République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
PL 8872
Objet renvoyé en commission le 28.11.2002
Objet renvoyé en commission le 28.11.2002
PL 8871 A
Objet adopté le 31.01.2003
Objet adopté le 31.01.2003
PL 8871
Objet renvoyé en commission le 28.11.2002
Objet renvoyé en commission le 28.11.2002
PL 8850 A
Objet adopté le 28.02.2003
Objet adopté le 28.02.2003
PL 8850
Objet renvoyé en commission le 24.10.2002
Objet renvoyé en commission le 24.10.2002
PL 8847 A
Objet adopté le 30.11.2007
Objet adopté le 30.11.2007
PL 8847
Objet renvoyé en commission le 24.10.2002
Objet renvoyé en commission le 24.10.2002
PL 8765 A
Objet adopté le 28.02.2003
Objet adopté le 28.02.2003
PL 8765
Objet renvoyé en commission le 27.06.2002
Objet renvoyé en commission le 27.06.2002
PL 8719 A
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 28.06.2002
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 28.06.2002