République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 12 mai 2023 à 14h
3e législature - 1re année - 1re session - 4e séance -autres séances de la session
La séance est ouverte à 14h, sous la présidence de Mme Céline Zuber-Roy, présidente.
Assistent à la séance: Mme et MM. Mauro Poggia, président du Conseil d'Etat, Antonio Hodgers et Anne Emery-Torracinta, conseillers d'Etat.
Exhortation
La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.
Personnes excusées
La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Serge Dal Busco, Nathalie Fontanet, Thierry Apothéloz et Fabienne Fischer, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Murat-Julian Alder, Diane Barbier-Mueller, Jacques Béné, Adrien Genecand, Véronique Kämpfen, Fabienne Monbaron, Philippe Morel, Yves Nidegger, Jean-Pierre Pasquier, Caroline Renold, Alexandre de Senarclens et Vincent Subilia, députés.
Députés suppléants présents: Mme et MM. Sebastian Aeschbach, Darius Azarpey, Rémy Burri, Sami Gashi, Daniel Noël, Thierry Oppikofer et Nicole Valiquer Grecuccio.
La présidente. Nous commençons les extraits par la R 1009-A, qui ne fait l'objet d'aucune demande de parole.
Mise aux voix, la résolution 1009 (nouvel intitulé) est adoptée et renvoyée à l'Assemblée fédérale par 42 oui contre 4 non.
La présidente. Nous enchaînons avec le RD 1527. La parole n'étant pas demandée, nous passons directement au vote.
Mis aux voix, le rapport divers 1527 est approuvé et ses recommandations sont transmises au Conseil d'Etat par 63 oui (unanimité des votants).
La présidente. Le prochain point est la M 2742-B, qui ne suscite aucune prise de parole.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2742.
La présidente. Nous abordons à présent le RD 1522.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1522.
La présidente. Nous passons à l'objet suivant, soit le RD 1523.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1523.
La présidente. Le point suivant est le PL 13169-A, que je mets directement aux voix.
Mis aux voix, le projet de loi 13169 est adopté en premier débat par 62 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13169 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13169 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 70 oui (unanimité des votants).
La présidente. Nous poursuivons avec le PL 13213-A et passons directement au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 13213 est adopté en premier débat par 77 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13213 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13213 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 78 oui (unanimité des votants).
La présidente. Nous abordons à présent le PL 13234-A.
Mis aux voix, le projet de loi 13234 est adopté en premier débat par 78 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13234 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13234 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 78 oui (unanimité des votants).
La présidente. Nous poursuivons avec la M 2746-B, sur laquelle personne ne souhaite intervenir.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2746.
La présidente. L'ordre du jour appelle la M 2816-A, que je mets directement au vote.
Mise aux voix, la motion 2816 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 75 oui (unanimité des votants).
Débat
La présidente. Nous arrivons à la M 2818-B. Madame Patricia Bidaux, vous avez la parole.
Mme Patricia Bidaux (LC). Merci, Madame la présidente. Après avoir lu très attentivement le rapport du Conseil d'Etat concernant la motion sur l'illectronisme, le groupe Le Centre est assez insatisfait de cette réponse. La motion demande que «conformément aux alinéa 1 et 2 de l'article 4 de la loi sur l'administration en ligne [...], toutes les démarches administratives puissent se faire aussi bien d'un point de vue électronique que d'un point de vue papier». Or, dans la première phrase du deuxième paragraphe, on lit que l'Etat «poursuit le développement de l'offre de démarches en ligne»; en outre, il n'est nulle part fait mention d'une proposition de réponse à cette motion. Je vous remercie donc de renvoyer ce rapport au Conseil d'Etat.
La présidente. Je vous remercie. Je mets aux voix cette demande.
Mis aux voix, le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport sur la motion 2818 est adopté par 80 oui contre 1 non.
Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2818 est donc rejeté.
Débat
La présidente. Nous continuons avec la M 2828-A. Je cède la parole à M. Philippe de Rougemont.
M. Philippe de Rougemont (Ve). Merci, Madame la présidente. Pendant les auditions, les représentants du département des infrastructures ont rappelé à la commission que la voie verte a été construite afin de créer une zone de délassement autant que de déplacement: un couloir sans voiture où les habitants pourraient apprendre aux enfants à se déplacer à vélo et où les piétons et les cyclistes pourraient utiliser les pistes soit en terre battue soit en goudron, selon la météo ou la préférence. Des inscriptions à destination des cyclistes figurent sur la piste goudronnée, mais cela ne signifie pas que ceux-ci doivent obligatoirement se confiner dans cet espace, puisqu'une zone de mixité des flux a été voulue.
En réponse à la motion, le département des infrastructures nous indique vouloir créer des axes forts pour le vélo en dehors de la voie verte. Comme on ne sait pas combien de temps sera nécessaire à ces aménagements du plan de mobilité et qu'on pense que l'attractivité de la voie verte pour les pendulaires pressés ne fléchira pas, il est attendu, grâce à cette motion, de séparer les flux sur la voie verte existante. Même si, de façon contre-intuitive, le nombre d'accidents observés sur la voie verte est faible, une insécurité évidente est vécue par les usagers qui ne sont pas pressés. Des aménagements peuvent pallier cela et rendre la voie plus agréable en été, grâce à une meilleure arborisation. Par ailleurs, rappelons-nous la fonction initiale de la voie verte: celle de compenser les abattages d'arbres occasionnés par la construction du CEVA et celle de corridor biologique constitué de plantes locales, pour la faune notamment, comme son nom - voie verte - l'indique.
Alors sécuriser les personnes profitant de ce très bel aménagement reliant les Eaux-Vives à Annemasse, oui ! Veillons toutefois à la fonction initiale de la voie: protéger la biodiversité, ces habitants de l'ombre qui peuplent encore le territoire. Nous invitons donc à voter l'amendement suivant: «à maintenir la fonction de corridor biologique de la voie verte, fonction à l'origine de cet aménagement pionnier». Merci de votre attention.
La présidente. Je vous remercie. Monsieur François Baertschi... Ah, pardon ! Il y a la rapporteure qui... (Remarque.) Après ? Alors, Monsieur Baertschi, vous avez la parole.
M. François Baertschi (MCG). Merci, Madame la présidente. Il est bien évidemment utile de sécuriser cette voie verte. Elle pose pourtant des problèmes: on le voit par exemple lorsqu'on saccage une quantité invraisemblable d'arbres, notamment le long de l'Arve, à Carouge, où on a détruit... C'est une véritable hécatombe pour la nature. Si au niveau du vert on détruit des arbres, quelque chose ne joue pas. Ce n'est pas l'objet de la motion; malgré tout, ça l'est indirectement.
Il faut s'opposer à ces destructions massives. Les habitants proches du quai du Cheval-Blanc s'inquiètent de la destruction massive de tous ces arbres. C'est quand même un comble qu'au nom de la verdure et de l'écologie, on détruise des arbres pour planter après, comme dirait un de mes collègues, des sortes de cure-dents qui n'ont aucun sens. (Commentaires.) Des cure-dents... Bon, il utilise un terme qui est un peu plus... Comment dire ? ...commun. Nous en resterons toutefois à l'image du cure-dent qui est un peu plus... Comment dire ? ...correcte à cette heure de la journée.
Nous ne pouvons pas accepter ce qui est malheureusement fait. Nous ne nous opposons en revanche pas à la sécurisation de ces voies vertes, mais nous pensons que la méthode utilisée jusqu'à maintenant est mauvaise. Le groupe MCG s'abstiendra donc sur ce sujet, merci.
La présidente. Merci. Madame Caroline Marti, rapporteure... (Remarque.) A la fin, très bien. Madame Christina Meissner, vous avez la parole.
Mme Christina Meissner (LC). Merci, Madame la présidente. Ecoutez, M. Baertschi a raison: il faut absolument s'opposer à la disparition des arbres et de la végétation dans notre canton, car celle-ci nous est indispensable; mais, sauf erreur, cela n'est pas l'objet de ce texte. Jusqu'à preuve du contraire, ce n'est pas en sécurisant la voie cyclable qu'on va forcément détruire des arbres. Il est vrai - et il faut s'en rappeler - que cette voie verte, construite au-dessus du CEVA, a d'abord été pensée comme un corridor biologique. Pour cette raison, les aménagements futurs ne doivent pas impacter cette fonction de corridor biologique. Dès lors, le groupe Le Centre acceptera l'amendement, très pertinent, proposé par M. Philippe de Rougemont.
La présidente. Merci. Cette fois, je donne la parole à la rapporteure de commission, Mme Caroline Marti.
Mme Caroline Marti (S), rapporteuse. Merci beaucoup, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, je désire rappeler en un mot l'importance d'infrastructures telles que la voie verte, ainsi que l'importance de les développer; c'est du reste un projet dans l'ensemble de notre agglomération. Ça répond à un véritable besoin en matière de déplacements; il s'agit d'infrastructures sécurisées et efficaces pour les déplacements. Ces infrastructures sont aussi pensées dans des buts de promenade et de délassement, notamment pour les piétons. De là viennent la difficulté qu'on a pu rencontrer sur la voie verte reliant Annemasse aux Eaux-Vives et des problématiques liées à la mixité des flux des piétons et des cyclistes: les cyclistes l'utilisent pour se déplacer, et rapidement, alors que les piétons l'emploient non seulement dans un but de déplacement, mais aussi de délassement. Il y a intérêt et nécessité à réaménager un petit peu cette voie verte pour mieux délimiter ces flux qui se déplacent à des vitesses tout à fait différentes.
Cela dit, en commission, les services de l'Etat nous ont quand même rendus attentifs au fait qu'un certain nombre de choix d'aménagements de la voie verte avaient été dictés par la nécessité de protéger la petite faune; cela permet le maintien des corridors biologiques. Il est donc nécessaire, aujourd'hui, de repenser une partie des aménagements en vue de sécuriser cette voie verte pour les usagers de la mobilité douce, que ce soit les cyclistes ou les piétons, mais il est aussi important de s'assurer que ce réaménagement ne nuise pas à la protection de la petite faune. C'est la raison pour laquelle je vous recommande d'accepter l'amendement déposé par M. de Rougemont.
La présidente. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs les députés, je soumets à vos votes l'amendement de M. Philippe de Rougemont, qui contient une nouvelle invite:
«4e invite (nouvelle)
- à maintenir la fonction de corridor biologique de la voie verte, fonction à l'origine de cet aménagement pionnier.»
Mis aux voix, cet amendement est adopté par 59 oui contre 14 non et 8 abstentions.
Mise aux voix, la motion 2828 ainsi amendée est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 70 oui et 12 abstentions.
La présidente. C'est à présent au tour du RD 1529. Madame Marjorie de Chastonay, vous avez la parole.
Mme Marjorie de Chastonay. Merci, Madame la présidente.
La présidente. Ah non, pardon, nous sommes en catégorie IV, vous ne pouvez donc que demander un renvoi en commission. Je vous écoute. (Remarque.) Un renvoi à la commission des transports. (Commentaires.) Le micro a été coupé, excusez-moi, Madame de Chastonay. Nous votons donc sur le renvoi en commission.
Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1529 à la commission des transports est adopté par 55 oui contre 29 non.
Débat
La présidente. Nous abordons maintenant la M 2398-C. Je cède la parole à M. François Baertschi.
M. François Baertschi (MCG). Merci, Madame la présidente. Le rapport du Conseil d'Etat ne satisfait pas le groupe MCG, parce que nous sommes inquiets de cette porte ouverte à la privatisation. Celle-ci se fait au travers d'un règlement qui permet, nous dit-on, de petites exceptions au début, mais c'est un commencement. Nous sommes déçus du rapport du Conseil d'Etat, parce qu'il n'y a pas de prise de conscience du danger que ça peut représenter à la fois d'une privatisation de manière plus générale, d'une privatisation rampante, et de l'arrivée possible, notamment dans des communes comme Collex-Bossy, de personnel frontalier...
Des voix. Ah ! (Exclamations.)
M. François Baertschi. ...qui ferait ce travail-là, alors qu'à Genève, on le sait, de nombreuses personnes - je pense notamment à des mères de famille ou à d'autres personnes - pourraient trouver leur intérêt et leur avantage à accomplir ce genre d'activité. Par ailleurs, dans les petites communes, le personnel communal, en particulier les membres de la police municipale parfois, peut suppléer à certaines absences et exécuter une partie de cette tâche. Ça, ça a été vu, mais en aucun cas du personnel privatisé ne doit effectuer cette tâche qui est une tâche de proximité, qui est une tâche importante dans les communes. Rappelons que des textes semblables ont été acceptés en Ville de Genève. Il ne faut absolument pas laisser la porte ouverte à cette dégradation. C'est pourquoi nous demandons le renvoi de ce rapport au Conseil d'Etat. Merci, Madame la présidente.
Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S), députée suppléante. Mesdames et Messieurs les députés, ce qui a étonné le groupe socialiste, c'est que, d'une part, l'ACG a répondu qu'elle n'avait pas eu besoin de recourir aux sociétés privées pour répondre à des situations dites exceptionnelles et remplacer des patrouilleurs ou des patrouilleuses scolaires qui manqueraient. Il ne s'agit évidemment pas, et sur ce point nous sommes d'accord avec le département, de remettre en question le problème de la sécurité des enfants. Bien au contraire. Dans cette même réponse toutefois, le département nous montre que le recours à cette clause a eu lieu de manière exceptionnelle. On peut donc imaginer que le recours à des sociétés privées a quand même eu lieu.
Si nous comprenons le besoin de remplacements, il nous semble néanmoins important que le Conseil d'Etat puisse définir ce qui est entendu par cause exceptionnelle: est-ce que vraiment aucune autre solution de remplacements n'existe ? Ça, c'est important, parce qu'il s'agit d'une tâche publique et parce qu'il s'agit de pouvoir cadrer l'autonomie demandée par certaines communes et de s'assurer qu'elles ont tout fait pour trouver du personnel qui peut assurer cette charge.
Pour notre part, nous ne demanderons pas forcément le retour pour une autre réponse du Conseil d'Etat, étant donné que le département va être repris par une autre personne que M. Poggia, mais nous aimerions, en tout cas, être assurés de la consolidation de cette réponse: d'un côté, on a l'impression qu'il n'y en a pas eu, et de l'autre qu'il y en a eu de manière exceptionnelle. Merci beaucoup. (Applaudissements.)
M. Mauro Poggia, président du Conseil d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, afin qu'il y ait une trace dans le Mémorial de la séance, je dirai qu'il n'y a pas de porte ouverte; c'est à peine un velux. L'idée est de pouvoir faire appel à des entreprises privées si personne ne peut exécuter la tâche, afin que celle-ci soit accomplie pour la sécurité des enfants. Ce n'est évidemment ni l'intention ni l'intérêt des communes de faire appel à des sociétés privées. Si véritablement il y a un besoin pour un temps déterminé - d'ailleurs les entreprises privées sont sur mandat pour des périodes de courte durée -, que l'on puisse faire appel à ces sociétés.
Si des dysfonctionnements ont lieu et si vous voyez un appel systématique, je pense qu'il sera largement possible de revenir sur ce point. Maintenant, pour définir ce que sont des situations exceptionnelles, ça peut être aussi une maladie de longue durée ou un accident des personnes affectées à cette tâche qui nécessitent quelqu'un en urgence pour assurer la sécurité d'un passage clouté. Je vous remercie.
La présidente. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, c'est le moment de passer au vote.
Mis aux voix, le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport sur la motion 2398 est adopté par 43 oui contre 22 non et 10 abstentions.
Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2398 est donc rejeté.
La présidente. Le point suivant est la M 2838-B, qui ne suscite aucune demande de parole.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2838.
La présidente. Nous passons à la R 979-A, sur laquelle personne ne souhaite s'exprimer. Nous passons donc directement au vote - j'attire votre attention sur le fait que la commission a refusé cette proposition de résolution.
Mise aux voix, la proposition de résolution 979 est rejetée par 75 non contre 12 oui.
La présidente. Nous enchaînons avec la P 2157-A. Je vous invite à vous prononcer sur cet objet.
Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2157 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 75 oui contre 10 non et 1 abstention.
La présidente. C'est le tour de la M 2761-A. Il n'y a pas de demande de parole; nous passons donc à la procédure de vote. Je précise que cet objet a été refusé en commission.
Mise aux voix, la proposition de motion 2761 est rejetée par 80 non contre 6 oui.
La présidente. Nous passons à la P 2119-B, qui ne suscite pas de demande de parole.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 2119.
La présidente. Le prochain objet qui nous occupe est la P 2068-B, qui ne suscite pas non plus de demande de parole.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 2068.
La présidente. Nous enchaînons avec la P 2128-A-I. Nous passons directement au vote.
Mises aux voix, les conclusions de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) (dépôt de la pétition 2128 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 86 oui (unanimité des votants).
Débat
La présidente. Il s'agit maintenant du RD 1508-A. Je donne la parole à Mme la conseillère d'Etat Anne Emery-Torracinta.
Mme Anne Emery-Torracinta, conseillère d'Etat. Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, je ne pouvais quand même pas résister au plaisir de prendre encore une ou deux fois la parole aujourd'hui. Je ne vais pas développer ce point, mais revenir sur ce que devrait être la suite de ce rapport.
Vous le savez, et je l'ai souligné hier soir encore, on peut se réjouir à Genève de toute une série de mesures qui ont été prises depuis une dizaine d'années. Je pense notamment à la formation obligatoire jusqu'à 18 ans et à la mise en place de CAP Formations pour les jeunes du canton de 18 à 25 ans sans aucune certification du secondaire II. CAP Formations a pour objectif de les réinsérer sur le marché, de la formation d'abord, puis du travail. Ces mesures ont permis d'augmenter le nombre de jeunes certifiés à Genève; non seulement le nombre absolu de jeunes certifiés, mais surtout en comparaison intercantonale. Je vous l'avais dit, Genève, qui se trouvait en dernière position des cantons suisses, a remonté la pente, si je puis dire.
J'aimerais cependant insister sur le fait qu'il faudra encore quelques années pour prendre véritablement la mesure de l'évolution de la situation et, surtout, pour évaluer ce qui a été mis en place. J'en veux pour preuve, par exemple, la formation obligatoire jusqu'à 18 ans, qui a été introduite à l'automne 2018. Les premiers jeunes qui ont pu en bénéficier - sachant qu'il y a en général une année de prise en charge avant de pouvoir éventuellement être inséré sur le marché du travail - sont probablement tout juste sortis d'une formation certifiante. Il faudra donc encore quelques années pour mesurer les effets.
On peut toutefois déjà relever un constat assez intéressant, à savoir que, sur la première volée qui a bénéficié de ces mesures et qui a donc pu être en partie réinsérée l'année suivante dans un système de formation, 10% des jeunes qui sont passés par une mesure de préqualification depuis FO18 ont obtenu une certification en 2022. En ce qui concerne la volée précédente, soit celle de 2017-2018, ils n'étaient que 5%. Par conséquent, il semble bien que les mesures mises en place portent leurs fruits, mais il faudra encore quelques années pour voir l'entier de leurs effets.
En revanche, j'ai quelques inquiétudes concernant ce que relève l'entier des observateurs, que ce soit dans les écoles - celles du secondaire II, mais aussi au cycle d'orientation et même à l'école primaire, en fin d'école primaire notamment -, dans les entreprises ou dans les milieux de la santé. Si vous avez lu les articles qu'on voit dans la presse ces derniers temps, il y a de quoi s'inquiéter par rapport à une jeunesse qui, depuis la période covid, montre des signes assez inquiétants de troubles psychiques, de phobie scolaire ou de difficultés, qui sont en augmentation.
C'est encore difficile à quantifier aujourd'hui, mais si des jeunes vont mal, cela aura forcément une incidence sur la réussite scolaire ou la réussite de la formation professionnelle. On sait que les jeunes vont moins bien aujourd'hui. Il y a eu la crise covid, mais il y a aussi la guerre en Ukraine et les questions climatiques. Une partie de la jeunesse a l'impression d'avoir un mur devant elle, d'être face à un avenir qui est certainement moins radieux, a priori, que ce qu'il a pu être pour d'autres générations, et je pense à la mienne en particulier.
Mesdames et Messieurs les députés, vous devrez par conséquent être attentifs à cette question de la santé psychique des jeunes, y compris des très jeunes, durant ces prochaines années. Il conviendra de voir comment adapter et faire évoluer les mesures qui ont été prises pour permettre la qualification et la formation de ces jeunes. On voit par exemple, en discutant avec les conseillers de CAP Formations - qui permet de réinsérer les jeunes et de les mettre en formation -, que les situations sont beaucoup plus complexes. Or si elles sont plus complexes, on a plus de peine à réinsérer les jeunes et à leur remettre le pied à l'étrier. Il sera donc plus difficile d'obtenir des qualifications.
Ce que je voulais vous dire, en conclusion, c'est que les moyens que vous avez accordés au département depuis une dizaine d'années sont payants. Ils sont efficaces, mais on doit être attentif à cette jeunesse qui n'évolue pas toujours bien, dans son contexte psychique et dans le contexte social général. Cela nécessitera peut-être de mettre des moyens, non pas directement dans la formation ou dans les outils de formation, mais aussi pour renforcer la santé psychique des jeunes, parce que finalement, c'est tout le système de formation qui pourrait être pénalisé. Voilà le message que je voulais faire passer aujourd'hui. Je vous remercie de votre attention.
La présidente. Je vous remercie.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1508.
Débat
La présidente. Nous passons au RD 1525. Personne ne souhaitant s'exprimer, il en est pris acte. (Un instant s'écoule. Commentaires.) N'hésitez pas à anticiper quand vous voulez appuyer ! Monsieur Cyril Mizrahi, vous avez la... (Remarque.) C'est pour le point d'après ? Vous avez bien anticipé, je vous félicite ! (Rires.) Madame la conseillère d'Etat Anne Emery-Torracinta, vous avez la parole - brièvement, pour les extraits !
Mme Anne Emery-Torracinta, conseillère d'Etat. Désolée, Madame la présidente, je croyais que si on appuyait, on nous entendait, et qu'il ne fallait pas appuyer trop vite. Alors non, ça a changé ?
La présidente. Pas pour les extraits !
Mme Anne Emery-Torracinta. Ah, pas pour les extraits, alors c'est formidable. Désolée ! Je vais aller très vite.
Mesdames et Messieurs les députés, je vous invite vivement à lire ce rapport sur la formation professionnelle à Genève, qui est extrêmement complet. Vous y trouverez les difficultés qui se posent, ainsi que ce qu'il faut mettre en oeuvre pour valoriser la formation professionnelle. J'aimerais juste mettre en évidence un point de ce rapport que je trouve très intéressant, notamment son introduction, où on insiste sur les particularités de la situation genevoise par rapport à la situation suisse. Vous le savez, l'une de ces particularités est qu'à Genève, on a le taux d'entreprises formatrices le plus bas de Suisse. En moyenne suisse, si on comptabilise les emplois de personnes en formation dans les entreprises, on atteint 4,5%, contre 1,7% à Genève. On voit donc bien qu'on a un souci dans notre canton.
Cela ne se règle pas d'un coup de baguette magique: il ne s'agit pas simplement de dire qu'on veut augmenter le nombre de places en apprentissage pour réussir à régler le problème. C'est tout un travail qui a été entamé, qui doit se poursuivre et qui est suivi de très près par l'office de la formation professionnelle et continue, mais son directeur général me dit régulièrement que c'est un vrai travail de terrain. Il faut aller voir les entreprises, discuter avec elles pour les pousser à prendre des apprentis.
J'aimerais aussi attirer votre attention sur un chiffre qui est très intéressant et qui contredit ce qu'on entend souvent. On entend souvent dire que les jeunes à Genève ne veulent pas aller en apprentissage. Ce n'est pas vrai. Ce n'est pas vrai, puisque dans la réalité, nous avons à Genève très très peu de places d'apprentissage qui sont non repourvues. En 2021 - sauf erreur, c'est le dernier chiffre que j'ai -, on était à seulement 2,8% de places d'apprentissage qui n'étaient pas repourvues en entreprise. Qu'est-ce que cela signifie ? Cela signifie que même si on encourageait plus de jeunes et qu'on arrivait à les pousser à aller en entreprise - ce que nous essayons de faire depuis plusieurs années, notamment dans les cycles d'orientation... Eh bien, en l'occurrence, les places sont déjà pour la plupart repourvues.
Par conséquent, si on veut augmenter le nombre de jeunes en formation duale, on doit aussi en parallèle augmenter le nombre de places d'apprentissage. Sinon, on n'y arrivera pas. Les deux choses vont de pair. A titre de comparaison, en Suisse, 14% des places d'apprentissage en formation duale ne sont pas repourvues. Vous voyez donc que le travail doit être fait à la fois du côté de l'orientation des élèves et de l'encouragement à aller plus vite en formation duale, et du côté des entreprises; d'une part, pour qu'elles créent des places et, d'autre part, pour qu'elles acceptent des jeunes un peu moins âgés que ceux d'aujourd'hui, puisque en général, à Genève, on entre en formation duale à l'âge de 20 ans. Voilà ce que je voulais dire, et je vous invite vraiment à lire ce rapport très complet.
La présidente. Je vous remercie.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1525.
Débat
La présidente. Le prochain objet est le RD 1528. Monsieur le député Cyril Mizrahi, vous avez la parole.
M. Cyril Mizrahi (S). Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, le groupe socialiste demande le renvoi de ce rapport HARPEJ à la commission des droits humains. Vous vous souvenez que cette commission traite déjà depuis un certain temps les questions liées à la réforme du système de protection des mineurs et a déjà eu l'occasion d'avoir une présentation du projet HARPEJ. On a d'ores et déjà traité plusieurs aspects, dont le PL 13017 concernant la réforme de la clause péril, que vous aviez accepté. Nous avons toujours en traitement le rapport du Conseil d'Etat concernant la motion de commission 2671 relative à la réforme du système de protection des mineurs. Nous sommes par ailleurs toujours saisis d'un certain nombre de plaintes de parents, auxquelles on ne donne bien sûr pas suite individuellement. La commission ayant acquis une certaine connaissance de la matière depuis un certain nombre d'années, il nous semble pertinent qu'elle étudie également la suite qu'il convient de donner à ce rapport HARPEJ dont nous sommes saisis. Merci beaucoup.
M. Pierre Eckert (Ve). Je ne veux pas ouvrir une guerre de commissions, mais j'aurais plutôt suggéré que ce rapport soit renvoyé à la commission de contrôle de gestion, qui a toujours à son ordre du jour un rapport de la Cour des comptes qui concerne ce sujet. Nous avions envie d'étudier cette thématique de façon plus large, sans considérer uniquement le SPMi, mais l'ensemble des instances qui s'occupent de cette problématique, notamment le TPAE. Je vous remercie.
Mme Anne Emery-Torracinta, conseillère d'Etat. Je ne vais pas m'exprimer sur le fond du rapport, mais sur la question du renvoi en commission. Pour ce qui est de la commission des droits de l'homme, elle a déjà eu une large présentation de ce rapport. De surcroît, elle a suivi les travaux au fur et à mesure que le projet HARPEJ avançait et elle était tenue au courant. Je pense donc que ce n'est pas le lieu. Si vraiment il y a une commission à laquelle il faudrait renvoyer ce rapport, le cas échéant, ce serait celle de l'enseignement, puisqu'elle traite d'«enseignement, éducation, culture et sport» et que l'on parle d'éducation spécialisée. Cependant, le Conseil d'Etat vous recommande de ne pas renvoyer du tout ce rapport en commission.
La présidente. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs, je soumets d'abord la proposition de renvoi à la commission des Droits de l'Homme. Dans le cas d'un refus, nous voterons ensuite sur le renvoi à la commission de contrôle de gestion.
Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1528 à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) est adopté par 45 oui contre 39 non et 2 abstentions.
La présidente. Nous passons au PL 13240-A, que je soumets directement à vos votes.
Mis aux voix, le projet de loi 13240 est adopté en premier débat par 86 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13240 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13240 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 83 oui (unanimité des votants).
La présidente. Nous enchaînons avec le PL 13252-A, sur lequel j'ouvre directement le vote.
Mis aux voix, le projet de loi 13252 est adopté en premier débat par 82 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13252 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13252 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 82 oui (unanimité des votants).
La présidente. Le prochain objet qui nous occupe est la M 2773-B, qui ne suscite pas de demande de parole.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2773.
La présidente. C'est le tour de la M 2847-A, sur laquelle personne ne souhaite s'exprimer non plus.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2847.
La présidente. Nous traitons à présent le PL 12278-B. Personne ne souhaite prendre la parole. Avant de lancer le vote, je précise que la commission a refusé cet objet.
Mis aux voix, le projet de loi 12278 est rejeté en premier débat par 57 non contre 1 oui et 26 abstentions.
La présidente. Nous passons à la M 2416-C, au sujet de laquelle personne ne souhaite prendre la parole.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2416.
La présidente. Nous enchaînons avec la M 2543-B, qui ne suscite pas de demande de parole.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2543.
La présidente. Le prochain objet est la M 2743-A, que je mets aux voix sans plus attendre.
Mise aux voix, la motion 2743 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 81 oui (unanimité des votants).
Débat
La présidente. Notre prochain objet est la P 2124-C. Monsieur Daniel Sormanni, vous avez la parole.
M. Daniel Sormanni (MCG). Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, le MCG est extrêmement déçu de cette réponse du Conseil d'Etat, qui n'aborde pas la problématique soulevée par cette pétition et par le rapport qui avait été renvoyé au Conseil d'Etat suite au vote du Grand Conseil.
En effet, la réponse se borne à répéter ce que nous avions déjà entendu en commission, puisque nous avions reçu les acteurs concernés, qui nous expliquaient la procédure. Vous nous renvoyez à la procédure, mais vous ne répondez pas sur le fond: comment les noms géographiques, qui doivent être faciles à lire et à écrire et bénéficier d'une large acceptation... On avait démontré que, très souvent, il n'y avait pas d'acceptation et qu'il n'y a même pas de consultation des citoyens. Ce n'est qu'un des exemples.
Par conséquent, nous vous demandons - d'autant plus que, concernant ces changements, la Ville de Genève, qui a une procédure un peu différente des autres communes... Vous n'avez pas non plus répondu aux attentes. Comment est faite la consultation ? Les noms doivent être courts, or on a vu que ce ne sont que des noms extrêmement longs qui ont été attribués: on a rajouté des particules, des prénoms, etc.
Sur le fond, vous ne répondez pas aux préoccupations des pétitionnaires, acceptées par cette commission. Nous demandons donc à nouveau le renvoi de cette réponse au Conseil d'Etat. Merci.
Une voix. Bravo !
Une autre voix. Bravo, Daniel !
La présidente. Je vous remercie. Nous passons au vote.
Mis aux voix, le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport sur la pétition 2124 est adopté par 59 oui contre 25 non.
Le rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 2124 est donc rejeté.
La présidente. Nous passons à la M 2829-B, sur laquelle personne ne souhaite s'exprimer.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2829.
La présidente. Le prochain point qui nous occupe est le RD 1493-A, qui ne suscite pas de demande de parole non plus.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1493.
Débat
La présidente. Nous avons fini les extraits I et passons aux extraits II, soit les pétitions, classées en catégorie II, trente minutes. La première que nous traitons est la P 2156-A. (Un instant s'écoule.) Si les rapporteurs veulent s'exprimer, il leur faut appuyer sur le bouton ! Monsieur le rapporteur de majorité, vous avez la parole.
M. Jean-Marie Voumard (MCG), rapporteur de majorité. Merci, Madame la présidente. Concernant cette pétition, nous avons entendu les pétitionnaires ainsi qu'une association nommée O Vivre Ensemble, qui est également aux Eaux-Vives, la Ville de Genève et l'OCT. Plusieurs problèmes ont été relevés. Comme vous l'avez vu, la pétition demande de rendre de l'espace aux piétons, de limiter la vitesse et de créer plus d'espaces verts.
En ce qui concerne la limitation à 30 km/h en ville de Genève, surtout dans le quartier des Eaux-Vives, je vous invite à y aller et vous verrez que vous pouvez tout juste rouler à 20 km/h, même en voiture. Je pense que ce problème-là est secondaire et que les 30 km/h ne peuvent pas fonctionner.
Ce qui a été fait par la Ville concerne la rue Sillem et la rue de Montchoisy. S'agissant de la rue Sillem, il y a eu un arrêté et c'est à présent terminé. Par contre, concernant la rue de Montchoisy, les commerçants et les habitants ont été avisés le jeudi que la rue allait fermer le lundi. Le délai était donc très court et cela a surpris beaucoup de monde. Il y a eu un chaos indescriptible, et la conseillère administrative, Mme Perler, nous a informés qu'elle avait effectivement travaillé rapidement et fait pression sur ses services pour avancer afin de répondre aux demandes des associations.
Il faut dire que les locataires et les commerçants ne sont pas souvent consultés. En l'occurrence, je vous rappelle que Mme Perler a indiqué que différents projets étaient encore en cours au sein de l'administration communale, suivant les voeux du pétitionnaire, et que des consultations avaient été lancées auprès des habitants, mais aussi des commerçants, afin de répondre aux attentes des uns et des autres. En attendant que cela soit fait, nous laissons la Ville gérer ses problèmes, en espérant qu'elle prendra contact avec les habitants et les commerçants pour que cela se fasse proprement et que soit réglé ce qui doit l'être.
Pour toutes ces raisons, la commission des pétitions vous demande de déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil.
M. Sylvain Thévoz (S), rapporteur de minorité. Mesdames et Messieurs les députés, cette pétition demande quelque chose d'assez simple - M. Voumard, le rapporteur de majorité, l'a rappelé: rendre de l'espace aux piétons et à la mobilité douce, réduire la vitesse automobile autour et à l'intérieur du quartier, développer davantage d'espaces verts.
Quel est le quartier, quel est le village, aujourd'hui, à Genève, dont les habitants ne partagent pas ces voeux simples, basiques, qui visent simplement à améliorer la qualité de vie ainsi que la qualité du travail des entreprises et des petits commerces qui y sont établis, par la mise à disposition de places de stationnement dédiées aux petites entreprises ? Il ne s'agit pas là d'une pétition anti-voitures, il ne s'agit pas là d'une pétition pour piétonniser tout le quartier des Eaux-Vives, mais simplement d'un texte qui vise à aller de l'avant.
Dans ce nouveau parlement, nous espérons, nous la minorité, qu'il y aura - on l'a vu, on l'a dit hier - des consensus et des compromis pour soutenir les habitants qui ont des idées pour aller vers la Genève de demain et les quartiers habitables de demain. Le constat des habitants est clair. Ce sont les experts du terrain et ils sont plus de cinq cents à avoir signé cette pétition. Le travail a été fait pour montrer les difficultés de ce quartier, qui est certes agréable à vivre, mais très dense - 27 000 habitants -, avec un lac à proximité, un parc généreux, mais, dans le coeur des Eaux-Vives, beaucoup d'espaces très minéraux, avec des températures extrêmement élevées l'été et des aînés qui souffrent de la chaleur. Les pistes que les habitants ont fait émerger sont simples. Il s'agit pour nous de donner une impulsion politique modeste au nouveau Conseil d'Etat qui recevra cette pétition, en lui demandant de trouver des solutions. A ce jour, elles n'ont pas été trouvées.
Il y a eu des critiques sur la manière dont la Ville de Genève a mis en oeuvre, durant l'été 2022, une piétonnisation partielle, qui a peut-être été faite dans la précipitation. Il y a eu des tentatives malheureuses. Maintenant, il y a une situation de blocage, avec des recours juridiques sur la fermeture de la rue Sillem et une association de commerçants ayant délégué les pleins pouvoirs à M. Christian Lüscher, PLR, qui fait des oppositions sur à peu près tout - on le sait, sur le 30 km/h et sur des projets de piétonnisation. Malheureusement, si on continue comme ça, rien n'avancera et, à notre sens, la grogne continuera de monter dans les quartiers, dont les habitants sont déçus, écoeurés et parfois prêts, pour certains, à passer à l'action directe. Ce n'est pas ce que nous souhaitons.
Nous vous invitons donc à renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat, à prendre la mesure de ses demandes. Il s'agit là d'une pétition mesurée, pour l'avenir, qui à la fois respecte le trafic automobile modéré et souhaite renforcer les zones piétonnes ainsi que les espaces verts. Merci de votre attention.
La présidente. Je vous remercie, Monsieur le rapporteur de minorité. Je me permets de rappeler à celles et ceux qui veulent discuter que la buvette est disponible, n'hésitez pas ! Sinon, je vous prie d'écouter les personnes qui s'expriment. Monsieur Jean-Louis Fazio, vous avez la parole.
M. Jean-Louis Fazio (LJS). Merci, Madame la présidente. Chères et chers collègues, loin de moi l'idée de refaire les discussions de commission, comme c'est hélas trop souvent le cas en plénum. Les débats à la commission des pétitions concernant cet objet ont permis d'entendre, comme il se doit, des avis contradictoires lors d'auditions. Nous le saluons. Notre groupe, Libertés et Justice sociale, constate, à partir de quelques exemples récents - l'expérience de la rue de Montchoisy notamment, entre autres l'été dernier -, que sans une véritable concertation populaire et démocratique concernant le réaménagement des quartiers conjuguant mobilité et valorisation des espaces verts, on n'arrivera à rien, si ce n'est à des guerres de tranchées, redoutables et nuisibles.
Des élus et élues des exécutifs en sont souvent responsables, faisant passer leurs dogmes avant le souci de concertation constructive, flattant ainsi leur électorat, ce qui est plus commode à court terme. Ils et elles ne répondent même pas aux sollicitations écrites et orales de leurs contradicteurs. Imposer d'emblée n'est pas concerter. Or c'est ce que nous constatons de plus en plus, ici et ailleurs: c'est le fait d'imposer avec ce dogmatisme décrié et ce mépris pour une partie de la population qui pousse à la résistance et au refus. Nous voulons sortir de cette attitude et recréer les conditions d'un dialogue efficient.
Cet été, à Montchoisy, les décisions abruptes et non concertées ont provoqué le chaos pour de nombreux commerçants et PME, réduisant drastiquement leur chiffre d'affaires, alors qu'ils avaient déjà subi la période covid. Ces commerçants et entrepreneurs ne sont pas de farouches partisans du «tout à la bagnole»; ils souhaitent la concertation, le vivre-ensemble et la cohésion sociale. L'approximation et l'amateurisme dans la conduite de ce dossier de la part de Mme Perler ont provoqué la stupeur et la confusion. Nous ne voulons pas revivre cela. Nous souhaitons la concertation ainsi que des décisions mûrement réfléchies et étudiées. Nous vous invitons donc à déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil. Merci.
Une voix. Très bien !
Mme Christina Meissner (LC). On a beaucoup de chance aujourd'hui, parce qu'on a des spécialistes du quartier qui sont dans d'autres partis et qui connaissent très très bien la situation. Aux Eaux-Vives, la situation n'est effectivement pas simple, parce que ce n'est pas un quartier comme les autres: c'est un quartier habité et commerçant. Les habitants ont cette chance énorme d'avoir des commerces à proximité, mais les commerces nécessitent des livraisons, dès le matin, qui entravent la progression du bus - l'OCT nous l'a confirmé. Les commerces impliquent aussi du bruit. Il y a donc du trafic et du bruit - c'est le quartier vivant par excellence.
On ne peut pas faire comme dans n'importe quel autre quartier qu'on va construire: il est construit; les rues sont ce qu'elles sont. Nous ne sommes pas dans les Rues Basses, où les livraisons ont lieu de la même manière, le matin, mais où il n'y a pas d'habitants. Là, il y a des habitants qui vivent dans un vieux quartier où on ne peut pas changer les rues. Dès lors, oui, la situation est compliquée. Elle l'est d'autant plus que deux associations ont des opinions totalement différentes. D'une certaine manière, on a donc envie de renvoyer dos à dos les associations, avec la magistrate de la Ville de Genève, parce qu'il appartient finalement à la Ville de Genève de résoudre ses problèmes de quartier.
En ce qui nous concerne, ici au Grand Conseil, Le Centre en tout cas va déposer cette pétition.
M. Stéphane Florey (UDC). L'intervention de notre collègue Jean-Louis Fazio démontre parfaitement la problématique à laquelle nous sommes confrontés depuis un certain nombre d'années concernant ce type de pétition. Je tiens d'abord à préciser que non, ce ne sont pas cinq cents signatures qui ont été déposées au Grand Conseil: c'est uniquement la copie de la pétition originale, qui a été déposée d'abord au Conseil municipal de la Ville. Le Grand Conseil a bel et bien reçu une pétition, mais avec une seule signature, ce qui change passablement la donne.
Ensuite, ce type de pétition est assez symptomatique. On vient nous faire croire que ces associations représentent l'entier d'un quartier, ce qui n'est absolument pas le cas. Je salue d'ailleurs l'association O Vivre Ensemble. Ce genre d'associations, personnellement, j'aimerais les voir fleurir dans presque tous les quartiers de Genève, parce que ça changerait passablement le rapport de force et ça démontrerait que ces associations d'habitants ne sont finalement représentatives que d'elles-mêmes et de leurs membres et pas de tous les quartiers ! (Commentaires.) C'est là qu'il faut revenir à la réalité, Monsieur Thévoz ! Oui, il y a une association, Vivre aux Eaux-Vives, qui aimerait voir fermer toutes les rues et ce genre de chose, et il y a d'autres associations, comme O Vivre Ensemble, qui sont d'un avis contraire. Peut-être qu'à l'avenir, il faudra vous y faire et accepter cette contradiction.
Maintenant, sur le fond, vous l'aurez compris, c'est un texte - contrairement à ce que dit la minorité - parfaitement anti-voitures et qui rêverait de fermer les rues, comme on le voit systématiquement avec ce genre de pétition. Il faut aussi rappeler que cela fait bien une quinzaine d'années qu'on parle régulièrement des Eaux-Vives dans cet hémicycle. Je me souviens du tollé lors des premières tentatives de fermeture de la rue des Vollandes. La commission des pétitions avait, déjà en son temps, reçu les associations de commerçants qui venaient défendre leur bout de gras, parce qu'il y va de leur survie et de la survie économique de ces quartiers.
En ce qui nous concerne, nous voterons donc le dépôt de cette pétition et nous vous recommandons de faire de même. Merci.
Mme Danièle Magnin (MCG). Je vais aller tout à fait dans le sens des personnes qui se sont exprimées avant moi. Je suis allée pas plus tard qu'il y a deux semaines chez mon cordonnier, à la rue de Montchoisy. Il m'a dit: «C'est la dernière fois que vous me voyez, je m'en vais !» Le travail que j'avais à faire faire nécessitant une machine particulière, que possède la sellerie qui se trouve en haut de l'avenue Pictet-de-Rochemont, ce brave homme m'a redirigée là-bas et je suis arrivée chez la dame, qui m'a dit: «Moi aussi j'arrête, nous fermons !»
Alors franchement, vouloir appauvrir encore tous les commerçants de ce quartier, c'est une folie totale ! Moi, ça me rend extrêmement triste, parce que je ne comprends pas qu'on veuille faire la campagne en ville. Si on veut être à la campagne, qu'on aille à la campagne, mais qu'on ne la fasse pas comme ça, au milieu des Eaux-Vives ! Merci.
Mme Marjorie de Chastonay (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, comment ne pas soutenir une telle pétition ? Elle est au coeur des défis qui attendent les quartiers à Genève. Il s'agit de quartiers denses par le nombre d'habitants et habitantes, de familles, mais aussi de commerçants, cela a été dit.
Cette pétition demande des mesures d'apaisement et d'amélioration de la qualité de vie - c'est de cela qu'on parle: rendre de l'espace aux piétons et à la mobilité douce, réduire la vitesse automobile autour et à l'intérieur du quartier des Eaux-Vives, et davantage d'espaces verts.
Nous, les Vertes et les Verts, soutiendrons le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat, car il faut améliorer la qualité de vie des habitants et habitantes, anticiper l'augmentation des canicules et des îlots de chaleur en milieu urbain, mais aussi lutter contre le fléau du bruit, dont souffrent 120 000 personnes à Genève.
Cette pétition a le mérite de faire entendre la voix des habitants et habitantes directement concernés. Il faut donc développer davantage d'axes piétons. Les mesures proposées sont possibles, proportionnées et nécessaires en situation d'urgence climatique. De surcroît, elles sont compatibles avec les commerces de proximité. Nous soutiendrons donc le renvoi au Conseil d'Etat et refuserons le dépôt sur le bureau du Grand Conseil. Merci.
M. Alexis Barbey (PLR). Je serai très bref, puisque je suis l'un des derniers à m'exprimer. Le PLR proposera le dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil pour deux raisons essentielles. Premièrement, lorsqu'on veut vivre en ville, on accepte la vie. La vie, c'est une certaine animation, c'est la présence des commerces et celle des transports publics également. Cette pétition va à l'encontre de cette notion.
Deuxièmement, il s'agit de ne pas opposer les habitants aux commerçants. Or c'est ce que fait cette pétition, en prenant uniquement le parti des habitants, contre celui des commerçants, et en laissant à l'Etat la tâche de trouver un juste milieu pour régler ce problème, ce qui ne sera pas possible si on accepte cette pétition. Nous vous proposons donc de la déposer sur le bureau du Grand Conseil. Je vous remercie.
M. Daniel Sormanni (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, effectivement, les problématiques liées à ces aménagements de quartier ne font pas suffisamment l'objet de discussions et de concertations. D'ailleurs, on a beaucoup d'espoir avec le nouveau Conseil d'Etat, avec lequel la concertation devrait s'élargir. On espère que ce sera le cas.
On voit que, un peu partout - et force est de constater que cela vient malheureusement de la Ville de Genève -, on travaille à la hussarde, on propose une fermeture de rue sans consulter l'entier des habitants et sans même recueillir leur avis. Tout récemment, on a voulu fermer la rue de l'Hôtel-de-Ville, supprimer les places de parking et mettre des pavés partout. La concertation consiste à convoquer les gens deux jours avant pour leur dire: «Voilà ce qu'on va faire», et puis c'est terminé.
Idem avec les propositions de ressusciter la fameuse initiative demandant la fermeture de deux cents rues en ville de Genève, que le peuple avait refusée dans sa première partie. Mais non, on recommence, sans discussion, avec un vote sur le siège de cette initiative, qui, je vous le rappelle, date de 2009 !
Ce n'est pas comme ça qu'on doit travailler, raison pour laquelle nous déposerons cette pétition sur le bureau du Grand Conseil. Et nous invitons fermement les autorités à entamer le dialogue, mais avec tous les participants: les commerçants et les associations d'automobiles, pas seulement les pro-vélos et les pro-piétons. Merci.
Une voix. Bravo !
La présidente. Merci. Je donne la parole au rapporteur de minorité pour trois minutes.
M. Sylvain Thévoz (S), rapporteur de minorité. Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, ce n'est pas une surprise, mais c'est quand même une déception qu'il n'y ait pas d'évolution sur les lignes face à ces enjeux de la mobilité.
Il y a plusieurs confusions. Il ne s'agit pas là de construire la nature en ville ou de faire la campagne en ville, il s'agit surtout de faire en sorte que des personnes qui résident en ville aujourd'hui puissent simplement y survivre, ou en tout cas y vivre avec une qualité de vie meilleure.
Mme de Chastonay a rappelé les nuisances causées par le bruit. Ce sont plus de 200 000 personnes qui souffrent du bruit à Genève, avec des impacts... (Commentaires.) Pardon ?
Une voix. 120 000 !
M. Sylvain Thévoz. 200 000 personnes, ce sont les chiffres que j'ai, vous en avez peut-être d'autres. En tout cas, vous les entendez bien. ...avec des impacts sur la santé, le sommeil et donc, à terme, sur leur qualité de vie.
Il ne s'agit pas, comme dit M. Barbey - vous lui transmettrez -, de faire la campagne en ville. Il s'agit véritablement d'agir pour qu'on ne souffre pas de chaleurs excessives durant l'été, notamment des personnes à mobilité réduite ou les aînés, qu'on puisse trouver un arbre, un banc, un espace accueillant, qui aujourd'hui n'existent pas dans le coeur des Eaux-Vives. (Remarque.) Je vous ai écoutée attentivement, Madame Magnin, laissez-moi juste terminer, parce que c'est important, c'est ce qu'exprime l'écrasante majorité des habitants.
Il ne faut pas opposer habitants et commerçants. Cette pétition ne les oppose pas. Ce sont d'ailleurs les commerçants eux-mêmes qui, de plus en plus, dans certains quartiers et dans de nombreuses villes, demandent des zones piétonnes, des espaces accueillants... (Remarque.) ...notamment au quai des Bergues, pour ceux qui ont suivi le processus de piétonnisation du quai des Bergues. Certains commerçants y étaient opposés au début et disaient: «Non, on aimerait que nos clients puissent arriver devant l'établissement et repartir en voiture.» Il y avait un opticien et un joaillier qui craignaient que leurs clients ne viennent plus. Aujourd'hui, ce sont ceux qui demandent une extension de la zone piétonne et qui, pour rien au monde, ne reviendraient en arrière. Ils souhaitent évidemment qu'il y ait moins de vélos et demandent donc une piétonnisation accrue. La situation est la même en Vieille-Ville, ainsi qu'à la rue Leschot, où les commerçants qui en font l'expérience le réclament et en redemandent.
Il faut donc trouver le consensus, le compromis. La manière - je rejoins complètement M. Fazio - n'était peut-être pas bonne, mais cela n'enlève rien au fond du problème: concilier la qualité de vie des habitants, le dynamisme économique et les enjeux de santé, qui sont fondamentaux. Qu'est-ce qui crée les bouchons ? Quand vous allez à la rue des Eaux-Vives, c'est un parcage sauvage de camions, qui doivent décharger pour livrer les magasins, et c'est un problème. Il faut donc être créatif et inventer des zones de décharge spéciales, mais on ne peut pas se contenter de dire: «Voilà, c'est une guerre écolos contre pro-bagnoles» et en rester là. Cette pétition tentait de faire la jonction. Nous regrettons qu'elle soit refusée, mais il y en aura d'autres et la marche de l'histoire ne pourra qu'aller dans le sens de ce compromis, qui doit être trouvé.
La présidente. Je vous remercie. La parole est au rapporteur de majorité pour une minute cinquante-cinq.
M. Jean-Marie Voumard (MCG), rapporteur de majorité. Cela me suffira amplement, Madame la présidente. Je tiens juste à signaler à M. Thévoz que je ne sais pas où il a trouvé «l'écrasante majorité des habitants». Il faut qu'il lise la pétition correctement, point par point. Toujours est-il que, pour ce qui est du parlement, je vois qu'il y a une majorité en faveur du dépôt et je vous invite, dans la grâce et la bonne humeur, sans attaque, à voter dans ce sens. Je vous remercie.
La présidente. Merci, Monsieur le rapporteur. Mesdames et Messieurs, je vous invite à vous prononcer sur les conclusions de la majorité de la commission, soit le dépôt sur le bureau du Grand Conseil.
Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2156 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 58 oui contre 31 non (vote nominal).
Débat
La présidente. Nous poursuivons avec la P 2158-A. Si les rapporteurs veulent prendre la parole, ils peuvent appuyer sur le bouton. Monsieur Sylvain Thévoz, je vous cède le micro.
M. Sylvain Thévoz (S), rapporteur de majorité. Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, il s'agit d'une pétition déposée par 469 habitants qui s'opposent à la fermeture du chemin de la Mère-Voie à Plan-les-Ouates, déplorant le fait que celui-ci ne soit plus entièrement accessible au trafic automobile. Les pétitionnaires ont avancé le fait que la réduction de la voirie mettait en danger les enfants sur le chemin de l'école et qu'en cas d'urgence, il pourrait éventuellement y avoir des difficultés d'intervention pour les services d'ambulance ou du feu.
La commission a procédé à trois auditions: le pétitionnaire lui-même, le maire de la commune de Plan-les-Ouates, M. Mario Rodriguez, et puis M. Gérard Widmer, directeur régional à l'office cantonal des transports. Les autorités ont démontré que la fermeture du chemin de la Mère-Voie était obligatoire du fait de l'arrivée du tram et du développement du quartier des Cherpines. Elles ont expliqué qu'il n'était pas possible, pour des questions de synchronisation, de le maintenir accessible au trafic automobile. Tout risque pour les enfants sur le chemin de l'école a pu être complètement écarté et il a été démontré que la voirie était accessible aux services de secours.
La majorité, pleinement rassurée par ces explications, vous propose donc le dépôt de cette pétition. On a là un quartier en développement, dont la mobilité est en voie d'évolution. Une rue en subit, selon certains habitants, un désagrément, mais le mouvement global est positif et bénéficiera au plus grand nombre. Nous vous proposons par conséquent de déposer la pétition sur le bureau du Grand Conseil. Merci.
M. Stéphane Florey (UDC), rapporteur de minorité. Mesdames et Messieurs les députés, cette pétition est symptomatique de la légèreté avec laquelle le département des infrastructures a traité, ces cinq dernières années, la problématique des fermetures de rues ou de chemins, tel celui dont on débat aujourd'hui, à savoir le chemin de la Mère-Voie, à Plan-les-Ouates.
Dans un autre cas, nous avons été saisis d'une pétition concernant le chemin de la Mousse, qui - contrairement à celle-ci, qui n'a pas obtenu une majorité en commission - avait été largement soutenue. Nous sommes finalement face à la même problématique, c'est-à-dire que, par souci de simplicité, le Conseil d'Etat, enfin le département préfère fermer des rues ou des accès à certaines rues plutôt que de trouver de vraies solutions telles qu'elles ont été proposées pour le chemin de la Mère-Voie. Parce que des solutions, il y en a.
Je vous donne un exemple de ce qui va se passer avec la fermeture du chemin de la Mère-Voie. Les personnes à proximité de la route de Base - c'est le bas du chemin de la Mère-Voie, côté route de Base et non route de Saint-Julien, qui a été fermé - qui, en sortant de chez elles, bifurquaient ordinairement à gauche ou à droite, selon le sens, pour aller sur cette route ne pourront plus le faire. Elles seront amenées à faire un détour de plus de 800 mètres. A titre de comparaison, la fermeture du chemin de la Mousse obligeait à un détour pouvant dans certains cas aller jusqu'à 2,1 kilomètres - c'est le bout du chemin de la Mousse du côté où il débouche sur la route de Jussy qui avait été fermé et les personnes à proximité voulant rejoindre cette route devaient faire un détour de 2,1 kilomètres.
Le pétitionnaire que nous avons auditionné nous a clairement expliqué qu'il y a quelque chose de tout simple à mettre en place: un feu de régulation pour ne pas bloquer le tram, puisque - la majorité l'a dit - le tram va effectivement arriver sous peu sur la route de Base. Ce serait donc dans un souci de ne pas bloquer le tram, même si le tram a plutôt un effet régulateur sur une voie de circulation. Le fait de mettre un feu pour déboucher du chemin de la Mère-Voie sur la route de Base est dans le même ordre d'idée, dans le sens où il y a cet effet régulateur qui se met en place naturellement. Le tram lui-même ne subit ni désagrément ni retard puisque les feux sont censés bloquer le trafic à son arrivée - ça, c'est une tout autre problématique, mais je reviens rapidement dessus.
Ces cinq dernières années, le Grand Conseil a voté plus de 53 millions de crédits pour le renouvellement complet des feux et, à ce jour, il y a encore des carrefours où le département s'est montré incapable de régler correctement ces feux. Finalement, on peut se poser la question: est-ce qu'il a peur, dans le cas qui nous occupe, de rajouter un feu et d'arriver à la conclusion que le réglage de ce carrefour lui pose également problème, tout ça pour s'éviter justement tous les désagréments ? Personnellement, je pencherais plutôt pour cette version; d'autres nous diront certainement tout le contraire.
Aujourd'hui, nous sommes dans une situation où la simple fermeture d'un chemin pose d'innombrables problèmes, comme, très naturellement, le report de trafic dans les rues adjacentes; on le voit partout où des rues ont été fermées. Inévitablement, les gens doivent sortir de chez eux et rentrer: s'ils ne peuvent plus passer où ils avaient l'habitude de le faire, ils prendront le chemin d'à côté ! C'est inévitable et prouvé dans tous les cas où ce genre de fermeture a eu lieu. Dans le cas qui nous occupe, ça se produira aussi et se confirmera très certainement.
Pour ces raisons, la minorité vous invite, dans un souci de cohérence, à former la même majorité qui avait soutenu, je le rappelle ici, toutes les pétitions qui traitaient de la même problématique - la fermeture de rues - et à confirmer son vote: changez d'avis et soutenez également cette pétition en la renvoyant au Conseil d'Etat. Je vous remercie.
Mme Christina Meissner (LC). Les pétitionnaires mentionnent les risques d'accident, l'étroitesse des chemins résidentiels, le fait que le chemin de la Mère-Voie est l'accès le plus direct pour rejoindre la route de Base et donc pour le trafic de transit, qui se faufile dans les quartiers résidentiels. Pourtant, ils s'opposent à la fermeture de l'accès à leur quartier par le chemin de la Mère-Voie et demandent sa réouverture complète. C'est à n'y rien comprendre ! Pour une fois qu'on essaie de pacifier un quartier, les gens demandent qu'il ne soit pas pacifié; j'avoue que j'ai un peu de peine à comprendre !
Par ailleurs, il faut peut-être remonter plus loin, c'est-à-dire à la planification faite par la commune de Plan-les-Ouates à cet endroit, qui impliquait effectivement que le mail de la Mère-Voie se poursuive, car le quartier des Cherpines va arriver. Ces mêmes habitants seront alors sans doute bien contents que les milliers de nouveaux venus ne déferlent pas avec leur mobilité - diverse et variée, mais surtout automobile - dans leur quartier résidentiel.
Il me semble donc vraiment dans l'intérêt des habitants de quartiers en voie de construction de s'intéresser de plus près aux planifications quand elles sont encore modifiables. Une fois qu'elles sont adoptées, ma foi, ils peuvent peut-être encore prendre langue avec leur commune, mais certainement pas avec notre Grand Conseil. Le Centre votera le dépôt de cette pétition.
Mme Lara Atassi (Ve). Comme vous l'avez entendu de ma préopinante, la fermeture du chemin de la Mère-Voie est nécessaire dans le cadre de ce projet qui est en cours, en construction. Cela s'inscrit dans le cadre d'un PLQ qui a déjà été approuvé et va permettre d'améliorer la qualité de vie des habitants. Il est nécessaire parce que le maintien de la circulation sur cette voie donnerait lieu à des dérangements sur la route de Base qui provoqueraient des bouchons et risqueraient, par la suite, de bloquer le tram, puisque celui-ci circule en zone mixte sur ce tronçon. Ce sont des retards et des dérangements qui ne sont pas acceptables, puisque nous souhaitons avant tout garantir l'attractivité et l'efficacité de nos transports publics.
Par ailleurs, la fermeture de ce chemin répond à un besoin de pacification dès lors que, cela a été dit, le quartier va être développé: une école est déjà à proximité et des infrastructures sportives et culturelles verront le jour tout bientôt. Enfin, contrairement aux dires des pétitionnaires, cette fermeture n'implique en rien une perte de sécurité, comme nous l'ont confirmé les services d'urgence qui ont été auditionnés. Les Vertes et les Verts vous recommandent donc de déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil. Merci. (Applaudissements.)
M. Laurent Seydoux (LJS). Tous les aménagements urbains de grande ampleur, dans ce canton, ont des conséquences extrêmement préjudiciables pour les habitants, qui n'avaient rien demandé sur le moment et se retrouvent avec des développements considérables. C'est le cas dans le quartier des Cherpines, notamment avec l'arrivée du tram, dont l'emprise est extrêmement importante. Ce quartier souffre - il souffre déjà depuis plusieurs années - et va souffrir encore passablement d'années de cette arrivée, de cet élément qui amène des logements dans notre canton et en particulier dans ce quartier-là.
Le problème que l'on entend avec cette pétition, c'est le manque de concertation, le fait que les choses ont été imposées sans que les personnes aient été consultées et surtout sans que des éléments alternatifs, cohérents et réalistes aient pu être mis en place, ce qui pose à l'heure actuelle un certain nombre de problèmes au quartier - elles savent très bien ce qui va se passer dans le futur.
Je crois que la question de l'accès à ce quartier est à poser de façon plus générale. La simple fermeture de la Mère-Voie sans proposition alternative, notamment parce que le tram est un élément particulièrement bloquant pour toute la circulation et la mobilité du quartier, est un vrai problème. C'est la raison pour laquelle le groupe LJS soutiendra le dépôt de cette pétition au niveau du Conseil d'Etat. Merci.
Mme Francine de Planta (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe PLR soutiendra le rapport de majorité. En effet, il a notamment été convaincu par l'audition des autorités communales de Plan-les-Ouates, qui ont clairement indiqué - Mme Meissner l'a rappelé dans son intervention - que la fermeture de ce chemin s'inscrit dans une vision à plus long terme, en prévision du développement du quartier des Cherpines; qu'elle a été faite dans une volonté, à plus long terme, de concertation - c'est évident; et, surtout, qu'elle s'inscrit dans le plan directeur communal. C'est pourquoi nous soutiendrons le dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil. Je vous remercie.
M. Laurent Seydoux (LJS). Je voudrais simplement clarifier un point: j'ai utilisé le terme «dépôt», mais il s'agit du renvoi au Conseil d'Etat. Merci.
La présidente. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs, j'invite l'assemblée à se prononcer sur le dépôt de cette pétition.
Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2158 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 48 oui contre 32 non (vote nominal).
Débat
La présidente. Nous traitons à présent la P 2159-A. Je passe la parole à M. Stéphane Florey.
M. Stéphane Florey (UDC), rapporteur de majorité. Merci, Madame la présidente. Je souhaite juste vous signaler que certains commissaires sont convoqués dans quinze minutes; je pensais donc qu'on arrêterait là.
La présidente. Je vous remercie, je lèverai la séance le moment venu.
M. Stéphane Florey. Cette pétition, qui concerne le groupe Mallet et le quartier Pont-Rouge au Grand-Lancy, va un peu dans la continuité des pétitions qui nous parviennent régulièrement à propos de la circulation routière: les habitants se plaignent du bruit occasionné, ou qui serait occasionné par la mobilité, et ils souhaitent bien évidemment des réductions de la vitesse à 30 km/h et subsidiairement la fermeture de certaines rues.
En l'occurrence, des habitants aimeraient placer un axe cantonal, à savoir la route du Grand-Lancy, à 30 km/h. C'est une aberration complète, quand on sait l'importance qu'a cette route: elle est le seul point d'accès qui permet de monter depuis la ville à Lancy et de rejoindre, éventuellement, Onex, Bernex et la Champagne. Cette route a toute son importance, et la majorité comprendrait mal qu'on la mette à 30 km/h, pour des raisons somme toute assez futiles évoquées par les pétitionnaires. Voilà pourquoi la majorité vous recommande de déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil. Je vous remercie.
M. Sylvain Thévoz (S), rapporteur de minorité. Mesdames et Messieurs les députés, encore une pétition sur le bruit et les problèmes liés aux nuisances routières. Je pense que sur les 170 pétitions que nous avons traitées lors de la législature précédente, peut-être 100 ou 120 portaient sur cet enjeu-là. On le voit, c'est un enjeu majeur pour nos concitoyens et nos concitoyennes, qui va revenir d'une manière lancinante tant que des solutions ne seront pas trouvées.
On est là en présence d'un habitant qui a acheté un bien nouveau; un revêtement phonoabsorbant est posé sur la route du Grand-Lancy, en tout cas sur le tronçon en face de chez lui; l'immeuble est moderne et comprend une fermeture de fenêtre adéquate. Tout est pensé, tout est neuf. Pourtant, ce pétitionnaire, qui n'a rien, je dirais, d'un farfelu, clame: «C'est invivable ! C'est invivable pour ma famille, pour mes enfants. Je souffre du bruit; nous souffrons du bruit et nous en avons marre !» A notre sens, cela doit être entendu et relayé au Conseil d'Etat pour que des mesures créatives et de tout ordre soient prises.
La pétition ouvre le champ; elle demande qu'une «étude complète du trafic motorisé sur cet axe» soit réalisée - quoi de plus normal ? - et que les pics de bruit routier fassent l'objet de mesures spécifiques; elle demande également au Conseil d'Etat «d'étudier tous les moyens à sa disposition pour réduire le bruit [...] sur cet axe». La pétition émet trois petites propositions: un passage à 30 km/h diurne et/ou nocturne; la pose de radars de vitesse ou antibruit; et «toute autre mesure susceptible d'améliorer la situation en matière d'émission de bruit routier». On ne pourrait pas faire plus simple, on ne pourrait pas faire plus généreux ni plus pressant pour le Conseil d'Etat. C'est une question de bon sens. Certaines mesures sont d'ailleurs en cours de développement par le Conseil d'Etat. Les radars antibruit, vous le savez, sont en développement: quand vous émettez un bruit trop fort, un petit smiley s'allume. Malheureusement, il n'y a encore aucune homologation au niveau fédéral, il n'est donc pas possible de mettre des amendes. Tout ça, ce sont des mesures qui peuvent être prises. C'est pourquoi nous vous invitons à renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat. Merci.
Mme Christina Meissner (LC). Ces nouveaux habitants arrivent dans un quartier très, très récent, nouvellement construit, et ils découvrent qu'il y a du bruit. Ce bruit était déjà là: il est inhérent à ce quartier. Les mesures de construction prises ont été ma foi bonnes, mais les gens ne vivent pas dans un bocal: à un moment donné, ils ouvrent la fenêtre et entendent certains bruits, provenant non seulement de la route du Grand-Lancy, sur laquelle un revêtement phonoabsorbant a effectivement été posé, mais aussi de la route des Jeunes, voire des voies ferrées. Monsieur Thévoz, on ne va quand même pas arrêter le train, j'ose espérer !
Cela étant, le bruit a une physique très compliquée et la réverbération sur les surfaces dures est quelque chose de réel; il n'est pas facile d'y faire face. Ajoutons, en outre, une dimension subjective inhérente au bruit, surtout pendant la nuit. Venir se loger au centre-ville, il faut bien l'admettre, c'est aussi accepter un certain degré de bruit propre à un environnement construit et très dense. C'est pourquoi il faut vraiment réfléchir à l'orientation des bâtiments dans le quartier du PAV, lors de sa construction future, au revêtement qu'on va utiliser et à une végétalisation maximale de ces quartiers, parce que ça fera une différence sur la qualité de vie qu'il y aura au PAV. Mais ça, c'est le futur; aujourd'hui, ce quartier est construit et on ne peut malheureusement pas y faire grand-chose d'autre. Le Centre déposera donc cette pétition sur le bureau du Grand Conseil.
Mme Marjorie de Chastonay (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, comment ne pas soutenir une telle pétition ? Elle est au centre des préoccupations d'une grande partie de la population genevoise: elle traite du fléau du bruit, véritable enjeu de santé publique - on l'a déjà dit tout à l'heure - qui concerne en tout cas 120 000 habitantes et habitants.
Cette pétition a été lancée par un groupe d'habitants du quartier de Pont-Rouge qui demandent la mise en oeuvre de moyens nécessaires pour éviter les pics de bruit sur la route du Grand-Lancy. Il s'agit, toutefois, de distinguer le fléau des nuisances sonores liées au bruit routier de manière générale du fléau des nuisances sonores liées aux pics de bruit routier, et c'est justement sur ce point que le texte devient intéressant. La requête des habitants et habitantes est simple: la pétition demande que le Conseil d'Etat fasse réaliser une étude complète du trafic motorisé sur cet axe-là en particulier, avec une mesure des vitesses et des bruits, afin de pouvoir mettre en place des mesures concrètes.
Je ne crois pas à la fatalité dont Mme Meissner a parlé tout à l'heure: ce n'est pas parce qu'on habite dans un milieu urbain ou contenant des routes que la santé doit souffrir en raison de nuisances sonores, alors qu'il existe des moyens extrêmement efficaces, en plus du revêtement phonoabsorbant déjà mis en place, des moyens gratuits, efficients et immédiatement applicables: il s'agit bien évidemment de la mesure de diminution de la vitesse à 30 km/h, qui a été en consultation et qui est attaquée directement par voie de justice, ce dont nous attendons l'issue.
Nous comprenons la problématique et on peut, bien sûr, soutenir cette pétition, parce qu'elle différencie les bruits routiers des pics de bruit routier. Concernant ceux-ci, il faut mettre l'accent sur les fameux radars antibruit, les radars de vitesse, sur les comportements des automobilistes, des comportements qui sont soit nerveux soit agressifs, qui augmentent le bruit lors du démarrage, mais aussi sur les nuisances des pics de bruit liés aux deux-roues motorisés et aux voitures non réglementaires. Je pense donc que c'est une pétition extrêmement intéressante et qu'il faut la soutenir; elle demande des mesures totalement acceptables et proportionnées. C'est pour ça que nous nous opposerons au dépôt sur le bureau du Grand Conseil et que, bien sûr, nous soutiendrons le renvoi au Conseil d'Etat. Merci.
M. Sylvain Thévoz (S), rapporteur de minorité. J'ai entendu: «Vous n'allez quand même pas arrêter les trains !» On a entendu avant: «Vous voulez empêcher tout passage des voitures.» Je suis désolé, ce n'est absolument pas de ça qu'il s'agit dans ces pétitions. Elles sont mesurées, elles sont pondérées, et les habitants cherchent des solutions en disant: «On met des radars antibruit.»
En politique, il y a une désagréable tendance à caricaturer et à renforcer les choses; alors je l'utilise peut-être aussi, certes... (Rires. Exclamations.)
Une voix. Oh oui ! Pas peut-être, enlève le «peut-être».
M. Sylvain Thévoz. Il faut le faire en certaines occasions, certainement, mais là, franchement, personne ne demande ni d'arrêter les trains ni de bloquer les voitures, Madame Meissner. Des habitants souhaitent simplement avoir une meilleure qualité de vie en réduisant le bruit de ceux qui mettent les gaz de manière excessive ou trafiquent leur pot. Tout le monde sera d'accord avec ça; ça me semble important de le rappeler.
Dire à ceux qui sont en ville: «Vous n'avez qu'à aller vivre ailleurs; vous avez voulu venir vivre en ville et maintenant vous allez en subir les nuisances, parce que si vous êtes en ville, vous l'avez choisi», est quand même, à mon avis, assez choquant, quand on connaît le prix des loyers, la difficulté à se loger, l'impossibilité de bouger lorsque vous avez un bail. Dire aux gens: «Vous n'avez qu'à subir, et on fera mieux dans le PAV» est extrêmement violent et choquant pour notre groupe. Ce n'est pas notre solution; la nôtre est d'aménager, de discuter. Il s'agit, en effet, de trouver des solutions qui ne sont pas des solutions miracles. C'est pour cela qu'on a un exécutif, qui pourra, on l'espère, dans sa nouvelle forme, être créatif - et nous saluons le nouveau ministre qui prendra en charge la mobilité et la santé, parce qu'il y a beaucoup à faire dans ce domaine-là. Nous espérons que des solutions seront trouvées de ce côté-là. Nous vous remercions donc de renvoyer à ce futur ministre et au Conseil d'Etat cette pétition pour qu'il puisse faire ses preuves. Merci. (Applaudissements.)
M. Stéphane Florey (UDC), rapporteur de majorité. J'aimerais juste rappeler deux choses. La route du Grand-Lancy a déjà fait l'objet d'un assainissement: il y a quelques années, le revêtement a été complètement refait et on a posé du phonoabsorbant. De plus, les nouveaux immeubles construits bénéficient déjà de toutes les mesures possibles et imaginables pour les isoler du bruit: double vitrage, isolant phonique et thermique, toutes les mesures qu'on peut imaginer aujourd'hui pour bloquer le bruit.
Le vrai problème - Mme Meissner l'a dit - c'est que les gens qui vont habiter dans ces nouveaux quartiers doivent accepter un certain désagrément. On est exactement dans la même problématique que la personne venant de la ville qui, un jour, a la chance de pouvoir vivre à la campagne et qui, habitant malheureusement à côté d'un champ, se plaint des cloches des vaches. C'est exactement ça. Il y en a même maintenant qui arrivent à se plaindre des clochers, ou d'autres choses de ce genre. Je veux dire, à un moment, vous changez de quartier, vous changez d'habitation, vous devez alors aussi accepter l'environnement qui va avec.
Cette pétition est parfaitement représentative de la problématique: aujourd'hui, les gens ne sont plus prêts... Ils veulent tout, mais pas accepter les contraintes qui vont avec. A un moment, il faut qu'ils se mettent d'accord avec eux-mêmes. On ne peut pas tout avoir, ma foi. Ces personnes ont eu la chance d'avoir un logement, un logement neuf en l'occurrence, mais dans un ancien quartier industriel, dont la gare CFF des marchandises occupait tout le site. Actuellement, le Léman Express passe par là, en dessous des fenêtres, et ces gens ont même bénéficié d'un mur antibruit, d'un mur de protection contre les transports de marchandises dangereuses. Tout ça fait que oui, il y a encore du bruit dans ce quartier; les personnes qui vivent devront malheureusement apprendre à faire avec, parce que, comme vous l'avez dit, Monsieur Thévoz, on ne va ni arrêter de faire circuler les trains ni arrêter de vivre. Ma foi, c'est la vie ! (Commentaires. Rires.) Je vous recommanderai donc de déposer... Eh oui, avec les années, on devient philosophe. (L'orateur rit.) Je vous recommanderai donc de suivre le rapport de majorité en déposant cette pétition sur le bureau du Grand Conseil. Je vous remercie. (L'orateur rit.)
La présidente. Merci, Monsieur le rapporteur de majorité. Je lance le vote sur le dépôt.
Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2159 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 56 oui contre 31 non (vote nominal).
La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, je rappelle qu'à 15h45, la commission de l'énergie se réunit à la salle Nicolas-Bogueret et la commission de la santé à la salle des Fiefs. Nous reprendrons nos travaux à 16h.
La séance est levée à 15h45.