Premier débat

Le président. Voici le prochain point: le PL 12278-A. Nous sommes en catégorie II, trente minutes. Pour commencer, je cède la parole au rapporteur de majorité, M. André Python.

M. André Python (MCG), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, ce projet de loi permettant aux locataires d'acheter leur logement si celui-ci est à vendre est intéressant. Cependant, la conjoncture ayant changé depuis le dépôt du rapport, je demande son renvoi en commission.

Le président. Bien, merci. Monsieur Alberto Velasco, vous remplacez le rapporteur de minorité: un mot sur cette proposition de renvoi à la commission du logement ?

M. Alberto Velasco (S), rapporteur de minorité ad interim. Oui, merci, Monsieur le président. Ecoutez, le groupe socialiste est tout à fait d'accord de renvoyer ce projet de loi en commission.

Le président. Parfait. Le Conseil d'Etat souhaite-t-il s'exprimer également ? Tel n'est pas le cas, alors j'ouvre la procédure de vote sur le renvoi à la commission du logement.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12278 à la commission du logement est adopté par 80 oui et 2 abstentions.