République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 9026
Objet renvoyé en commission le 12.06.2003
PL 9022
Objet renvoyé en commission le 12.06.2003
PL 9021 A
Objet adopté le 16.12.2004
PL 9021
Objet renvoyé en commission le 12.06.2003
PL 8872 A
Objet adopté le 31.01.2003
PL 8872
Objet renvoyé en commission le 28.11.2002
PL 8871 A
Objet adopté le 31.01.2003
PL 8850 A
Objet adopté le 28.02.2003
PL 8847 A
Objet adopté le 30.11.2007
PL 8765 A
Objet adopté le 28.02.2003

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