Débat

M. Roger Deneys (S). Bien que datant d'il y a quelques années, cette résolution visait en fait à exprimer la volonté du Grand Conseil, notre désir que les campagnes électorales et les campagnes de votations au sens large se déroulent dans un climat serein et propice à l'expression raisonnable des idées; des idées que l'on peut afficher d'une façon ou d'une autre, mais que l'on doit, dans notre système démocratique, exprimer avec une certaine modération, pour ne pas favoriser le développement des pensées extrémistes.

A l'époque, il y avait eu la campagne de l'UDC avec les moutons noirs. Nous avons eu, depuis, l'occasion de voir quelques campagnes du MCG qui n'en étaient pas forcément très éloignées. Nous avons eu un exemple récent à propos du CEVA et aussi celui de la «racaille d'Annemasse» à l'occasion des élections cantonales. On peut se poser la question de savoir si l'expression de la haine que certains groupes ont vis-à-vis de telle ou telle minorité ou de tel ou tel groupe étranger peut légitimement s'afficher sur la voie publique.

Alors, Mesdames et Messieurs les députés, il s'agissait de montrer à l'époque du dépôt de cette résolution que notre Grand Conseil est soucieux d'une expression des idées démocratique et respectueuse, sans recherche de polémique et sans désignation de boucs émissaires. Il nous semblait alors opportun de rappeler notre attachement à un fonctionnement qui soit respectueux des idées des autres et des minorités.

Mesdames et Messieurs les députés, je vous invite donc au nom des socialistes à renvoyer cette résolution au Conseil d'Etat. Il s'agit en fait d'exprimer notre souhait d'avoir des règles du jeu raisonnables, suisses et helvético-compatibles pour nos opinions, afin de ne pas sombrer dans des dérives populistes, qui sont en réalité le ferment du démantèlement de la démocratie. Mesdames et Messieurs les députés, je vous invite donc à renvoyer cette résolution au Conseil d'Etat.

M. Pierre Weiss (L). Mesdames et Messieurs les députés, M. Deneys a raison: il a raison d'être indigné par certaines campagnes politiques, telles que celles qu'il a rappelées ! Toutefois, M. Deneys a probablement des trous de mémoire. Il a par exemple oublié la campagne politique sur l'assurance-invalidité, je crois. Le parti socialiste suisse avait alors réussi à représenter tel conseiller fédéral dans une chaise roulante... (Rires.) Et en matière de mauvais message à la population, d'absence de respect et d'atteinte à la paix civile, peut-être que le parti socialiste se tire ici une balle dans le pied ! Je n'ose croire que M. Deneys exclut de sa condamnation les affiches indignes du parti socialiste suisse !

Cela étant, l'invite me semble superflue et je vais vous dire pourquoi cette résolution est elle aussi superflue. Elle l'est parce que l'ordre public est garanti même sans cette résolution, par les forces de l'ordre, la justice, le Conseil d'Etat... Bref, les institutions sont là pour faire régner l'ordre public et veiller à ce qu'il soit garanti, et les violations des lois sont punies par notre législation. Lorsqu'il y a des débordements, lors d'atteintes à des personnes, à des chefs d'Etat étrangers - parce que ça peut aussi arriver ! - ou bien à des individus dans notre pays, il est possible d'actionner la justice. Donc, là encore, cette résolution est superflue.

On peut tout à fait comprendre que l'on soit indigné par telle ou telle campagne, et nous l'avons été aussi bien par celle de l'UDC que par celle du parti socialiste. Cela étant, je ne crois pas que l'indignation soit une raison suffisante pour faire des résolutions à transmettre notamment aux autorités fédérales. On ne bâtit pas une politique, on ne bâtit pas un message à l'intention des citoyens sur la seule indignation ! Un peu de raison serait bienvenue.

En réalité, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, la responsabilité des partis est engagée. C'est à eux de savoir distinguer ce qui est respectueux de l'autre, des citoyens et de la démocratie, de ce qui ne l'est pas. Parfois, le parti socialiste a franchi la ligne. L'UDC l'a souvent franchie. Que les uns et les autres en prennent de la graine. De toute façon, il y a aujourd'hui dans cette salle pire qu'eux ! (Commentaires.)

Une voix. Vous parlez de vous ?!

M. Pierre Weiss. Voilà la raison pour laquelle, Mesdames et Messieurs les députés, je vous conseille de refuser cette résolution.

M. Mauro Poggia (MCG). Chers collègues, nous avons tous été choqués par la campagne d'affichage présentant des moutons noirs qui étaient exclus de Suisse, comme nous avons été choqués, je le pense, par la campagne anti-minarets qui stigmatisait une partie de la population.

Une campagne honorable, c'est vrai, c'est ce à quoi tout le monde devrait s'astreindre, mais je dirais qu'entre la tromperie ostensible et la tromperie subtile, je ne sais pas quelle est la pire. L'ostensible est évidemment à rejeter et tout le monde s'accorde pour dire qu'elle doit l'être. La tromperie subtile est plus difficile à démasquer. Or vous excellez tous dans la tromperie subtile ! Quelques exemples: le CEVA. Vous avez trompé la population de ce canton, preuve en sont les résolutions que vous avez déposées tant à gauche qu'à droite lors de la dernière session pour tenter de rattraper vos bévues, vous qui aviez dit que ce grand projet allait apporter du travail à nos entreprises et à nos employés. Or vous constatez que tel n'est pas le cas et vous essayez de vous rattraper. Avec la campagne sur la LPP, Mesdames et Messieurs de la droite, vous qui prôniez une baisse du taux de conversion, nous savons à quel point vous avez voulu tromper la population ! Je ne parle même pas de toutes les campagnes qui ont été faites en matière sociale, que ce soit sur l'assurance-invalidité ou sur l'assurance-maladie.

La tromperie subtile, c'est une arme que vous utilisez à merveille, alors ne soyez pas hypocrites ! Ne stigmatisez pas une affiche qui doit évidemment être pointée du doigt mais qui fait partie du passé. Il y en aura d'autres et nous réagirons à ces nouvelles affiches avec les armes que notre droit nous donne, puisqu'il y a des moyens qui nous permettent de censurer ce qui doit l'être, même si de notre côté nous considérons qu'il est préférable de critiquer ouvertement que de censurer, dans une démocratie.

Nous rejetterons donc cette résolution car, aujourd'hui, elle n'est plus d'aucune actualité, et l'actualité se renouvelle à chaque votation et à chaque élection. (Applaudissements.)

M. Gabriel Barrillier (R). Mesdames et Messieurs les députés, les messages politiques et les affiches suivent une mode. Actuellement, c'est plutôt celle du politiquement correct, mais je renvoie ceux qui s'intéressent à la démocratie directe suisse et genevoise aux campagnes politiques de l'entre-deux-guerres par exemple. C'est vieux, mais il y a des revues qui nous permettent de vérifier et de voir ces affiches avec par exemple un Noël Fontanet, père du conseiller d'Etat Fontanet, sauf erreur. Si vous regardez les affiches des campagnes dans notre canton ou sur le plan national, c'était autrement plus brutal, plus tranchant, plus saignant que ce qu'on peut voir actuellement ! Je crois qu'il y a des modes et, vous savez, le meilleur censeur, c'est le peuple; ce sont les électrices et les électeurs.

Effectivement, en 2007, il y a eu cette votation, mais il y en a eu encore d'autres. Nos collègues viennent de le rappeler et prétendent que nous mentons. Bien sûr que les affiches mentent, dans leur simplification, comme par exemple quand le parti de mon préopinant nous annonçait qu'en quarante-cinq jours on mettrait fin aux incivilités et à l'insécurité ! (Commentaires.) Je pense que là aussi il y avait une attitude très optimiste ! (Commentaires.) Donc je crois qu'il faut relativiser. Les radicaux sont extrêmement attentifs à la liberté d'expression et à ses limites, mais, encore une fois, dans notre démocratie semi-directe, jusqu'à maintenant, à ma connaissance, nos citoyennes et citoyens n'ont jamais été trompés par ce genre d'affiches.

Nous vous proposons donc de rejeter cette résolution, qui est devenue d'ailleurs quasiment obsolète.

Mme Anne-Marie von Arx-Vernon (PDC). Pour les démocrates-chrétiens, cette résolution n'est pas du tout obsolète, même si les sujets dont il est question ne sont plus à l'affiche, si j'ose dire. Nous avons quand même la responsabilité de nous élever fermement là contre et de dénoncer systématiquement les atteintes à la dignité, tout simplement, l'atteinte aux personnes, la stigmatisation des communautés pour en faire des boucs émissaires. Car c'est tout simplement abject, Monsieur le président ! C'est tout simplement ignoble, et vous savez que le pire qui puisse arriver, c'est que ce soit banalisé.

Ce qui fait le lit de toutes les barbaries, c'est lorsqu'on ne s'étonne plus, lorsqu'on n'est plus indigné. C'est ce qu'il y a de pire ! C'est le pire qui pourrait nous arriver si nous ne sommes pas attentifs, si nous laissons faire, si nous ne sommes pas capables de distinguer ce qui relève de la pirouette politique de ce qui est de la stigmatisation barbare.

Ça, nous ne le laisserons pas faire et nous avons envie de continuer à nous indigner, Monsieur le président, parce que c'est ainsi qu'on continuera à préserver notre démocratie ! Donc, la banalisation, jamais ! L'indignation est un signe de bonne santé. Je vous remercie donc de renvoyer cette résolution au Conseil d'Etat.

M. Stéphane Florey (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, pour l'UDC genevoise, cette résolution déposée en septembre 2007 est un pétard mouillé rédigé uniquement dans un but électoraliste. Le parti socialiste et leurs alliés de circonstance - quand il s'agit de décrier l'UDC, ils sont là, les moutons de Panurge du PDC ! - se sont empressés de s'engouffrer dans cette affaire. De quoi se sont-ils offusqués ? D'une affiche qui montrait un mouton noir faisant référence à celui qui refuse de s'intégrer ! Ah ! La belle affaire ! Tout d'un coup, ils se sont transformés en moutons enragés, et pour eux il y avait là un scandale; il fallait faire la peau à l'UDC et la tondre ! Est-ce un scandale d'employer une expression de la langue française tellement utilisée en Europe qu'elle trouve sa traduction avec la même signification dans toutes les langues ? D'où son utilisation pour cette campagne mettant en avant l'importance de l'intégration si l'on souhaite jouir pleinement des droits du pays qui nous accueille.

Mais revenons à nos moutons ! (Brouhaha. Exclamations.) Voilà deux partis qui prêchent à l'unisson pour la tolérance et pour le respect des idées, surtout quand ce sont les leurs ! Mais, Monsieur le président, où étaient-ils, ces courageux députés socialistes et PDC, grands moralisateurs, durant la campagne sur les rentes AI, lorsque leurs syndicats ont pris les portraits photographiques de nos conseillers fédéraux pour les transformer en estropiés dans des positions un peu ridicules ? Pas un mot ! C'est la liberté d'expression ! Où étaient-ils encore, ces mêmes grands moralisateurs, lorsqu'on a découvert que la principale association faisant campagne pour l'interdiction de la fumée dans les lieux publics utilisait les armoiries de la Ville de Genève sans l'autorisation de celle-ci, faisant croire aux citoyens que la Ville était partie prenante dans cette campagne d'affichage ? Pas un mot ! Les grands pontes du parti socialiste étaient probablement impliqués jusqu'au cou ! Il y a deux ans, durant la coupe de l'UEFA, n'avons-nous pas entendu un commentateur sportif utiliser le terme de mouton noir au sujet du comportement d'un joueur sur le terrain ? Pas un mot ! C'est beau le sport ! Pourquoi, quand l'UDC demande aux étrangers souhaitant résider dans notre pays de s'intégrer en apprenant l'une de nos quatre langues nationales et de participer à la vie de tous les jours en respectant nos coutumes, la gauche - PDC compris - crie-t-elle au scandale ? Pour finir, personne ne s'offusque d'acheter dans les grandes surfaces des boîtes de Kleenex avec - oh ! - un mouton noir caché sur l'une des faces de l'emballage, tout comme l'on peut trouver dans cet autre pays du fromage qu'est la Hollande de très belles cravates montrant également un mouton noir, cela sans que personne ne crie au scandale !

Je vous remercie et vous recommande de rejeter fermement cette résolution !

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Deneys, à qui il reste trente secondes ainsi que les trois minutes dévolues au parti socialiste. Cela lui fait donc trois minutes trente.

M. Roger Deneys (S). Mesdames et Messieurs les députés, fondamentalement, il s'agit ici d'exprimer notre attachement à des campagnes qui ne stigmatisent pas des populations particulières avec des généralités agressives, racistes ou connotées de façon systématique contre telle ou telle population. Ça peut être contre les homosexuels, comme ça a été le cas dans une campagne; ça peut être contre les étrangers, comme ça a été le cas dans une autre campagne. Je pense que nous devons respecter les personnes qui pensent différemment de nous et éviter de désigner des boucs émissaires, simplement par souci du bon fonctionnement de notre démocratie.

Renvoyer cette résolution au Conseil d'Etat, c'est aussi dire qu'aujourd'hui, il y a des normes légales, certes. Toutefois, les normes légales sont une chose et l'esprit dans lequel nous menons nos campagnes les uns et les autres en est une autre. Je ne tiens pas à dire que c'est le privilège seulement de certains partis, peut-être que les socialistes sont aussi en cause dans certains cas, même s'il ne me semble pas que les socialistes stigmatisent une population particulière, mais peu importe ! (Commentaires.) A mon avis, il s'agit de vraiment faire passer un message favorisant des campagnes électorales et de votations qui ne stigmatisent pas des populations qui sont minoritaires et qui pourraient ensuite être victimes d'actes violents, parce qu'elles sont désignées comme criminelles, dangereuses ou hors normes. Je pense qu'en démocratie, nous ne pouvons pas accepter ça.

Alors peut-être que le texte paraît hors de propos aujourd'hui, mais on sait très bien ce qui va se passer. Dès la prochaine campagne et à la première affiche de ce genre, on entendra les uns et les autres crier: «Mon dieu, c'est horrible !» Alors, soyez conséquents ! En réalité, nous devrions exprimer notre soutien à cette résolution, parce que c'est aussi un engagement que nous prenons les uns et les autres pour respecter les minorités, diverses et variées, qui composent heureusement notre démocratie. Je vous invite donc à renvoyer cette résolution au Conseil d'Etat.

M. Christian Bavarel (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, que dit cette résolution ? Cette résolution prend en compte deux ou trois choses et je serais surpris si l'ensemble de ce parlement ne devait pas considérer que la démocratie ne peut véritablement exister sans le respect de tous et de toutes, en particulier les minorités. On est à peu près tous d'accord sur ce sujet-là, quelle que soit la minorité dont on fait partie. Le devoir d'un parlement démocratique est d'affirmer son attachement profond au respect des règles morales et éthiques les plus élémentaires. Je ne connais pas grand monde qui va nous dire autre chose.

Je ne vais pas vous lire tous les considérants, mais on voit tout de suite que ceux-ci ont fait l'unanimité. C'est dans l'invite qu'est visiblement le grand scandale. Pourtant, il n'y a pas d'interdiction, pas de censure ! Cette proposition de résolution «invite le Conseil d'Etat à relayer avec conviction auprès de nos concitoyennes et concitoyens, des médias et des autorités fédérales la résolution suivante du Grand Conseil: Le Grand Conseil genevois dénonce sans équivoque l'actuelle campagne d'affichage UDC incitant à la haine raciale et pouvant porter atteinte à la paix publique.» Ça fait partie de nos normes pénales ! On a les termes «incitant à la haine raciale» et «dénonce». Par ailleurs, il s'agit d'une proposition de résolution, et vous connaissez le pouvoir contraignant de ce type d'objet... Je suis donc surpris que ce parlement puisse être contre ces affirmations, et aujourd'hui je vous demanderai simplement d'accepter avec nous cette résolution !

M. Eric Stauffer (MCG). La liberté d'expression, ça vous dit quelque chose ? Liberté d'expression ! Vous de la gauche et vous de la droite - parce qu'en fin de compte les Verts sont à droite... (Rires.) La liberté d'expression, c'est dans la constitution ! Il y a une liberté d'expression. Ensuite, Monsieur Barrillier, vous avez raison, le meilleur censeur, c'est le peuple. Rappelez-le-moi, vous avez combien de députés chez les radicaux ? (Commentaires.) Eh bien voilà, le meilleur censeur - le peuple - s'est exprimé !

Vous voulez en réalité faire de la censure, Mesdames et Messieurs. C'est comme quand le MCG dépose une résolution contre les criminels qui viennent d'Annemasse et qu'on les traite de racaille. Eh bien, le Grand Conseil nous censure. C'est ça, le début d'une dictature, ce n'est plus de la démocratie.

Liberté d'expression: le peuple est assez grand pour choisir, c'est tout ce que j'ai à dire ! Cette résolution doit être rejetée, parce que sinon c'est bien la démonstration que vous ne voulez pas que certains groupes s'expriment.

M. Jean-Michel Gros (L). C'est la prise de parole de M. Bavarel qui m'incite à ajouter quelque chose à ce qu'a dit M. Weiss, notamment. Je vous demande de cesser de jouer les momiers offusqués, s'il vous plaît ! Laissons les opinions s'exprimer - dans les limites légales, vous l'avez souligné, mais laissons-les s'exprimer librement !

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.

M. Jean-Michel Gros. Parce que même si certaines pratiques provoquent des haut-le-coeur chez nous, elles reflètent ce que le parti en cause veut montrer et le citoyen est à même de se faire une opinion sur ce que le parti veut faire passer.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, nous allons nous prononcer sur cette proposition de résolution 542.

Mise aux voix, la proposition de résolution 542 est rejetée par 41 non contre 35 oui et 1 abstention.

Le président. Je remercie M. Tornare, député et conseiller administratif de la Ville, pour son petit cadeau. Vous l'avez tous reçu et je vous encourage à l'utiliser dès ce soir. (Commentaires.) Voilà, c'est une bonne nouvelle !