République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 9669
Objet retiré par ses auteurs le 18.05.2006
Objet renvoyé en commission le 06.10.2005
PL 9420 A
Objet adopté le 16.12.2004
PL 9420
Objet renvoyé en commission le 18.11.2004
PL 9341 A
Objet adopté le 24.09.2004
PL 9341
Objet renvoyé en commission le 27.08.2004
PL 9325 A
Objet adopté le 17.12.2004
PL 9325
Objet renvoyé en commission le 23.09.2004
PL 9222 A
Objet adopté le 18.02.2005
PL 9222
Objet renvoyé en commission le 01.04.2004
PL 9214 A
Objet adopté le 11.06.2004

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