Débat

Le président. C'est le tour de la M 2416-B. Je passe la parole à M. Bertrand Buchs.

M. Bertrand Buchs (PDC). Merci beaucoup, Monsieur le président. A la lecture de la réponse du Conseil d'Etat, que je remercie, le groupe PDC-Le Centre est un peu déçu, parce qu'en fin de compte, il dit: «Circulez, y a rien à voir ! Oui, on a pris des mesures, mais la Confédération nous empêche d'en prendre d'autres et on ne voit pas l'urgence de la situation.» Or l'urgence de la situation a quand même été démontrée par deux études.

La première, qui a été réalisée à l'Université de Genève, a montré que dans les villes où on observe une forte pollution et une augmentation importante des particules fines, il y a eu beaucoup plus de morts liés au covid. La deuxième a démontré qu'avec l'augmentation des particules fines, on constate une augmentation de 9% des cancers du sein chez les jeunes femmes.

Il faut donc prendre des mesures pour qu'il y ait dans les villes des zones où les gens peuvent se rendre en sachant qu'il y a moins de pollution qu'ailleurs. C'est tellement vrai que la France, qu'on critique souvent, a décidé en 2023 de prendre des mesures: les villes d'Annecy, de Grenoble et de Chambéry vont en instituer. Cela ne pose pas de problème en France; cela pose des problèmes dans le canton de Genève. Je demande donc le renvoi au Conseil d'Etat de sa réponse. Je vous remercie.

Mme Marjorie de Chastonay (Ve). J'irai dans le même sens que le premier signataire, M. Buchs. Les Vertes et les Verts ne sont pas satisfaits non plus par la réponse du Conseil d'Etat, puisque nous sommes en situation d'urgence climatique. Nous souhaitons que le canton trouve une marge de manoeuvre pour faire en sorte que Genève dispose de zones pérennes à faibles émissions polluantes, tout comme - cela a été justement mentionné - à Annecy, Grenoble et Chambéry, qui les mettront en place dès l'année prochaine. Ces zones devraient - je le pense et nous le pensons - faire partie intégrante du plan climat cantonal renforcé par exemple.

Alors certes, la mise en place d'une zone de restriction ponctuelle a été mentionnée dans la réponse du Conseil d'Etat pour le trafic routier, mais c'est une petite avancée, trop rarement utilisée, tout comme la stratégie de la protection de l'air 2030. Il faut aujourd'hui de véritables moyens d'action pour lutter contre la pollution atmosphérique créée par le trafic routier, mais surtout afin d'éviter de mettre en danger la santé de toute la population genevoise.

Par conséquent, nous, les Vertes et les Verts, souhaitons qu'à brève échéance - c'est ce que demande la motion - des zones à faibles émissions polluantes soient créées dans les centres urbains du canton. Nous acceptons donc bien évidemment le renvoi au Conseil d'Etat. Merci. (Commentaires.)

Le président. A plus brève échéance ! J'ai bien noté, merci, Madame la députée. Je passe maintenant la parole soit à M. Burgermeister soit à M. Pagani, puisqu'il faut choisir. (Remarque.) M. Pagani renonce, la parole revient donc à M. Burgermeister.

M. Jean Burgermeister (EAG). Naturellement, Monsieur le président. (Remarque.)

Le président. Eh oui, mais vous ne pouvez pas être deux du même groupe à prendre la parole aux extraits, Monsieur le député ! C'est pour ça. (Remarque.)

M. Jean Burgermeister. Non, bien sûr, mais dans le doute, Monsieur le président, vous savez... (Commentaires.)

Le président. Vous étiez le premier, j'en conviens, donc je vous passe la parole.

M. Jean Burgermeister. Evidemment !

Une voix. Bon allez, accouche ! (Remarque. Rires.)

Une autre voix. Roooh ! (Remarque.)

M. Jean Burgermeister. Qu'est-ce qu'ils se plaignent, là-bas ? Il est pressé ? Monsieur le président, il faut que vous teniez un peu ces députés... (Remarque.) ...qui se tiennent très mal aujourd'hui visiblement. (Commentaires.)

Le président. Allez-y, Monsieur ! (Commentaires.)

M. Jean Burgermeister. On a évidemment le droit de parler...

Le président. Allez-y ! (Commentaires.)

M. Jean Burgermeister. ...pendant la séance des extraits, on n'est pas obligé de se taire !

Le président. On vous écoute !

M. Jean Burgermeister. On a même le droit de parler pendant les trois minutes qui nous sont imparties. Bon, pour ce qui est de cette motion...

Le président. Oui, voilà !

M. Jean Burgermeister. ...j'y viens. Evidemment, j'y serais arrivé plus vite si M. de Senarclens ne m'avait pas interrompu. (Commentaires de désapprobation.) On ne peut pas, on ne doit pas se satisfaire... (L'orateur s'interrompt.) Qu'est-ce qu'il se passe, là ? Monsieur le président ? (Commentaires.)

Le président. Un instant, s'il vous plaît, Monsieur le député !

M. Jean Burgermeister. Je vous remercie, Monsieur le président. (Commentaires.)

Le président. S'il vous plaît, laissez parler le député ! (Commentaires.) Allez-y, Monsieur le député !

M. Jean Burgermeister. Je vous en conjure, nous sommes aux extraits, ne perdons pas de temps, Mesdames et Messieurs les députés ! Arrêtez de vociférer et permettez à ce parlement d'avancer sur des sujets importants ! (Commentaires.)

Le président. Monsieur le député, allez-y, parce que votre temps s'écoule !

M. Jean Burgermeister. Enfin, j'imagine que vous ne comptez pas le temps quand je suis interrompu, Monsieur le président ? (Commentaires.)

Le président. S'il vous plaît, laissez le député s'exprimer ! Merci. Allez-y, Monsieur le député !

M. Jean Burgermeister. Je vous remercie, Monsieur le président. Bien. Pour ce qui est du rapport sur cette motion, on ne peut pas, on ne doit pas se satisfaire de la réponse du Conseil d'Etat, qui, en plus, en la matière, se repose un peu sur ses lauriers d'il y a quelques années. C'est vrai qu'il a rencontré une difficulté dans la mise en oeuvre et qu'il n'a pas pu aller aussi loin qu'il le souhaitait en matière d'action face au seuil de pollution de l'air, mais enfin tout de même, il y a d'autres pistes à creuser !

Il faut d'abord souligner - les députés qui ont parlé avant moi l'ont dit - le fait que c'est un problème sanitaire majeur, mais c'est aussi un problème social, puisque en définitive, ce sont les couches populaires qui sont le plus susceptibles de vivre près des gros axes routiers. Ce sont donc les enfants des personnes à revenus modestes qui ont le plus de risques de développer des maladies, notamment respiratoires, voire des cancers liés à la pollution de l'air. Il y a donc une urgence environnementale, une urgence sociale qui doit nous pousser à agir vite. Là-dessus, je ne répéterai pas ce qui a déjà été dit, parce que j'ai le souci évidemment de ne pas passer trop de temps à parler pendant les extraits. (Exclamations.)

En revanche, un élément n'a pas été abordé: diminuer la pollution de l'air, c'est évidemment diminuer le trafic motorisé et augmenter massivement les transports publics !

Des voix. Aaah !

Une voix. Ouais, comme hier !

Une autre voix. Comme hier ! (Commentaires.)

M. Jean Burgermeister. Pas comme hier, Mesdames et Messieurs: hier, il y avait une grève, qu'Ensemble à Gauche a bien entendu soutenue, mais...

Une voix. Bien sûr ! (Commentaires.)

M. Jean Burgermeister. ...permettre de bonnes conditions de travail et de bonnes conditions salariales aux salariés, c'est...

Une voix. Indécent ! (Commentaires.)

M. Jean Burgermeister. ...aussi défendre les transports publics... (Commentaires.)

Le président. S'il vous plaît, laissez parler le député !

M. Jean Burgermeister. C'est invraisemblable à quel point le PLR est agité ! (Commentaires.)

Le président. S'il vous plaît, laissez parler le député ! Le temps s'écoule. Allez-y, Monsieur le député ! (Remarque.)

M. Jean Burgermeister. Merci, Monsieur le président. Les études récentes, tout comme les expériences récentes, en Allemagne notamment, le montrent: plus les transports publics sont bon marché, plus la fréquentation est importante ! Et ça, ça va à l'encontre de ce qui nous a été assuré ici par une majorité de ce parlement et par le Conseil d'Etat, qui avaient tort ! C'est dorénavant prouvé: réduire le prix des transports publics... (L'orateur est interpellé.) ...c'est augmenter l'affluence... (Commentaires de désapprobation.)

Une voix. C'est faux !

M. Jean Burgermeister. Les études récentes sont unanimes: l'expérience en Allemagne est tout à fait parlante ! Par conséquent, Mesdames et Messieurs, il faut donner davantage de moyens aux TPG, ce qui veut dire évidemment payer la totalité des salaires, y compris avec l'indexation, de celles et ceux qui y travaillent... (Commentaires de désapprobation.) ...mais cela veut aussi dire réduire massivement, avec comme objectif - si vous permettez, je termine... (Vifs commentaires.) ...avec comme objectif, bien sûr, naturellement, la gratuité pour toutes et tous. Je conclus là...

Le président. Merci.

M. Jean Burgermeister. ...je n'ai pas envie de faire trop long - bien entendu, c'est un sujet important, qui mériterait qu'on s'y attarde davantage... (Brouhaha.)

Le président. Merci.

M. Jean Burgermeister. ...mais je crains que l'ordre du jour ne soit chargé... (Le micro de l'orateur est coupé. L'orateur continue de s'exprimer hors micro. Brouhaha.)

Le président. Merci, Monsieur le député. (Brouhaha.)

M. Jean Burgermeister. Et donc, je m'arrête là ! (Vifs commentaires.)

Le président. Vous avez déjà arrêté, Monsieur le député ! Mesdames et Messieurs les députés, la parole n'étant plus demandée, je vous fais voter sur le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport.

Mis aux voix, le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport sur la motion 2416 recueille 37 oui et 37 non.

Le président. Je tranche en faveur du renvoi au Conseil d'Etat. (Applaudissements.)

Le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport sur la motion 2416 est donc adopté par 38 oui contre 37 non.

Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2416 est donc rejeté.