République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11480 A
Objet adopté le 12.05.2017
PL 11480
Objet renvoyé en commission le 26.06.2014
PL 11384 A
Objet adopté le 05.06.2015
PL 11384
Objet renvoyé en commission le 13.02.2014
PL 11189 A
Objet adopté le 29.11.2013
PL 10728 A
Objet adopté le 17.12.2010
PL 10728
Objet renvoyé en commission le 23.09.2010
PL 10444 A
Objet adopté le 26.06.2009
PL 10444
Objet renvoyé en commission le 12.03.2009
PL 10441 A
Objet adopté le 15.05.2009

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