République et canton de Genève
Grand Conseil
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2015
2016201720182019202020212022202320242025Janvier
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 22 janvier à 17hVidéo Mémorial
-
Jeudi 22 janvier à 20h30Vidéo Mémorial
-
Vendredi 23 janvier à 15hVidéo Mémorial
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Vendredi 23 janvier à 17hVidéo Mémorial
-
Vendredi 23 janvier à 20h30Vidéo Mémorial
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Jeudi 29 janvier à 14hVidéo Mémorial
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Jeudi 29 janvier à 17h10Vidéo Mémorial
-
Jeudi 29 janvier à 20h30Vidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
Votes nominaux
- Appel nominal, M 2217-A, objet adopté
- Appel nominal, M 2219-A, objet adopté
- Appel nominal, P 1908-A, dépôt sur le bureau du Grand Consel adopté
- Appel nominal, P 1916-A, renvoi au Conseil administratif de la Ville de Genève adopté
- Appel nominal, PL 10843-B, amendement général adopté
Correspondance figurant au Mémorial
Février
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 19 février à 17hVidéo Mémorial
-
Jeudi 19 février à 20h30Vidéo Mémorial
-
Vendredi 20 février à 15hVidéo Mémorial
-
Vendredi 20 février à 17h15Vidéo Mémorial
-
Vendredi 20 février à 20h30Vidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
Votes nominaux
Mars
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 12 mars à 17hVidéo Mémorial
-
Jeudi 12 mars à 20h30Vidéo Mémorial
-
Vendredi 13 mars à 15hVidéo Mémorial
-
Vendredi 13 mars à 17h05Vidéo Mémorial
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Vendredi 13 mars à 20h40Vidéo Mémorial
-
Jeudi 19 mars à 8hVidéo Mémorial
-
Jeudi 19 mars à 10hVidéo Mémorial
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Jeudi 19 mars à 14hVidéo Mémorial
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Jeudi 19 mars à 17h35Vidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
- L 11268 L 11269 L 11270 L 11271 L 11282 -1 L 11282 -2 L 11429 L 11495 L 11498 L 11503 L 11562 L 11571 L 11576
Votes nominaux
- Appel nominal, IN 151-C, principe du contre-projet accepté
- Appel nominal, M 2249, objet adopté
- Appel nominal, M 2253, objet rejeté
- Appel nominal, PL 11263-A, renvoi en commission adopté
- Appel nominal, PL11282-1-A, 2e débat, art. 31, abrogation de l'alinéa 11, amendement adopté
- Appel nominal, PL 11395-A, objet rejeté en premier débat
- Appel nominal, PL 11396-A, objet rejeté en premier débat
- Appel nominal, R 756, objet rejeté
- Appel nominal, R 764, objet rejeté
Correspondance figurant au Mémorial
Avril
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 16 avril à 17hVidéo Mémorial
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Jeudi 16 avril à 20h30Vidéo Mémorial
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Vendredi 17 avril à 15hVidéo Mémorial
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Vendredi 17 avril à 17h30Vidéo Mémorial
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Vendredi 17 avril à 20h30Vidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
Votes nominaux
- Appel nominal, PL 11336-A, objet rejeté
- Appel nominal, PL 11578-A, objet adopté en 3e débat
- Appel nominal, PL 11579-A, objet adopté en 3e débat
- Appel nominal, PL 11580-A, objet adopté en 3e débat
Correspondance figurant au Mémorial
Mai
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 7 mai à 17hVidéo Mémorial
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Jeudi 7 mai à 20h30Vidéo Mémorial
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Vendredi 8 mai à 15hVidéo Mémorial
-
Vendredi 8 mai à 17h15Vidéo Mémorial
-
Vendredi 8 mai à 20h30Vidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
Votes nominaux
- Vote nominal, P 1923-A, conclusions de la majorité de la commission adoptées: dépôt sur le bureau du Grand Conseil
- Vote nominal, PL 10990-A, objet rejeté en 1er débat
Correspondance figurant au Mémorial
Juin
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 4 juin à 17hVidéo Mémorial
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Jeudi 4 juin à 20h30Vidéo Mémorial
-
Vendredi 5 juin à 15hVidéo Mémorial
-
Vendredi 5 juin à 17h10Vidéo Mémorial
-
Vendredi 5 juin à 20h30Vidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
- L 11350 L 11351 L 11353 L 11354 L 11355 L 11356 L 11358 L 11359 L 11360 L 11362 L 11363 L 11364 L 11366 L 11367 L 11368 L 11369 L 11370 L 11371 L 11372 L 11373 L 11374 L 11375 L 11377 L 11378 L 11379 L 11380 L 11381 L 11382 L 11383 L 11384 L 11385 L 11386 L 11399 L 11466 L 11475 L 11484 L 11572 L 11583 L 11629
Votes nominaux
- Vote nominal, PL 11398-A, objet adopté en premier débat
- Vote nominal, PL 11398-A, objet ajourné en deuxième débat
- AN-PL11398Aodj.pdf
- Vote nominal, PL 11583-A, amendement Mme Perler adopté
- Vote nominal, PL 11583-A, objet adopté en 3e débat
Correspondance figurant au Mémorial
Juin (Comptes 2014), août
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 25 juin à 14hVidéo Mémorial
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Jeudi 25 juin à 17h50Vidéo Mémorial
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Jeudi 25 juin à 20h50Vidéo Mémorial
-
Vendredi 26 juin à 8hVidéo Mémorial
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Vendredi 26 juin à 10h40Vidéo Mémorial
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Vendredi 26 juin à 14hVidéo Mémorial
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Vendredi 26 juin à 17h30Vidéo Mémorial
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Jeudi 27 août à 8hVidéo Mémorial
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Jeudi 27 août à 10hVidéo Mémorial
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Jeudi 27 août à 14hVidéo Mémorial
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Jeudi 27 août à 17h10Vidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
- L 11459 L 11467 L 11482 L 11483 L 11615 L 11616 L 11617 L 11623 L 11627 L 11628 L 11630 L 11631 L 11632 L 11633 L 11634 L 11635 L 11636 L 11637 L 11638 L 11639 L 11640 L 11641 L 11642 L 11643 L 11644 L 11648 L 11649 L 11650 L 11651 L 11652 L 11653 L 11654 L 11655 L 11656 L 11657 L 11658 L 11659
- RV 786
Votes nominaux
Septembre
Procès-verbaux
- Procès-verbal des séances des jeudi 17, vendredi 18 et jeudi 24 septembre 2015 (version imprimable)
- Procès-verbal de la séance du vendredi 2 octobre 2015 (version imprimable)
Séances
-
Jeudi 17 septembre à 17hVidéo Mémorial
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Jeudi 17 septembre à 20h45Vidéo Mémorial
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Vendredi 18 septembre à 15h10Vidéo Mémorial
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Vendredi 18 septembre à 17h05Vidéo Mémorial
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Vendredi 18 septembre à 20h30Vidéo Mémorial
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Vendredi 2 octobre à 17hVidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
Votes nominaux
- Vote nominal, PL 11585-A, amendement rejeté - art. 8, al. 3
- Vote nominal, PL 11585-A, amendement rejeté - art. 9, al. 1
- Vote nominal, R 788, objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
- Vote nominal, R 792, amendement rejeté
- Vote nominal, R 792, objet rejeté
- Vote nominal, R 792, ajout rejeté
Correspondance figurant au Mémorial
Octobre
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 15 octobre à 17hVidéo Mémorial
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Jeudi 15 octobre à 20h30Vidéo Mémorial
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Vendredi 16 octobre à 15hVidéo Mémorial
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Vendredi 16 octobre à 17h15Vidéo Mémorial
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Vendredi 16 octobre à 20h30Vidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
Votes nominaux
- Vote nominal, PL 11686-A, amendement rejeté - équipement informatique
- Vote nominal, PL 11686-A, amendement rejeté - ameublement
- Vote nominal, PL 11686-A, objet adopté en 3e débat
- Vote nominal, R 789, renvoi en commission rejeté
- Vote nominal, R 789, objet rejeté
- Vote nominal, RD 1041-A, renvoi au Conseil d'Etat rejeté
Correspondance figurant au Mémorial
Novembre
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 12 novembre à 17hVidéo Mémorial
-
Jeudi 12 novembre à 20h30Vidéo Mémorial
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Vendredi 13 novembre à 15hVidéo Mémorial
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Vendredi 13 novembre à 17hVidéo Mémorial
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Vendredi 13 novembre à 20h40Vidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
Votes nominaux
- Vote nominal, PL 11408-A, amendement O. Cerutti adopté - art. 39
- Vote nominal, PL 11408-A, objet adopté en 3e débat
- Vote nominal, PL 11408-A, objet adopté en 1er débat
- Vote nominal, R 765-A, objet adopté
Correspondance figurant au Mémorial
Décembre
Procès-verbaux
Séances
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Jeudi 3 décembre à 17hVidéo Mémorial
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Jeudi 3 décembre à 20h30Vidéo Mémorial
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Vendredi 4 décembre à 15hVidéo Mémorial
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Vendredi 4 décembre à 17hVidéo Mémorial
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Vendredi 4 décembre à 20h30Vidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
Décembre (Budget 2016)
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 17 décembre à 14hVidéo Mémorial
-
Jeudi 17 décembre à 17hVidéo Mémorial
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Jeudi 17 décembre à 20h30Vidéo Mémorial
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Vendredi 18 décembre à 8hVidéo Mémorial
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Vendredi 18 décembre à 10hVidéo Mémorial
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Vendredi 18 décembre à 14hVidéo Mémorial
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Vendredi 18 décembre à 17h20Vidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
Votes nominaux
- Vote nominal, PL 11722-A, objet adopté en 1er débat
- Vote nominal, PL 11722-A, objet rejeté en 3e débat