République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 9155
Objet renvoyé en commission le 22.01.2004
PL 9149 A
Objet adopté le 20.05.2005
PL 9149
Objet renvoyé en commission le 22.01.2004
PL 9061 A
Objet adopté le 19.09.2003
PL 9061
Objet renvoyé en commission le 29.08.2003
PL 9050 A
Objet adopté le 02.04.2004
PL 9050
Objet renvoyé en commission le 29.08.2003
PL 9049 A
Objet adopté le 22.09.2006
PL 9049
Objet renvoyé en commission le 29.08.2003
PL 9026 A
Objet adopté le 23.01.2004

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