très bien. Mesdames et Messieurs, ce qu'a dit M. Stauffer à l'instant est faux, absolument faux ! Non, Mesdames et Messieurs, le MCG ne défend pas les résidents et surtout pas les travailleurs résidents ! (Exclamations. Chahut.) Le MCG s'est systématiquement opposé...

Le président. S'il vous plaît !

M. Pierre Vanek. ...à une série de mesures en faveur des travailleurs, par exemple le salaire minimum. Il s'y est opposé parce que... (Commentaires.) ...sa réponse au dumping salarial est une fausse réponse qui consiste à diviser les travailleurs entre frontaliers, immigrés, résidents de nationalité genevoise et Confédérés, à les diviser en catégories distinctes et à en désigner une comme responsable alors que nous avons un ennemi - quand je dis «nous», je parle des salariés, c'est-à-dire la majorité des habitants de ce canton - qui se trouve en face, du côté du patronat... (Exclamations.) ...du côté des partis de droite, qui sont les représentants des milieux de la finance et avec lesquels le MCG a par exemple voté un budget d'austérité, de démantèlement social et écologique... (Remarque.)

Le président. Monsieur Medeiros, s'il vous plaît !

M. Pierre Vanek. ...un budget qui a montré le vrai visage du MCG. En commission des finances, Eric Stauffer s'est proposé pour être le rapporteur de cette majorité antisociale. Les coupes dans l'aide sociale, exécutées par votre ministre, ont été faites au détriment de bénéficiaires de l'aide sociale qui sont des résidents genevois. Mesdames et Messieurs, Eric Stauffer prétend à tort, mensongèrement, que son parti défend les travailleurs, les salariés et les résidents genevois... (Remarque.)

Le président. S'il vous plaît, Monsieur Medeiros !

M. Pierre Vanek. Ce n'est pas vrai ! (Remarque.)

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député, il ne vous reste plus que trente secondes.

M. Pierre Vanek. Je conclus, j'arrête. Ce registre-là, c'était à la demande générale, je vais faire ça sur un autre registre...

Une voix. Mais c'était mieux !

M. Pierre Vanek. Je ne suis pas sûr...

Le président. Continuez calmement, je vous prie.

M. Pierre Vanek. Je ne suis pas sûr que Stauffer fasse ça mieux que moi, mais le public et les électeurs jugeront en effet pour part le 19 avril. Mesdames et Messieurs, sur un autre registre, bien sûr que la défense des intérêts des salariés, des travailleurs et des résidents est nécessaire... (Exclamations.) ...parce qu'ils sont sujets à toute sorte d'attaques. Mais parmi les travailleurs... (Remarque.) ...il y a des frontaliers, des immigrés et des Suisses.

Le président. Il vous faut conclure.

M. Pierre Vanek. Du point de vue syndical - c'est le premier front de résistance - il est impératif qu'ils soient unis...

Le président. Merci, Monsieur le député !

M. Pierre Vanek. Le MCG, qui travaille à la division, est l'ennemi des travailleurs et des résidents.

Le président. Merci. Je donne la parole à Patrick Lussi pour treize secondes.

M. Patrick Lussi (UDC). Merci, Monsieur le président. En treize secondes, je dirai oui, tant le MCG que l'UDC sont pour les travailleurs, et quand on regarde ce qui se passe en Europe, nous sommes les seuls à empêcher cette espèce de chemin vers la médiocrité pour laquelle la gauche actuelle est complaisante...

Le président. Je vous remercie.

M. Patrick Lussi. Je demanderai le vote nominal !

Le président. Bien, Monsieur le député. La parole est à M. le député Eric Stauffer pour deux minutes.

M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président. Vous transmettrez aux bancs de l'Alliance de gauche que le MCG était en effet contre un salaire minimum qui serait devenu la référence à la française, et quand on voit la décadence de la France aujourd'hui tant au niveau social qu'économique, nous n'avons rien à leur envier. En revanche, le MCG est pour les conventions collectives de travail, qui sont la clef distinguant les différentes professions. Si les salaires ne sont pas assez élevés dans les conventions collectives, il appartient aux partis ou aux syndicats représentés dans la Berne fédérale de proposer des modifications de salaires.

Cela étant dit, Mesdames et Messieurs, on voit bien que ce parlement, qui s'apprête à balayer cette résolution, va encore faire l'éloge des frontaliers contre les résidents genevois, parce que c'est bien vous qui montez une population contre l'autre. Nous, encore une fois, ne disons pas que nous sommes contre les frontaliers, nous sommes pour les Genevois, pour les résidents genevois. Mesdames et Messieurs les socialistes, vous irez dire à ces pères de famille qui ont perdu leur emploi que la seule perspective que vous, la gauche, leur offrez, c'est la voie royale pour l'Hospice général et la précarité ! Quant à nous, ce que nous voulons, c'est leur rendre leur dignité, et la dignité commence par un emploi justement rémunéré...

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. Eric Stauffer. C'est ça, la sortie du social ! Mais vous ne le dites plus dans vos discours politiques parce que vous êtes devenus cette gauche bobo, cette gauche caviar qui n'a que faire du petit peuple, alors que le MCG continuera à défendre cette partie de la population ! (Applaudissements. Remarque.)

Le président. S'il vous plaît, Monsieur Deneys ! (Commentaires.) J'aimerais qu'on poursuive dans le calme. Monsieur Sormanni, il n'y a plus de temps de parole pour vous. Je cède la parole à Mme la députée Sophie Forster Carbonnier pour une minute et quatre secondes.

Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve). Merci, Monsieur le président. Comme vous le savez, je ne suis pas très douée pour crier fort, mais je ne pense pas que ce soit nécessaire pour se faire entendre dans ce parlement. J'ai écouté avec beaucoup d'attention les différentes interventions et voici la première chose que je voudrais demander: l'UDC vient nous expliquer qu'elle défend les travailleurs; mais alors pourquoi ne défendez-vous pas les mesures d'accompagnement au niveau fédéral ? C'est votre parti qui refuse toutes ces mesures d'accompagnement ! Ensuite, Monsieur Stauffer, le projet de loi que vous venez de déposer au Grand Conseil, c'est vraiment une honte, c'est une stigmatisation, et c'est vous qui...

Le président. Il vous reste trente secondes.

Mme Sophie Forster Carbonnier. ...montez les communautés les unes contre les autres ! Les méthodes que vous proposez ne fonctionnent pas, nous le savons tous. Vous êtes certes arrivé à renforcer votre députation, mais avez-vous véritablement amélioré la qualité de vie des citoyens à Genève ?

Des voix. Oui !

M. Eric Stauffer. Bien sûr que oui, regardez à Onex !

Mme Sophie Forster Carbonnier. Non, la solution n'est pas là... (Remarque.)

Le président. S'il vous plaît ! Monsieur Stauffer, s'il vous plaît !

Mme Sophie Forster Carbonnier. La solution n'est pas là, votre magnifique commune d'Onex ne pourrait simplement pas vivre sans... (Commentaires.)

Le président. S'il vous plaît ! Je vous prie de bien vouloir conclure, Madame.

Mme Sophie Forster Carbonnier. Je conclus. Les solutions que vous proposez ne sont pas les bonnes. Il y a en effet un certain nombre de problèmes que nous reconnaissons, mais il ne faut pas travailler avec les solutions que vous proposez. Je vous remercie. (Quelques applaudissements.)

M. François Longchamp, président du Conseil d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, le 9 février 2014, il y a un peu plus d'un an, le peuple suisse a accepté une initiative donnant au Conseil fédéral un délai de trois ans pour réintroduire des contingents. Le Conseil fédéral a envoyé en procédure de consultation la législation d'application, qui est actuellement en train d'être examinée par les différents cantons suisses afin que l'Assemblée fédérale puisse se prononcer à la fois sur la question des contingents et sur la capacité à faire cohabiter, ce qui paraît évidemment un peu compliqué, les principes de libre circulation et de contingents, comme si l'eau et le feu pouvaient fondamentalement faire quelque chose ensemble. Les discussions au niveau fédéral sont très compliquées, c'est un euphémisme de le dire, concernant le canton de Genève. Il s'agit de réintroduire des contingents pour l'ensemble de la population étrangère, d'introduire pour la première fois - cela n'a jamais été fait - des contingents pour les frontaliers et de les introduire également pour tous les types d'activités, y compris, Mesdames et Messieurs, la Genève internationale.

Voilà qui est donc lourd d'enjeux pour Genève mais également pour l'ensemble des cantons suisses dont les secteurs économiques dépendent de la libre circulation pour pouvoir fonctionner: ma collègue du canton des Grisons s'évertue à défendre l'hôtellerie grisonne de haut niveau, qui a besoin d'une main-d'oeuvre qualifiée qu'elle ne peut trouver sur le territoire de ce canton, mon collègue thurgovien défend avec ardeur ses agriculteurs qui ont besoin de travailleurs, notamment durant les périodes de récolte, et mon collègue du Tessin - c'est probablement ce qu'il y a de plus piquant dans cette affaire - qui, en tant que membre de la Lega, s'était battu avec ardeur pour faire voter l'initiative, a été le premier à expliquer que, la situation du Tessin étant tellement compliquée, il fallait en priorité lui accorder les maigres contingents plutôt qu'aux autres cantons, ce qui est évidemment la démonstration d'une conversion assez rapide.

Conversion aussi, Monsieur Stauffer, quand vous lancez cette magnifique ode aux étudiants ! Vous avez déposé cette résolution le 13 février 2014, c'était un jeudi. Ce jeudi-là, l'Union européenne a suspendu le programme Erasmus... (Exclamations. Commentaires. Applaudissements.)

Des voix. Ce n'est pas vrai !

M. François Longchamp. Alors si vous vouliez faire quelque chose... (Brouhaha.)

Le président. S'il vous plaît, Mesdames et Messieurs !

M. François Longchamp. Si vous vouliez faire quelque chose pour les étudiants... (Commentaires.)

Le président. Monsieur Medeiros, s'il vous plaît !

M. François Longchamp. Si vous vouliez faire quelque chose pour les étudiants, la première des mesures à prendre serait probablement d'éviter le seul effet qu'a eu votre initiative jusqu'ici, c'est-à-dire d'empêcher les étudiants de notre pays, de notre canton, les Genevois pure souche comme vous les aimez, de pouvoir aller faire des études dans un système universitaire compatible, en permettant des échanges avec d'autres pays. Ce n'est pas comme ça que nous allons former nos élites de demain, ce n'est pas comme ça que l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne va pouvoir continuer à rayonner, ce n'est pas comme ça que l'Université de Genève qui, comme vous le savez, figure parmi les meilleures au monde dans le classement de Shanghaï, pourra poursuivre son oeuvre.

Je vous invite donc, Mesdames et Messieurs, à prendre conscience des difficultés dans lesquelles se trouvent aujourd'hui notre pays et notre canton, des enjeux qui devront être réglés dans les deux ans qui viennent, de la difficulté pour le Conseil fédéral de trouver des solutions à ce type de problèmes et au vote. Malheureusement, en effet, c'est certainement ainsi que les choses vont se terminer: avec un vote qui sera proposé au peuple suisse, qui devra déterminer laquelle des deux décisions qu'il a prises simultanément, à savoir la libre circulation et les contingents, a sa préférence. C'est vers cette idée que nous nous orientons et le gouvernement genevois soutiendra, comme il l'a toujours fait, la position de la population genevoise, c'est-à-dire celle d'une libre circulation mesurée, mais nécessaire à l'économie et aux besoins des habitants. (Applaudissements. Huées.)

Le président. Je vous remercie, Monsieur le président du Conseil d'Etat. Monsieur Lussi, vous aviez demandé le vote nominal; êtes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Très bien, vous l'êtes. Mesdames et Messieurs, nous allons maintenant nous prononcer sur la prise en considération de cet objet.

Mise aux voix, la proposition de résolution 756 est rejetée par 55 non contre 25 oui et 2 abstentions (vote nominal).

Vote nominal

R 764
Proposition de résolution de Mmes et MM. François Baertschi, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Sandro Pistis, Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Jean-Marie Voumard, Danièle Magnin, André Python, Sandra Golay, Christian Flury, Henry Rappaz, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Marie-Thérèse Engelberts, Francisco Valentin : Neutralité et souveraineté de la Savoie : Genève doit faire respecter les traités !
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 5 et 6 juin 2014.

Débat

Le président. Nous passons à la proposition de résolution 764. Je cède tout d'abord la parole à M. Christian Zaugg pour la lecture du courrier 3330 qui avait été acceptée le 5 juin 2014.

Courrier 3330

Le président. Monsieur le député François Baertschi, c'est à vous.

M. François Baertschi (MCG). Merci, Monsieur le président. En préambule, j'aimerais dire que je trouve cette lettre particulièrement scandaleuse. Je ne demande qu'une chose, l'application des traités internationaux dont on nous rebat les oreilles en permanence s'agissant de l'Europe ou d'autres sujets. Il s'agit de traités centenaires comme ceux signés à l'occasion du Congrès de Vienne de 1815. On se trouve donc face à des éléments fondateurs, et il s'agit de faire une évaluation de droit international afin de déterminer si ces traités sont encore valables. Pour ma part, je prétends qu'ils le sont; on peut avoir une autre optique mais il faut que ce soit quelque chose d'argumenté et non pas une lecture à la va-vite avec une interprétation de normes internationales qui existaient déjà bien avant notre naissance et ne sont pas respectées depuis des décennies faite sur un coin de table - vous excuserez l'expression. Je demande donc une clarification à ce sujet car il y a des implications très importantes.

Loin de moi l'idée de créer des incidents diplomatiques; néanmoins, la responsabilité du canton de Genève est grande parce que ces traités ont permis sa création. En effet, il faut savoir que c'est grâce au Congrès de Vienne et aux divers traités qui ont été conclus à cette époque - je ne vais pas vous faire l'historique, nous n'avons pas beaucoup de temps - que le canton de Genève a pu être créé. Cet objet mériterait donc un renvoi à la CACRI, ce que je vous proposerai d'ailleurs à l'issue des débats. Je pense qu'il faut en faire une lecture approfondie, notamment à cause des implications directes sur la région transfrontalière, parce que ce qui est en cause ici, c'est la vision que nous avons de la région. Ma vision, qui est la vision historique, est celle de la liberté des peuples. On peut être contre la liberté des peuples, on peut être pour la technocratie, à chacun de choisir; le MCG est pour les droits des citoyens et la liberté des peuples. J'y reviendrai, Monsieur le président.

M. François Lefort (Ve). Pour ma part et contrairement à d'autres, j'ai beaucoup aimé la lecture très instructive de cette résolution ! Lorsque les alvéopyges du MCG se piquent d'histoire et de relations internationales, voilà ce que cela donne: une résolution totalement inutile voire très dangereuse pour la paix dans notre région. Que demande cette résolution belliqueuse ? Elle invite le Conseil d'Etat «à exiger le respect des traités internationaux et à faire appliquer par la Confédération la neutralité perpétuelle de la Savoie» de même qu'«à permettre au peuple de Savoie, grâce au respect des traités, de faire usage de son droit à l'autodétermination et à la souveraineté». Je vois d'ici l'énorme fou rire qui accueillerait ces propositions si le Conseil d'Etat, malheureusement mandaté par ce Grand Conseil, allait, honteux et penaud, porter ces suppliques au Conseil fédéral. Soyons sérieux !

Nous pourrions à la rigueur imaginer conserver un morceau de la première invite, qui exige le respect des traités internationaux. Une fois n'est pas coutume, et c'est même très rare, nous pourrions être d'accord avec le MCG. Mais, du coup, nous devrions demander au MCG et à ses partis affiliés de respecter eux-mêmes les traités internationaux, de ne pas les remettre constamment en cause et de ne pas affaiblir la Suisse sur le plan international. S'agissant des deux invites restantes, je vous en épargne l'analyse diplomatique et historique qui me contraindrait à vous lire les traités de Vienne, de Turin et de Versailles, pour les plus notables, analyse qui a d'ailleurs été faite en partie dans la lettre du Conseil d'Etat lue tout à l'heure. Je préciserai seulement que ni la Suisse ni Genève ne sont signataires du Traité de Turin de 1860 et qu'un article de ce dernier invite l'empereur des Français d'alors à s'entendre au sujet des parties neutralisées de Savoie avec les puissances représentées au Congrès de Vienne et la Confédération helvétique, ce qui fut fait en tout temps, sauf lors de l'occupation allemande de 1942 à 1944, et qui l'est d'ailleurs encore.

En revanche, pour les amateurs d'histoire de ce parlement et surtout pour les députés soucieux du respect des traités internationaux, je rappellerai un traité antérieur et prévalant encore sur les relations franco-suisses - ou plutôt franco-genevoises - signé entre Sa Majesté très chrétienne et la République de Genève le 15 août 1749, traité qui figure dans la législation genevoise sous le numéro A 1 02 et qui stipule notamment que la République de Genève «promet et s'engage qu'Elle ne permettra jamais que des troupes [...] puissent prendre passage sur les terres de Genève»...

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. François Lefort. ...«pour aller en guerre contre Sa Majesté et son Royaume» et surtout que «les deux parties ne pourront plus rien prétendre ni demander à l'avenir de part ni d'autre, sous quelque titre ou prétexte que ce puisse être». Voilà le traité à respecter, Mesdames et Messieurs du MCG, voilà le traité qui empêche heureusement Genève de faire la guerre à la France. Vive la république, vive Genève et qu'elle nous protège des tabulopodosophes !

Mme Isabelle Brunier (S). On m'a demandé d'examiner ce sujet en tant qu'historienne, ce que j'ai fait avec la plus «grande honnêteté intellectuelle», pour citer la résolution en question. A la lecture de cet objet parlementaire, qui se pare d'un vernis historique, j'ai tiré deux déductions: soit il s'agit d'un gag, auquel cas il n'est pas très drôle, soit il s'agit d'une manifestation de schizophrénie de la part d'un parti qui veut par ailleurs éradiquer les frontaliers, c'est-à-dire majoritairement les Savoyards... (Remarque.)

Le président. Monsieur Stauffer, s'il vous plaît !

Mme Isabelle Brunier. ...du territoire communal et cantonal. (Chahut.)

Le président. S'il vous plaît !

Mme Isabelle Brunier. Il se trouve que je ne suis pas psychiatre - c'est peut-être de ça qu'on aurait besoin... (Chahut.)

Le président. Madame Brunier, s'il vous plaît !

Mme Isabelle Brunier. ...et que personne dans ce parlement ne l'est. Le PS propose donc, pour éviter de perdre du temps, de ne pas entrer en matière sur ce que j'ai baptisé un «OPTI», soit un objet parlementaire totalement inutile, ou totalement inconsistant, ou totalement inepte - voire d'autres adjectifs qu'on pourrait trouver commençant par la lettre i ! Merci. (Quelques applaudissements.)

M. Murat Julian Alder (PLR). Mesdames et Messieurs, très chers collègues, j'aimerais préalablement prendre acte du fait que le MCG reconnaît enfin la primauté du droit international sur le droit national - ce sera très intéressant lorsqu'on votera sur l'initiative lancée par l'UDC. Après avoir consacré les dix dernières années de son existence à fustiger les frontaliers, le MCG nous gratifie aujourd'hui d'une résolution qui ressemble un peu à une fermeture de rideau. Chers collègues, votre parti aurait-il des prétentions territoriales sur la Savoie ?

Des voix. Oui ! Oui !

M. Murat Julian Alder. Cette résolution est-elle votre plan d'engagement ? Monsieur Baertschi, il y a près de deux ans, vous aviez commis le lapsus suivant en déclarant sur les ondes de Léman Bleu: «Soyons faibles !» Eh bien c'est réussi, vous vous affaiblissez ! Si la Savoie devient genevoise ou suisse, la notion de frontalier n'aura plus aucun sens. Alors continuez ainsi, Monsieur Baertschi, soyez faible ! Quant à M. Stauffer, il pourra écrire sur ses affiches: «Commune zéro tout court !» J'en ai terminé.

M. Eric Stauffer (MCG). Mesdames et Messieurs, voilà la démonstration la plus absolue que vous refusez toute forme de dialogue ! (Exclamations.) Il est vrai que certains éléments des traités internationaux ne sont pas respectés aujourd'hui. Je vous invite à lire la «Tribune de Genève» en page 4, puisque je n'ai pas pu terminer ma lecture lors d'un sujet précédent, et vous pourrez constater la position du MCG qui, je le rappelle, est contre l'Europe telle que définie aujourd'hui mais pour une Europe des régions sur le modèle suisse. Ça peut en surprendre quelques-uns mais la réalité est là, et ça fait dix ans que nous portons le même message: nous sommes pour une région franco-valdo-genevoise mais avec un sens de marche et que Genève reste leader dans la région. Nous ne voulons pas vider la substance de Genève en faveur des départements de l'Ain et de la Haute-Savoie, et quand j'entends certains propos selon lesquels le MCG veut éradiquer les frontaliers, je réponds que c'est abject et pas digne de vous, Madame la députée. Mais, encore une fois, ce ne sont que des délires médiatiques. Je le répète: le MCG n'est pas contre les frontaliers, le MCG est pour les résidents genevois.

Maintenant, si ce parlement avait le courage d'aller discuter des traités internationaux en commission, peut-être pourrions-nous raviver avec Paris l'esprit des zones franches et devenir un jour une région autonome comme il en existe d'autres en Europe, qui affiche prospérité et qualité de vie pour ses concitoyens. Mais évidemment, Mesdames et Messieurs, intellectuellement, ça vous dépasse complètement, vous restez dans la fange qui est la vôtre à vouloir critiquer le MCG et votre seul programme pour les citoyens, c'est tout sauf le MCG. Quant à nous, nous continuons à avoir une vision pour nos citoyens. (Quelques applaudissements.)

M. Patrick Lussi (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, l'Union démocratique du centre ne pensait pas forcément s'exprimer mais, au vu de la tournure que prend le débat, nous voulons quand même mentionner ceci: il y a une question de fond et une question de forme. Nous n'allons débattre que sur le fond qui, vous le savez, est actuellement au coeur de notre actualité et de notre préoccupation politique. Je rappelle que pour l'Union démocratique du centre, tous les traités et autres conventions - peu importe le nom que vous leur donnerez - sont des actes qui prennent forme juridique sans jamais être passés devant le suffrage du peuple. Je sais que certains oeuvrent de manière éhontée dans les couloirs des Chambres fédérales pour nous enlever notre démocratie semi-directe, persuadés, en tant que technocrates et universitaires émérites, qu'ils possèdent la science infuse s'agissant de ce qui est bon pour le peuple.

Malheureusement pour nos collègues du MCG, si nous comprenons leur vision sur la forme, ils se heurtent sur le fond à une conception fondamentale de l'Union démocratique du centre, à savoir que tout ce qui se fait, même s'il s'agit d'une alliance avec la région frontalière et les zones franches, doit être soumis au peuple pour avoir une légitimité, et nous en resterons ici à la légitimité. Les traités de 1815, nous nous plaisons à les qualifier d'accords de l'Ancien Régime, et quand on évoque l'Ancien Régime, on parle de cette aristocratie princière qui provenait d'émanations de Dieu, qui a généré bien des choses sur notre territoire. Or que voit-on maintenant ? Cette aristocratie dite noble de l'époque devient l'aristocratie financière de quelques élus, et la guerre actuelle montre bien que ceux-ci se trouvent quelque part ailleurs qu'en Suisse puisque toute notre place financière et bancaire est détruite pour qu'on s'approprie notre bien. Mesdames et Messieurs, l'Union démocratique du centre vous a exprimé son avis; elle vous invite fortement à signer son initiative et, en ce qui concerne cette résolution, s'abstiendra.

Mme Marie-Thérèse Engelberts (MCG). Je voudrais juste revenir sur les propos émis par une députée historienne. Chers collègues, je ne savais pas que l'histoire amenait aussi à travailler les pathologies psychiques ! Il est extrêmement dangereux de glisser sur un terrain tel que celui-ci parce que ce n'est pas simplement un gadget, un mot, une rigolade; derrière tout ça, il y a des personnes qui sont véritablement en très grande souffrance et, en tant que professionnelle des soins et du domaine médical, ça me fait vraiment réagir. Que vous disiez ça au MCG, je m'en fiche complètement parce que cela peut vous être renvoyé de la même manière, ça n'a aucune espèce d'importance. Par contre, dire cela à vingt personnes qui jusqu'à présent n'ont pas été diagnostiquées malades, ce d'autant plus que vous ne seriez pas compétente pour le faire...! Laissez-nous la liberté d'être ce que nous sommes. Je trouve que c'est d'une grande vulgarité...

Le président. Il vous reste trente secondes.

Mme Marie-Thérèse Engelberts. ...et finalement d'une très grande cruauté. (Quelques applaudissements.)

Mme Salika Wenger (EAG). Chers collègues, puisque nous sommes déjà dans le gag, continuons dans le gag ! J'ai bien aimé le discours de M. Stauffer, il m'a beaucoup amusée. J'espère le voir un jour expliquer à des pays comme la France, l'Allemagne ou l'Italie...

Une voix. Le micro !

Le président. Parlez dans le micro, Madame.

Mme Salika Wenger. Pardon ! ...qui ont mis des siècles à se constituer en nation, qu'il nous faut devenir la région de Genève. La centralité de Genève me paraît un peu exagérée et M. Stauffer, dans son ignorance, a l'air d'oublier qu'à 150 kilomètres seulement se trouve Lyon, la capitale des Gaules - c'est le minimum que je puisse citer. Ce que vous êtes en train de dire et de demander est une immense plaisanterie.

Le MCG dit tout et son contraire: une fois il est pour les frontaliers, une autre il est contre les frontaliers, puis il est pour les Genevois mais pas contre les frontaliers... De grâce ! Vous êtes simplement des opportunistes et vous vous amusez avec des gens qui croient que vous êtes sincères alors que nous vous voyons tous faire dans cette assemblée et savons que vous ne défendez qu'une seule chose, c'est le MCG et en tout cas pas la population ! (Applaudissements.)

Une voix. Il n'y a pas de gag !

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. François Baertschi, à qui il reste vingt-trois secondes.

M. François Baertschi (MCG). Merci, Monsieur le président. On voit la facilité de pensée et la paresse intellectuelle qui règnent dans certains groupes... (Exclamations.) ...ou encore la bêtise et l'insulte quand on n'a rien à dire, qu'on a un discours vide. C'est le discours de certains, il ne faut pas lui donner suite. La liberté des peuples, la liberté des citoyens, ce sont des valeurs importantes pour le MCG...

Le président. Il vous faut conclure.

M. François Baertschi. Ce sont ces valeurs-là que nous portons... (Remarque.) ...et ce sont celles que vous détruisez !

Le président. Merci, Monsieur le député.

M. François Baertschi. C'est l'essentiel de la résolution.

Une voix. Bravo ! (Quelques applaudissements.)

M. François Longchamp, président du Conseil d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, pour la troisième fois ce matin, je vais commencer mon intervention par les mêmes mots: la France ne nous appartient pas ! Monsieur Baertschi, vous parlez de liberté des peuples. La France est un pays démocratique... (Commentaires.) ...reconnu sur le plan international, régi par des règles juridiques claires qui font de lui un Etat de droit, et dont la constitution stipule en son article 1: «La France est une République indivisible». Monsieur Baertschi, la lecture faite de ce traité historique dans l'exposé des motifs n'est pas la bonne, vous le savez parfaitement. Vous proposez une lecture très cursive des traités internationaux et notamment de ceux qui ont constitué la Savoie en son temps. La liberté des peuples, c'est la liberté de chacun de pouvoir choisir ce qu'il entend indiquer tout comme de n'imposer à personne ses propres tribulations.

La France n'a pas besoin du parlement genevois pour savoir qui elle est; si la Savoie entend s'autodéterminer, elle le fera dans le cadre de son ordre juridique. Je n'ose imaginer la réaction qui serait la vôtre si une assemblée départementale venait à déposer une motion invitant le département de Haute-Savoie à permettre au peuple de Genève de faire usage de son droit à l'autodétermination et à la souveraineté pour rejoindre la France. Mesdames et Messieurs, soyons un peu sérieux, nous avons besoin de relations stables et pacifiées avec la France, notamment parce qu'il s'agit de l'un des membres permanents du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies et qu'à ce titre, elle offre un appui constant et déterminant à la Genève internationale pour garder ses positions et les développer. Je crains malheureusement que votre parlement ne s'égare et ne respecte d'évidence pas l'article 54 de la Constitution fédérale dont je parlais tout à l'heure en se mouvant sur des terrains extrêmement instables et dangereux et, au nom de la liberté des peuples, en essayant d'imposer à un pays qui ne nous appartient pas des choses dont il ne veut pas.

Le président. Merci, Monsieur le président du Conseil d'Etat. Mesdames et Messieurs, nous avons été saisis d'une demande de renvoi à la CACRI, que je vous soumets.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 764 à la commission des affaires communales, régionales et internationales est rejeté par 61 non contre 21 oui et 7 abstentions.

Le président. Nous allons dès lors nous prononcer sur cet objet...

Une voix. Vote nominal !

Le président. Est-ce que vous êtes soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, vous l'êtes. J'ouvre le scrutin.

Mise aux voix, la proposition de résolution 764 est rejetée par 58 non contre 20 oui et 10 abstentions (vote nominal).

Vote nominal

PL 11257-A
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Hugo Zbinden, Yves de Matteis, Emilie Flamand-Lew, Anne Mahrer, Magali Origa, Miguel Limpo, Sophie Forster Carbonnier, Sylvia Nissim, Brigitte Schneider-Bidaux, Esther Hartmann modifiant la loi sur l'aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25) (Perception d'une redevance passager pour compenser les émissions de CO2 des vols des aéronefs au départ de l'aéroport de Genève)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 22, 23 et 29 janvier 2015.
Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)
Rapport de minorité de M. François Lefort (Ve)
PL 11258-A
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Hugo Zbinden, Yves de Matteis, Emilie Flamand-Lew, Anne Mahrer, Magali Origa, Miguel Limpo, Sophie Forster Carbonnier, Sylvia Nissim, Brigitte Schneider-Bidaux, Esther Hartmann modifiant la loi sur les procédés de réclame (LPR) (F 3 20) (Sensibilisation concernant les émissions de CO2 du trafic aérien)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 22, 23 et 29 janvier 2015.
Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)
Rapport de minorité de M. François Lefort (Ve)

Premier débat

Le président. Nous nous penchons maintenant sur les objets liés PL 11257-A et PL 11258-A en catégorie II, quarante minutes. Je donne la parole à M. Serge Hiltpold, rapporteur de majorité.

M. Serge Hiltpold (PLR), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, la commission de l'économie a traité ces deux projets de lois conjointement. Le premier, qui vise à taxer les vols au départ de l'Aéroport international de Genève, est une idée de la députation des Verts visant à compenser l'émission des 150 premiers kilos de CO2 par des projets d'énergie renouvelable ou de gestion de mobilité en Suisse, le surplus pouvant être utilisé pour des projets à l'étranger. Les projections de rentrées annuelles ont été calculées sur la base de 7 millions de départs à raison d'une redevance moyenne de 25 F, soit une rentrée globale de 175 millions. Lors des auditions, la question suivante a été posée: des taxes similaires ont-elles été envisagées dans d'autres aéroports voisins, par exemple ceux de Lyon-Saint-Exupéry ou de Zurich ? Non, évidemment. Nous avons également débattu de la nécessité des vols low cost ainsi que d'une clientèle qu'on pourrait décrire comme axée sur des loisirs futiles. Il a été rappelé que 40% des vols de la compagnie orange au départ de Genève ont une motivation professionnelle, que 30% sont de nature familiale tandis que 30% sont destinés aux loisirs.

Selon le projet de loi, le trafic aérien à Genève représenterait 10% de toutes les émissions de CO2; or d'après les chiffres de l'IATA, cette proportion n'excède pas 3% à 4%, ce qui est contradictoire. Encore un autre argument, qui nous semble fondamental: quelles seraient les conséquences si nous commencions à taxer les longs courriers au départ de Genève ? Elles seraient naturellement dramatiques pour l'aéroport, car vous savez que la concurrence est forte, notamment avec l'aéroport de Zurich, qui a porté le nom de Unique Zurich Airport, et celui de Lyon-Saint-Exupéry. L'audition de l'IATA a précisé que seuls 2% des émissions mondiales de CO2 étaient dus à l'aviation, ce qui représente finalement assez peu dans le volume global comparativement au chauffage, à l'industrie ou à d'autres secteurs. Par-dessus le marché, cette proposition est incompatible avec le droit international.

En résumé, les groupes majoritaires vous recommandent le rejet de ce projet de loi pour les raisons suivantes: tout d'abord, une redevance CO2 sur le seul site de Genève ne ferait que déplacer le trafic vers d'autres aéroports ainsi que les emplois qui en découlent; seule une approche mondiale est donc viable dans la réflexion. Ensuite, le rôle de l'aéroport est capital pour le bon fonctionnement de l'économie genevoise de même que pour la Genève internationale; il est ainsi inopportun de créer des mécanismes qui réduiraient son attractivité et sa compétitivité, je crois que nous avons d'autres chats à fouetter plutôt que d'affaiblir nos conditions-cadres. Enfin, le secteur aéronautique a montré son engagement pour minimiser son impact sur l'environnement avec des objectifs de neutralité d'ici à 2020. La majorité vous recommande dès lors de refuser le premier projet de loi.

Le second projet de loi a trait aux procédés de réclame et demande que 20% de la surface totale d'une publicité en faveur de l'activité aéronautique soient assortis d'un message informatif pédagogique sur les émissions de CO2. Brièvement, je vous citerai une intervention faite en commission par Robert Deillon, directeur de l'Aéroport international de Genève, car je pense qu'elle est importante: «M. Deillon est dubitatif sur les effets d'une telle mesure. Premièrement, établir un cadre légal qui ne serait appliqué qu'à Genève semble inopportun, notamment vis-à-vis de la concurrence entre les différents sites aéroportuaires, tant sur le plan national qu'international. Deuxièmement, cibler les compagnies aériennes en particulier sans se préoccuper des mêmes effets visibles pour tous les autres secteurs du transport en général est absolument inimaginable. Dès lors, il serait intéressant de pouvoir mesurer les impacts environnementaux du rail ou de la route et d'établir une comparaison en tenant compte de la production d'électricité d'origine fossile. Mais tel n'est pas le débat à ce stade.»

En conclusion, la majorité a retenu les éléments suivants: une entrave à la liberté du commerce, une discrimination envers le secteur aérien en particulier et enfin un non-respect du principe de proportionnalité et d'égalité de traitement par rapport aux autres secteurs économiques.

M. François Lefort (Ve), rapporteur de minorité. Ces deux projets de lois visent à prendre en compte la pollution due à l'aviation en la compensant ou en la réduisant. Le premier crée une redevance que l'aéroport percevra auprès de chaque passager, destinée à compenser les émissions de carbone des vols au départ de Genève. Cette redevance sera utilisée par l'aéroport pour acheter des certificats de réduction d'émission permettant de compenser ce CO2 en investissant dans des projets d'énergie renouvelable ou d'efficience énergétique en Suisse. A titre d'exemple, 150 kilos d'émissions de carbone correspondent à un aller simple pour Paris, Nice ou Milan, et le coût d'une compensation sur une telle distance serait de l'ordre de 20 F à 24 F. Les 7 millions de passagers au départ de Genève permettraient ainsi d'investir entre 140 et 170 millions de francs dans le chantier urgent et prioritaire de la transition énergétique, ce qui serait quasiment indolore pour les passagers ou la population genevoise qui, par contre, subit quant à elle les nuisances de l'aéroport. Le second projet de loi demande que la publicité en faveur de l'activité aéronautique soit assortie d'un message de sensibilisation sur l'impact environnemental du trafic aérien. Concrètement, la publicité doit contenir une information chiffrée sur les émissions de carbone par passager d'un vol aller-retour pour une destination donnée.

Ces deux projets de lois ont été élaborés dans un contexte que vous connaissez, à savoir le réchauffement climatique et la transition énergétique qui va de pair. Rappelons les données de base: pour la première fois depuis l'apparition de l'humain, le cap des 400 parties par million de CO2 atmosphérique a été atteint. Selon le GIEC, une stabilisation du carbone entre 400 et 440 ppm conduirait tout de même à une augmentation de température de 2,4 à 2,8 degrés; cela ne semble pas beaucoup mais, au-dessus du seuil des 2 degrés, les changements climatiques sont considérés comme non maîtrisables. Dans son bilan climatologique annuel, l'OMM souligne l'abondance et l'intensité des phénomènes extrêmes - sécheresse, inondations, cyclones - mais vous n'avez pas besoin de le lire, vous en avez tous les jours plein les journaux et la télévision. La Suisse, comme les autres pays, doit faire face à une double crise énergétique et climatique. Comment garantir le confort et la sécurité de la population à long terme tout en réalisant la sortie des énergies fossiles ? Si la croissance économique a jusqu'à maintenant été basée sur les ressources fossiles, la prospérité de demain doit se développer sur trois piliers: la sobriété énergétique - consommer moins - l'efficacité énergétique - consommer mieux - et les énergies renouvelables - produire durablement. Tous les secteurs de la société doivent s'adapter à cette nouvelle donne, partout sur la planète.

Or le trafic aérien est particulièrement concerné car il représente une part considérable des dépenses énergétiques et des émissions de carbone. Si, au niveau mondial, ce secteur est responsable de 2,5% des émissions, il consomme en revanche 27% du carburant mondial. Le trafic aérien suisse émet 5 millions de tonnes de carbone, ce qui représente 10% du bilan carbone du pays, soit la totalité des émissions dans le secteur des services par exemple. Le kérosène est l'agent énergétique le plus vendu dans le monde tout comme à Genève, où il compte pour 28% des livraisons d'énergie finale. De plus, le kérosène n'est taxé ni en Suisse ni ailleurs en raison d'un accord international. Pire encore: le trafic aérien est un secteur d'activité dont les émissions de carbone ont doublé en 15 ans, et l'ONU prévoit une multiplication par sept des activités aéronautiques à l'horizon 2050. A Genève, les ventes de kérosène ont explosé entre 2000 et 2012, elles ont augmenté de 78% alors que les autres domaines accusaient une baisse de 2%. Le secteur aérien vit dans le déni de réalité, il ne veut pas s'adapter !

Voici des nouvelles récentes: dans un rapport d'Intraplan commandé par l'OFAC et datant de janvier 2015, on peut lire que l'Aéroport international de Genève va passer à 18 millions de passagers en 2020 et 25 millions en 2030. Pratiquement un doublement en quinze ans ! Dans ce rapport, pas une ligne sur les nuisances environnementales, pas une ligne sur les nuisances au sol près de l'aéroport, pas une ligne sur les populations riveraines. Rien de tout cela n'existe, c'est un véritable déni de réalité ! A Genève, la progression phénoménale du trafic est principalement due au développement du low cost - du prétendu low cost, parce que celui-ci a un prix, c'est une offre artificiellement bon marché au détriment des conditions de travail dans ce secteur, et cela fait des années qu'il y a des grèves récurrentes. Eh bien rassurez-vous: avec 25 millions de passagers, les grèves seront de plus en plus fréquentes ! Le low cost a stimulé une demande jusque-là inexistante, celle de voyages de loisirs tout à fait opportunistes, qui ne répondent à aucun besoin eu égard aux conséquences environnementales. Loin d'un aéroport haut de gamme qui doit servir notre économie et la Genève internationale, Cointrin est devenu un aéroport bon marché avec 42% de l'activité consacrée au low cost. Et que se passe-t-il parallèlement ? On bâtit des politiques publiques environnementales, on les met en place dans l'ensemble des autres secteurs et tous ces efforts sont annihilés par l'augmentation des dépenses énergétiques et des émissions de carbone dans le trafic aérien. Gardez en mémoire les prévisions de l'ONU: une multiplication par sept des activités aéronautiques sur la planète; gardez en mémoire les données du rapport d'Intraplan pour l'OFAC: un doublement de l'activité de l'Aéroport international de Genève !

Vous l'aurez compris: loin de s'opposer à un aéroport nécessaire à la Genève internationale et à une activité économique, les Verts veulent simplement que le trafic aérien, comme tous les autres secteurs industriels, soit concerné par les nuisances qu'il occasionne et s'acquitte de ses contributions pour réparer les dégâts ou les diminuer car il n'y a aucune raison que la très grande majorité de la population, qui ne prend d'ailleurs pas l'avion, en paie les frais. Je rappelle encore que ce projet de loi ne touche pratiquement pas la population genevoise; les 7 millions de passagers concernés viennent d'ailleurs. Je vous remercie. (Remarque.) Oui, Monsieur le rapporteur de majorité, je vois que vous avez calculé mon temps mais, comme vous le savez, j'ai pris sur le temps de mon groupe. Merci, Monsieur le président.

Le président. Tout comme le rapporteur de majorité ! Je passe la parole à M. le député Eric Stauffer... qui n'est pas là, alors je la cède à M. Eric Leyvraz.

M. Eric Leyvraz (UDC). Merci, Monsieur le président. Parler de la pollution due aux avions est une excellente chose mais, une fois de plus, pourquoi est-ce à Genève de tout payer et de donner l'exemple ? Pour ma part, je ne vois pas pourquoi Genève devrait payer pour un voyage par exemple jusqu'à Nice; cette surtaxe devrait être partagée entre les aéroports de Nice et de Genève. Ce genre de projet de loi devrait être précédé d'un accord international sur lequel tous les pays s'entendent. Pourquoi cette redevance devrait-elle être comptée à Genève par exemple dans le cas d'un avion se rendant à New York et faisant le plein ici ? C'est tout à fait illogique. Voilà pour le premier point.

Ensuite, la concurrence est tellement forte, Mesdames et Messieurs ! Comment voulez-vous qu'on régate avec Lyon par exemple, qui se trouve à nos portes et se développe beaucoup ? Il faut défendre notre secteur et notre aéroport, et ce n'est pas de cette manière-là qu'on va le faire. Enfin, en ce qui concerne la réclame, il s'agit d'une discrimination inacceptable envers le secteur aérien. Mesdames et Messieurs, les Verts sont contre l'avion, quoi qu'ils en disent. Ce ne serait pas là une «Genferei» de plus, non, je trouve qu'il faut un nouveau mot: ce serait une «Genf-Verderei» de plus ! Vous êtes les spécialistes de ce genre de choses, vous êtes contre les transports; pour vous, le seul transport qui doit exister dans ce canton, de 9 mois à 99 ans, c'est le vélo. On a compris, merci !

M. Roger Deneys (S). Mesdames et Messieurs les députés, les socialistes ont accueilli ces deux projets de lois avec intérêt parce qu'ils répondent à des questions très pertinentes s'agissant de l'impact du trafic aérien en termes de pollution et de réchauffement climatique. Si les activités aéronautiques augmentent, même si les avions consomment et polluent moins, c'est aussi à cause de la multiplication des vols à bas coût qui permettent de partir à l'autre bout de l'Europe pour un week-end voire pour quelques heures juste pour faire la fête. Cette question de la multiplication des vols simplement parce qu'on a des opportunités de voyager bon marché est véritablement problématique.

Prétendre que le fait d'introduire une redevance passager pour compenser les émissions de CO2 poserait problème est tout de même un peu léger - bon, ça va peut-être mieux voler mais c'est un peu léger de dire qu'on ne peut pas le faire ! Aujourd'hui, les taxes aéroportuaires ne sont pas les mêmes d'un aéroport à l'autre, elles sont par exemple moins chères à Genève qu'à Zurich. Rien n'empêcherait donc d'en ajouter une à Genève; on aura peut-être un montant un peu plus élevé mais ce sera le même qu'à Zurich et, en l'occurrence, on aura fait un effort pour le climat, pour la planète. Mesdames et Messieurs, encore une fois, je pense qu'on ne peut pas ignorer cette problématique de la multiplication des vols bon marché qui polluent inutilement.

En outre, je pense qu'il y a un vrai problème de message. C'est pourquoi le deuxième projet de loi sur la réclame me semble très intéressant. Aujourd'hui, le trafic aérien est en concurrence déloyale, à son avantage bien sûr, avec tous les autres secteurs des transports publics et notamment le train parce qu'il échappe aux redevances fiscales sur le kérosène et à la TVA; le prix du carburant et des prestations dans le transport aérien est ainsi moindre que dans les transports publics moins polluants comme le train. Le trafic aérien bénéficie donc d'un avantage indu ! C'est quand même un paradoxe: ça demande des investissements énormes mais il faudrait après rentabiliser ces investissements ?!

Et que se passe-t-il aujourd'hui ? Les compagnies aériennes viennent toutes pleurer en disant: «Je n'arrive pas à tourner, il faut que je paie moins cher Gate Gourmet parce que je n'arrive pas à faire des plateaux-repas à trois balles !» Mais, comme par hasard, elles multiplient les vols bon marché, exploitant toujours davantage les personnes qui travaillent dans ce secteur. Non seulement le modèle économique du trafic aérien se fait au détriment des salariés, mais celui-ci génère en plus une pollution inutile.

On peut discuter de ces deux projets de lois, c'est vrai: revient-il vraiment à Genève de faire quelque chose contre les émissions de CO2 ? Mais honnêtement, une taxe relativement modeste ne péjorera en rien le trafic aérien. Même avec 10% de plus sur le billet d'une compagnie orange à quarante balles, je doute que ça empêche quiconque de prendre l'avion. Dans le fond, même le modèle devrait être pensé autrement, on devrait établir un prix minimum pour les trajets en avion...

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. Roger Deneys. ...de sorte que les voyages inutiles qui polluent soient restreints - évidemment pas supprimés. Cela ne devrait pas se faire au détriment de l'économie genevoise, c'est une question de proportion. Il aurait donc fallu entrer en matière sur ces deux projets de lois. En l'occurrence, on ferait mieux de les renvoyer à la commission de l'économie.

Le président. Vous demandez formellement le renvoi à la commission de l'économie ?

M. Roger Deneys. Oui.

Le président. Très bien, alors je repasse la parole au rapporteur de majorité, M. Serge Hiltpold.

M. Serge Hiltpold (PLR), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Je suis assez attentif aux propositions du député Deneys s'agissant de l'emploi mais je crois qu'il faut être extrêmement pragmatique: si vous augmentez les redevances, vous allez simplement faire tomber les emplois, c'est évident. Pour évoquer à nouveau la fameuse compagnie orange établie à Genève, nous avons été extrêmement satisfaits de l'avoir lors du choc Swissair; elle a créé de l'emploi, maintenu le développement de l'aéroport et même permis sa croissance. Avec vos propositions, vous voulez tout simplement chasser ce genre de compagnies, ce qui est complètement paradoxal. Un renvoi en commission est totalement inopportun; on a étudié ces projets de lois clairement et avec la concision nécessaire, c'est une manoeuvre dilatoire que je vous invite à refuser.

M. François Lefort (Ve), rapporteur de minorité. Par rapport à ce que vient de dire le rapporteur de majorité, il faut quand même considérer que ces taxes, que ce soit dans la solution formulée par M. Deneys ou la nôtre, représentent des montants extrêmement faibles eu égard aux variations du prix des billets à l'heure actuelle ! Prenez n'importe quel billet sur n'importe quel site web d'une compagnie au départ de Genève, vous constaterez déjà des variations beaucoup plus grandes, qui font parfois passer le tarif d'un billet du simple au double pour la même destination aux mêmes heures le même jour. Quand on hurle parce que nous voulons faire payer à ce secteur ce qu'il ne paie pas actuellement, c'est-à-dire les nuisances environnementales, tout simplement parce qu'il a un avantage par rapport aux autres modes de transport, celui de ne payer aucune taxe sur le carburant... Soyons sérieux ! S'agissant de la proposition de renvoi en commission émise par M. Deneys, les Verts vont la soutenir. Nous sommes d'accord de renvoyer ces deux objets à la commission de l'économie pour les réétudier peut-être moins rapidement que cela n'a été fait.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le rapporteur de minorité. Mesdames et Messieurs, je soumets cette demande de renvoi en commission à votre approbation.

Mis aux voix, le renvoi des rapports sur les projets de lois 11257 et 11258 à la commission de l'économie est rejeté par 53 non contre 30 oui et 1 abstention.

Le président. Nous poursuivons notre débat, et je passe la parole au premier vice-président, M. Jean-Marc Guinchard.

M. Jean-Marc Guinchard (PDC). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, chers collègues, s'agissant de ces deux projets de lois, il faut peut-être rappeler en préambule que les Suisses, comme les Genevois d'ailleurs, n'ont guère la fibre écologique; les votations du début du mois de mars ont confirmé cet état de fait. Soulignons également que si les compagnies bénéficient à l'heure actuelle d'un certain nombre d'avantages, notamment sur le prix du kérosène, elles doivent néanmoins s'acquitter d'une redevance passager, d'une redevance sûreté, d'une taxe d'atterrissage, d'une taxe de parking pour les avions, d'une taxe anti-bruit ainsi que d'une taxe environnementale. Prétendre qu'il s'agit d'un secteur particulièrement favorisé et hors taxes n'est donc pas tout à fait exact. A l'époque, l'introduction d'une telle taxe à Schiphol, l'aéroport international d'Amsterdam, avait permis de constater une chute du trafic de près de 20%, ce qui n'est pas négligeable. J'aimerais qu'on se souvienne par ailleurs que nous ne sommes pas loin de l'époque où Swissair avait déserté Cointrin, avantageusement remplacée par la compagnie orange qu'on a évoquée. Oui, Swissair avait bel et bien quitté Cointrin à un moment donné. Je vous rappelle finalement la proximité des aéroports de Lyon et de Zurich.

Aujourd'hui, l'Organisation de l'aviation civile internationale travaille sur ces problématiques, notamment celles liées au CO2; il n'est ainsi pas tout à fait vrai de dire qu'on nie la réalité. En revanche, il est particulièrement injuste de prendre uniquement l'Aéroport international de Genève comme cible. Vu l'importance de cet aéroport pour notre économie en particulier, ce serait jouer avec le feu que d'aller dans cette direction. Le secteur aéronautique s'engage à réaliser des objectifs de neutralité par rapport à la charge du CO2 à l'horizon 2020.

Concernant plus particulièrement le PL 11258 sur les procédés de réclame destinés à sensibiliser les passagers, ce serait là une inégalité de traitement flagrante entre le secteur aérien et le secteur routier, qu'il soit ferroviaire ou motorisé, une atteinte importante à la liberté du commerce et de l'industrie - cela a été relevé par le rapporteur - ainsi qu'un non-respect du principe de proportionnalité que l'on devrait appliquer partout. Enfin, pour répondre à M. Lefort - vous transmettrez, Monsieur le président - il est vrai que le montant de ces taxes peut être considéré comme faible; c'est ce que chacun dit lorsqu'il essaie d'augmenter ses prix, c'est ce que dit la «Tribune de Genève» lorsqu'elle augmente son tarif sous prétexte que c'est à peine le prix d'un café - on entend cet argument régulièrement. (Commentaires.) Ce n'est pas la hauteur du montant qui compte mais bien l'accumulation de diverses taxes qui sont systématiquement instituées, c'est là que le bât blesse. Le groupe démocrate-chrétien vous recommande de ne pas entrer en matière sur ces deux projets de lois. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Edouard Cuendet pour deux minutes trente.

M. Edouard Cuendet (PLR). Merci, Monsieur le président. Les Verts sont pour les économies d'énergie; je suis donc surpris par l'énergie qu'ils dépensent pour saboter notre aéroport ! C'est un combat de tous les jours, et je dois dire que ça me rend quelque peu perplexe. Certes, ils sont pour un aéroport à Genève, mais de la taille de celui de Limoges, qui a deux dessertes par jour pour Paris - une le matin et une le soir. Or Genève n'est pas Limoges, Genève a une vocation internationale; nous faisons moins de porcelaine mais avons une vocation internationale, notamment avec des organisations internationales et des ONG installées sur notre territoire. L'attitude des Verts me surprend: ils se gargarisent à journée faite de l'importance de la Genève internationale, mais si les gens ne peuvent plus venir à Genève pour la faire vivre, vous en serez les premiers responsables, vous aurez saboté notre aéroport !

L'autre aspect, c'est évidemment l'importance économique vitale de cet aéroport pour notre industrie, nos activités financières, nos services. L'économie genevoise est avant tout dirigée vers l'exportation, son avenir dépend de manière cruciale, vitale de ces dessertes aéroportuaires. Nous avons la chance d'avoir une large desserte pour une communauté urbaine assez faible, cela fait notre force, c'est un atout reconnu par les multinationales qui viennent s'établir ici. En effet, nos marchés ne se limitent pas à Lausanne ou à Annecy, ils deviennent de plus en plus éloignés et, avec le franc fort, il est impératif que nos entreprises puissent combattre à armes égales sur des marchés lointains. Pour cela, elles ont besoin de dessertes aéroportuaires fiables et efficaces.

Or votre taxe ne touche pas tellement les vols low cost, elle touche avant tout les longs courriers puisque ce sont les plus gros émetteurs de CO2. La direction de l'aéroport nous a clairement dit que l'introduction d'une telle taxe sur le carbone tuerait définitivement les longs courriers que l'on souhaite justement développer depuis Genève. Les Verts n'en sont pas à leur première attaque contre les longs courriers. Je rappellerai qu'ils étaient à la tête de la fronde qui voulait saboter l'extension de l'aile est, spécifiquement consacrée à ceux-ci. Ensuite, rappelons que Zurich et Lyon nous regardent avec attention, comme ça a été dit par certains de mes préopinants. L'aéroport de Lyon a un problème, à savoir qu'il essaie de diversifier son offre mais a de la peine parce qu'il y a un centralisme démocratique à Paris; du coup, il voit avec grand plaisir tout signe de faiblesse de la part de l'Aéroport international de Genève. Prenons garde de ne pas laisser à Lyon notre prospérité en termes aéroportuaires. De plus, notre aéroport a une vocation familiale, ne l'oublions pas non plus.

Le président. Il vous faut conclure.

M. Edouard Cuendet. Nous avons la chance d'avoir ici des communautés portugaise, espagnole, italienne qui, grâce aux vols européens, peuvent rentrer voir leur famille dans leur pays d'origine, retrouver leurs racines, et je pense que c'est très important.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député.

M. Edouard Cuendet. Je vous remercie de rejeter ces deux textes iniques et extrêmement dangereux pour notre prospérité.

Le président. Merci. Je cède la parole à M. Boris Calame, à qui il reste une minute.

M. Boris Calame (Ve). Ce sera très court, Monsieur le président ! Chères et chers collègues, trouver une solution pour limiter les émissions de CO2 au départ de l'aéroport, compenser un minimum l'impact sur le climat mais aussi sur la santé publique: vous n'avez pas voulu entrer en matière là-dessus, à croire que l'effet de la pollution sur vous et vos proches vous indiffère. Pourtant, ce n'est pas une simple vue de l'esprit des scientifiques, c'est une réalité qui touche notre quotidien, engendre des mouvements migratoires et réduit l'espérance et la qualité de vie de bon nombre de personnes chaque année en Suisse. Une taxation sur les émissions de CO2 serait pourtant une participation légitime et utile des exploitants, opérateurs et autres usagers de l'Aéroport international de Genève à la mise en place de mesures locales d'assainissement de l'air au service des plus vulnérables, soit notamment nos aînés et enfants.

Vous ne pouvez envisager que nos actes de consommation d'aujourd'hui ont et auront des conséquences sur l'avenir de nos enfants. Certes, il reste quelques climato-sceptiques qui peuvent accepter l'accumulation des connaissances scientifiques et des constats médicaux, lesquels démontrent que la pollution de l'air tue chaque année en Suisse près de 3000 personnes, c'est-à-dire dix fois plus que les accidents de la route. La pollution, c'est aussi près de 20 000 journées d'hospitalisation en Suisse, 5 millions de journées d'activité réduites, 30 000 années de potentiel de vie perdu. Chères et chers collègues, je vous demande, au nom du groupe des Verts, de renvoyer ces projets de lois à la commission de la santé pour qu'un autre regard puisse leur être porté, notamment en matière de santé publique. Je vous remercie.

M. François Lefort (Ve), rapporteur de minorité. Il faut soutenir cette demande de renvoi à la commission de la santé, bien sûr.

M. Serge Hiltpold (PLR), rapporteur de majorité. Nous restons opposés à un renvoi en commission. Refusons ces projets de lois maintenant, sans les renvoyer à je ne sais quelle autre commission, les Droits de l'Homme, la CACRI... On peut s'arrêter là, merci.

Le président. Je vous remercie, Monsieur. Je lance la procédure de vote sur cette requête.

Mis aux voix, le renvoi des rapports sur les projets de lois 11257 et 11258 à la commission de la santé est rejeté par 48 non contre 22 oui et 4 abstentions.

Le président. Nous continuons nos travaux. Monsieur Michel Amaudruz, vous disposez encore de deux minutes trente-cinq.

M. Michel Amaudruz (UDC). Je vous remercie, Monsieur le président, je serai très bref. Je voudrais dire que l'UDC appuie inconditionnellement le rapport de majorité présenté par M. Hiltpold. Sans vouloir lui jeter des fleurs, en tant qu'entrepreneur, il maîtrise les problèmes de l'économie; sans vouloir être méchant vis-à-vis du rapporteur de minorité, je dirais qu'il m'a étouffé sous une avalanche de chiffres et que sa démonstration relève du tricotage de l'esprit. Le gling-gling de son discours voudrait nous conduire sur une piste en terre battue sans issue, et il ne faudra pas tomber dans un tel piège. Le sort de ces projets de lois me paraît clairement déterminé: il faut assurer l'avenir de Cointrin, qui doit faire face à une très forte concurrence. Merci, Monsieur le président.

M. Pierre Vanek (EAG). Rapidement, quelques éléments concernant ces projets de lois. Tout d'abord, c'est une évidence qu'il faudrait rehausser, au moins au niveau de Zurich, les taxes aéroportuaires de Genève. C'est une évidence, c'est une question d'équité, cet argent contribuerait à limiter un tout petit peu l'avantage concurrentiel déraisonnable qui est offert aujourd'hui à l'aviation low cost - le rapporteur de minorité a indiqué ce qu'il fallait en penser. Contrairement à Michel Amaudruz, je pense que l'essentiel des arguments qui ont été invoqués sont excellents. Il y a un réel problème de crise climatique et d'émissions de CO2 face auquel nous devons prendre nos responsabilités, et ce au moins autant qu'à Zurich. Mais au-delà de cet aspect, il y a aussi une dimension de défense des résidents genevois et du bassin de population desservi par cet aéroport. Parce qu'un aéroport qui compte 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 - combien en avons-nous déjà? - 14 millions de passagers par jour...

Une voix. Plutôt 20 millions !

M. Pierre Vanek. ...qui augmentent à 20 millions et sont projetés à 30 millions, c'est évidemment complètement démesuré relativement aux nuisances qu'ils occasionnent pour les habitants de la région, lesquels dégustent les pollutions de cet aéroport, les particules toxiques qui sont émises, et qui subissent les inconvénients de son développement débridé !

Maintenant, Edouard Cuendet a fait un plaidoyer absurde, avec le caractère excessif qu'on lui connaît - «comme d'habitude», me souffle Roger Deneys - en comparant l'objectif de ce projet à celui d'obtenir un aéroport comme Limoges. Je ne vais pas vérifier si c'est vrai - généralement je vérifie ce qu'il dit parce que ce n'est pas toujours exact. Mais enfin, il ne s'agit pas de ça ! Il s'agit bon an mal an de dizaines de millions de passagers qu'on entend faire décoller et atterrir à Genève ! Quelle est la limite, Mesdames et Messieurs ? Dites-le: il n'y a pas de limite, préparons-nous à un aéroport à 50 millions de passagers avec toutes les nuisances qu'il entraîne, c'est absurde !

L'autre volet du problème, c'est que cet aéroport est le produit de la casse d'un certain nombre de dessertes par les transports en commun. Le rail devrait desservir des destinations à l'échelle de 1000 à 2000 kilomètres; c'est le rail qu'il faudrait développer. A cet égard, il y a une casse terrible: disparition de trains de nuit, disparition de correspondances. Genève est infiniment moins bien desservie qu'elle ne l'était il y a vingt ans en matière ferroviaire et de transports publics. Voilà où se situe vraiment l'orientation d'un développement qui ferait de Genève une capitale à l'échelle régionale et au-delà. Quelqu'un - était-ce encore Edouard Cuendet ? - en appelait aux familles portugaises, espagnoles et à d'autres immigrés qui devraient pouvoir retourner chez eux. Personnellement, j'étais dans ce cas-là: ma famille était en Irlande, et je me souviens d'années où je sortais de l'usine...

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. Pierre Vanek. Merci. ...à 5h pour aller à la gare Cornavin, j'allais au guichet et je demandais un ticket aller-retour pour Dublin ! Et ce ticket aller-retour pour Dublin m'était vendu sans sourciller pour trois fois moins cher qu'un billet d'avion ! Essayez de le faire aujourd'hui, c'est absolument impossible. Avec cette taxe - je finis, Monsieur le président - il ne faudrait pas forcément acheter des certificats, dont on peut discuter, mais investir directement dans le développement des transports en commun, sous notre contrôle. C'est pourquoi je suggérerais que ces projets de lois...

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député.

M. Pierre Vanek. ...soient renvoyés à la commission des transports.

Le président. Merci. Si les rapporteurs ne souhaitent pas s'exprimer sur cette demande de renvoi à la commission des transports, ce qui est le cas, je la mets aux voix.

Mis aux voix, le renvoi des rapports sur les projets de lois 11257 et 11258 à la commission des transports est rejeté par 50 non contre 30 oui et 2 abstentions.

Le président. La parole revient à M. le député Eric Stauffer.

M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président. Finalement, ce dont nous sommes en train de débattre, ce n'est pas vraiment de projets de lois sur des taxes aéroportuaires. Il s'agit en fait de deux visions fondamentalement opposées de la société. D'un côté, il y a la gauche, c'est-à-dire l'extrême gauche, le parti socialiste et les Verts, qui vient nous dire que les transports en commun ne sont plus d'actualité et que seul le transport individuel à vélo est la règle pour tous les citoyens de Genève. C'est un modèle de société. Venir dire aujourd'hui: «Taxons encore davantage ces sales avions qui polluent»...! Vous irez dire aux familles modestes du canton de Genève - celles que, une fois encore, vous êtes censés défendre mais que vous ne défendez plus - qu'elles ne pourront plus offrir de vacances à leurs enfants dans leur pays d'origine, par exemple le Portugal. En effet, beaucoup de familles venues s'établir dans le canton de Genève aiment bien, une fois par année, aller rendre visite à leurs proches. Le jour où vous trouverez un billet de train Genève-Lisbonne à 35 F, vous me ferez signe ! Vous irez donc expliquer à ces gens-là, que vous êtes censés protéger, qu'ils ne peuvent plus y aller parce qu'un billet d'avion pour Lisbonne coûte 2000 F à cause des taxes voulues par la gauche... (Remarque.) Voilà le modèle économique de la gauche, il n'y en a qu'un seul... (Remarque.)

Le président. Monsieur Vanek, s'il vous plaît !

M. Eric Stauffer. Le modèle économique de la gauche, c'est de tuer l'économie, de détruire l'aéroport, de taxer les riches, de taxer les piscines ! Je suis sûr que si on écoutait la gauche et qu'on taxait tous les idiots de ce canton, l'impôt serait autosuffisant avec un budget équilibré ! (Remarque.)

Le président. Monsieur Deneys !

M. Eric Stauffer. Mesdames et Messieurs, il faut être clair: le rayonnement et la prospérité de Genève sont dus à plusieurs facteurs, à plusieurs piliers, et l'un de ces piliers, c'est l'Aéroport international de Genève. Dès les années cinquante, Genève a su s'engager dans la voie internationale, que personne ne critique ici, je crois. (Remarque.) Aujourd'hui, allez expliquer que vous ne voulez plus de Genève internationale, que vous ne voulez plus de riches contribuables ! Se pose alors la question suivante, si on va au bout de votre modèle de société: quel argent dépenserez-vous puisque plus personne n'en gagnera et qu'il n'y aura que des taxes et des assistés ? C'est comme je le dis toujours: à force de convoiter l'argent du riche, vous finirez par voler celui du pauvre !

Mesdames et Messieurs, vous l'aurez compris: ces deux projets de lois sont à refuser sèchement. Aujourd'hui, cette gauche en perte de vitesse, nuisible à l'économie genevoise, ne sait plus comment faire pour qu'on parle d'elle et se retrouve à déposer des initiatives plus débiles les unes que les autres. Or, chaque fois, le peuple vous remet à l'ordre. Vous n'avez peut-être pas encore compris que notre patron, c'est le peuple. Je conclurai, Monsieur le président...

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. Eric Stauffer. ...avec cette petite pointe: dans le commerce, il existe deux types d'insecticide, le Baygon rouge pour les rampants et le Baygon vert pour les volants !

Le président. Merci, Monsieur le député. Madame Schneider Hausser, il vous reste huit secondes !

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Merci, Monsieur le président. Je ne vais pas entrer dans les délires de mon préopinant. J'aimerais juste dire que ce qui est inacceptable... Nous ne sommes pas contre l'économie, nous sommes dans des réflexions sur l'écologie, et on n'a même pas voulu entrer en matière là-dessus !

Le président. Il vous faut conclure.

Mme Lydia Schneider Hausser. Voilà ce qui est inacceptable, et c'est aussi un problème...

Le président. Je vous remercie.

Mme Lydia Schneider Hausser. Merci.

Le président. Je vous remercie, Madame. La parole n'étant plus demandée, nous passons au vote.

Mis aux voix, le projet de loi 11257 est rejeté en premier débat par 54 non contre 31 oui et 1 abstention.

Mis aux voix, le projet de loi 11258 est rejeté en premier débat par 54 non contre 31 oui.

PL 11263-A
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat concernant la facturation des frais de sécurité lors de manifestations (F 3 17)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 22, 23 et 29 janvier 2015.
Rapport de majorité de M. Murat Julian Alder (PLR)
Rapport de première minorité de M. Alberto Velasco (S)
Rapport de deuxième minorité de M. Patrick Lussi (UDC)

Premier débat

Le président. Nous abordons pour terminer le PL 11263-A qui est en catégorie II, cinquante minutes. La parole est au rapporteur de majorité, M. Murat Julian Alder.

M. Murat Julian Alder (PLR), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, très chers collègues, ce projet de loi est le fruit d'une réflexion de la Conférence des commandants des polices cantonales de Suisse romande, de Berne et du Tessin ainsi que de la Conférence latine des chefs des départements de justice et police. Il s'agit d'uniformiser la pratique en matière de facturation des frais de sécurité lors de la tenue de manifestations en Suisse romande et dans les cantons de Berne et du Tessin.

En résumé, les recommandations vont dans le sens suivant: on facture tout ou partie des frais de sécurité lors de manifestations sportives avec risque de violence - les cas de figure envisagés en particulier sont le football et le hockey sur glace - et on exige de la part des organisateurs qu'ils présentent un budget de sécurité pour toutes les manifestations à caractère lucratif. Des possibilités d'exonération sont prévues pour un certain nombre de manifestations, notamment politiques, ainsi que pour certaines formes de manifestations populaires.

J'aimerais insister sur un point, à savoir qu'il ne s'agit pas de facturer des frais de sécurité lors de toutes les manifestations mais uniquement lors de celles nécessitant l'engagement de moyens policiers spécifiques et extraordinaires; il s'agit donc bien de cas très particuliers. Pourquoi proposons-nous cela - j'anticipe déjà les propos que tiendra mon excellent collègue Alberto Velasco ? Parce que si la sécurité est en effet une tâche régalienne, cela ne signifie pas que l'on peut organiser n'importe quelle manifestation et envoyer la facture des pots cassés à l'Etat sous prétexte qu'il s'agit de l'une de ses tâches. En d'autres termes, il s'agit de responsabiliser les organisateurs de manifestations et d'appliquer simplement le principe du pollueur-payeur lorsqu'il y a de la violence. Je vous remercie de votre attention.

M. Alberto Velasco (S), rapporteur de première minorité. En tant que rapporteur de minorité, je pense que ce projet de loi est plutôt le résultat de la réflexion du Conseil d'Etat et plus particulièrement de M. Maudet. Peut-être s'est-il basé sur d'autres éléments, mais enfin c'est ainsi. Parce qu'il se retrouve avec des budgets de plus en plus restreints, l'Etat cherche à faire des économies partout, allant même jusqu'à taxer certaines manifestations populaires mais grandioses, ce qui nous gêne terriblement. Je trouve que ce n'est pas très logique; la police est une charge de l'Etat, et c'est entre autres la raison pour laquelle nous sommes imposés: une partie de nos impôts sert justement à financer cette tâche régalienne afin que nous bénéficiions de cette taxe sans devoir repayer quelque chose immédiatement.

Avec cette pratique, on arrive à ce qu'on appelle une para-fiscalisation des citoyens, comme on l'a vu en matière énergétique et dans d'autres domaines. Il faut donc faire très attention avec ces taxes et autres compléments qu'on ajoute continuellement. Je pense qu'il s'agit ici d'une charge de la police et que certaines activités peuvent certes être para-fiscalisées, mais le projet de loi tel que sorti de commission mérite, selon les socialistes, d'être amendé. A ce sujet, Monsieur le président, nous avons étudié passablement d'amendements possibles, mais je pense qu'il est inutile de faire ce travail ici, ça rallongerait nos débats de manière inconsidérée. C'est pourquoi je sollicite le renvoi de cet objet à la commission judiciaire et de la police.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Lors d'une demande de renvoi en commission, seuls peuvent s'exprimer les rapporteurs et le Conseil d'Etat, je passe donc à nouveau la parole à M. Murat Julian Alder.

M. Murat Julian Alder (PLR), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Pour ma part, je m'oppose au renvoi en commission. Ce projet de loi a été étudié lors de cinq séances, des auditions ont eu lieu, les positions des partis étaient très claires, seul le groupe socialiste étant opposé au principe de l'adoption de ce projet de loi. Dès lors, je pense qu'on peut traiter cet objet aujourd'hui.

M. Patrick Lussi (UDC), rapporteur de deuxième minorité. Qu'on soit bien clair: l'Union démocratique du centre avait émis quelques doutes quant à ce projet de loi; mais traitons-le maintenant, ajoutons des amendements ou pas, refusons-le ! Le renvoyer en commission est une aberration, il doit être traité aujourd'hui. Nous nous opposons donc au renvoi en commission.

M. Alberto Velasco (S), rapporteur de première minorité. Monsieur le président, je veux insister sur le fait qu'il vaut mieux retravailler un peu ce projet de loi au lieu de prendre le risque de le voir refusé en fin de débat. C'est simplement une question de sagesse !

M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat. J'ai un peu de peine à suivre le rapporteur de majorité...

Une voix. De première minorité !

M. Pierre Maudet. Le rapporteur de première minorité, pardon ! Soit on est opposé sur le principe et on vote contre ce projet de loi, soit on est prêt à entrer en matière, ce que vous venez de dire, et à ce moment-là on accepte de facturer des manifestations. Mais le débat est passé, il a eu lieu en commission, on discute ici du détail. Pour ma part, j'appelle de mes voeux une décision immédiate. Nous sommes l'un des derniers cantons à ne pas avoir introduit cette législation, il est maintenant temps de se décider.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le conseiller d'Etat. J'appelle l'assemblée à s'exprimer sur la demande de renvoi en commission.

Une voix. Vote nominal !

Le président. Etes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) D'accord, nous passons donc au vote nominal.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 11263 à la commission judiciaire et de la police est adopté par 49 oui contre 35 non (vote nominal).

Vote nominal

Le président. Mesdames et Messieurs, je vous informe encore que la commission d'enquête parlementaire se réunit à 12h15 à la salle de l'Auditeur. Quant à nous, nous nous retrouvons à 14h pour la suite des débats. Bon appétit et à tout à l'heure !

La séance est levée à 11h45.