République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 8719
Objet renvoyé en commission le 02.05.2002
PL 8690 A
Objet adopté le 29.08.2002
PL 8690
Objet renvoyé en commission le 21.02.2002
PL 8117 A
Objet adopté le 13.04.2000
Objet reporté le 17.03.2000
PL 8097 A
Objet refusé le 15.11.2002
Objet reporté le 25.10.2002
PL 8096 A
Objet refusé le 15.11.2002
Objet reporté le 25.10.2002
Q 3234 A
Objet clos le 08.06.2000
QUE 306 A
Objet clos le 13.03.2015
QUE 306
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 20.02.2015
IUE 1266 A
Objet clos le 01.12.2011

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