République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 5 décembre 2008 à 15h30
56e législature - 4e année - 2e session - 8e séance
RD 766
RD 766
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le suivi donné aux rapports d'activité 2006 (RD 682) et 2007 (RD 741) de la Commission externe d'évaluation des politiques publiques
Débat
M. Jean Rossiaud (Ve). Je demande à nouveau le renvoi de ce rapport à la commission de contrôle de gestion.
Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 766 à la commission de contrôle de gestion est adopté par 38 oui contre 3 non et 1 abstention.