République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 10310
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit global maximum au titre d'indemnité cantonale d'investissement de 26'625'000F pour la construction de trois nouveaux EMS (Avanchets 10'250'000F, Drize 9'375'000F et Lausanne 7'000'000F), dans le cadre du programme de construction et de mise aux normes d'établissements médico-sociaux (EMS 2010)

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.