République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 5 décembre 2008 à 15h30
56e législature - 4e année - 2e session - 8e séance -autres séances de la session
La séance est ouverte à 15h30, sous la présidence de M. Eric Leyvraz, président.
Assistent à la séance: MM. Robert Cramer et Charles Beer, conseillers d'Etat.
Exhortation
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.
Personnes excusées
Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. David Hiler, président du Conseil d'Etat, François Longchamp, Laurent Moutinot, Pierre-François Unger et Mark Muller, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. David Amsler, Christophe Aumeunier, Guillaume Barazzone, Caroline Bartl Winterhalter, Marcel Borloz, Thierry Cerutti, Alain Charbonnier, Victoria Curzon Price, René Desbaillets, Alain Etienne, Jacques Follonier, Nathalie Fontanet, Michel Forni, Morgane Gauthier, Renaud Gautier, Mariane Grobet-Wellner, Jean-Michel Gros, Nelly Guichard, Michel Halpérin, Guy Mettan, Alain Meylan, Yves Nidegger, Jean-Marc Odier, Pascal Pétroz, Ariane Reverdin, Louis Serex, Damien Sidler, Ivan Slatkine, René Stalder, Pierre Weiss et Daniel Zaugg, députés.
Mis aux voix, le projet de loi 9772-2 est adopté en premier débat par 25 oui (unanimité des votants).
La loi 9772-2 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9772-2 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 30 oui et 1 abstention.
Mise aux voix, la résolution 571 est adoptée par 28 oui et 6 abstentions.
Mis aux voix, le projet de loi 10304 est adopté en premier débat par 34 oui et 1 abstention.
La loi 10304 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10304 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 35 oui (unanimité des votants).
Premier débat
Mme Brigitte Schneider-Bidaux (Ve). La modification légale proposée dans ce projet de loi consiste à s'adapter au droit fédéral. Toutefois, ce n'est pas parce que l'on doit se conformer au droit fédéral qu'il faut forcément accepter ce projet, et donc certains Verts - voire la majorité de ce groupe - s'abstiendront. En effet, ce projet de loi pose un problème, celui de l'avenir des petites exploitations agricoles. Par rapport au droit fédéral, cela signifie que certaines exploitations ne pourront plus obtenir de subventions et, de ce fait, cela ne répond pas à des problématiques écologiques. Voilà pourquoi certains Verts s'abstiendront sur ce vote.
M. Robert Cramer, conseiller d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, le grand problème des extraits, c'est quand le magistrat, qui maîtrise le mieux le dossier, assiste à la séance et veut prendre la parole !
Je remercie Mme Brigitte Schneider-Bidaux de son intervention; elle a justement mis en évidence, parce qu'elle est au fait des problèmes agricoles, que la volonté du Conseil d'Etat de Genève est précisément de garder le seuil définissant la taille minimale des exploitations reconnues comme entreprises agricoles - qui bénéficient donc des subventions y relatives - à l'entité minimale autorisée par la législation fédérale, soit 0,75 UMOS - unité de main-d'oeuvre standard. A Genève, nous avions fixé ce critère à un ratio de 0,5; la législation fédérale a remonté ce taux à 0,75, nous sommes donc obligés de nous y adapter, faute de quoi nous violerions la loi fédérale. Cependant, nous restons dans un état d'esprit où nous ne voulons pas imposer des exigences supplémentaires par rapport à celles du droit fédéral. Je comprends l'abstention annoncée comme étant une démonstration politique, mais nous sommes bien contraints de nous adapter au droit fédéral, dès lors que nous appartenons à la Confédération, ce dont nous sommes fondamentalement heureux et fiers !
Mis aux voix, le projet de loi 10317 est adopté en premier débat par 31 oui et 8 abstentions.
La loi 10317 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10317 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 31 oui et 10 abstentions.
Mis aux voix, le projet de loi 10328 est adopté en premier débat par 41 oui (unanimité des votants).
La loi 10328 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10328 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 40 oui (unanimité des votants).
Débat
M. Andreas Meister (Ve), rapporteur. Au nom de la commission, je tiens à dire que nous avons eu beaucoup de plaisir à travailler sur les nombreuses facettes que représente l'éclairage public et nous nous réjouissons que le Conseil d'Etat prenne ce sujet en main. J'aimerais également souligner que cette proposition de motion est tout à fait en accord avec la résolution approuvant la conception générale de l'énergie que nous avions votée, qui demande des économies en matière d'éclairage public. En conclusion, je vous invite à accepter cette proposition de motion.
Mise aux voix, la motion 1765 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 38 oui contre 1 non et 2 abstentions.
Débat
Mme Lydia Schneider Hausser (S), rapporteuse. Je serai très brève ! Je voudrais juste vous faire part d'une faute de plume au troisième paragraphe de la page 2 du rapport: il ne s'agit pas de Mme Marie Dompierre, mais de Mme Marie Dentière. (Exclamations.) Ben oui ! (Rires.) Avec toutes mes excuses !
Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1675 au Conseil administratif de la Ville de Genève, avec copie au recteur de l'université) sont adoptées par 39 oui (unanimité des votants).
Mis aux voix, le projet de loi 10200 est adopté en premier débat par 40 oui (unanimité des votants).
La loi 10200 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10200 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 38 oui (unanimité des votants).
Mis aux voix, le projet de loi 7928 est rejeté en premier débat par 33 non contre 1 oui et 6 abstentions.
Mis aux voix, le projet de loi 9099 est rejeté en premier débat par 21 non et 19 abstentions.
Mis aux voix, le projet de loi 10302 est adopté en premier débat par 38 oui (unanimité des votants).
La loi 10302 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10302 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 39 oui (unanimité des votants).
Premier débat
Mme Ariane Blum Brunier (Ve), rapporteuse. Mesdames et Messieurs les députés, cet après-midi, le monde de la médecine de pointe a les yeux braqués sur notre parlement pour une bonne raison: il ne manque plus que l'adhésion de notre canton à cette convention relative à la médecine hautement spécialisée, afin que cet accord puisse entrer en force. Le quorum nécessaire - dix-sept cantons - pour l'entrée en vigueur de cette convention est déjà atteint, puisque vingt-deux cantons ont accepté cette dernière. Or elle a une particularité: les cinq cantons disposant d'un hôpital universitaire doivent impérativement l'approuver. C'est chose faite pour Bâle-Ville, Berne et le canton de Vaud. Zurich l'a votée il y a quelques jours; manque donc encore la voix de Genève.
Ce texte, préavisé puis voté unanimement par les commissaires qui l'ont étudié, est certes traité dans le cadre des extraits mais, au vu de l'importance du sujet, permettez-moi de vous décrire brièvement les contours de ce concordat. Les nouvelles technologies sont une avancée importante dans le traitement de certaines maladies. Concentrer les compétences en matière de médecine de pointe permettra d'optimaliser la qualité des prestations et les coûts. En effet, la rentabilité et la qualité des résultats médicaux dépendent, parmi d'autres critères, d'un nombre adéquat de cas.
Ce concordat établit notamment comment seront définies les prestations de médecine hautement spécialisée et règle l'organe scientifique composé de quinze experts indépendants, chargés entre autres de faire des propositions pour répartir les prestations selon les lieux. Quant à l'organe de décision, il sera formé de représentants de cinq cantons non universitaires et des cinq cantons comportant un hôpital universitaire. Petite subtilité: pour qu'une décision soit acceptée, une majorité de huit membres sur dix sera nécessaire, pour autant que les deux opposants ne soient pas dans la même catégorie - celle des universitaires ou des non-universitaires.
J'ajoute que la représentation de Vaud et Genève devrait permettre de garantir que de nombreuses prestations de médecine spécialisée restent dispensées dans le bassin lémanique.
En conclusion, au nom des membres des commissions de la santé et des affaires communales, régionales et internationales, je vous encourage à accepter avec enthousiasme ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 10314 est adopté en premier débat par 43 oui (unanimité des votants).
La loi 10314 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10314 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui (unanimité des votants).
Premier débat
M. Edouard Cuendet (L), rapporteur. Je serai très bref. J'aimerais juste souligner que si, par impossible, notre parlement venait à ne pas voter ce projet de loi, nous serions bien en difficulté pour voter un budget le 19 décembre prochain, puisque le budget en question serait illégal, dans la mesure où les contrats LIAF ne pourraient pas être votés dans le délai imparti. Par conséquent, il est indispensable de repousser ce délai d'une année, ce qui constitue le seul but de ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 10386 est adopté en premier débat par 40 oui et 3 abstentions.
La loi 10386 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10386 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 42 oui (unanimité des votants).
Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 664-A.
Débat
M. Jean Rossiaud (Ve). Je demande le renvoi de ce rapport à la commission de contrôle de gestion.
Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 765 à la commission de contrôle de gestion est adopté par 23 oui contre 20 non et 1 abstention.
Débat
M. Jean Rossiaud (Ve). Je demande à nouveau le renvoi de ce rapport à la commission de contrôle de gestion.
Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 766 à la commission de contrôle de gestion est adopté par 38 oui contre 3 non et 1 abstention.
Mis aux voix, le projet de loi 10115 est adopté en premier débat par 44 oui (unanimité des votants).
La loi 10115 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10115 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui (unanimité des votants).
Mis aux voix, le projet de loi 10283 est adopté en premier débat par 47 oui (unanimité des votants).
La loi 10283 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10283 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 42 oui (unanimité des votants).
Premier débat
M. Pierre Losio (Ve), rapporteur. J'aimerais juste vous signaler le plaisir que j'ai eu à rédiger ce rapport puisque, il y a trente-et-un ans, je faisais partie des Indiens qui ont inventé ce festival dans le Bois de la Bâtie, et que je me retrouve trente-et-un ans plus tard à écrire ce rapport ! Je trouve que l'histoire repasse les plats et c'est un vrai plaisir ! (Applaudissements.)
Une voix. Bravo !
Le président. Bravo, Monsieur le député, pour votre belle initiative d'il y a trente-et-un ans !
Mis aux voix, le projet de loi 10301 est adopté en premier débat par 36 oui et 10 abstentions.
La loi 10301 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10301 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 39 oui et 12 abstentions.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1243.
Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 677-A et RD 709-A.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur les motions 4921, 67 et 169.
Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1664 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 32 oui et 3 abstentions.
Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1669 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 44 oui (unanimité des votants).
Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1672 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 52 oui (unanimité des votants).
Mis aux voix, le projet de loi 10310 est adopté en premier débat par 45 oui (unanimité des votants).
La loi 10310 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10310 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 47 oui (unanimité des votants).
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, vous avez été des anges ! Vous avez une pause jusqu'à 17h, heure à laquelle nous reprendrons nos travaux. A tout à l'heure !
La séance est levée à 16h05.