République et canton de Genève
Grand Conseil
Le Grand Conseil est convoqué dans sa salle de séance
Jeudi 25 juin 2015
14h00 - 17h30
17h50 - 19h20
20h50 - 23h10
Vendredi 26 juin 2015
08h00 - 10h10
10h40 - 11h55
14h00 - 17h15
17h30 - 19h00
Jeudi 27 août 2015
08h00 - 09h30
10h00 - 12h05
14h00 - 16h50
17h10 - 17h50
Procès-verbal
| A. POINTS INITIAUX | ||
| 1 | EXHORTATION | |
| 1.a |
RD 1104
7955-2015
|
Hommage à Mme Yvette ROSSELET, députée de 1961 à 1965, décédée |
| 2 | PERSONNES EXCUSEES | |
| 3 | PROCES-VERBAL DES PRECEDENTES SEANCES | |
| Le procès-verbal de la session des 4 et 5 juin 2015 est adopté. | ||
| 4 | DISCUSSIONS ET APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR | |
| Avec modifications, adopté. | ||
| 5 | DEMISSIONS ET PRESTATIONS DE SERMENT | |
| 5.a |
E 2259-A
4846-2015
|
Prestation de serment de M. Georges ZECCHIN, élu Juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice
Le 25/06/2015 à 20h50
Objet clos
|
| 5.b |
E 2279-A
5846-2015
|
Prestation de serment de Mme Larissa ROBINSON-MOSER, élue Juge assesseur à la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice, représentant les employeurs
Le 25/06/2015 à 20h50
Objet clos
|
| 6 | DECLARATIONS DU CONSEIL D'ETAT | |
| 7 | COMMUNICATIONS DE LA PRESIDENCE | |
| 8 | CORRESPONDANCE | |
|
C 3480
5444-2015
|
Arrêt de la Chambre administrative, du 2 juin 2015, rejetant le recours déposé le 11 juillet 2014 par Celerity SA et H.M.C. Hôtel Management Corporation S.A. contre la loi 11178 du 11 avril 2014 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bellevue (création d'une zone de développement 3 et d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public) au lieu-dit "Champ-du-Château" (transmis à la commission d'aménagement) (voir C 3343 et C 3357).
Le 25/06/2015 à 14h00
Pris acte
|
|
|
C 3481
5454-2015
|
Lettre du Conseil d'Etat, du 10 juin 2015, annonçant le retrait du PL 10211 instituant une fondation de gestion du patrimoine immobilier de l'Hospice général (PA 604.00) (transmis à la commission des affaires sociales).
Le 25/06/2015 à 14h00
Pris acte
|
|
|
C 3482
5457-2015
|
Lettre du Conseil d'Etat, du 10 juin 2015, annonçant le retrait du PL 11647 portant sur la désaffectation d'une partie de la parcelle N° dp14098 du domaine public de la commune de Meyrin (transmis à la commission d'aménagement).
Le 25/06/2015 à 14h00
Pris acte
|
|
|
C 3483
5778-2015
|
Arrêt de la Chambre constitutionnelle, du 15 juin 2015, rejetant le recours déposé par M. KUNZI Daniel et consorts contre la loi 11301 accordant une aide financière à la Fondation romande pour le cinéma pour les années 2013 à 2016 (transmis à la commission des finances) (voir C 3426, C 3434, C 3436, C 3447, C 3469, C 3473 et C3479).
Le 25/06/2015 à 14h00
Pris acte
|
|
|
C 3484
5821-2015
|
Lettre du Conseil d'Etat, du 24 juin 2015, annonçant le retrait du PL 10989-B accordant une indemnité à TPG Vélo S.A. dans le cadre du contrat de prestations qui la lie à l'Etat de Genève portant sur la prestation de vélos en libre-service pour les années 2013 et 2014 (transmis à la COFIN).
Le 25/06/2015 à 14h00
Pris acte
|
|
|
C 3485
6622-2015
|
Observations complémentaires de l'Union des cadres de l'administration cantonale genevoise et consorts dans son recours déposé contre la loi 11328 modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (Suppression du 14e salaire des cadres supérieurs, dans un esprit de partage et de solidarité) du 29 janvier 2015 (Copie transmise à la Commission ad hoc sur le personnel de l'Etat) (voir C 3462, C 3467, C 3470 et C 3475).
Le 27/08/2015 à 08h00
Pris acte
|
|
|
C 3486
6624-2015
|
Décision, du 23 juillet 2015, de la Chambre administrative rayant la cause du rôle suite au retrait du recours déposé par M. MONTANT Dominique c/ la loi 11152 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bardonnex (création d'une zone de développement 4B, située au chemin des Forches à Croix-de-Rozon) (transmis à la Commission d'aménagement) (voir C 3333, C 3353, C 3380 et C 3389).
Le 27/08/2015 à 08h00
Pris acte
|
|
|
C 3487
6668-2015
|
Lettre du 25 juin 2015 de MM. DROIN Antoine, BARRILLIER Gabriel, LOSIO Pierre, GAUTIER Renaud, METTAN Guy et LEYVRAZ Eric, anciens présidents du Grand Conseil, à propos du PL 11472 ouvrant un crédit d'investissement de 19'356'000F pour la transformation du bâtiment de l'Hôtel de Ville.
Le 27/08/2015 à 08h00
Pris acte
|
|
|
C 3488
6762-2015
|
Arrêt du 30 juillet 2015 de la Chambre constitutionnelle rejetant le recours déposé par l'Union des cadres de l'administration cantonale genevoise et consorts contre la loi 11328 modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (Suppression du 14e salaire des cadres supérieurs, dans un esprit de partage et de solidarité) du 29 janvier 2015 (Copie transmise à la Commission ad hoc sur le personnel de l'Etat) (voir C 3462, C 3467, C 3470, C 3475 et C 3485).
Le 27/08/2015 à 08h00
Pris acte
|
|
|
C 3489
7189-2015
|
Lettre de M. TSCHUDI Pierre-Alain, maire de la Ville de Meyrin, relative à la résolution n°2015-20 demandant l'interdiction de tout trafic aérien commercial entre 23h00 et 6h00 du matin (transmis à la commission de l'économie).
Le 27/08/2015 à 08h00
Pris acte
|
|
|
C 3490
7542-2015
|
Lettre de Mme PASCHE LORIGNY Marthe au Grand Conseil à propos de la suppression par la poste du versement au domicile des rentes AVS
Le 27/08/2015 à 08h00
Pris acte
|
|
|
C 3491
7543-2015
|
Arrêt de la Chambre administrative de la Cour de justice du 11 août 2015 rejetant les recours de SOKA GAKKAI SUISSE et M. CHARLET François et consorts contre la loi n° 11030 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Versoix - Plan n° 29779-541 (transmis à la Commission d'aménagement) (voir C 3378, C 3379, C 3410, C 3411, C 3440 et C 3449).
Le 27/08/2015 à 08h00
Pris acte
|
|
|
C 3492
7939-2015
|
Invitation au Grand Conseil à se déterminer sur l'effet suspensif et sur le fond dans le recours de MM. GERMANN Christophe et KUNZI Daniel contre l'arrêt de la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice du 15 juin 2015 (A/3687/2014-ABST) (Loi 11301 accordant une aide financière à la Fondation romande pour le cinéma pour les années 2013 à 2016) (Copie transmise à la Commission des finances)
Le 27/08/2015 à 08h00
Pris acte
|
|
| 9 | ANNONCES ET DEPOTS | |
| a) | INITIATIVES | |
| b) | PROJETS DE LOIS | |
|
2050-2008
|
Projet de loi du Conseil d'Etat instituant une Fondation de gestion du patrimoine immobilier de l'Hospice général (PA 604.00)
Le 25/06/2015 à 14h00
Objet retiré
Commentaire/Amendement:
Par ses auteurs.
|
|
|
2942-2015
|
Projet de loi du Conseil d'Etat portant sur la désaffectation d'une partie de la parcelle N° dp 14098 du domaine public de la commune de Meyrin
Le 25/06/2015 à 14h00
Objet retiré
Commentaire/Amendement:
Par ses auteurs.
|
|
|
5406-2015
|
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 1'395'000F en vue de l'aménagement du poste de police de la Servette à la route de Meyrin
Le 25/06/2015 à 14h00
Objet déplacé
Commentaire/Amendement:
Ajout accepté le jeudi 25 juin 2015 à 14h00.
Traité au point 158 bis sous DSE. |
|
|
7978-2011
|
Projet de loi de Mme et MM. Alain Meylan, Pierre Weiss, René Desbaillets, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Daniel Zaugg, Ivan Slatkine, Gabriel Barrillier, Francis Walpen, Jacques Jeannerat, Serge Hiltpold sur l'utilisation du produit de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations versé au canton
Le 27/08/2015 à 08h00
Objet retiré
Commentaire/Amendement:
Retiré par ses auteurs et repris par M. BAERTSCHI François (MCG) (PL 10872-2), le vendredi 27 août 2015 à 8h00.
|
|
|
PL 10872-2
8013-2015
|
Projet de loi de M. François Baertschi sur l'utilisation du produit de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations versé au canton
Le 27/08/2015 à 08h00
Objet renvoyé en commission : finances
|
|
|
3951-2012
LIAF
|
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à TPG Vélo S.A. dans le cadre du contrat de prestations qui la lie à l'Etat de Genève portant sur la prestation de vélos en libre-service pour les années 2013 et 2014
Le 25/06/2015 à 14h00
Objet retiré
Commentaire/Amendement:
Retiré par ses auteurs et repris par M. DENEYS Roger (S) (PL 10989-2), le jeudi 25 juin 2015 à 8h00.
|
|
|
PL 10989-2
8015-2015
LIAF
|
Projet de loi de M. Roger Deneys accordant une indemnité à TPG Vélo S.A. dans le cadre du contrat de prestations qui la lie à l'Etat de Genève portant sur la prestation de vélos en libre-service pour les années 2013 et 2014
Le 27/08/2015 à 08h00
Objet renvoyé en commission : finances
|
|
|
5773-2015
|
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Services industriels de Genève pour l'année 2014 Rapporteur Mme Lisa Mazzone (Ve)
Le 25/06/2015 à 14h00
Objet déplacé
Commentaire/Amendement:
Ajout accepté le jeudi 25 juin 2015 à 14h00.
Traité au point 131 bis sous DALE. |
|
|
5774-2015
|
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Services industriels de Genève pour l'année 2014 Rapporteur Mme Lisa Mazzone (Ve)
Le 25/06/2015 à 14h00
Objet déplacé
Commentaire/Amendement:
Ajout accepté le jeudi 25 juin 2015 à 14h00.
Traité au point 131 bis sous DALE. |
|
|
5777-2015
|
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2014 Majorité M. Christo Ivanov (UDC) Minorité M. Benoît Genecand (PLR)
Le 25/06/2015 à 14h00
Objet déplacé
Commentaire/Amendement:
Ajout accepté le jeudi 25 juin 2015 à 14h00.
Traité au point 131 ter sous DALE. |
|
|
5775-2015
|
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2014 Rapporteur M. Yvan Zweifel (PLR)
Le 25/06/2015 à 14h00
Objet déplacé
Commentaire/Amendement:
Ajout accepté le jeudi 25 juin 2015 à 14h00.
Traité au point 141 bis sous DEAS. |
|
|
5805-2015
|
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2014 Majorité M. Marc Falquet (UDC) Minorité Mme Jocelyne Haller (EAG)
Le 25/06/2015 à 14h00
Objet déplacé
Commentaire/Amendement:
Ajout accepté le jeudi 25 juin 2015 à 14h00.
Traité au point 141 ter sous DEAS. |
|
|
5776-2015
|
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (IMAD) pour l'année 2014 Rapporteur M. Christian Frey (S)
Le 25/06/2015 à 14h00
Objet déplacé
Commentaire/Amendement:
Ajout accepté le jeudi 25 juin 2015 à 14h00.
Traité au point 141 quater sous DEAS. |
|
| c) | PROPOSITIONS DE MOTIONS | |
|
5838-2015
|
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean Romain, Pierre Conne, Georges Vuillod, Bénédicte Montant, Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Gabriel Barrillier, Lionel Halpérin, Michel Ducret, Nathalie Fontanet, Jacques Béné, Beatriz de Candolle, Raymond Wicky, Stéphane Florey pour que les élèves de l'école obligatoire genevoise étudient jusqu'à la fin de l'année scolaire
Le 25/06/2015 à 14h00
Objet déplacé
Commentaire/Amendement:
Ajout et urgence acceptés le jeudi 25 juin 2015 à 14h00.
Traité au point 150 bis sous DIP. |
|
| d) | PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS | |
|
1087-2013
|
Proposition de résolution de Mmes et MM. Marion Sobanek, Aurélie Gavillet, Roger Deneys, Marie Salima Moyard, Anne Emery-Torracinta, Irène Buche, Melik Özden, Lydia Schneider Hausser pour des taxes d'études accessibles à tous
Le 27/08/2015 à 08h00
Objet retiré
Commentaire/Amendement:
Par ses auteurs.
|
|
|
5837-2015
|
Proposition de résolution de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Salima Moyard, Christian Frey, Jocelyne Haller, Lisa Mazzone, Daniel Zaugg pour garantir le respect de la législation lors de licenciements sur le chantier du CEVA
Le 25/06/2015 à 14h00
Objet déplacé
Commentaire/Amendement:
Ajout et urgence acceptés le jeudi 25 juin 2015 à 14h00.
Traité au point 138 bis sous DETA. |
|
| e) | PÉTITIONS | |
|
5818-2015
|
Pétition : Nettoyage de l'ECG Jean-Piaget Majorité M. Pascal Spuhler (MCG) Minorité Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)
Le 25/06/2015 à 14h00
Objet renvoyé en commission : pétitions
|
|
|
5840-2015
|
Pétition pour une vie nocturne riche, vivante et diversifiée
Le 25/06/2015 à 14h00
Objet renvoyé en commission : pétitions
|
|
|
5845-2015
|
Pétition du personnel des EMS
Le 25/06/2015 à 20h50
Objet renvoyé en commission : pétitions
|
|
|
5862-2015
|
Pétition : Prostitution de salon contraire à la LDTR dans des immeubles d'habitation : STOP au laxisme du Conseil d'Etat - pour une meilleure coordination des services et l'application de la loi
Le 26/06/2015 à 14h00
Objet renvoyé en commission : pétitions
|
|
|
6600-2015
|
Pétition contre la prolongation du tram 15 depuis l'arrêt « Palettes » à Lancy, par le chemin des Palettes, l'avenue Curé-Baud et la route de Base et desservant les Cherpines jusqu'à Perly
Le 27/08/2015 à 10h00
Objet renvoyé en commission : transports
Commentaire/Amendement:
Renvoyée à la commission des pétitions le jeudi 27 août 2015 à 8h00.
|
|
|
6598-2015
|
Pétition pour l'ouverture du tunnel de Châtelaine au trafic voyageur
Le 27/08/2015 à 08h00
Objet renvoyé en commission : pétitions
|
|
|
6596-2015
|
Pétition contre les nuisances et le bruit causés par les établissements de la rue de l'Ecole-de-Médecine et ceux de l'angle Ecole-de-Médecine/boulevard Carl-Vogt
Le 27/08/2015 à 08h00
Objet renvoyé en commission : pétitions
|
|
|
7949-2015
|
Pétition pour une commission d'enquête à l'encontre de l'Office du logement de Genève
Le 27/08/2015 à 08h00
Objet renvoyé en commission : pétitions
|
|
|
7951-2015
|
Pétition pour le droit à l'information sur le projet de prolongation du tram 15 de Lancy à Saint-Julien durant les phases d'études et avant la demande de concession au département fédéral
Le 27/08/2015 à 08h00
Objet renvoyé en commission : pétitions
|
|
|
7952-2015
|
Pétition en faveur d'une intégration respectueuse du tram 15 à Plan-les-Ouates
Le 27/08/2015 à 08h00
Objet renvoyé en commission : pétitions
|
|
| f) | RAPPORTS DIVERS | |
|
7556-2015
|
Rapport intermédiaire de la commission d'enquête parlementaire, instituée par la M 2252, chargée de faire rapport au Grand Conseil sur les dysfonctionnements ayant conduit à la mort d'Adeline M.
Le 27/08/2015 à 08h00
Objet déplacé
Commentaire/Amendement:
Ajout et urgence acceptés le jeudi 27 août 2015 à 8h00.
Traité au point 129 bis sous GC. |
|
| g) | POSTULATS | |
| 10 | RAPPORTS DE LA COMMISSION DE GRACE | |
| ELECTIONS ET NOMINATION DE COMMISSIONS | ||
| 11 |
E 2274
3263-2015
|
Election d'un membre (S) à la Commission électorale centrale, en remplacement de M. Emmanuel DEONNA (S), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 mai 2018
Le 27/08/2015 à 08h00
Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élu : M. Gabriel BARTA (S).
|
| 12 |
E 2279
4069-2015
|
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice, représentant les employeurs, en remplacement de M. Olivier LEVY, démissionnaire (entrée en fonction immédiate). Une formation spécifique est requise (cf. E 2 05.05)
Le 25/06/2015 à 14h00
Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élue : Mme ROBINSON-MOSER Larissa (UAPG).
|
| 13 | QUESTIONS ECRITES | |
|
5768-2015
|
Question écrite de M. Jean Sanchez : Statistiques cantonales : qui ne répond pas ?
Le 26/06/2015 à 14h00
Objet renvoyé au Conseil d'Etat
|
|
|
5839-2015
|
Question écrite de Mme Lydia Schneider Hausser : Fermeture de La Pâquerette des Champs, et après ?
Le 26/06/2015 à 14h00
Objet renvoyé au Conseil d'Etat
|
|
|
5766-2015
|
Question écrite urgente de Mme Béatrice Hirsch : Pour nos jeunes : un moratoire de l'application d'un règlement obsolète
Le 26/06/2015 à 14h00
Objet renvoyé au Conseil d'Etat
|
|
|
5844-2015
|
Question écrite urgente de Mme Jocelyne Haller : Certains humains seraient-ils moins humains que d'autres ?
Le 26/06/2015 à 14h00
Objet renvoyé au Conseil d'Etat
|
|
|
5851-2015
|
Question écrite urgente de M. Mathias Buschbeck : Elargissement de l'autoroute de contournement et traversée du lac : tout vouloir, ne rien avoir ?
Le 26/06/2015 à 14h00
Objet renvoyé au Conseil d'Etat
|
|
| 14 | REPONSES DU CONSEIL D'ETAT AUX QUESTIONS ECRITES | |
|
6659-2015
|
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Martine Roset : concernant le transfert de parcelles agricoles de l'Etat à la Fondation pour les zones agricoles spéciales (FZAS), parcelles promises depuis 2008...
Le 27/08/2015 à 14h00
Objet clos
|
|
|
6545-2015
|
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Lydia Schneider Hausser : Fermeture de La Pâquerette des Champs, et après ?
Le 27/08/2015 à 14h00
Objet clos
|
|
|
5662-2015
|
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Lefort : Les chenilles processionnaires se réveillent. Le Conseil d'Etat pourrait-il se réveiller aussi ?
Le 26/06/2015 à 14h00
Objet clos
|
|
|
5771-2015
|
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Centre sportif de Balexert : quelles solutions et quel avenir ?
Le 26/06/2015 à 14h00
Objet clos
|
|
|
5493-2015
|
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Coûts de la santé : combien coûtent aux Genevois les prestations médicales accordées aux requérants d'asile ?
Le 26/06/2015 à 14h00
Objet clos
|
|
|
5782-2015
|
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Christina Meissner : STEP de Villette et assainissement transfrontalier des eaux usées : où en est-on ?
Le 26/06/2015 à 14h00
Objet clos
|
|
|
5701-2015
|
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Romain : Pourquoi le DIP a-t-il exercé une pression pour que l'OCG renonce à mettre en scène avec des classes « L'Arche de Noé » de Benjamin Britten ?
Le 26/06/2015 à 14h00
Objet clos
|
|
|
5663-2015
|
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Office des poursuites : suites de la scandaleuse affaire Mme Rauss dépouillée de sa demeure
Le 26/06/2015 à 14h00
Objet clos
|
|
|
5783-2015
|
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Boris Calame : Quel avenir de formation pour un enfant "différent" ?
Le 26/06/2015 à 14h00
Objet clos
|
|
|
5678-2015
|
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean-Louis Fazio : Port de l'uniforme de l'armée suisse
Le 26/06/2015 à 14h00
Objet clos
|
|
| B. AFFAIRES COURANTES | ||
| B.1.* OBJETS NON TRAITES LORS DE LA SESSION PRECEDENTE | ||
| GRAND CONSEIL* (GC) | ||
| 15 |
4286-2015
|
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Antoine Droin, Gabriel Barrillier, Renaud Gautier, Guy Mettan, Eric Leyvraz, Antoine Barde, Patrick Lussi, Salika Wenger ouvrant un crédit d'investissement de 19'356'000F pour la transformation du bâtiment de l'Hôtel de Ville Majorité M. Guy Mettan (PDC) Minorité M. Sandro Pistis (MCG)
Le 27/08/2015 à 10h00
Objet renvoyé en commission : travaux
|
|
AMENAGEMENT, LOGEMENT ET ENERGIE* (DALE) (Titulaire: M. Antonio Hodgers; suppléant: M. Mauro Poggia)
|
||
| 16 |
1331-2015
|
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Ronald Zacharias, Eric Stauffer, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Pierre Weiss, Cyril Aellen, Antoine Barde, Henry Rappaz, Raymond Wicky, Christo Ivanov, Benoît Genecand, André Python, Jacques Béné, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Christian Flury, Bénédicte Montant, Lionel Halpérin, François Baertschi, Bernhard Riedweg, Daniel Zaugg modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Plus de liberté pour les locataires) Majorité Mme Bénédicte Montant (PLR) Minorité Mme Irène Buche (S)
Le 27/08/2015 à 10h00
Sine Die
|
| 17 |
1849-2015
|
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 6092 ouvrant un crédit d'investissement de 5'461'500 F à titre de subvention d'investissement pour la restauration du temple de Saint-Gervais Rapporteur M. Alberto Velasco (S)
Le 27/08/2015 à 10h00
Objet adopté en 3 débats
|
| 18 |
1850-2015
|
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 7610 ouvrant un crédit de 20 millions de francs pour l'indemnisation des propriétaires riverains de l'Aéroport international de Genève et de la loi 8177 ouvrant un crédit complémentaire de 40 millions de francs à cette loi
Rapporteur M. Alberto Velasco (S)
Le 27/08/2015 à 10h00
Objet adopté en 3 débats
|
| 19 |
1339-2015
|
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9975 ouvrant un crédit d'investissement de 5'200'000F au titre de participation permanente en faveur de la Fondation de la Cité Universitaire de Genève et un crédit de fonctionnement annuel de 714'000F en faveur de la Fondation de la Cité Universitaire de Genève au titre d'aide financière pour l'exploitation de l'extension de la Cité Universitaire Majorité M. Ivan Slatkine (PLR) Minorité Mme Lydia Schneider Hausser (S)
Le 27/08/2015 à 10h00
Objet refusé
|
| 20 |
4091-2012
|
Proposition de motion de Mmes Marie Salima Moyard, Anne Emery-Torracinta, Lydia Schneider Hausser, Prunella Carrard : Rénovations énergétiques des bâtiments : améliorons les conditions-cadres pour l'application de la loi sur l'énergie !
Le 27/08/2015 à 10h00
Objet renvoyé en commission : énergie et des Services industriels de Genève
|
| 21 |
3462-2013
|
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Beatriz de Candolle, François Haldemann, Ivan Slatkine, Nathalie Fontanet, Jean Romain, Antoine Barde, Frédéric Hohl, Serge Hiltpold, David Amsler, Christophe Aumeunier, Michel Ducret, Christiane Favre, Gabriel Barrillier, Nathalie Schneuwly, Pierre Conne, Patricia Läser, Pierre Ronget, Patrick Saudan, Edouard Cuendet, Alain Meylan, Pierre Weiss, Charles Selleger, Fabienne Gautier pour des échanges « terrains-appartements » : construire sans spolier Majorité Mme Nathalie Schneuwly (R) Minorité M. Christian Dandrès (S)
Le 27/08/2015 à 10h00
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
|
| 22 |
1380-2015
|
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, Roger Golay, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Mauro Poggia, André Python, Dominique Rolle, François Lefort, Marie-Thérèse Engelberts, Marc Falquet, Anne Mahrer, Jean-François Girardet pour un plan localisé participatif au quartier des Semailles
Le 27/08/2015 à 10h00
Pris acte
|
| 23 |
2795-2013
|
Proposition de motion de Mme et MM. Stéphane Florey, Christina Meissner, Antoine Bertschy, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi : Action déblocage ! Pour un déplafonnement provisoire du prix du terrain en zone de développement
Le 27/08/2015 à 10h00
Objet renvoyé en commission : aménagement du canton
|
| 24 |
2590-2015
|
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Anne Mahrer, Sophie Forster Carbonnier, Miguel Limpo, Brigitte Schneider-Bidaux, Emilie Flamand-Lew, Catherine Baud, Esther Hartmann, Hugo Zbinden pour économiser la zone agricole : densifions avant de déclasser Majorité M. Benoît Genecand (PLR) Minorité M. François Lefort (Ve)
Le 27/08/2015 à 14h00
Objet refusé
|
| 25 |
4640-2013
|
Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Olivier Norer, Hugo Zbinden, Miguel Limpo, Emilie Flamand, Catherine Baud, Sophie Forster Carbonnier, Jacqueline Roiz, Sylvia Nissim, Magali Origa, Anne Mahrer, Brigitte Schneider-Bidaux pour que le Conseil d'Etat applique la loi sur l'énergie sans tarder !
Le 27/08/2015 à 14h00
Objet renvoyé en commission : énergie et des Services industriels de Genève
|
| 26 |
4658-2013
|
Proposition de motion de Mmes et MM. Irène Buche, Christian Dandrès, Prunella Carrard, Anne Emery-Torracinta, Christine Serdaly Morgan, Roger Deneys, Lydia Schneider Hausser, Jean-Louis Fazio, Marion Sobanek : Droit de préemption légal : inaction cantonale, l'histoire se répète !
Le 27/08/2015 à 14h00
Objet refusé
|
| 27 |
M 2205-I-A
3232-2015
|
Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Eric Stauffer, Patrick Lussi, Jean-François Girardet, Thierry Cerutti, Carlos Medeiros, André Python, Pascal Spuhler, Jean Sanchez, Henry Rappaz, Sandro Pistis, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Michel Baud, Ronald Zacharias, Danièle Magnin, Francisco Valentin, Claude Jeanneret, Philippe Joye, Daniel Sormanni, Stéphane Florey, Eric Leyvraz, Sandra Golay, Christina Meissner, Christian Flury, Marie-Thérèse Engelberts, Marc Falquet, Michel Amaudruz, Bernhard Riedweg : Création d'une commission d'enquête parlementaire afin de faire toute la lumière sur les investissements des Services industriels de Genève - SIG Rapporteur Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve)
Le 27/08/2015 à 14h00
Objet refusé
|
| 28 |
4341-2014
|
Proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Jean-Marc Guinchard, Guy Mettan, Martine Roset, Béatrice Hirsch, Philippe Morel pour la mise en conformité des SIG face aux défis des marchés de l'électricité
Le 27/08/2015 à 14h00
Objet retiré
Commentaire/Amendement:
Par ses auteurs.
|
| 29 |
5034-2014
|
Proposition de motion de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Lisa Mazzone, Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Jean-Michel Bugnion, Yves de Matteis, Sarah Klopmann pour un parc public à la pointe de la Jonction
Le 27/08/2015 à 14h00
Objet renvoyé en commission : aménagement du canton
|
| 30 |
63-2015
|
a) Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Christina Meissner, Michel Baud, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi : Hausse des tarifs de l'électricité : la population n'a pas à faire les frais des errances managériales des SIG ! Majorité Mme Salima Moyard (S) Minorité M. Bernhard Riedweg (UDC)
Le 27/08/2015 à 14h00
Objet refusé
|
|
64-2015
|
b) Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Eric Stauffer, Ronald Zacharias, Thierry Cerutti, Francisco Valentin, Sandra Golay, François Baertschi, Jean Sanchez, Pascal Spuhler, André Python, Marie-Thérèse Engelberts : Prix de l'électricité, on consulte le Grand Conseil Majorité Mme Salima Moyard (S) Minorité M. Daniel Sormanni (MCG)
Le 27/08/2015 à 14h00
Objet refusé
|
|
| 31 |
729-2015
|
Proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Serge Hiltpold, Jean Romain, Bertrand Buchs, Murat Julian Alder, Raymond Wicky, Bénédicte Montant, Daniel Zaugg, Frédéric Hohl, Patrick Saudan, Nathalie Fontanet, Pierre Ronget, Simone de Montmollin, Pierre Weiss, Beatriz de Candolle pour favoriser la production indigène des fenêtres
Le 27/08/2015 à 14h00
Objet renvoyé en commission : travaux
|
| 32 |
2606-2015
|
Proposition de motion de Mmes et MM. Caroline Marti, Alberto Velasco, Roger Deneys, Cyril Mizrahi, Romain de Sainte Marie, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Irène Buche pour des logements à la place d'un golf
Le 27/08/2015 à 17h10
Objet renvoyé en commission : aménagement du canton
|
| 33 |
3215-2015
|
Proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Christian Dandrès, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Cyril Mizrahi, Christian Frey pour un fonctionnement efficace des installations solaires thermiques
Le 27/08/2015 à 17h10
Objet reporté au 17.09.15
|
| 34 |
4267-2015
|
Proposition de motion de Mme et MM. Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Michel Baud, Christina Meissner, Stéphane Florey demandant de revoir les critères d'attribution des logements subventionnés pour prioriser nos concitoyens
Le 27/08/2015 à 17h10
Objet reporté au 17.09.15
|
| 35 |
266-2013
|
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Pascal Spuhler, Mauro Poggia, Roger Golay, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Sandro Pistis, Henry Rappaz, André Python, Guillaume Sauty, Jean-Marie Voumard, Florian Gander : Fibre optique, des millions pour Swisscom et les SIG Majorité M. Hugo Zbinden (Ve) Minorité M. Christophe Andrié (MCG)
Le 27/08/2015 à 17h10
Objet reporté au 17.09.15
|
| 36 |
736-2015
|
Proposition de résolution de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Olivier Cerutti, Jean-Michel Bugnion, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Mathias Buschbeck Sauvons les barrages et l'énergie hydraulique suisses (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
Le 27/08/2015 à 08h00
Objet adopté
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 25 juin 2015 à 14h00.
Renvoyée à l'Assemblée fédérale et au Conseil d'Etat. |
| 37 |
7793-2014
|
a) Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la conception générale de l'énergie 2005-2009 et projet de conception générale de l'énergie 2013 Majorité M. Olivier Cerutti (PDC) Minorité Mme Lisa Mazzone (Ve) Minorité M. Alberto Velasco (S)
Le 27/08/2015 à 17h10
Objet reporté au 17.09.15
|
|
7795-2014
|
b) Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant la conception générale de l'énergie Majorité M. Olivier Cerutti (PDC) Minorité Mme Lisa Mazzone (Ve) Minorité M. Alberto Velasco (S)
Le 27/08/2015 à 17h10
Objet reporté au 17.09.15
|
|
|
ENVIRONNEMENT, TRANSPORTS ET AGRICULTURE* (DETA) (Titulaire: M. Luc Barthassat; suppléant: M. Antonio Hodgers)
|
||
| 38 |
1342-2015
|
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Irène Buche, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard, Marion Sobanek, Anne Emery-Torracinta, Melik Özden modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une fiscalité plus écologique et plus sociale (2) : taxation accrue des bateaux à moteur polluants) Majorité M. Christo Ivanov (UDC) Minorité M. Romain de Sainte Marie (S)
Le 27/08/2015 à 17h10
Objet reporté au 17.09.15
|
| 39 |
7114-2014
|
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Michel Baud, Eric Leyvraz, Norbert Maendly, Michel Amaudruz, Thomas Bläsi, Christina Meissner, Marc Falquet, Jean-Marie Voumard, André Python, François Baertschi, Francisco Valentin, Carlos Medeiros, Ronald Zacharias, Danièle Magnin, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Jean-François Girardet, Christian Flury modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour une extension du principe de compensation à l'ensemble du canton) Rapporteur M. Bertrand Buchs (PDC)
Le 27/08/2015 à 17h10
Objet reporté au 17.09.15
|
| 40 |
9455-2014
|
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Antoine Barde, Pierre Weiss, Nathalie Fontanet, Jean Romain, Murat Julian Alder, Raymond Wicky, Jacques Béné, Renaud Gautier, Ivan Slatkine, Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Christian Flury, Jean Sanchez, Bénédicte Montant, Christo Ivanov, Daniel Sormanni, Patrick Lussi, Lionel Halpérin, Stéphane Florey, Beatriz de Candolle, Ronald Zacharias, Simone de Montmollin, Bernhard Riedweg, Daniel Zaugg, Henry Rappaz modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour une véritable compensation des places de stationnement supprimées) Majorité M. Patrick Lussi (UDC) Minorité Mme Lisa Mazzone (Ve) Minorité M. Romain de Sainte Marie (S)
Le 27/08/2015 à 17h10
Objet reporté au 17.09.15
|
| 41 |
48-2015
|
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi de M. Christian Zaugg modifiant la loi sur la navigation dans les eaux genevoises (LNav) (H 2 05) (Pour une démocratisation et une extension des zones dévolues aux baigneurs) Majorité M. André Python (MCG) Minorité M. Michel Ducommun (EAG)
Le 27/08/2015 à 17h10
Objet reporté au 17.09.15
Commentaire/Amendement:
Urgence refusée le jeudi 25 juin 2015 à 14h00.
|
| 42 |
4668-2013
|
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Olivier Norer, Anne Mahrer, Emilie Flamand, Sophie Forster Carbonnier, Mathilde Captyn, Roberto Broggini, Brigitte Schneider-Bidaux, Miguel Limpo pour des voies de tramway perméables, engazonnées et fixatrices de carbone Majorité M. Michel Ducret (R) Minorité M. Stéphane Florey (UDC)
Le 27/08/2015 à 17h10
Objet reporté au 17.09.15
|
| 43 |
6307-2013
|
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Christina Meissner, Céline Amaudruz, Antoine Bertschy, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Christo Ivanov, Marc Falquet, Pierre Conne, Olivier Jornot, Michel Forni, Fabiano Forte, Eric Bertinat, Antoine Barde, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Jean Romain, Nathalie Schneuwly demandant la fermeture des chemins et des routes carrossables franchissant la frontière franco-genevoise hors des routes douanières Rapporteur M. Jean Romain (R)
Le 27/08/2015 à 17h10
Objet reporté au 17.09.15
|
| 44 |
4279-2015
|
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Antoine Barde, Ivan Slatkine, Bertrand Buchs, Jacques Jeannerat, Pierre Weiss, Fabienne Gautier, Nathalie Fontanet, Nathalie Schneuwly, David Amsler, Jacques Béné, Elisabeth Chatelain, Christo Ivanov, Stéphane Florey, Eric Stauffer, Charles Selleger, Alain Meylan, Pierre Conne, Fabiano Forte, Patrick Lussi, Francis Walpen, Antoine Bertschy, Eric Bertinat, Anne Marie von Arx-Vernon, Roger Golay, Guillaume Sauty, André Python, Thierry Cerutti, Daniel Zaugg, Vincent Maitre, Guillaume Barazzone, Mathilde Chaix, Claude Aubert, Jean-François Girardet, Michel Ducret, Florian Gander, Gabriel Barrillier, René Desbaillets, Michel Forni, Jean Romain, Serge Dal Busco, Marie-Thérèse Engelberts, Pascal Spuhler, Beatriz de Candolle, Serge Hiltpold, Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, Olivier Sauty, Dominique Rolle en faveur d'un plan de mesures d'accompagnement lié à la réalisation de la Traversée du Lac Rapporteur M. Bernhard Riedweg (UDC)
Le 27/08/2015 à 17h10
Objet reporté au 17.09.15
|
| 45 |
1203-2014
|
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Mathilde Captyn, Emilie Flamand-Lew, Catherine Baud, Sophie Forster Carbonnier, Brigitte Schneider-Bidaux, Anne Mahrer, Miguel Limpo, Jacqueline Roiz, Olivier Norer, Sylvia Nissim pour l'utilisation de bitume vert Majorité M. Sandro Pistis (MCG) Minorité M. Jacques Béné (PLR)
Le 27/08/2015 à 17h10
Objet reporté au 17.09.15
|
| 46 |
4614-2013
|
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Florian Gander, Thierry Cerutti, Guillaume Sauty, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, Jean-François Girardet, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Roger Golay : Véhicules deux-roues motorisés ou nouvelles vaches à lait. Stop à une répression sans discernement Rapporteur M. Florian Gander (MCG)
Le 27/08/2015 à 17h10
Objet reporté au 17.09.15
|
| 47 |
3967-2013
|
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. René Desbaillets, Nathalie Schneuwly, Jean-Marie Voumard, Christo Ivanov, Stéphane Florey, Patrick Saudan, Patrick Lussi pour la pose urgente de signalisation lumineuse pour les piétons à divers endroits de Genève Rapporteur M. Patrick Lussi (UDC)
Le 27/08/2015 à 17h10
Objet reporté au 17.09.15
|
| 48 |
8170-2013
|
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Florian Gander, Jean-François Girardet, Jean-Marie Voumard, Mauro Poggia, Dominique Rolle, André Python, Pascal Spuhler, Henry Rappaz : Centre romand de formation pour les métiers des transports publics Majorité M. Serge Hiltpold (PLR) Minorité M. Thierry Cerutti (MCG)
Le 27/08/2015 à 17h10
Objet reporté au 17.09.15
|
| 49 |
6966-2013
|
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Anne Mahrer, Mathilde Captyn, Jacqueline Roiz, Sophie Forster Carbonnier, Catherine Baud, Esther Hartmann, Miguel Limpo, Emilie Flamand-Lew, Roberto Broggini, Brigitte Schneider-Bidaux, Olivier Norer, Sylvia Nissim pour une promotion active des toitures végétalisées Rapporteur M. Jacques Béné (L)
Le 27/08/2015 à 17h10
Objet reporté au 17.09.15
|
| 50 |
4613-2013
|
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Anne Mahrer, Mathilde Captyn, Jacqueline Roiz, Brigitte Schneider-Bidaux, Catherine Baud, Miguel Limpo, Olivier Norer, Morgane Odier-Gauthier, Sylvia Nissim pour une protection accrue du corridor biologique de l'Arve en accompagnement du déclassement des Grands Esserts Majorité M. François Haldemann (R) Minorité M. François Lefort (Ve)
Le 27/08/2015 à 17h10
Objet reporté au 17.09.15
|
| 51 |
3966-2013
|
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Mauro Poggia, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Olivier Sauty, Guillaume Sauty, Marie-Thérèse Engelberts, Thierry Cerutti, Christophe Andrié, Jean-François Girardet, Roger Golay, André Python, Dominique Rolle pour un retour aux ondes vertes Rapporteur M. Patrick Lussi (UDC)
Le 27/08/2015 à 17h10
Objet reporté au 17.09.15
|
| 52 |
263-2013
|
Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Anne Mahrer, Brigitte Schneider-Bidaux, Catherine Baud, Jacqueline Roiz, Bertrand Buchs, Emilie Flamand, Sophie Forster Carbonnier pour un réseau périurbain de transport par câble coordonné aux projets de construction de logements
Le 27/08/2015 à 17h10
Objet reporté au 17.09.15
|
| 53 |
1089-2013
|
Proposition de motion de Mmes et MM. Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Nathalie Schneuwly, Jean Romain, Edouard Cuendet, René Desbaillets, Serge Hiltpold, Pierre Conne, François Haldemann, Patricia Läser, Pierre Ronget, Charles Selleger, Ivan Slatkine, Pierre Weiss, Christophe Aumeunier pour une « voie verte CEVA » conforme aux exigences initiales du projet
Le 27/08/2015 à 17h10
Objet reporté au 17.09.15
|
| 54 |
2802-2013
|
Proposition de motion de Mme et MM. Sandro Pistis, Guillaume Sauty, Pascal Spuhler, André Python, Florian Gander, Mauro Poggia, Marie-Thérèse Engelberts, Roger Golay, Thierry Cerutti : Mauvais éclairage : supprimons les passages piétons dangereux !
Le 27/08/2015 à 17h10
Objet reporté au 17.09.15
|
| 55 |
2793-2013
|
Proposition de motion de Mme et MM. Christina Meissner, Mauro Poggia, Henry Rappaz, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi : Vidange de Verbois : le moratoire n'était-il qu'un leurre ?
Le 27/08/2015 à 17h10
Objet reporté au 17.09.15
|
| 56 |
2607-2015
|
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean Romain, Jacques Jeannerat, Frédéric Hohl, Edouard Cuendet, Pierre Weiss, Daniel Zaugg, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Nathalie Fontanet, Serge Hiltpold, Antoine Barde, Christophe Aumeunier, Pierre Ronget, René Desbaillets, Alain Meylan, David Amsler, Beatriz de Candolle, Christiane Favre : Pour la création rapide de places de stationnement gratuites pour deux-roues motorisés ! Majorité M. Bertrand Buchs (PDC) Minorité Mme Lisa Mazzone (Ve)
Le 27/08/2015 à 17h10
Objet reporté au 17.09.15
|
| 57 |
7029-2013
|
Proposition de motion de Mme et MM. Florian Gander, Sandro Pistis, Mauro Poggia, Pascal Spuhler, André Python, Eric Stauffer, Marie-Thérèse Engelberts : Pour les Bernésiens, un retour de la ligne 2
Le 27/08/2015 à 17h10
Objet reporté au 17.09.15
|
| 58 |
8826-2013
|
Proposition de motion de Mme et MM. Christina Meissner, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Marc Falquet : Sous les pavés, la plage
Le 27/08/2015 à 17h10
Objet reporté au 17.09.15
|
| 59 |
9685-2013
|
Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Marc Falquet, Patrick Lussi, Martine Roset, Thomas Bläsi, Daniel Sormanni, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Thierry Cerutti pour un Pôle Bio de traitement des déchets bien pensé
Le 27/08/2015 à 17h10
Objet reporté au 17.09.15
|
| 60 |
3711-2014
|
Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Martine Roset, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Eric Leyvraz, Sandra Golay, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Marc Falquet, Ronald Zacharias, Marie-Thérèse Engelberts, Michel Baud, Michel Ducommun, Jocelyne Haller, Thomas Wenger, Alberto Velasco, Isabelle Brunier, Lydia Schneider Hausser, Jean-Luc Forni : Des jardins sur les toits
Le 27/08/2015 à 17h10
Objet reporté au 17.09.15
|
| 61 |
713-2015
|
a) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Patrick Lussi, Michel Baud, Jean Sanchez, Marc Falquet, Sandro Pistis, Sandra Golay, Bernhard Riedweg, Christina Meissner, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Eric Stauffer, Eric Leyvraz, Francisco Valentin, André Python, Marie-Thérèse Engelberts, Christian Flury, Daniel Sormanni : Matériel roulant du CEVA : pour une attribution du marché à l'entreprise ayant recours à une sous-traitance et à un entretien en Suisse Majorité Mme Lydia Schneider Hausser (S) Minorité M. Christian Flury (MCG)
Le 27/08/2015 à 17h10
Objet reporté au 17.09.15
|
|
714-2015
|
b) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Philippe Schaller, Vincent Maitre, Béatrice Hirsch, Mauro Poggia, Bernhard Riedweg, Michel Forni, Patrick Lussi, Christina Meissner, Stéphane Florey : Le matériel ferroviaire nécessaire à la construction du CEVA doit être fabriqué en Suisse Majorité Mme Lydia Schneider Hausser (S) Minorité M. Christian Flury (MCG)
Le 27/08/2015 à 17h10
Objet reporté au 17.09.15
|
|
| 62 |
3708-2014
|
Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Christo Ivanov, Marc Falquet, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Boris Calame, Thomas Bläsi, Christian Frey, Roger Deneys, Isabelle Brunier : Un toit pour tous !
Le 27/08/2015 à 17h10
Objet reporté au 17.09.15
|
| 63 |
3710-2014
|
Proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, François Lefort, Frédérique Perler pour l'encouragement de l'utilisation des transports publics pour les loisirs et en famille grâce à des tarifs attractifs
Le 27/08/2015 à 17h10
Objet reporté au 17.09.15
|
| 64 |
3707-2014
|
Proposition de motion de Mmes et MM. Christian Flury, Jean Sanchez, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, François Baertschi, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Bernhard Riedweg, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sandra Golay, Frédérique Perler : Invitons le Conseil d'Etat à sécuriser les bains du Rhône
Le 27/08/2015 à 17h10
Objet reporté au 17.09.15
|
| 65 |
5031-2014
|
Proposition de motion de MM. Patrick Lussi, Norbert Maendly, Thomas Bläsi, Marc Falquet, Michel Baud, Bernhard Riedweg, Eric Leyvraz : Adieu les P+R en France, place à la traversée de la rade !
Le 27/08/2015 à 17h10
Objet reporté au 17.09.15
|
| 66 |
8727-2014
|
Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Simone de Montmollin, Martine Roset, Thomas Bläsi pour préserver les cultures, l'environnement et le patrimoine
Le 27/08/2015 à 17h10
Objet reporté au 17.09.15
|
| 67 |
734-2015
|
Proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Sarah Klopmann, Yves de Matteis, François Lefort, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck, Boris Calame, Frédérique Perler pour ne pas faire supporter aux futurs habitants le prix et la quantité particulièrement élevés des places de stationnement dans les parkings liés aux gares CEVA
Le 27/08/2015 à 17h10
Objet reporté au 17.09.15
|
| 68 |
2601-2015
|
Proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, François Lefort, Frédérique Perler, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Emilie Flamand-Lew, Sarah Klopmann, Yves de Matteis : Pour douze dimanches sans voiture par année autour de la rade de Genève !
Le 27/08/2015 à 17h10
Objet reporté au 17.09.15
Commentaire/Amendement:
Urgence refusée le jeudi 25 juin 2015 à 14h00.
|
| 69 |
3219-2015
|
Proposition de motion de MM. Thierry Cerutti, Christian Flury, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Florian Gander, Henry Rappaz, Francisco Valentin : Et le printemps arrive... pas seulement !!!
Le 27/08/2015 à 17h10
Objet reporté au 17.09.15
|
| 70 |
4266-2015
|
Proposition de motion de Mme et MM. Henry Rappaz, Sandro Pistis, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, François Baertschi, Pascal Spuhler, Francisco Valentin : CEVA : chronique d'un fiasco annoncé
Le 27/08/2015 à 17h10
Objet reporté au 17.09.15
Commentaire/Amendement:
Urgence refusée le jeudi 25 juin 2015 à 14h00.
|
| 71 |
255-2013
|
a) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Thierry Cerutti, Antoine Bertschy : Résolvez les problèmes de circulation et de mobilité à Vernier Majorité M. Roberto Broggini (Ve) Minorité M. Thierry Cerutti (MCG)
Le 27/08/2015 à 17h10
Objet reporté au 17.09.15
|
|
256-2013
|
b) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de résolution de Mme et MM. Thierry Cerutti, Frédéric Hohl, Antoine Bertschy, Christina Meissner : La population de Vernier-Village prise en otage par la DGM/DIM Majorité M. Roberto Broggini (Ve) Minorité M. Thierry Cerutti (MCG)
Le 27/08/2015 à 17h10
Objet reporté au 17.09.15
|
|
| 72 |
2822-2013
|
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eric Bertinat, Antoine Bertschy, Marc Falquet, Christo Ivanov, Christina Meissner, Céline Amaudruz, Eric Leyvraz, Patrick Lussi du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal pour demander l'ouverture des bandes et des pistes cyclables aux motocycles de faible cylindrée Rapporteur M. Patrick Lussi (UDC)
Le 27/08/2015 à 17h10
Objet reporté au 17.09.15
|
| 73 |
9696-2014
|
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. François Haldemann, Michel Ducret, Frédéric Hohl, Patricia Läser, Nathalie Schneuwly, Pierre Conne, Jean Romain, Pierre Weiss, Jacques Béné, Yvan Zweifel, Jacques Jeannerat, Beatriz de Candolle, Patrick Saudan, Gabriel Barrillier, Ivan Slatkine, Christiane Favre, Pierre Ronget, Cyril Aellen, Charles Selleger, Christophe Aumeunier, Mathilde Chaix demandant au Conseil d'Etat d'étudier les impacts financiers d'une exploitation de la prolongation du TCMC entre le CERN et le centre de Saint-Genis en voie unique dans une première phase Majorité Monsieur Rémy Pagani (EAG) Minorité M. Mathias Buschbeck (Ve)
Le 27/08/2015 à 17h10
Objet reporté au 17.09.15
|
| 74 |
3702-2014
|
Proposition de résolution de Mmes et MM. Guy Mettan, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Vincent Maitre, Christina Meissner, Martine Roset, Thierry Cerutti, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Bernhard Riedweg, Simone de Montmollin, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Henry Rappaz, Jean-François Girardet, Philippe Morel, François Lefort, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Yves de Matteis, Jean Sanchez, Christian Flury, Marie-Thérèse Engelberts : Nouvelle politique agricole 2014-2017 de la Confédération : Pour une juste répartition des subventions allouées aux éleveurs (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
Le 27/08/2015 à 17h10
Objet reporté au 17.09.15
|
| 75 |
7079-2014
|
Proposition de résolution de Mmes et MM. François Lefort, Yves de Matteis, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Boris Calame, Lisa Mazzone pour un réseau public de covoiturage dans le Grand Genève
Le 27/08/2015 à 17h10
Objet reporté au 17.09.15
|
| 76 |
2625-2015
|
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Thomas Wenger, Caroline Marti, Roger Deneys, Christian Frey, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Isabelle Brunier, Irène Buche pour des expériences pilotes de péages urbains (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Rapporteur Mme Caroline Marti (S)
Le 27/08/2015 à 17h10
Objet reporté au 17.09.15
|
| 77 |
1520-2014
|
a) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le plan d'action du stationnement 2013-2019 Majorité M. Patrick Lussi (UDC) Minorité M. Thomas Wenger (S)
Le 27/08/2015 à 17h10
Objet reporté au 17.09.15
|
|
1521-2014
|
b) Proposition de résolution de Mme et MM. Daniel Zaugg, Bernhard Riedweg, Pascal Spuhler, André Python, Antoine Barde, Bertrand Buchs, Jean-Marie Voumard, Christina Meissner, Jean Romain, Michel Ducret demandant au Conseil d'Etat de compléter le plan d'action du stationnement 2013-2019
Le 27/08/2015 à 17h10
Objet reporté au 17.09.15
|
|
| 78 |
7030-2014
|
a) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le concept cantonal de la protection de l'environnement intitulé "Environnement 2030" Majorité M. Thomas Wenger (S) Minorité M. Gabriel Barrillier (PLR)
Le 27/08/2015 à 17h10
Objet reporté au 17.09.15
|
|
7032-2014
|
b) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant le concept cantonal de la protection de l'environnement intitulé "Environnement 2030" Majorité M. Thomas Wenger (S) Minorité M. Gabriel Barrillier (PLR)
Le 27/08/2015 à 17h10
Objet reporté au 17.09.15
|
|
| 79 |
2591-2015
|
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin-Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives Majorité M. Guy Mettan (PDC) Minorité M. Sandro Pistis (MCG)
Le 27/08/2015 à 17h10
Objet reporté au 17.09.15
|
| 80 |
2613-2015
|
a) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil communiquant l'opposition formée le 22 février 2014 (reçue le 24 janvier 2014) par la commune de Cartigny au projet de plan d'extraction PE 01-2004 situé aux lieux-dits "Fin de Vallière, Toenaise et La Bergerie"
Majorité M. Gabriel Barrillier (PLR) Minorité M. François Lefort (Ve)
Le 27/08/2015 à 17h10
Objet reporté au 17.09.15
|
|
2614-2015
|
b) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de résolution de Conseil d'Etat concernant l'opposition formée le 22 février 2014 (reçue le 24 janvier 2014) par la commune de Cartigny au projet de plan d'extraction PE 01-2004 situé aux lieux-dits "Fin de Vallière, Toenaise et La Bergerie"
Majorité M. Gabriel Barrillier (PLR) Minorité M. François Lefort (Ve)
Le 27/08/2015 à 17h10
Objet reporté au 17.09.15
|
|
| 81 |
9473-2014
|
Proposition de postulat de Mmes et MM. Frédéric Hohl, Murat Julian Alder, Raymond Wicky, Nathalie Fontanet, Jean Romain, Simone de Montmollin, Bénédicte Montant, Michel Ducret : Une gare routière au Pont-Rouge
Le 27/08/2015 à 17h10
Objet reporté au 17.09.15
|
|
EMPLOI, AFFAIRES SOCIALES ET SANTE* (DEAS) (Titulaire: M. Mauro Poggia; suppléante: Mme Anne Emery-Torracinta)
|
||
| 82 |
56-2015
|
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Mathilde Captyn, Christian Bavarel, Sylvia Leuenberger, Morgane Odier-Gauthier, Brigitte Schneider-Bidaux, Ariane Blum Brunier, Catherine Baud, Emilie Flamand-Lew, Damien Sidler, Anne Mahrer, Hugo Zbinden, Michèle Künzler, Jean Rossiaud modifiant la loi instituant une assurance en cas de maternité et d'adoption (J 5 07) (En vue de l'institution d'un congé paternité et d'un congé parental) Majorité M. Marc Falquet (UDC) Minorité Mme Frédérique Perler (Ve)
Le 27/08/2015 à 17h10
Objet reporté au 17.09.15
|
| 83 |
9476-2014
|
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Salima Moyard, Melik Özden, Antoine Droin, Jean-Louis Fazio, Irène Buche, Christian Dandrès, Christine Serdaly Morgan, Prunella Carrard, Brigitte Schneider-Bidaux modifiant la loi sur les prestations cantonales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité (LPCC) (J 7 15) Majorité M. Jean-Luc Forni (PDC) Minorité Mme Jocelyne Haller (EAG)
Le 27/08/2015 à 17h10
Objet reporté au 17.09.15
|
| 84 |
3226-2015
|
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les prestations complémentaires cantonales (LPCC) (J 4 25) (Art. 35 et 36) Rapporteur M. Christian Frey (S)
Le 27/08/2015 à 17h10
Objet reporté au 17.09.15
|
| 85 |
3228-2015
|
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Caroline Marti, Salima Moyard, Thomas Wenger, Romain de Sainte Marie, Irène Buche, Christian Frey, Isabelle Brunier modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) (Contre la diminution des subsides d'assurance-maladie) Majorité M. Jean-Luc Forni (PDC) Minorité M. Christian Frey (S)
Le 27/08/2015 à 17h10
Objet reporté au 17.09.15
|
| 86 |
7013-2013
|
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Melik Özden, Roger Deneys, Loly Bolay, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard : L'Emploi : une priorité pour Genève ! Majorité M. Jacques Jeannerat (R) Minorité M. Roger Deneys (S)
Le 27/08/2015 à 17h10
Objet reporté au 17.09.15
|
| 87 |
47-2015
|
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Philippe Schaller, Béatrice Hirsch, Guy Mettan, Bernhard Riedweg, Michel Forni, Jacqueline Roiz pour un congé parental cantonal Majorité Mme Jocelyne Haller (EAG) Minorité M. Jean-Luc Forni (PDC)
Le 27/08/2015 à 17h10
Objet reporté au 17.09.15
|
| 88 |
6578-2013
|
Proposition de motion de Mmes Anne Emery-Torracinta, Prunella Carrard, Marie Salima Moyard, Marion Sobanek, Irène Buche, Lydia Schneider Hausser : Premiers secours : sauver des vies grâce à des gestes simples !
Le 27/08/2015 à 17h10
Objet reporté au 17.09.15
|
| 89 |
7028-2013
|
Proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Michel Forni, Guy Mettan, Philippe Schaller, Béatrice Hirsch, Henry Rappaz, Bernhard Riedweg pour la mise en place de nouvelles technologies numériques dans le but de maintenir à domicile les personnes âgées
Le 27/08/2015 à 17h10
Objet reporté au 17.09.15
|
| 90 |
7022-2013
|
Proposition de motion de Mmes et MM. Yves de Matteis, Esther Hartmann, Magali Origa, Catherine Baud, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Miguel Limpo, Anne Mahrer, Emilie Flamand-Lew, Brigitte Schneider-Bidaux : Amélioration des conditions de vie de personnes en situation de handicap ou souffrant de maladies ou de syndromes par l'instauration d'une carte handicap
Le 27/08/2015 à 17h10
Objet reporté au 17.09.15
|
| 91 |
8181-2013
|
Proposition de motion de Mmes et MM. Michel Forni, Esther Hartmann, Brigitte Schneider-Bidaux, Magali Origa, Nathalie Fontanet, Nathalie Schneuwly, Marie-Thérèse Engelberts, Christine Serdaly Morgan, Marion Sobanek, Francis Walpen, Charles Selleger, Pierre Ronget, Philippe Schaller, Marc Falquet, Mauro Poggia : Cancer du sein de la femme jeune : une priorité de santé publique
Le 27/08/2015 à 17h10
Objet reporté au 17.09.15
|
| 92 |
1500-2014
|
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, François Lance, Guy Mettan, Martine Roset, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg : Autorisation de pratiquer pour les professionnels de santé : plus de cohérence
Le 27/08/2015 à 17h10
Objet reporté au 17.09.15
|
| 93 |
5035-2014
|
Proposition de motion de Mmes et MM. Caroline Marti, Roger Deneys, Christian Dandrès, Jean-Charles Rielle, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser, Jocelyne Haller, François Lefort, Frédérique Perler, Boris Calame, Irène Buche, Jean-Michel Bugnion, Salima Moyard, Lisa Mazzone, Cyril Mizrahi : Un toit pour toutes et tous
Le 27/08/2015 à 17h10
Objet reporté au 17.09.15
|
| 94 |
8729-2014
|
Proposition de motion de Mmes et MM. Vincent Maitre, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Guy Mettan, Béatrice Hirsch, Martine Roset, Pierre Weiss : Remboursement des primes payées en trop aux assurés genevois lorsque celles-ci ont été prises en charge par l'Etat : il faut rendre à César ce qui est à César !
Le 27/08/2015 à 17h10
Objet reporté au 17.09.15
|
| 95 |
8726-2014
|
Proposition de motion de Mmes et MM. Patrick Saudan, Pierre Conne, Pierre Weiss, Murat Julian Alder, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Jean-Luc Forni, Gabriel Barrillier, Bénédicte Montant, Jean-Marc Guinchard, Magali Orsini, Raymond Wicky, Béatrice Hirsch, Bernhard Riedweg pour un concordat intercantonal sur la mise en réseau des structures hospitalières de Suisse occidentale
Le 27/08/2015 à 17h10
Objet reporté au 17.09.15
|
| 96 |
732-2015
|
Proposition de motion de MM. Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Michel Baud, Eric Leyvraz, Marc Falquet : Pharmacie publique aux HUG = Mort programmée des pharmacies de quartier
Le 27/08/2015 à 17h10
Objet reporté au 17.09.15
|
| 97 |
1336-2015
|
Proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Eric Leyvraz, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Norbert Maendly, Patrick Lussi, Michel Amaudruz, Marc Falquet, Bernhard Riedweg : Pas d'aide sociale pour les propriétaires de biens immobiliers à l'étranger !
Le 27/08/2015 à 17h10
Objet reporté au 17.09.15
|
| 98 |
1337-2015
|
Proposition de motion de Mme et MM. Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Michel Baud, Stéphane Florey, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, Christina Meissner pour un bon fonctionnement du service de dermatologie aux HUG
Le 27/08/2015 à 17h10
Objet reporté au 17.09.15
|
| 99 |
1350-2015
|
Proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Frédérique Perler, Jean-Michel Bugnion, Roger Deneys, Mathias Buschbeck, Jean-Charles Rielle, Yves de Matteis, Salima Moyard, François Lefort, Lydia Schneider Hausser, Boris Calame, Christian Frey, Sophie Forster Carbonnier : Bien naître à Genève ?
Le 27/08/2015 à 17h10
Objet reporté au 17.09.15
|
| 100 |
2602-2015
|
Proposition de motion de Mme et MM. Vincent Maitre, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, François Lance, Martine Roset : Les primes d'assurance-maladie perçues en trop et non remboursées aux assurés genevois doivent être intégrées dans le calcul de la RPT
Le 27/08/2015 à 17h10
Objet reporté au 17.09.15
|
| 101 |
3077-2015
|
Proposition de motion de Mme et MM. Thomas Bläsi, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Michel Baud, Stéphane Florey, Norbert Maendly, Christina Meissner, Marc Falquet, Christo Ivanov demandant de sauvegarder la qualité des soins du service d'orthopédie aux HUG
Le 27/08/2015 à 17h10
Objet reporté au 17.09.15
|
| 102 |
2788-2013
|
Proposition de résolution de Mme et MM. Patrick Lussi, Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey : Viande reconstituée à partir de bas morceaux, de sang et de déchets : défendons nos consommateurs et nos producteurs, pas les magouilleurs !
Le 27/08/2015 à 17h10
Objet reporté au 17.09.15
|
| 103 |
9452-2014
|
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la résolution de Mmes et MM. Prunella Carrard, Anne Emery-Torracinta, Catherine Baud, Philippe Schaller, Michel Forni, Marie-Thérèse Engelberts, Jean-Marie Voumard, Brigitte Schneider-Bidaux : Allocations familiales du secteur agricole Majorité M. François Baertschi (MCG) Minorité M. Marc Falquet (UDC)
Le 27/08/2015 à 17h10
Objet reporté au 17.09.15
|
| 104 |
6495-2013
|
Proposition de résolution de MM. Antoine Bertschy, Patrick Lussi, Marc Falquet, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg demandant de revoir la loi sur les denrées alimentaires (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal)
Le 27/08/2015 à 17h10
Objet reporté au 17.09.15
|
| 105 |
8692-2014
|
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la résolution de Mmes et MM. Sophie Forster Carbonnier, Christian Frey, Marie-Thérèse Engelberts, Yves de Matteis, Emilie Flamand-Lew, Jean Sanchez, Henry Rappaz, Boris Calame, Frédérique Perler, Jean-Michel Bugnion, Roger Deneys, Anne Marie von Arx-Vernon, Lisa Mazzone, François Lefort, Jean-Charles Rielle, Christo Ivanov, Christina Meissner, Sarah Klopmann, Marc Falquet, Jocelyne Haller, Guy Mettan, Cyril Mizrahi pour que Genève participe au Fonds national d'aide immédiate pour les enfants placés Rapporteur Mme Emilie Flamand-Lew (Ve)
Le 27/08/2015 à 17h10
Objet reporté au 17.09.15
|
|
FINANCES* (DF) (Titulaire: M. Serge Dal Busco; suppléant: M. Pierre Maudet)
|
||
| 106 |
1351-2015
|
Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Christo Ivanov, Christina Meissner, Antoine Bertschy, Stéphane Florey, Eric Leyvraz, Eric Bertinat, Bernhard Riedweg modifiant la loi instituant une Cour des comptes (LICC) (D 1 12) (Accès par la Cour des comptes à des données couvertes par le secret fiscal) Majorité M. Bertrand Buchs (PDC) Minorité M. Christo Ivanov (UDC)
Le 27/08/2015 à 17h10
Objet reporté au 17.09.15
|
| 107 |
2616-2015
|
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Guy Mettan, Vincent Maitre, Philippe Schaller, Bertrand Buchs, Béatrice Hirsch, Serge Dal Busco, Philippe Morel, Eric Bertinat modifiant la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF) (D 1 11) Majorité M. Jean Sanchez (MCG) Minorité Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC) Minorité M. Roger Deneys (S)
Le 27/08/2015 à 17h10
Objet reporté au 17.09.15
|
| 108 |
2584-2015
|
Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) Majorité M. Alberto Velasco (S) Minorité Mme Magali Orsini (EAG)
Le 27/08/2015 à 17h10
Objet reporté au 17.09.15
|
| 109 |
38-2015
|
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Henry Rappaz, Jean-François Girardet, Jean Sanchez, Ronald Zacharias, Marie-Thérèse Engelberts, Francisco Valentin, Stéphane Florey modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Abolir l'impôt sur les chiens) Majorité M. Vincent Maitre (PDC) Minorité M. Stéphane Florey (UDC) Minorité M. Thierry Cerutti (MCG)
Le 27/08/2015 à 17h10
Objet reporté au 17.09.15
|
| 110 |
4227-2015
|
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Michel Ducommun, Jocelyne Haller, Magali Orsini, Rémy Pagani, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone sur le rétablissement social des finances publiques cantonales Rapporteur M. Christo Ivanov (UDC)
Le 27/08/2015 à 17h10
Objet reporté au 17.09.15
|
| 111 |
4232-2015
|
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Alberto Velasco, Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Cyril Mizrahi, Caroline Marti, Salima Moyard, Christian Dandrès, Romain de Sainte Marie, Irène Buche, Isabelle Brunier, Jean-Louis Fazio, Christian Frey pour le désendettement de l'Etat de Genève et le maintien des prestations essentielles à la population genevoise Majorité M. Christo Ivanov (UDC) Minorité M. Romain de Sainte Marie (S)
Le 27/08/2015 à 17h10
Objet reporté au 17.09.15
|
| 112 |
3230-2015
|
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Romain de Sainte Marie, Jean-Louis Fazio, Irène Buche, Christian Frey, Caroline Marti modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Plafonnement de la déduction des primes d'assurances maladie et accidents) Majorité M. Christo Ivanov (UDC) Minorité M. Thomas Wenger (S)
Le 27/08/2015 à 17h10
Objet reporté au 17.09.15
|
| 113 |
4278-2015
|
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner la part de copropriété constituée en propriété par étages no 4469-1 de la commune de Genève-Cité Majorité M. Eric Stauffer (MCG) Minorité Mme Magali Orsini (EAG) Minorité M. Roger Deneys (S)
Le 27/08/2015 à 17h10
Objet reporté au 17.09.15
|
| 114 |
4277-2015
|
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner les parts de copropriété constituées en propriété par étages nos 3142-46 et 3142-7 de la commune de Genève-Eaux-Vives Majorité M. Eric Stauffer (MCG) Minorité Mme Magali Orsini (EAG) Minorité M. Roger Deneys (S)
Le 27/08/2015 à 17h10
Objet reporté au 17.09.15
|
| 115 |
1328-2015
|
Proposition de motion de Mmes et MM. Serge Hiltpold, Michel Ducret, Murat Julian Alder, Raymond Wicky, Pierre Conne, Gabriel Barrillier, Pierre Ronget, Jacques Béné, Beatriz de Candolle, Bénédicte Montant, Philippe Morel : Péréquation intercantonale : pour une meilleure prise en compte des villes centres !
Le 27/08/2015 à 17h10
Objet reporté au 17.09.15
|
| 116 |
7024-2013
|
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. David Amsler, François Haldemann, Gabriel Barrillier, Serge Hiltpold, Jacques Jeannerat, Charles Selleger, Francis Walpen, Antoine Barde, René Desbaillets, Beatriz de Candolle, Renaud Gautier, Nathalie Schneuwly, Fabienne Gautier, Christophe Aumeunier, Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Michel Ducret, Ivan Slatkine : Favorisons les investissements privés dans le canton de Genève ! Majorité M. Jacques Jeannerat (R) Minorité M. François Lefort (Ve) Minorité M. Roger Deneys (S)
Le 27/08/2015 à 17h10
Objet reporté au 17.09.15
|
| 117 |
5036-2014
|
Proposition de résolution de Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Jean-Marc Guinchard, Béatrice Hirsch, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge Hiltpold, Jean Romain, Pierre Weiss, Vincent Maitre, Frédéric Hohl, Patrick Saudan, Beatriz de Candolle, Murat Julian Alder, Pierre Ronget, Simone de Montmollin, Raymond Wicky, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Guy Mettan, François Lance, Olivier Cerutti, Martine Roset, Pierre Conne : Reconnaissance et encouragement du bénévolat : pour une exonération fiscale des indemnités de bénévoles (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
Le 27/08/2015 à 17h10
Objet reporté au 17.09.15
|
| 118 |
4223-2015
|
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au plan financier quadriennal 2015-2018 de la République et canton de Genève Rapporteur M. Cyril Aellen (PLR)
Le 27/08/2015 à 17h10
Objet reporté au 17.09.15
|
|
INSTRUCTION PUBLIQUE, CULTURE ET SPORT* (DIP) (Titulaire: Mme Anne Emery-Torracinta; suppléant: M. Serge Dal Busco)
|
||
| 119 |
3233-2015
|
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge Dal Busco, Philippe Morel, Béatrice Hirsch, Michel Forni, Bernhard Riedweg, Jean-François Girardet, André Python, Henry Rappaz, Roger Golay, Thierry Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Pascal Spuhler, Florian Gander pour le maintien de l'éducation à la citoyenneté à l'Ecole de culture générale (ECG) Majorité M. Jean-Michel Bugnion (Ve) Minorité M. Jean-François Girardet (MCG)
Le 27/08/2015 à 17h10
Objet reporté au 17.09.15
|
| 120 |
3216-2015
|
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Michel Bugnion, Christian Frey, Salima Moyard, Jocelyne Haller, Marie-Thérèse Engelberts, Cyril Mizrahi, Lisa Mazzone, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Frédérique Perler, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Béatrice Hirsch : Renforcement de l'intégration des familles migrantes avec enfants en âge de formation
Le 27/08/2015 à 17h10
Objet reporté au 17.09.15
|
| 121 |
4275-2015
|
Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, Frédérique Perler, Boris Calame, Mathias Buschbeck, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Florian Gander, Olivier Baud, Jean Sanchez, Jean-François Girardet, Francisco Valentin, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Henry Rappaz, Christian Zaugg, Sandra Golay, Marie-Thérèse Engelberts : Bâtiments scolaires : remettons l'ouvrage sur le métier
Le 27/08/2015 à 17h10
Objet reporté au 17.09.15
|
|
PRESIDENCE* (PRE) (Titulaire: M. François Longchamp; suppléante: Mme Anne Emery-Torracinta)
|
||
| 122 |
4281-2015
|
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les commissions officielles (LCOf) (A 2 20) Majorité M. Murat Julian Alder (PLR) Minorité M. Boris Calame (Ve) Minorité M. Cyril Mizrahi (S) Minorité Mme Jocelyne Haller (EAG)
Le 27/08/2015 à 17h10
Objet reporté au 17.09.15
Commentaire/Amendement:
Urgence refusée le jeudi 25 juin 2015 à 14h00.
|
| 123 |
2618-2015
|
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de MM. Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour une libre formation de l'opinion publique sans propagande du Conseil d'Etat) Majorité Mme Frédérique Perler (Ve) Minorité M. Bernhard Riedweg (UDC)
Le 27/08/2015 à 17h10
Objet reporté au 17.09.15
|
| 124 |
4219-2015
|
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Norbert Maendly, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Olivier Baud, Christina Meissner, Thomas Bläsi, Michel Amaudruz, Thierry Cerutti, Ronald Zacharias, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Sandro Pistis, André Python, Jean Sanchez, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Henry Rappaz, Marie-Thérèse Engelberts, Sandra Golay, Christian Flury modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Introduction d'un droit de veto) Majorité M. Romain de Sainte Marie (S) Minorité M. Michel Amaudruz (UDC)
Le 27/08/2015 à 17h10
Objet reporté au 17.09.15
|
| 125 |
194-2014
|
Proposition de résolution de MM. François Baertschi, Sandro Pistis, André Python, Henry Rappaz, Daniel Sormanni, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet : Nos voisins doivent tenir leurs engagements : payons la rétrocession fiscale genevoise pour la France directement aux autres cantons suisses, et demandons à Paris de faire la compensation !
Le 27/08/2015 à 17h10
Objet reporté au 17.09.15
|
|
SECURITE ET ECONOMIE* (DSE) (Titulaire: M. Pierre Maudet; suppléant: M. Luc Barthassat)
|
||
| 126 |
4231-2015
|
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10112 ouvrant un crédit de 5'405'000F destiné à financer la réalisation du nouveau système informatique de l'office des faillites Majorité Mme Magali Orsini (EAG) Minorité M. Alberto Velasco (S)
Le 27/08/2015 à 17h10
Objet reporté au 17.09.15
|
| 127 |
3231-2015
|
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la nationalité genevoise (LNat) (A 4 05) Majorité M. Murat Julian Alder (PLR) Minorité M. Cyril Mizrahi (S)
Le 27/08/2015 à 17h10
Objet reporté au 17.09.15
|
| 128 |
4265-2015
|
Proposition de motion de MM. Michel Baud, Stéphane Florey, Marc Falquet, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg demandant d'équiper les policiers et les agents de la police municipale de « mini-caméras »
Le 27/08/2015 à 17h10
Objet reporté au 17.09.15
|
| B.2. OBJETS NOUVEAUX | ||
| GRAND CONSEIL (GC) | ||
| 129 |
5359-2015
|
Projet de loi de M. Alberto Velasco modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Renvoi direct des propositions de motions en commission)
Le 25/06/2015 à 14h00
Objet renvoyé en commission : droits politiques et du règlement du Grand Conseil
|
| 129 bis |
7556-2015
|
Rapport intermédiaire de la commission d'enquête parlementaire, instituée par la M 2252, chargée de faire rapport au Grand Conseil sur les dysfonctionnements ayant conduit à la mort d'Adeline M.
Le 27/08/2015 à 14h00
Pris acte
|
|
AMENAGEMENT, LOGEMENT ET ENERGIE (DALE) (Titulaire: M. Antonio Hodgers; suppléant: M. Mauro Poggia)
|
||
| 130 |
4067-2015
|
Projet de loi du Conseil d'Etat relatif à la mise en oeuvre de l'aménagement des nouveaux quartiers urbains autour des gares et haltes du réseau express régional
Le 25/06/2015 à 14h00
Objet renvoyé en commission : travaux
|
| 131 |
5337-2015
|
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bardonnex (création d'une zone de développement 4B destinée au logement et aux activités sans nuisances), à la route d'Annecy, dans le village de Croix-de-Rozon Rapporteur Mme Martine Roset (PDC)
Le 27/08/2015 à 17h10
Objet adopté en 3 débats
|
| 131 bis |
5773-2015
|
a) Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Services industriels de Genève pour l'année 2014 Rapporteur Mme Lisa Mazzone (Ve)
Le 26/06/2015 à 10h40
Objet adopté en 3 débats
|
|
5774-2015
|
b) Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Services industriels de Genève pour l'année 2014 Rapporteur Mme Lisa Mazzone (Ve)
Le 26/06/2015 à 10h40
Objet adopté en 3 débats
|
|
| 131 ter |
5777-2015
|
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2014 Majorité M. Christo Ivanov (UDC) Minorité M. Benoît Genecand (PLR)
Le 26/06/2015 à 14h00
Objet adopté en 3 débats
|
| 132 |
4619-2015
|
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2014 Rapporteur M. Yvan Zweifel (PLR)
Le 26/06/2015 à 14h00
Objet adopté en 3 débats
|
| 133 |
5371-2015
|
a) Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation HBM Camille Martin pour l'année 2014 Majorité Mme Caroline Marti (S) Minorité M. Benoît Genecand (PLR)
Le 26/06/2015 à 14h00
Objet adopté en 3 débats
|
|
5372-2015
|
b) Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation HBM Emma Kammacher pour l'année 2014 Majorité Mme Caroline Marti (S) Minorité M. Benoît Genecand (PLR)
Le 26/06/2015 à 14h00
Objet adopté en 3 débats
|
|
|
5373-2015
|
c) Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation HBM Jean Dutoit pour l'année 2014 Majorité Mme Caroline Marti (S) Minorité M. Benoît Genecand (PLR)
Le 26/06/2015 à 14h00
Objet adopté en 3 débats
|
|
|
5374-2015
|
d) Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation HBM Emile Dupont pour l'année 2014 Majorité Mme Caroline Marti (S) Minorité M. Benoît Genecand (PLR)
Le 26/06/2015 à 14h00
Objet adopté en 3 débats
|
|
|
5375-2015
|
e) Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation René et Kate Block pour l'année 2014 Majorité Mme Caroline Marti (S) Minorité M. Benoît Genecand (PLR)
Le 26/06/2015 à 14h00
Objet adopté en 3 débats
|
|
| 134 |
3849-2015
|
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Jean Romain, Pierre Weiss, Bénédicte Montant, Serge Hiltpold, Pierre Conne, Antoine Barde, Bertrand Buchs, Patrick Saudan, Daniel Sormanni, Bernhard Riedweg, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Beatriz de Candolle, Gabriel Barrillier, Patrick Lussi, Raymond Wicky, Jean-Marie Voumard, Jean-Marc Guinchard, Jocelyne Haller, Michel Ducret, Stéphane Florey, Olivier Baud, Jean-Luc Forni, Simone de Montmollin, Jean-Louis Fazio, Norbert Maendly, Henry Rappaz, Olivier Cerutti, Salika Wenger, Marie-Thérèse Engelberts, Francisco Valentin, Christian Flury, Ronald Zacharias, Pierre Ronget pour la préservation et l'accès au public du site archéologique de l'Esplanade Saint-Antoine
Le 27/08/2015 à 17h10
Pris acte
|
| 135 |
5361-2015
|
Proposition de motion de Mmes et MM. Christian Dandrès, Beatriz de Candolle, Michel Baud, Michel Ducret, Jean-Louis Fazio, Benoît Genecand, François Lefort, Caroline Marti, Christina Meissner, Bénédicte Montant, Sandro Pistis, Martine Roset, Francisco Valentin, Ronald Zacharias en faveur de la réalisation de l'ensemble du plan directeur 2030
Le 27/08/2015 à 17h10
Objet reporté au 17.09.15
|
|
ENVIRONNEMENT, TRANSPORTS ET AGRICULTURE (DETA) (Titulaire: M. Luc Barthassat; suppléant: M. Antonio Hodgers)
|
||
| 136 |
5360-2015
|
Projet de loi de Mme et MM. Florian Gander, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Daniel Sormanni, Sandra Golay, Henry Rappaz, André Python, Christian Flury, Francisco Valentin modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Zone bleue et macarons : Favorisons les communes genevoises)
Le 25/06/2015 à 14h00
Objet renvoyé en commission : transports
|
| 137 |
5354-2015
|
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) Rapporteur M. Jean-Marie Voumard (MCG)
Le 27/08/2015 à 17h10
Objet adopté en 3 débats
|
| 138 |
5335-2015
|
a) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2014 Rapporteur M. Bernhard Riedweg (UDC)
Le 26/06/2015 à 14h00
Objet adopté en 3 débats
|
|
5336-2015
|
b) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2014 Rapporteur M. Bernhard Riedweg (UDC)
Le 26/06/2015 à 14h00
Objet adopté en 3 débats
|
|
| 138 bis |
5837-2015
|
Proposition de résolution de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Salima Moyard, Christian Frey, Jocelyne Haller, Lisa Mazzone, Daniel Zaugg pour garantir le respect de la législation lors de licenciements sur le chantier du CEVA
Le 27/08/2015 à 08h00
Objet adopté avec amendement
Commentaire/Amendement:
Seconde invite (nouvelle teneur)
- à faire en sorte qu'Eaux Vives Infra SA accepte de continuer les négociations initiées avec les représentants de ses collaborateurs et dans l'attente d'une résolution du conflit que les licenciements annoncés soient suspendus. Renvoyée au Conseil d'Etat. |
| 139 |
5377-2015
|
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la loi sur le réseau des transports publics (H 1 50) Rapporteur Mme Lisa Mazzone (Ve)
Le 27/08/2015 à 17h10
Pris acte
|
| 140 |
5379-2015
|
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au budget 2014 de l'entreprise des Transports publics genevois (TPG) Rapporteur Mme Lisa Mazzone (Ve)
Le 27/08/2015 à 17h10
Pris acte
|
|
EMPLOI, AFFAIRES SOCIALES ET SANTE (DEAS) (Titulaire: M. Mauro Poggia; suppléante: Mme Anne Emery-Torracinta)
|
||
| 141 |
5356-2015
|
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Esther Hartmann, Emilie Flamand-Lew, François Lefort, Sophie Forster Carbonnier, Sylvia Nissim, Anne Mahrer, Catherine Baud, Pierre Losio, Brigitte Schneider-Bidaux, Magali Origa, Jacqueline Roiz modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) Majorité M. Jean-Luc Forni (PDC) Minorité Mme Sarah Klopmann (Ve)
Le 27/08/2015 à 17h10
Objet reporté au 17.09.15
|
| 141 bis |
5775-2015
|
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2014 Rapporteur M. Yvan Zweifel (PLR)
Le 26/06/2015 à 10h40
Objet adopté en 3 débats
|
| 141 ter |
5805-2015
|
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2014 Majorité M. Marc Falquet (UDC) Minorité Mme Jocelyne Haller (EAG)
Le 26/06/2015 à 14h00
Objet adopté en 3 débats
|
| 141 quater |
5776-2015
|
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (IMAD) pour l'année 2014 Rapporteur M. Christian Frey (S)
Le 26/06/2015 à 14h00
Objet adopté en 3 débats
|
|
FINANCES (DF) (Titulaire: M. Serge Dal Busco; suppléant: M. Pierre Maudet)
|
||
| 142 |
4530-2015
|
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Imposition d'après la dépense selon le droit fédéral harmonisé) Majorité M. Yvan Zweifel (PLR) Minorité M. Romain de Sainte Marie (S)
Le 25/06/2015 à 14h00
Objet renvoyé en commission : fiscale
|
| 143 |
5363-2015
|
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Antoine Barde, Frédéric Hohl, Ivan Slatkine, Bernhard Riedweg, Bénédicte Montant, Pierre Conne, Jacques Béné, Pierre Weiss, Stéphane Florey, Raymond Wicky, Jean-Marc Guinchard, Michel Ducret, Bertrand Buchs, Simone de Montmollin, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Vincent Maitre, Christo Ivanov, Daniel Zaugg, Marc Falquet, Béatrice Hirsch modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Augmentations annuelles) Majorité M. François Baertschi (MCG) Minorité M. Cyril Aellen (PLR)
Le 27/08/2015 à 17h10
Objet reporté au 17.09.15
|
| 144 |
5370-2015
|
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2014 Majorité M. Alberto Velasco (S) Minorité M. Cyril Aellen (PLR)
Le 26/06/2015 à 08h00
Objet adopté avec amendement en 3 débats
Commentaire/Amendement:
1er débat voté le jeudi 25 juin 2015 à 14h00.
Amendement : Article unique (nouvelle teneur) La gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2014 est approuvée. |
| 145 |
5369-2015
|
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Etat de Genève pour l'année 2014 Majorité M. Cyril Aellen (PLR) Minorité M. Roger Deneys (S)
Le 26/06/2015 à 17h30
Objet adopté en 3 débats
|
| 146 |
5339-2015
|
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de l'Etat de Genève pour l'année 2014 Rapporteur Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve)
Le 26/06/2015 à 17h30
Objet adopté en 3 débats
|
| 147 |
5340-2015
|
a) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2014 Rapporteur Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve)
Le 26/06/2015 à 10h40
Objet adopté en 3 débats
|
|
5341-2015
|
b) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2014 Rapporteur Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve)
Le 26/06/2015 à 14h00
Objet adopté en 3 débats
|
|
|
5342-2015
|
c) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers de l'Université de Genève pour l'année 2014 Rapporteur Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve)
Le 26/06/2015 à 14h00
Objet adopté en 3 débats
|
|
|
5343-2015
|
d) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Hospice général pour l'année 2014 Rapporteur Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve)
Le 26/06/2015 à 14h00
Objet adopté en 3 débats
|
|
|
5344-2015
|
e) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (imad) pour l'année 2014 Rapporteur Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve)
Le 26/06/2015 à 14h00
Objet adopté en 3 débats
|
|
|
5345-2015
|
f) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation des parkings pour l'année 2014 Rapporteur Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve)
Le 26/06/2015 à 14h00
Objet adopté en 3 débats
|
|
|
5346-2015
|
g) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour les terrains industriels de Genève pour l'année 2014 Rapporteur Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve)
Le 26/06/2015 à 14h00
Objet adopté en 3 débats
|
|
|
5347-2015
|
h) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2014 Rapporteur Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve)
Le 26/06/2015 à 14h00
Objet adopté en 3 débats
|
|
|
5348-2015
|
i) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation HBM Camille Martin pour l'année 2014 Rapporteur Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve)
Le 26/06/2015 à 14h00
Objet adopté en 3 débats
|
|
|
5349-2015
|
j) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation HBM Emma Kammacher pour l'année 2014 Rapporteur Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve)
Le 26/06/2015 à 14h00
Objet adopté en 3 débats
|
|
|
5350-2015
|
k) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation HBM Jean Dutoit pour l'année 2014 Rapporteur Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve)
Le 26/06/2015 à 14h00
Objet adopté en 3 débats
|
|
|
5351-2015
|
l) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation HBM Emile Dupont pour l'année 2014 Rapporteur Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve)
Le 26/06/2015 à 14h00
Objet adopté en 3 débats
|
|
|
5352-2015
|
m) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation René et Kate Block pour l'année 2014 Rapporteur Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve)
Le 26/06/2015 à 14h00
Objet adopté en 3 débats
|
|
|
INSTRUCTION PUBLIQUE, CULTURE ET SPORT (DIP) (Titulaire: Mme Anne Emery-Torracinta; suppléant: M. Serge Dal Busco)
|
||
| 148 |
5355-2015
|
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05) Rapporteur M. Jean Romain (PLR)
Le 27/08/2015 à 17h10
Objet adopté en 3 débats
|
| 149 |
5338-2015
|
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Université de Genève pour l'année 2014 Rapporteur M. Patrick Saudan (PLR)
Le 26/06/2015 à 14h00
Objet adopté en 3 débats
|
| 150 |
4664-2015
|
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Esther Hartmann, Sylvia Nissim, Marie Salima Moyard, Jean-François Girardet, Jean Romain, Pierre Losio, Charles Selleger pour donner les moyens à l'école primaire de mettre en place de vraies mesures d'accompagnement Rapporteur M. Jean Romain (PLR)
Le 27/08/2015 à 17h10
Pris acte
|
| 150 bis |
5838-2015
|
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean Romain, Pierre Conne, Georges Vuillod, Bénédicte Montant, Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Gabriel Barrillier, Lionel Halpérin, Michel Ducret, Nathalie Fontanet, Jacques Béné, Beatriz de Candolle, Raymond Wicky, Stéphane Florey pour que les élèves de l'école obligatoire genevoise étudient jusqu'à la fin de l'année scolaire
Le 27/08/2015 à 08h00
Objet renvoyé en commission : enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
|
|
PRESIDENCE (PRE) (Titulaire: M. François Longchamp; suppléante: Mme Anne Emery-Torracinta)
|
||
| 151 |
3676-2015
|
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les violences domestiques (LVD) (F 1 30)
Le 25/06/2015 à 14h00
Objet renvoyé en commission : judiciaire et de la police
|
| 152 |
5376-2015
|
Rapport de la commission législative chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Roger Deneys, Loly Bolay-Cruz, Salima Moyard, Christian Dandrès, Aurélie Gavillet, Anne Emery-Torracinta, Irène Buche, Marion Sobanek, Lydia Schneider Hausser, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Antoine Bertschy, Melik Özden, Eric Bertinat, Stéphane Florey, Christine Serdaly Morgan : Conseils d'administration et de fondation des institutions de droit public : non à des augmentations de rémunération indécentes ! Majorité M. Jean-Marc Guinchard Minorité M. Cyril Mizrahi (S)
Le 27/08/2015 à 17h10
Objet reporté au 17.09.15
|
| 153 |
5378-2015
|
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi sur les infrastructures de transport issues du projet d'agglomération franco-valdo-genevois (LITAgglo - H 1 70) 2011-2013 Rapporteur Mme Lisa Mazzone (Ve)
Le 27/08/2015 à 17h10
Pris acte
|
| 154 |
4337-2015
|
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'application de la législation relative aux archives publiques pour l'année 2014
Le 27/08/2015 à 17h10
Pris acte
|
|
SECURITE ET ECONOMIE (DSE) (Titulaire: M. Pierre Maudet; suppléant: M. Luc Barthassat)
|
||
| 155 |
4065-2015
|
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'aide aux entreprises (LAE) (I 1 37)
Le 25/06/2015 à 14h00
Objet renvoyé en commission : économie
|
| 156 |
4066-2015
LIAF
|
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités et une aide financière de fonctionnement à des organismes d'aide et de promotion des entreprises pour les années 2016 à 2019 : a) la Fondation d'aide aux entreprises (FAE) b) la Fondation genevoise pour l'innovation technologique (FONGIT) c) l'Office de promotion des industries et des technologies (OPI)
Le 25/06/2015 à 14h00
Objet renvoyé en commission : finances
|
| 157 |
4338-2015
|
Projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant la loi 11169 accordant une aide financière annuelle monétaire de 250'000F et non monétaire de 30'000F à l'Association La Pâquerette des Champs pour les années 2013 à 2016
Le 25/06/2015 à 14h00
Objet renvoyé en commission : visiteurs officiels du Grand Conseil - finances
Commentaire/Amendement:
Renvoyé à la commission des visiteurs officiels, avec un délai au 30 septembre 2015, pour préavis à la Commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil.
|
| 158 |
4531-2015
|
Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'administration en ligne (LAeL) (B 4 23)
Le 25/06/2015 à 14h00
Objet renvoyé en commission : droits politiques et du règlement du Grand Conseil
|
| 158 bis |
5406-2015
|
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 1'395'000F en vue de l'aménagement du poste de police de la Servette à la route de Meyrin
Le 25/06/2015 à 14h00
Objet renvoyé en commission : travaux
|
| 159 |
5353-2015
|
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2014 Rapporteur M. Jean-Marie Voumard (MCG)
Le 26/06/2015 à 14h00
Objet adopté en 3 débats
|
| 160 |
5362-2015
|
Proposition de motion de Mme et MM. Michel Baud, Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Norbert Maendly, Stéphane Florey, Marc Falquet, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Christo Ivanov pour la sauvegarde du stand de tir cantonal à Bernex
Le 27/08/2015 à 17h10
Objet reporté au 17.09.15
|
| 161 |
5357-2015
|
a) Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition concernant la Fan Zone des Vernets Rapporteur M. Raymond Wicky (PLR)
Le 27/08/2015 à 17h10
Dépôt de la pétition sur le bureau
|
|
5358-2015
|
b) Proposition de motion de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Jean Romain, Christian Frey, Isabelle Brunier, Jean-François Girardet, Sarah Klopmann, Guy Mettan, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Marie Voumard, Raymond Wicky, Jean-Charles Rielle, Thierry Cerutti, Danièle Magnin, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Henry Rappaz, Francisco Valentin, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg Fan Zone et tranquillité, une solution satisfaisante !
Le 27/08/2015 à 17h10
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
|
|