République et canton de Genève

Grand Conseil

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La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Eric Leyvraz, président.

Assistent à la séance: MM. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, et Mauro Poggia, conseiller d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. Pierre Maudet, Anne Emery-Torracinta, Serge Dal Busco, Luc Barthassat et Antonio Hodgers, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Geneviève Arnold, Beatriz de Candolle, Jean-Louis Fazio, Pierre Gauthier, Jocelyne Haller, Vincent Maitre, Carlos Medeiros, Guy Mettan, Françoise Sapin, Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Salika Wenger, Thomas Wenger, Ronald Zacharias et Yvan Zweifel, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Delphine Bachmann, Christian Decorvet, Patrick Dimier, Jean Fontaine, Nathalie Hardyn, Claire Martenot et Céline Zuber-Roy.

E 2406
Prestation de serment de M. Guillaume KÄSER, député

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, l'ordre du jour appelle la prestation de serment de M. Guillaume Käser. Je prie le sautier de le faire entrer, et l'assistance de bien vouloir se lever. (M. Guillaume Käser entre dans la salle du Grand Conseil et se tient debout, face à l'estrade.)

Monsieur Guillaume Käser, vous êtes appelé à prêter serment de vos fonctions de député au Grand Conseil. Je vais vous donner lecture de la formule du serment. Pendant ce temps, vous tiendrez la main droite levée et, lorsque cette lecture sera terminée, à l'appel de votre nom, vous répondrez soit «je le jure», soit «je le promets». Veuillez lever la main droite.

«Je jure ou je promets solennellement:

- de prendre pour seuls guides dans l'exercice de mes fonctions les intérêts de la République selon les lumières de ma conscience, de rester strictement attaché aux prescriptions de la constitution et de ne jamais perdre de vue que mes attributions ne sont qu'une délégation de la suprême autorité du peuple;

- d'observer tous les devoirs qu'impose notre union à la Confédération suisse et de maintenir l'honneur, l'indépendance et la prospérité de la patrie;

- de garder le secret sur toutes les informations que la loi ne me permet pas de divulguer.»

A prêté serment: M. Guillaume Käser.

Veuillez baisser la main. Le Grand Conseil prend acte de votre serment. La cérémonie est terminée. Dès maintenant, vous pouvez siéger. (Applaudissements.)

E 2407
Prestation de serment des députés suppléants (Ve)

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, l'ordre du jour appelle la prestation de serment de M. Antoine Maulini et de Mme Esther Hartmann. Je prie le sautier de les faire entrer, et l'assistance de bien vouloir se lever. (M. Antoine Maulini et Mme Esther Hartmann entrent dans la salle du Grand Conseil et se tiennent debout, face à l'estrade.)

Monsieur Antoine Maulini, Madame Esther Hartmann, vous êtes appelés à prêter serment de vos fonctions de députés suppléants au Grand Conseil. Je vais vous donner lecture de la formule du serment. Pendant ce temps, vous tiendrez la main droite levée et, lorsque cette lecture sera terminée, à l'appel de votre nom, vous répondrez soit «je le jure», soit «je le promets». Veuillez lever la main droite.

«Je jure ou je promets solennellement:

- de prendre pour seuls guides dans l'exercice de mes fonctions les intérêts de la République selon les lumières de ma conscience, de rester strictement attaché aux prescriptions de la constitution et de ne jamais perdre de vue que mes attributions ne sont qu'une délégation de la suprême autorité du peuple;

- d'observer tous les devoirs qu'impose notre union à la Confédération suisse et de maintenir l'honneur, l'indépendance et la prospérité de la patrie;

- de garder le secret sur toutes les informations que la loi ne me permet pas de divulguer.»

Ont prêté serment: M. Antoine Maulini et Mme Esther Hartmann.

Veuillez baisser la main. Le Grand Conseil prend acte de votre serment. La cérémonie est terminée, vous pouvez vous retirer. (Applaudissements.)

Correspondance

Le président. Le Bureau et les chefs de groupe ont trouvé à leur place l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Invitation au Grand Conseil à faire parvenir ses observations dans le cadre du recours de Mme GRANGIER GARDA Christine et consorts contre le Grand Conseil au sujet de la loi 11980 du 11 mai 2017 modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Bernex et Confignon (transmis à la Commission d'aménagement) (C-3674)

Courrier de Mme BLANCHARD-QUELOZ Marie-Paule sollicitant le Grand Conseil afin d'interdire l'exposition Body Worlds à Genève (C-3675)

Invitation au Grand Conseil à faire parvenir ses observations dans le cadre du recours de la Ville de Genève contre le Grand Conseil au sujet de la loi 12045 du 12 mai 2017 modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (Simplifions la création de logements) (transmis à la Commission du logement) (C-3676)

Monsieur Falquet, vous souhaitez prendre la parole ?

M. Marc Falquet (UDC). Oui, merci, Monsieur le président. Je souhaiterais, s'il vous plaît, demander la lecture de la lettre de Mme Marie-Paule Blanchard-Queloz, une ancienne députée au Grand Conseil et ancienne présidente de la commission des Droits de l'Homme.

Le président. Etes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Très bien; Madame Moyard, merci de nous lire le courrier 3675. (Brouhaha.) S'il vous plaît, un peu de silence !

Courrier 3675

Annonces et dépôts

Néant.

E 2408
Tirage au sort d'une ou d'un membre suppléant de la commission de grâce, en remplacement de M. Jean-Michel BUGNION, député démissionnaire

Le président. Nous passons au remplacement de M. Jean-Michel Bugnion, député démissionnaire, à la commission de grâce. Est tiré au sort, par une main ô combien innocente, M. Guillaume Käser. (Rires. Applaudissements. Commentaires. Le président rit.) Et voilà !

Une voix. Tout de suite dans le bain !

Le président.  Ça commence !

QUE 649-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Romain : Quelle est la procédure de sélection ainsi que l'organisation du dispositif sport-art-études du DIP ?

Annonce: Séance du vendredi 2 juin 2017 à 16h05

Cette question écrite urgente est close.

QUE 649-A

QUE 668-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Gauthier : Nouvelles armes pour la police genevoise : quels objectifs de formation à leur usage ?

Annonce: Séance du vendredi 23 juin 2017 à 14h

Cette question écrite urgente est close.

QUE 668-A

QUE 669-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Vanek : Balles expansives : la cheffe de la police contre le CICR, est-ce acceptable ?

Annonce: Séance du vendredi 23 juin 2017 à 14h

Cette question écrite urgente est close.

QUE 669-A

QUE 670-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Roger Deneys : Communication publique du Conseil d'Etat et des conseillers d'Etat : après les problèmes d'expression écrite, des problèmes de lecture ?

Annonce: Séance du vendredi 23 juin 2017 à 14h

Cette question écrite urgente est close.

QUE 670-A

QUE 672-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Mathias Buschbeck : La Fondation du Stade de Genève respecte-t-elle les prescriptions légales en matière environnementale et énergétique ?

Annonce: Séance du vendredi 23 juin 2017 à 14h

Cette question écrite urgente est close.

QUE 672-A

Q 3796-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Yvan Zweifel : Lieu de travail des collaborateurs de l'Etat de Genève
P 2004-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour la destruction de l'ancienne Cave de Genève
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 11 et 12 mai 2017.
Rapport de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

Débat

Le président. Nous passons à la pétition 2004. Nous sommes toujours en catégorie II, trente minutes. Le rapport est de Mme Valiquer Grecuccio, à qui je passe la parole.

Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S), rapporteuse. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, la majorité de la commission propose le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat. Certains s'y sont opposés, non pas qu'ils ne soient pas d'accord sur le fond de la pétition, mais ils pensaient que le propriétaire de la cave, qui attendait une autorisation de construire, pouvait dès son obtention mettre en oeuvre les moyens pour démolir cette cave.

Vous avez tous, je pense, vu un jour cette cave du Mandement, qui se trouve dans un état d'insalubrité avancé, dont la sécurité n'est évidemment plus assurée et qui a causé des accidents. Nous avons entendu les pétitionnaires de la commune et sommes tout à fait acquis à leurs revendications. Il faut dire que dans l'intervalle, l'autorisation de construire, donc l'autorisation pour un projet nouveau sur ces terrains, a été délivrée, et pourtant, le propriétaire ne s'exécute toujours pas et maintient ce qu'il convient quand même de nommer une verrue dans ce village genevois. En conséquence, nous vous demandons de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat.

Si vous le permettez, Monsieur le président, j'aimerais ajouter quelque chose en raison de l'absence de M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat: il me prie de faire savoir qu'il accueille favorablement cette pétition, qu'il comprend bien que des mesures d'urgence sont nécessaires. Comme nous l'avons tous et toutes souligné dans la commission, il faudra des moyens financiers si l'Etat doit faire exécuter cette démolition. Mais nous espérons que le propriétaire réponde enfin à ses obligations et ait un comportement qui assure la sécurité des habitants et habitantes de la commune de Satigny. Je vous remercie.

M. Jean-François Girardet (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, cette pétition vient mettre un petit peu d'eau au moulin de ceux qui, à Satigny - qui, je le rappelle, est la plus grande commune viticole de Suisse, ainsi que la commune de notre cher président du Grand Conseil, qui doit donc être représentative de la viticulture genevoise... La Cave de Genève était un des fleurons de l'agriculture et de la viticulture genevoises. Malheureusement, il n'en reste plus qu'une verrue qui, c'est vrai, est moche, en plein centre du village. Il s'agit maintenant de réaliser des logements sur cet emplacement, puisqu'il y a belle lurette que la Cave de Genève a déménagé à la Zimeysa. Nous espérons que l'unanimité de ce Grand Conseil appuiera cette pétition et la renverra au Conseil d'Etat qui fera diligence pour que le propriétaire démolisse enfin cet objet et reconstruise le chalet plus beau qu'avant !

Le président. Merci, Monsieur. J'ai noté que vous vouliez mettre de l'eau au moulin pour une cave, c'est très bien ! Monsieur Florey, c'est à vous.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Si, en tout cas pour ma part, je m'étais dans un premier temps opposé au renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat, c'était pour deux éléments qu'on y relève. Je trouve le premier élément intellectuellement malhonnête: c'est clairement une pétition qui émane du MCG, qui veut faire sa politique communale pour se mettre en avant; la pétitionnaire est clairement déclarée membre du MCG. (Commentaires.) C'est la première chose. Deuxièmement, on suppute au travers de cette pétition la malhonnêteté du propriétaire, alors que ce n'est absolument pas vrai: il a écrit à la commission pour nous dire que non seulement il attendait d'avoir les autorisations de démolition, ce qu'il a obtenu il y a relativement longtemps, mais il voulait faire d'une pierre deux coups et obtenir en même temps l'autorisation de construire, pour faire tout à la fois et évidemment économiser sur les coûts des travaux. Malheureusement, dès que l'autorisation de construire a été délivrée, on a pu voir dans la FAO qu'une pluie d'oppositions tombait en même temps; il faut quand même le relever. Ce qui nous a surtout fait changer d'avis est le fait qu'on a aussi pu lire dans la presse qu'il y a eu plusieurs départs d'incendies ces derniers mois. Il y a vraiment danger, puisque cette fois, c'est avéré, le bâtiment est dans une situation très critique: avant qu'il ne s'effondre tout seul, il est important de donner un vrai coup de pouce et de voir si les autorités arrivent à accélérer le dossier pour que la démolition de ce bâtiment commence et que ça sécurise le secteur, au profit des habitants de la commune. C'est pour ces raisons que nous voterons finalement le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat. Je vous remercie.

M. Cyril Aellen (PLR). Le PLR souhaiterait saisir l'occasion de cette pétition pour dire d'abord qu'il comprend le voisinage à Satigny et indiquer qu'en effet, une situation comme celle qui est exposée n'est pas agréable. Ensuite, la situation doit être assainie si des problèmes de sécurité se posent, mais il appartient au département d'appliquer la loi s'il l'estime nécessaire, sans qu'il soit nécessairement besoin de ce type de pétition et en raison de l'aspect sécuritaire et de la protection contre la dangerosité. C'est quand même malheureux de savoir qu'il faudrait - c'est une hypothèse, qui est encore à démontrer - procéder par une pétition pour une application de la loi par le département. Enfin, on entend sans arrêt dire ici et là: «C'est le propriétaire !» J'ignore la situation particulière; ce que je sais en revanche, après lecture du rapport, c'est que les choses traînent, que les procédures sont longues, et ce n'est pas forcément la faute du département, je tiens à le souligner, mais le fait d'oppositions et de procédures judiciaires particulièrement longues. Le PLR souhaitait ainsi saisir l'occasion de rappeler que ces procédures souvent longues et que nous souhaitons voir raccourcir ont lieu bien souvent au désavantage de l'environnement et des voisins; il faut souligner que tous les droits qui permettent aux citoyens de faire opposition prolongent parfois abusivement des situations comme celle-ci.

Le président. Merci, Monsieur. La parole n'étant plus demandée, nous allons voter sur cette pétition. La commission demande le renvoi au Conseil d'Etat.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 2004 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 53 oui contre 12 non et 2 abstentions.

PL 11954-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant un transfert d'actifs entre l'Etat de Genève et la Fondation de la Maison Rousseau et de la Littérature
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 22, 23 juin et 31 août 2017.
Rapport de majorité de M. Patrick Lussi (UDC)
Rapport de minorité de Mme Lydia Schneider Hausser (S)
PL 11955-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à la Fondation de la Maison Rousseau et de la Littérature pour les années 2017 à 2020
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 22, 23 juin et 31 août 2017.
Rapport de majorité de M. Patrick Lussi (UDC)
Rapport de minorité de Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Premier débat

Le président. Nous abordons les PL 11954-A et PL 11955-A en catégorie II, quarante minutes. La parole va au rapporteur de majorité, M. Lussi.

M. Patrick Lussi (UDC), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Je ne me prononcerai pas pour le moment.

Mme Lydia Schneider Hausser (S), rapporteuse de minorité. Je cède la parole à M. Romain de Sainte Marie pour qu'il puisse s'exprimer. (Commentaires.)

M. Romain de Sainte Marie (S). Ce sera très court, Monsieur le président: je sollicite simplement le renvoi de ces deux projets de lois à la commission des finances, merci.

Le président. Merci, Monsieur. Nous sommes saisis d'une demande de renvoi en commission. Peuvent s'exprimer les deux rapporteurs et le Conseil d'Etat. Madame Schneider Hausser, évidemment, vous serez d'accord ! (Le président rit.)

Mme Lydia Schneider Hausser (S), rapporteuse de minorité. En effet, Monsieur le président, lors de la demande d'urgence, il avait été précisé que c'était pour un renvoi immédiat en commission au vu de certains éléments supplémentaires, je suis donc d'accord avec cette requête.

M. Patrick Lussi (UDC), rapporteur de majorité. La majorité ne s'opposera pas au renvoi en commission.

Le président. Très bien, alors je lance le vote.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 11954 à la commission des finances est adopté par 78 oui (unanimité des votants).

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 11955 à la commission des finances est adopté par 71 oui (unanimité des votants).

PL 12018-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Charles Selleger, Jacques Béné, Nathalie Fontanet, Cyril Aellen, Alexis Barbey, Antoine Barde, Beatriz de Candolle, Pierre Conne, Michel Ducret, Lionel Halpérin, Serge Hiltpold, Bénédicte Montant, Simone de Montmollin, Jean Romain, Patrick Saudan, Alexandre de Senarclens, Georges Vuillod, Raymond Wicky, Yvan Zweifel, Patrick Malek-Asghar ouvrant un crédit d'étude de 300 000 F pour la réalisation du contournement routier du village de Soral
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 22, 23 juin et 31 août 2017.
Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)
Rapport de première minorité de M. François Lefort (Ve)
Rapport de deuxième minorité de M. Olivier Baud (EAG)

Premier débat

Le président. Nous traitons à présent notre dernière urgence, soit le PL 12018-A qui est classé en catégorie II, cinquante minutes. Monsieur Hiltpold, vous avez la parole.

M. Serge Hiltpold (PLR), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, la problématique du village de Soral ne date pas d'aujourd'hui. En commission, nous avons en effet repris des éléments de la pétition 1472, qui date de 2004 et concernait les heures d'ouverture des douanes, et de la pétition 1956, qui a été traitée en 2016. Il s'agit donc d'une thématique déjà bien ancienne, remontant à plus de douze ans.

Pour faire plaisir à notre collègue Bernhard Riedweg, je vais citer quelques chiffres, parce que je pense que c'est important dans le cadre de ce projet. Le village de Soral a connu une augmentation de son trafic routier d'abord de 25%, puis de 60% ces cinq dernières années, ce qui amène des nuisances - si je peux le dire comme ça - de 10 000 véhicules par jour. Fort de ce constat, le parlement se doit maintenant d'apporter une solution sous la forme d'un contournement routier, ainsi que l'a présenté le Conseil municipal de Soral dans une résolution que je vous invite à consulter à la page 15 du rapport, c'est la demande effective de la commune.

Pour mieux visualiser la problématique de ce village, vous pouvez consulter la page 4 du rapport; mieux encore, je vais vous lire un extrait de l'audition des représentants de la mairie: «[La personne] rappelle que l'on a vu des fermetures de barrières qui ont été soudées, des troncs d'arbres au milieu de la route, etc.» - il s'agissait là des problèmes liés à la fermeture des douanes. Je poursuis: «Il ajoute que ces actions étaient destinées à faire parler du village et pour que l'on ne les oublie pas, tout comme Chancy qui est dans la même situation. Il espère vivement que la commission défendra ce PL afin qu'ils puissent voir des résultats et rappelle qu'une solution est demandée depuis plus de 15 ans aux services de l'Etat et qu'au final rien n'a été fait.»

Je laisserai les rapporteurs de minorité s'exprimer, mais je précise déjà que ce n'est absolument pas un projet de loi électoraliste puisque le thème des contournements a été traité pour Chancy, Soral et Cartigny. Ce qui est maintenant fondamental, c'est de travailler avec les communes transfrontalières, notamment Crache, et surtout de prendre des responsabilités, de ne pas pratiquer la politique de l'autruche en restant dogmatique sur certaines positions, parce qu'il s'agit d'un problème réel. J'ai lu les rapports des minoritaires, j'ai entendu leurs propos en commission et je pense qu'il faut arrêter de faire de l'angélisme avec des mesures de restriction du trafic, c'est tout simplement irréaliste. On parle d'un village agricole, et j'invite à cet égard les représentants des Verts et d'Ensemble à Gauche à monter une fois sur une moissonneuse ou un enjambeur agricole et à passer des dos d'âne.

Ce projet, qui a été soutenu par une forte majorité de la commission des travaux, concerne l'ensemble de la Champagne, il s'agit d'une vision transfrontalière avec différentes propositions - une route, l'échangeur de Viry - et je vous appelle, Mesdames et Messieurs les députés, à ne pas mener une politique de l'autruche, à être pragmatiques et à respecter la demande des villageois de Soral tout comme de ceux de la Champagne. Merci de votre soutien.

M. François Lefort (Ve), rapporteur de première minorité. Quoi qu'en dise le rapporteur de majorité, voilà encore un de ces projets aux intentions louables de prime abord, mais qui est en fait chaussé de ces habituels gros sabots électoraux qu'enfilent les députés à l'approche des élections. Ce ne sera pas le dernier de l'année, nous avons d'ailleurs voté avant-hier soir un crédit d'étude similaire pour Cartigny, et il y en aura encore une crâlée qui seront portés sans surprise par le PLR, l'UDC ou le MCG.

Ces propositions constituent les symptômes d'une part de souffrances réelles des citoyens, d'autre part de l'asphyxie du réseau routier genevois. Pourtant, si elles ont été étudiées depuis longtemps, elles n'ont jamais été réalisées et dorment dans les cartons du DETA - dont le magistrat n'est pas là - principalement pour des raisons d'efficacité en regard des investissements à consentir, et parce que, en fin de compte, elles ne régleront aucun problème.

En effet, malgré les collaborations franco-genevoises entamées depuis une vingtaine d'années dans le cadre des projets d'agglomération et du GLCT, malgré les constats sur la circulation régionale, malgré les idées proposées mais encore non réalisées pour la plupart - à part le CEVA - le trafic régional n'est pas organisé, il ne dispose toujours pas d'une offre de transports publics capable de satisfaire aux besoins d'une population qui a doublé en cinquante ans, qui passera le million d'habitants pour le Grand Genève entre 2017 et 2018 et qui devrait croître encore de 40% dans les vingt prochaines années, comme nous l'a rappelé la «Tribune de Genève» cette semaine.

Voilà la situation réelle, qui a pour conséquence une explosion du trafic individuel motorisé, puisqu'il n'y a aucune alternative à ce mode de déplacement, en provenance de nombreuses régions du Grand Genève orphelines en transports collectifs, lesquels ne sont toujours pas planifiés, ni de ce côté de la frontière, ni de l'autre. La situation qui prévaut est celle de constats, de l'indécision et de la lenteur à réaliser les infrastructures de transports publics, y compris ferroviaires, nécessaires pour l'agglomération.

Certes, le CEVA améliorera en partie la situation, mais en partie seulement puisque le Léman Express ne sera pas le RER initialement prévu, capable d'irriguer toute la région. Parallèlement, aucune autre offre de développement ferroviaire n'est prévue, qui permettrait à la région genevoise de rattraper le temps perdu depuis un siècle, en particulier pour les populations du sud-ouest et de l'ouest du canton, ce précieux temps qui aurait permis de fournir le même niveau de choix de transports que l'on peut trouver à Zurich, par exemple.

Le Grand Genève manque de croyants et surtout de pratiquants des deux côtés de la frontière, où l'on pense d'abord aux solutions simplistes. En effet, il s'agit d'une solution simpliste mais coûteuse, c'est-à-dire le développement du transport individuel motorisé et la construction de routes. Le nombre de déplacements individuels motorisés est déjà considérable, mais il va encore exploser; les voies d'accès à Genève sont déjà saturées - puisqu'on en parle avec ce projet de loi - et il est prévu que leur nombre augmente encore. Or il ne se passe rien, certainement pas du côté français où les transports en commun sont quasi inexistants et où le développement ferroviaire est également renvoyé aux calendes grecques.

Certains députés ici font semblant de croire qu'en proposant de construire quelques routes de contournement, on réglera le problème. Eh bien, Mesdames et Messieurs les députés, la vérité est que dans l'hypothèse où ces routes de contournement seraient construites, elles seraient rapidement saturées et la circulation déborderait à nouveau sur les villages que l'on voulait justement protéger, voilà la réalité. Dans l'hypothèse seulement, bien sûr, car de l'initiation d'un crédit d'étude à un crédit d'investissement de plus d'une dizaine de millions, le temps sera déjà long, mais du crédit d'investissement à la construction et à l'inauguration de la nouvelle route, le temps sera plus long encore, parce qu'il y aura des oppositions, des propriétaires de terres agricoles qu'il faudra exproprier...

Cela nous laisse penser que dans le cas de Soral comme dans celui, récent, de Chancy ou dans le futur cas de Cartigny, entre le vote de ce crédit d'étude et la mise à disposition d'une route, il s'écoulera une bonne dizaine d'années pendant lesquelles il ne se passera rien d'autre, rien ne changera pour ces gens, on ne fera rien d'autre que ces promesses qui desserviront la population, aucune réponse ne sera apportée, on n'étudiera aucune autre piste. Voilà le simplisme avec lequel on aborde cette problématique du trafic individuel motorisé dans l'agglomération.

Or la réponse est ailleurs, elle est dans une volonté commune de construire des parkings d'échange à proximité de transports collectifs, des trams, des bus à haut niveau de service, des trains, de concevoir un véritable réseau ferroviaire régional du côté français, autour de Genève et en connexion avec Genève, de développer des transports publics en France voisine qui souffre actuellement d'un retard considérable en la matière, et d'inciter fortement au covoiturage. Sans ce chantier immense, la vie de nombreux villageois du sud-ouest, de l'ouest mais également de l'est du Grand Genève, en Suisse comme en France, qui sont déjà impactés par ce trafic, n'en sera rendue que plus infernale, et les symptômes que vous dénoncez aujourd'hui ne seront que plus graves.

Toutes les solutions pour améliorer rapidement la situation sont ailleurs que dans des projets de routes, elles doivent être étudiées et surtout mises en oeuvre immédiatement afin de réduire les nuisances réelles ressenties par la population. Ce sont des bus à haut niveau de service, ce sont des P+R construits en collaboration avec les Français, c'est le covoiturage organisé en coopération avec les TPG et la SNCF, comme cette dernière en a l'expérience et le fait sur le territoire français, voilà les pistes immédiates plutôt que de se nourrir d'illusions inefficaces et décevantes; parce que la méthode des crédits d'étude, c'est une méthode qui pratique la déception.

Il relève de la responsabilité du Conseil d'Etat de résoudre ces problèmes, ce n'est pas en construisant quelques routes de contournement pour faire plaisir, en maintenant sous perfusion un projet irréaliste de traversée du lac pour gagner quelques voix et surtout pour faire lanterner la population que l'on va résoudre les problèmes de circulation à Genève. C'est exactement le contraire de ce qu'il faut faire pour prendre en main ce chantier gigantesque de la mobilité dans la région genevoise; ne pas le faire, ce n'est qu'un manque de vision - pitoyable, d'ailleurs, s'il n'avait pas pour conséquence de péjorer la qualité de vie des personnes exposées à ces nuisances et à cette pollution - c'est une tromperie des citoyens à qui on va faire croire que cette route va améliorer leur vie alors que ce ne sera pas le cas du tout. Ils n'auront pas de route avant au moins dix ans et, pendant ce temps, on n'aura rien fait pour résoudre le problème.

Vous comprenez maintenant que la problématique va au-delà de la simple route de contournement de Soral, c'est une problématique générale du trafic dans la région genevoise, et le Conseil d'Etat ferait bien de s'en emparer. Pour toutes ces raisons, les Verts refuseront l'entrée en matière. Merci. (Quelques applaudissements.)

M. Olivier Baud (EAG), rapporteur de deuxième minorité. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Ensemble à Gauche ne nie pas le problème du trafic routier trop important dans les villages, bien au contraire. Malheureusement, les solutions que d'aucuns voudraient imposer ne sont que des pis-aller, surtout susceptibles d'aggraver la situation. Les routes de contournement ne règlent jamais le problème car, avec ce genre de mesure, le flux des voitures ne fait que progresser, la création de nouvelles routes encourage les automobilistes à utiliser de manière accrue leur véhicule, et c'est forcément la région qui en pâtit. Les répercussions de l'augmentation du trafic dégradent les conditions de vie de l'ensemble des habitants du canton, notamment ceux résidant en ville de Genève.

Ainsi, Ensemble à Gauche estime qu'il n'est pas raisonnable d'entrer en matière sur un crédit de 300 000 F pour des études préalables sur la faisabilité du contournement routier de Soral, car non seulement le résultat est prévisible - bien sûr que c'est faisable, même si c'est néfaste - mais cela irait à fins contraires d'un projet global visant à réduire les nuisances de circulation au niveau cantonal. En effet, chaque village ou presque, en particulier s'il est situé à proximité de la frontière avec la France, pourrait alors formuler une requête similaire. Les précédents existent, hélas, et il faut savoir stopper cette fuite en avant.

Hier Chancy, aujourd'hui Soral, et demain ? Cartigny. Le PL 12101 pour un contournement du village de Cartigny a déjà été déposé, vous pouvez en prendre connaissance. Ce qui est amusant - enfin, ce n'est pas tellement amusant - c'est de lire l'exposé des motifs où les tenants du projet indiquent, je cite: «Les contournements de Chancy et de Soral vont impacter fortement le trafic de transit et le reporter sur la commune de Cartigny.» Alors réalisons le contournement de Cartigny, et puis ce sera ensuite la commune d'à côté qui se plaindra de ce que le trafic lui retombe dessus en raison de tous ces contournements !

Il s'agit d'un cercle vicieux, d'un jeu néfaste sans fin qu'il convient de stopper. Pour ces raisons, Ensemble à Gauche votera non à ce crédit d'étude de 300 000 F tant qu'il n'y aura pas un projet global pour régler les problèmes en matière de trafic routier dans le canton.

M. Christo Ivanov (UDC). Nous parlons ici d'un crédit d'étude et non d'un crédit de réalisation, il me paraît fondamental d'entreprendre des études avant de construire - vous transmettrez aux rapporteurs de minorité, Monsieur le président. Les contournements routiers constituent une véritable problématique; on a parlé de Chancy, de Cartigny et de Soral, mais on pourrait également prendre l'exemple de Meinier et même de Jussy, car d'autres communes souffrent dans le canton.

Je suis d'accord avec M. Baud - vous transmettrez, Monsieur le président: il s'agit effectivement de trouver une solution globale mais, en l'occurrence, les communes du sud du canton sont véritablement sinistrées. Le trafic routier passant par la commune de Soral a augmenté de 60% entre 2010 et 2015, et les villageois n'en peuvent littéralement plus: à la douane, des obstructions sous forme de poutres ont carrément été placées au milieu de la route pour empêcher la circulation !

Un dialogue avec les communes transfrontalières afin de trouver une solution pérenne est possible, il y a d'ailleurs une proposition intéressante venue de Saint-Julien qui englobe le hameau de Crache jouxtant Soral, ce qui constituerait une option viable et permettrait de soulager la circulation dans ces communes; une modification de la ligne de bus serait également intégrée à ce projet. Le DETA serait bien inspiré de prendre langue avec la commune de Saint-Julien pour étudier cette piste. Pour toutes ces raisons, Mesdames et Messieurs les députés, le groupe UDC vous demande d'accepter ce projet de loi qui est frappé au coin du bon sens. Je vous remercie.

M. François Lance (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais vous citer un extrait de l'intervention de l'adjointe au maire de Soral, qui figure dans le rapport: «Les villageois sont à bout et la réalité du matin est un facteur de stress pour tous les Soraliens, mais aussi pour les pendulaires.» La commune de Soral a pris différentes mesures pour faire ralentir la vitesse des voitures, mais sans succès - cela a été mentionné par le rapporteur de majorité.

Par ailleurs, elle a pris le temps d'étudier, à sa charge, différents tracés en fonction des exigences du canton et a abouti à une solution qu'il paraît intéressant d'approfondir. Ce projet n'a pas d'emprise sur la zone agricole, il est transfrontalier et les Français y sont favorables. De plus, il permettrait le développement d'une ligne de transports publics - cela a déjà été indiqué - car, actuellement, il est impossible à un quelconque bus de traverser la frontière, la route et le pont étant trop étroits.

Prenons en considération la situation difficile de la commune de Soral, Mesdames et Messieurs ! Le groupe démocrate-chrétien votera en faveur de ce crédit d'étude et vous invite à faire de même.

Une voix. Bravo ! (Quelques applaudissements.)

M. Christian Flury (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, voilà une bonne vingtaine d'années que les Soraliens se plaignent de l'augmentation constante du nombre de véhicules qui traversent leur village chaque matin et chaque soir, qu'ils demandent aux autorités cantonales de prendre des mesures parmi lesquelles figure la réalisation d'une route de contournement. Nous ne nous attarderons pas sur le comportement de certains automobilistes ni sur le danger que cette circulation représente pour les Soraliens, surtout pour les enfants qui se rendent à pied à l'école.

Oui, notre canton croît, de nouvelles entreprises s'installent dans les diverses zones industrielles qui leur sont destinées. Les pendulaires frontaliers transitant par Soral, qui travaillent majoritairement dans les zones industrielles de Plan-les-Ouates, du Bois-de-Bay ou de Meyrin-Satigny, viennent de régions qui ne seront pas ou mal desservies par le Léman Express, donc ils continueront à prendre leur voiture pour aller travailler, ça ne va pas s'arrêter. Avec la future mise en service par nos voisins français d'un échangeur à Viry, le flot de véhicules va encore substantiellement grossir, car Soral constituera plus que jamais une échappatoire permettant de contourner le bouchon autoroutier de Bardonnex.

Le Mouvement Citoyens Genevois votera ce crédit d'étude avec l'espoir qu'une route de contournement puisse se réaliser rapidement et qu'enfin les Soraliens bénéficient à nouveau d'une tranquillité et d'une qualité de vie qui doivent être celles d'un village de notre campagne. Nous vous invitons à en faire de même, chers collègues. Je vous remercie.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Mesdames et Messieurs les députés, nous avons déjà parlé de l'étude sur un contournement de Chancy dans cette enceinte, demain nous traiterons celle pour Cartigny puis, comme ça a été dit, certainement pour d'autres villages - pas étonnant puisque nous sommes cet automne en période électorale ou préélectorale. Mais revenons à Soral. C'est vrai qu'il y a un réel problème dans ce petit village qui se transforme quelques heures par jour en véritable zone de transit. Comme d'autres communes, celle de Soral n'est pas dimensionnée pour voir déferler de telles vagues de voitures, tant en termes de largeur que d'agencement de sa chaussée. De plus, cette circulation engendre des nuisances: bruit, danger pour les enfants et la mobilité piétonne.

Or le projet de contournement est bien joli, mais il ne protégera le village que pendant un certain temps. Pour réellement le préserver, il faudrait installer des chicanes, des limitations de trafic - et ce, même avec un contournement ! - toutes choses qui pourraient déjà être faites maintenant ou dans un laps de temps raisonnable voire rapide. Les contournements ne résoudront pas tout, les villages devront réaliser des aménagements importants pour que, même en présence de contournements, les voitures ne passent plus à l'intérieur. C'est un emplâtre minimum eu égard à la gestion du trafic dans l'ensemble du canton de Genève, et pas seulement dans les trois villages qu'on va étudier en trois mois. En effet, Mesdames et Messieurs, le flot de voitures ne s'évapore pas après Soral; avec un contournement, on va résoudre le problème sur 200 ou 300 mètres, mais ces véhicules rejoindront ensuite les 25 000 autres qui traversent quotidiennement la rue des Deux-Ponts, par exemple, où vit un nombre de personnes sensiblement plus important qu'à Soral.

La problématique, comme l'ont dit les rapporteurs de minorité, c'est effectivement le trafic d'agglomération, le trafic du Grand Genève. On veut un développement économique ? Eh bien la mobilité va de pair. Genève possède encore quelques terres agricoles; est-ce qu'on veut les privilégier et les garder ou bien est-ce qu'on veut développer les entreprises de construction et de bétonnage des routes pour encore plus de voitures et de béton que ce qu'on a actuellement ? On se trouve face à une problématique globale du trafic d'agglomération, et Mobilités 2030 ne contient pas de piste de résolution. Je pense que c'est là-dessus qu'il faut travailler, c'est de cette problématique que le département devra se saisir rapidement.

Le rapporteur de majorité évoquait tout à l'heure la politique de l'autruche; selon lui, on ne prendrait pas la mesure de la souffrance des villageois. Or ce qu'on nous propose ici, c'est la politique du tapis sous lequel on enfouit le problème simplement en créant des contournements. Je ne sais pas ce qui vaut mieux, mais je pense qu'il est indispensable que notre parlement entreprenne rapidement une vraie réflexion sur la mobilité dans ce canton, sur - ça ne va sans doute pas plaire - des transports publics transfrontaliers et des P+R, qu'on travaille à des solutions pas seulement pour Genève, mais pour l'entier de la région. On devrait notablement accélérer les choses à ce niveau, on ne devrait pas se laisser retarder par nos querelles politiciennes habituelles entre la gauche, la droite et le MCG.

Il y a une réalité économique, on devrait y travailler pour que non seulement l'économie continue à se développer, mais que la qualité de vie dans notre canton et au-delà soit améliorée. Il faut éviter que tous les villages viennent l'un après l'autre en disant: «Chez nous, c'est la même chose.» Aussi, Mesdames et Messieurs, nous refusons ce projet de loi, mais entamerons dès demain une réflexion sur des transports plus intensifs au sein de l'agglomération. Merci. (Commentaires.)

Le président. Merci, Madame. La parole est à M. Buschbeck pour trois minutes dix-huit.

M. Mathias Buschbeck (Ve). Merci, Monsieur le président. Chères et chers collègues, les plaintes qui nous viennent de Soral sont anciennes, tout le monde nous le rappelle régulièrement. Les nuisances ont encore augmenté depuis cette période-là. Aujourd'hui, on nous dit que la situation est insupportable; il y a dix mille véhicules par jour dans les rues de Soral. Lorsque je siégeais au Conseil municipal de Genève, nous avions déposé une motion qui s'appelait: «Solidarité avec Soral». Nous avions demandé dans cette motion - que le Conseil municipal avait d'ailleurs acceptée - de fermer toutes les rues qui avaient plus de dix mille véhicules par jour en ville. Ça a un peu prêté à sourire... (Commentaires.) ...mais à ce moment-là, on a bien vu qu'il y avait dans ce canton deux catégories d'habitants: la population était divisée entre ceux qui habitaient des villages, qui ne pouvaient pas supporter dix mille véhicules par jour dans leur rue, et ceux qui doivent quotidiennement supporter dix, quinze, vingt, vingt-cinq, trente mille véhicules par jour sans que cela les fasse broncher plus que ça. J'attends de votre part que vous déposiez aussi à propos de Châtelaine des projets de lois comme vous venez de le faire pour Soral: pourquoi devrait-il y avoir vingt à vingt-cinq mille véhicules par jour qui traversent l'avenue de Châtelaine ? Le village de Plainpalais pourrait avoir les mêmes égards, ou le village des Eaux-Vives ! Je ne vous vois pas déposer des projets de lois pour construire des routes de contournement de ces villages ! Expliquez-moi ! J'espère que le prochain intervenant parmi ceux qui soutiendront ce texte m'expliquera pourquoi c'est insupportable pour un habitant de Soral de subir dix mille véhicules par jour et pourquoi c'est totalement supportable pour un habitant de la rue des Eaux-Vives; ou pourquoi, quand nous proposons de créer des rues piétonnes dans les centres des quartiers, vous vous y opposez, alors qu'en contrepartie, vous nous proposez de faire des routes de contournement dans les villages.

Effectivement, il y a des endroits où des routes de contournement peuvent avoir du sens: peut-être que moyennant deux-trois coups de peinture, on peut utiliser des routes très peu fréquentées pour contourner et soulager ces villages qui souffrent. Mais cela ne résout rien un peu plus bas dans la circulation, là où habitent ceux qui devront supporter ces voitures qui viendront malgré tout dans leurs rues, dans leurs quartiers, leur faire subir des nuisances. Je voudrais vous entendre là-dessus, savoir s'il y a en effet deux types d'habitants dans ce canton: ceux qui peuvent supporter les nuisances et ceux pour qui elles sont proprement insupportables, comme vous l'avez dit. Je vous remercie. (Applaudissements.)

Une voix. Bravo !

M. Gabriel Barrillier (PLR). Chers collègues, après avoir entendu la litanie du rapporteur de minorité - vous transmettrez, Monsieur le président - j'aimerais dire que ce petit projet vise au financement d'une étude de faisabilité et non d'une étude complète. Il vise à nourrir l'espoir des habitants de cette région et du village de Soral, et non à nourrir leur déception - je reprends vos propos.

Une voix. Bravo !

M. Gabriel Barrillier. Si je refais la synthèse, il y a trois bonnes raisons pour accepter ce modeste projet. D'abord, nous avons la preuve qu'il existe un besoin. Les chiffres ont été donnés, publiés par le DETA: on voit très bien que dans cette partie sud-ouest du canton, on a enregistré en dix ans l'augmentation la plus grande de transit par les douanes, pour une simple raison: dans cette région, comme on l'a dit, les transports publics n'ont pas encore été développés de manière satisfaisante. Je profite d'inviter mon collègue, qui est membre titulaire ou suppléant du GLCT, de bien vouloir poser cette problématique au GLCT, puisqu'il prétend que rien ne s'y fait. Voilà pour la première raison: il y a un besoin absolument prouvé de construire un contournement de Soral.

Deuxièmement, il faut prendre sérieusement en compte les desiderata de la commune et des habitants de la région ! On vous a égrené le nombre de pétitions déposées; je rappelle ici la résolution votée le 13 mars 2017 par le Conseil municipal à l'unanimité, qui fait la synthèse de toutes les actions entreprises par la commune, qui va encore plus loin: elle est active, elle propose des solutions, elle est prête à collaborer avec les autorités !

Troisièmement, on a là un vrai exemple de collaboration possible, concrète, entre la France et la Suisse. On l'a relevé cet été, le maire de Saint-Julien, qui n'est pas forcément toujours très sympathique avec nous... (Remarque.) ...a d'ores et déjà dit qu'il était prêt à collaborer, prêt à financer la partie de cet évitement qui se trouve en France. Ainsi, mon cher collègue, on a une vraie possibilité - un cas d'école, comme on dit - de jouer concrètement avec les autorités françaises pour une bonne fois, et je le dis très clairement ici, développer les infrastructures, et que chacun prenne à sa charge les dépenses qui vont améliorer le transit.

Enfin, je me sens tout à fait à l'aise en ce qui concerne la situation générale: je crois avoir contribué - je le dis ici avec beaucoup de conviction - au développement des chemins de fer et du CEVA. (Remarque.) C'est un effort qui, je l'espère, portera ses fruits dans deux ans. C'est pourquoi je vous invite en bonne conscience à voter ce projet de loi. (Quelques applaudissements.)

M. Patrick Dimier (MCG), député suppléant. Chers collègues, je dirai deux choses. Autant les Verts qu'Ensemble à Gauche ont parfaitement raison, totalement raison: ça ne sert à rien de créer des évitements si on continue à amener du monde. Le MCG a une position beaucoup plus simple: commençons par arrêter d'amener du monde ! C'est bien en diminuant le flot d'arrivées qu'on pourra résoudre les problèmes.

Deuxième chose, qui est la raison pour laquelle notre groupe va voter ce projet de loi: comment pouvez-vous savoir, si vous n'apprenez pas ? (Remarque.) Le meilleur moyen d'apprendre, c'est qu'on nous présente une étude. Comme l'ont dit d'autres préopinants, il ne s'agit pas d'un projet complet, mais d'une étude.

Une voix. De 300 000 F !

M. Patrick Dimier. De 300 000 F, en effet ! Je pense qu'il y a assez d'endroits où on gaspille de l'argent pour qu'on puisse mettre 300 000 F sur quelque chose d'utile ! Cela dit... (Remarque de M. Roger Deneys.) Je ne vous ai pas interrompu, Monsieur Deneys. Cela dit, et c'est là l'essentiel, si, comme l'a dit notre collègue Barrillier, nous avons l'occasion, pour une fois, de trouver un point de collaboration avec les Français et a fortiori avec un élu qui ne nous aime pas - on le lui rend peut-être - ne ratons pas cette occasion ! C'est une occasion rêvée de montrer qu'on peut trouver des solutions à condition de vouloir travailler ensemble et de vouloir mettre de l'argent des deux côtés.

Le président. Merci, Monsieur. La parole est à Mme Meissner pour deux minutes trente.

Mme Christina Meissner (HP). Merci, Monsieur le président. En effet, tout le sud-ouest du canton souffre du trafic transfrontalier: on l'a dit, Bardonnex, maintenant Soral, Chancy, Avusy, Sézegnin, et, par ricochet, ce trafic ne disparaissant pas, aussi Bernex, Vernier, Lancy, la ville de Genève, c'est certain...

Une voix. Et Plan-les-Ouates !

Mme Christina Meissner. ...et Plan-les-Ouates, comme le dit mon voisin ! Effectivement. Mais ces automobilistes ne viennent pas pour le plaisir, ils viennent pour travailler. Ils vont dans les zones industrielles et contribuent à la prospérité de Genève, il faut bien l'admettre. Aussi, à un moment donné, il faut trouver des solutions. Elles passent par des études de faisabilité, et je me réjouis de voir que cette étude de faisabilité inclut une variante couverte. J'insiste sur cette variante couverte et transfrontalière avec nos amis français, car il ne faut pas qu'en préservant les habitants du coeur du village, ces nouvelles routes détériorent la qualité de vie de ceux qui résident à l'extérieur, et encore moins la zone agricole - les variantes couvertes permettent de préserver le paysage. Quant à M. Buschbeck selon qui il suffit d'utiliser les petites routes déjà existantes en leur remettant un coup de peinture, je l'invite à sillonner notre campagne genevoise: il verra que ces petites routes, aujourd'hui, sont dédiées à la mobilité douce et au plaisir. Ce serait fort dommage qu'on échange un cheval borgne pour un aveugle. (Remarque.) Dès lors, je pense que c'est un excellent projet que de lancer cette étude de faisabilité, mais en aucun cas il ne faut oublier que le trafic individuel pour le travail ne cessera pas demain; il faut trouver aussi des solutions de navettes, qui peuvent être instaurées aujourd'hui. On se demande ce qu'attend le Conseil d'Etat pour les instaurer notamment de Saint-Julien à la Zimeysa en passant par l'autoroute, puisque c'est possible.

Le président. Merci, Madame. La parole est à M. Florey pour deux minutes cinquante.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Tout d'abord, une réponse que vous transmettrez à M. Buschbeck: si nous ne voulons pas fermer des rues au centre-ville, c'est simplement pour préserver le petit commerce, pour ne pas tuer notre économie. (Remarque.) Nos commerces souffrent suffisamment de la concurrence non pas de nos amis mais de nos voisins français... (Remarque.) ...il faudrait quand même y penser.

Sur le projet de loi, non, ce n'est pas une idée farfelue de quelques députés signataires qui veulent construire des routes partout, et ce pour deux simples raisons. Non seulement le Conseil d'Etat a identifié de longue date les besoins en routes de contournement de diverses communes de ce canton. Ça fait plus de quinze ans. En quinze ans, malheureusement, il n'a absolument rien fait, contrairement à ce qu'essaie de nous faire croire M. Barthassat: non, ils n'ont rien fait dans ce domaine. C'est uniquement, je le rappelle ici, et je l'ai dit à de nombreuses reprises, c'est uniquement sous l'impulsion de ce parlement que le dossier des routes de contournement avance ! Il faut quand même le rappeler, et je le rappellerai tant qu'il le faudra.

Deuxièmement, c'est la commune qui est demandeuse, et elle est partie prenante dans ce dossier. Le plus intéressant est qu'elle s'est déclarée elle-même prête à financer une partie, bien évidemment à hauteur de ses moyens - parce que ce n'est malheureusement pas une commune riche - mais elle est prête à faire un geste pour montrer sa bonne volonté dans ce dossier.

C'est pour ces raisons que nous allons soutenir ce texte et que nous soutiendrons tous les projets de lois qui demandent d'avancer dans ces dossiers de routes de contournement. Nous vous invitons à en faire de même, je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur. Monsieur Deneys, le temps de votre groupe est épuisé. (Exclamation.) Je laisse donc la parole au rapporteur de deuxième minorité, M. Olivier Baud.

M. Olivier Baud (EAG), rapporteur de deuxième minorité. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, pour reprendre les propos du député Barrillier, ce projet de loi contribuera - car il va être accepté - à alimenter la déception des habitants de Soral, hélas; c'est ce que nous, la minorité, essayons de démontrer ici. En effet, il convient d'étudier la faisabilité, oui, mais celle de diminuer le trafic, sans décider a priori que la solution est une route de contournement. Certes, la modération du trafic impose des mesures drastiques, pas forcément populaires, mais nous pensons, à Ensemble à Gauche, qu'il ne faut pas céder à la démagogie et vouloir pallier au coup par coup des situations certes critiques que rencontrent des villages, au détriment, in fine, du reste de la population. Il faut avoir le courage politique d'empoigner le problème de manière globale, cohérente, au lieu de laisser penser que chaque engorgement dû à la circulation pourrait être résolu par une nouvelle voie routière, etc. Mesdames et Messieurs les députés, des solutions existent. (Brouhaha.) Mme la députée Schneider Hausser en a parlé, je ne vais pas les répéter. Malheureusement, ce crédit d'étude de faisabilité ne vise pas du tout à étudier comment redonner la priorité aux piétons, aux cyclistes, aux enfants dans le village: c'est là où le bât blesse. Il envisage uniquement un contournement routier, voire - on n'en a pas parlé - une tranchée couverte. Or, on sait qu'une tranchée couverte de 500 m de long, c'est à peu près 70 millions de francs.

Le président. Merci, Monsieur. La parole est à M. le rapporteur de première minorité pour quarante-trois secondes.

M. François Lefort (Ve), rapporteur de première minorité. Merci, Monsieur le président. Les plaintes des villages - pas seulement de Soral - sont tout à fait légitimes. Mais, il faut le dire, ce projet est une baudruche parlementaire qui n'est propre qu'à décevoir ceux qui croient à des solutions simplistes, dont, malheureusement, fait partie mon ami Barrillier. Le problème est régional, les solutions financières viables sont régionales, elles sont praticables rapidement, beaucoup plus rapidement que des routes de contournement; elles sont praticables presque immédiatement. Ces solutions ne sont pas des routes de contournement qu'on mettra dix ans à réaliser. Il faut maintenant être courageux et mettre en place des solutions immédiates pour ces populations exposées aux nuisances.

Le président. Merci, Monsieur. La parole est à M. Hiltpold pour deux minutes trente.

M. Serge Hiltpold (PLR), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Je vais tout d'abord revenir sur des propositions concrètes des rapporteurs de minorité et souligner que le calendrier de ce projet de loi tombe très bien par rapport au vote d'aujourd'hui. La minorité nous dit qu'il faut développer les transports publics, et que nous propose le groupe Ensemble à Gauche ? De diminuer les tarifs des TPG, alors qu'une diminution n'est absolument pas en faveur d'une extension du réseau et détériore les lignes de campagne. J'invite aussi la minorité à prendre conscience que généralement, les gens qui travaillent dans le secteur secondaire, dans les zones industrielles, commencent pour la plupart à 7h, voire à 6h30, et que ces zones ne sont absolument pas desservies correctement par les transports en commun. Ce sont les travailleurs mêmes de ces entreprises à qui vous faites tort, et ça ne vous pose aucun problème qu'ils passent une heure et demie par jour dans leur véhicule. Or, ce sont aussi des gens qui paient des impôts et qui contribuent à la prospérité de notre canton.

Mais le summum, le summum est pour le groupe des Verts et pour des donneurs de leçons comme M. Buschbeck - vous transmettrez, Monsieur le président: tout à l'heure, le groupe des Verts s'est opposé par dogmatisme au déplacement des sites militaires vers Mategnin notamment pour freiner un développement des Vernets comportant 1500 logements au centre-ville, desservis par les transports publics, pourvus d'infrastructures complètes ! Je veux bien que la minorité nous donne des leçons, mais soyez conséquents, et lorsque vous votez des périmètres, ne vous opposez pas ensuite par dogmatisme. Je pense que c'est une véritable politique de l'autruche et un manque de courage politique.

En vertu de ces divers arguments, je vous demande de bien vouloir voter ce crédit d'étude et de soutenir ce projet, merci. (Applaudissements.)

M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, vous me pardonnerez, je ne connais pas assez de choses en matière de transports pour avoir des idées fausses, je me fierai donc à mon bon sens. Le Conseil d'Etat soutient ce projet de loi. C'est d'abord une question de respect pour la population de cette commune de Soral, qui souffre depuis très longtemps d'un problème qui, évidemment, ne pourra pas uniquement être résolu par une route de contournement. Je veux bien entendre que le but de l'opération, ce n'est pas de trouver une solution pour créer un appel d'air pour des travailleurs pendulaires, par contre, je reste perplexe devant certaines affirmations qui visent à promouvoir le déplacement piéton ou à vélo pour ce type de transport. Peut-être qu'avec le maire de Saint-Julien, nous pourrons installer là-bas un Vélib' plus rapidement que nous ne le faisons à Genève afin de permettre aux travailleurs pendulaires de venir à vélo jusqu'à Genève !

Plus sérieusement, j'ai appris aujourd'hui que les Verts de la Ville de Genève avaient trouvé une solution à laquelle je n'avais pas pensé pour lutter contre l'engorgement urbain, c'est-à-dire fermer toutes les routes qui connaissent plus de dix mille passages par jour. C'est intéressant ! Si vous avez trois routes dont deux connaissent onze mille passages par jour et une neuf mille, vous fermez les deux premières; tout le monde ira sur la route qui a neuf mille passages par jour, qui passera ainsi à trente et un mille passages par jour; vous la fermerez ensuite, bien sûr, ce qui forcera ces véhicules à utiliser d'autres routes qui à leur tour dépasseront le seuil de dix mille... Peut-être en quelques mois arriverons-nous finalement à bloquer tout le canton de Genève, tout le monde se déplacera à vélo et à pied. Je suis heureux que vous ayez pu participer à mon édification personnelle avec cette piste à laquelle je n'avais pas pensé.

Mesdames et Messieurs, je vous remercie de soutenir cette loi qui est l'expression du bon sens. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat.

Une voix. Vote nominal !

Le président. Etes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Très bien, nous passons donc au vote nominal sur l'entrée en matière.

Mis aux voix, le projet de loi 12018 est adopté en premier débat par 56 oui contre 25 non (vote nominal).

Vote nominal

La loi 12018 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 12018 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 56 oui contre 26 non.

Loi 12018

RD 1145-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 3 et 4 novembre 2016.
Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)
Rapport de minorité de M. Christian Flury (MCG)

Débat

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous propose un dernier objet pour aujourd'hui: il s'agit du dernier point qui concerne le département de l'environnement, des transports et de l'agriculture, en catégorie II, quarante minutes. Comme ça, nous terminons ce département, et si vous êtes rapides, on peut finir assez tôt ! Monsieur Ivanov, vous avez la parole.

M. Christo Ivanov (UDC), rapporteur de majorité. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, le RD 1145 est le reflet du travail du DETA et du comité de pilotage. Ce rapport est rendu à la commission des travaux tous les trois mois. (Commentaires.) Normalement, ce rapport aurait dû passer la rampe sans problème, mais il y a eu une opposition du MCG à son acceptation. On ne peut pas nier les problèmes, on ne peut pas nier les oppositions, mais on doit reconnaître qu'autant le DETA que le groupe de travail dirigé entre autres par M. Da Trindade font très bien leur travail. (Brouhaha.)

Le président. S'il vous plaît, un peu de silence, merci !

M. Christo Ivanov. Merci, Monsieur le président. Tous les trois mois, nous traitons donc de la problématique du CEVA: l'avancement des travaux, les dépassements budgétaires voire les augmentations dans certains cas. En l'occurrence, il a fallu accepter un ajout d'ascenseurs dans les gares pour une somme estimée à 800 000 F. Par conséquent, il n'y a rien de nouveau sous les tropiques - les tropiques genevois - et il convient d'accepter ce rapport, Monsieur le président.

M. Christian Flury (MCG), rapporteur de minorité. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues... (Brouhaha persistant.)

Le président. Un petit instant, Monsieur Flury ! S'il vous plaît, un peu de silence pour le dernier point !

M. Christian Flury. C'est bientôt fini !

Le président. Attendez, Monsieur Flury ! (Le silence se rétablit.) C'est à vous !

M. Christian Flury. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, le CEVA - projet visionnaire du début du XXe siècle - ne correspond plus aux besoins actuels de l'agglomération genevoise. Il occasionne des coûts considérables pour sa construction autant que pour sa future exploitation. Pour le prix dépensé, nous pouvions espérer davantage ! Le Mouvement Citoyens Genevois s'est opposé à ce projet dont le trajet ne dessert qu'imparfaitement le territoire genevois pour un coût excessif par rapport aux services qu'il peut offrir. Son but essentiel est de permettre à certains employés frontaliers de venir plus facilement d'Annemasse afin d'occasionner une concurrence excessive sur le marché de l'emploi genevois. En raison de son tracé, il ne facilitera les déplacements que pour une toute petite minorité d'habitants du canton de Genève. Ce projet CEVA qui devait au départ coûter une somme modique à charge du canton de Genève a vu sa facture augmenter fortement, mais en plusieurs étapes: c'est la ruse utilisée par ses promoteurs.

Il est facile de prétendre que les CFF seraient seuls responsables de l'attribution excessive de mandats à des entreprises étrangères alors que le canton de Genève y est directement associé. Récemment, le lot des installations de ventilation était donné à une entreprise de la région lyonnaise au détriment des entreprises genevoises. Ce n'est pas acceptable, et en totale contradiction avec les promesses faites à nos électeurs ! Un représentant des syndicats patronaux auditionné par la commission a exprimé ses doléances quant à la manière dont ont été menées les attributions des travaux, en particulier les lots de peinture qui se sont transformés en pose d'enrobés bitumineux sur les quais. Ce qui est en cause, c'est également la négociation après l'appel d'offres qui fausse les règles du jeu et qui est dénoncé par le représentant des syndicats patronaux. Au final, il faudra retenir que c'est un gros bureau d'ingénieurs étrangers qui tire son épingle du jeu au détriment des entreprises genevoises et établies dans notre canton. En plus, alors qu'on nous promet le respect du calendrier des travaux, voici qu'une pluie de nouvelles oppositions s'abat sur le CEVA, compliquant les choses et repoussant de deux ou trois, voire quatre ans, sa mise en fonction. Pour toutes ces raisons, Mesdames et Messieurs les députés, le Mouvement Citoyens Genevois refusera ce rapport.

Mme Bénédicte Montant (PLR). Chers collègues, Mesdames et Messieurs les députés, les rapports divers sur des sujets évolutifs tels qu'un chantier - d'autant plus à propos du chantier du siècle - sont rarement encore d'actualité lorsqu'ils arrivent en plénière. C'est évidemment le cas de celui-ci, qui date d'octobre 2016 et a donc déjà presque un an. D'ailleurs, comme nous l'avons vu ce matin, le rapport suivant a été déposé en juin 2017. Nous avons donc six mois de décalage entre le papier et la réalité, et c'est pour cette raison qu'il faut prendre acte sur la forme de ce rapport d'ailleurs approuvé par la très grande majorité de la commission des travaux.

Sur le fond, le CEVA est aux yeux du PLR une infrastructure indispensable. Vous le savez, l'acte de construire porte un grand nombre d'incertitudes; ce n'est que l'avancement du chantier qui permet de lever ces incertitudes une à une. En résumé, plus on avance, plus le risque sur ce qu'on appelle les «divers et imprévus» se réduit. C'est d'autant plus le cas pour les ouvrages d'art majeurs. Un grand nombre de ces divers et imprévus sont déjà survenus, la presse s'en est d'ailleurs largement faite l'écho, mais il reste une incertitude de taille aujourd'hui: il s'agit des recours concernant les questions d'acoustique et de vibrations de l'infrastructure. Les procédures vont évidemment occasionner des retards et le pire scénario prévoit des retards s'étendant sur plus de trois ans; trois années qui pourraient coûter plusieurs dizaines de millions de francs - on a entendu le chiffre de 37 millions de francs. Même si ces surcoûts causés par les retards éventuels seraient partagés entre canton et Confédération, selon la clé de répartition moyenne de 47% pour le canton et de 53% pour la Confédération, on peut fermement regretter cette prise d'otage des recourants contre un projet décidé par le peuple pour que Genève bénéficie d'une infrastructure attendue par le plus grand nombre.

Il convient aussi de rappeler que notre Conseil a, dans le cadre du PL 10444, pris l'initiative dès 2009 de financer des mesures phoniques supplémentaires pour un montant de 13 millions de francs que la Confédération a d'ailleurs suivi. Cela a permis de mettre en place un dispositif qui va au-delà des normes applicables et dont le résultat est une réduction de bruit supplémentaire de 13 décibels sur une échelle de bruit exponentielle, ce qui est probablement unique en Suisse. C'est pourquoi nous attendons du Conseil d'Etat qu'il rende un rapport très précis à la commission des travaux sur l'état des recours et leurs conséquences dans le cadre du renvoi du RD 1186 à la commission des travaux.

M. François Lance (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, comme il a été dit, la commission des travaux a pris connaissance il y a exactement une année, en septembre 2016, de l'état d'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin-Annemasse. C'est vrai que c'est étonnant de traiter ce point une année après. A l'époque, un surcoût prévisionnel de 51 millions avait été annoncé. Un point de situation détaillé a pu être communiqué aux membres de la commission des travaux. Les principales étapes de cette année 2017 sont connues: le percement du tunnel de Champel, la mise en service de la voie verte ainsi que celle de la nouvelle gare de Lancy-Pont-Rouge à la fin de l'année. Comme annoncé, des surcoûts sont encore possibles en fonction des oppositions formulées par des riverains sur trois secteurs. Je crois qu'il faut remercier le rapporteur de minorité, je vous engage à lire son rapport: il a fait un travail de mémoire sur les prétendues fausses informations des personnalités de l'époque qui, selon ses dires, ont trompé les électeurs il y a pratiquement dix ans. Il est vrai que son parti est spécialiste en la matière.

Comme un nouveau rapport du Conseil d'Etat - cela vient d'être dit - a été renvoyé tout à l'heure à la commission des travaux, le groupe PDC prendra acte de ce rapport-ci du Conseil d'Etat qui date de 2016 et vous prie d'en faire de même.

Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S). Mesdames et Messieurs les députés, en tant que socialiste, je rejoins pleinement ce qu'a dit tout à l'heure Mme Bénédicte Montant: nous ne pouvons que prendre acte de ce rapport, tout simplement parce que, comme elle l'a aussi relevé, nous avons décidé tout à l'heure de renvoyer le rapport suivant à la commission des travaux. Nous pouvons parler tant et tant de celui-ci, mais très franchement, c'est maintenant obsolète. Je me contenterai donc de relever deux autres éléments.

J'aimerais dire, en tant que socialiste - mais je pense que d'autres ici partagent ce point de vue - j'aimerais dire au MCG qu'au bout d'un moment, il faut prendre acte; on a décidé de construire la région selon le plan directeur cantonal et le projet d'agglomération, et un élément structurant de cette région n'est autre que le CEVA. On peut à chaque fois revenir là-dessus et le regretter, mais aujourd'hui, ce chantier est largement en route, et ce CEVA sera finalement inauguré. (Commentaires.) Cela permettrait d'envisager la région d'une autre façon et d'arrêter de polémiquer continuellement sur ce thème.

Le deuxième point, qui semble important aux socialistes, ce sont les recours répétés dont on nous a parlé et dont on sait que de toute manière, ils vont être rejetés, parce que le projet est conforme à ce qui a été déposé. Ces recours ont le mauvais mérite de retarder la construction, le projet, d'amener des surcoûts; en vertu de la LIPAD, nous avons d'ailleurs demandé en commission de connaître qui sont ces recourants, parce qu'on doit avancer à visage ouvert et qu'on doit pouvoir discuter, y compris nous, à la commission des travaux, et comprendre ce qui fait qu'à chaque étape nous avons les mêmes recourants. Nous referons la même demande au DETA pour connaître le nom de ces recourants, parce que la population a aussi le droit de savoir qui cause une augmentation les coûts de manière drastique en rallongeant une construction qui va de toute manière être réalisée, ce dont le parti socialiste est très content.

M. François Lefort (Ve). C'est là un intéressant rapport sur un rapport divers qui nous rendait compte de l'avancement des travaux du CEVA. Ce rapport divers était l'opportunité pour les députés de poser des questions précises sur ce chantier du siècle, son avancement, et c'est ce qu'ont fait de nombreux commissaires, dont les questions techniques figurent dans le rapport de majorité. Sans vouloir me montrer sarcastique - je reste simplement factuel - je note que les trois députés MCG n'ont posé aucune question sur ce rapport divers, ils se sont contentés de voter non à la fin des séances et de prendre un rapport de minorité à l'occasion duquel ils nous répètent ce soir leur opposition au CEVA. La méthode est un peu grossière, mais surtout, c'est inutile; et comme l'a dit tout à l'heure ma collègue, Mme Grecuccio, à partir d'un moment, il faut quand même prendre acte de la défaite et de ce que le chantier est en train d'arriver à sa fin, heureusement, pour le bénéfice de la population. Prenez une fois acte que ce chantier du siècle va aboutir à un Léman Express qui irriguera la région. Pour le reste, comme je l'ai dit, la méthode est grossière, et surtout, c'est inutile. Les Verts prendront acte de ce rapport.

M. Stéphane Florey (UDC). Je voulais quand même rappeler un élément essentiel: si nous recevons une fois par année un rapport, c'est tout simplement parce que la loi sur le CEVA impose au Conseil d'Etat de tenir notre parlement informé au minimum une fois par année par l'intermédiaire d'un rapport divers. Ça, il faudrait le souligner, que ce soit dit une fois pour toutes. Personnellement, je ne trouve pas que ce rapport soit obsolète: c'est simplement l'image de la situation du CEVA à un moment donné. Ce qui est important dans ce texte, c'est d'abord que nous soyons informés pour notre part, et que la population qui s'intéresse au dossier du CEVA le soit également, puisqu'elle peut se tenir informée en lisant ces rapports une fois qu'ils sont publiés sur notre site du Grand Conseil. Alors non, ces rapports ne sont pas obsolètes, on pourrait en effet les traiter beaucoup plus vite s'il n'y avait pas cette obsession de la part du Mouvement Citoyens Genevois vis-à-vis du CEVA. C'est un vieux combat d'arrière-garde, mais bon, ça les regarde ! Libre à eux de se cramponner à cette mentalité anti-CEVA, mais finalement, c'est vrai que ce débat ne sert pas à grand-chose. Le plus important, c'est que lorsque nous recevrons le projet de loi de bouclement de ce CEVA, dans quelques années, nous aurons déjà en notre possession bon nombre d'informations que nous aurons reçues tout au long du processus; il y en aura suffisamment pour que nous soyons alors prêts et que nous puissions avancer à ce moment-là. Je vous remercie.

M. Florian Gander (MCG). Effectivement, le groupe MCG n'a pas souhaité poser des questions, parce que de toute façon, à chaque fois que nous avons des informations sur le CEVA, c'est systématiquement la même chose qui revient: les surcoûts, les entreprises qui ont décidé d'augmenter leurs tarifs parce que finalement elles n'arrivent pas à envoyer leurs déblais à proximité et sont obligées de descendre dans le sud de la France pour le faire, des délais dépassés, les travaux qui n'ont pas pu être faits dans les temps - je pense aux tunnels qui ont posé énormément de problèmes à nos concitoyens en raison des nuisances sonores, des vibrations dans les murs; on a eu des plaintes. Le MCG s'est dit qu'il ne servait à rien de parler pour ne rien dire; contrairement à certains, nous, nous préférons agir, c'est ce que nous avons toujours fait jusqu'à présent.

Le CEVA, c'est quoi ? Ce sont bientôt deux ans de retard... (Remarque.) ...ce sont plusieurs millions de suppléments demandés. J'ai envie de dire à nos chers collègues Verts que demander au MCG de ne plus combattre le CEVA, c'est comme demander à nos chers collègues Verts de ne plus combattre les voitures ! (Remarque.) Ce n'est pas à vous de nous dire ce que nous devons faire. Nous sommes là pour défendre nos concitoyens genevois, nous sommes là pour leur intérêt et évidemment pour défendre la mobilité genevoise et non la mobilité frontalière. Pour toutes ces raisons, le MCG a décidé de s'opposer à ce rapport, et je vous invite à en faire de même. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur. La parole est à M. Pistis pour deux minutes trente.

M. Sandro Pistis (MCG). Merci, Monsieur le président. Nous avons été mis en cause par M. Lefort, vous lui transmettrez. Je voudrais vous faire part de ses interventions au sein de cette commission, des interventions vraiment très palpitantes. Je vous lis: «Un commissaire (Ve) estime qu'il y a un petit souci au niveau de la voie verte, car il se demande si l'on est sûr qu'il n'y aura pas de véhicules motorisés sur cette dernière» - waouh, génial ! Je vous lis une autre intervention: «Un commissaire (Ve) souligne que l'on n'aimerait pas que la voie verte soit [...] envahie par des motos.» Géniale, l'intervention en lien avec le CEVA ! Et sa dernière intervention... (Remarque.) «Un commissaire (Ve) se réjouit par ailleurs que la creuse du tunnel de Champel aille plus rapidement que prévu.» Génial ! Top, les interventions ! Ce monsieur nous met en cause, alors que ces séances de la commission des travaux se font au turbo, les gens arrivent toujours pressés... (Remarque.) ...toujours pressés de partir: on n'a pas le temps de poser des questions, la séance arrive à sa fin alors qu'on n'a pas les réponses. Dans ce cas de figure, il est clair que pour notre part, nous ne sommes pas tellement intéressés à poser des questions à des gens qui utilisent la langue de bois. Par contre, je vous encourage, Monsieur Lefort - vous lui transmettrez, Monsieur le président - à relire ces superbes interventions qui intéressent tout le monde. (Rire. Applaudissements. Remarque.)

M. François Lefort (Ve). Monsieur le président, vous transmettrez que je n'estime pas être mis en cause; M. Pistis n'a fait que lire quelques phrases qui sont tout à fait publiques et qui figurent dans le rapport un peu succinct de M. Ivanov. Pour le reste, j'ai dit en effet que les députés MCG n'ont pas posé une seule question en deux séances sur ce sujet qui est pourtant leur sujet électoral phare. Ce n'est pas les mettre en cause, c'est absolument factuel. Vous rappellerez à M. Pistis, Monsieur le président, la définition du terme «mise en cause». Pour ma part, je ne m'estime ni mis en cause, ni calomnié, vous le transmettrez à M. Pistis. (Commentaires.)

M. Stéphane Florey (UDC). Suite à l'intervention de M. Pistis, j'aimerais relever un élément assez piquant: il critique les gens du CEVA qui viennent nous expliquer l'avancement des travaux, font ça à la va-vite, de sorte qu'on n'aurait pas de temps pour poser des questions... (Remarque.) ...alors qu'on peut lire à la première page: la commission des travaux «a siégé sous la présidence de M. Sandro Pistis»... (Exclamation.) ...et que c'était lui qui était chargé d'organiser les auditions à ce moment-là ! Je vous remercie. (Vifs commentaires.)

Le président. Ecoutez, Mesdames et Messieurs, si on pouvait parler du rapport divers plutôt que de se consacrer à de petites histoires, à de petits échanges entre personnes, ce serait vraiment une bonne chose ! Je crois que tout le monde est un peu fatigué; si vous pouviez mettre la pédale douce, ce serait bien. (Commentaires.) Monsieur Baertschi, je vous laisse la parole pour une minute.

M. François Baertschi (MCG). Merci, Monsieur le président. Nous n'entrerons pas dans ce débat, comme vous le souhaitez... (Exclamations. Quelques applaudissements.) ...parce que c'est un peu bas de plafond. Je ne parlerai pas de la ligne politique de notre préopinant. (Rire. Remarque.) C'est véritablement un retournement de veste complet: d'abord contre le CEVA, maintenant pour le CEVA, c'est un derviche tourneur du CEVA, quelque part. (Rires. Quelques applaudissements.) Je vous recommande en tout cas de lire dans le rapport de minorité toutes les affirmations qui ont été contredites, elles sont tout à fait surréalistes. Relisez-les attentivement, vous serez surpris ! Merci, Monsieur le président.

Des voix. Bravo !

Le président. Merci, Monsieur. Merci, Monsieur Pistis, de renoncer. Je passe la parole au rapporteur de minorité, M. Flury.

M. Christian Flury (MCG), rapporteur de minorité. Combien de temps ai-je encore, Monsieur le président ?

Le président. Vous pouvez y aller, Monsieur !

M. Christian Flury. Merci, Monsieur le président. Le Mouvement Citoyens Genevois réitère son opposition à ce rapport dont nous ne pouvons que prendre acte en raison du délai écoulé entre son dépôt et aujourd'hui. Ensuite, pour répondre à nos préopinants, non, nous ne sommes pas défaits; attendons de voir la surprise de la facture finale et les premiers bilans après la mise en oeuvre du CEVA. Enfin, au regret de certains, dans un Etat soumis aux droits démocratiques, nous faisons usage de notre droit d'opposition. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur. La parole est à M. Ivanov.

M. Christo Ivanov (UDC), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Combien de temps me reste-t-il ?

Le président. Deux minutes vingt, mais on peut faire plus court !

M. Christo Ivanov. Tout va bien, Monsieur le président, merci ! Mesdames et Messieurs les députés, le but de ce rapport est de donner des informations dans la transparence, et c'est bien le cas. Il faut reconnaître que le DETA, à travers son comité de pilotage, a engagé des travaux et des améliorations sur le plan technique pour diminuer les bruits solidiens qui ont beaucoup perturbé la population avec la pose de dalles flottantes, celles-ci répondant d'ailleurs aux normes fédérales en matière de bruit. J'aimerais aussi répondre à mon préopinant qui parlait d'un problème quant à l'attribution d'un marché public à une entreprise de Villeurbanne: je lui rappellerai que c'est moi-même qui ai déposé une question écrite urgente à ce sujet. La réponse donnée par le département a été qu'il y avait un consortium dont l'entreprise de Villeurbanne était partie prenante à moins de 20%, mais qu'une entreprise genevoise constituait le 80% restant. Rendons donc à César ce qui appartient à César.

Aujourd'hui, le problème est celui des recours: on parle d'un minimum de 37 recours, la facture risque bien d'être salée pour le contribuable. La commission des travaux a d'ailleurs demandé au DETA et au comité de pilotage de bénéficier d'un point de situation sur ces recours. Nous avons renvoyé tout à l'heure à la commission des travaux, à ma demande, le dernier rapport du Conseil d'Etat à ce sujet, qui date du 7 juin de cette année. Pour toutes ces raisons, la majorité de la commission vous demande de prendre acte de ce rapport. J'ai dit, Monsieur le président.

Une voix. Bravo !

Le président. Merci beaucoup, Monsieur. La parole n'étant plus demandée, nous allons voter. Ecoutez bien !

Une voix. Oui !

Le président. Le MCG demande le refus de ce rapport divers; cela correspond à un renvoi au Conseil d'Etat. Ceux qui soutiennent le MCG, c'est-à-dire le renvoi au Conseil d'Etat, votent oui, les autres votent non ou s'abstiennent.

Mis aux voix, le renvoi du rapport de commission RD 1145-A au Conseil d'Etat est rejeté par 53 non contre 17 oui.

Le Grand Conseil prend donc acte du rapport de commission RD 1145-A.

Le président. Mesdames et Messieurs, merci pour votre bon travail. Je lève la séance et souhaite une très bonne soirée à toutes et à tous.

La séance est levée à 18h40.