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PL 12018-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Charles Selleger, Jacques Béné, Nathalie Fontanet, Cyril Aellen, Alexis Barbey, Antoine Barde, Beatriz de Candolle, Pierre Conne, Michel Ducret, Lionel Halpérin, Serge Hiltpold, Bénédicte Montant, Simone de Montmollin, Jean Romain, Patrick Saudan, Alexandre de Senarclens, Georges Vuillod, Raymond Wicky, Yvan Zweifel, Patrick Malek-Asghar ouvrant un crédit d'étude de 300 000 F pour la réalisation du contournement routier du village de Soral
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 22, 23 juin et 31 août 2017.
Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)
Rapport de première minorité de M. François Lefort (Ve)
Rapport de deuxième minorité de M. Olivier Baud (EAG)

Premier débat

Le président. Nous traitons à présent notre dernière urgence, soit le PL 12018-A qui est classé en catégorie II, cinquante minutes. Monsieur Hiltpold, vous avez la parole.

M. Serge Hiltpold (PLR), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, la problématique du village de Soral ne date pas d'aujourd'hui. En commission, nous avons en effet repris des éléments de la pétition 1472, qui date de 2004 et concernait les heures d'ouverture des douanes, et de la pétition 1956, qui a été traitée en 2016. Il s'agit donc d'une thématique déjà bien ancienne, remontant à plus de douze ans.

Pour faire plaisir à notre collègue Bernhard Riedweg, je vais citer quelques chiffres, parce que je pense que c'est important dans le cadre de ce projet. Le village de Soral a connu une augmentation de son trafic routier d'abord de 25%, puis de 60% ces cinq dernières années, ce qui amène des nuisances - si je peux le dire comme ça - de 10 000 véhicules par jour. Fort de ce constat, le parlement se doit maintenant d'apporter une solution sous la forme d'un contournement routier, ainsi que l'a présenté le Conseil municipal de Soral dans une résolution que je vous invite à consulter à la page 15 du rapport, c'est la demande effective de la commune.

Pour mieux visualiser la problématique de ce village, vous pouvez consulter la page 4 du rapport; mieux encore, je vais vous lire un extrait de l'audition des représentants de la mairie: «[La personne] rappelle que l'on a vu des fermetures de barrières qui ont été soudées, des troncs d'arbres au milieu de la route, etc.» - il s'agissait là des problèmes liés à la fermeture des douanes. Je poursuis: «Il ajoute que ces actions étaient destinées à faire parler du village et pour que l'on ne les oublie pas, tout comme Chancy qui est dans la même situation. Il espère vivement que la commission défendra ce PL afin qu'ils puissent voir des résultats et rappelle qu'une solution est demandée depuis plus de 15 ans aux services de l'Etat et qu'au final rien n'a été fait.»

Je laisserai les rapporteurs de minorité s'exprimer, mais je précise déjà que ce n'est absolument pas un projet de loi électoraliste puisque le thème des contournements a été traité pour Chancy, Soral et Cartigny. Ce qui est maintenant fondamental, c'est de travailler avec les communes transfrontalières, notamment Crache, et surtout de prendre des responsabilités, de ne pas pratiquer la politique de l'autruche en restant dogmatique sur certaines positions, parce qu'il s'agit d'un problème réel. J'ai lu les rapports des minoritaires, j'ai entendu leurs propos en commission et je pense qu'il faut arrêter de faire de l'angélisme avec des mesures de restriction du trafic, c'est tout simplement irréaliste. On parle d'un village agricole, et j'invite à cet égard les représentants des Verts et d'Ensemble à Gauche à monter une fois sur une moissonneuse ou un enjambeur agricole et à passer des dos d'âne.

Ce projet, qui a été soutenu par une forte majorité de la commission des travaux, concerne l'ensemble de la Champagne, il s'agit d'une vision transfrontalière avec différentes propositions - une route, l'échangeur de Viry - et je vous appelle, Mesdames et Messieurs les députés, à ne pas mener une politique de l'autruche, à être pragmatiques et à respecter la demande des villageois de Soral tout comme de ceux de la Champagne. Merci de votre soutien.

M. François Lefort (Ve), rapporteur de première minorité. Quoi qu'en dise le rapporteur de majorité, voilà encore un de ces projets aux intentions louables de prime abord, mais qui est en fait chaussé de ces habituels gros sabots électoraux qu'enfilent les députés à l'approche des élections. Ce ne sera pas le dernier de l'année, nous avons d'ailleurs voté avant-hier soir un crédit d'étude similaire pour Cartigny, et il y en aura encore une crâlée qui seront portés sans surprise par le PLR, l'UDC ou le MCG.

Ces propositions constituent les symptômes d'une part de souffrances réelles des citoyens, d'autre part de l'asphyxie du réseau routier genevois. Pourtant, si elles ont été étudiées depuis longtemps, elles n'ont jamais été réalisées et dorment dans les cartons du DETA - dont le magistrat n'est pas là - principalement pour des raisons d'efficacité en regard des investissements à consentir, et parce que, en fin de compte, elles ne régleront aucun problème.

En effet, malgré les collaborations franco-genevoises entamées depuis une vingtaine d'années dans le cadre des projets d'agglomération et du GLCT, malgré les constats sur la circulation régionale, malgré les idées proposées mais encore non réalisées pour la plupart - à part le CEVA - le trafic régional n'est pas organisé, il ne dispose toujours pas d'une offre de transports publics capable de satisfaire aux besoins d'une population qui a doublé en cinquante ans, qui passera le million d'habitants pour le Grand Genève entre 2017 et 2018 et qui devrait croître encore de 40% dans les vingt prochaines années, comme nous l'a rappelé la «Tribune de Genève» cette semaine.

Voilà la situation réelle, qui a pour conséquence une explosion du trafic individuel motorisé, puisqu'il n'y a aucune alternative à ce mode de déplacement, en provenance de nombreuses régions du Grand Genève orphelines en transports collectifs, lesquels ne sont toujours pas planifiés, ni de ce côté de la frontière, ni de l'autre. La situation qui prévaut est celle de constats, de l'indécision et de la lenteur à réaliser les infrastructures de transports publics, y compris ferroviaires, nécessaires pour l'agglomération.

Certes, le CEVA améliorera en partie la situation, mais en partie seulement puisque le Léman Express ne sera pas le RER initialement prévu, capable d'irriguer toute la région. Parallèlement, aucune autre offre de développement ferroviaire n'est prévue, qui permettrait à la région genevoise de rattraper le temps perdu depuis un siècle, en particulier pour les populations du sud-ouest et de l'ouest du canton, ce précieux temps qui aurait permis de fournir le même niveau de choix de transports que l'on peut trouver à Zurich, par exemple.

Le Grand Genève manque de croyants et surtout de pratiquants des deux côtés de la frontière, où l'on pense d'abord aux solutions simplistes. En effet, il s'agit d'une solution simpliste mais coûteuse, c'est-à-dire le développement du transport individuel motorisé et la construction de routes. Le nombre de déplacements individuels motorisés est déjà considérable, mais il va encore exploser; les voies d'accès à Genève sont déjà saturées - puisqu'on en parle avec ce projet de loi - et il est prévu que leur nombre augmente encore. Or il ne se passe rien, certainement pas du côté français où les transports en commun sont quasi inexistants et où le développement ferroviaire est également renvoyé aux calendes grecques.

Certains députés ici font semblant de croire qu'en proposant de construire quelques routes de contournement, on réglera le problème. Eh bien, Mesdames et Messieurs les députés, la vérité est que dans l'hypothèse où ces routes de contournement seraient construites, elles seraient rapidement saturées et la circulation déborderait à nouveau sur les villages que l'on voulait justement protéger, voilà la réalité. Dans l'hypothèse seulement, bien sûr, car de l'initiation d'un crédit d'étude à un crédit d'investissement de plus d'une dizaine de millions, le temps sera déjà long, mais du crédit d'investissement à la construction et à l'inauguration de la nouvelle route, le temps sera plus long encore, parce qu'il y aura des oppositions, des propriétaires de terres agricoles qu'il faudra exproprier...

Cela nous laisse penser que dans le cas de Soral comme dans celui, récent, de Chancy ou dans le futur cas de Cartigny, entre le vote de ce crédit d'étude et la mise à disposition d'une route, il s'écoulera une bonne dizaine d'années pendant lesquelles il ne se passera rien d'autre, rien ne changera pour ces gens, on ne fera rien d'autre que ces promesses qui desserviront la population, aucune réponse ne sera apportée, on n'étudiera aucune autre piste. Voilà le simplisme avec lequel on aborde cette problématique du trafic individuel motorisé dans l'agglomération.

Or la réponse est ailleurs, elle est dans une volonté commune de construire des parkings d'échange à proximité de transports collectifs, des trams, des bus à haut niveau de service, des trains, de concevoir un véritable réseau ferroviaire régional du côté français, autour de Genève et en connexion avec Genève, de développer des transports publics en France voisine qui souffre actuellement d'un retard considérable en la matière, et d'inciter fortement au covoiturage. Sans ce chantier immense, la vie de nombreux villageois du sud-ouest, de l'ouest mais également de l'est du Grand Genève, en Suisse comme en France, qui sont déjà impactés par ce trafic, n'en sera rendue que plus infernale, et les symptômes que vous dénoncez aujourd'hui ne seront que plus graves.

Toutes les solutions pour améliorer rapidement la situation sont ailleurs que dans des projets de routes, elles doivent être étudiées et surtout mises en oeuvre immédiatement afin de réduire les nuisances réelles ressenties par la population. Ce sont des bus à haut niveau de service, ce sont des P+R construits en collaboration avec les Français, c'est le covoiturage organisé en coopération avec les TPG et la SNCF, comme cette dernière en a l'expérience et le fait sur le territoire français, voilà les pistes immédiates plutôt que de se nourrir d'illusions inefficaces et décevantes; parce que la méthode des crédits d'étude, c'est une méthode qui pratique la déception.

Il relève de la responsabilité du Conseil d'Etat de résoudre ces problèmes, ce n'est pas en construisant quelques routes de contournement pour faire plaisir, en maintenant sous perfusion un projet irréaliste de traversée du lac pour gagner quelques voix et surtout pour faire lanterner la population que l'on va résoudre les problèmes de circulation à Genève. C'est exactement le contraire de ce qu'il faut faire pour prendre en main ce chantier gigantesque de la mobilité dans la région genevoise; ne pas le faire, ce n'est qu'un manque de vision - pitoyable, d'ailleurs, s'il n'avait pas pour conséquence de péjorer la qualité de vie des personnes exposées à ces nuisances et à cette pollution - c'est une tromperie des citoyens à qui on va faire croire que cette route va améliorer leur vie alors que ce ne sera pas le cas du tout. Ils n'auront pas de route avant au moins dix ans et, pendant ce temps, on n'aura rien fait pour résoudre le problème.

Vous comprenez maintenant que la problématique va au-delà de la simple route de contournement de Soral, c'est une problématique générale du trafic dans la région genevoise, et le Conseil d'Etat ferait bien de s'en emparer. Pour toutes ces raisons, les Verts refuseront l'entrée en matière. Merci. (Quelques applaudissements.)

M. Olivier Baud (EAG), rapporteur de deuxième minorité. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Ensemble à Gauche ne nie pas le problème du trafic routier trop important dans les villages, bien au contraire. Malheureusement, les solutions que d'aucuns voudraient imposer ne sont que des pis-aller, surtout susceptibles d'aggraver la situation. Les routes de contournement ne règlent jamais le problème car, avec ce genre de mesure, le flux des voitures ne fait que progresser, la création de nouvelles routes encourage les automobilistes à utiliser de manière accrue leur véhicule, et c'est forcément la région qui en pâtit. Les répercussions de l'augmentation du trafic dégradent les conditions de vie de l'ensemble des habitants du canton, notamment ceux résidant en ville de Genève.

Ainsi, Ensemble à Gauche estime qu'il n'est pas raisonnable d'entrer en matière sur un crédit de 300 000 F pour des études préalables sur la faisabilité du contournement routier de Soral, car non seulement le résultat est prévisible - bien sûr que c'est faisable, même si c'est néfaste - mais cela irait à fins contraires d'un projet global visant à réduire les nuisances de circulation au niveau cantonal. En effet, chaque village ou presque, en particulier s'il est situé à proximité de la frontière avec la France, pourrait alors formuler une requête similaire. Les précédents existent, hélas, et il faut savoir stopper cette fuite en avant.

Hier Chancy, aujourd'hui Soral, et demain ? Cartigny. Le PL 12101 pour un contournement du village de Cartigny a déjà été déposé, vous pouvez en prendre connaissance. Ce qui est amusant - enfin, ce n'est pas tellement amusant - c'est de lire l'exposé des motifs où les tenants du projet indiquent, je cite: «Les contournements de Chancy et de Soral vont impacter fortement le trafic de transit et le reporter sur la commune de Cartigny.» Alors réalisons le contournement de Cartigny, et puis ce sera ensuite la commune d'à côté qui se plaindra de ce que le trafic lui retombe dessus en raison de tous ces contournements !

Il s'agit d'un cercle vicieux, d'un jeu néfaste sans fin qu'il convient de stopper. Pour ces raisons, Ensemble à Gauche votera non à ce crédit d'étude de 300 000 F tant qu'il n'y aura pas un projet global pour régler les problèmes en matière de trafic routier dans le canton.

M. Christo Ivanov (UDC). Nous parlons ici d'un crédit d'étude et non d'un crédit de réalisation, il me paraît fondamental d'entreprendre des études avant de construire - vous transmettrez aux rapporteurs de minorité, Monsieur le président. Les contournements routiers constituent une véritable problématique; on a parlé de Chancy, de Cartigny et de Soral, mais on pourrait également prendre l'exemple de Meinier et même de Jussy, car d'autres communes souffrent dans le canton.

Je suis d'accord avec M. Baud - vous transmettrez, Monsieur le président: il s'agit effectivement de trouver une solution globale mais, en l'occurrence, les communes du sud du canton sont véritablement sinistrées. Le trafic routier passant par la commune de Soral a augmenté de 60% entre 2010 et 2015, et les villageois n'en peuvent littéralement plus: à la douane, des obstructions sous forme de poutres ont carrément été placées au milieu de la route pour empêcher la circulation !

Un dialogue avec les communes transfrontalières afin de trouver une solution pérenne est possible, il y a d'ailleurs une proposition intéressante venue de Saint-Julien qui englobe le hameau de Crache jouxtant Soral, ce qui constituerait une option viable et permettrait de soulager la circulation dans ces communes; une modification de la ligne de bus serait également intégrée à ce projet. Le DETA serait bien inspiré de prendre langue avec la commune de Saint-Julien pour étudier cette piste. Pour toutes ces raisons, Mesdames et Messieurs les députés, le groupe UDC vous demande d'accepter ce projet de loi qui est frappé au coin du bon sens. Je vous remercie.

M. François Lance (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais vous citer un extrait de l'intervention de l'adjointe au maire de Soral, qui figure dans le rapport: «Les villageois sont à bout et la réalité du matin est un facteur de stress pour tous les Soraliens, mais aussi pour les pendulaires.» La commune de Soral a pris différentes mesures pour faire ralentir la vitesse des voitures, mais sans succès - cela a été mentionné par le rapporteur de majorité.

Par ailleurs, elle a pris le temps d'étudier, à sa charge, différents tracés en fonction des exigences du canton et a abouti à une solution qu'il paraît intéressant d'approfondir. Ce projet n'a pas d'emprise sur la zone agricole, il est transfrontalier et les Français y sont favorables. De plus, il permettrait le développement d'une ligne de transports publics - cela a déjà été indiqué - car, actuellement, il est impossible à un quelconque bus de traverser la frontière, la route et le pont étant trop étroits.

Prenons en considération la situation difficile de la commune de Soral, Mesdames et Messieurs ! Le groupe démocrate-chrétien votera en faveur de ce crédit d'étude et vous invite à faire de même.

Une voix. Bravo ! (Quelques applaudissements.)

M. Christian Flury (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, voilà une bonne vingtaine d'années que les Soraliens se plaignent de l'augmentation constante du nombre de véhicules qui traversent leur village chaque matin et chaque soir, qu'ils demandent aux autorités cantonales de prendre des mesures parmi lesquelles figure la réalisation d'une route de contournement. Nous ne nous attarderons pas sur le comportement de certains automobilistes ni sur le danger que cette circulation représente pour les Soraliens, surtout pour les enfants qui se rendent à pied à l'école.

Oui, notre canton croît, de nouvelles entreprises s'installent dans les diverses zones industrielles qui leur sont destinées. Les pendulaires frontaliers transitant par Soral, qui travaillent majoritairement dans les zones industrielles de Plan-les-Ouates, du Bois-de-Bay ou de Meyrin-Satigny, viennent de régions qui ne seront pas ou mal desservies par le Léman Express, donc ils continueront à prendre leur voiture pour aller travailler, ça ne va pas s'arrêter. Avec la future mise en service par nos voisins français d'un échangeur à Viry, le flot de véhicules va encore substantiellement grossir, car Soral constituera plus que jamais une échappatoire permettant de contourner le bouchon autoroutier de Bardonnex.

Le Mouvement Citoyens Genevois votera ce crédit d'étude avec l'espoir qu'une route de contournement puisse se réaliser rapidement et qu'enfin les Soraliens bénéficient à nouveau d'une tranquillité et d'une qualité de vie qui doivent être celles d'un village de notre campagne. Nous vous invitons à en faire de même, chers collègues. Je vous remercie.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Mesdames et Messieurs les députés, nous avons déjà parlé de l'étude sur un contournement de Chancy dans cette enceinte, demain nous traiterons celle pour Cartigny puis, comme ça a été dit, certainement pour d'autres villages - pas étonnant puisque nous sommes cet automne en période électorale ou préélectorale. Mais revenons à Soral. C'est vrai qu'il y a un réel problème dans ce petit village qui se transforme quelques heures par jour en véritable zone de transit. Comme d'autres communes, celle de Soral n'est pas dimensionnée pour voir déferler de telles vagues de voitures, tant en termes de largeur que d'agencement de sa chaussée. De plus, cette circulation engendre des nuisances: bruit, danger pour les enfants et la mobilité piétonne.

Or le projet de contournement est bien joli, mais il ne protégera le village que pendant un certain temps. Pour réellement le préserver, il faudrait installer des chicanes, des limitations de trafic - et ce, même avec un contournement ! - toutes choses qui pourraient déjà être faites maintenant ou dans un laps de temps raisonnable voire rapide. Les contournements ne résoudront pas tout, les villages devront réaliser des aménagements importants pour que, même en présence de contournements, les voitures ne passent plus à l'intérieur. C'est un emplâtre minimum eu égard à la gestion du trafic dans l'ensemble du canton de Genève, et pas seulement dans les trois villages qu'on va étudier en trois mois. En effet, Mesdames et Messieurs, le flot de voitures ne s'évapore pas après Soral; avec un contournement, on va résoudre le problème sur 200 ou 300 mètres, mais ces véhicules rejoindront ensuite les 25 000 autres qui traversent quotidiennement la rue des Deux-Ponts, par exemple, où vit un nombre de personnes sensiblement plus important qu'à Soral.

La problématique, comme l'ont dit les rapporteurs de minorité, c'est effectivement le trafic d'agglomération, le trafic du Grand Genève. On veut un développement économique ? Eh bien la mobilité va de pair. Genève possède encore quelques terres agricoles; est-ce qu'on veut les privilégier et les garder ou bien est-ce qu'on veut développer les entreprises de construction et de bétonnage des routes pour encore plus de voitures et de béton que ce qu'on a actuellement ? On se trouve face à une problématique globale du trafic d'agglomération, et Mobilités 2030 ne contient pas de piste de résolution. Je pense que c'est là-dessus qu'il faut travailler, c'est de cette problématique que le département devra se saisir rapidement.

Le rapporteur de majorité évoquait tout à l'heure la politique de l'autruche; selon lui, on ne prendrait pas la mesure de la souffrance des villageois. Or ce qu'on nous propose ici, c'est la politique du tapis sous lequel on enfouit le problème simplement en créant des contournements. Je ne sais pas ce qui vaut mieux, mais je pense qu'il est indispensable que notre parlement entreprenne rapidement une vraie réflexion sur la mobilité dans ce canton, sur - ça ne va sans doute pas plaire - des transports publics transfrontaliers et des P+R, qu'on travaille à des solutions pas seulement pour Genève, mais pour l'entier de la région. On devrait notablement accélérer les choses à ce niveau, on ne devrait pas se laisser retarder par nos querelles politiciennes habituelles entre la gauche, la droite et le MCG.

Il y a une réalité économique, on devrait y travailler pour que non seulement l'économie continue à se développer, mais que la qualité de vie dans notre canton et au-delà soit améliorée. Il faut éviter que tous les villages viennent l'un après l'autre en disant: «Chez nous, c'est la même chose.» Aussi, Mesdames et Messieurs, nous refusons ce projet de loi, mais entamerons dès demain une réflexion sur des transports plus intensifs au sein de l'agglomération. Merci. (Commentaires.)

Le président. Merci, Madame. La parole est à M. Buschbeck pour trois minutes dix-huit.

M. Mathias Buschbeck (Ve). Merci, Monsieur le président. Chères et chers collègues, les plaintes qui nous viennent de Soral sont anciennes, tout le monde nous le rappelle régulièrement. Les nuisances ont encore augmenté depuis cette période-là. Aujourd'hui, on nous dit que la situation est insupportable; il y a dix mille véhicules par jour dans les rues de Soral. Lorsque je siégeais au Conseil municipal de Genève, nous avions déposé une motion qui s'appelait: «Solidarité avec Soral». Nous avions demandé dans cette motion - que le Conseil municipal avait d'ailleurs acceptée - de fermer toutes les rues qui avaient plus de dix mille véhicules par jour en ville. Ça a un peu prêté à sourire... (Commentaires.) ...mais à ce moment-là, on a bien vu qu'il y avait dans ce canton deux catégories d'habitants: la population était divisée entre ceux qui habitaient des villages, qui ne pouvaient pas supporter dix mille véhicules par jour dans leur rue, et ceux qui doivent quotidiennement supporter dix, quinze, vingt, vingt-cinq, trente mille véhicules par jour sans que cela les fasse broncher plus que ça. J'attends de votre part que vous déposiez aussi à propos de Châtelaine des projets de lois comme vous venez de le faire pour Soral: pourquoi devrait-il y avoir vingt à vingt-cinq mille véhicules par jour qui traversent l'avenue de Châtelaine ? Le village de Plainpalais pourrait avoir les mêmes égards, ou le village des Eaux-Vives ! Je ne vous vois pas déposer des projets de lois pour construire des routes de contournement de ces villages ! Expliquez-moi ! J'espère que le prochain intervenant parmi ceux qui soutiendront ce texte m'expliquera pourquoi c'est insupportable pour un habitant de Soral de subir dix mille véhicules par jour et pourquoi c'est totalement supportable pour un habitant de la rue des Eaux-Vives; ou pourquoi, quand nous proposons de créer des rues piétonnes dans les centres des quartiers, vous vous y opposez, alors qu'en contrepartie, vous nous proposez de faire des routes de contournement dans les villages.

Effectivement, il y a des endroits où des routes de contournement peuvent avoir du sens: peut-être que moyennant deux-trois coups de peinture, on peut utiliser des routes très peu fréquentées pour contourner et soulager ces villages qui souffrent. Mais cela ne résout rien un peu plus bas dans la circulation, là où habitent ceux qui devront supporter ces voitures qui viendront malgré tout dans leurs rues, dans leurs quartiers, leur faire subir des nuisances. Je voudrais vous entendre là-dessus, savoir s'il y a en effet deux types d'habitants dans ce canton: ceux qui peuvent supporter les nuisances et ceux pour qui elles sont proprement insupportables, comme vous l'avez dit. Je vous remercie. (Applaudissements.)

Une voix. Bravo !

M. Gabriel Barrillier (PLR). Chers collègues, après avoir entendu la litanie du rapporteur de minorité - vous transmettrez, Monsieur le président - j'aimerais dire que ce petit projet vise au financement d'une étude de faisabilité et non d'une étude complète. Il vise à nourrir l'espoir des habitants de cette région et du village de Soral, et non à nourrir leur déception - je reprends vos propos.

Une voix. Bravo !

M. Gabriel Barrillier. Si je refais la synthèse, il y a trois bonnes raisons pour accepter ce modeste projet. D'abord, nous avons la preuve qu'il existe un besoin. Les chiffres ont été donnés, publiés par le DETA: on voit très bien que dans cette partie sud-ouest du canton, on a enregistré en dix ans l'augmentation la plus grande de transit par les douanes, pour une simple raison: dans cette région, comme on l'a dit, les transports publics n'ont pas encore été développés de manière satisfaisante. Je profite d'inviter mon collègue, qui est membre titulaire ou suppléant du GLCT, de bien vouloir poser cette problématique au GLCT, puisqu'il prétend que rien ne s'y fait. Voilà pour la première raison: il y a un besoin absolument prouvé de construire un contournement de Soral.

Deuxièmement, il faut prendre sérieusement en compte les desiderata de la commune et des habitants de la région ! On vous a égrené le nombre de pétitions déposées; je rappelle ici la résolution votée le 13 mars 2017 par le Conseil municipal à l'unanimité, qui fait la synthèse de toutes les actions entreprises par la commune, qui va encore plus loin: elle est active, elle propose des solutions, elle est prête à collaborer avec les autorités !

Troisièmement, on a là un vrai exemple de collaboration possible, concrète, entre la France et la Suisse. On l'a relevé cet été, le maire de Saint-Julien, qui n'est pas forcément toujours très sympathique avec nous... (Remarque.) ...a d'ores et déjà dit qu'il était prêt à collaborer, prêt à financer la partie de cet évitement qui se trouve en France. Ainsi, mon cher collègue, on a une vraie possibilité - un cas d'école, comme on dit - de jouer concrètement avec les autorités françaises pour une bonne fois, et je le dis très clairement ici, développer les infrastructures, et que chacun prenne à sa charge les dépenses qui vont améliorer le transit.

Enfin, je me sens tout à fait à l'aise en ce qui concerne la situation générale: je crois avoir contribué - je le dis ici avec beaucoup de conviction - au développement des chemins de fer et du CEVA. (Remarque.) C'est un effort qui, je l'espère, portera ses fruits dans deux ans. C'est pourquoi je vous invite en bonne conscience à voter ce projet de loi. (Quelques applaudissements.)

M. Patrick Dimier (MCG), député suppléant. Chers collègues, je dirai deux choses. Autant les Verts qu'Ensemble à Gauche ont parfaitement raison, totalement raison: ça ne sert à rien de créer des évitements si on continue à amener du monde. Le MCG a une position beaucoup plus simple: commençons par arrêter d'amener du monde ! C'est bien en diminuant le flot d'arrivées qu'on pourra résoudre les problèmes.

Deuxième chose, qui est la raison pour laquelle notre groupe va voter ce projet de loi: comment pouvez-vous savoir, si vous n'apprenez pas ? (Remarque.) Le meilleur moyen d'apprendre, c'est qu'on nous présente une étude. Comme l'ont dit d'autres préopinants, il ne s'agit pas d'un projet complet, mais d'une étude.

Une voix. De 300 000 F !

M. Patrick Dimier. De 300 000 F, en effet ! Je pense qu'il y a assez d'endroits où on gaspille de l'argent pour qu'on puisse mettre 300 000 F sur quelque chose d'utile ! Cela dit... (Remarque de M. Roger Deneys.) Je ne vous ai pas interrompu, Monsieur Deneys. Cela dit, et c'est là l'essentiel, si, comme l'a dit notre collègue Barrillier, nous avons l'occasion, pour une fois, de trouver un point de collaboration avec les Français et a fortiori avec un élu qui ne nous aime pas - on le lui rend peut-être - ne ratons pas cette occasion ! C'est une occasion rêvée de montrer qu'on peut trouver des solutions à condition de vouloir travailler ensemble et de vouloir mettre de l'argent des deux côtés.

Le président. Merci, Monsieur. La parole est à Mme Meissner pour deux minutes trente.

Mme Christina Meissner (HP). Merci, Monsieur le président. En effet, tout le sud-ouest du canton souffre du trafic transfrontalier: on l'a dit, Bardonnex, maintenant Soral, Chancy, Avusy, Sézegnin, et, par ricochet, ce trafic ne disparaissant pas, aussi Bernex, Vernier, Lancy, la ville de Genève, c'est certain...

Une voix. Et Plan-les-Ouates !

Mme Christina Meissner. ...et Plan-les-Ouates, comme le dit mon voisin ! Effectivement. Mais ces automobilistes ne viennent pas pour le plaisir, ils viennent pour travailler. Ils vont dans les zones industrielles et contribuent à la prospérité de Genève, il faut bien l'admettre. Aussi, à un moment donné, il faut trouver des solutions. Elles passent par des études de faisabilité, et je me réjouis de voir que cette étude de faisabilité inclut une variante couverte. J'insiste sur cette variante couverte et transfrontalière avec nos amis français, car il ne faut pas qu'en préservant les habitants du coeur du village, ces nouvelles routes détériorent la qualité de vie de ceux qui résident à l'extérieur, et encore moins la zone agricole - les variantes couvertes permettent de préserver le paysage. Quant à M. Buschbeck selon qui il suffit d'utiliser les petites routes déjà existantes en leur remettant un coup de peinture, je l'invite à sillonner notre campagne genevoise: il verra que ces petites routes, aujourd'hui, sont dédiées à la mobilité douce et au plaisir. Ce serait fort dommage qu'on échange un cheval borgne pour un aveugle. (Remarque.) Dès lors, je pense que c'est un excellent projet que de lancer cette étude de faisabilité, mais en aucun cas il ne faut oublier que le trafic individuel pour le travail ne cessera pas demain; il faut trouver aussi des solutions de navettes, qui peuvent être instaurées aujourd'hui. On se demande ce qu'attend le Conseil d'Etat pour les instaurer notamment de Saint-Julien à la Zimeysa en passant par l'autoroute, puisque c'est possible.

Le président. Merci, Madame. La parole est à M. Florey pour deux minutes cinquante.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Tout d'abord, une réponse que vous transmettrez à M. Buschbeck: si nous ne voulons pas fermer des rues au centre-ville, c'est simplement pour préserver le petit commerce, pour ne pas tuer notre économie. (Remarque.) Nos commerces souffrent suffisamment de la concurrence non pas de nos amis mais de nos voisins français... (Remarque.) ...il faudrait quand même y penser.

Sur le projet de loi, non, ce n'est pas une idée farfelue de quelques députés signataires qui veulent construire des routes partout, et ce pour deux simples raisons. Non seulement le Conseil d'Etat a identifié de longue date les besoins en routes de contournement de diverses communes de ce canton. Ça fait plus de quinze ans. En quinze ans, malheureusement, il n'a absolument rien fait, contrairement à ce qu'essaie de nous faire croire M. Barthassat: non, ils n'ont rien fait dans ce domaine. C'est uniquement, je le rappelle ici, et je l'ai dit à de nombreuses reprises, c'est uniquement sous l'impulsion de ce parlement que le dossier des routes de contournement avance ! Il faut quand même le rappeler, et je le rappellerai tant qu'il le faudra.

Deuxièmement, c'est la commune qui est demandeuse, et elle est partie prenante dans ce dossier. Le plus intéressant est qu'elle s'est déclarée elle-même prête à financer une partie, bien évidemment à hauteur de ses moyens - parce que ce n'est malheureusement pas une commune riche - mais elle est prête à faire un geste pour montrer sa bonne volonté dans ce dossier.

C'est pour ces raisons que nous allons soutenir ce texte et que nous soutiendrons tous les projets de lois qui demandent d'avancer dans ces dossiers de routes de contournement. Nous vous invitons à en faire de même, je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur. Monsieur Deneys, le temps de votre groupe est épuisé. (Exclamation.) Je laisse donc la parole au rapporteur de deuxième minorité, M. Olivier Baud.

M. Olivier Baud (EAG), rapporteur de deuxième minorité. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, pour reprendre les propos du député Barrillier, ce projet de loi contribuera - car il va être accepté - à alimenter la déception des habitants de Soral, hélas; c'est ce que nous, la minorité, essayons de démontrer ici. En effet, il convient d'étudier la faisabilité, oui, mais celle de diminuer le trafic, sans décider a priori que la solution est une route de contournement. Certes, la modération du trafic impose des mesures drastiques, pas forcément populaires, mais nous pensons, à Ensemble à Gauche, qu'il ne faut pas céder à la démagogie et vouloir pallier au coup par coup des situations certes critiques que rencontrent des villages, au détriment, in fine, du reste de la population. Il faut avoir le courage politique d'empoigner le problème de manière globale, cohérente, au lieu de laisser penser que chaque engorgement dû à la circulation pourrait être résolu par une nouvelle voie routière, etc. Mesdames et Messieurs les députés, des solutions existent. (Brouhaha.) Mme la députée Schneider Hausser en a parlé, je ne vais pas les répéter. Malheureusement, ce crédit d'étude de faisabilité ne vise pas du tout à étudier comment redonner la priorité aux piétons, aux cyclistes, aux enfants dans le village: c'est là où le bât blesse. Il envisage uniquement un contournement routier, voire - on n'en a pas parlé - une tranchée couverte. Or, on sait qu'une tranchée couverte de 500 m de long, c'est à peu près 70 millions de francs.

Le président. Merci, Monsieur. La parole est à M. le rapporteur de première minorité pour quarante-trois secondes.

M. François Lefort (Ve), rapporteur de première minorité. Merci, Monsieur le président. Les plaintes des villages - pas seulement de Soral - sont tout à fait légitimes. Mais, il faut le dire, ce projet est une baudruche parlementaire qui n'est propre qu'à décevoir ceux qui croient à des solutions simplistes, dont, malheureusement, fait partie mon ami Barrillier. Le problème est régional, les solutions financières viables sont régionales, elles sont praticables rapidement, beaucoup plus rapidement que des routes de contournement; elles sont praticables presque immédiatement. Ces solutions ne sont pas des routes de contournement qu'on mettra dix ans à réaliser. Il faut maintenant être courageux et mettre en place des solutions immédiates pour ces populations exposées aux nuisances.

Le président. Merci, Monsieur. La parole est à M. Hiltpold pour deux minutes trente.

M. Serge Hiltpold (PLR), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Je vais tout d'abord revenir sur des propositions concrètes des rapporteurs de minorité et souligner que le calendrier de ce projet de loi tombe très bien par rapport au vote d'aujourd'hui. La minorité nous dit qu'il faut développer les transports publics, et que nous propose le groupe Ensemble à Gauche ? De diminuer les tarifs des TPG, alors qu'une diminution n'est absolument pas en faveur d'une extension du réseau et détériore les lignes de campagne. J'invite aussi la minorité à prendre conscience que généralement, les gens qui travaillent dans le secteur secondaire, dans les zones industrielles, commencent pour la plupart à 7h, voire à 6h30, et que ces zones ne sont absolument pas desservies correctement par les transports en commun. Ce sont les travailleurs mêmes de ces entreprises à qui vous faites tort, et ça ne vous pose aucun problème qu'ils passent une heure et demie par jour dans leur véhicule. Or, ce sont aussi des gens qui paient des impôts et qui contribuent à la prospérité de notre canton.

Mais le summum, le summum est pour le groupe des Verts et pour des donneurs de leçons comme M. Buschbeck - vous transmettrez, Monsieur le président: tout à l'heure, le groupe des Verts s'est opposé par dogmatisme au déplacement des sites militaires vers Mategnin notamment pour freiner un développement des Vernets comportant 1500 logements au centre-ville, desservis par les transports publics, pourvus d'infrastructures complètes ! Je veux bien que la minorité nous donne des leçons, mais soyez conséquents, et lorsque vous votez des périmètres, ne vous opposez pas ensuite par dogmatisme. Je pense que c'est une véritable politique de l'autruche et un manque de courage politique.

En vertu de ces divers arguments, je vous demande de bien vouloir voter ce crédit d'étude et de soutenir ce projet, merci. (Applaudissements.)

M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, vous me pardonnerez, je ne connais pas assez de choses en matière de transports pour avoir des idées fausses, je me fierai donc à mon bon sens. Le Conseil d'Etat soutient ce projet de loi. C'est d'abord une question de respect pour la population de cette commune de Soral, qui souffre depuis très longtemps d'un problème qui, évidemment, ne pourra pas uniquement être résolu par une route de contournement. Je veux bien entendre que le but de l'opération, ce n'est pas de trouver une solution pour créer un appel d'air pour des travailleurs pendulaires, par contre, je reste perplexe devant certaines affirmations qui visent à promouvoir le déplacement piéton ou à vélo pour ce type de transport. Peut-être qu'avec le maire de Saint-Julien, nous pourrons installer là-bas un Vélib' plus rapidement que nous ne le faisons à Genève afin de permettre aux travailleurs pendulaires de venir à vélo jusqu'à Genève !

Plus sérieusement, j'ai appris aujourd'hui que les Verts de la Ville de Genève avaient trouvé une solution à laquelle je n'avais pas pensé pour lutter contre l'engorgement urbain, c'est-à-dire fermer toutes les routes qui connaissent plus de dix mille passages par jour. C'est intéressant ! Si vous avez trois routes dont deux connaissent onze mille passages par jour et une neuf mille, vous fermez les deux premières; tout le monde ira sur la route qui a neuf mille passages par jour, qui passera ainsi à trente et un mille passages par jour; vous la fermerez ensuite, bien sûr, ce qui forcera ces véhicules à utiliser d'autres routes qui à leur tour dépasseront le seuil de dix mille... Peut-être en quelques mois arriverons-nous finalement à bloquer tout le canton de Genève, tout le monde se déplacera à vélo et à pied. Je suis heureux que vous ayez pu participer à mon édification personnelle avec cette piste à laquelle je n'avais pas pensé.

Mesdames et Messieurs, je vous remercie de soutenir cette loi qui est l'expression du bon sens. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat.

Une voix. Vote nominal !

Le président. Etes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Très bien, nous passons donc au vote nominal sur l'entrée en matière.

Mis aux voix, le projet de loi 12018 est adopté en premier débat par 56 oui contre 25 non (vote nominal).

Vote nominal

La loi 12018 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 12018 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 56 oui contre 26 non.

Loi 12018