République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12623 A
Objet adopté en 3 débats le 12.05.2020
PL 12623
Dépôt du rapport le 15.04.2020
Objet renvoyé en commission le 16.01.2020
PL 11825 A
Objet adopté le 13.05.2016
PL 11825
Objet renvoyé en commission le 25.02.2016
PL 11790 A
Objet adopté le 22.04.2016
PL 11790
Objet renvoyé en commission le 28.01.2016
PL 11691 A
Objet adopté le 02.06.2016
Objet reporté le 13.05.2016
PL 11691
Objet renvoyé en commission le 17.09.2015
PL 11517 A
Objet adopté le 18.12.2014
PL 11517
Objet renvoyé en commission le 18.09.2014

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