République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 9050
Objet renvoyé en commission le 29.08.2003
PL 9049 A
Objet adopté le 22.09.2006
PL 9049
Objet renvoyé en commission le 29.08.2003
PL 9026 A
Objet adopté le 23.01.2004
PL 9026
Objet renvoyé en commission le 12.06.2003
PL 9022 A
Objet adopté le 05.12.2003
PL 9022
Objet renvoyé en commission le 12.06.2003
PL 9021 A
Objet adopté le 16.12.2004
PL 9021
Objet renvoyé en commission le 12.06.2003
PL 8872 A
Objet adopté le 31.01.2003

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