République et canton de Genève

Grand Conseil

M 2847
Proposition de motion de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Patricia Bidaux, Jocelyne Haller, Didier Bonny, Léna Strasser, Bertrand Buchs, Amanda Gavilanes, Pierre Vanek, François Lefort, Jean-Marc Guinchard, Grégoire Carasso, Nicole Valiquer Grecuccio, Diego Esteban, Christina Meissner, Marta Julia Macchiavelli, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle pour une orientation rapide et efficace des primo-arrivants ukrainiens à Genève
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 19, 20 mai, 2 et 3 juin 2022.

Débat

Le président. Nous terminons notre séance avec l'urgence suivante, la M 2847. Je passe la parole au premier signataire, M. Sylvain Thévoz.

M. Sylvain Thévoz (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, depuis le début de la guerre en Ukraine, 50 000 Ukrainiens et Ukrainiennes sont arrivés en Suisse; hier encore, selon les sources officielles du SEM, 307 personnes sont arrivées en Suisse. 2589 permis S sont attribués à Genève, et hier encore dans notre canton ce statut a été attribué à 33 personnes.

Depuis le déclenchement de la guerre, il y a pratiquement trois mois donc, un lieu d'accueil, un «welcome center», s'est mis en place à la gare Cornavin, piloté uniquement par des bénévoles. Au début, ce sont des personnes qui ont mis un gilet bleu et qui se sont rendues aux alentours des quais pour orienter, accueillir les personnes qui fuyaient la guerre et arrivaient ici après une errance en Europe de plusieurs jours, de plusieurs nuits, dans des conditions, on le sait, dramatiques, parfois avec simplement un sac en plastique, ce qu'elles ont pu arracher à leur appartement avant de fuir et d'arriver à Genève, dans un endroit - faut-il le rappeler ? - dont elles ne connaissaient parfois rien, ni la langue, ni les lieux d'accueil, ni les capacités de logement. Cet accompagnement bénévole s'est fait de manière spontanée. Depuis trois mois, il faut le saluer, celui-ci a réussi - il y a eu des articles de presse à ce sujet, il y a eu une petite couverture de la mise en place de ce dispositif - à offrir un accueil de première ligne, de 8h à 22h, sept jours sur sept, à envoyer les gens vers le «hotspot», lieu d'accueil à la rue Verdaine piloté par l'Armée du salut, et puis, maintenant, à les réorienter vers Chandieu, le nouveau lieu d'accueil - piloté aussi par l'Armée du salut - ou vers Palexpo, où, vous le savez, il y a maintenant un hébergement.

Mais cela n'est évidemment pas pérenne. L'Etat ne peut pas imaginer se reposer uniquement sur des forces bénévoles pour offrir un accueil d'une telle importance, dans des conditions, vous le savez, extrêmement difficiles. Les bénévoles sont en partie - et il le faut - ukrainophones ou russophones, pour pouvoir simplement comprendre ce que les personnes veulent et les orienter au mieux, mais ce sont aussi très souvent des personnes qui elles-mêmes ont fui la guerre et qui se trouvent dans des situations de vie très difficiles. Elles sont aussi confrontées, dans l'accueil des personnes, à des traumatismes, à des situations de vie parfois extrêmement difficiles, et là non plus, il n'y a ni encadrement, ni formation, ni accompagnement de ces bénévoles.

Que cela puisse durer et que cela puisse se faire d'une manière stable, professionnelle et claire est donc difficilement envisageable. Pour ajouter à la difficulté, les normes et les prescriptions - parfois du SEM, parfois de l'Hospice - changent, ce qui demande une grande adaptabilité, alors que les bénévoles travaillent selon des «shifts» qui eux, bien sûr, sont soumis aux aléas de leur vie quotidienne. On a beaucoup parlé de la traite, des craintes de traite d'êtres humains. Il faut savoir qu'à la gare, le soir, se trouve parfois toute une faune, des gens qui sont attirés, il faut le dire, par ces personnes en situation de fragilité. Il s'agit donc d'une situation à haut risque, où, là encore, des bénévoles se retrouvent à devoir gérer les personnes qui arrivent et un environnement qui n'est pas toujours des plus bienveillants, qui exige aussi des deux associations qui aujourd'hui coordonnent et pilotent ces bénévoles de savoir à qui elles ont affaire. Ce sont des bénévoles qui ne peuvent pas être identifiés avec un casier judiciaire, dont on connaît très peu l'identité, et si quelqu'un met un gilet bleu, il est difficile de savoir, dans l'urgence, au nom de qui cette personne agit et qui elle représente vraiment, ce qui constitue là aussi des risques pour l'accueil.

Les grandes villes d'Europe et particulièrement d'Allemagne ont mis en place des dispositifs solides, professionnalisés, d'accueil des réfugiés. Aujourd'hui, à Genève, on se repose uniquement sur des bénévoles, sur des forces fragiles. Le risque est aujourd'hui que ce «welcome center» cesse ses activités par manque de soutien et en partie par manque de financement, avec aussi la limite imposée par CFF Immobilier, qui prolonge l'attribution d'un petit local jusqu'à fin juin, mais qui ne s'est pas engagé au-delà. Il est véritablement nécessaire que le Conseil d'Etat et l'Hospice général s'impliquent pour pérenniser ce lieu. Pour rappel, selon les prévisions du SEM, on comptera 120 à 140 000 réfugiés en Suisse d'ici fin août, donc imaginez encore 90 000 personnes arrivant en Suisse. Bien sûr, tout cela est lié aux aléas de la guerre.

Cette motion demande, et je vous remercie d'avoir voté l'urgence ce soir, de pérenniser ce lieu, d'offrir un accompagnement professionnel, d'encadrer ces bénévoles, afin qu'on ne rejoue pas sur le front de l'accueil des réfugiés ukrainiens ce qu'on a pu voir sur le front du sans-abrisme: des dispositifs qui fonctionnent et qui tout à coup s'écroulent par manque de ressources ou par manque d'accompagnement. Quand vous devez les recréer et les remettre en place, c'est évidemment bien plus coûteux et cela demande beaucoup plus de temps, et entre le temps de l'effondrement et celui de la reconstruction, des gens se retrouvent littéralement à la rue.

Le parti socialiste et toutes les personnes qui, au sein de la commission des affaires sociales, ont oeuvré à la création de ce texte vous remercient donc de le soutenir et de le voter sur le siège. Nous invitons le Conseil d'Etat à faire en sorte que ce «welcome center» soit pérennisé, solidifié et qu'une réflexion soit lancée pour éventuellement en ouvrir un à l'aéroport ou à la gare Dorcière, étant donné que les points d'entrée sont bien entendu multiples à Genève. Il est vital que ces personnes soient rapidement orientées et prises en charge. Merci de votre attention.

Mme Joëlle Fiss (PLR). Mesdames et Messieurs, chers collègues, le PLR tient tout d'abord à exprimer sa solidarité envers les réfugiés ukrainiens arrivant à Genève dans un état de détresse extrême. Ils peuvent compter sur nous, ils doivent le savoir.

Le PLR estime que cette motion n'est pas aboutie. Il serait judicieux de la renvoyer en commission. Dans ce texte, on invite le Conseil d'Etat à pérenniser le «welcome center» des réfugiés, parce qu'il «risque» de fermer. Il serait très utile d'obtenir davantage d'informations sur ces risques, de s'assurer ainsi que cette motion puisse apporter une réelle valeur ajoutée et que l'offre en place du canton corresponde réellement aux besoins des réfugiés.

En ce qui concerne ce qui vient d'être dit sur les bénévoles, il est important que cette question soit revue. C'est une expérience que je trouve personnellement extraordinaire, que ce soit pour des chômeurs, des étudiants ou des militants. S'il y a un problème avec ces bénévoles, discutons-en, invitons-les en commission et retournons au travail ! Merci beaucoup.

Une voix. Très bien !

M. Didier Bonny (Ve). Mesdames les députées, Messieurs les députés, le formidable élan de solidarité qui a eu lieu en Europe, en Suisse et dans notre canton suite au déclenchement de la guerre en Ukraine est à souligner. Que la société civile se mobilise au même titre que l'Etat démontre que la solidarité est une valeur qui a encore tout son sens. Toutefois, le bénévolat peut avoir ses limites et doit à tout le moins être soutenu par des professionnels dans la durée. C'est exactement le cas du «welcome center» à la gare de Cornavin, qui a répondu à une urgence, mais qui doit, dès lors qu'elle se prolonge, pouvoir compter sur un engagement clair de l'Etat. Il est impératif que des personnes qui arrivent à Genève après avoir traversé différentes épreuves puissent recevoir des informations et un accueil de qualité. Eviter dans toute la mesure du possible d'ajouter encore du stress à des personnes qui ont tout perdu paraît pour le moins raisonnable. Il s'agit également d'éviter que ces réfugiés ukrainiens, dont la grande majorité sont des réfugiées et des enfants, ne se trouvent confrontés à des personnes qui voudraient profiter de leur détresse.

En conclusion, les Vertes et les Verts soutiennent bien évidemment les invites de la motion et espèrent, compte tenu de l'urgence, que le Conseil d'Etat n'attendra pas les six mois réglementaires pour donner une réponse à cette motion. Cette dernière phrase, vous l'aurez compris, montre bien que pour les Vertes et les Verts, il n'est pas question de renvoyer cette motion en commission. Nous ne pouvons pas attendre. Le Conseil d'Etat recevra, si cette motion est votée, des consignes souhaitées par le Grand Conseil, et il pourra y répondre de la meilleure des manières possibles. Nous lui faisons confiance. Renvoyons donc cette motion dès ce soir ! Merci.

M. André Pfeffer (UDC). L'accueil et l'assistance aux réfugiés sont unanimement soutenus. Mais la question posée par cette motion est: faut-il pérenniser le «welcome center» de Cornavin et éventuellement en créer deux autres à l'aéroport de Cointrin et à la gare routière ? Aujourd'hui, le nombre d'arrivées de réfugiés baisse fortement. De quelque 1500 à 1800 réfugiés ukrainiens par jour, nous sommes actuellement à seulement quelques centaines, comme l'indique la «Tribune de Genève» d'aujourd'hui. Les renseignements et les facilités d'enregistrement ont été fortement améliorés. Au sujet de cette motion, il serait absolument nécessaire d'avoir l'avis de la task force qui pilote l'accueil des réfugiés. Quel est réellement le besoin ? Quel est l'apport réel de ce «welcome center» ? Les informations dont nous disposons sont effectivement très lacunaires. Les questions sont encore très nombreuses. Pour cette raison, le groupe UDC soutiendra le renvoi de cette motion en commission. Merci de votre attention.

Une voix. Pas en commission !

Le président. Quelle commission, Monsieur le député ?

M. André Pfeffer. La commission des affaires sociales.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe maintenant la parole à Mme Jocelyne Haller.

Mme Jocelyne Haller (EAG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, M. Thévoz a abondamment expliqué de quoi il s'agissait et quelle était la situation des personnes qui sont aujourd'hui contraintes de venir chercher un refuge dans notre pays et dans notre canton. J'ai entendu Mme Fiss dire que finalement, on n'est pas sûrs et qu'il faudrait prendre du temps pour bien examiner la question. Le problème, c'est que les bénévoles qui aujourd'hui remplissent cette tâche d'accueil sont à bout ! En l'occurrence, il est urgent de ne pas attendre ! Si nous voulons éviter que cette équipe soit à bout, qu'elle soit sur les genoux et qu'elle ne soit plus en mesure d'assurer la prestation - qu'elle assure aujourd'hui bénévolement... Et on pourrait s'interroger aussi sur le fait que ce sont des bénévoles qui s'acquittent d'une tâche aussi importante que celle-là ! On l'a vu aussi avec la crise covid: ce sont d'abord les associations qui ont réagi, qui sont allées sur le terrain, qui ont fourni des réponses aux personnes en difficulté. Il faut saluer cet effort-là, mais à un moment donné, il faut que l'Etat se donne les moyens d'intervenir et qu'il donne les moyens à ceux qui sont sur le terrain de pouvoir remplir cette tâche, et ce de la manière la plus adéquate possible. Ces personnes revendiquent un soutien professionnel et souhaitent pouvoir véritablement donner une réponse de qualité.

Un autre élément est important: aujourd'hui, nous devons faire en sorte que ce «welcome center» dispose des moyens d'assister et d'accueillir correctement les personnes qui y font appel et lui donner des moyens supplémentaires, mais n'oublions pas qu'il n'y a pas que les réfugiés ukrainiens - et Dieu sait si nous sommes solidaires de ceux-ci ! Il y a tous les autres candidats à l'asile ! Pour ces derniers, on n'a pas déroulé de tapis rouge. Alors aujourd'hui, donnons les moyens au «welcome center» d'effectuer son travail correctement, mais réfléchissons et donnons aussi à tous les organes qui aujourd'hui doivent intervenir pour tous les autres candidats à l'asile les moyens d'assurer un accueil digne et respectueux de ces personnes ! (Applaudissements.)

Mme Patricia Bidaux (PDC). Mesdames les députées, Messieurs les députés, Monsieur le président, en préambule, je n'oublierai pas de vous féliciter...

Des voix. Aaah !

Mme Patricia Bidaux. ...pour votre brillante élection, avec un score spectaculaire ! (Commentaires.) Voilà qui est fait.

La situation en Ukraine demande une attention comme elle n'a plus été requise depuis les années 40 dans l'histoire de l'Europe. Cependant, il ne s'agit pas non plus d'oublier l'ensemble des primo-arrivants qui quittent leur pays ! Cette motion porte un message de solidarité, elle met en avant la nécessité de donner à celles et ceux qui s'engagent bénévolement la formation nécessaire afin d'orienter les arrivants vers l'aide qui leur est indispensable. Je reviens sur la question de la traite des êtres humains, non sans le souvenir de notre excellente collègue Anne Marie von Arx-Vernon, qui a vraiment lutté contre ce crime et qui a déposé un projet de loi à ce sujet, voté par ce Grand Conseil en 2019.

Le «welcome center» doit être un lieu visible qui informe et qui oriente, et cela non pas au mois de septembre mais aujourd'hui. Le PDC-Le Centre a, dès le début de la guerre et de l'accueil des personnes réfugiées arrivant d'Ukraine, proposé aux parlementaires de la commission des affaires sociales de former un groupe interparlementaire qui s'inquiète des réfugiés ainsi que des familles les accueillant. Une rencontre a eu lieu avec les associations en première ligne; il convient ici de les remercier pour leur engagement et pour la mise en oeuvre des actions soutenues par la Confédération. Des associations qui, je le rappelle, étaient déjà en première ligne de l'aide à la population durant le covid.

Ainsi, cette motion demande de donner aux bénévoles qui sont au front non seulement des moyens pour la formation, afin que, comme je l'ai mentionné, ils puissent délivrer les renseignements attendus, mais aussi et surtout de leur donner des compétences pour détecter les personnes en situation de faiblesse et risquant de faire l'objet de trafic d'êtres humains.

En conclusion, le PDC-Le Centre remercie la population genevoise qui s'engage et vous demande de soutenir cette motion.

Une voix. Merci ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la députée. Je passe la parole à Mme Joëlle Fiss pour deux minutes dix-neuf.

Mme Joëlle Fiss (PLR). Merci, Monsieur le président. Chers collègues, la question qui se pose là n'est pas celle de l'aide aux réfugiés ukrainiens. Nous soutenons totalement l'aide aux réfugiés ukrainiens, que ce soit clair ! Je l'ai dit, tout le monde peut compter sur le PLR pour la soutenir. La question qui se pose ici, c'est vraiment: est-ce que le «welcome center» risque de fermer ? C'est ça, la question ! Il ne faut pas aller plus loin. Cette motion, telle qu'elle est rédigée, repose sur des éventualités. C'est ça, le problème: il n'y a pas de certitude dans le texte de cette motion. C'est pour cela que nous estimons qu'il est très important de se pencher là-dessus. D'ailleurs, l'accueil des réfugiés constitue en réalité seulement un volet de l'aide aux réfugiés ukrainiens: n'oublions pas l'éducation, l'apprentissage du français, la petite enfance, les questions d'aides sociales, etc. Il y a donc énormément de thèmes à traiter, qui sont extrêmement sérieux pour nous. Par conséquent, cette motion, qui repose sur des éventualités, ne remplit actuellement pas les conditions nécessaires à son adoption. Merci.

Une voix. Bravo !

Le président. Merci, Madame la députée. Je rends la parole à l'auteur de la motion, M. Sylvain Thévoz, pour quarante secondes.

M. Sylvain Thévoz (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, j'ai bien écouté les débats. Je pense que renvoyer cette motion en commission serait une erreur. Cela reviendrait à la tuer, parce que l'urgence est actuelle, et la traiter en septembre en commission, c'est une manière peut-être élégante mais en tout cas radicale de l'évacuer. Aujourd'hui, la situation au «welcome center» est critique - j'en fais part pour y être allé: ce sont des bénévoles qui s'épuisent, Mme Haller l'a dit; ce sont des bénévoles à risque, parce qu'il y a des personnes d'origine russe qui sont extrêmement exposées en effectuant ce travail sans aucune protection; ce sont des bénévoles qui demandent - parce qu'une partie du travail de l'Hospice est sous-traité dans ce «welcome center» - les noms des personnes, qui contactent Palexpo pour voir s'il y a de la place et qui effectuent petit à petit un travail de travailleurs sociaux, de psychologues, à la sortie de situations de guerre, d'une manière complètement sauvage, bénévole, à risque, avec toutes les possibles tensions que j'ai rappelées. (Commentaires.)

Le président. C'est terminé, Monsieur le député.

M. Sylvain Thévoz. Aujourd'hui, il faut, bien entendu... (Commentaires.) Je terminerai avec ça, si vous le permettez. ...simplement encadrer ce centre, bénéficier de ces ressources, de ces personnes qui parlent le russe et l'ukrainien... (Protestations.) ...et, plutôt que de les laisser partir dans la nature, les utiliser à bon escient. Merci de votre compréhension et de votre écoute.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à Mme la députée Danièle Magnin pour trois minutes.

Mme Danièle Magnin (MCG). Je n'aurai pas besoin d'autant que ça, je vous remercie, Monsieur le président ! (L'oratrice rit.) Mesdames et Messieurs les députés, il m'a été dit, et il semble que cela soit dans la presse, qu'il n'y a plus d'arrivées de réfugiés ukrainiens à Genève en ce moment. Je n'ai pas vérifié cette information; j'aurais aimé qu'éventuellement le conseiller d'Etat Apothéloz nous informe à ce sujet. Ce que j'ai entendu, c'est que les Ukrainiens préféreraient la Suisse allemande. Je ne sais pas si c'est exact, mais je pense que... (Commentaires.) Voilà, il y a peut-être des raisons de langue, il y a peut-être des raisons que j'ignore, mais je ne sais pas si ce «welcome center» est réellement nécessaire. Quoi qu'il en soit, j'aimerais être informée à ce sujet avant de voter, et si je n'ai pas cette information, dans ce cas-là, je préférerais, comme certains l'ont suggéré, envoyer cette motion en commission. Merci. (Commentaires.)

Le président. Merci, Madame la députée. Je passe la parole à M. le député François Lefort pour cinquante-six secondes.

M. François Lefort (Ve). Merci, Monsieur le président. Cette discussion prend une tournure assez surréaliste. La première chose qui est surréaliste, c'est que des bénévoles aient été obligés d'organiser ce «welcome center». Et ce que demande cette motion, c'est que ce soit l'Etat qui prenne cette responsabilité et qui assure, en notre nom, l'accueil de ces réfugiés. C'est le minimum. Il ne faut donc évidemment pas renvoyer ce texte en commission. Ce petit message consiste simplement à demander, en notre nom, que l'Etat se charge de l'accueil des réfugiés et que cela ne repose pas sur des bénévoles qui s'épuisent. Merci.

M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat. Cette motion vise aussi à faire en sorte que la reconnaissance des bénévoles par votre parlement soit assurée, et le Conseil d'Etat accueillera avec bienveillance ce texte. Lorsque des personnes proposent des services, que ceux-ci se trouvent dans la gare, qu'elles obtiennent, grâce à l'Hospice général, un local - qui pour l'instant est ouvert jusqu'au 30 juin de cette année -, que ces personnes souhaitent être actives - c'est en effet ce qu'elles disent -, parce qu'elles vivent des situations difficiles pour elles et qu'elles veulent se mettre à la disposition de la communauté qui arrive, on ne va pas leur dire: «Surtout pas, ne le faites pas, c'est le canton qui doit le faire !» Nous avons donc accueilli cette proposition et nous l'avons même financée, puisque l'Hospice général contribue aux frais des bénévoles, ce qui prouve que nous sommes particulièrement attentifs à les soutenir.

Il est vrai que la situation est critique, puisque, cela a été dit, les bénévoles s'épuisent, ils sont régulièrement en activité, ils traitent de sujets difficiles, ils réceptionnent des personnes qui fuient une contrée en guerre, ce qui a un impact psychologique important, et que nous sommes au-delà de la question d'urgence, dans une situation où il faut davantage les soutenir. C'est ainsi que je comprends cette motion. Le signal qu'envoie ce parlement à l'égard de ces personnes est important, tout comme il l'est à l'égard de l'Hospice général.

Pour répondre à Mme la députée Magnin, nous nous trouvons face à deux phénomènes: d'une part, il y a encore aujourd'hui des personnes qui arrivent en Suisse et qui sont attribuées aux cantons selon la clé de répartition usuelle de l'asile - en l'occurrence, 5,8% des arrivées en Suisse sont affectées au canton de Genève, lequel est en sous-occupation par rapport à ce qui est prévu par cette clé de répartition. Or lorsqu'un canton se trouve en situation de sous-occupation, c'est-à-dire que c'est un canton vert, comme c'est le cas pour nous - il y a effectivement des cantons rouges, c'est-à-dire qui sont en suroccupation par rapport à ce que prévoit la clé de répartition, comme Bâle, Zurich et Berne - on procède à un rééquilibrage, en l'occurrence d'à peu près 500 personnes aujourd'hui, et nous le faisons petit à petit. Je vous confirme donc qu'il y a à Genève encore 130 à 140 personnes accueillies à Palexpo.

Certains propos m'ont un peu fâché; ce sont ceux de Mme Haller, que j'apprécie pourtant énormément, et qui reconnaît bien souvent les activités de l'Etat. Mais dans son propos, on a l'impression qu'il n'y a que des bénévoles qui agissent dans la crise ukrainienne. J'aimerais dire devant vous à quel point la mobilisation des actrices et des acteurs de l'Etat est fantastique. En effet, l'Hospice général se mobilise 7/7 jours, 24/24 heures, pour accueillir dans des conditions extraordinaires des personnes qui fuient la guerre. Nous avons monté en quelques jours un dispositif d'accueil, nous multiplions les lieux d'accueil, pour que l'étape de Palexpo soit la plus courte possible et que nous disposions, avec les familles d'accueil qui acceptent de prendre des personnes en leur sein, de possibilités d'action.

J'aimerais également relever à quel point la mobilisation des HUG est exemplaire: ils effectuent plusieurs centaines de visites d'enfants et de femmes - en procédant à un check-up d'abord, puis en assurant un suivi. Il y a des ruptures de prise en charge médicales qu'il faut pouvoir reprendre, notamment s'agissant de maladies chroniques graves. Je souhaite encore saluer le monde de l'enseignement, qui se mobilise pour augmenter les capacités de classes, accueillir en son sein des enfants qui ont vécu un traumatisme grave. Ce sont des enseignantes et des enseignants qui sont capables de revenir même après leur retraite pour donner un coup de main; des classes d'accueil qui se montent pour permettre à l'ensemble des personnes accueillies de bénéficier d'activités. J'aimerais encore citer la FASe qui se mobilise avec les associations jeunesse pour offrir des loisirs, etc. Je ne peux laisser passer l'idée qu'au fond, il n'y a que des bénévoles qui sont actifs. Certes, ils sont très complémentaires. Ils disposent d'une compétence que nous n'avons pas, à savoir la maîtrise de l'ukrainien. Par conséquent, nous sommes fiers et heureux de l'ensemble du dispositif cantonal, communal - puisque des communes se sont également mobilisées - et associatif, qui permet, même s'il reste un rude travail à accomplir, d'accueillir dans la dignité ces personnes qui fuient un pays en guerre. Merci encore une fois, Mesdames les députées, Messieurs les députés, de votre soutien. (Applaudissements.)

Des voix. Bravo !

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs, nous sommes saisis d'une demande de renvoi à la commission des affaires sociales, sur laquelle je vous invite à vous prononcer.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2847 à la commission des affaires sociales est rejeté par 44 non contre 36 oui.

Mise aux voix, la motion 2847 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 45 oui contre 28 non et 8 abstentions (vote nominal).  (Applaudissements à l'annonce du résultat.)

Motion 2847 Vote nominal