République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10441
Objet renvoyé en commission le 12.03.2009
PL 10312 A
Objet adopté le 23.01.2009
PL 10312
Objet renvoyé en commission le 18.09.2008
PL 10102 A
Objet adopté le 30.11.2007
Objet reporté le 16.11.2007
PL 10102
Objet renvoyé en commission le 20.09.2007
PL 9852
Objet retiré par ses auteurs le 22.09.2011
Objet renvoyé en commission le 18.05.2006
PL 9669
Objet retiré par ses auteurs le 18.05.2006
Objet renvoyé en commission le 06.10.2005
PL 9420 A
Objet adopté le 16.12.2004
PL 9420
Objet renvoyé en commission le 18.11.2004
PL 9341 A
Objet adopté le 24.09.2004

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