Le Grand Conseil est convoqué dans sa salle de séance

Jeudi 12 novembre 2015

17h00 - 18h50

20h30 - 23h10

Vendredi 13 novembre 2015

15h00 - 16h40

17h00 - 19h05

20h40 - 22h50

Procès-verbal

A. POINTS INITIAUX
1	EXHORTATION
2	PERSONNES EXCUSEES
3	PROCES-VERBAL DES PRECEDENTES SEANCES
		Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 15 et 16 octobre 2015 est adopté.
4	DISCUSSIONS ET APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
		Avec modifications, adopté.
5	DEMISSIONS ET PRESTATIONS DE SERMENT
5.a	RD 1112 10624-2015	Hommage à M. Benoît GENECAND, député démissionnaire Le 12/11/2015 à 17h00 Pris acte
5.b	RD 1114 10644-2015	Hommage à Mme Lisa MAZZONE, députée démissionnaire Le 12/11/2015 à 17h00 Pris acte
5.c	RD 1113 10625-2015	Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 4e député suppléant (PLR) Le 12/11/2015 à 17h00 Pris acte Commentaire/Amendement: Rapport de M. Michel AMAUDRUZ (UDC).
5.d	RD 1115 10645-2015	Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 2e député suppléant (Ve) Le 12/11/2015 à 17h00 Pris acte Commentaire/Amendement: Rapport de M. Michel AMAUDRUZ (UDC).
5.e	E 2298 10626-2015	Prestation de serment de M. Christophe AUMEUNIER, député Le 12/11/2015 à 20h30 Objet clos
5.f	E 2300 10646-2015	Prestation de serment de Mme Delphine KLOPFENSTEIN BROGGINI, députée Le 12/11/2015 à 20h30 Objet clos
5.g	E 2299 10627-2015	Prestation de serment du député suppléant (PLR) Le 12/11/2015 à 20h30 Objet clos Commentaire/Amendement: M. Patrick MALEK-ASGHAR a prêté serment.
5.h	E 2301 10647-2015	Prestation de serment du député suppléant (Ve) Le 12/11/2015 à 20h30 Objet clos Commentaire/Amendement: M. Guillaume KÄSER a prêté serment.
5.i	E 2291-A 10924-2015	Prestation de serment de Mme Stéphanie NUSSBAUMER, élue Juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice Le 12/11/2015 à 20h30 Objet clos
5.j	E 2296-A 10925-2015	Prestation de serment de M. Didier AULAS, élu Juge assesseur au Tribunal criminel Le 12/11/2015 à 20h30 Objet clos
6	DECLARATIONS DU CONSEIL D'ETAT
7	COMMUNICATIONS DE LA PRESIDENCE
8	CORRESPONDANCE
	C 3500 10608-2015	Lettre de M. GENECAND Benoit, du 3 novembre 2015, annonçant sa démission de sa fonction de député à la séance du Grand Conseil du 12 novembre 2015 à 17h00. Le 12/11/2015 à 17h00 Pris acte Commentaire/Amendement: Lecture en a été donnée le jeudi 12 novembre 2015 à 17h00.
	C 3501 10643-2015	Lettre du Conseil d'Etat du 4 novembre 2015 annonçant le retrait du PL 11218 - Projet de loi visant à modifier partiellement la loi sur l'instruction publique (LIP), du 6 novembre 1940 Le 12/11/2015 à 17h00 Pris acte
	C 3502 10753-2015	Courrier de M. LAVERGNAT François, président-fondateur du GPFI, concernant le débat sur le projet de loi du Conseil d'Etat sur la laïcité et la religion en relation avec la pétition 1890 et le nouveau rapport commandé en novembre 2014 au Conseil d'Etat sur les mesures à prendre pour maîtriser les abus d'organisations totalitaires et extrémistes du type scientologie Le 12/11/2015 à 17h00 Pris acte Commentaire/Amendement: Lecture en a été donnée le jeudi 12 novembre 2015 à 17h00.
	C 3503 10899-2015	Lettre de Mme MAZZONE Lisa, du 12 novembre 2015, annonçant sa démission de sa fonction de députée à la séance du Grand Conseil du 12 novembre 2015 à 17h00. Le 12/11/2015 à 17h00 Pris acte Commentaire/Amendement: Lecture en a été donnée le jeudi 12 novembre 2015 à 17h00.
	C 3504 10900-2015	Lettre du Cartel intersyndical du personnel de l'Etat et du secteur subventionné et du syndicat ADETRA en soutien à la résolution 765 de M. Roger Deneys, député au Grand Conseil genevois (voir point 111 de l'ordre du jour) Le 12/11/2015 à 17h00 Pris acte Commentaire/Amendement: Lecture sera donnée lors du traitement de la R 765 (point 111).
	C 3505 10902-2015	Courrier du Service administratif du Conseil d'Etat transmettant au Grand Conseil l'extrait du procès-verbal de la séance du Conseil d'Etat concernant le bouclement autoroutier: approfondissement des conditions-cadre liées à l'introduction d'un péage routier et au financement sous forme de partenariat public-privé (transmis à la comm. des transports pour information) Le 12/11/2015 à 17h00 Pris acte
	C 3506 10912-2015	Courrier du Grand Conseil de Neuchâtel transmettant, à titre d'information, l'initiative, sous forme de résolution, adoptée le 30 septembre 2015 concernant la fiscalité des familles: adaptation de la législation à l'évolution des structures parentales Le 12/11/2015 à 17h00 Pris acte
	C 3507 10915-2015	Lettre de M. BARDE Antoine, Président du Grand Conseil, au Conseil d'Etat concernant l'entrée en vigueur de la loi 11276 et le calendrier du processus d'élection du médiateur Le 12/11/2015 à 17h00 Pris acte
	C 3508 10916-2015	Réponse du Conseil d'Etat au Président du Grand Conseil concernant l'entrée en vigueur de la loi 11276 et le calendrier du processus d'élection du médiateur Le 12/11/2015 à 17h00 Pris acte
	C 3509 10917-2015	Réponse de M. BARDE Antoine, Président du Grand Conseil, à la lettre du Conseil d'Etat du 22 juillet 2015 concernant l'entrée en vigueur de la loi 11276 et le calendrier du processus d'élection du médiateur Le 12/11/2015 à 17h00 Pris acte
9	ANNONCES ET DEPOTS
a)	INITIATIVES
	IN 156-CJ 9889-2015	Initiative populaire "Halte aux magouilles immobilières, OUI à la loi Longchamp ! " Commentaire/Amendement: Suite à un recours au Tribunal fédéral, les délais de traitement de l'IN 156-CJ sont à nouveaux suspendus.
b)	PROJETS DE LOIS
	PL 11218 4113-2013	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) Le 12/11/2015 à 17h00 Objet retiré Commentaire/Amendement: Par ses auteurs.
	PL 11718 6674-2015	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Accessibilité des personnes en situation de handicap) Le 13/11/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : logement - travaux Commentaire/Amendement: Renvoyé à la commission des travaux, avec un délai au 29 février 2016, pour préavis à la Commission du logement qui rendra son rapport au Grand Conseil.
c)	PROPOSITIONS DE MOTIONS
d)	PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS
e)	PÉTITIONS
	P 1959 10532-2015	Pétition : Intégrons le respect des animaux dans les écoles ! Le 12/11/2015 à 20h30 Objet renvoyé en commission : enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport Commentaire/Amendement: Renvoyée à la commission des pétitions le jeudi 12 novembre 2015 à 17h00.
f)	RAPPORTS DIVERS
g)	POSTULATS
10	RAPPORTS DE LA COMMISSION DE GRACE
		1 rapport, préavis adopté (GR 528-A)
	ELECTIONS ET NOMINATION DE COMMISSIONS
11	E 2267 2959-2015	Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Marko BANDLER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) Le 12/11/2015 à 17h00 Objet reporté au 17.12.15
12	E 2273 3260-2015	Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. André GIGON, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) Le 12/11/2015 à 17h00 Objet reporté au 17.12.15
13	E 2289 7561-2015	Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Pierre-Alain CRISTIN, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) Le 12/11/2015 à 17h00 Objet reporté au 17.12.15
14	E 2291 9194-2015	Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice, en remplacement de Mme Monique CAHANNES, élue Juge assesseur au Tribunal criminel (entrée en fonction immédiate) Le 12/11/2015 à 17h00 Objet clos Commentaire/Amendement: Est élue : Mme Stéphanie NUSSBAUMER (Ve).
15	E 2296 10019-2015	Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal criminel, en remplacement de Mme Christine OTHENIN-GIRARD, atteinte par la limite d'âge (entrée en fonction : 1er février 2016) Le 12/11/2015 à 17h00 Objet clos Commentaire/Amendement: Est élu : M. Didier AULAS (PLR).
15 bis	E 2302 10648-2015	Tirage au sort d'une ou d'un membre titulaire de la commission de grâce, en remplacement de Mme Lisa MAZZONE, députée démissionnaire Le 12/11/2015 à 20h30 Objet clos Commentaire/Amendement: Est tirée au sort : Mme Sophie FORSTER CARBONNIER.
16	QUESTIONS ECRITES
	Q 3763 10918-2015	Question écrite de M. Boris Calame : Pour une réévaluation de la dette de la République et canton de Genève / Emprunter et investir pour [mieux] économiser ? Le 13/11/2015 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 383 10758-2015	Question écrite urgente de M. François Baertschi : Prothèses dentaires : quels contrôles et quelles garanties pour les patients ? Le 13/11/2015 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 384 10759-2015	Question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Toutes et tous ne sont pas égaux devant la loi ! Le 13/11/2015 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 385 10760-2015	Question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Quel est le revenu des membres du ministère public ? Le 13/11/2015 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 386 10761-2015	Question écrite urgente de M. Jean-François Girardet : L'écoquartier des Vergers à Meyrin doit-il se contenter des bonnes intentions du Conseil d'Etat ? Le 13/11/2015 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 387 10763-2015	Question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Caisse de prévoyance du ministère public, qui finance quoi et combien ?! Le 13/11/2015 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 388 10765-2015	Question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Economie pour toutes et tous : sommes-nous tous égaux ? Le 13/11/2015 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 389 10767-2015	Question écrite urgente de M. Bertrand Buchs : Médecin cherche clinique pour ses assurés de base Le 13/11/2015 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 390 10769-2015	Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Quai des Bergues : sauvons les entreprises et les commerces ! Le 13/11/2015 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 391 10903-2015	Question écrite urgente de M. Boris Calame : Bureau de la médiation administrative : non-réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente 365, mais de qui se moque-t-on ? Le 13/11/2015 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 392 10905-2015	Question écrite urgente de M. François Lefort : Décharge bioactive à Genthod, décharges de gravats à Collex-Bossy et Bellevue : le Conseil d'Etat pourrait-il nous éclairer sur ces projets étranges ? Le 13/11/2015 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 393 10907-2015	Question écrite urgente de Mme Frédérique Perler : Engagement de personnes titulaires de permis F & B réfugié aux HUG, qu'en est-il précisément ? Le 13/11/2015 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 394 10909-2015	Question écrite urgente de Mme Béatrice Hirsch : Comment le DIP compte-t-il répondre aux contre-vérités des syndicats des enseignants et les empêcher de prendre nos enfants en otage politique ? Le 13/11/2015 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 395 10910-2015	Question écrite urgente de M. Romain de Sainte Marie : RIE III, quelques précisions concernant les communes ? Le 13/11/2015 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 396 10911-2015	Question écrite urgente de M. Serge Hiltpold : Distribution de tracts syndicaux aux parents d'élèves et blâme d'une enseignante ne faisant pas la grève : que fait le DIP ? Le 13/11/2015 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 397 10914-2015	Question écrite urgente de M. Rémy Pagani : Que se passe-t-il dans ces boîtes noires que sont les Ports Francs et plus particulièrement à Genève ; aurions-nous affaire à de la soustraction aux obligations fiscales envers la Confédération et le canton ? Le 13/11/2015 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 398 10920-2015	Question écrite urgente de Mme Frédérique Perler : Point de situation concernant les personnes logées dans les abris de la protection civile Le 13/11/2015 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 399 10930-2015	Question écrite urgente de M. Thomas Wenger : Des dizaines de millions à portée de main ? Le 13/11/2015 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 400 10932-2015	Question écrite urgente de M. Roger Deneys : Durées des allocations de retour en emploi (ARE) réduites - illégalement ? - par le Conseil d'Etat : de nouvelles économies faites sur le dos des chômeurs genevois ? Le 13/11/2015 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 401 10933-2015	Question écrite urgente de M. Roger Deneys : Déclassement des Cherpines : comment et pourquoi le Conseil d'Etat a-t-il présenté sans concertation une augmentation de 30% du nombre de logements à bâtir ? Le 13/11/2015 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
17	REPONSES DU CONSEIL D'ETAT AUX QUESTIONS ECRITES
	Q 3758-A 9997-2015	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Jean-Michel Bugnion : Ne faut-il pas soutenir davantage la passerelle Dubs ? Le 13/11/2015 à 17h00 Objet clos
	Q 3759-A 10276-2015	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Michel Ducret : Surcoûts du CEVA : l'admissible et l'inadmissible Le 13/11/2015 à 17h00 Objet clos
	QUE 369-A 10302-2015	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Romain : Pourquoi les premières années du secondaire II ne sont-elles plus tenues de participer à la Cité des Métiers ? Le 13/11/2015 à 17h00 Objet clos
	QUE 370-A 10523-2015	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Direction générale de la nature et du paysage, que se passe-t-il ? Le 13/11/2015 à 17h00 Objet clos
	QUE 371-A 10368-2015	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Bénédicte Montant : Assistance au suicide à Genève : quelle est la situation à Genève ? Le 13/11/2015 à 17h00 Objet clos
	QUE 372-A 10727-2015	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Sarah Klopmann : Est-il bien raisonnable de conditionner le virement d'un don conséquent au domaine culturel à la résolution d'un différend administratif mineur ? Le 13/11/2015 à 17h00 Objet clos
	QUE 373-A 10592-2015	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Romain de Sainte Marie : RIE III, quels choix pour quelles conséquences ? Le 13/11/2015 à 17h00 Objet clos
	QUE 374-A 10524-2015	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean-Marc Guinchard : La préretraite est-elle un bon prétexte pour toucher le chômage? Le 13/11/2015 à 17h00 Objet clos
	QUE 375-A 10655-2015	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Sarah Klopmann : Règlement d'application de la LRDBHD : un peu de transparence, c'est possible ? Le 13/11/2015 à 17h00 Objet clos
	QUE 376-A 10694-2015	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Lisa Mazzone : Quelle est la position du Conseil d'Etat sur la révision partielle 1+ de la loi fédérale sur l'aviation ainsi que sur le projet de rapport du Conseil fédéral sur la politique aéronautique ? Le 13/11/2015 à 17h00 Objet clos
	QUE 377-A 10525-2015	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Quelles garanties lors de la remise de droits de superficie sur des terrains du canton ou de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) ? Le 13/11/2015 à 17h00 Objet clos
	QUE 378-A 10599-2015	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Protection des sources et données de l'Etat de Genève Le 13/11/2015 à 17h00 Objet clos
	QUE 379-A 10303-2015	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Le Conseil d'Etat accepte-t-il l'incompatibilité de fonction ? Le 13/11/2015 à 17h00 Objet clos
	QUE 380-A 10365-2015	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Salima Moyard : Quand le Conseil d'Etat comptera-t-il respecter la loi en vigueur concernant la médiation administrative ? Y a-t-il deux poids deux mesures entre les différents domaines d'activités de l'Etat ? Le 13/11/2015 à 17h00 Objet clos
	QUE 381-A 10526-2015	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Lisa Mazzone : Les conclusions sur la performance environnementale de l'Etat de Genève déplairaient-elles au Conseil d'Etat ? Le 13/11/2015 à 17h00 Objet clos
	QUE 382-A 10507-2015	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Lydia Schneider Hausser : Enquêtes pénales et poste à responsabilité dans l'administration cantonale Le 13/11/2015 à 17h00 Objet clos
B. AFFAIRES COURANTES
B.1.* OBJETS NON TRAITES LORS DE LA SESSION PRECEDENTE
	GRAND CONSEIL* (GC)
	ENVIRONNEMENT, TRANSPORTS ET AGRICULTURE* (DETA) (Titulaire: M. Luc Barthassat; suppléant: M. Antonio Hodgers)
18	M 2202 3710-2014	Proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, François Lefort, Frédérique Perler pour l'encouragement de l'utilisation des transports publics pour les loisirs et en famille grâce à des tarifs attractifs Le 12/11/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : transports
19	M 2206 3707-2014	Proposition de motion de Mmes et MM. Christian Flury, Jean Sanchez, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, François Baertschi, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Bernhard Riedweg, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sandra Golay, Frédérique Perler : Invitons le Conseil d'Etat à sécuriser les bains du Rhône Le 12/11/2015 à 17h00 Objet refusé
20	M 2233 8727-2014	Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Simone de Montmollin, Martine Roset, Thomas Bläsi pour préserver les cultures, l'environnement et le patrimoine Le 12/11/2015 à 17h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
21	M 2255 734-2015	Proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Sarah Klopmann, Yves de Matteis, François Lefort, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck, Boris Calame, Frédérique Perler pour ne pas faire supporter aux futurs habitants le prix et la quantité particulièrement élevés des places de stationnement dans les parkings liés aux gares CEVA Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
22	M 2262 2601-2015	Proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, François Lefort, Frédérique Perler, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Emilie Flamand-Lew, Sarah Klopmann, Yves de Matteis : Pour douze dimanches sans voiture par année autour de la rade de Genève ! Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
23	M 2268 3219-2015	Proposition de motion de MM. Thierry Cerutti, Christian Flury, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Florian Gander, Henry Rappaz, Francisco Valentin : Et le printemps arrive... pas seulement !!! Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
24	M 2285 8350-2015	Proposition de motion de MM. Florian Gander, Christian Flury, Pascal Spuhler, Jean Sanchez : Des silhouettes pour la vie Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
25	M 2292 9375-2015	Proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Thomas Wenger, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Christian Frey, Isabelle Brunier pour une amélioration de la sécurité des cyclistes et des piétons lors des modifications de circulation liées aux chantiers Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
26	R 561-A 255-2013	a) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Thierry Cerutti, Antoine Bertschy : Résolvez les problèmes de circulation et de mobilité à Vernier Majorité M. Roberto Broggini (Ve) Minorité M. Thierry Cerutti (MCG) Le 12/11/2015 à 20h30 Objet retiré Commentaire/Amendement: La R 561 est retirée par ses auteurs.
	R 657-A 256-2013	b) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de résolution de Mme et MM. Thierry Cerutti, Frédéric Hohl, Antoine Bertschy, Christina Meissner : La population de Vernier-Village prise en otage par la DGM/DIM Majorité M. Roberto Broggini (Ve) Minorité M. Thierry Cerutti (MCG) Le 12/11/2015 à 20h30 Objet retiré Commentaire/Amendement: La R 657 est retirée par ses auteurs.
27	R 627-A 2822-2013	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eric Bertinat, Antoine Bertschy, Marc Falquet, Christo Ivanov, Christina Meissner, Céline Amaudruz, Eric Leyvraz, Patrick Lussi du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal pour demander l'ouverture des bandes et des pistes cyclables aux motocycles de faible cylindrée Rapporteur M. Patrick Lussi (UDC) Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
28	R 743-A 9696-2014	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. François Haldemann, Michel Ducret, Frédéric Hohl, Patricia Läser, Nathalie Schneuwly, Pierre Conne, Jean Romain, Pierre Weiss, Jacques Béné, Yvan Zweifel, Jacques Jeannerat, Beatriz de Candolle, Patrick Saudan, Gabriel Barrillier, Ivan Slatkine, Christiane Favre, Pierre Ronget, Cyril Aellen, Charles Selleger, Christophe Aumeunier, Mathilde Chaix demandant au Conseil d'Etat d'étudier les impacts financiers d'une exploitation de la prolongation du TCMC entre le CERN et le centre de Saint-Genis en voie unique dans une première phase Majorité Monsieur Rémy Pagani (EAG) Minorité M. Mathias Buschbeck (Ve) Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
29	R 761 3702-2014	Proposition de résolution de Mmes et MM. Guy Mettan, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Vincent Maitre, Christina Meissner, Martine Roset, Thierry Cerutti, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Bernhard Riedweg, Simone de Montmollin, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Henry Rappaz, Jean-François Girardet, Philippe Morel, François Lefort, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Yves de Matteis, Jean Sanchez, Christian Flury, Marie-Thérèse Engelberts : Nouvelle politique agricole 2014-2017 de la Confédération : Pour une juste répartition des subventions allouées aux éleveurs (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
30	R 770 7079-2014	Proposition de résolution de Mmes et MM. François Lefort, Yves de Matteis, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Boris Calame, Lisa Mazzone pour un réseau public de covoiturage dans le Grand Genève Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
31	R 795 9366-2015	Proposition de résolution de Mmes et MM. Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Cyril Mizrahi, Marc Falquet, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Jocelyne Haller pour un moratoire fédéral sur l'importation, l'exploration et l'exploitation de gaz de schiste en Suisse (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal) Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
32	R 796 9367-2015	Proposition de résolution de Mmes et MM. Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Cyril Mizrahi, Marc Falquet, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Jocelyne Haller pour un moratoire sur l'importation de gaz de schiste par les SIG Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
33	R 800 9377-2015	Proposition de résolution de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg : Le thorium, un atome vert pour le développement durable Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
34	RD 994-A 1520-2014	a) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le plan d'action du stationnement 2013-2019 Majorité M. Patrick Lussi (UDC) Minorité M. Thomas Wenger (S) Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
	R 752 1521-2014	b) Proposition de résolution de Mme et MM. Daniel Zaugg, Bernhard Riedweg, Pascal Spuhler, André Python, Antoine Barde, Bertrand Buchs, Jean-Marie Voumard, Christina Meissner, Jean Romain, Michel Ducret demandant au Conseil d'Etat de compléter le plan d'action du stationnement 2013-2019 Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
35	RD 1019-A 7030-2014	a) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le concept cantonal de la protection de l'environnement intitulé "Environnement 2030" Majorité M. Thomas Wenger (S) Minorité M. Gabriel Barrillier (PLR) Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
	R 749-A 7032-2014	b) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant le concept cantonal de la protection de l'environnement intitulé "Environnement 2030" Majorité M. Thomas Wenger (S) Minorité M. Gabriel Barrillier (PLR) Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
36	RD 1067-A 2613-2015	a) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil communiquant l'opposition formée le 22 février 2014 (reçue le 24 janvier 2014) par la commune de Cartigny au projet de plan d'extraction PE 01-2004 situé aux lieux-dits "Fin de Vallière, Toenaise et La Bergerie" Majorité M. Gabriel Barrillier (PLR) Minorité M. François Lefort (Ve) Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
	R 776-A 2614-2015	b) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de résolution de Conseil d'Etat concernant l'opposition formée le 22 février 2014 (reçue le 24 janvier 2014) par la commune de Cartigny au projet de plan d'extraction PE 01-2004 situé aux lieux-dits "Fin de Vallière, Toenaise et La Bergerie" Majorité M. Gabriel Barrillier (PLR) Minorité M. François Lefort (Ve) Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
37	PO 2 9473-2014	Proposition de postulat de Mmes et MM. Frédéric Hohl, Murat Julian Alder, Raymond Wicky, Nathalie Fontanet, Jean Romain, Simone de Montmollin, Bénédicte Montant, Michel Ducret : Une gare routière au Pont-Rouge Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
	EMPLOI, AFFAIRES SOCIALES ET SANTE* (DEAS) (Titulaire: M. Mauro Poggia; suppléante: Mme Anne Emery-Torracinta)
38	PL 10105-A 56-2015	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Mathilde Captyn, Christian Bavarel, Sylvia Leuenberger, Morgane Odier-Gauthier, Brigitte Schneider-Bidaux, Ariane Blum Brunier, Catherine Baud, Emilie Flamand-Lew, Damien Sidler, Anne Mahrer, Hugo Zbinden, Michèle Künzler, Jean Rossiaud modifiant la loi instituant une assurance en cas de maternité et d'adoption (J 5 07) (En vue de l'institution d'un congé paternité et d'un congé parental) Majorité M. Marc Falquet (UDC) Minorité Mme Frédérique Perler (Ve) Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
39	PL 10985-A 9476-2014	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Salima Moyard, Melik Özden, Antoine Droin, Jean-Louis Fazio, Irène Buche, Christian Dandrès, Christine Serdaly Morgan, Prunella Carrard, Brigitte Schneider-Bidaux modifiant la loi sur les prestations cantonales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité (LPCC) (J 7 15) Majorité M. Jean-Luc Forni (PDC) Minorité Mme Jocelyne Haller (EAG) Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
40	PL 11285-A 5356-2015	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Esther Hartmann, Emilie Flamand-Lew, François Lefort, Sophie Forster Carbonnier, Sylvia Nissim, Anne Mahrer, Catherine Baud, Pierre Losio, Brigitte Schneider-Bidaux, Magali Origa, Jacqueline Roiz modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) Majorité M. Jean-Luc Forni (PDC) Minorité Mme Sarah Klopmann (Ve) Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
41	PL 11404-A 8374-2015	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code pénal suisse et d'autres lois fédérales en matière pénale (LaCP) (E 4 10) Majorité Mme Nathalie Fontanet (PLR) Minorité M. Christian Zaugg (EAG) Minorité M. Cyril Mizrahi (S) Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
42	PL 11552-A 3226-2015	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les prestations complémentaires cantonales (LPCC) (J 4 25) (Art. 35 et 36) Rapporteur M. Christian Frey (S) Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
43	PL 11568-A 3228-2015	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Caroline Marti, Salima Moyard, Thomas Wenger, Romain de Sainte Marie, Irène Buche, Christian Frey, Isabelle Brunier modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) (Contre la diminution des subsides d'assurance-maladie) Majorité M. Jean-Luc Forni (PDC) Minorité M. Christian Frey (S) Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
44	PL 11646-A 9374-2015	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle (LIASI) (J 4 04) Majorité M. Jean-Luc Forni (PDC) Minorité Mme Jocelyne Haller (EAG) Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
45	M 2094-A 7013-2013	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Melik Özden, Roger Deneys, Loly Bolay, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard : L'Emploi : une priorité pour Genève ! Majorité M. Jacques Jeannerat (R) Minorité M. Roger Deneys (S) Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
46	M 2160-A 47-2015	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Philippe Schaller, Béatrice Hirsch, Guy Mettan, Bernhard Riedweg, Michel Forni, Jacqueline Roiz pour un congé parental cantonal Majorité Mme Jocelyne Haller (EAG) Minorité M. Jean-Luc Forni (PDC) Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
47	M 2164 6578-2013	Proposition de motion de Mmes Anne Emery-Torracinta, Prunella Carrard, Marie Salima Moyard, Marion Sobanek, Irène Buche, Lydia Schneider Hausser : Premiers secours : sauver des vies grâce à des gestes simples ! Le 13/11/2015 à 15h00 Objet renvoyé en commission : santé
48	M 2166 7028-2013	Proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Michel Forni, Guy Mettan, Philippe Schaller, Béatrice Hirsch, Henry Rappaz, Bernhard Riedweg pour la mise en place de nouvelles technologies numériques dans le but de maintenir à domicile les personnes âgées Le 13/11/2015 à 15h00 Objet renvoyé en commission : santé
49	M 2173 7022-2013	Proposition de motion de Mmes et MM. Yves de Matteis, Esther Hartmann, Magali Origa, Catherine Baud, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Miguel Limpo, Anne Mahrer, Emilie Flamand-Lew, Brigitte Schneider-Bidaux : Amélioration des conditions de vie de personnes en situation de handicap ou souffrant de maladies ou de syndromes par l'instauration d'une carte handicap Le 13/11/2015 à 15h00 Objet renvoyé en commission : affaires sociales
50	M 2178 8181-2013	Proposition de motion de Mmes et MM. Michel Forni, Esther Hartmann, Brigitte Schneider-Bidaux, Magali Origa, Nathalie Fontanet, Nathalie Schneuwly, Marie-Thérèse Engelberts, Christine Serdaly Morgan, Marion Sobanek, Francis Walpen, Charles Selleger, Pierre Ronget, Philippe Schaller, Marc Falquet, Mauro Poggia : Cancer du sein de la femme jeune : une priorité de santé publique Le 13/11/2015 à 15h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
51	M 2188 1500-2014	Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, François Lance, Guy Mettan, Martine Roset, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg : Autorisation de pratiquer pour les professionnels de santé : plus de cohérence Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
52	M 2214 5035-2014	Proposition de motion de Mmes et MM. Caroline Marti, Roger Deneys, Christian Dandrès, Jean-Charles Rielle, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser, Jocelyne Haller, François Lefort, Frédérique Perler, Boris Calame, Irène Buche, Jean-Michel Bugnion, Salima Moyard, Lisa Mazzone, Cyril Mizrahi : Un toit pour toutes et tous Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
53	M 2230 8729-2014	Proposition de motion de Mmes et MM. Vincent Maitre, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Guy Mettan, Béatrice Hirsch, Martine Roset, Pierre Weiss : Remboursement des primes payées en trop aux assurés genevois lorsque celles-ci ont été prises en charge par l'Etat : il faut rendre à César ce qui est à César ! Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
54	M 2234 8726-2014	Proposition de motion de Mmes et MM. Patrick Saudan, Pierre Conne, Pierre Weiss, Murat Julian Alder, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Jean-Luc Forni, Gabriel Barrillier, Bénédicte Montant, Jean-Marc Guinchard, Magali Orsini, Raymond Wicky, Béatrice Hirsch, Bernhard Riedweg pour un concordat intercantonal sur la mise en réseau des structures hospitalières de Suisse occidentale Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
55	M 2254 732-2015	Proposition de motion de MM. Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Michel Baud, Eric Leyvraz, Marc Falquet : Pharmacie publique aux HUG = Mort programmée des pharmacies de quartier Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
56	M 2257 1336-2015	Proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Eric Leyvraz, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Norbert Maendly, Patrick Lussi, Michel Amaudruz, Marc Falquet, Bernhard Riedweg : Pas d'aide sociale pour les propriétaires de biens immobiliers à l'étranger ! Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
57	M 2258 1337-2015	Proposition de motion de Mme et MM. Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Michel Baud, Stéphane Florey, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, Christina Meissner pour un bon fonctionnement du service de dermatologie aux HUG Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
58	M 2261 1350-2015	Proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Frédérique Perler, Jean-Michel Bugnion, Roger Deneys, Mathias Buschbeck, Jean-Charles Rielle, Yves de Matteis, Salima Moyard, François Lefort, Lydia Schneider Hausser, Boris Calame, Christian Frey, Sophie Forster Carbonnier : Bien naître à Genève ? Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
59	M 2264 2602-2015	Proposition de motion de Mme et MM. Vincent Maitre, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, François Lance, Martine Roset : Les primes d'assurance-maladie perçues en trop et non remboursées aux assurés genevois doivent être intégrées dans le calcul de la RPT Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
60	M 2269 3077-2015	Proposition de motion de Mme et MM. Thomas Bläsi, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Michel Baud, Stéphane Florey, Norbert Maendly, Christina Meissner, Marc Falquet, Christo Ivanov demandant de sauvegarder la qualité des soins du service d'orthopédie aux HUG Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
61	M 2286 8351-2015	Proposition de motion de Mmes et MM. Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Boris Calame, Yves de Matteis, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Béatrice Hirsch pour plus de proportionnalité et d'inclusion dans la directive sur la préférence sociale en matière d'emploi Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
62	M 2289 8354-2015	Proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame pour augmenter rapidement les capacités d'accueil dans le domaine de l'asile Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
63	M 2291 9365-2015	Proposition de motion de Mmes et MM. Béatrice Hirsch, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Martine Roset, Guy Mettan, Marie-Thérèse Engelberts, Bertrand Buchs, François Lance, Magali Orsini, Marc Falquet, Jocelyne Haller, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion pour garantir une meilleure continuité des soins à la personne âgée tout au long de son parcours de vie Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
64	M 2293 9376-2015	Proposition de motion de Mme et MM. Daniel Sormanni, François Baertschi, Sandro Pistis, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Jean Sanchez, André Python, Ronald Zacharias, Henry Rappaz, Christian Flury, Sandra Golay : Service de réinsertion de l'HG, et si on faisait un bilan Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
65	R 725 2788-2013	Proposition de résolution de Mme et MM. Patrick Lussi, Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey : Viande reconstituée à partir de bas morceaux, de sang et de déchets : défendons nos consommateurs et nos producteurs, pas les magouilleurs ! Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
66	R 735-A 9452-2014	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la résolution de Mmes et MM. Prunella Carrard, Anne Emery-Torracinta, Catherine Baud, Philippe Schaller, Michel Forni, Marie-Thérèse Engelberts, Jean-Marie Voumard, Brigitte Schneider-Bidaux : Allocations familiales du secteur agricole Majorité M. François Baertschi (MCG) Minorité M. Marc Falquet (UDC) Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
67	R 740 6495-2013	Proposition de résolution de MM. Antoine Bertschy, Patrick Lussi, Marc Falquet, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg demandant de revoir la loi sur les denrées alimentaires (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal) Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
68	R 763-A 8692-2014	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la résolution de Mmes et MM. Sophie Forster Carbonnier, Christian Frey, Marie-Thérèse Engelberts, Yves de Matteis, Emilie Flamand-Lew, Jean Sanchez, Henry Rappaz, Boris Calame, Frédérique Perler, Jean-Michel Bugnion, Roger Deneys, Anne Marie von Arx-Vernon, Lisa Mazzone, François Lefort, Jean-Charles Rielle, Christo Ivanov, Christina Meissner, Sarah Klopmann, Marc Falquet, Jocelyne Haller, Guy Mettan, Cyril Mizrahi pour que Genève participe au Fonds national d'aide immédiate pour les enfants placés Rapporteur Mme Emilie Flamand-Lew (Ve) Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
	FINANCES* (DF) (Titulaire: M. Serge Dal Busco; suppléant: M. Pierre Maudet)
69	PL 10883-B 8339-2015	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Antoine Droin, Salima Moyard, Christine Serdaly Morgan, Anne Emery-Torracinta, Irène Buche modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) Majorité M. Edouard Cuendet (PLR) Minorité M. Alberto Velasco (S) Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
70	PL 10928-A 1351-2015	Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Christo Ivanov, Christina Meissner, Antoine Bertschy, Stéphane Florey, Eric Leyvraz, Eric Bertinat, Bernhard Riedweg modifiant la loi instituant une Cour des comptes (LICC) (D 1 12) (Accès par la Cour des comptes à des données couvertes par le secret fiscal) Majorité M. Bertrand Buchs (PDC) Minorité M. Christo Ivanov (UDC) Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
71	PL 11082-A 2616-2015	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Guy Mettan, Vincent Maitre, Philippe Schaller, Bertrand Buchs, Béatrice Hirsch, Serge Dal Busco, Philippe Morel, Eric Bertinat modifiant la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF) (D 1 11) Majorité M. Jean Sanchez (MCG) Minorité Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC) Minorité M. Roger Deneys (S) Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
72	PL 11352-A 9353-2015	a) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8053 ouvrant un crédit d'investissement de 3'375'201F pour les travaux de rénovation des façades et toitures pour le bâtiment du 6, rue de l'Hôtel-de-Ville Majorité M. Sandro Pistis (MCG) Minorité M. Guy Mettan (PDC) Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
	PL 11357-A 9383-2015	b) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8906 ouvrant un crédit d'étude de 351'000F, en vue de la rénovation du site de Genève-Plage Majorité M. Sandro Pistis (MCG) Minorité Mme Bénédicte Montant (PLR) Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
	PL 11361-A 9354-2015	c) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9038 ouvrant un crédit d'investissement de 67'861'000F pour la démolition-reconstruction du cycle d'orientation de Cayla Majorité M. Sandro Pistis (MCG) Minorité M. Guy Mettan (PDC) Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
	PL 11365-A 9355-2015	d) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9330 ouvrant un crédit d'étude de 1'275'060F en vue de rénover et d'agrandir partiellement la prison de Champ-Dollon à Puplinge Majorité M. Sandro Pistis (MCG) Minorité M. Guy Mettan (PDC) Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
	PL 11376-A 9356-2015	e) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9733 ouvrant un crédit d'étude de 839'280F en vue de la transformation et la rénovation des locaux de l'ancienne Ecole de Médecine sis 20, rue de l'Ecole-de-Médecine Majorité M. Sandro Pistis (MCG) Minorité M. Guy Mettan (PDC) Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
	PL 11387-A 9357-2015	f) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8557 ouvrant un crédit d'investissement de 6'865'485F pour la construction d'un nouveau bâtiment pour la détention des mineurs à Montfleury et adaptation des bâtiments actuels de détention (Venel, Pinchat) Majorité M. Sandro Pistis (MCG) Minorité M. Guy Mettan (PDC) Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
73	PL 11398-A 749-2015	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Ivan Slatkine, Edouard Cuendet, Frédéric Hohl, Serge Hiltpold, Pierre Weiss, Antoine Barde, Renaud Gautier, Beatriz de Candolle, Bénédicte Montant, Michel Ducret, Benoît Genecand, Gabriel Barrillier, Murat Julian Alder, Patrick Saudan, Jean Romain, Daniel Zaugg, Raymond Wicky, Jacques Béné modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Renforcement du frein à l'endettement) (Ajourné le 5 juin 2015) (2e et 3e débats) Majorité M. Patrick Lussi (UDC) Minorité M. Alberto Velasco (S) Minorité Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve) Le 13/11/2015 à 17h00 Objet adopté en 3 débats Commentaire/Amendement: Urgence acceptée le jeudi 12 novembre 2015 à 17h00. 1er débat voté le vendredi 5 juin 2015 à 17h10.
74	PL 11428-A 5363-2015	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Antoine Barde, Frédéric Hohl, Ivan Slatkine, Bernhard Riedweg, Bénédicte Montant, Pierre Conne, Jacques Béné, Pierre Weiss, Stéphane Florey, Raymond Wicky, Jean-Marc Guinchard, Michel Ducret, Bertrand Buchs, Simone de Montmollin, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Vincent Maitre, Christo Ivanov, Daniel Zaugg, Marc Falquet, Béatrice Hirsch modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Augmentations annuelles) Majorité M. François Baertschi (MCG) Minorité M. Cyril Aellen (PLR) Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
75	PL 11490-A 2584-2015	Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) Majorité M. Alberto Velasco (S) Minorité Mme Magali Orsini (EAG) Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
76	PL 11504-A 38-2015	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Henry Rappaz, Jean-François Girardet, Jean Sanchez, Ronald Zacharias, Marie-Thérèse Engelberts, Francisco Valentin, Stéphane Florey modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Abolir l'impôt sur les chiens) Majorité M. Vincent Maitre (PDC) Minorité M. Stéphane Florey (UDC) Minorité M. Thierry Cerutti (MCG) Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
77	PL 11557-A 4227-2015	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Michel Ducommun, Jocelyne Haller, Magali Orsini, Rémy Pagani, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone sur le rétablissement social des finances publiques cantonales Rapporteur M. Christo Ivanov (UDC) Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
78	PL 11569-A 4232-2015	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Alberto Velasco, Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Cyril Mizrahi, Caroline Marti, Salima Moyard, Christian Dandrès, Romain de Sainte Marie, Irène Buche, Isabelle Brunier, Jean-Louis Fazio, Christian Frey pour le désendettement de l'Etat de Genève et le maintien des prestations essentielles à la population genevoise Majorité M. Christo Ivanov (UDC) Minorité M. Romain de Sainte Marie (S) Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
79	PL 11570-A 3230-2015	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Romain de Sainte Marie, Jean-Louis Fazio, Irène Buche, Christian Frey, Caroline Marti modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Plafonnement de la déduction des primes d'assurances maladie et accidents) Majorité M. Christo Ivanov (UDC) Minorité M. Thomas Wenger (S) Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
80	PL 11596-A 9381-2015	a) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean Sanchez, Eric Stauffer, Danièle Magnin, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Francisco Valentin, Christian Flury, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Indemnité d'encadrement progressive) Majorité Mme Jocelyne Haller (EAG) Minorité M. Sandro Pistis (MCG) Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15 Commentaire/Amendement: Urgence refusée le jeudi 12 novembre 2015 à 17h00.
	PL 11614-A 9382-2015	b) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) Majorité Mme Jocelyne Haller (EAG) Minorité M. Serge Hiltpold (PLR) Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15 Commentaire/Amendement: Urgence refusée le jeudi 12 novembre 2015 à 17h00.
81	PL 11599-A 4278-2015	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner la part de copropriété constituée en propriété par étages no 4469-1 de la commune de Genève-Cité Majorité M. Eric Stauffer (MCG) Minorité Mme Magali Orsini (EAG) Minorité M. Roger Deneys (S) Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
82	PL 11600-A 4277-2015	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner les parts de copropriété constituées en propriété par étages nos 3142-46 et 3142-7 de la commune de Genève-Eaux-Vives Majorité M. Eric Stauffer (MCG) Minorité Mme Magali Orsini (EAG) Minorité M. Roger Deneys (S) Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
83	M 2260 1328-2015	Proposition de motion de Mmes et MM. Serge Hiltpold, Michel Ducret, Murat Julian Alder, Raymond Wicky, Pierre Conne, Gabriel Barrillier, Pierre Ronget, Jacques Béné, Beatriz de Candolle, Bénédicte Montant, Philippe Morel : Péréquation intercantonale : pour une meilleure prise en compte des villes centres ! Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
84	R 691-A 7024-2013	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. David Amsler, François Haldemann, Gabriel Barrillier, Serge Hiltpold, Jacques Jeannerat, Charles Selleger, Francis Walpen, Antoine Barde, René Desbaillets, Beatriz de Candolle, Renaud Gautier, Nathalie Schneuwly, Fabienne Gautier, Christophe Aumeunier, Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Michel Ducret, Ivan Slatkine : Favorisons les investissements privés dans le canton de Genève ! Majorité M. Jacques Jeannerat (R) Minorité M. François Lefort (Ve) Minorité M. Roger Deneys (S) Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
85	R 766 5036-2014	Proposition de résolution de Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Jean-Marc Guinchard, Béatrice Hirsch, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge Hiltpold, Jean Romain, Pierre Weiss, Vincent Maitre, Frédéric Hohl, Patrick Saudan, Beatriz de Candolle, Murat Julian Alder, Pierre Ronget, Simone de Montmollin, Raymond Wicky, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Guy Mettan, François Lance, Olivier Cerutti, Martine Roset, Pierre Conne : Reconnaissance et encouragement du bénévolat : pour une exonération fiscale des indemnités de bénévoles (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
86	RD 1062-A 4223-2015	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au plan financier quadriennal 2015-2018 de la République et canton de Genève Rapporteur M. Cyril Aellen (PLR) Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
	INSTRUCTION PUBLIQUE, CULTURE ET SPORT* (DIP) (Titulaire: Mme Anne Emery-Torracinta; suppléant: M. Serge Dal Busco)
87	PL 11316-A 9378-2015 LIAF	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités et des aides financières à quatre institutions du domaine de la formation initiale et de la formation continue pour les années 2014 à 2017 : a) Ecole Hôtelière de Genève (EHG) b) Centre de Bilan Genève (CEBIG) c) Université Ouvrière de Genève (UOG) d) Association des Répétitoires AJETA (ARA) Majorité M. Cyril Aellen (PLR) Minorité M. Alberto Velasco (S) Le 12/11/2015 à 20h30 Objet adopté avec amendement en 3 débats Commentaire/Amendement: Urgence acceptée le jeudi 12 novembre 2015 à 17h00. Titre (nouvelle teneur) Projet de loi (11316) accordant des indemnités et des aides financières à trois institutions du domaine de la formation initiale et de la formation continue pour les années 2014 à 2017 : a) Ecole Hôtelière de Genève (EHG) b) Centre de Bilan Genève (CEBIG) c) Association des Répétitoires AJETA (ARA) Art. 2, al. 1 (nouvelle teneur) 1 L'Etat verse, au sens de l'article 2 de la loi sur les indemnités et les aides financières, du 15 décembre 2005, des indemnités et des aides financières de fonctionnement d'un montant total de 2 950 433 F en 2014 et en 2015, 2 945 433 F en 2016 et 2 940 433 F en 2017, réparties ainsi : a) à l'Ecole Hôtelière de Genève, une indemnité annuelle de 914 433 F; b) au Centre de Bilan Genève, une indemnité annuelle de 420 000 F; c) à l'Association des Répétitoires AJETA, une aide financière de 1 616 000 F en 2014 et en 2015, 1 611 000 F en 2016 et 1 606 000 F en 2017. Art. 3 (nouvelle teneur) Ces indemnités et aides financières figurent sous le programme A02 « Enseignement postobligatoire, formation continue et orientation » et les rubriques suivantes du budget annuel voté par le Grand Conseil : a) 03.32.00.00 363600, projet 134660, pour l'Ecole Hôtelière de Genève; b) 03.32.00.00 363600, projet 133750, pour le Centre de Bilan Genève; c) 03.32.00.00 363600, projet 133700, pour l'Association des Répétitoires AJETA.
88	PL 11560-A 8375-2015	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Christian Frey modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05) (Pour encourager le développement et la diversification des places d'apprentissage) Rapporteur M. Jean-Marc Guinchard Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
89	M 2130-B 3233-2015	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge Dal Busco, Philippe Morel, Béatrice Hirsch, Michel Forni, Bernhard Riedweg, Jean-François Girardet, André Python, Henry Rappaz, Roger Golay, Thierry Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Pascal Spuhler, Florian Gander pour le maintien de l'éducation à la citoyenneté à l'Ecole de culture générale (ECG) Majorité M. Jean-Michel Bugnion (Ve) Minorité M. Jean-François Girardet (MCG) Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
90	M 2272 3216-2015	Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Michel Bugnion, Christian Frey, Salima Moyard, Jocelyne Haller, Marie-Thérèse Engelberts, Cyril Mizrahi, Lisa Mazzone, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Frédérique Perler, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Béatrice Hirsch : Renforcement de l'intégration des familles migrantes avec enfants en âge de formation Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
91	M 2277 4275-2015	Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, Frédérique Perler, Boris Calame, Mathias Buschbeck, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Florian Gander, Olivier Baud, Jean Sanchez, Jean-François Girardet, Francisco Valentin, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Henry Rappaz, Christian Zaugg, Sandra Golay, Marie-Thérèse Engelberts : Bâtiments scolaires : remettons l'ouvrage sur le métier Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
92	M 2287 8352-2015	Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Michel Bugnion, Lisa Mazzone, Mathias Buschbeck, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch pour développer le sens civique et la participation aux votations chez les jeunes Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
93	M 2288 8353-2015	Proposition de motion de Mme et MM. François Baertschi, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Christian Flury, André Python, Thierry Cerutti, Florian Gander, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Henry Rappaz, Sandro Pistis : Ne laissons pas l'instruction publique être colonisée par les enseignants frontaliers ! Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
94	R 778-A 9373-2015	Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Caroline Marti, Roger Deneys, Christian Frey, Romain de Sainte Marie, Lydia Schneider Hausser, Irène Buche, Isabelle Brunier, Salima Moyard, Cyril Mizrahi, Jean-Louis Fazio : Non à la hausse des taxes d'écolage à l'IHEID Majorité M. Jean Romain (PLR) Minorité M. Christian Frey (S) Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
	PRESIDENCE* (PRE) (Titulaire: M. François Longchamp; suppléante: Mme Anne Emery-Torracinta)
95	PL 11566-A 7944-2015	Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Irène Buche, Christian Frey sur la procédure de consultation (LConsult) Majorité M. Edouard Cuendet (PLR) Minorité M. Cyril Mizrahi (S) Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
96	PL 11573-A 2618-2015	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de MM. Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour une libre formation de l'opinion publique sans propagande du Conseil d'Etat) Majorité Mme Frédérique Perler (Ve) Minorité M. Bernhard Riedweg (UDC) Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
97	PL 11588-A 4219-2015	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Norbert Maendly, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Olivier Baud, Christina Meissner, Thomas Bläsi, Michel Amaudruz, Thierry Cerutti, Ronald Zacharias, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Sandro Pistis, André Python, Jean Sanchez, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Henry Rappaz, Marie-Thérèse Engelberts, Sandra Golay, Christian Flury modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Introduction d'un droit de veto) Majorité M. Romain de Sainte Marie (S) Minorité M. Michel Amaudruz (UDC) Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
98	PL 11606-A 9370-2015	Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la création de la Fondation communale immobilière de Lancy (PA 574.00) Majorité M. Bernhard Riedweg (UDC) Minorité M. François Baertschi (MCG) Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
99	M 2290 9363-2015	Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Martine Roset, Béatrice Hirsch, Olivier Cerutti, Vincent Maitre, Murat Julian Alder, Bénédicte Montant, Michel Ducret, Raymond Wicky, Bertrand Buchs, Serge Hiltpold, Gabriel Barrillier pour une administration publique au service de ses administrés Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
100	R 715-A 5376-2015	Rapport de la commission législative chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Roger Deneys, Loly Bolay-Cruz, Salima Moyard, Christian Dandrès, Aurélie Gavillet, Anne Emery-Torracinta, Irène Buche, Marion Sobanek, Lydia Schneider Hausser, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Antoine Bertschy, Melik Özden, Eric Bertinat, Stéphane Florey, Christine Serdaly Morgan : Conseils d'administration et de fondation des institutions de droit public : non à des augmentations de rémunération indécentes ! Majorité M. Jean-Marc Guinchard Minorité M. Cyril Mizrahi (S) Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
101	R 751 194-2014	Proposition de résolution de MM. François Baertschi, Sandro Pistis, André Python, Henry Rappaz, Daniel Sormanni, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet : Nos voisins doivent tenir leurs engagements : payons la rétrocession fiscale genevoise pour la France directement aux autres cantons suisses, et demandons à Paris de faire la compensation ! Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
102	RD 1105 6771-2015	a) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil portant sur la politique régionale franco-valdo-genevoise, accompagné d'une proposition de résolution Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
	R 799 9205-2015	b) Proposition de résolution de Conseil d'Etat : Politique régionale franco-valdo-genevoise Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
	SECURITE ET ECONOMIE* (DSE) (Titulaire: M. Pierre Maudet; suppléant: M. Luc Barthassat)
103	PL 11333-A 8355-2015	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Christina Meissner, Marc Falquet, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Henry Rappaz, Christian Flury, Jean-François Girardet, Carlos Medeiros modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Pour une police municipale titulaire du brevet fédéral de policier) Majorité M. Murat Julian Alder (PLR) Minorité M. Patrick Lussi (UDC) Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
104	PL 11476-A 4231-2015	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10112 ouvrant un crédit de 5'405'000F destiné à financer la réalisation du nouveau système informatique de l'office des faillites Majorité Mme Magali Orsini (EAG) Minorité M. Alberto Velasco (S) Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
105	PL 11492-A 3231-2015	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la nationalité genevoise (LNat) (A 4 05) Majorité M. Murat Julian Alder (PLR) Minorité M. Cyril Mizrahi (S) Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
106	PL 11564-A 8334-2015	Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les cimetières (LCim) (K 1 65) Rapporteur M. Alberto Velasco (S) Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
107	M 2274 4265-2015	Proposition de motion de MM. Michel Baud, Stéphane Florey, Marc Falquet, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg demandant d'équiper les policiers et les agents de la police municipale de « mini-caméras » Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
108	M 2280 5362-2015	Proposition de motion de Mme et MM. Michel Baud, Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Norbert Maendly, Stéphane Florey, Marc Falquet, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Christo Ivanov pour la sauvegarde du stand de tir cantonal à Bernex Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
109	M 2283 8348-2015	Proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Lydia Schneider Hausser, Thomas Wenger, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Irène Buche, Nicole Valiquer Grecuccio, Romain de Sainte Marie, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard : Les frontaliers suisses ne sont pas des citoyens de seconde zone ! (Pour le rétablissement de la délivrance des pièces d'identité par l'OCPM) Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
110	R 746-A 8337-2015	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. François Lefort, Roger Deneys, Sophie Forster Carbonnier, Esther Hartmann, Catherine Baud, Brigitte Schneider-Bidaux, Marion Sobanek, Irène Buche, Anne Mahrer, Miguel Limpo, Bernhard Riedweg, Lydia Schneider Hausser, Prunella Carrard, Salima Moyard, Christine Serdaly Morgan, Anne Emery-Torracinta, Melik Özden : Pas de dumping salarial à l'aéroport. Pas de lock-out déguisé Majorité M. Jacques Béné (PLR) Minorité M. Romain de Sainte Marie (S) Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
111	R 765-A 8379-2015	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Roger Deneys, Lisa Mazzone, Isabelle Brunier, François Lefort, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Yves de Matteis, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Frédérique Perler, Cyril Mizrahi, Christian Frey, Irène Buche, Michel Ducommun, Thomas Wenger, Salika Wenger, Magali Orsini, Bernhard Riedweg : Stop au secret des négociations de l'Accord sur le Commerce des Services (ACS) (Initiative cantonale) Majorité M. Boris Calame (Ve) Minorité M. Edouard Cuendet (PLR) Le 13/11/2015 à 20h40 Objet adopté avec amendement Commentaire/Amendement: Urgence acceptée le jeudi 12 novembre 2015 à 17h00. Invite (nouvelle teneur) invite le Conseil d'Etat à soutenir la présente résolution et déclarer le canton de Genève « Zone hors TiSA ». Renvoyée à l'Assemblée fédérale et au Conseil d'Etat. Lecture des correspondances 3496 et 3504 en a été donnée.
112	R 787 8343-2015	Proposition de résolution de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Salima Moyard, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand-Lew, François Lefort, Boris Calame, Frédérique Perler, Roger Deneys, Thomas Wenger, Isabelle Brunier, Christian Frey, Christina Meissner, Lydia Schneider Hausser : Développement de l'aéroport de Genève, le doute n'est pas permis. Une nouvelle étude d'évolution du trafic aérien multiscénario est nécessaire pour élaborer la fiche PSIA ! Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15 Commentaire/Amendement: Urgence refusée le jeudi 12 novembre 2015 à 17h00.
113	R 790 8359-2015	Proposition de résolution de Mme et MM. Christian Flury, Thierry Cerutti, François Baertschi, Henry Rappaz, Danièle Magnin : Modification du règlement sur les bains publics (F 3 30.03 du 12 avril 1929) Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
114	R 797 9368-2015	Proposition de résolution de Mmes et MM. Jean-Marie Voumard, André Python, Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros, François Baertschi, Christian Flury, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, Sandro Pistis, Sandra Golay, Danièle Magnin, Henry Rappaz, Florian Gander : Maintenons le service de dédouanement de Thônex-Vallard Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
115	R 798 9369-2015	Proposition de résolution de MM. François Baertschi, Eric Stauffer, Sandro Pistis, Jean Sanchez, Carlos Medeiros, Thierry Cerutti, Ronald Zacharias, André Python, Henry Rappaz, Francisco Valentin : Renforçons la frontière, pour éviter un flux non maîtrisable de réfugiés ! Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
116	PO 3 8342-2015	Proposition de postulat de MM. Stéphane Florey, Michel Baud, Bernhard Riedweg, Jean Sanchez, Francisco Valentin, Henry Rappaz, Christian Flury, Carlos Medeiros, Jean-François Girardet, François Baertschi : Via Sicura : non à la criminalisation des automobilistes ! Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
	AMENAGEMENT, LOGEMENT ET ENERGIE* (DALE) (Titulaire: M. Antonio Hodgers; suppléant: M. Mauro Poggia)
117	PL 11222-B 8373-2015	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Irène Buche, Salima Moyard, Christian Dandrès, Jean-Louis Fazio, Lydia Schneider Hausser, Anne Emery-Torracinta, Prunella Carrard, Marion Sobanek modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) Majorité M. Christian Dandrès (S) Minorité M. Cyril Aellen (PLR) Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
118	PL 11408-A 1331-2015	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Ronald Zacharias, Eric Stauffer, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Pierre Weiss, Cyril Aellen, Antoine Barde, Henry Rappaz, Raymond Wicky, Christo Ivanov, Benoît Genecand, André Python, Jacques Béné, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Christian Flury, Bénédicte Montant, Lionel Halpérin, François Baertschi, Bernhard Riedweg, Daniel Zaugg modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Plus de liberté pour les locataires) (Ajourné le 27 août 2015) Majorité Mme Bénédicte Montant (PLR) Minorité Mme Irène Buche (S) Le 13/11/2015 à 17h00 Objet adopté avec amendement en 3 débats Commentaire/Amendement: Urgence acceptée le jeudi 12 novembre 2015 à 17h00. 1er débat voté le jeudi 12 novembre 2015 à 20h30. Amendement : Art. 39, al. 3 (abrogé) et al. 4, let e (nouvelle teneur) e) est acquis par un locataire souhaitant librement acheter l'appartement qu'il occupe effectivement depuis 5 ans au moins et à qui la teneur de l'article 271a, alinéa 1, lettre c CO (protection contre le congé-vente) a été notifiée. Dans ce cas, le prix de vente du mètre carré PPE ne peut dépasser 6 900 F, montant indexé annuellement à l'indice genevois des prix à la consommation, et les locataires restant dans l'immeuble doivent également obtenir la garantie de ne pas être contraints d'acheter leur appartement ou de partir.
119	M 2074 2640-2012	Proposition de motion de Mme et MM. Florian Gander, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Thierry Cerutti, André Python, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, Bernhard Riedweg, Marie-Thérèse Engelberts, François Lefort, Olivier Norer : 200 millions pour les nouvelles énergies propres à Genève ! (Commission de l'énergie et des Services industriels, délai de traitement 2 dépassé, Art. 194 LRGC) Le 13/11/2015 à 15h00 Objet retiré Commentaire/Amendement: Par ses auteurs.
120	P 1847 9482-2012	Pétition pour un aménagement concerté du territoire (Commission d'aménagement, délai de traitement 2 dépassé, Art. 194 LRGC) Le 13/11/2015 à 15h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
B.2. OBJETS NOUVEAUX
	GRAND CONSEIL (GC)
	ENVIRONNEMENT, TRANSPORTS ET AGRICULTURE (DETA) (Titulaire: M. Luc Barthassat; suppléant: M. Antonio Hodgers)
121	PL 11758 10001-2015	Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 11'989'000F pour l'aménagement des infrastructures de mobilité nécessaires au développement du quartier de l'Etang et un crédit au titre de subvention d'investissement de 4'310'000F versés aux CFF destiné à la reconstruction et la conservation du pont CFF franchissant le Chemin Philibert-de-Sauvage à Vernier Le 12/11/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
122	PL 11532-A 10305-2015	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 8795 ouvrant un crédit d'investissement de 8'981'696F pour la réalisation d'une passerelle pour piétons et cycles (passerelle des Sports), située entre le carrefour du Bachet-de-Pesay (RC 3) et le complexe du Stade de Genève - Centre commercial Rapporteur M. Sandro Pistis (MCG) Le 13/11/2015 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
123	M 2163-B 9549-2015	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Ivan Slatkine, Daniel Zaugg, Jacques Béné, Nathalie Fontanet, Jacques Jeannerat, Alain Meylan, Christiane Favre, Beatriz de Candolle, Pierre Weiss, Francis Walpen, Gabriel Barrillier, Pierre Conne, Michel Ducret, Nathalie Schneuwly, Charles Selleger, Cyril Aellen, Pierre Ronget : Fluidifier le trafic à la douane autoroutière : faisons sauter le bouchon de Bardonnex ! Le 13/11/2015 à 15h00 Pris acte
124	M 2297 10319-2015	Proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Jean-Marie Voumard, Danièle Magnin, Jean Sanchez, Francisco Valentin, Christian Flury, Sandra Golay, Jean-François Girardet, Daniel Sormanni, Henry Rappaz, Florian Gander, Pascal Spuhler, Michel Baud : Non à l'augmentation du macaron en zone bleue ! Le 12/11/2015 à 20h30 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat Commentaire/Amendement: Urgence acceptée le jeudi 12 novembre 2015 à 17h00.
125	R 802 10315-2015	Proposition de résolution de Mmes et MM. François Lefort, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Jean-Michel Bugnion, Lisa Mazzone, Thomas Wenger, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Mathias Buschbeck du Grand Conseil genevois au Conseil fédéral pour l'intégration des coopératives agricoles dans l'ordonnance sur les paiements directs (OPD - RS 910.13) Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
126	P 1915-B 9551-2015	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour une adaptation urgente de la longueur des feux piétons au carrefour route de Ferney - chemin du Pommier Le 13/11/2015 à 15h00 Pris acte
127	P 1918-B 9248-2015	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour un village de Meinier sans trafic Le 13/11/2015 à 15h00 Pris acte
128	RD 1093-A 10323-2015	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives Rapporteur M. Guy Mettan (PDC) Le 13/11/2015 à 15h00 Pris acte
129	RD 1109 9992-2015	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la gestion de la Fondation pour les zones agricoles spéciales pour l'exercice 2014 Le 13/11/2015 à 15h00 Pris acte
130	RD 1111 9993-2015	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Plan d'actions de la mobilité douce 2015-2018 Le 13/11/2015 à 15h00 Objet renvoyé en commission : transports
	EMPLOI, AFFAIRES SOCIALES ET SANTE (DEAS) (Titulaire: M. Mauro Poggia; suppléante: Mme Anne Emery-Torracinta)
131	PL 11415-A 10309-2015	Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, Magali Orsini, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Jean Sanchez, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Ronald Zacharias, Bernhard Riedweg, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Christian Flury, François Baertschi modifiant la loi sur l'Hospice général (LHG) (J 4 07) Majorité M. Jean-Marc Guinchard Minorité Mme Jocelyne Haller (EAG) Minorité M. Thierry Cerutti (MCG) Minorité M. Cyril Mizrahi (S) Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
132	M 2232-B 9550-2015	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Jean-Charles Rielle, Christian Dandrès, Thomas Wenger, Irène Buche, Salima Moyard, Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Lydia Schneider Hausser, Isabelle Brunier, Roger Deneys, Romain de Sainte Marie, Jean-Marie Voumard, Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Bertrand Buchs, Marie-Thérèse Engelberts, Lisa Mazzone, Sophie Forster Carbonnier, Jean-Marc Guinchard, François Lefort, Pascal Spuhler, Boris Calame, Sarah Klopmann, Emilie Flamand-Lew, Yves de Matteis, Christian Flury, Henry Rappaz, Christian Frey, Francisco Valentin, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni : Le Conseil d'Etat doit s'engager pour une caisse publique d'assurance-maladie cantonale ou régionale Le 13/11/2015 à 15h00 Pris acte
	FINANCES (DF) (Titulaire: M. Serge Dal Busco; suppléant: M. Pierre Maudet)
133	PL 11414-A 10308-2015	Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, Magali Orsini, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Jean Sanchez, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Ronald Zacharias, Bernhard Riedweg, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Christian Flury, François Baertschi modifiant la loi sur la Banque cantonale de Genève (LBCGe) (D 2 05) Majorité M. Jean-Marc Guinchard Minorité M. Cyril Mizrahi (S) Minorité M. Thierry Cerutti (MCG) Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
134	M 1956-A 9994-2015	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de MM. Eric Bertinat, Stéphane Florey, Patrick Lussi demandant au Conseil d'Etat de présenter un bilan des investissements non réalisés et les moyens mis en oeuvre pour assurer une réalisation rapide des investissements budgétés permettant d'assurer l'efficacité de la politique anticyclique Le 13/11/2015 à 15h00 Pris acte
135	M 2041-A 9996-2015	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Ivan Slatkine, Antoine Droin, Bertrand Buchs, Guillaume Barazzone, Gabriel Barrillier, Catherine Baud, Sophie Forster Carbonnier, Fabienne Gautier, Roger Golay, Claude Jeanneret, Patrick Lussi, Jacqueline Roiz, Jean Romain, Lydia Schneider Hausser, Francis Walpen pour la mise en oeuvre effective du SCI au sein de l'administration Le 13/11/2015 à 15h00 Pris acte
	INSTRUCTION PUBLIQUE, CULTURE ET SPORT (DIP) (Titulaire: Mme Anne Emery-Torracinta; suppléant: M. Serge Dal Busco)
136	PL 11762 10344-2015 LIAF	Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à la Fondation La Bâtie-Festival de Genève pour les années 2016 à 2019 Le 12/11/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
137	RD 1110 9991-2015	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre de l'harmonisation de la scolarité obligatoire dans le canton de Genève (HarmoS) Le 13/11/2015 à 15h00 Objet renvoyé en commission : enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
	PRESIDENCE (PRE) (Titulaire: M. François Longchamp; suppléante: Mme Anne Emery-Torracinta)
138	PL 11757 9247-2015	Projet de loi constitutionnelle du Conseil d'Etat modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Elections au système majoritaire) Le 12/11/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : droits politiques et du règlement du Grand Conseil
139	PL 11761 9998-2015	Projet de loi du Conseil d'Etat sur la répartition des tâches entre les communes et le canton (1er train) Le 12/11/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : affaires communales, régionales et internationales
140	PL 11603-A 10326-2015	Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Christo Ivanov modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Pour une répartition des tâches issue de la concertation) Majorité M. François Lance (PDC) Minorité M. Bernhard Riedweg (UDC) Le 13/11/2015 à 20h40 Objet adopté en 2 débats Commentaire/Amendement: Urgence acceptée le jeudi 12 novembre 2015 à 17h00. Amendement : Art. 2, al. 3 à 5 (nouveaux) 3 Tout projet de loi modifiant la répartition d'une tâche entre le canton et les communes est élaboré de manière concertée entre les autorités cantonales et les exécutifs communaux. 4 A toutes les étapes de la procédure de répartition des tâches, les autorités cantonales compétentes veillent à ce que les communes disposent d'un délai approprié pour faire valoir leur position. 5 Les exécutifs communaux informent leurs conseils municipaux respectifs de la procédure de modification de la répartition d'une tâche et des projets de lois s'y rapportant. Le 3e débat est reporté à une session ultérieure.
141	PL 11704-A 10327-2015	Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune d'Anières pour le logement (PA 575.00) Rapporteur M. Bernhard Riedweg (UDC) Le 13/11/2015 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
142	M 2295 10317-2015	Proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Romain de Sainte Marie, Christian Frey, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Lydia Schneider Hausser, Thomas Wenger, Jocelyne Haller, Nicole Valiquer Grecuccio pour une aide humanitaire d'urgence aux déplacé-e-s et réfugié-e-s de Syrie et d'Irak Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
143	RD 1083-A 9842-2015	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le rapport d'activité du préposé cantonal à la protection des données et à la transparence pour l'année 2014 Rapporteur M. Jean-Marie Voumard (MCG) Le 13/11/2015 à 15h00 Pris acte
	SECURITE ET ECONOMIE (DSE) (Titulaire: M. Pierre Maudet; suppléant: M. Luc Barthassat)
144	IN 151-D 10310-2015	a) Rapport de la commission de l'économie chargée de rédiger un contre-projet à l'initiative populaire cantonale 151 "Pour un renforcement du contrôle des entreprises. Contre la sous-enchère salariale" Rapporteur M. Serge Hiltpold (PLR) Le 13/11/2015 à 20h40 Pris acte
	PL 11724-A 10311-2015	b) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05) (Contreprojet à l'IN 151) Rapporteur M. Serge Hiltpold (PLR) Le 13/11/2015 à 20h40 Objet adopté en 3 débats
145	PL 11759 10325-2015	Projet de loi de MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Eric Leyvraz, Michel Baud, Michel Amaudruz, Norbert Maendly, Christo Ivanov, Thomas Bläsi modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Police de l'immigration) Le 12/11/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : judiciaire et de la police
146	PL 11760 10312-2015	Projet de loi de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Olivier Cerutti, Bertrand Buchs, Magali Orsini, Jean-Luc Forni, Marie-Thérèse Engelberts, Jean-Marc Guinchard, Jocelyne Haller, Béatrice Hirsch, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser sur la lutte contre la traite des êtres humains (LTEH) Le 12/11/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : Droits de l'Homme (droits de la personne)
147	PL 11412-A 10332-2015	Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, Magali Orsini, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Jean Sanchez, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Ronald Zacharias, Bernhard Riedweg, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Christian Flury, François Baertschi modifiant la loi sur le Palais des expositions de Genève (PA 437.00) Rapporteur M. Jean-Marc Guinchard Le 13/11/2015 à 15h00 Objet refusé
148	PL 11590-A 10306-2015	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9873 ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 4'531'350F pour l'équipement des bâtiments loués à la route de Chancy 88 à Onex pour l'office cantonal de la population, la direction cantonale de l'état civil, le service cantonal des naturalisations, le service des passeports et de la nationalité et un crédit de fonctionnement unique de 415'454F pour le déménagement desdits services Rapporteur Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S) Le 13/11/2015 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
149	PL 11613-A 10322-2015	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le Tribunal des prud'hommes (LTPH) (E 3 10) Rapporteur M. Jean-Marie Voumard (MCG) Le 13/11/2015 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
150	M 2296 10318-2015	Proposition de motion de Mmes et MM. Patrick Saudan, Gabriel Barrillier, Frédéric Hohl, Nathalie Fontanet, Simone de Montmollin, Jean Romain, Alexis Barbey, Murat Julian Alder, Pierre Ronget, Bénédicte Montant, Michel Ducret pour des mesures permettant d'améliorer la propreté publique à Genève mise à mal par l'incivilité croissante Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
151	M 2298 10320-2015	Proposition de motion de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Florian Gander, Ronald Zacharias, Daniel Sormanni, Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, Jean-François Girardet, Jean Sanchez, Carlos Medeiros, André Python, Sandra Golay pour une Usine accueillante, humanitaire et ouverte sur le monde Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
152	R 801 10314-2015	Proposition de résolution de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Christian Frey, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi pour le maintien de l'emploi et d'un vrai service universel à la Poste (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Le 13/11/2015 à 20h40 Objet renvoyé en commission : économie Commentaire/Amendement: Urgence acceptée le jeudi 12 novembre 2015 à 17h00.
153	P 1941-A 10313-2015	Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Non à l'interdiction d'Uber à Genève ! Rapporteur Mme Magali Orsini (EAG) Le 13/11/2015 à 15h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
154	RD 1073-A 10321-2015	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le rapport du Préposé cantonal sur l'administration en ligne (AeL) Rapporteur Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve) Le 13/11/2015 à 15h00 Pris acte
	AMENAGEMENT, LOGEMENT ET ENERGIE (DALE) (Titulaire: M. Antonio Hodgers; suppléant: M. Mauro Poggia)
155	PL 11756 9246-2015	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bardonnex (création d'une zone 4B protégée à la route de Bardonnex) Le 12/11/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton
156	PL 11245-A 10328-2015	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Anne Mahrer, François Lefort, Emilie Flamand-Lew, Sophie Forster Carbonnier, Esther Hartmann, Catherine Baud, Brigitte Schneider-Bidaux, Miguel Limpo, Roberto Broggini, Magali Origa, Sylvia Nissim modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Cautionnement) Majorité M. Daniel Sormanni (MCG) Minorité M. Benoît Genecand (PLR) Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15 Commentaire/Amendement: Urgence acceptée le jeudi 12 novembre 2015 à 17h00.
157	PL 11607-A 10307-2015	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Chêne-Bourg et de Thônex (création d'une zone de développement 3, d'une zone des bois et forêts et d'une zone 4B) située entre l'avenue Petit-Senn, l'avenue Adrien-Jeandin, la route Blanche et l'avenue de Thônex Majorité Mme Caroline Marti (S) Minorité Mme Christina Meissner (UDC) Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
158	M 2244-A 10329-2015	a) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Martine Roset, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Thierry Cerutti, Benoît Genecand, Jean Sanchez, Bernhard Riedweg, Francisco Valentin, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Carlos Medeiros, Bénédicte Montant, Sandra Golay, Lionel Halpérin pour une utilisation rationnelle du sol détenu par l'Etat Rapporteur Mme Christina Meissner (UDC) Le 13/11/2015 à 15h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
	M 2245-A 10330-2015	b) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Martine Roset, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Thierry Cerutti, Benoît Genecand, Jean Sanchez, Bernhard Riedweg, Francisco Valentin, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Carlos Medeiros, Bénédicte Montant, Sandra Golay, Lionel Halpérin pour une utilisation rationnelle du sol détenu par les établissements de droit public et les fondations immobilières de droit public Rapporteur Mme Christina Meissner (UDC) Le 13/11/2015 à 15h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
	M 2246-A 10331-2015	c) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Martine Roset, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Thierry Cerutti, Benoît Genecand, Jean Sanchez, Bernhard Riedweg, Francisco Valentin, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Carlos Medeiros, Bénédicte Montant, Sandra Golay, Lionel Halpérin pour une utilisation rationnelle du sol détenu par les communes Rapporteur Mme Christina Meissner (UDC) Le 13/11/2015 à 15h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
159	M 2294 10316-2015	Proposition de motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Roger Deneys, Christian Frey, Isabelle Brunier, Lydia Schneider Hausser, Thomas Wenger : Etendue du domaine public, pour une évaluation exhaustive de l'utilisation des rives du lac Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15
160	RD 1108 9548-2015	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre de la politique cantonale du logement dans le cadre de la réalisation du plan directeur cantonal 2030 Le 13/11/2015 à 20h40 Objet reporté au 03.12.15

Recherche aide

Le Grand Conseil est convoqué dans sa salle de séance

Jeudi 12 novembre 2015

17h00 - 18h50

20h30 - 23h10

Vendredi 13 novembre 2015

15h00 - 16h40

17h00 - 19h05

20h40 - 22h50

Procès-verbal