République et canton de Genève

Grand Conseil

Le Grand Conseil est convoqué dans sa salle de séance

Jeudi 19 février 2015
17h00 - 19h00
20h30 - 22h45
Vendredi 20 février 2015
15h00 - 16h55
17h15 - 18h45
20h30 - 23h00

Procès-verbal

A. POINTS INITIAUX
1 EXHORTATION
2 PERSONNES EXCUSEES
3 PROCES-VERBAL DES PRECEDENTES SEANCES
    Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 22, 23 et 29 janvier 2015 est adopté.
4 DISCUSSIONS ET APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
    Avec modifications, adopté.
5 DEMISSIONS ET PRESTATIONS DE SERMENT
5.a
E 2202-A
1122-2015
Prestation de serment de M. Boris LACHAT, élu Juge suppléant au Tribunal pénal
Le 19/02/2015 à 20h30 Objet clos
5.b
E 2223-A
1123-2015
Prestation de serment de Mme Monika SOMMER, élue Juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision
Le 19/02/2015 à 20h30 Objet clos
5.c
E 2242-A
1124-2015
Prestation de serment de Mme Michèle PERNET, élue Juge au Tribunal administratif de première instance
Le 19/02/2015 à 20h30 Objet clos
5.d
E 2243-A
1125-2015
Prestation de serment de M. Raphaël CRISTIANO, élu Juge suppléant au Tribunal pénal
Le 19/02/2015 à 20h30 Objet clos
6 DECLARATIONS DU CONSEIL D'ETAT
7 COMMUNICATIONS DE LA PRESIDENCE
    M. Philippe MOREL nous a informé de sa décision de siéger comme «indépendant» et non plus au sein du groupe Démocrate-Chrétien.
    M. Philippe MOREL ne siégera plus dans les commissions.
    Le 19/02/2015 à 17h00 Pris acte
8 CORRESPONDANCE
C 3431
674-2015
Arrêt de la Chambre constitutionnelle, du 23 janvier 2015, admettant le recours déposé par MM. Cédric BOUCHARD, Pierre JENNI et Olivier CHABLOZ et annulant la loi 11473 du 27 juin 2014 (transmis à la commission législative) (voir C 3361, C 3375 et C 3399).
Le 19/02/2015 à 17h00 Pris acte
C 3432
705-2015
Réponse du Grand Conseil, du 3 février 2015, sur effet suspensif, dans le recours de l'Union démocratique du centre de Genève contre la Loi modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (11256) du 10 octobre 2014 (transmis à la commission des droits politiques) (voir C 3424).
Le 19/02/2015 à 17h00 Pris acte
C 3433
960-2015
Décision de la Chambre constitutionnelle, du 6 février 2015, refusant d'octroyer l'effet suspensif dans le recours de l'Union démocratique du centre de Genève contre la loi modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (11256) du 10 octobre 2014 (transmis à la commission des droits politiques) (voir C 3424 et C 3432).
Le 19/02/2015 à 17h00 Pris acte
C 3434
961-2015
Réponse du Grand Conseil, du 6 février 2015, sur la demande de restitution de l'effet suspensif déposée par M. KÜNZI Daniel et consorts dans le recours contre la loi 11301 du 9 octobre 2014 accordant une aide financière à la Fondation romande pour le cinéma pour les années 2013 à 2016 (transmis à la commission des finances) (voir C 3426).
Le 19/02/2015 à 17h00 Pris acte
C 3435
971-2015
Lettre du 9 février 2015 de la CPEG à propos du PL 11398-A (point 186 de l'ordre du jour) (transmis à la commission des finances).
Le 19/02/2015 à 17h00 Pris acte
C 3436
1055-2015
Décision de la Chambre constitutionnelle, du 16 février 2015, refusant l'octroi de l'effet suspensif dans le recours déposé par M. KUNZI et consorts contre la loi 11301 du 9 octobre 2014 accordant une aide financière à la Fondation romande pour le cinéma pour les années 2013 à 2016 (transmis à la commission des finances) (voir C 3426 et C 3434).
Le 19/02/2015 à 17h00 Pris acte
C 3437
1072-2015
Lettre de M. MOREL Philippe, député, du 14 février 2015, annonçant sa démission du PDC et précisant qu'il siégera en tant que député indépendant.
Le 19/02/2015 à 17h00 Pris acte
C 3438
1079-2015
Lettre du Conseil d'Etat, du 18 février 2015, retirant les PL 10869, 10880, 10872 et 11132 en suspens devant la commission des finances (transmis à la COFIN).
Le 19/02/2015 à 17h00 Pris acte
C 3439
1086-2015
Réponse du Grand Conseil, du 19 février 2015, dans le recours de l'Union démocratique du centre de Genève contre la loi modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (11256) du 10 octobre 2014 (transmis à la commission des droits politiques) (voir C 3424, C 3432 et C 3433).
Le 19/02/2015 à 17h00 Pris acte
9 ANNONCES ET DEPOTS
a) INITIATIVES
b) PROJETS DE LOIS
5745-2011
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 13'000'000F pour l'acquisition de la parcelle N° 5427 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex
Le 19/02/2015 à 17h00 Objet retiré
Commentaire/Amendement:
Par ses auteurs.
7632-2011
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 3'000'000F pour la constitution d'un capital de dotation en faveur de la Fondation de soutien aux manifestations sportives d'envergure - GESPORT
Le 19/02/2015 à 17h00 Objet retiré
Commentaire/Amendement:
Par ses auteurs.
1593-2013
Projet de loi de Mmes et MM. Christina Meissner, Jean-François Girardet, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Roger Golay, Thierry Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Planification territoriale : pour une répartition équilibrée des compétences cantonales et communales)
Le 19/02/2015 à 17h00 Objet retiré
Commentaire/Amendement:
Par ses auteurs.
742-2013
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement complémentaire de 3'131'200F à la loi 10185 pour la refonte du système d'information du logement (SIDLO), auquel s'ajoute un crédit d'investissement complémentaire de 2'478'000F lié exclusivement à la mise en conformité avec les normes comptables IPSAS (activation des ressources internes)
Le 19/02/2015 à 17h00 Objet retiré
Commentaire/Amendement:
Par ses auteurs.
1100-2015
Projet de loi de Mmes et MM. Eric Stauffer, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Jean-Marie Voumard, Henry Rappaz, Jean Sanchez, Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, Christian Flury, André Python, François Baertschi, Christina Meissner, Patrick Lussi, Marie-Thérèse Engelberts, Danièle Magnin, Thierry Cerutti, Sandra Golay, Daniel Sormanni, Thomas Bläsi, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05)
Le 19/02/2015 à 17h00 Objet déplacé
Commentaire/Amendement:
Ajout accepté le jeudi 19 février 2015 à 17h00.
Traité au point 158 bis sous DSE.
c) PROPOSITIONS DE MOTIONS
4155-2007
Proposition de motion de MM. Yves Nidegger, Eric Bertinat, Eric Leyvraz, Claude Marcet, Antoine Bertschy, Philippe Guénat, Olivier Wasmer, Eric Ischi pour une politique de sécurité fondée sur une police crédible
Le 19/02/2015 à 17h00 Objet retiré
Commentaire/Amendement:
Par ses auteurs.
1098-2015
Proposition de motion de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Christian Frey, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Cyril Mizrahi, Isabelle Brunier, Salima Moyard : Franc fort, crise économique : pour le maintien de l'emploi grâce à une aide ciblée aux entreprises touchées
Le 19/02/2015 à 17h00 Objet déplacé
Commentaire/Amendement:
Ajout accepté le jeudi 19 février 2015 à 17h00.
Traité au point 180 bis sous DEAS.
d) PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS
e) PÉTITIONS
940-2015
Pétition concernant la Fan Zone des Vernets
Le 19/02/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
1062-2015
Pétition du personnel de Foyer Handicap
Le 19/02/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
f) RAPPORTS DIVERS
g) POSTULATS
10 RAPPORTS DE LA COMMISSION DE GRACE
ELECTIONS ET NOMINATION DE COMMISSIONS
11
E 2202
3982-2014
Election de trois Juges suppléants au Tribunal pénal (entrée en fonction immédiate)
Le 19/02/2015 à 17h00 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élu : M. Boris LACHAT (S).

L'élection complémentaire de deux juges suppléants est reportée à la session des 16 et 17 avril prochains, sous le numéro E 2251.
12
E 2223
8266-2014
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision, en remplacement de M. Marco REALINI, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le 19/02/2015 à 17h00 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élue : Mme Monika SOMMER (PLR).
13
E 2242
207-2015
Election d'une ou d'un Juge au Tribunal administratif de première instance, en remplacement de Mme Quynh STEINER SCHMID, atteinte par la limite d'âge (entrée en fonction : 1er avril 2015)
Le 19/02/2015 à 17h00 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élue : Mme Michèle PERNET (UDC).
14
E 2243
211-2015
Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal pénal, en remplacement de M. Antoine HAMDAN, élu Procureur (entrée en fonction immédiate)
Le 19/02/2015 à 17h00 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élu : M. Raphaël CRISTIANO (PDC).
14 bis
E 2250
1052-2015
Tirage au sort d'une ou d'un membre suppléant de la commission de grâce, en remplacement de M. Philippe MOREL, député hors parti
Le 19/02/2015 à 17h00 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est tiré au sort : M. Olivier CERUTTI (PDC).
15 QUESTIONS ECRITES
951-2015
Question écrite de M. Jean Sanchez : Association d'utilité publique SOS Chats
Le 20/02/2015 à 17h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
1042-2015
Question écrite de M. Boris Calame : Au travers des mandats qu'il attribue, l'Etat participe-t-il à la sous-enchère salariale et à la paupérisation croissante d'une part de la population active ?
Le 20/02/2015 à 17h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
949-2015
Question écrite urgente de M. Jean Romain : Quelle économie va faire l'Université de Genève, et donc l'Etat, à la faveur de la fermeture en 2015-2016 de la première année de l'IUFE ?
Le 20/02/2015 à 17h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
950-2015
Question écrite urgente de Mme Lisa Mazzone : Que fait le Conseil d'Etat pour appliquer la loi sur l'énergie et prescrire aux collectivités, aux fondations de droit public et aux caisses de pension différentes mesures de réduction de consommation énergétique ?
Le 20/02/2015 à 17h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
1080-2015
Question écrite urgente de Mme Lydia Schneider Hausser : Quelle transparence dans SCORE ?
Le 20/02/2015 à 17h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
1112-2015
Question écrite urgente de M. Roger Deneys : Informaticiens roumains payés 800 euros par mois chez Firmenich : que compte faire le Conseil d'Etat pour faire cesser dans les meilleurs délais des pratiques aussi scandaleuses et peu respectueuses des travailleurs et demandeurs d'emploi genevois ?
Le 20/02/2015 à 17h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
1117-2015
Question écrite urgente de M. Roger Deneys : Chantier du CEVA à Lancy-Pont-Rouge : pourquoi aucune mesure n'est-elle prise pour assurer la sécurité et la facilité des déplacements des piétons et cyclistes ?
Le 20/02/2015 à 17h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
1131-2015
Question écrite urgente de M. Pierre Vanek : LPol : questions sur la boîte de Pandore des articles illégaux de la lex Maudet...
Le 20/02/2015 à 17h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
16 REPONSES DU CONSEIL D'ETAT AUX QUESTIONS ECRITES
524-2015
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Martine Roset : Quel est le coût de la « nouvelle » forêt de La Brenaz ?
Le 20/02/2015 à 17h15 Objet clos
788-2015
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Jean Sanchez : Déploiement de drones au sein de l'Etat ?
Le 20/02/2015 à 17h15 Objet clos
676-2015
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Traversée du lac par ferries : où en sont les discussions avec nos partenaires vaudois et français ?
Le 20/02/2015 à 17h15 Objet clos
703-2015
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thomas Bläsi : Grève des notes ou quand les revendications des uns hypothèquent l'avenir des autres
Le 20/02/2015 à 17h15 Objet clos
780-2015
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Effondrement de l'euro : quelles conséquences pour la caisse de prévoyance de l'Etat de Genève ?
Le 20/02/2015 à 17h15 Objet clos
781-2015
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Office de l'enfance et de la jeunesse et question au sujet de la non-réponse à la QUE 230
Le 20/02/2015 à 17h15 Objet clos
782-2015
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Quels contrôles fiscaux sur les prix de transfert des multinationales sises à Genève par le DF ?
Le 20/02/2015 à 17h15 Objet clos
783-2015
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Question au sujet de la réponse à la QUE 289 : incompétence, désinvolture ou rififi au sein de l'office des poursuites
Le 20/02/2015 à 17h15 Objet clos
981-2015
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Romain de Sainte Marie : Fermeture de Tamoil, quelles conséquences pour Genève ?
Le 20/02/2015 à 17h15 Objet clos
B. AFFAIRES COURANTES
B.1.* OBJETS NON TRAITES LORS DE LA SESSION PRECEDENTE
GRAND CONSEIL* (GC)
INSTRUCTION PUBLIQUE, CULTURE ET SPORT* (DIP)
(Titulaire: Mme Anne Emery-Torracinta; suppléant: M. Serge Dal Busco)
17
6305-2013
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10)

Rapporteur Mme Béatrice Hirsch (PDC)

Le 19/02/2015 à 17h00 Objet adopté en 3 débats
18
4593-2013
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9181 ouvrant un crédit d'investissement de 1'608'000F pour l'équipement et l'ameublement des pavillons provisoires loués et mis à disposition du Cycle d'Orientation sur le site du Collège de Staël pour la rentrée 2004

Majorité M. Jacques Béné (L)

Minorité Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Le 19/02/2015 à 17h00 Objet adopté en 3 débats
19
3677-2014
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Eric Bertinat, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Christina Meissner modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Tenue des élèves)

Rapporteur M. Patrick Saudan (PLR)

Le 19/02/2015 à 17h00 Objet refusé
20
1522-2014
LIAF
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à l'Association pour la danse contemporaine pour les années 2014 à 2017

Majorité Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)

Minorité M. Patrick Lussi (UDC)

Le 19/02/2015 à 17h00 Objet adopté avec amendement en 3 débats
Commentaire/Amendement:
Amendement :
Intitulé (nouvelle teneur)
... pour les années 2014 à 2015.
21
625-2012
a) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Sami Kanaan, Ivan Slatkine, Philippe Glatz, Véronique Pürro, Alexandre Anor, Jacques Baud, Marie-Paule Blanchard-Queloz, Mario Cavaleri, Edouard Cuendet, Jeannine De Haller, Pierre Froidevaux, Janine Hagmann, Pierre Kunz, Sylvia Leuenberger, Anne Mahrer: Rôle de l'Etat dans l'avenir du Stade de Genève
(Commission des travaux, délai de traitement 2 dépassé, Art. 194 LRGC)
Le 19/02/2015 à 17h00 Sine Die
626-2012
b) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Ivan Slatkine, Alain Meylan, Renaud Gautier, Christophe Berdat, Francis Walpen, René Desbaillets, Christian Luscher, René Stalder, Marcel Borloz, Christiane Favre, Edouard Cuendet, Pierre Weiss invitant le Conseil d'Etat à présenter au Grand Conseil une modification des statuts de la Fondation du Stade de Genève
(Commission des travaux, délai de traitement 2 dépassé, Art. 194 LRGC)
Le 19/02/2015 à 17h00 Sine Die
22
3696-2014
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge Dal Busco, Philippe Morel, Béatrice Hirsch, Michel Forni, Bernhard Riedweg, Jean-François Girardet, André Python, Henry Rappaz, Roger Golay, Thierry Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Pascal Spuhler, Florian Gander pour le maintien de l'éducation à la citoyenneté à l'Ecole de culture générale (ECG)

Majorité M. Jean-Michel Bugnion (Ve)

Minorité M. Jean-François Girardet (MCG)

Le 20/02/2015 à 17h15 Objet renvoyé en commission : enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
23
4638-2013
Proposition de motion de Mmes et M. Loly Bolay, Roger Deneys, Prunella Carrard, Irène Buche, Christine Serdaly Morgan, Marion Sobanek : Ecole d'avocature : un bilan nécessaire
Le 20/02/2015 à 17h15 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
24
4637-2013
Proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Jean-Louis Fazio, Christine Serdaly Morgan, Irène Buche, Marie Salima Moyard pour des vacances scolaires genevoises plus équilibrées (Bon pour les enfants, les parents et les enseignants. Bon pour Genève)
Le 20/02/2015 à 17h15 Objet refusé
25
6518-2013
Proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Antoine Bertschy demandant d'apprendre le cantique suisse aux élèves
Le 20/02/2015 à 20h30 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
26
6512-2013
Proposition de motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Béatrice Hirsch, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge Dal Busco, Bernhard Riedweg, Didier Bonny, Michel Forni pour un code de bonne conduite des religions à Genève
Le 20/02/2015 à 20h30 Objet refusé
27
8111-2013
Proposition de motion de MM. Pierre Weiss, Daniel Zaugg, Ivan Slatkine, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Bernhard Riedweg, Mauro Poggia : Nouvelles filières bilingues : dresser un inventaire des compétences linguistiques des enseignants
Le 20/02/2015 à 20h30 Objet renvoyé en commission : enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
28
9680-2013
Proposition de motion de Mmes et MM. Yves de Matteis, Emilie Flamand-Lew, Jean-Marc Guinchard, Thierry Cerutti, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Bernhard Riedweg, Jean-Luc Forni, François Lefort, Jean-Michel Bugnion, Lisa Mazzone, Jean-Charles Rielle, Henry Rappaz, Frédérique Perler, Sandro Pistis, Isabelle Brunier, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Carlos Medeiros, Jean-Marie Voumard, Stéphane Florey, Marie-Thérèse Engelberts, Christina Meissner, Salima Moyard, Sarah Klopmann, Francisco Valentin, Thomas Bläsi, Olivier Baud, Christian Flury : Sauvegarde du patrimoine audiovisuel de la RTS
Le 20/02/2015 à 20h30 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
29
778-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Caroline Marti, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Christian Frey, Jean-Charles Rielle pour un renforcement des cours d'éducation citoyenne au cycle d'orientation et la mise en place de cours d'introduction à la pensée politique et aux institutions politiques au postobligatoire
Le 20/02/2015 à 20h30 Objet refusé
30
3709-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Christina Meissner, François Lefort, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Sarah Klopmann, Frédérique Perler, Lisa Mazzone, Michel Baud, Thomas Bläsi : Université de Genève : un nécessaire soutien au développement de méthodes alternatives à l'expérimentation animale
Le 20/02/2015 à 20h30 Objet refusé
31
5033-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, François Lance, Béatrice Hirsch, Vincent Maitre, Olivier Cerutti, Philippe Morel, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg : Information et orientation scolaires et professionnelles : pour une évaluation de l'offre destinée aux élèves en fin de scolarité obligatoire
Le 20/02/2015 à 20h30 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
32
8725-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Michel Bugnion, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, Yves de Matteis, Boris Calame, François Lefort, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler relative aux modifications du règlement de l'enseignement du secondaire II entré en vigueur à la rentrée 2014
Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
33
1087-2013
Proposition de résolution de Mmes et MM. Marion Sobanek, Aurélie Gavillet, Roger Deneys, Marie Salima Moyard, Anne Emery-Torracinta, Irène Buche, Melik Özden, Lydia Schneider Hausser pour des taxes d'études accessibles à tous
Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
34
4646-2013
Proposition de résolution de M. Thierry Cerutti : Le cycle d'orientation du Renard a besoin d'être rénové et réhabilité !
Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
35
9472-2014
Proposition de résolution de Mmes et MM. Caroline Marti, Roger Deneys, Christian Frey, Romain de Sainte Marie, Lydia Schneider Hausser, Irène Buche, Isabelle Brunier, Salima Moyard, Cyril Mizrahi, Jean-Louis Fazio : Non à la hausse des taxes d'écolage à l'IHEID
Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
PRESIDENCE* (PRE)
(Titulaire: M. François Longchamp; suppléant: Mme Anne Emery-Torracinta)
36
3716-2014
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Renaud Gautier, Antoine Barde, Frédéric Hohl, Christiane Favre, Edouard Cuendet, Ivan Slatkine, Nathalie Schneuwly, Pierre Conne, Jean Romain, Pierre Weiss, Nathalie Fontanet, Yvan Zweifel, Christophe Aumeunier, Pierre Ronget, Jacques Béné, Serge Hiltpold, Daniel Zaugg, Patricia Läser, Alain Meylan, Michel Ducret, Mathilde Chaix, Gabriel Barrillier sur la réforme de la répartition des tâches entre le canton et les communes (Suppression des doublons entre canton et communes : appliquons sans tarder la nouvelle constitution !)

Majorité M. Antoine Barde (PLR)

Minorité M. Romain de Sainte Marie (S)

Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
37
7122-2014
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de MM. Daniel Sormanni, André Python, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Ronald Zacharias, Sandro Pistis, Jean-François Girardet, Thierry Cerutti, François Baertschi modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Pour clarifier les compétences des conseils municipaux !)

Majorité Mme Simone de Montmollin (PLR)

Minorité M. François Baertschi (MCG)

Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
38
7115-2014
a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Romain de Sainte Marie, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Roger Deneys, Cyril Mizrahi modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Droit de vote à 16 ans)

Majorité Mme Béatrice Hirsch (PDC)

Minorité M. Romain de Sainte Marie (S)

Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
7117-2014
b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Romain de Sainte Marie, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Roger Deneys, Cyril Mizrahi modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Droit de vote à 16 ans)

Majorité Mme Béatrice Hirsch (PDC)

Minorité M. Romain de Sainte Marie (S)

Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
39
1507-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean Sanchez, Thierry Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Danièle Magnin, Henry Rappaz, André Python, Jean-François Girardet : Valorisons le travail de la fonction publique !
Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
40
1506-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, Martine Roset, Béatrice Hirsch : Repensons les zones franches
Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
41
8730-2014
Proposition de motion de Mme et MM. Christina Meissner, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Bertrand Buchs, Olivier Baud, Thomas Bläsi demandant plus de diligence dans le retour du matériel électoral les dimanches de scrutin
Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
42
9471-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Mathias Buschbeck, Frédérique Perler, Yves de Matteis : Projet d'agglomération : remettons l'ouvrage sur le métier immédiatement !
Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
43
10346-2012
Proposition de résolution de Mmes et MM. Roger Deneys, Loly Bolay, Marie Salima Moyard, Christian Dandrès, Aurélie Gavillet, Anne Emery-Torracinta, Irène Buche, Marion Sobanek, Lydia Schneider Hausser, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Antoine Bertschy, Melik Özden, Eric Bertinat, Stéphane Florey, Christine Serdaly Morgan : Conseils d'administration et de fondation des institutions de droit public : non à des augmentations de rémunération indécentes !
(Commission législative, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC)
Le 20/02/2015 à 15h00 Objet renvoyé en commission : législative
Commentaire/Amendement:
Un rapport doit être rendu dans les 6 mois.
44
1285-2014
Proposition de résolution de Mme et MM. Eric Stauffer, François Baertschi, Jean Sanchez, Daniel Sormanni, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Christian Flury, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Thierry Cerutti, André Python, Ronald Zacharias, Jean-François Girardet : Vote du 9 février sur l'immigration de masse ! Que le Conseil d'Etat anticipe les mesures de contingent ! Limitation immédiate des permis G en favorisant la préférence cantonale à l'emploi !
Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
45
4339-2014
Proposition de résolution de Mmes et MM. François Baertschi, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Sandro Pistis, Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Jean-Marie Voumard, Danièle Magnin, André Python, Sandra Golay, Christian Flury, Henry Rappaz, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Marie-Thérèse Engelberts, Francisco Valentin : Neutralité et souveraineté de la Savoie : Genève doit faire respecter les traités !
Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
SECURITE ET ECONOMIE* (DSE)
(Titulaire: M. Pierre Maudet; suppléant: M. Luc Barthassat)
46
54-2015
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Hugo Zbinden, Yves de Matteis, Emilie Flamand-Lew, Anne Mahrer, Magali Origa, Miguel Limpo, Sophie Forster Carbonnier, Sylvia Nissim, Brigitte Schneider-Bidaux, Esther Hartmann modifiant la loi sur l'aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25) (Perception d'une redevance passager pour compenser les émissions de CO2 des vols des aéronefs au départ de l'aéroport de Genève)

Majorité M. Serge Hiltpold (PLR)

Minorité M. François Lefort (Ve)

Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
47
55-2015
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Hugo Zbinden, Yves de Matteis, Emilie Flamand-Lew, Anne Mahrer, Magali Origa, Miguel Limpo, Sophie Forster Carbonnier, Sylvia Nissim, Brigitte Schneider-Bidaux, Esther Hartmann modifiant la loi sur les procédés de réclame (LPR) (F 3 20) (Sensibilisation concernant les émissions de CO2 du trafic aérien)

Majorité M. Serge Hiltpold (PLR)

Minorité M. François Lefort (Ve)

Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
48
46-2015
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat concernant la facturation des frais de sécurité lors de manifestations (F 3 17)

Majorité M. Murat Julian Alder (PLR)

Minorité M. Alberto Velasco (S)

Minorité M. Patrick Lussi (UDC)

Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
49
9481-2014
a) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD) (I 2 22) (projet de loi scindé en deux)

Majorité M. Jacques Béné (PLR)

Minorité Mme Sarah Klopmann (Ve)

Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
9480-2014
b) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD) (I 2 22) (projet de loi scindé en deux)

Majorité M. Jacques Béné (PLR)

Minorité Mme Sarah Klopmann (Ve)

Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
50
9458-2014
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mme et M. Christina Meissner, Patrick Lussi modifiant la loi sur l'Aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25)

Majorité M. Jean-Marc Guinchard

Minorité M. Bernhard Riedweg (UDC)

Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
51
3715-2014
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05)

Majorité M. Jean-Marie Voumard (MCG)

Minorité Mme Lisa Mazzone (Ve)

Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
52
43-2015
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Juges assesseurs du Tribunal criminel)

Majorité M. Murat Julian Alder (PLR)

Minorité Mme Irène Buche (S)

Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
53
8703-2014
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Eric Bertinat, Stéphane Florey, Christina Meissner, Patrick Lussi, Marc Falquet, Antoine Bertschy, Christo Ivanov demandant l'affectation des gardes-frontière de l'aéroport aux frontières extérieures du canton

Majorité M. Jean-Marie Voumard (MCG)

Minorité M. Alberto Velasco (S)

Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
54
9491-2014
a) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Patrick Lussi, Christina Meissner, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Antoine Bertschy : Toujours plus de mendiants, cela suffit !

Majorité M. Alberto Velasco (S)

Minorité M. Patrick Lussi (UDC)

Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
9492-2014
b) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, André Python, Olivier Sauty, Florian Gander, Marc Falquet, Bernhard Riedweg : Fermons les campements de Roms : ras-le-bol des dépotoirs !

Majorité M. Alberto Velasco (S)

Minorité M. Jean-Marie Voumard (MCG)

Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
55
2585-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Béatrice Hirsch, Olivier Cerutti, Guy Mettan, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Yves de Matteis, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Lisa Mazzone, Lydia Schneider Hausser, Thomas Wenger, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Jocelyne Haller, Olivier Baud pour la régularisation des employés de l'économie domestique sans statut légal
Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
56
8720-2014
Proposition de motion de Mme et MM. Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin, Thierry Cerutti, François Baertschi, Jean-François Girardet, Jean Sanchez, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Henry Rappaz, Christian Flury pour que le règlement concernant les installations de camping (L 5 05.20) corresponde à la réalité et à la légalité
Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
57
9465-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Raymond Wicky, Beatriz de Candolle, Bénédicte Montant, Serge Hiltpold, Murat Julian Alder, Nathalie Fontanet, Gabriel Barrillier, Pierre Conne, Simone de Montmollin, Michel Ducret, Daniel Zaugg, Antoine Barde, Pierre Ronget, Stéphane Florey, Bertrand Buchs, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Bernhard Riedweg, Pascal Spuhler, Francisco Valentin, Jean-Marie Voumard, Martine Roset, Jean-François Girardet, Christian Flury, Carlos Medeiros, Christo Ivanov, Jean Sanchez, Jean-Luc Forni, Ronald Zacharias, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, Vincent Maitre, Sandra Golay, Jocelyne Haller, Marie-Thérèse Engelberts, Patrick Lussi pour une harmonisation au sein du « grand Etat » des pratiques relatives aux interventions des sapeurs-pompiers volontaires
Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
58
6892-2010
Proposition de résolution de Mmes et MM. Céline Amaudruz, Stéphane Florey, Christina Meissner, Christo Ivanov, Eric Bertinat, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Antoine Bertschy, Marc Falquet pour une augmentation des effectifs de la gendarmerie de 500 personnes
(Commission judiciaire et de la police, délai de traitement 2 dépassé, Art. 194 LRGC)
Le 20/02/2015 à 15h00 Objet refusé
59
8219-2012
Proposition de résolution de Mmes et MM. Roger Deneys, Marie Salima Moyard, Christine Serdaly Morgan, Melik Özden, Lydia Schneider Hausser, Loly Bolay du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal : NON à la criminalisation automatique des employé-e-s de banques (et des autres entreprises suisses) !
(Commission de l'économie, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC)
Le 20/02/2015 à 15h00 Objet adopté
Commentaire/Amendement:
Renvoyée à l'Assemblée fédérale.
60
5689-2012
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la loi sur le séjour et l'établissement des Confédérés, entrée en vigueur le 1er septembre 2009
(Commission judiciaire et de la police, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC)
Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
61
204-2014
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la gestion de l'Aéroport International de Genève pour l'exercice 2012

Majorité M. Gabriel Barrillier (PLR)

Minorité M. Roger Deneys (S)

Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
62
777-2014
Proposition de postulat de MM. Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Henry Rappaz : Conditions de travail chez Epsilon, filiale de La Poste. L'opérateur public respecte-t-il les règles minimales de l'OCIRT ?
Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
AMENAGEMENT, LOGEMENT ET ENERGIE* (DALE)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers; suppléant: M. Mauro Poggia)
63
7792-2014
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 3 entre l'avenue Louis-Casaï et le chemin des Corbillettes) (3e débat)

Majorité M. Christian Dandrès (S)

Minorité Mme Christina Meissner (UDC)

Minorité M. Benoît Genecand (PLR)

Le 19/02/2015 à 20h30 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 19 février 2015 à 17h00.
64
7790-2014
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Anne Mahrer, François Lefort, Emilie Flamand-Lew, Sophie Forster Carbonnier, Esther Hartmann, Catherine Baud, Brigitte Schneider-Bidaux, Miguel Limpo, Roberto Broggini, Magali Origa, Sylvia Nissim modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Droit d'emption)

Majorité Mme Bénédicte Montant (PLR)

Minorité M. Mathias Buschbeck (Ve)

Minorité Mme Caroline Marti (S)

Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
65
7791-2014
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Anne Mahrer, François Lefort, Emilie Flamand-Lew, Sophie Forster Carbonnier, Esther Hartmann, Catherine Baud, Brigitte Schneider-Bidaux, Miguel Limpo, Roberto Broggini, Magali Origa, Sylvia Nissim modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Logements destinés à la vente à prix coûtant LVPC)

Majorité M. Christo Ivanov (UDC)

Minorité M. Mathias Buschbeck (Ve)

Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
66
9475-2014
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Anne Mahrer, Catherine Baud, Esther Hartmann, Sophie Forster Carbonnier, Roberto Broggini, Emilie Flamand-Lew, François Lefort, Brigitte Schneider-Bidaux, Magali Origa, Miguel Limpo, Sylvia Nissim modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Salles communes)

Majorité M. Christo Ivanov (UDC)

Minorité M. Mathias Buschbeck (Ve)

Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
67
5037-2014
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Irène Buche, Alberto Velasco, Jean-Louis Fazio, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Thomas Wenger, Christian Frey, Roger Deneys, Romain de Sainte Marie, Caroline Marti pour lutter contre la pénurie de logements (Mesure conjoncturelle I) : mesures de compensation par des logements des constructions de locaux non résidentiels

Majorité M. Christo Ivanov (UDC)

Minorité Mme Caroline Marti (S)

Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
68
9859-2014
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Irène Buche, Caroline Marti, Isabelle Brunier, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Lydia Schneider Hausser, Romain de Sainte Marie, Alberto Velasco, Jean-Louis Fazio, Cyril Mizrahi, Thomas Wenger, Christian Frey pour lutter contre la pénurie de logements (Mesure conjoncturelle II) : pénaliser les logements vacants aux loyers élevés

Majorité M. Ronald Zacharias (MCG)

Minorité Mme Caroline Marti (S)

Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
69
2640-2012
Proposition de motion de Mme et MM. Florian Gander, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Thierry Cerutti, André Python, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, Bernhard Riedweg, Marie-Thérèse Engelberts, François Lefort, Olivier Norer : 200 millions pour les nouvelles énergies propres à Genève !
(Commission de l'énergie et des Services industriels, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC)
Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
70
4091-2012
Proposition de motion de Mmes Marie Salima Moyard, Anne Emery-Torracinta, Lydia Schneider Hausser, Prunella Carrard : Rénovations énergétiques des bâtiments : améliorons les conditions-cadres pour l'application de la loi sur l'énergie !
Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
71
3462-2013
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Beatriz de Candolle, François Haldemann, Ivan Slatkine, Nathalie Fontanet, Jean Romain, Antoine Barde, Frédéric Hohl, Serge Hiltpold, David Amsler, Christophe Aumeunier, Michel Ducret, Christiane Favre, Gabriel Barrillier, Nathalie Schneuwly, Pierre Conne, Patricia Läser, Pierre Ronget, Patrick Saudan, Edouard Cuendet, Alain Meylan, Pierre Weiss, Charles Selleger, Fabienne Gautier pour des échanges « terrains-appartements » : construire sans spolier

Majorité Mme Nathalie Schneuwly (R)

Minorité M. Christian Dandrès (S)

Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
72
2795-2013
Proposition de motion de Mme et MM. Stéphane Florey, Christina Meissner, Antoine Bertschy, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi : Action déblocage ! Pour un déplafonnement provisoire du prix du terrain en zone de développement
Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
73
4640-2013
Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Olivier Norer, Hugo Zbinden, Miguel Limpo, Emilie Flamand, Catherine Baud, Sophie Forster Carbonnier, Jacqueline Roiz, Sylvia Nissim, Magali Origa, Anne Mahrer, Brigitte Schneider-Bidaux pour que le Conseil d'Etat applique la loi sur l'énergie sans tarder !
Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
74
4658-2013
Proposition de motion de Mmes et MM. Irène Buche, Christian Dandrès, Prunella Carrard, Anne Emery-Torracinta, Christine Serdaly Morgan, Roger Deneys, Lydia Schneider Hausser, Jean-Louis Fazio, Marion Sobanek : Droit de préemption légal : inaction cantonale, l'histoire se répète !
Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
75
4341-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Jean-Marc Guinchard, Guy Mettan, Martine Roset, Béatrice Hirsch, Philippe Morel pour la mise en conformité des SIG face aux défis des marchés de l'électricité
Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
76
5034-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Lisa Mazzone, Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Jean-Michel Bugnion, Yves de Matteis, Sarah Klopmann pour un parc public à la pointe de la Jonction
Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
77
63-2015
a) Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Christina Meissner, Michel Baud, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi : Hausse des tarifs de l'électricité : la population n'a pas à faire les frais des errances managériales des SIG !

Majorité Mme Salima Moyard (S)

Minorité M. Bernhard Riedweg (UDC)

Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
64-2015
b) Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Eric Stauffer, Ronald Zacharias, Thierry Cerutti, Francisco Valentin, Sandra Golay, François Baertschi, Jean Sanchez, Pascal Spuhler, André Python, Marie-Thérèse Engelberts : Prix de l'électricité, on consulte le Grand Conseil

Majorité Mme Salima Moyard (S)

Minorité M. Daniel Sormanni (MCG)

Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
78
9466-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Martine Roset, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Thierry Cerutti, Benoît Genecand, Jean Sanchez, Bernhard Riedweg, Francisco Valentin, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Carlos Medeiros, Bénédicte Montant, Sandra Golay, Lionel Halpérin pour une utilisation rationnelle du sol détenu par l'Etat
Le 19/02/2015 à 20h30 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 19 février 2015 à 17h00.

Traitée avec les points 79 et 80.
79
9468-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Martine Roset, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Thierry Cerutti, Benoît Genecand, Jean Sanchez, Bernhard Riedweg, Francisco Valentin, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Carlos Medeiros, Bénédicte Montant, Sandra Golay, Lionel Halpérin pour une utilisation rationnelle du sol détenu par les établissements de droit public et les fondations immobilières de droit public
Le 19/02/2015 à 20h30 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton
Commentaire/Amendement:
Traitée avec les points 78 et 80.
80
9469-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Martine Roset, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Thierry Cerutti, Benoît Genecand, Jean Sanchez, Bernhard Riedweg, Francisco Valentin, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Carlos Medeiros, Bénédicte Montant, Sandra Golay, Lionel Halpérin pour une utilisation rationnelle du sol détenu par les communes
Le 19/02/2015 à 20h30 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton
Commentaire/Amendement:
Traitée avec les points 78 et 79.
81
266-2013
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Pascal Spuhler, Mauro Poggia, Roger Golay, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Sandro Pistis, Henry Rappaz, André Python, Guillaume Sauty, Jean-Marie Voumard, Florian Gander : Fibre optique, des millions pour Swisscom et les SIG

Majorité M. Hugo Zbinden (Ve)

Minorité M. Christophe Andrié (MCG)

Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
82
9482-2012
Pétition pour un aménagement concerté du territoire
(Commission d'aménagement, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC)
Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
83
7793-2014
a) Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la conception générale de l'énergie 2005-2009 et projet de conception générale de l'énergie 2013

Majorité M. Olivier Cerutti (PDC)

Minorité Mme Lisa Mazzone (Ve)

Minorité M. Alberto Velasco (S)

Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
7795-2014
b) Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant la conception générale de l'énergie

Majorité M. Olivier Cerutti (PDC)

Minorité Mme Lisa Mazzone (Ve)

Minorité M. Alberto Velasco (S)

Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
ENVIRONNEMENT, TRANSPORTS ET AGRICULTURE* (DETA)
(Titulaire: M. Luc Barthassat; suppléant: M. Antonio Hodgers)
84
57-2015
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier l'Initiative populaire 153 : Initiative Cornavin "Pour une extension souterraine de la gare"

Rapporteur M. Pascal Spuhler (MCG)

Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
85
7114-2014
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Michel Baud, Eric Leyvraz, Norbert Maendly, Michel Amaudruz, Thomas Bläsi, Christina Meissner, Marc Falquet, Jean-Marie Voumard, André Python, François Baertschi, Francisco Valentin, Carlos Medeiros, Ronald Zacharias, Danièle Magnin, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Jean-François Girardet, Christian Flury modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour une extension du principe de compensation à l'ensemble du canton)

Rapporteur M. Bertrand Buchs (PDC)

Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
86
9455-2014
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Antoine Barde, Pierre Weiss, Nathalie Fontanet, Jean Romain, Murat Julian Alder, Raymond Wicky, Jacques Béné, Renaud Gautier, Ivan Slatkine, Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Christian Flury, Jean Sanchez, Bénédicte Montant, Christo Ivanov, Daniel Sormanni, Patrick Lussi, Lionel Halpérin, Stéphane Florey, Beatriz de Candolle, Ronald Zacharias, Simone de Montmollin, Bernhard Riedweg, Daniel Zaugg, Henry Rappaz modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour une véritable compensation des places de stationnement supprimées)

Majorité M. Patrick Lussi (UDC)

Minorité Mme Lisa Mazzone (Ve)

Minorité M. Romain de Sainte Marie (S)

Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
87
48-2015
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi de M. Christian Zaugg modifiant la loi sur la navigation dans les eaux genevoises (LNav) (H 2 05) (Pour une démocratisation et une extension des zones dévolues aux baigneurs)

Majorité M. André Python (MCG)

Minorité M. Michel Ducommun (EAG)

Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
88
4339-2012
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Ivan Slatkine, Jacques Béné, René Desbaillets, Gabriel Barrillier, Michel Ducret, Guy Mettan, Fabiano Forte, Dominique Rolle, Olivier Sauty, Henry Rappaz, André Python, Pascal Spuhler, Roger Golay, Jacques Jeannerat, Mauro Poggia, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Christo Ivanov demandant un crédit d'étude pour la construction d'une route reliant la route de Base à la route de Soral par le pont de la Praleta
(Commission des travaux, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC)
Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
89
4668-2013
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Olivier Norer, Anne Mahrer, Emilie Flamand, Sophie Forster Carbonnier, Mathilde Captyn, Roberto Broggini, Brigitte Schneider-Bidaux, Miguel Limpo pour des voies de tramway perméables, engazonnées et fixatrices de carbone

Majorité M. Michel Ducret (R)

Minorité M. Stéphane Florey (UDC)

Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
90
6307-2013
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Christina Meissner, Céline Amaudruz, Antoine Bertschy, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Christo Ivanov, Marc Falquet, Pierre Conne, Olivier Jornot, Michel Forni, Fabiano Forte, Eric Bertinat, Antoine Barde, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Jean Romain, Nathalie Schneuwly demandant la fermeture des chemins et des routes carrossables franchissant la frontière franco-genevoise hors des routes douanières

Rapporteur M. Jean Romain (R)

Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
91
3959-2012
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Antoine Barde, Ivan Slatkine, Bertrand Buchs, Jacques Jeannerat, Pierre Weiss, Fabienne Gautier, Nathalie Fontanet, Nathalie Schneuwly, David Amsler, Jacques Béné, Elisabeth Chatelain, Christo Ivanov, Stéphane Florey, Eric Stauffer, Charles Selleger, Alain Meylan, Pierre Conne, Fabiano Forte, Patrick Lussi, Francis Walpen, Antoine Bertschy, Eric Bertinat, Anne Marie von Arx-Vernon, Roger Golay, Guillaume Sauty, André Python, Thierry Cerutti, Daniel Zaugg, Vincent Maitre, Guillaume Barazzone, Mathilde Chaix, Claude Aubert, Jean-François Girardet, Michel Ducret, Florian Gander, Gabriel Barrillier, René Desbaillets, Michel Forni, Jean Romain, Serge Dal Busco, Marie-Thérèse Engelberts, Pascal Spuhler, Beatriz de Candolle, Serge Hiltpold, Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, Olivier Sauty, Dominique Rolle en faveur d'un plan de mesures d'accompagnement lié à la réalisation de la Traversée du Lac
(Commission des transports, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC)
Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
92
1203-2014
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Mathilde Captyn, Emilie Flamand-Lew, Catherine Baud, Sophie Forster Carbonnier, Brigitte Schneider-Bidaux, Anne Mahrer, Miguel Limpo, Jacqueline Roiz, Olivier Norer, Sylvia Nissim pour l'utilisation de bitume vert

Majorité M. Sandro Pistis (MCG)

Minorité M. Jacques Béné (PLR)

Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
93
4614-2013
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Florian Gander, Thierry Cerutti, Guillaume Sauty, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, Jean-François Girardet, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Roger Golay : Véhicules deux-roues motorisés ou nouvelles vaches à lait. Stop à une répression sans discernement

Rapporteur M. Florian Gander (MCG)

Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
94
3967-2013
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. René Desbaillets, Nathalie Schneuwly, Jean-Marie Voumard, Christo Ivanov, Stéphane Florey, Patrick Saudan, Patrick Lussi pour la pose urgente de signalisation lumineuse pour les piétons à divers endroits de Genève

Rapporteur M. Patrick Lussi (UDC)

Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
95
8170-2013
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Florian Gander, Jean-François Girardet, Jean-Marie Voumard, Mauro Poggia, Dominique Rolle, André Python, Pascal Spuhler, Henry Rappaz : Centre romand de formation pour les métiers des transports publics

Majorité M. Serge Hiltpold (PLR)

Minorité M. Thierry Cerutti (MCG)

Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
96
6966-2013
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Anne Mahrer, Mathilde Captyn, Jacqueline Roiz, Sophie Forster Carbonnier, Catherine Baud, Esther Hartmann, Miguel Limpo, Emilie Flamand-Lew, Roberto Broggini, Brigitte Schneider-Bidaux, Olivier Norer, Sylvia Nissim pour une promotion active des toitures végétalisées

Rapporteur M. Jacques Béné (L)

Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
97
4613-2013
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Anne Mahrer, Mathilde Captyn, Jacqueline Roiz, Brigitte Schneider-Bidaux, Catherine Baud, Miguel Limpo, Olivier Norer, Morgane Odier-Gauthier, Sylvia Nissim pour une protection accrue du corridor biologique de l'Arve en accompagnement du déclassement des Grands Esserts

Majorité M. François Haldemann (R)

Minorité M. François Lefort (Ve)

Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
98
3966-2013
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Mauro Poggia, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Olivier Sauty, Guillaume Sauty, Marie-Thérèse Engelberts, Thierry Cerutti, Christophe Andrié, Jean-François Girardet, Roger Golay, André Python, Dominique Rolle pour un retour aux ondes vertes

Rapporteur M. Patrick Lussi (UDC)

Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
99
263-2013
Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Anne Mahrer, Brigitte Schneider-Bidaux, Catherine Baud, Jacqueline Roiz, Bertrand Buchs, Emilie Flamand, Sophie Forster Carbonnier pour un réseau périurbain de transport par câble coordonné aux projets de construction de logements
Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
100
1089-2013
Proposition de motion de Mmes et MM. Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Nathalie Schneuwly, Jean Romain, Edouard Cuendet, René Desbaillets, Serge Hiltpold, Pierre Conne, François Haldemann, Patricia Läser, Pierre Ronget, Charles Selleger, Ivan Slatkine, Pierre Weiss, Christophe Aumeunier pour une « voie verte CEVA » conforme aux exigences initiales du projet
Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
101
2802-2013
Proposition de motion de Mme et MM. Sandro Pistis, Guillaume Sauty, Pascal Spuhler, André Python, Florian Gander, Mauro Poggia, Marie-Thérèse Engelberts, Roger Golay, Thierry Cerutti : Mauvais éclairage : supprimons les passages piétons dangereux !
Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
102
2793-2013
Proposition de motion de Mme et MM. Christina Meissner, Mauro Poggia, Henry Rappaz, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi : Vidange de Verbois : le moratoire n'était-il qu'un leurre ?
Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
103
3968-2013
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean Romain, Jacques Jeannerat, Frédéric Hohl, Edouard Cuendet, Pierre Weiss, Daniel Zaugg, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Nathalie Fontanet, Serge Hiltpold, Antoine Barde, Christophe Aumeunier, Pierre Ronget, René Desbaillets, Alain Meylan, David Amsler, Beatriz de Candolle, Christiane Favre pour la création rapide de places de stationnement gratuites pour deux-roues motorisés !
Le 19/02/2015 à 20h30 Objet renvoyé en commission : transports
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 19 février 2015 à 17h00.
104
7029-2013
Proposition de motion de Mme et MM. Florian Gander, Sandro Pistis, Mauro Poggia, Pascal Spuhler, André Python, Eric Stauffer, Marie-Thérèse Engelberts : Pour les Bernésiens, un retour de la ligne 2
Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
105
8826-2013
Proposition de motion de Mme et MM. Christina Meissner, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Marc Falquet : Sous les pavés, la plage
Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
106
9685-2013
Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Marc Falquet, Patrick Lussi, Martine Roset, Thomas Bläsi, Daniel Sormanni, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Thierry Cerutti pour un Pôle Bio de traitement des déchets bien pensé
Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
107
3711-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Martine Roset, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Eric Leyvraz, Sandra Golay, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Marc Falquet, Ronald Zacharias, Marie-Thérèse Engelberts, Michel Baud, Michel Ducommun, Jocelyne Haller, Thomas Wenger, Alberto Velasco, Isabelle Brunier, Lydia Schneider Hausser, Jean-Luc Forni : Des jardins sur les toits
Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
108
3708-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Christo Ivanov, Marc Falquet, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Boris Calame, Thomas Bläsi, Christian Frey, Roger Deneys, Isabelle Brunier : Un toit pour tous !
Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
109
3710-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, François Lefort, Frédérique Perler pour l'encouragement de l'utilisation des transports publics pour les loisirs et en famille grâce à des tarifs attractifs
Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
110
3707-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Christian Flury, Jean Sanchez, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, François Baertschi, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Bernhard Riedweg, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sandra Golay, Frédérique Perler : Invitons le Conseil d'Etat à sécuriser les bains du Rhône
Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
111
5031-2014
Proposition de motion de MM. Patrick Lussi, Norbert Maendly, Thomas Bläsi, Marc Falquet, Michel Baud, Bernhard Riedweg, Eric Leyvraz : Adieu les P+R en France, place à la traversée de la rade !
Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
112
8719-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Béatrice Hirsch, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Guy Mettan, Anne Marie von Arx-Vernon, Salika Wenger, Philippe Morel, Olivier Cerutti, François Lance, Martine Roset, Isabelle Brunier pour que les zones franches genevoises obtiennent le nouveau label suisse pour les denrées alimentaires
Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
113
8727-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Simone de Montmollin, Martine Roset, Thomas Bläsi pour préserver les cultures, l'environnement et le patrimoine
Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
114
255-2013
a) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Thierry Cerutti, Antoine Bertschy : Résolvez les problèmes de circulation et de mobilité à Vernier

Majorité M. Roberto Broggini (Ve)

Minorité M. Thierry Cerutti (MCG)

Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
256-2013
b) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de résolution de Mme et MM. Thierry Cerutti, Frédéric Hohl, Antoine Bertschy, Christina Meissner : La population de Vernier-Village prise en otage par la DGM/DIM

Majorité M. Roberto Broggini (Ve)

Minorité M. Thierry Cerutti (MCG)

Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
115
2822-2013
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eric Bertinat, Antoine Bertschy, Marc Falquet, Christo Ivanov, Christina Meissner, Céline Amaudruz, Eric Leyvraz, Patrick Lussi du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal pour demander l'ouverture des bandes et des pistes cyclables aux motocycles de faible cylindrée

Rapporteur M. Patrick Lussi (UDC)

Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
116
9696-2014
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. François Haldemann, Michel Ducret, Frédéric Hohl, Patricia Läser, Nathalie Schneuwly, Pierre Conne, Jean Romain, Pierre Weiss, Jacques Béné, Yvan Zweifel, Jacques Jeannerat, Beatriz de Candolle, Patrick Saudan, Gabriel Barrillier, Ivan Slatkine, Christiane Favre, Pierre Ronget, Cyril Aellen, Charles Selleger, Christophe Aumeunier, Mathilde Chaix demandant au Conseil d'Etat d'étudier les impacts financiers d'une exploitation de la prolongation du TCMC entre le CERN et le centre de Saint-Genis en voie unique dans une première phase

Majorité Monsieur Rémy Pagani (EAG)

Minorité M. Mathias Buschbeck (Ve)

Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
117
3702-2014
Proposition de résolution de Mmes et MM. Guy Mettan, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Vincent Maitre, Christina Meissner, Martine Roset, Thierry Cerutti, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Bernhard Riedweg, Simone de Montmollin, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Henry Rappaz, Jean-François Girardet, Philippe Morel, François Lefort, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Yves de Matteis, Jean Sanchez, Christian Flury, Marie-Thérèse Engelberts : Nouvelle politique agricole 2014-2017 de la Confédération : Pour une juste répartition des subventions allouées aux éleveurs (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
118
7079-2014
Proposition de résolution de Mmes et MM. François Lefort, Yves de Matteis, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Boris Calame, Lisa Mazzone pour un réseau public de covoiturage dans le Grand Genève
Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
119
1520-2014
a) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le plan d'action du stationnement 2013-2019

Majorité M. Patrick Lussi (UDC)

Minorité M. Thomas Wenger (S)

Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
1521-2014
b) Proposition de résolution de Mme et MM. Daniel Zaugg, Bernhard Riedweg, Pascal Spuhler, André Python, Antoine Barde, Bertrand Buchs, Jean-Marie Voumard, Christina Meissner, Jean Romain, Michel Ducret demandant au Conseil d'Etat de compléter le plan d'action du stationnement 2013-2019
Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
120
7030-2014
a) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le concept cantonal de la protection de l'environnement intitulé "Environnement 2030"

Majorité M. Thomas Wenger (S)

Minorité M. Gabriel Barrillier (PLR)

Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
7032-2014
b) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant le concept cantonal de la protection de l'environnement intitulé "Environnement 2030"

Majorité M. Thomas Wenger (S)

Minorité M. Gabriel Barrillier (PLR)

Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
121
9473-2014
Proposition de postulat de Mmes et MM. Frédéric Hohl, Murat Julian Alder, Raymond Wicky, Nathalie Fontanet, Jean Romain, Simone de Montmollin, Bénédicte Montant, Michel Ducret : Une gare routière au Pont-Rouge
Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
EMPLOI, AFFAIRES SOCIALES ET SANTE* (DEAS)
(Titulaire: M. Mauro Poggia; suppléant: Mme Anne Emery-Torracinta)
122
56-2015
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Mathilde Captyn, Christian Bavarel, Sylvia Leuenberger, Morgane Odier-Gauthier, Brigitte Schneider-Bidaux, Ariane Blum Brunier, Catherine Baud, Emilie Flamand-Lew, Damien Sidler, Anne Mahrer, Hugo Zbinden, Michèle Künzler, Jean Rossiaud modifiant la loi instituant une assurance en cas de maternité et d'adoption (J 5 07) (En vue de l'institution d'un congé paternité et d'un congé parental)

Majorité M. Marc Falquet (UDC)

Minorité Mme Frédérique Perler (Ve)

Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
123
9476-2014
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Salima Moyard, Melik Özden, Antoine Droin, Jean-Louis Fazio, Irène Buche, Christian Dandrès, Christine Serdaly Morgan, Prunella Carrard, Brigitte Schneider-Bidaux modifiant la loi sur les prestations cantonales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité (LPCC) (J 7 15)

Majorité M. Jean-Luc Forni (PDC)

Minorité Mme Jocelyne Haller (EAG)

Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
124
7013-2013
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Melik Özden, Roger Deneys, Loly Bolay, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard : L'Emploi : une priorité pour Genève !

Majorité M. Jacques Jeannerat (R)

Minorité M. Roger Deneys (S)

Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
125
47-2015
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Philippe Schaller, Béatrice Hirsch, Guy Mettan, Bernhard Riedweg, Michel Forni, Jacqueline Roiz pour un congé parental cantonal

Majorité Mme Jocelyne Haller (EAG)

Minorité M. Jean-Luc Forni (PDC)

Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
126
6578-2013
Proposition de motion de Mmes Anne Emery-Torracinta, Prunella Carrard, Marie Salima Moyard, Marion Sobanek, Irène Buche, Lydia Schneider Hausser : Premiers secours : sauver des vies grâce à des gestes simples !
Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
127
7028-2013
Proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Michel Forni, Guy Mettan, Philippe Schaller, Béatrice Hirsch, Henry Rappaz, Bernhard Riedweg pour la mise en place de nouvelles technologies numériques dans le but de maintenir à domicile les personnes âgées
Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
128
7022-2013
Proposition de motion de Mmes et MM. Yves de Matteis, Esther Hartmann, Magali Origa, Catherine Baud, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Miguel Limpo, Anne Mahrer, Emilie Flamand-Lew, Brigitte Schneider-Bidaux : Amélioration des conditions de vie de personnes en situation de handicap ou souffrant de maladies ou de syndromes par l'instauration d'une carte handicap
Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
129
8181-2013
Proposition de motion de Mmes et MM. Michel Forni, Esther Hartmann, Brigitte Schneider-Bidaux, Magali Origa, Nathalie Fontanet, Nathalie Schneuwly, Marie-Thérèse Engelberts, Christine Serdaly Morgan, Marion Sobanek, Francis Walpen, Charles Selleger, Pierre Ronget, Philippe Schaller, Marc Falquet, Mauro Poggia : Cancer du sein de la femme jeune : une priorité de santé publique
Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
130
1500-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, François Lance, Guy Mettan, Martine Roset, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg : Autorisation de pratiquer pour les professionnels de santé : plus de cohérence
Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
131
5035-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Caroline Marti, Roger Deneys, Christian Dandrès, Jean-Charles Rielle, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser, Jocelyne Haller, François Lefort, Frédérique Perler, Boris Calame, Irène Buche, Jean-Michel Bugnion, Salima Moyard, Lisa Mazzone, Cyril Mizrahi : Un toit pour toutes et tous
Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
132
7077-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Cyril Mizrahi, Bertrand Buchs, Marie-Thérèse Engelberts : Baisse du coût du transport spécialisé des malades et des personnes handicapées et création d'une centrale unique
Le 19/02/2015 à 20h30 Objet renvoyé en commission : transports
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 19 février 2015 à 17h00.
133
8729-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Vincent Maitre, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Guy Mettan, Béatrice Hirsch, Martine Roset, Pierre Weiss : Remboursement des primes payées en trop aux assurés genevois lorsque celles-ci ont été prises en charge par l'Etat : il faut rendre à César ce qui est à César !
Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
134
8726-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Patrick Saudan, Pierre Conne, Pierre Weiss, Murat Julian Alder, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Jean-Luc Forni, Gabriel Barrillier, Bénédicte Montant, Jean-Marc Guinchard, Magali Orsini, Raymond Wicky, Béatrice Hirsch, Bernhard Riedweg pour un concordat intercantonal sur la mise en réseau des structures hospitalières de Suisse occidentale
Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
135
2788-2013
Proposition de résolution de Mme et MM. Patrick Lussi, Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey : Viande reconstituée à partir de bas morceaux, de sang et de déchets : défendons nos consommateurs et nos producteurs, pas les magouilleurs !
Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
136
9452-2014
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la résolution de Mmes et MM. Prunella Carrard, Anne Emery-Torracinta, Catherine Baud, Philippe Schaller, Michel Forni, Marie-Thérèse Engelberts, Jean-Marie Voumard, Brigitte Schneider-Bidaux : Allocations familiales du secteur agricole

Majorité M. François Baertschi (MCG)

Minorité M. Marc Falquet (UDC)

Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
137
6495-2013
Proposition de résolution de MM. Antoine Bertschy, Patrick Lussi, Marc Falquet, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg demandant de revoir la loi sur les denrées alimentaires (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal)
Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
138
8692-2014
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la résolution de Mmes et MM. Sophie Forster Carbonnier, Christian Frey, Marie-Thérèse Engelberts, Yves de Matteis, Emilie Flamand-Lew, Jean Sanchez, Henry Rappaz, Boris Calame, Frédérique Perler, Jean-Michel Bugnion, Roger Deneys, Anne Marie von Arx-Vernon, Lisa Mazzone, François Lefort, Jean-Charles Rielle, Christo Ivanov, Christina Meissner, Sarah Klopmann, Marc Falquet, Jocelyne Haller, Guy Mettan, Cyril Mizrahi pour que Genève participe au Fonds national d'aide immédiate pour les enfants placés

Rapporteur Mme Emilie Flamand-Lew (Ve)

Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
FINANCES* (DF)
(Titulaire: M. Serge Dal Busco; suppléant: M. Pierre Maudet)
139
9858-2014
Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier le projet de loi de M. Patrick Lussi modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (3e débat)

Majorité M. Bertrand Buchs (PDC)

Minorité M. Christo Ivanov (UDC)

Minorité Mme Magali Orsini (EAG)

Le 19/02/2015 à 20h30 Objet adopté en 3 débats
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 19 février 2015 à 17h00.
140
38-2015
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Henry Rappaz, Jean-François Girardet, Jean Sanchez, Ronald Zacharias, Marie-Thérèse Engelberts, Francisco Valentin, Stéphane Florey modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Abolir l'impôt sur les chiens)

Majorité M. Vincent Maitre (PDC)

Minorité M. Stéphane Florey (UDC)

Minorité M. Thierry Cerutti (MCG)

Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
141
7024-2013
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. David Amsler, François Haldemann, Gabriel Barrillier, Serge Hiltpold, Jacques Jeannerat, Charles Selleger, Francis Walpen, Antoine Barde, René Desbaillets, Beatriz de Candolle, Renaud Gautier, Nathalie Schneuwly, Fabienne Gautier, Christophe Aumeunier, Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Michel Ducret, Ivan Slatkine : Favorisons les investissements privés dans le canton de Genève !

Majorité M. Jacques Jeannerat (R)

Minorité M. François Lefort (Ve)

Minorité M. Roger Deneys (S)

Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
142
194-2014
Proposition de résolution de MM. François Baertschi, Sandro Pistis, André Python, Henry Rappaz, Daniel Sormanni, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet : Nos voisins doivent tenir leurs engagements : payons la rétrocession fiscale genevoise pour la France directement aux autres cantons suisses, et demandons à Paris de faire la compensation !
Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
143
5036-2014
Proposition de résolution de Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Jean-Marc Guinchard, Béatrice Hirsch, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge Hiltpold, Jean Romain, Pierre Weiss, Vincent Maitre, Frédéric Hohl, Patrick Saudan, Beatriz de Candolle, Murat Julian Alder, Pierre Ronget, Simone de Montmollin, Raymond Wicky, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Guy Mettan, François Lance, Olivier Cerutti, Martine Roset, Pierre Conne : Reconnaissance et encouragement du bénévolat : pour une exonération fiscale des indemnités de bénévoles (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
B.2. OBJETS NOUVEAUX
GRAND CONSEIL (GC)
144
731-2015
a) Rapport du Bureau du Grand Conseil sur la motion 2215 pour nommer une commission d'experts externes au canton chargés de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit à la mort d'Adeline

Rapporteur Mme Béatrice Hirsch (PDC)

Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
724-2015
b) Proposition de motion de Mmes et MM. Antoine Droin, Antoine Barde, Béatrice Hirsch, François Lefort, Salika Wenger pour nommer une commission d'experts externes au canton chargés de faire rapport au Grand Conseil sur les dysfonctionnements ayant conduit à la mort d'Adeline M.
Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
INSTRUCTION PUBLIQUE, CULTURE ET SPORT (DIP)
(Titulaire: Mme Anne Emery-Torracinta; suppléant: M. Serge Dal Busco)
145
717-2015
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9889 ouvrant un crédit d'investissement de 295'000F pour l'équipement et l'ameublement des locaux pour l'école d'aides familiales (ECAFA) du Centre de formation professionnelle santé-social (CEFOPS), au 25, rue des Caroubiers

Rapporteur M. Christo Ivanov (UDC)

Le 20/02/2015 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
146
716-2015
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9485 ouvrant un crédit d'investissement de 1'705'000F pour l'équipement et l'ameublement des pavillons provisoires loués et mis à disposition du CEC André-Chavanne et du CEC Emilie-Gourd, annexe des Bougeries

Rapporteur M. Christo Ivanov (UDC)

Le 20/02/2015 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
147
286-2015
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Jean Romain, Charles Selleger, Pierre Conne, Jacques Jeannerat, Eric Bertinat, Nathalie Fontanet, Francis Walpen, Beatriz de Candolle, Mauro Poggia, Pierre Ronget, Mathilde Chaix, Christina Meissner, Vincent Maitre, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Claude Aubert, Guy Mettan, Jean-François Girardet, Antoine Barde, Patrick Saudan pour une révision de l'application genevoise de l'ordonnance fédérale sur les certificats de maturité (ORM 95)
Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
148
728-2015
a) Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean Romain, Philippe Morel, Stéphane Florey, Bertrand Buchs, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, Pierre Conne, Antoine Barde, André Python, Jean-Marc Guinchard, Murat Julian Alder, Cyril Aellen, Henry Rappaz, Lionel Halpérin, Serge Hiltpold, Christo Ivanov, Raymond Wicky, Sandra Golay, Thierry Cerutti, Renaud Gautier, Francisco Valentin, Jean Sanchez, Christian Flury, Daniel Sormanni, Gabriel Barrillier, Patrick Lussi, Bénédicte Montant, Christina Meissner, François Baertschi, Bernhard Riedweg, Daniel Zaugg demandant que l'IUFE réduise d'une année son cursus en vue du titre d'enseignant primaire pour les étudiants formés à l'Université de Genève (formation des instituteurs en 3 ans)

Majorité M. Jean Romain (PLR)

Minorité Mme Caroline Marti (S)

Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
744-2015
b) Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la pétition contre la suppression d'une année d'études dans la formation des futur-e-s enseignant-e-s à l'Université de Genève

Majorité M. Jean Romain (PLR)

Minorité Mme Caroline Marti (S)

Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
149
719-2015
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture et du sport chargée d'étudier la pétition pour des institutions de la petite enfance de qualité

Rapporteur Mme Marie-Thérèse Engelberts (MCG)

Le 20/02/2015 à 15h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
150
723-2015
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Pour un enseignement de l'histoire suisse et genevoise ! Parce que notre démocratie en a besoin !

Majorité M. Jean Romain (PLR)

Minorité M. Christian Frey (S)

Le 20/02/2015 à 15h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
151
751-2015
Rapport de la Commission interparlementaire de contrôle de la HES-SO pour l'année 2014 (CIP HES-SO)

Rapporteur M. Patrick Saudan (PLR)

Le 20/02/2015 à 15h00 Pris acte
152
720-2015
Rapport de la Commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande pour l'année 2014 (CIP CSR)

Rapporteur M. Jean Romain (PLR)

Le 20/02/2015 à 15h00 Pris acte
PRESIDENCE (PRE)
(Titulaire: M. François Longchamp; suppléant: Mme Anne Emery-Torracinta)
153
287-2015
Projet de loi-cadre du Conseil d'Etat sur la répartition des tâches entre les communes et le canton (LRT) (A 2 04)
Le 19/02/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : affaires communales, régionales et internationales
154
739-2015
Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Norbert Maendly, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Olivier Baud, Christina Meissner, Thomas Bläsi, Michel Amaudruz, Thierry Cerutti, Ronald Zacharias, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Sandro Pistis, André Python, Jean Sanchez, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Henry Rappaz, Marie-Thérèse Engelberts, Sandra Golay, Christian Flury modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Introduction d'un droit de veto)
Le 19/02/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : droits politiques et du règlement du Grand Conseil
155
281-2015
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Communauté de communes)
Le 19/02/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : affaires communales, régionales et internationales
156
10318-2014
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch, Jean-Luc Forni, Philippe Morel, Marc Falquet, Christo Ivanov : Augmentons le taux de participation aux votations et aux élections avec « easyvote »
Le 20/02/2015 à 15h00 Pris acte
157
733-2015
Proposition de motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Boris Calame, Béatrice Hirsch, Lisa Mazzone, Sarah Klopmann, François Lance, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Olivier Cerutti, Mathias Buschbeck, Philippe Morel pour l'édification du monument « Les Réverbères de la Mémoire »
Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
SECURITE ET ECONOMIE (DSE)
(Titulaire: M. Pierre Maudet; suppléant: M. Luc Barthassat)
158
282-2015
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9873 ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 4'531'350F pour l'équipement des bâtiments loués à la route de Chancy 88 à Onex pour l'office cantonal de la population, la direction cantonale de l'état civil, le service cantonal des naturalisations, le service des passeports et de la nationalité et un crédit de fonctionnement unique de 415'454F pour le déménagement desdits services
Le 19/02/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
158 bis
1100-2015
Projet de loi de Mmes et MM. Eric Stauffer, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Jean-Marie Voumard, Henry Rappaz, Jean Sanchez, Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, Christian Flury, André Python, François Baertschi, Christina Meissner, Patrick Lussi, Marie-Thérèse Engelberts, Danièle Magnin, Thierry Cerutti, Sandra Golay, Daniel Sormanni, Thomas Bläsi, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05)
Le 19/02/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : économie
159
722-2015
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. François Baertschi, Sandro Pistis, Eric Stauffer, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Jean Sanchez, Thierry Cerutti, Ronald Zacharias, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Christian Flury, Henry Rappaz, Sandra Golay, Francisco Valentin, Jean-François Girardet modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Instaurer la préférence cantonale pour l'emploi sur le modèle monégasque)

Majorité M. Serge Hiltpold (PLR)

Minorité M. Thierry Cerutti (MCG)

Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
160
748-2015
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9335 ouvrant un crédit d'investissement de 1'900'850F pour l'équipement, le mobilier et le déménagement du CTI dans le bâtiment sis 64 et 66 rue du Grand-Pré

Rapporteur M. Christo Ivanov (UDC)

Le 20/02/2015 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
161
726-2015
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Anne Emery-Torracinta, Roger Deneys, Melik Özden, Antoine Droin, Salima Moyard, Irène Buche, Jean-Louis Fazio, Prunella Carrard pour la création d'un «Office de la tranquillité» à Genève

Majorité M. Jean-Marie Voumard (MCG)

Minorité M. Alberto Velasco (S)

Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
162
713-2015
a) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Patrick Lussi, Michel Baud, Jean Sanchez, Marc Falquet, Sandro Pistis, Sandra Golay, Bernhard Riedweg, Christina Meissner, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Eric Stauffer, Eric Leyvraz, Francisco Valentin, André Python, Marie-Thérèse Engelberts, Christian Flury, Daniel Sormanni : Matériel roulant du CEVA : pour une attribution du marché à l'entreprise ayant recours à une sous-traitance et à un entretien en Suisse

Majorité Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Minorité M. Christian Flury (MCG)

Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
714-2015
b) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Philippe Schaller, Vincent Maitre, Béatrice Hirsch, Mauro Poggia, Bernhard Riedweg, Michel Forni, Patrick Lussi, Christina Meissner, Stéphane Florey : Le matériel ferroviaire nécessaire à la construction du CEVA doit être fabriqué en Suisse

Majorité Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Minorité M. Christian Flury (MCG)

Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
AMENAGEMENT, LOGEMENT ET ENERGIE (DALE)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers; suppléant: M. Mauro Poggia)
163
754-2015
a) Initiative populaire 156 "Halte aux magouilles immobilières, OUI à la loi Longchamp !"
Le 19/02/2015 à 20h30 Objet renvoyé en commission : logement
397-2015
b) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l'initiative populaire 156 "Halte aux magouilles immobilières, OUI à la loi Longchamp !"
Le 19/02/2015 à 20h30 Objet renvoyé en commission : logement
164
745-2015
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Perly-Certoux (création d'une zone sportive, d'une zone de verdure, d'une zone 4B protégée, d'une zone de développement 4B affectée à de l'équipement public et d'une zone de développement 4B protégée) dans le secteur "En Mouraz"

Rapporteur M. François Lefort (Ve)

Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
165
718-2015
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Satigny (création d'une zone 4B protégée, d'une zone de développement 4B protégée et d'une zone de développement 4B protégée affectée à de l'équipement public), aux lieux-dits Satigny-Dessus et Satigny-Dessous

Rapporteur M. François Lefort (Ve)

Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
166
750-2015
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation d'un plan localisé de quartier situé chemin Dr-Jean-Louis-Prévost 23, 25, 27 sur le territoire de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, et des bâtiments prévus par ce plan

Rapporteur M. Benoît Genecand (PLR)

Le 20/02/2015 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
167
729-2015
Proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Serge Hiltpold, Jean Romain, Bertrand Buchs, Murat Julian Alder, Raymond Wicky, Bénédicte Montant, Daniel Zaugg, Frédéric Hohl, Patrick Saudan, Nathalie Fontanet, Pierre Ronget, Simone de Montmollin, Pierre Weiss, Beatriz de Candolle pour favoriser la production indigène des fenêtres
Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
168
736-2015
Proposition de résolution de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Olivier Cerutti, Jean-Michel Bugnion, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Mathias Buschbeck : Sauvons les barrages et l'énergie hydraulique suisses (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
ENVIRONNEMENT, TRANSPORTS ET AGRICULTURE (DETA)
(Titulaire: M. Luc Barthassat; suppléant: M. Antonio Hodgers)
169
121-2015
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9956 ouvrant un crédit d'investissement autofinancé de 8'112'000F pour couvrir les frais d'études et les coûts de construction de la passerelle de Certoux et du pont de Lully, dans le cadre des travaux de renaturation du cours d'eau de l'Aire
Le 19/02/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
170
741-2015
Projet de loi de Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Ivan Slatkine, Jean Romain, Murat Julian Alder, Jacques Béné, Antoine Barde, Michel Ducret, Simone de Montmollin, Georges Vuillod, Raymond Wicky, Patrick Saudan, Bénédicte Montant, Benoît Genecand, Pierre Ronget ouvrant un crédit d'étude de 300 000 F pour la réalisation du contournement routier du village de Chancy
Le 19/02/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
171
738-2015
Projet de loi de Mmes et MM. Thomas Wenger, Caroline Marti, Roger Deneys, Christian Frey, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Isabelle Brunier, Irène Buche ouvrant un crédit d'étude préliminaire de 108'000F sur les impacts de l'introduction d'un péage urbain pour l'avenir des transports publics à Genève
Le 19/02/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : transports
172
10316-2014
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et M. Lydia Schneider Hausser, Roberto Broggini : Oui à l'extension d'une gare ! Non à la destruction d'un quartier !
Le 20/02/2015 à 15h00 Pris acte
173
395-2015
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eric Bertinat, Christo Ivanov, Christina Meissner, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Beatriz de Candolle, Jean Romain, Pierre Weiss, Charles Selleger, Ivan Slatkine, Michel Ducret, Pierre Conne, Nathalie Schneuwly, Daniel Zaugg, Yvan Zweifel, Antoine Barde pour la modification urgente du pont Hans-Wilsdorf afin de permettre le croisement des bus et des camions
Le 20/02/2015 à 15h00 Pris acte
174
734-2015
Proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Sarah Klopmann, Yves de Matteis, François Lefort, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck, Boris Calame, Frédérique Perler pour ne pas faire supporter aux futurs habitants le prix et la quantité particulièrement élevés des places de stationnement dans les parkings liés aux gares CEVA
Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
Commentaire/Amendement:
Urgence refusée le jeudi 19 février 2015 à 17h00.
175
735-2015
Proposition de résolution de Mmes et MM. Thomas Wenger, Caroline Marti, Roger Deneys, Christian Frey, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Isabelle Brunier, Irène Buche pour des expériences pilotes de péages urbains (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
Le 19/02/2015 à 20h30 Objet renvoyé en commission : transports
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 19 février 2015 à 17h00.
176
737-2015
Proposition de résolution de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Sophie Forster Carbonnier, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Sarah Klopmann, François Lefort, Bertrand Buchs, Martine Roset, Salima Moyard, Isabelle Brunier, Thomas Wenger, Caroline Marti, Irène Buche, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Raymond Wicky, Serge Hiltpold : Stop au transport de chlore pour protéger la population et permettre la construction de logements (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
Le 19/02/2015 à 20h30 Objet adopté
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 19 février 2015 à 17h00.

Renvoyée à l'Assemblée fédérale et au Conseil d'Etat.
177
396-2015
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : La démocratie est le régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple (concernant la circulation à la rue de l'Ecole-de-Médecine)
Le 20/02/2015 à 15h00 Pris acte
178
721-2015
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour un village de Meinier sans trafic

Rapporteur M. Stéphane Florey (UDC)

Le 20/02/2015 à 15h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
179
715-2015
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la loi H 1 60 sur le développement des infrastructures ferroviaires

Rapporteur M. Jean Romain (PLR)

Le 20/02/2015 à 15h00 Pris acte
EMPLOI, AFFAIRES SOCIALES ET SANTE (DEAS)
(Titulaire: M. Mauro Poggia; suppléant: Mme Anne Emery-Torracinta)
180
732-2015
Proposition de motion de MM. Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Michel Baud, Eric Leyvraz, Marc Falquet : Pharmacie publique aux HUG = Mort programmée des pharmacies de quartier
Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
180 bis
1098-2015
Proposition de motion de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Christian Frey, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Cyril Mizrahi, Isabelle Brunier, Salima Moyard : Franc fort, crise économique : pour le maintien de l'emploi grâce à une aide ciblée aux entreprises touchées
Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15
FINANCES (DF)
(Titulaire: M. Serge Dal Busco; suppléant: M. Pierre Maudet)
181
10196-2014
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 45 000 000 F en faveur de la Ville de Genève pour la construction de la Nouvelle Comédie dans le périmètre de la gare CEVA des Eaux-Vives
Le 19/02/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
182
120-2015
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la Banque cantonale de Genève (LBCGe) (D 2 05)
Le 19/02/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
183
526-2015
Projet de loi de MM. Alberto Velasco, Cyril Mizrahi modifiant la loi sur la surveillance de l'Etat (LSurv) (D 1 09) (Révision des comptes de l'Etat par la Cour des comptes)
Le 19/02/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
184
742-2015
Projet de loi de Mmes et MM. Ivan Slatkine, Serge Hiltpold, Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Bénédicte Montant, Jacques Béné, Cyril Aellen, Michel Ducret, Raymond Wicky, Gabriel Barrillier, Lionel Halpérin, Simone de Montmollin modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Autonomie en faveur des établissements publics médicaux et des hautes écoles)
Le 19/02/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : ad hoc sur le personnel de l'Etat
185
747-2015
Projet de loi de Mme Magali Orsini modifiant la loi sur la surveillance de l'Etat (LSurv) (D 1 09) (Révision des comptes de l'Etat par la Cour des comptes)
Le 19/02/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
186
749-2015
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Ivan Slatkine, Edouard Cuendet, Frédéric Hohl, Serge Hiltpold, Pierre Weiss, Antoine Barde, Renaud Gautier, Beatriz de Candolle, Bénédicte Montant, Michel Ducret, Benoît Genecand, Gabriel Barrillier, Murat Julian Alder, Patrick Saudan, Jean Romain, Daniel Zaugg, Raymond Wicky, Jacques Béné modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Renforcement du frein à l'endettement)

Majorité M. Patrick Lussi (UDC)

Minorité M. Alberto Velasco (S)

Minorité Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve)

Le 20/02/2015 à 20h30 Objet reporté au 12.03.15