République et canton de Genève
Grand Conseil
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Mémoriaux (textes et vidéos)
Fin des points initiaux
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22 février 2007 -
20h30
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Nous avons reçu la pétition suivante, qui est renvoyées à la commission des pétitions:
Pétition pour modifier la loi sur les taxis et limousines (transport professionnel de personnes au moyen de voitures automobiles (LTaxis) H 1 30
(P-1615)
Nous ...
IUE 368-A
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22 février 2007 -
17h
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IUE-368-A;
IUE-368-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Eric Stauffer : Taxis et Limousines, les Frontaliers envahissent le marché du transport de personnes privées à Genève, le Conseil d'Etat ferme les yeux ! ...
IUE 369-A
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22 février 2007 -
17h
...
IUE-369-A;
IUE-369-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Eric Stauffer : Taxis et Limousines, les Frontaliers envahissent le marché du transport de personnes privées à Genève, le Conseil d'Etat ferme les yeux ! ...
IUE 370-A
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22 février 2007 -
17h
...
IUE-370-A;
IUE-370-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Eric Stauffer : Taxis et Limousines, les Frontaliers envahissent le marché du transport de personnes privées à Genève, le Conseil d'Etat ferme les yeux ! ...
Interpellations urgentes écrites
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26 janvier 2007 -
17h15
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la Ville de Genève à enfreindre la loi ?
(IUE 367)
Interpellation urgente écrite de M. Eric Stauffer : Taxis et Limousines, les Frontaliers envahissent le marché du transport de personnes privées à Genève, le Conseil d'Etat ferme les ...
M 1723
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17 novembre 2006 -
20h30
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les choses avancent aussi, mais - c'est vrai - nous avons interpellé les préfets de la région, s'agissant de l'affaire des taxis qui pose un problème en raison de l'obligation faite aux taxis suisses de payer la TVA en France, alors qu'il n'est pas ...
IUE 296-A
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21 septembre 2006 -
17h
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Brunny : Que notre Etat de droit fasse respecter et surtout appliquer la loi H 1 30 et H 1 30.01 (loi et règlement sur les taxis et limousines), de manière effective et efficiente
Annonce: Session 10 (juin 2006) - Séance 49 du 23.06.2006
Cette ...
PL 9593-A et objet(s) lié(s)
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23 juin 2006 -
17h
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commission Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Spielmann modifiant la loi sur les taxis et limousines (transport professionnel de personnes au moyen de voitures automobiles) (H 1 30)
Rapport de M. Roger Golay ...
Interpellations urgentes écrites
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23 juin 2006 -
14h
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Brunny : Que notre Etat de droit fasse respecter et surtout appliquer la loi H 1 30 et H 1 30.01 (loi et règlement sur les taxis et limousines), de manière effective et efficiente
(IUE 296)
Interpellation urgente écrite de M. Jacques ...
Points initiaux
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16 février 2006 -
17h
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Tribunal fédéral concernant le recours de droit public de M. Marc DERVEAUX contre la loi genevoise 9198 du 21 janvier 2005 sur les taxis et limousines (transport professionnel de personnes au moyen de voitures automobiles) (H130). Le TF prononce que le recours est ...