Débat

Le président. Nous traitons notre dernière urgence, la R 1005, classée en catégorie II, trente minutes. Je donne la parole à l'auteur du texte, M. Sébastien Desfayes.

M. Sébastien Desfayes (PDC). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, à quoi sert la mémoire, si on ne l'utilise pas ? A quoi sert l'enseignement de l'histoire, si on n'apprend rien du passé ?

La mémoire... Il existe un monument à quelques kilomètres d'ici, au parc Trembley, qui s'appelle les Réverbères de la mémoire. Ce monument a été édifié grâce à un travail parlementaire du Conseil municipal de la Ville de Genève, mené sur la base d'une motion déposée en 2007 par le socialiste Gérard Deshusses et la démocrate-chrétienne Nelly Hartlieb et qui visait à l'édification d'un monument commémorant le génocide arménien.

Le génocide arménien, c'est 1,5 million de morts. C'est toute une communauté, toute une ethnie d'Asie Mineure poussée à la famine, massacrée, poursuivie, chassée. Trois quarts de la communauté arménienne est décédée, a été proprement liquidée par le régime du sultan ottoman de l'époque.

Le monument les Réverbères de la mémoire n'est pas uniquement un lieu de recueillement, un lieu de souvenir. C'est aussi un monument qui nous oblige, qui nous force à dire: «Plus jamais ça !» Parce qu'aujourd'hui, l'Arménie n'a pas besoin d'amis qui pleurent facilement sur ses morts, ses morts du XXe siècle. L'Arménie, aujourd'hui menacée même dans son existence, a besoin d'alliés qui défendent les vivants.

A peine cent ans après le génocide du XXe siècle, nous avons de nouveaux sultans - Erdogan, Aliyev - qui commencent des massacres à l'encontre des Arméniens et qui massent des troupes aux frontières d'un pays souverain, qui est nuit et jour attaqué. C'est un pays qui n'a pas d'alliés et qui est livré à son sort. Nous ne devons pas l'abandonner.

J'ai retrouvé un texte intéressant de Jaurès, qui date du XIXe siècle, vingt ans avant le génocide, et qui disait que le silence est une complicité. Aujourd'hui, au XXIe siècle, le silence serait une nouvelle lâcheté. Et n'oubliez pas cette phrase de Max Frisch: «Plus terrifiant que le bruit des bottes, le silence des pantoufles.» Merci.

M. François Lefort (Ve). Pour ceux qui suivent les événements de cette région depuis longtemps - disons depuis l'effondrement de l'URSS, il y a trente ans -, l'Arménie a vécu des jours difficiles, de plus en plus difficiles pour un petit peuple ancien, héritier d'une grande civilisation, dont les territoires ne sont plus siens depuis longtemps. Depuis longtemps et depuis le découpage de la région par Staline, il n'y a pas de place pour la paix, alors que tous y aspirent normalement.

Le voisin azéri a repris du poil de la bête récemment, dans le contexte des aléas et des alliances internationales, et c'est bien ce déséquilibre qui conduit à cette guerre. Il y a deux ans, les Arméniens ont perdu beaucoup de leurs terres historiques, chèrement reprises il y a trente ans; on parle ici de l'Artsakh, et cela continue.

L'Arménie nous est chère ici, car une partie de notre communauté genevoise en est issue. Je parle des descendants des survivants du génocide arménien commis par le premier gouvernement jeune-turc, des réfugiés que nous avons accueillis chez nous et qui nous ont remerciés en devenant des citoyennes et des citoyens de notre communauté, qui ont participé à la vie de celle-ci en s'y fondant. Oui, beaucoup de nos concitoyennes et concitoyens savent de quoi nous parlons. Et certains éminents citoyens, dont un ancien conseiller d'Etat, le savent aussi.

Cette résolution urgente, qui sera, je l'espère, reprise par de nombreux parlements cantonaux, parce qu'elle est diffusée dans tous les cantons suisses actuellement, est soutenue par les parlementaires de l'Assemblée fédérale, sous les auspices du groupe d'amitié parlementaire Suisse-Arménie de l'Assemblée fédérale. Elle demande «de condamner l'Azerbaïdjan pour son agression contre la République d'Arménie». A cette demande, il faut dire oui. Elle demande également de prendre les mesures nécessaires pour empêcher que l'agression soit financée par la vente du gaz et du pétrole azéri passant par la Suisse ou en Suisse. A cette demande, il faut aussi dire oui. Cette résolution demande en outre «de reconnaître le droit à l'autodétermination des Arméniens» des terres historiques de l'Artsakh. A cette demande, il faut également dire oui. Cette résolution demande enfin de tout mettre en oeuvre pour que les prisonniers arméniens puissent rentrer chez eux. A cette demande, nous disons oui aussi. Les Verts, comme vous l'avez compris, soutiendront ce texte adressé à l'Assemblée fédérale et nous vous remercions de faire de même. Merci.

M. André Pfeffer (UDC). Pas plus tard qu'hier, le président français Emmanuel Macron a déclaré: «Nous ne lâcherons pas les Arméniens.» Cette position humaine est tout à fait normale, vu le très grand nombre de compatriotes d'origine arménienne en France, mais également en Suisse, qui ont évidemment, évidemment besoin de notre soutien. Mais quel est le réel engagement du président français ? M. Macron a demandé que l'Azerbaïdjan et l'Arménie acceptent le principe d'une mission européenne qui se rende dans le Haut-Karabagh et que les deux parties s'engagent à accepter les frontières de 1991. L'engagement de la France est très très maigre.

Au sujet de cette résolution, celle-ci heurte notre devoir de neutralité, mais, et je le répète encore une fois, la communauté arménienne mérite notre soutien et mérite également une aide concrète, réalisable et qui fasse sens. Pour cette raison, je propose de supprimer la première et la troisième invites. Celles-ci sont incompatibles avec notre neutralité. Par contre, je propose de rajouter une nouvelle invite, que vous avez tous reçue tout à l'heure. Cette nouvelle invite dit: «La Suisse offre à l'Arménie et à l'Azerbaïdjan "les bons offices", respectivement une aide pour la recherche d'une solution négociée et le soutien des négociations ou médiations.»

Je vous remercie d'accepter ces modifications et d'accepter cette résolution ainsi amendée. Merci de votre attention.

Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S). Devant les exactions commises par l'Azerbaïdjan contre la population civile et militaire en Arménie, notre parlement doit témoigner sa solidarité envers les Arméniens de notre canton, avec lesquels notre république entretient des relations de forte amitié, comme en témoignent d'ailleurs - M. Desfayes l'a relevé tout à l'heure - les Réverbères de la mémoire, un projet que j'ai d'ailleurs eu l'honneur de soutenir alors que je siégeais au Conseil municipal de la Ville de Genève.

Mais il faut aussi témoigner de notre solidarité avec la République d'Arménie. Aucune hypocrisie quand on défend les droits humains et le droit à l'autodétermination. Notre pays, et cela a été rappelé, ne doit pas financer cette guerre en ignorant les recettes qui seraient dérivées de la vente de matières premières provenant d'Azerbaïdjan.

En Suisse, nous avons le devoir de tout mettre en oeuvre pour que les droits humains, le droit à l'autodétermination et les valeurs démocratiques soient déclinés avec force, en soutenant le CICR et toutes les organisations humanitaires internationales, afin que nous n'ayons pas à rougir pour nous être tus. Chaque fois que les droits humains sont bafoués par notre silence - et là, il n'est pas question de dire «neutralité» -, c'est la démocratie qui s'amoindrit et qui est attaquée.

Alors soutenons cette résolution du Grand Conseil à l'attention de l'Assemblée fédérale avec conviction et à l'unanimité ! Je pense que c'est la moindre des choses que l'on puisse faire quand on a la chance de vivre dans un pays en paix. Merci beaucoup.

M. Jean Batou (EAG). Bien sûr, tout le monde se souvient, et tout le monde l'a rappelé, de la gravité et de l'importance du génocide qu'ont subi les Arméniens entre 1915 et 1916, avec plus d'un million de morts. Il faudrait rappeler que la région du Haut-Karabagh, une enclave à majorité arménienne en Azerbaïdjan, a été l'objet et au coeur de conflits entre 1988 et 1994, puis à nouveau à l'automne 2020 et tout récemment en septembre passé. Il est donc urgent de faire quelque chose pour protéger le peuple arménien de l'agression poussée également par la Turquie contre l'Arménie et les populations arméniennes d'Azerbaïdjan.

En même temps, l'exigence de la libération des prisonniers politiques - politiques militaires, disons ! - pour qu'ils puissent retourner auprès de leurs familles est une exigence absolument évidente, humanitaire. Maintenant, il y a un point dans la résolution proposée que je trouve important et qui devrait faire date, c'est la demande que la Suisse arrête d'importer des matières premières d'Azerbaïdjan, ce qui signifie aussi qu'elle limite ses exportations de produits de luxe en direction de ce pays - à peu près 300 millions de francs par an. De ce point de vue là, il faut prendre cette résolution et ces invites dans la totalité, et le groupe Ensemble à Gauche refusera les amendements proposés par M. Pfeffer.

Je pense que, premièrement, la défense de l'Arménie, des Arméniens et des Arméniens d'Azerbaïdjan doit être une priorité de la politique suisse dans la région; ensuite, que les prisonniers doivent être libérés, et enfin qu'il faut arrêter de nourrir cette guerre en important des matières premières d'un pays qui n'a cessé d'agresser son voisin. Voilà, je vous remercie.

M. Patrick Dimier (MCG). Sur l'essentiel, je crois que François Lefort a été tout à fait exhaustif, et je le remercie, parce qu'il me permet de m'exprimer sur d'autres parties de ce champ de questions. Si bien évidemment... (L'orateur s'interrompt, saisi par l'émotion.) Excusez-moi ! Si, bien évidemment, personne ne peut oublier les faits de 1915, s'en souvenir ne suffit pas à nous dispenser de tout acte nouveau de soutien à l'Arménie.

Les Arméniens, outre le fait que c'est un peuple admirable, sont, il ne faut pas l'oublier, le premier peuple chrétien. A ce titre, si ce n'était qu'à un seul titre, nous devons absolument nous mobiliser pour le défendre. L'Arménie a aujourd'hui un voisin, un quasi-voisin qui n'a pas changé: c'est la Turquie, qui a à sa tête aujourd'hui un homme qui rêve de faire renaître l'Empire ottoman. Bien entendu, toute l'agression dont est victime l'Arménie aujourd'hui est le fruit de cette volonté profonde.

Comme beaucoup, je ne suis pas toujours favorable aux résolutions. Mais, dans ce cas-là, Genève a deux devoirs. Nous ne sommes pas la capitale mondiale de la paix par hasard. Ce ne sont pas que des mots: ce sont aussi des engagements. Et bien sûr, au moment où notre neutralité a des contours plutôt flous, pour ne pas dire plutôt vagues, il est important pour nous aujourd'hui d'affirmer que la Suisse et Genève en particulier sont du côté des justes. Raison pour laquelle je vous invite tous - sans vous l'enjoindre - à soutenir cette résolution. C'est un devoir moral.

M. Adrien Genecand (PLR). «La neutralité permanente est un principe de la politique étrangère de la Suisse. Elle constitue un élément générateur de paix et de sécurité en Europe et au-delà. Elle garantit l'indépendance du pays et l'inviolabilité de son territoire. En vertu du droit de la neutralité, la Suisse ne peut participer à une guerre opposant d'autres Etats.»

«Participation des cantons à la politique extérieure» dans ce cadre: «La Confédération associe les cantons à la conduite de la politique étrangère lorsque les décisions à prendre dans ce domaine affectent les compétences ou les intérêts des cantons. Les droits de participation des cantons sont inscrits à l'article 55 de la Constitution fédérale et dans la loi fédérale sur la participation des cantons à la politique extérieure de la Confédération. Ils ne portent pas atteinte à la compétence première de la Confédération en matière de politique étrangère. La capacité d'action de la Confédération en la matière demeure expressément réservée.»

Mesdames et Messieurs les députés, je vous rappelle notre serment. La formule du serment est la suivante: «Je jure ou je promets solennellement de prendre pour seuls guides dans l'exercice de mes fonctions les intérêts de la République selon les lumières de ma conscience, de rester strictement attaché aux prescriptions de la constitution et de ne jamais perdre de vue que mes attributions ne sont qu'une délégation de la suprême autorité du peuple; d'observer tous les devoirs qu'impose notre union à la Confédération suisse et de maintenir l'honneur, l'indépendance et la prospérité de la patrie [...]»

Il ne s'agit pas de savoir ce que nous pensons, au fond, de cette question. Notre terre est et restera - elle doit le rester - la terre du dialogue et, quelque part, de notre respect à ce serment. Je vous remercie.

M. Eric Leyvraz (UDC). Il est clair que ce qu'il se passe en Arménie est tout à fait inacceptable. Malheureusement, je crois qu'avec une résolution comme ça, nous ne faisons que nous donner bonne conscience: je rappelle qu'environ 90% des résolutions cantonales qui arrivent à Berne viennent de Genève et que jamais l'une d'elles n'a rencontré de succès. Alors on peut l'envoyer, mais ça ne donnera pas grand-chose !

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à M. François Lefort pour vingt-quatre secondes.

M. François Lefort (Ve). Merci, Monsieur le président. Très rapidement, d'abord, le groupe des Verts ne soutiendra pas l'amendement de l'UDC. Vous transmettrez aussi à mon ami Adrien Genecand que selon sa définition de la neutralité, nous n'avons que des amis, mais ce n'est pas la réalité ! Je suis d'accord avec lui et avec son rappel à notre serment: ce serment, justement, nous engage à soutenir ce genre de résolutions, ce à quoi je vous engage. Merci.

Mme Patricia Bidaux (PDC). Premièrement, le PDC ne soutiendra évidemment pas les amendements proposés par le groupe UDC. Deuxièmement, je tenais à rappeler la signature par un grand nombre de députés PLR de la résolution concernant l'Ukraine - «Ukraine: halte à la guerre - solidarité avec le peuple ukrainien» -, qui, dans ses invites, demandait de «condamner fermement la guerre d'agression des autorités russes contre l'Ukraine», de «hisser le drapeau de l'Ukraine en signe de solidarité avec son peuple meurtri», de «participer à l'accueil des réfugiés», de «contribuer généreusement et activement à l'aide humanitaire», de «favoriser la recherche d'une solution diplomatique du conflit», de «solliciter le Conseil fédéral afin que la Suisse s'engage pour le respect par les parties belligérantes des Conventions de Genève [...]; mette en oeuvre avec fermeté les sanctions prises par l'Union européenne [...]», bref, tout ce qui va bien au-delà de la neutralité précisée par le député PLR qui a pris la parole. Je vous remercie de soutenir cette résolution avec force et en grand nombre, afin que Genève puisse se joindre aux autres cantons qui soutiendront cette résolution à Berne. Je vous remercie de votre attention.

Le président. Merci, Madame la députée. Je rends la parole à M. Adrien Genecand pour cinquante secondes.

M. Adrien Genecand (PLR). Merci, Monsieur le président. Madame Bidaux - je me souviens de votre nom, comme de celui de M. Lefort ! -, je relèverai... (Commentaires.) ...pour partir à l'armée dans trois jours...

Une voix. Oooh !

M. Adrien Genecand. ...que tout ce que vous dites a du sens. Simplement, il y a un moment où, quelque part, cette question-là doit être combattue sur le terrain. Et c'est dans ces moments-là qu'il faut savoir si notre rôle, vraiment, est de vouloir nous engager sur le chemin de la guerre. Je vous rappelle à ce titre... Et je serais très heureux de voir si vous êtes prêts à envoyer vos fils et vos filles se battre très très loin sur terre. Moi je sais très bien ce que ça implique, parce que j'y suis de temps en temps ! (Commentaires.) Et la vraie question, ce n'est pas de vous donner bonne conscience dans ce parlement, parce que c'est ce que vous faites ce soir...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.

M. Adrien Genecand. Ce que vous faites ce soir, c'est vous donner bonne conscience; et - je me recommande vraiment - je serais très heureux de savoir qui irait sur le front lundi matin avec moi ! (Commentaires.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à M. Thierry Cerutti pour quinze secondes.

M. Thierry Cerutti (MCG). Monsieur le président, quinze secondes ne suffiront pas pour exposer ce que je souhaitais dire. En tous les cas, je rejoins les propos de mon collègue député Patrick Dimier et je vous invite à voter cette résolution, en sachant quand même que c'est surtout l'ONU qu'il faut cibler...

Le président. Merci...

M. Thierry Cerutti. ...plus que les autres...

Le président. Merci, Monsieur le député. Pour conclure, Monsieur Pfeffer, il vous reste trente secondes.

M. André Pfeffer (UDC). Merci, Monsieur le président. Je vais faire très vite. Notre groupe soutient cette résolution, mais pour qu'elle ait une chance de passer à Berne, je pense qu'il faut supprimer la première invite, qui demande de «condamner l'Azerbaïdjan pour son agression», et la troisième, qui demande de «reconnaître le droit à l'autodétermination des Arméniens du Haut-Karabagh».

Je rappelle l'invite que je propose d'ajouter, qui fait à notre avis parfaitement sens, parce que c'est notre force...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.

M. André Pfeffer. ...et, concrètement, ce que nous pouvons offrir: «La Suisse offre à l'Arménie et à l'Azerbaïdjan "les bons offices" [...]».

Le président. Merci, c'est terminé.

M. André Pfeffer. Merci.

Le président. Merci beaucoup. Mesdames et Messieurs, nous sommes arrivés au terme du débat; je vous fais donc voter sur les propositions d'amendements présentées par M. Pfeffer. Je vous invite à vous prononcer tout d'abord sur la suppression de la première invite.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 51 non contre 23 oui.

Le président. Nous passons à la proposition consistant à supprimer la troisième invite.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 53 non contre 23 oui.

Le président. Enfin, nous votons sur la nouvelle invite proposée par M. Pfeffer:

«La Suisse offre à l'Arménie et à l'Azerbaïdjan "les bons offices", respectivement une aide pour la recherche d'une solution négociée et le soutien des négociations ou médiations.»

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 42 non contre 34 oui et 1 abstention.

Mise aux voix, la résolution 1005 est adoptée et renvoyée à l'Assemblée fédérale par 58 oui contre 17 non et 2 abstentions (vote nominal). (Applaudissements à l'annonce du résultat.)

Résolution 1005 Vote nominal