Débat

Le président. Voici la prochaine urgence: les objets liés M 2745-A et M 2746-A. Nous sommes en catégorie II, trente minutes, et la parole va à Mme Fabienne Monbaron.

Mme Fabienne Monbaron (PLR), rapporteuse de majorité. Merci, Monsieur le président. Je présente le rapport de majorité de la commission des transports, qui a étudié la proposition de motion 2745 pour une piétonnisation rapide de Rive et la proposition de motion 2746 pour une reprise du projet «Clé de Rive». Ces deux textes ont été rédigés à la suite de la votation sur le projet «Clé de Rive» par les habitants de la ville de Genève en mars 2021.

Les auteurs de la M 2745 souhaitent accélérer la piétonnisation de ce périmètre en supprimant le trafic de transit au rond-point de Rive et à la rue Pierre-Fatio, en piétonnisant au maximum la zone, en améliorant les aménagements cyclables et les voies de bus et en pérennisant le marché en l'installant à la rue Pierre-Fatio.

Les initiateurs de la M 2746, quant à eux, souhaitent une reprise du projet tel que présenté en votation, mais que celui-ci devienne un projet d'envergure cantonale, car c'est l'ensemble de la population genevoise qui est concernée par ce secteur du centre-ville fréquenté par tous; de leur avis, c'est donc l'entier des citoyens du canton qui devraient pouvoir se prononcer sur ce sujet, et pas uniquement ceux de la ville de Genève. Ils demandent également une stricte compensation des places de parc supprimées en surface pour la réalisation de la zone piétonne.

Les débats en commission ont majoritairement porté sur la compensation du stationnement et sur le fait de conférer un statut cantonal au projet. Concernant le stationnement, la question était de savoir ce qu'il adviendra des places de parc qui seront supprimées si aucun nouveau parking n'est construit. Des auditions du conseiller d'Etat chargé de la mobilité, de la Ville de Genève et de l'office cantonal des transports, il est ressorti d'une part que la Ville de Genève travaille sur un projet de piétonnisation de Rive; celui-ci n'étant pas encore finalisé, il lui est pour le moment impossible d'articuler un chiffre précis quant au nombre de places qui seront supprimées.

D'autre part, les commissaires ont reçu des explications du département quant aux possibilités de compensation des places dans les parkings existants proches de Rive, mais après deux ans de covid, les statistiques d'utilisation desdits parkings doivent être actualisées. Il semblerait toutefois qu'avec le projet «Clé de Rive» sans le parking, il ne serait vraisemblablement pas possible de compenser, dans le périmètre prévu par la loi, l'entier des places supprimées, raison pour laquelle le département a proposé à la Ville de procéder par étapes afin de piétonniser rapidement une partie des rues concernées; cette proposition n'a pas reçu d'avis favorable de la part de la Ville.

S'agissant des dérogations évoquées par la Ville de Genève avec l'assouplissement de la loi sur la compensation du stationnement, la commission a reçu l'assurance du département qu'il veillera à ce que les possibilités existantes de compensation soient remplies avant d'évoquer la dérogation.

Pour ce qui est de la transformation du projet «Clé de Rive» en un projet cantonal, ainsi que le propose la M 2746, la commission a été rendue attentive au fait qu'il n'est pas possible pour le canton de reprendre un projet qui est à réaliser sur un territoire communal et devant pour le surplus être financé par la commune en question. Ce point étant acquis pour la commission, celle-ci a accepté les amendements présentés par le PLR visant à supprimer la notion de reprise du projet par le canton et à inviter l'Etat «à travailler conjointement avec la Ville de Genève sur le projet "Clé de Rive" avec son pôle de mobilité multimodale». En effet, les auditions n'ont pas mis cette collaboration en évidence, mais bien que chacune de ces entités attend sur l'autre.

La commission des transports a refusé la M 2745 par 8 non contre 6 oui et accepté la M 2746 par 8 oui contre 6 non. Mesdames et Messieurs les députés, je vous invite à suivre les votes de la commission, soit à rejeter la M 2745 et à adopter la M 2746.

Mme Caroline Marti (S), rapporteuse de minorité. Mesdames et Messieurs les députés, la rapporteuse de majorité l'a rappelé: le 7 mars 2021, la population de la ville de Genève a refusé la construction du parking «Clé de Rive». Ce qu'elle a omis de mentionner, c'est que ce rejet s'est fait à 64% des habitantes et habitants, c'est-à-dire qu'il s'agit d'un refus absolument clair et net du corps électoral vis-à-vis de ce projet.

Dans ce contexte-là, la proposition de motion 2746 pour une reprise par le canton du projet «Clé de Rive» foule complètement aux pieds la volonté populaire, mais aussi l'autonomie communale. En effet, on ne peut pas envisager une reprise cantonale, puisque la Ville de Genève, en tant qu'entité communale, est propriétaire du foncier, possède ce domaine public et n'est évidemment pas prête à le transmettre à l'Etat pour que celui-ci puisse mettre en oeuvre ce parking.

Mais ce n'est pas tout. Cet objet est également contraire à l'esprit de la LMCE, qui prévoit une priorisation des transports publics et de la mobilité douce au centre-ville, ce qui passe aussi par une limitation du stationnement; il s'agit d'éviter les flux de trafic pendulaire au coeur de la cité en déplaçant le stationnement du transport individuel motorisé à l'extérieur du centre.

Par ailleurs, il va totalement à l'encontre des engagements pris tant par le canton que par la Confédération, celle-ci en signant les accords de Paris, celui-là en adoptant le plan climat cantonal qui, je le rappelle, prévoit une réduction de 40% des déplacements en transport individuel motorisé d'ici 2030, ce qui nécessite de promouvoir d'autres modes de transport que la voiture. Or quand on construit un parking, on favorise évidemment, à travers le levier du stationnement, les voitures qui peuvent dès lors venir très facilement au centre-ville, étant donné qu'elles peuvent aussi très facilement s'y parquer.

Pour terminer, c'est un texte dont les objectifs menacent clairement, directement, concrètement la santé, mais aussi la qualité de vie des habitants du centre-ville. Tout le monde sait les nuisances qui accompagnent ce type d'infrastructure ainsi que l'augmentation du trafic individuel motorisé qu'il engendre. C'est pour ces raisons que la minorité de la commission des transports vous invite à refuser cette proposition de motion qui cherche à imposer la construction d'un parking en faisant fi de la volonté populaire.

En revanche, la minorité vous recommande d'accepter la M 2745 pour une piétonnisation rapide de Rive qui appuie d'ailleurs une décision prise à une large majorité du Conseil municipal de la Ville de Genève, et ce après la votation du projet «Clé de Rive», une majorité qui comprenait non seulement les partis de l'Alternative, mais également le PDC et l'UDC. Il s'agissait d'un crédit pour la piétonnisation du carrefour de Rive et de la rue Pierre-Fatio.

Cette proposition de motion respecte la volonté du peuple, qui a rejeté le parking «Clé de Rive», comme je le soulignais tout à l'heure. On ne peut pas déduire de ce refus populaire une opposition connexe à la piétonnisation de ce secteur; absolument personne, dans le cadre de la campagne de votation, n'a remis en question le projet de piétonnisation du carrefour de Rive.

Le texte suit également le principe de la LMCE, qui vise à prioriser et à promouvoir l'usage des modes doux dans le centre-ville. C'est une manière d'atteindre les buts fixés par le plan climat cantonal: favoriser ce type de déplacements permet de réduire ceux effectués en transport individuel motorisé.

Enfin, c'est bien entendu par la piétonnisation du secteur de Rive et non pas par la construction d'un immense parking qu'on pourra donner un peu d'air aux habitants des Eaux-Vives et des quartiers du centre-ville de Genève, en améliorant au passage la qualité de vie par une réduction des pollutions sonore et atmosphérique de même que par une réappropriation d'un espace urbain pacifié. Voilà pourquoi la minorité de la commission des transports vous invite à accepter la proposition de motion 2745 pour une piétonnisation rapide de Rive. Je vous remercie.

Mme Marjorie de Chastonay (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, alors que Genève a un taux de congestion de plus de 38% depuis de nombreuses années, alors que Genève est la capitale suisse des embouteillages, alors que Genève est la ville de Suisse où la population est le plus exposée au bruit de la route - 32,7% des logements sont directement exposés au bruit -, alors que nous connaissons toutes ces informations, certains partis, en l'occurrence ceux de droite et le MCG, continuent de vouloir imposer un parking géant en plein coeur du centre-ville.

Malgré le cadre légal qui stipule que, dans l'hypercentre, la priorité doit être donnée à la mobilité douce et aux transports publics, malgré l'objectif cantonal de réduction de 40% des déplacements en transport individuel motorisé d'ici 2030, malgré l'assouplissement du principe de compensation accepté en votation populaire, ces partis de droite, vous, vous échinez à défendre le tout-voiture en toute circonstance.

De surcroît, vous tentez de prendre la main sur des questions communales, de passer outre le résultat très clair de la votation du 7 mars 2021 qui avait vu la population refuser le projet «Clé de Rive» à plus de 63%, comme l'a relevé la rapporteuse de minorité. C'est un mépris crasse pour la démocratie et le fonctionnement du système politique suisse, cela démontre la vision passéiste des partis de droite sur les questions de mobilité, une vision surannée qui ne permet pas de régler les problèmes de congestion, de pollution et d'attractivité du centre-ville.

Les Vertes et les Verts vous recommandent donc de refuser la proposition de motion 2746 qui est antidémocratique et rétrograde, et vous invitent à accepter la proposition de motion 2745 pour que le périmètre de Rive soit piétonnisé, pour que le centre-ville soit plus vivable et vivant, plus humain et moins bruyant, et surtout pour la qualité de vie et la santé des habitantes et des habitants.

C'est également l'objectif de l'initiative municipale intitulée «Pour un centre-ville vivant, piéton et végétalisé» lancée par les Verts genevois en ville de Genève, soutenue par de nombreuses associations, l'Alternative et le PDC, et votée par le Conseil municipal. Ce texte fait office de contreprojet au projet «Clé de Rive», qui a heureusement été refusé en votation par les habitantes et habitants de la ville de Genève. Merci. (Applaudissements.)

M. Stéphane Florey (UDC). Tout d'abord, deux mots sur la volonté populaire s'agissant du vote qui a eu lieu en ville de Genève. Ce refus ne signifie absolument pas que tous les électeurs étaient pour une piétonnisation, c'est une mauvaise lecture du résultat. Pour l'UDC, qui a déposé la proposition de motion 2746, l'interprétation à donner est plus large que ce qu'on veut bien le dire ici, c'est-à-dire que pour nous, il y avait autant de personnes qui étaient contre le parking que contre la piétonnisation. Le problème, c'est qu'il s'agissait d'un ensemble, d'un projet global qui, au final, n'a satisfait ni les uns ni les autres, d'où l'issue du scrutin.

L'UDC n'est pas certaine que s'il s'était agi d'un vote cantonal, le résultat aurait été identique, tout comme d'ailleurs - on peut ici faire un parallèle - la Cité de la musique tant voulue par certains partis.

Une voix. Ah, merci !

M. Stéphane Florey. Si cette votation avait été de portée cantonale, à mon avis, le résultat aurait été fondamentalement différent de ce qui s'est passé au niveau communal.

Maintenant, on nous dit qu'il s'agit d'un territoire communal, mais en attendant, ce n'est pas l'UDC qui a lancé les feux, puisque, je vous le rappelle, juste avant le dépôt de notre texte, ce sont les socialistes qui ont présenté une proposition de motion demandant une piétonnisation rapide de Rive. Alors je renverrai la question à Mme le rapporteur de minorité - Monsieur le président, vous transmettrez: de quoi se mêle le parti socialiste ? Vous pouvez nous dire tout ce que vous voulez sur notre objet, je peux vous répondre exactement la même chose sur le vôtre si vous tenez à défendre qu'il s'agit d'un sujet communal.

Ce que nous voulons, pour notre part, c'est que le projet puisse reprendre, nous demandons au Conseil d'Etat de lancer un dialogue, de permettre au sujet d'être traité à nouveau avec toutes les parties concernées. Voilà pourquoi, Mesdames et Messieurs, nous vous enjoignons d'accepter la proposition de motion 2746 et de refuser bien évidemment la proposition de motion 2745. Je vous remercie.

M. Pierre Vanek (EAG). Juste une remarque amicale, Monsieur le président, que vous transmettrez à mon excellent ami Stéphane Florey, qui nous enjoint de voter sa proposition de motion: il ne faut pas enjoindre aux gens dans ce parlement. Enjoindre, cela signifie donner un ordre, cela a un côté impératif, et quelle que soit l'amitié que je porte à tous les députés de tous les groupes de cette enceinte, je n'accepte d'injonction de personne au sujet des votes que nous menons dans cette salle. Ce serait d'ailleurs illégal, puisque les mandats impératifs sont proscrits, et enjoindre a un accent impératif.

C'était une digression, mais ce n'est pas grave, parce que j'ai peu de choses à dire, appuyant totalement le point de vue qui a été défendu par la rapporteuse de minorité: il est cohérent, il est conséquent et il est démocratique.

Mesdames et Messieurs, le parti libéral-radical se trouve en face de moi. Libéral-radical... Y a-t-il encore un radical ou une radicale dans cette salle ? (Rires.) Il y en a un qui lève la main.

Une voix. Mais il ment, il ment, il ment ! (Commentaires.)

M. Pierre Vanek. Oui, bon, c'est une digression, mais qui n'est pas sans rapport avec le sujet, parce que la Ville de Genève, comme chacun sait, en tant que municipalité, est une conquête du parti radical. La Ville de Genève a été inscrite pour la première fois dans la constitution de 1842, obtenue par des méthodes à certains aspects, disons, révolutionnaires, qui ont été poussées un peu plus loin en 1846. Evidemment, la droite de l'époque, les patriciens et la haute ville, ne voulaient pas d'une Ville de Genève en tant qu'entité politique qui prenne des décisions, parce que celle-ci était beaucoup plus à gauche et beaucoup plus radicale à l'époque que l'ensemble du canton. On comptait sur les campagnes pour amortir le progressisme radical qui se développait essentiellement en ville.

Or avec la création de la Ville, on a institué une commune, une entité politique qui, plus tard, s'est prononcée démocratiquement à 64% contre ce projet de parking ! Et maintenant, d'aucuns voudraient contredire... (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) ...le résultat de ce scrutin populaire. Je trouve cela particulièrement incongru, y compris du côté de partis qui se réfèrent parfois au peuple comme étant et devant constituer l'arbitre définitif...

Le président. Il vous faut conclure.

M. Pierre Vanek. ...d'un certain nombre de questions, ce à quoi je souscris volontiers.

Le président. Merci, Monsieur le député...

M. Pierre Vanek. Enfin... Je sais que c'est fini, Monsieur le président !

Le président. C'est terminé.

M. Pierre Vanek. ...ce n'est pas au centre-ville qu'il faut construire de nouveaux parkings, c'est une évidence. (Applaudissements.)

Une voix. C'est pour compenser ceux qu'on enlève en surface !

Le président. La parole va à M. Murat-Julian Alder pour deux minutes vingt-cinq.

M. Murat-Julian Alder (PLR). Je vous remercie, Monsieur le président. J'aimerais rappeler à Pierre Vanek que le parti libéral et le parti radical ont fusionné en 2011, c'est-à-dire il y a plus de onze ans. Oui, il y a d'anciens radicaux; oui, il y a d'anciens libéraux, mais il y a aussi énormément de membres dans notre parti qui n'ont été ni libéraux ni radicaux, qui sont d'authentiques PLR.

Ces divisions d'antan que vous essayez de ramener dans le cadre de ce débat n'ont absolument aucun sens lorsqu'on sait que votre formation politique a changé de nom à peu près lors de chaque élection depuis vingt-cinq ans: c'était d'abord l'Alliance de gauche, puis A gauche toute, maintenant c'est Ensemble à Gauche. Vous comptez dans vos rangs le parti du Travail, Résistons, solidaritéS, le DAL - le DIL, le DOUL... (Rires.) A un moment donné, Monsieur Vanek, s'il vous plaît, soyons sérieux ! (Commentaires.)

Puisque vous aimez faire de l'histoire, on va faire un petit peu d'histoire. J'entends beaucoup de discours sur la piétonnisation de Rive, mais il s'avère qu'il y a exactement dix ans, en septembre 2012, le corps électoral de la ville de Genève avait également refusé sèchement un projet de la gauche pour cinquante rues piétonnes. Il est assez intéressant de lire dans la presse de l'époque, par exemple dans le journal «20 Minutes», les propos d'un certain nombre de personnes que vous connaissez peut-être.

A l'époque, un certain Thomas Wenger, président de l'Association transports et environnement, voyait comme alternative la piétonnisation des Rues Basses, c'était une ambition assez modérée, mais très intéressante. Et puis un élu Vert - il n'y avait peut-être pas encore de Vertes à ce moment-là - du nom de Mathias Buschbeck, lui, jugeait que dorénavant, tout projet devrait être accompagné d'une compensation concrète des places de parc supprimées. Oui, Mesdames et Messieurs, vous avez bien entendu: tout projet devrait être accompagné d'une compensation concrète des places de parc supprimées. Les gens veulent plus qu'un principe. Il se trouve que c'est exactement ce que demande la troisième invite de la proposition de motion 2746.

Pour terminer, il est très intéressant aussi de citer Adrien Genecand qui disait à l'époque: «Si on doit faire une zone piétonne au centre-ville, il faut relancer le projet de parking "Clé de Rive", les rues piétonnes de gauche sont enterrées.» Mesdames et Messieurs, les électeurs de la ville de Genève n'ont pas voulu des cinquante rues piétonnes, ils n'ont pas voulu du projet «Clé de Rive», voilà pourquoi il faut aller de l'avant, chercher des alternatives et, à un moment donné, s'avouer vaincu avec la finesse qui s'impose. Il y a match nul, balle au centre. Merci de votre attention. (Applaudissements.)

M. Souheil Sayegh (PDC). Chers collègues, je ne pensais pas bénéficier d'une transition aussi bien choisie: la balle est au Centre, nous y voilà ! (Rires.) Merci pour la passe, je ne m'y attendais pas. Il y a un an, le 7 mars, la ville de Genève a refusé - j'ai bien dit: «a refusé» - le projet «Clé de Rive» à 64% des personnes qui avaient le droit et avaient fait le choix de voter. Ce qui est sympa, aujourd'hui, c'est que ça faisait longtemps qu'on n'avait pas débattu de mobilité dans ce parlement. Nous y voilà, je suis visiblement l'avant-dernier à prendre la parole.

Le Centre - futur ex-PDC - est très attaché à l'apaisement des quartiers; il est également très attaché au stationnement en ouvrage pour permettre d'y aspirer les véhicules en sous-sol, tel le pangolin les fourmis, en libérant ainsi l'espace public. Le Centre rend ici hommage à la politique de son magistrat en la matière.

La principale différence entre ces deux propositions de motions réside dans le principe de compensation qui est obligatoire dans l'une - la M 2746 - et sujette à assouplissement dans l'autre - la M 2745. A part la salle dans laquelle nous siégeons ici tout comme le Conseil municipal de la Ville de Genève, leur principal point commun est que nous discutons d'une prérogative de la Ville. Et c'est peut-être là le problème, à savoir que dans ce canton, certains projets passent par la Ville et que celle-ci a le dernier mot.

Peut-être faudrait-il réfléchir à une nouvelle idée, par exemple proposer de soumettre à l'avis du canton certains projets municipaux, comme dans «The Voice» où un coach donne son avis sur l'un des candidats alors que ce n'est pas le sien. Cela nous permettrait de développer un sentiment plus général et plus global de la mobilité dans ce canton, qui passe finalement par le centre-ville, permettant par endroits la mobilité - ou l'immobilité. C'est pour cette raison que Le Centre vous recommande de refuser la M 2745 et d'accepter la M 2746 ainsi que le préconise la majorité de la commission. Je vous remercie.

Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)

M. Patrick Dimier (MCG). J'aime bien quand notre collègue Vanek nous renvoie dans l'histoire. J'aimerais aller un tout petit peu plus en arrière et revenir à cette fameuse assemblée qui a suivi les événements de 1789 où le tiers état était opposé à la noblesse. De nos jours, j'ai l'impression que l'image s'est inversée, que ce qui était le tiers état est devenu la noblesse et que ce qui était la noblesse est devenu le tiers état. Je m'explique.

La majorité de ce canton, qui compte tout de même 500 000 habitants - si j'ai bien calculé ou si ce qu'on nous on a indiqué est correct - est aujourd'hui prise en otage par une minorité - la noblesse -, qui a le privilège insigne de pouvoir vivre dans le centre-ville. Que les gueux restent à l'extérieur, qu'ils demeurent dans leurs campagnes, on n'a pas besoin d'eux !

Il y a un grand absent de notre discussion du jour, ce sont les commerçants du centre-ville qui peinent à recevoir leurs chalands, des commerçants sans lesquels les gens ont tendance à faire deux choses: se rendre dans les grands centres commerciaux qui se trouvent à l'extérieur, chez les gueux, ou, pire encore, en France, puisqu'on parle de gueux.

C'est donc une bien mauvaise idée que de vouloir défendre cette inversion des intérêts. Actuellement, cette espèce de bourgeoisie citadine défend son bout de gras et surtout ses avantages. Tout le monde ne peut pas habiter le centre-ville, tout le monde n'est pas subventionné pour loger dans des appartements qui appartiennent à l'Etat ou au grand Etat - j'en fais partie -, je pense qu'il y a des limites à ne pas dépasser.

Pour finir, je dirais que ce qui se concrétise ici, c'est que les Verts qui jusqu'ici étaient des pastèques, c'est-à-dire verts à l'extérieur et rouges à l'intérieur, sont devenus des ciboulettes, c'est-à-dire verts dehors et vides dedans. Merci. (Rires. Applaudissements.)

Le président. Je vous remercie. La parole retourne à Mme Caroline Marti pour une minute quarante.

Mme Caroline Marti (S), rapporteuse de minorité. Je vous remercie, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je répondrai en premier lieu à M. Alder - vous transmettrez, Monsieur le président - qui évoquait le refus par la population de la ville de Genève du crédit pour les cinquante rues piétonnes: je lui rappelle que les électeurs de la ville de Genève avaient d'abord accepté le principe global d'une initiative populaire pour deux cents rues piétonnes et n'ont finalement refusé que son application à certaines rues.

Je signale aussi qu'entre-temps, la situation a évolué, que les habitudes de transport, notamment celles des ménages en ville de Genève, ont évolué, que les impératifs climatiques en matière de mobilité ont évolué, que le PLR... Ah non, le PLR, lui, n'a pas évolué et reste englué dans une vision totalement passéiste et carbonée de la politique des transports.

M. Florey soutient que la proposition de motion du parti socialiste ne respecte pas la votation populaire: eh bien si, en l'occurrence, c'est le cas. En effet, si on ne peut pas déduire... (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) ...que la population, à travers son vote, était en faveur de la piétonnisation de Rive, on ne peut pas non plus en conclure qu'elle y était opposée. Ce sur quoi on peut se baser, c'est le vote du Conseil municipal de la Ville de Genève, qui a adopté un crédit d'étude pour la piétonnisation du carrefour de Rive et de la rue Pierre-Fatio, première étape de ce projet de piétonnisation.

Le président. Il vous faut conclure.

Mme Caroline Marti. Prétendre que notre texte marche sur les plates-bandes des compétences municipales est également une erreur, étant donné qu'en matière de piétonnisation...

Le président. C'est terminé...

Mme Caroline Marti. ...un certain nombre de décisions reviennent au canton, et c'est sur ces décisions que la M 2745 entend agir.

Le président. Merci...

Mme Caroline Marti. C'est la raison pour laquelle nous vous invitons à l'accepter. Je vous remercie, Monsieur le président. (Applaudissements.)

Le président. Madame Fabienne Monbaron, vous n'avez plus de temps de parole. Je passe celle-ci à M. le conseiller d'Etat Serge Dal Busco.

M. Serge Dal Busco, conseiller d'Etat. Merci beaucoup, Monsieur le président. Mesdames les députées, Messieurs les députés, très brièvement, à l'issue de ce débat qui rappelle en effet les belles heures des discussions que nous avons l'habitude de tenir sur la mobilité, je confirme que ces deux textes très contradictoires ont été déposés immédiatement après la décision du corps électoral de la ville de Genève concernant l'affaire «Clé de Rive».

Je voudrais relever quatre éléments factuels. Premièrement, il est vrai que le domaine public concerné dans ce secteur, comme partout ailleurs sur le territoire de la ville, appartient à la Ville de Genève; il n'y a pas de domaine public cantonal à cet endroit-là, ce qui signifie que nous ne pouvons pas agir sans la volonté de la Ville. Un député a évoqué les états généraux à Versailles, le tiers état et la noblesse; ayant été membre, il n'y a pas si longtemps que cela, d'une auguste assemblée - la Constituante -, il aurait pu proposer une solution à cette anomalie, mais cela n'a pas été fait et nous pouvons simplement en prendre acte. Aujourd'hui, la Ville est propriétaire de son domaine, il n'est pas possible d'interférer dans ce périmètre.

Deuxièmement, un vote populaire a eu lieu. Qu'on soit d'accord ou pas avec le résultat, qu'on en soit content ou non, force est de constater qu'une large majorité de la population de la ville n'a pas voulu de ce projet, contrairement d'ailleurs aux autorités de la commune. Chacune et chacun semble l'oublier, mais c'est une décision du Conseil municipal de la Ville de Genève qui a été attaquée en référendum, en l'occurrence l'octroi d'un droit de superficie à l'exploitant du parking.

Troisièmement, je voudrais rappeler qu'il y a également une législation à respecter en matière de compensation des parkings. D'ailleurs, le projet «Clé de Rive» respectait à la fois la LMCE et la loi sur la compensation du stationnement, puisqu'il ne prévoyait pas la création de places de parc supplémentaire, les cinq cents places en sous-sol étaient supprimées en surface. Voilà les trois constats qu'on peut faire; selon la position des uns et des autres, on peut être plus ou moins d'accord avec eux.

En revanche, il en reste un quatrième sur lequel nous pouvons être unanimes, à savoir que l'aménagement de ce secteur du centre-ville - il y en a d'ailleurs d'autres - est tout simplement indigne d'une cité comme la nôtre. Je pense que nous pouvons tous nous accorder là-dessus, et il faut entreprendre quelque chose.

Une voix. C'est moche !

M. Serge Dal Busco. Si vous me permettez une appréciation personnelle, j'irais même en direction de Bel-Air, car j'estime que les Rues Basses - et notamment la voie principale qui porte trois noms différents, me semble-t-il - mériteraient également d'être refaites, cette zone n'est pas digne de la qualité de notre cité.

Mesdames et Messieurs, ces deux propositions de motions heurtent l'une et l'autre les trois premiers constats et a fortiori le quatrième que je viens d'évoquer. Le second texte a été fortement amendé en commission, ce qui fait que maintenant, bon, il finit par enfoncer des portes ouvertes, notamment en demandant que nous collaborions avec la Ville. Mais nous collaborons avec la Ville ! Et nous avançons dans ce domaine. Nous devons effectivement trouver une solution, mais en respectant le cadre légal que je viens de rappeler en dressant le troisième constat. Nous nous efforçons d'avancer, et je pense que nous devons nous rattacher au quatrième constat, c'est-à-dire que la situation est largement perfectible, et c'est ce à quoi nous nous attelons avec la Ville. Merci de votre attention.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, nous procédons au vote sur ces deux objets.

Mise aux voix, la proposition de motion 2745 est rejetée par 52 non contre 40 oui (vote nominal).

Vote nominal

Mise aux voix, la motion 2746 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 52 oui contre 40 non (vote nominal). (Applaudissements à l'annonce du résultat.)

Motion 2746 Vote nominal