La séance est ouverte à 14h, sous la présidence de M. Jean Romain, président.

Assistent à la séance: Mme et MM. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, Anne Emery-Torracinta, Serge Dal Busco et Mauro Poggia, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. Pierre Maudet, Nathalie Fontanet et Thierry Apothéloz, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Antoine Barde, Jacques Béné, Bertrand Buchs, Pablo Cruchon, Edouard Cuendet, Adrien Genecand, Patrick Lussi, Fabienne Monbaron, Philippe Morel, Rémy Pagani, Patrick Saudan, Stéphanie Valentino, Rolin Wavre, Salika Wenger, François Wolfisberg, Christian Zaugg, Céline Zuber-Roy et Yvan Zweifel, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Jacques Apothéloz, Olivier Baud, Pierre Bayenet, Natacha Buffet-Desfayes, Patrick Hulliger, Sylvie Jay et Christina Meissner.

Nous allons commencer la séance des extraits. Si vous êtes d'accord, nous procéderons comme la dernière fois, c'est-à-dire que les rapporteurs qui ne souhaitent pas prendre la parole me feront un signe - que je m'efforcerai de comprendre - de manière à éviter les déplacements inutiles.

Premier débat

Le président. Notre premier point est le PL 12346-A. Je vois que la parole est demandée, mais je ne sais pas par qui, car la personne en question n'a pas introduit son badge dans la console. Il n'y a qu'un numéro qui apparaît ! (Un instant s'écoule.) Voilà ! Je passe donc la parole à Mme Marjorie de Chastonay.

Mme Marjorie de Chastonay (Ve). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais juste dire un petit mot sur ce projet de loi attribuant une nouvelle dotation au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, que la commission judiciaire a accepté à l'unanimité. Il faut relever la considérable augmentation de la charge de ce tribunal, et je cite l'exposé des motifs du projet de loi, parce que les chiffres sont extrêmement impressionnants: «Le nombre de mesures en cours en fin d'année a également augmenté de manière très importante depuis 2014, de 76% pour ce qui concerne les mineurs et de 34% pour ce qui concerne les majeurs.» Cela signifie qu'il y a de plus en plus de familles en difficulté, notamment en raison des procédures de divorce, mais aussi que la précarité sociale genevoise augmente. C'est l'une des raisons pour lesquelles la commission a accepté à l'unanimité d'octroyer un magistrat supplémentaire à ce tribunal, et je pense qu'il était important que tout le monde en ait conscience. Merci.

Le président. Je vous remercie, Madame la députée. La parole n'étant plus demandée, je mets aux voix ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 12346 est adopté en premier débat par 61 oui (unanimité des votants).

Le projet de loi 12346 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 12346 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui (unanimité des votants).

Loi 12346

Premier débat

Le président. Nous poursuivons avec le PL 12362-A. Madame de Planta, vous avez la parole.

Mme Francine de Planta (PLR). Merci, Monsieur le président. En tant que membre du conseil de fondation de la Pallanterie, je m'abstiendrai lors des votes. Merci.

Le président. Merci, Madame la députée. S'il n'y a pas d'autre demande de parole, je lance le vote sur cet objet.

Mis aux voix, le projet de loi 12362 est adopté en premier débat par 62 oui et 3 abstentions.

Le projet de loi 12362 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 12362 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 64 oui et 4 abstentions.

Loi 12362

Le président. Nous abordons à présent le PL 12363-A. La parole n'étant pas demandée, nous passons directement au vote.

Mis aux voix, le projet de loi 12363 est adopté en premier débat par 67 oui (unanimité des votants).

Le projet de loi 12363 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 12363 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 70 oui (unanimité des votants).

Loi 12363

Débat

Le président. L'ordre du jour appelle la M 2280-C et je passe la parole à M. Stéphane Florey.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. J'aimerais tout d'abord remercier le Conseil d'Etat de sa réponse, qu'il a rendue dans les délais, ce qui est déjà un bon point. Je me pose toutefois deux questions - ça tombe bien, M. le conseiller d'Etat Hodgers vient d'arriver. Effectivement, en lisant ce rapport, on comprend bien que le Conseil d'Etat a pris conscience de la problématique et qu'il existe un cadre fédéral que le canton doit respecter, mais il y a un point sur lequel il ne répond pas, à savoir si oui ou non il garantit l'ouverture du stand jusqu'au moment où une nouvelle structure sera disponible. Cela reste donc un élément inquiétant pour les associations de tir.

Deuxièmement - et cette information nous ravit plutôt - on apprend qu'un groupe de travail a été constitué par l'ACG avec les associations concernées et qu'un rapport sera rendu à l'automne 2018. Ma seconde question a donc pour but de savoir si ce rapport sera consultable et, si oui, à quel endroit on pourra l'obtenir.

Une dernière remarque sur le fond. S'agissant de ma première question, il est évident que si le stand de tir doit malgré tout être fermé, nous ne manquerons pas d'alerter qui de droit, c'est-à-dire armasuisse, l'organisation faîtière au niveau national en matière de stand de tir. Nous avons déjà contacté ses représentants, ils sont plus ou moins au courant de la problématique, et nous assurerons donc un certain suivi sur ce sujet. En tous les cas, je remercie le Conseil d'Etat de bien vouloir répondre à mes deux questions. Merci.

Le président. Eh bien pour le moment le Conseil d'Etat ne souhaite pas y répondre... Ah si, pardon, c'est le cas. Je passe donc la parole à M. le conseiller d'Etat Serge Dal Busco.

M. Serge Dal Busco, conseiller d'Etat. Ecoutez, je suis vraiment désolé, Monsieur le député, je n'ai pas été très attentif aux questions qui ont été posées, car M. Hodgers et moi-même avions un aparté important. Je ne pensais pas qu'il y aurait une discussion à ce sujet ! Au-delà de ce qui est mentionné dans la réponse du Conseil d'Etat, ce que je peux vous dire s'agissant du stand de tir de Bernex, c'est qu'effectivement ce périmètre figure dans la planification urbanistique du quartier; le terrain doit donc être libéré, dans le respect des conventions que l'on a avec la Confédération suisse, bien sûr. Cela dit, la prestation en question liée au tir obligatoire est assurée de la manière dont le Conseil d'Etat l'a indiqué. Il n'y a donc pas de souci de ce côté-là. Quant à la question de savoir, si j'ai bien compris, si la prestation sera maintenue jusqu'à l'échéance que vous venez d'évoquer, je ne peux que vous rappeler ce que le Conseil d'Etat a inscrit dans le rapport. Selon lui, la prestation est assurée, et elle est compatible avec la planification prévue dans ce secteur.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. La parole n'étant plus demandée, il est pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2280.

Le président. Nous passons au point suivant, soit la M 2455-A. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2455.

Le président. Le point suivant est la M 2338-B. Comme personne ne souhaite s'exprimer, il est pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2338.

Le président. Nous traitons maintenant la M 2388-B. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2388.

Débat

Le président. Nous continuons avec la R 833-B et je passe la parole à Mme Nicole Valiquer Grecuccio.

Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S). Merci, Monsieur le président. J'aimerais remercier le Conseil d'Etat, et plus particulièrement M. Serge Dal Busco, responsable du département des infrastructures, pour cette réponse qui me réjouit grandement, puisque le Conseil d'Etat s'engage pour la réalisation de cette passerelle. Je l'en remercie infiniment et me réjouis de suivre ce projet dans sa concrétisation.

M. Mathias Buschbeck (Ve). Chères et chers collègues, on ne peut malgré tout pas vraiment être satisfait de cette réponse, car elle est symptomatique de plusieurs problèmes - j'en compte trois, en l'occurrence - découlant de la politique que nous menons dans ce secteur s'agissant de la passerelle piétonne. Premièrement, cette réalisation était déjà prévue dans le projet d'agglomération 1, avec la garantie d'un financement fédéral. On nous donne donc de l'argent afin de concrétiser un projet pour la mobilité douce, or on n'est pas capable de l'avoir dépensé après quinze ans. On est forcé d'avoir des délais impératifs de dépense d'argent pour se mettre au travail ! Pour nous, ce n'est vraiment pas satisfaisant. Le deuxième élément, lié au premier, c'est qu'on voudrait effectivement que les projets d'agglomération connaissent un petit coup d'accélérateur de façon générale. On voit en outre que le vélo est de nouveau le parent pauvre de la politique de mobilité dans notre canton. On a de la peine à avancer sur ces projets, nous espérons donc que les choses iront un peu plus vite. Et le troisième aspect que je voulais soulever, c'est la liaison cycliste qui existe actuellement sur le pont du Mont-Blanc: cette piste cyclable provisoire n'est pas satisfaisante, elle est dangereuse, ses accès sont malaisés et on voudrait y voir des améliorations. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, il est pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la résolution 833.

Le président. Le point suivant est la P 2016-B. Comme personne ne souhaite intervenir, il est pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 2016.

Le président. Nous arrivons au RD 1231-A, au sujet duquel la parole n'est pas demandée. Il est donc pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 1231-A.

Le président. Nous abordons maintenant le RD 1233-A, qui ne fait l'objet d'aucune demande de parole. Il est donc pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 1233-A.

Premier débat

Le président. Le point suivant est le PL 12227-A. Madame Oriolo, vous avez la parole.

Mme Alessandra Oriolo (Ve). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, ce projet de loi déposé par Eric Stauffer propose de supprimer les primes d'assurance-maladie et de financer le système de santé par l'impôt. Sans donner aucun chiffrage des coûts que cela engendrerait, ce projet très ambitieux était surtout une proposition électoraliste qui n'a sans surprise pas passé le cap de la commission de la santé. Cela dit, bien qu'irréaliste, ce projet de loi traite d'un sujet crucial sur lequel nous devons réellement agir rapidement.

La Suisse reste l'un des pays du monde où les assurés dépensent le plus pour pouvoir se soigner. Depuis l'entrée en vigueur de la LAMal en 1996, la participation aux coûts a connu une hausse de 111%, alors que les salaires, eux, n'ont augmenté que de 24%. Cela signifie que la charge financière est cinq fois plus élevée qu'il y a vingt ans. Avec une hausse annuelle des coûts de la santé de 4%, un dédoublement des primes d'assurance-maladie prévu d'ici à 2040 et le vieillissement de la population, autant le dire ainsi, nous allons droit dans le mur. La Suisse présente un système de santé à la pointe, l'un des meilleurs au monde selon les statistiques. Mais dites-moi, Mesdames et Messieurs les députés, à qui profite cette médecine à deux vitesses quand une partie importante de la population renonce à se faire soigner et même à consulter un médecin en raison des coûts trop élevés ? Si l'on débourse environ 300 F par mois avec une franchise annuelle de 2500 F et que l'on renonce ensuite à aller consulter car c'est trop cher, dites-moi donc pour quoi ou pour qui nous payons !

La Suisse a rejeté à quatre reprises l'idée d'une caisse unique - en 2007 avec 71% de voix contre et en 2014 avec 62% de non. Cependant, selon un sondage réalisé par «Le Temps», en 2017, 67% des Suisses se disaient favorables à une caisse unique. Lentement mais sûrement, les mentalités changent. Mais nous n'attendrons pas un changement fédéral car il faut agir, et maintenant. Nous ne pouvons pas continuer à laisser une partie de la population dans la précarité à cause d'un système de santé qui ne lui profite pas.

Une réponse a été apportée à ce sujet au niveau cantonal avec notre initiative intitulée «Pour des primes d'assurance-maladie plafonnées à 10% du revenu du ménage !» Cette initiative, validée par le Conseil d'Etat, vise à garantir l'accès aux soins pour toutes et tous. Un modèle similaire a été accepté dans le canton de Vaud et entrera en vigueur en janvier 2019. En attendant de pouvoir mettre en place une caisse unique cantonale, ce qui nous semble la meilleure solution pour garantir la transparence des coûts, cette initiative permet déjà de soulager les ménages et les 100 000 personnes - oui, Mesdames et Messieurs les députés, 100 000 personnes - qui chaque année ne vont pas consulter par manque de moyens. Le Conseil d'Etat présentera prochainement un contreprojet à cette initiative et nous étudierons les propositions afin de trouver un terrain d'entente pour faire avancer ensemble cette problématique le plus rapidement possible. Je vous remercie. (Applaudissements.)

M. Marc Falquet (UDC). C'est vrai que ce serait une bonne idée de supprimer les primes, mais en réalité ce qu'il faudrait abroger, c'est la LAMal, pour que l'on ait les mains libres et que l'on puisse proposer des solutions cantonales. Avec la LAMal on ne pourra jamais rien faire et, dans une dizaine d'années, les primes se monteront à 1000 F ! Il faut donc réfléchir. Que ceux qui ont mis en place la LAMal lancent une initiative pour la supprimer ! Oui, réfléchissons déjà à la suppression de la LAMal, qui est à la racine du problème. Merci.

Le président. Merci, Monsieur le député. S'il n'y a pas d'autre demande de parole, j'appelle l'assemblée à se prononcer sur ce projet de loi, en rappelant que la commission l'a refusé à l'unanimité.

Mis aux voix, le projet de loi 12227 est rejeté en premier débat par 72 non (unanimité des votants).

Le président. Nous passons à l'examen de la M 2260-B. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2260.

Débat

Le président. Nous nous penchons maintenant sur la M 2287-B et je passe la parole à Mme Frédérique Perler.

Mme Frédérique Perler (Ve). Merci, Monsieur le président. J'aimerais souligner que les Verts ont été agréablement surpris par cette réponse du Conseil d'Etat, ce dont nous le remercions, et nous observons qu'au fond un rapport de minorité a toute sa pertinence. En effet, lors des auditions, notamment du DIP, il s'avérait assez compliqué de mettre en place ces votations en blanc pour les jeunes, or on découvre dans le rapport du Conseil d'Etat sur cette motion qu'il est effectivement question de garantir l'expérience d'une votation en blanc pour chaque élève avant ses 18 ans. Le Conseil d'Etat va même beaucoup plus loin que ce qui était demandé dans le rapport de minorité, dans la mesure où il se propose d'effectuer un projet pilote avec trois votations en blanc par année. Nous souhaitions donc simplement le remercier pour cet effort. Merci.

M. Jean Burgermeister (EAG). Mesdames et Messieurs les députés, il est évident que le groupe Ensemble à Gauche prendra favorablement acte de ce rapport du Conseil d'Etat. C'est un élément positif, il est bon d'encourager les jeunes à voter, mais il faut quand même faire le constat qu'il y a là un manque et que cette motion ne résoudra pas la question sur le fond. Les études scientifiques qui se sont penchées sur la non-participation aux votations chez les jeunes ont largement mis en avant la notion de moratoire politique des années de jeunesse. Ce phénomène est en réalité largement dû à une précarisation accrue des jeunes qui, ne trouvant ni emploi ni logement, peinent à entrer dans le «monde des adultes», entre guillemets, et ne s'y sentent pas intégrés, avec comme conséquence qu'ils participent beaucoup moins aux votations. A mon sens, il est donc important de rappeler ici qu'encourager les jeunes à voter et favoriser leur participation aux votations passe aussi par une lutte contre la précarité de la jeunesse.

En outre, il faut que tout le monde puisse voter, pas seulement les jeunes, mais les gens de tous âges, or quand on fait signer des initiatives et des référendums dans la rue, on entend bien souvent: «Mais de toute façon, à quoi bon ? Ils font ce qu'ils veulent, au parlement ou au gouvernement !» Il faut du reste rappeler que, lors de la dernière session, la majorité de droite est passée en force sur un projet de loi qui va à l'encontre de ce qui a été voté par la population. On pourrait aussi parler des tarifs des TPG, sur lesquels le peuple a été amené à voter trois fois en l'espace de deux ans, ou encore de la RIE III, qui a été balayée dans les urnes et qui revient sur la table sous la même forme, mais avec un autre nom. Je pense qu'il est donc important de prendre acte de la volonté populaire et de la respecter. Encourager les gens à voter passe aussi par le respect de leurs choix lorsqu'ils se sont exprimés, et clairement.

Un dernier point: beaucoup d'études ont également mis en avant que la plupart des jeunes qui votent le font notamment parce qu'ils ont vu leurs parents voter; on peut donc de nouveau regretter le fait que de nombreuses personnes ne verront jamais leurs parents voter parce qu'on ne leur octroie pas ce droit, les conditions d'accès à la nationalité suisse étant très difficiles.

En conclusion, cette motion est évidemment positive, mais sur le fond il reste des problèmes structurels à résoudre, et tant qu'on n'aura pas pris ces problèmes au sérieux, la question du vote des jeunes ne pourra pas être réellement résolue. Je vous remercie. (Applaudissements.)

M. Romain de Sainte Marie (S). Le groupe socialiste salue le fait que l'initiative du vote en blanc dans les établissements scolaires puisse être mise en oeuvre et qu'une phase test ait lieu. En effet, cette démarche était laissée au bon vouloir des professeurs, et je pense d'ailleurs que plusieurs d'entre nous ici ont pu expérimenter le processus du débat dans des établissements scolaires et même ensuite assister à des votes. Le principe du vote est extrêmement bénéfique pour les jeunes, car cela les encourage et les habitue très tôt à cet exercice démocratique essentiel. Du reste, on voit hélas que par la suite cet acte n'est pas toujours effectué par les jeunes puisque, on le sait, le taux de participation n'est en général pas des plus élevés dans cette tranche d'âge, malheureusement. Ce qu'a dit mon préopinant tout à l'heure est dès lors juste, et il existe des conditions-cadres pour encourager les jeunes à participer. Bien évidemment, les sujets politiques resteront toujours des sujets politiques, c'est donc à nous aussi, pouvoir politique, d'encourager cette participation en rendant les sujets plus attractifs. On se souvient du Parlement des jeunes genevois qui nous avait interpellés sur le principe d'easyvote pour faciliter la compréhension des sujets; c'est une étape indispensable, tout comme l'est ici l'exercice du vote en blanc dans les établissements scolaires.

C'est vrai qu'on peut regretter - vous vous en souvenez - que ce Grand Conseil, durant la précédente législature, n'ait pas voulu aller un peu plus loin en abaissant l'âge du droit de vote à 16 ans, comme le canton de Glaris l'a fait en votant à main levée, ce qui constitue d'ailleurs un exercice démocratique intéressant. On se rappelle aussi que le conseiller fédéral PLR Didier Burkhalter avait lui-même pris position pour le droit de vote à 16 ans. En effet, une démocratie fonctionne bien lorsque la base du peuple vote, lorsque la plus grande partie de ce peuple peut voter, ce qui implique d'étendre les droits démocratiques de la façon la plus large possible, y compris au niveau de l'âge.

Aujourd'hui, c'est donc un constat d'échec de voir une si faible participation, et en tant que politiques nous devons être préoccupés par ce sujet et faire en sorte que les plus jeunes votent davantage. Nous ne devons pas simplement rester les bras croisés en prenant acte de ce constat, mais tout faire pour intéresser au maximum les jeunes à la politique, et surtout pour les entendre dans le débat public. (Quelques applaudissements.)

Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC). Puisque maintenant l'usage veut qu'on parle durant la séance des extraits, eh bien je tiens moi aussi à relever combien cette motion est importante pour le parti démocrate-chrétien, qui en est cosignataire et qui maintient son grand enthousiasme pour inciter les jeunes à voter. Nous remercions donc le Conseil d'Etat et la chancellerie de tous les travaux effectués pour motiver les jeunes, de même que leur famille - parce que l'inverse existe aussi, des jeunes peuvent être plus motivés que leur entourage - et renforcer chez eux l'intérêt pour le vote, afin que les autres ne décident pas à leur place. Je vous remercie, Monsieur le président.

Mme Anne Emery-Torracinta, conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, qu'il est agréable d'entendre tous ces remerciements et toutes ces louanges de la part de tous les bords politiques, ou presque ! J'aimerais simplement vous dire que le Conseil d'Etat est très attentif à l'intérêt que les jeunes portent à la politique, mais il ne saurait imaginer qu'il suffise d'organiser des votes en blanc dans les écoles pour résoudre la question de la participation. En ce qui me concerne, je suis persuadée que cette participation se construit dès le plus jeune âge, bien sûr dans la famille, mais aussi à l'école, c'est pourquoi la loi sur l'enfance et la jeunesse que vous avez votée il y a quelques mois - plus précisément le 1er mars dernier - comporte un article sur la participation, de même que la volonté de renforcer tout ce qui touche aux instances participatives dans les écoles. Il ne s'agit pas de faire des tout jeunes des enfants rois, comme on l'entend parfois, mais nous sommes convaincus que si, lorsqu'ils sont petits, on offre la possibilité aux enfants de s'exprimer sur des sujets qui les concernent - même si ce sont des thèmes tout bêtes comme la cour de récréation ou ce qui se passe dans la classe - en leur apprenant à attendre leur tour pour parler, etc., ce genre de démarche en fera à terme des citoyens et des citoyennes engagés. Voilà simplement le message que je voulais vous faire passer.

Je vous rappelle aussi que lors du vote du projet de loi sur l'enfance et la jeunesse, vous aviez malencontreusement - c'était probablement un égarement dû à la période préélectorale, qui sera sans doute rétabli dans quelque temps, je l'espère - supprimé le conseil de la jeunesse, or il constitue aussi un moyen de favoriser la participation des jeunes. Je vous remercie de votre attention.

Le président. Je vous remercie, Madame la conseillère d'Etat. La parole n'étant plus demandée, il est pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2287.

Le président. Nous abordons à présent le RD 1207-A. Comme personne ne souhaite s'exprimer, il est pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 1207-A.

Débat

Le président. Nous passons maintenant aux pétitions - traitées en catégorie II, trente minutes - en commençant par la P 2031-A. Je prie les rapporteurs de bien vouloir prendre place à la tribune avec leur badge. (Un instant s'écoule.) Madame Sobanek, vous avez la parole.

Mme Marion Sobanek (S), rapporteuse de majorité. Merci, Monsieur le président. Cette pétition est largement soutenue par la population car actuellement, vous le savez très bien, cette dernière souhaite sauvegarder les maisons revêtant une certaine valeur patrimoniale. En même temps, nous sommes souvent obligés de construire en ville, à des emplacements où se trouve déjà du bâti, or dans une ville comme Onex, qui a déjà énormément contribué à l'effort collectif en matière de construction, cela a donné lieu à une vive opposition. Cette pétition visant à soutenir une maison de maître a en effet recueilli plus de 1945 signatures électroniques et 122 signatures manuscrites. Certes, l'accord principal entre le département et la commune prévoyait la destruction de cette propriété, mais le département est revenu sur sa décision. Si vous avez lu le compte rendu des interventions de la commune, vous avez pu voir qu'au début cette dernière était plutôt hésitante, mais Mme Bänziger a très clairement indiqué que la population supporterait très mal la destruction de cette maison. Il est vrai qu'il faudra revoir l'aménagement qui avait été prévu à l'origine, notamment de la crèche, mais le député Olivier Baud, qui représente la FOJ, a voté la pétition suite à cet accord, je vous prie donc de suivre la majorité et d'accepter le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat. Merci beaucoup.

M. Raymond Wicky (PLR), rapporteur de minorité. Mesdames et Messieurs, chers collègues, la minorité est pour sa part inquiète. Elle est inquiète parce que chaque fois qu'un groupe de défense en matière patrimoniale se constitue dans ce canton, une majorité de notre parlement suit cette démarche, sans forcément faire une appréciation complète de la situation, à notre avis. Certes, la sauvegarde de notre patrimoine est importante, nous partageons ce point de vue, mais il y a chaque fois une juste pesée des intérêts à effectuer. Dans le cas qui nous concerne, la valeur patrimoniale de l'objet telle qu'elle a été présentée en commission par des observateurs neutres n'est pas si exceptionnelle, d'autant plus que cette propriété mêle plusieurs styles. En outre, comme vient de le rappeler la rapporteuse de majorité, l'accord qui a été passé entre l'Etat et la commune d'Onex était très clair et prévoyait non seulement la construction de 230 logements - or il faut savoir qu'avec le classement de cette bâtisse, il va y avoir une perte non négligeable de quelques dizaines d'unités en matière d'appartements construits - mais aussi l'installation de certains organismes liés à la FOJ afin d'améliorer l'intégration profonde des pensionnaires dont ils s'occupent dans la société, dans le monde coutumier. Par ailleurs, la préservation de cette maison empêchera ou en tout cas compliquera fortement l'activité communale d'Onex, comme l'a relevé Mme Bänziger elle-même, parce que ce projet prévoyait l'intégration d'éléments socio-éducatifs, dans un quartier relativement prétérité de ce côté-là. Pour terminer, je vous fais également part de notre surprise, car le coût induit par cette opération de classement va très certainement être particulièrement important étant donné que cette bâtisse n'a pour ainsi dire pas évolué depuis plusieurs décennies. Forte de toutes ces considérations, la minorité de la commission vous propose tout simplement de revoir votre jugement et de déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil. Merci de votre attention.

M. Alexis Barbey (PLR). Que faut-il construire ? Que faut-il préserver ? Que faut-il transformer ? C'est le dilemme devant lequel nous place ce projet qui a été approuvé à la fois par le canton et par la commune, et qui répond à un besoin reconnu de la FOJ. Ce besoin est lié à l'intégration des jeunes dans le quartier, ainsi qu'à un programme de mélange d'âges et de générations dans les bâtiments qui seront construits dans le cadre de ce projet. Il y a donc besoin d'espace pour réaliser le projet en tant que tel, mais également pour assurer son équilibre financier à travers la construction de logements autour de la maison de maître. Si on ne le réalise pas à cet endroit-là, où le fera-t-on ? La non-concrétisation de ce projet aura un impact majeur sur l'activité de la FOJ, c'est pourquoi le PLR vous recommande de refuser les conclusions du rapport de majorité. Je vous remercie.

M. Sylvain Thévoz (S). Le parti socialiste soutiendra le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat et se réjouit que M. Hodgers ait déjà annoncé publiquement la préservation de cette villa. Nous rétorquons ensuite au PLR que nous nous étonnons de sa volonté de construire et qu'il oublie parfois de le rappeler à ses maires et élus de la rive gauche. En effet, nous aimerions bien voir plus de logements à Cologny, à Bellevue ou à Vandoeuvres et arrêter un peu de densifier - voire surdensifier - à Onex, en ville de Genève ou à Vernier.

Oui, des habitants de la commune d'Onex souhaitent préserver un bien auquel ils tiennent. On peut les traiter de haut avec arrogance en disant qu'ils sont attachés à une vieille villa et la raser sans autre, mais en tant qu'élus de tous bords politiques on peut aussi prendre le temps de se réunir, d'entendre cet attachement, de mener une réflexion plus large sur la densification de ce canton et de voir comment, d'une manière inégale, certaines communes portent le gros du développement et de la densification, tandis que d'autres sont malheureusement intactes et ne contribuent pas à l'effort collectif. Avec cette pétition, le parti socialiste adresse donc un souhait, une recommandation appuyée au Conseil d'Etat, à savoir qu'il veille à ce que la densification et le développement sur la rive gauche soient sinon majoritaires, du moins égaux, car pour l'instant cette dernière demeure absente de la collaboration pour ce qui est de ces enjeux-là. Je vous remercie beaucoup de votre attention et vous salue - ainsi que mes préopinants PLR, bien sûr. (Exclamation.)

M. Olivier Baud (EAG), député suppléant. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, la question est quand même relativement simple - les demandes des pétitions sont généralement assez simples - il s'agit de savoir s'il faut sauver cette maison de maître ou pas. La réponse a été affirmative. Certes, cela va demander un certain réajustement du plan localisé, mais cela ne met pas en péril tous les logements et tout ce qui était prévu dans la commune. Il est clair que si on rase une maison et qu'on peut ensuite construire comme on veut, c'est relativement facile, mais une fois qu'on a détruit un objet unique, on ne peut plus le voir, on ne peut plus le reconstruire. Arriver à conserver un témoin du passé et l'intégrer à un projet nouveau, moderne, nous semble donc une idée tout à fait séduisante, Mesdames et Messieurs les députés, et elle est parfaitement réaliste et réalisable, il faut bien le dire. Le groupe Ensemble à Gauche soutient par conséquent le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat et vous remercie de bien vouloir suivre cet avis.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Nous allons maintenant nous prononcer sur les conclusions de la majorité de la commission - représentées notamment par la voix de Mme Marion Sobanek - soit le renvoi au Conseil d'Etat.

Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 2031 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 37 oui contre 31 non et 5 abstentions.

Débat

Le président. La pétition que nous traitons à présent est classée en catégorie II, trente minutes. Vous avez la parole, Madame Sordet.

Mme Adrienne Sordet (Ve), rapporteuse. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, cette pétition demande qu'un arrêt provisoire installé près de l'arrêt Muséum soit maintenu. En effet, celui-ci dessert une zone de petits commerces ainsi qu'une école... (Brouhaha.)

Le président. Une seconde, Madame la députée ! Si le caucus PDC pouvait se déplacer un peu, ça nous arrangerait ! (Rires.)

Mme Adrienne Sordet. A l'issue des auditions, il ressortait que le principal argument pour la suppression de cet arrêt était celui de l'amélioration de la vitesse commerciale sur la ligne. Cependant, la suppression de cet arrêt désavantage de nombreuses personnes, notamment celles à mobilité réduite ou âgées. Il est vrai, et la minorité nous le rappellera sûrement, les arrêts Weber et Muséum sont proches de l'arrêt Bois-Gentil et la distance séparant ces deux arrêts est dans les normes. Pourtant, pour avoir fait l'expérience des transports publics avec des béquilles, je peux dire qu'une centaine de mètres de plus à parcourir peut être une très longue épreuve. Or, si la majorité est pour des transports publics efficaces, elle est aussi favorable à un réseau pour tous et toutes. Si la vitesse commerciale est un pan important de la politique des transports publics, il est essentiel de ne pas oublier le critère de la qualité.

Un autre point un peu dérangeant est le fait que l'arrêt ait été supprimé suite à un projet de piste cyclable. La majorité ne comprend pas pourquoi ces deux modes de transports doivent être mis en concurrence plutôt qu'en adéquation. Pourquoi opposer le bus au vélo ? Pourquoi ne pas remettre en question la place de la voiture au sein de la ville ?

La majorité invite le Conseil d'Etat à renforcer le dialogue avec les habitants et habitantes des quartiers si une décision semblable devait être prise à l'avenir. Avec tous ces éléments, la majorité vous recommande le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat.

M. Alexis Barbey (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, qu'attend-on des TPG en ville et dans le canton ? Est-ce qu'il s'agit d'améliorer la vitesse et la densité de ce service ? Est-ce qu'il s'agit de garder un statu quo ? Est-ce qu'on veut établir un service de porte-à-porte, de sorte que chaque personne ait un arrêt TPG devant chez soi ? Pour le PLR, il est clair que c'est la vitesse commerciale qui doit être augmentée pour accroître l'attractivité des transports publics. Sur le tronçon où se trouve l'arrêt Bois-Gentil, on prévoyait suite à la suppression de cet arrêt une piste cyclable simplifiée. Cette suppression était également justifiée par la proximité des arrêts Weber et Muséum qui sont éloignés l'un de l'autre d'à peine 300 mètres. Ces deux arrêts ont d'ailleurs une meilleure fréquentation que celui de Bois-Gentil. C'est pourquoi le PLR vous propose de refuser cette pétition pour que l'arrêt Bois-Gentil soit effectivement supprimé.

Le président. C'est donc le dépôt que vous demandez, n'est-ce pas ? (Remarque.) Je passe la parole à M. le député Stéphane Florey.

M. Stéphane Florey (UDC). Monsieur le président, la situation décrite dans cette pétition est l'exemple parfait de ce qu'il ne faut pas faire en matière de transports publics. Premièrement, la suppression d'un arrêt tel que celui-là, on le voit bien, a donné lieu à une pétition qui a quand même récolté 750 signatures. On voit donc qu'on fâche les clients. Un client fâché, pour les TPG, c'est ce qu'il y a de plus mauvais !

Deuxièmement, on nous dit qu'on y gagne vingt à trente secondes. Trente secondes sur un trajet de plusieurs kilomètres, sur un trajet d'à peu près vingt-cinq à trente minutes ! Avec ce gain, on va faire de sacrées économies ! Non, le gain sur un arrêt tel que celui-là est nul. En théorie, oui, vous gagnez vingt à trente secondes; en réalité, c'est zéro gain ! Déjà, il y a une double mesure dont il faut tenir compte: d'abord, depuis le changement horaire de décembre, les arrêts se font sur demande. Tous les arrêts sont sur demande; on n'est donc pas obligé de s'arrêter. Ensuite, en plus de cette mesure - proposée par les TPG - le Conseil d'Etat de l'époque en a décidé une autre, la suppression d'arrêts. Pourtant, là-dessus, on ne gagne absolument rien, à part récolter une pétition et démontrer clairement que le gain est nul. En plus, on risque de ne pas parvenir à combler le manque financier résultant de la fameuse initiative demandant une baisse des tarifs; on n'a toujours pas gagné les nouveaux clients promis par les initiants suite à la baisse de recettes. Ce n'est pas avec ce genre de mesure qu'on va avoir de nouveaux clients, c'est une évidence ! Je suis un peu désolé quand j'entends un fonctionnaire à bout d'arguments oser vous regarder droit dans les yeux et vous dire qu'il faut comprendre, que lui il a un doctorat en sciences des transports. Nous, on est quoi ? On est les couillons de l'histoire !

Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, si, au final, la commission a reconnu que les transports publics étaient beaucoup trop lents, c'était une victoire d'étape. Le PLR l'a dit tout à l'heure, ils sont trop lents. C'est une victoire, en effet, mais nous n'arrivons absolument pas aux mêmes conclusions pour y remédier ! Certes, en supprimant des arrêts de bus, nous gagnerons du temps, ça semble à peu près naturel, mais est-ce la solution pour augmenter la vitesse commerciale ? Même si, pour l'heure, le cas de l'arrêt Bois-Gentil semble isolé, il met en exergue un problème plus large. Les Verts vous proposent d'autres pistes, depuis de nombreuses années, des solutions qui font leurs preuves ailleurs en Suisse - une initiative l'a prouvé dernièrement - notamment le fait d'organiser des voies en site propre pour les transports publics ou le réglage des feux de circulation de manière à donner la priorité aux transports publics, et, bien sûr, la généralisation et le développement de la mobilité douce, parce que c'est naturellement l'emprise de la voiture qui gêne la fluidité de nos transports publics !

De grâce, la rapporteure l'a dit, ne mettons pas en concurrence les transports publics et les vélos ! C'est ce que nous avons entendu en commission, où il nous a été dit clairement que si on souhaitait supprimer l'arrêt de bus, c'était aussi pour installer une piste cyclable sécurisée. Or, il s'agit ici de travailler sur ces deux modes de déplacement, qui peuvent évoluer ensemble, mais certainement pas en concurrence. Les préoccupations des pétitionnaires retiennent évidemment toute notre attention. Les Verts soutiennent cette pétition et ils vous encouragent tous à la renvoyer au Conseil d'Etat.

M. Pierre Bayenet (EAG), député suppléant. Mesdames et Messieurs les députés, Ensemble à Gauche soutient les pétitionnaires. Il est vrai que chaque fois qu'un arrêt de bus est supprimé dans ce canton, une pétition est déposée, et il est aussi vrai que, derrière une pétition, se cache parfois un peu d'égoïsme puisque les pétitionnaires s'intéressent à leur bien-être propre et non pas forcément au bien-être de l'ensemble des habitants de ce canton. Néanmoins, avant toute suppression, il faut beaucoup d'explications, une médiation avec les habitants du quartier, une réflexion collective, et cela n'a pas été fait dans ce cas-là. D'après ce qu'on a compris, les habitants du quartier ne se sont pas sentis entendus, et c'est la première raison pour laquelle nous soutenons cette pétition: il faut que ces habitants soient mieux entendus, qu'ils soient mieux consultés.

Il faut quand même rappeler que les Transports publics genevois offrent un service public qui doit être accessible à toute la population. La population genevoise est vieillissante, vous le savez, et elle va continuer à vieillir, nous le savons. Il faut donc que ce service public de transports soit aussi accessible aux personnes âgées, ce qui implique une distance réduite entre les arrêts et le domicile. C'est peut-être un peu la quadrature du cercle. Pour l'anecdote, j'en parlais l'autre jour à mon fils de huit ans qui m'a dit qu'il suffisait de faire des arrêts de bus qui ne soient autorisés qu'aux personnes âgées et que les bus ne stoppent que lorsqu'il y a des aînés à ces arrêts. Ça semble un peu compliqué, mais c'est une option qui est en réalité déjà utilisée et prévue par le Conseil d'Etat puisqu'il y a ces bus plus rapides qui ne desservent pas tous les arrêts. Une personne plus âgée qui a plus de temps à disposition sera d'accord d'avoir un bus moins fréquemment et les gens plus pressés seront d'accord de marcher cent ou deux cents mètres pour aller jusqu'à un arrêt où il y a un bus plus rapide.

En tout cas, la suppression d'arrêts de bus doit vraiment être un dernier recours, parce que nous devons avoir à l'esprit le bien-être de nos aînés et des personnes qui ont plus de mal à se déplacer - sauf si, bien sûr, d'autres options sont mises en oeuvre comme un service très efficace pour chercher à leur domicile les personnes âgées et handicapées. Ce serait évidemment une solution accueillie très favorablement - et pas seulement par Ensemble à Gauche, j'en suis convaincu.

Mme Marion Sobanek (S). Monsieur le président, je ne vais pas répéter ce que mes préopinants ont si bien dit, mais je voudrais encore souligner que la suppression des arrêts n'est pas seulement une histoire de confort. Si on veut véritablement aboutir à un transfert entre modes de transport dans une ville relativement aisée comme Genève, il faut proposer des transports publics confortables, dans lesquels on trouve une place assise et qui ne sont pas trop difficiles à atteindre à pied. Si on doit d'abord marcher 350 mètres pour se retrouver ensuite coincés comme des harengs lorsque le tram est plein, ce n'est pas cette mesure qui fera que les gens changeront de manière de se déplacer. On obtiendra une meilleure vitesse commerciale - Monsieur le président, vous pourrez le transmettre à mon collègue du PLR - en donnant la priorité aux transports publics, que le PLR combat d'habitude toujours si vivement.

Il faudrait évidemment aussi souligner qu'avec la suppression des arrêts de tram, le gain est actuellement quasi nul. Ayant vu la suppression d'un arrêt pour un gain de nonante secondes, je constate que le tram est régulièrement stoppé plus d'une minute et demie exactement à l'emplacement de l'arrêt supprimé ou plus loin vers la Terrassière. C'est donc inefficace ! Il nous faut des transports publics rapides, confortables et pas trop chers avec une bonne fréquence: dans ce cas-là, tout le monde changera de moyen de déplacement !

M. Guy Mettan (PDC). Monsieur le président, il se trouve que j'habite depuis une trentaine d'années dans ce quartier, je le connais donc relativement bien. Une partie du problème vient du fait qu'on a dû déplacer l'arrêt Muséum pour laisser tourner les bus qui venaient de la rue de Contamines, parce que ça bloquait complètement la circulation, surtout depuis que ces bus se sont rallongés: il y avait une accumulation, plus personne ne pouvait circuler. Du coup, en remontant l'arrêt Muséum d'une cinquantaine de mètres, on a raccourci le temps et la distance entre les deux arrêts, si bien que cela devenait non pas stupide, mais un peu superflu de conserver cet arrêt à Bois-Gentil qui se trouvait désormais à 200 mètres - même pas, à 150 mètres - du nouvel arrêt Muséum. Si on se met à la place des transports publics, on voit qu'on avait tout à coup des arrêts très resserrés. Il faut reconnaître que ce nouvel arrêt Muséum n'est pas du tout pratique, il n'y a absolument pas d'abri, ce n'est pas confortable pour les gens qui descendent. Les TPG devraient étudier une solution pour que les usagers soient au moins mieux servis, mais ce n'est pas la thématique dont nous traitons aujourd'hui; il est question de favoriser la circulation des bus. Il est vrai que nous n'avons pas besoin de deux arrêts aussi rapprochés, même s'il faut marcher un peu plus, malheureusement pour quelques habitants. Je rappelle encore que cet arrêt est en face de la rue de Contamines: pour les habitants qui y vivent, c'est un avantage que d'avoir cet arrêt à cet endroit, en tout cas pour descendre en ville. Pour ces raisons, nonobstant celles données par mes préopinants, je vous propose de déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil.

M. Patrick Dimier (MCG). Monsieur le président, ma question porte plutôt sur la forme que le fond: est-ce que dans ce débat en particulier il a été procédé, soit par votre Bureau, soit par vous-même, à la levée de l'article 24, vu certaines des interventions ?

Le président. Ecoutez, l'article 24 n'empêche pas les gens de participer au débat ! Je passe la parole à M. le conseiller d'Etat Serge Dal Busco.

M. Serge Dal Busco, conseiller d'Etat. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, cet intéressant débat me fait penser que la mission qui sera la mienne au cours des cinq prochaines années ne va pas être simple - mais je le savais déjà. Les prises de position des uns et des autres me montrent que, de toute évidence, si certains ont des doctorats en matière de circulation, ce n'est certainement pas le cas des personnes dans cette salle. Moi-même, je n'en ai pas dans cette matière-là. Toutefois, chacun a un avis et les avis sont parfois très contradictoires. Je fais ce clin d'oeil tout en relevant qu'il y a en effet beaucoup de contradictions dans ce qu'on a entendu.

Bien sûr, un arrêt a un effet sur la vitesse commerciale, c'est évident ! Je ne vais pas essayer de vous démontrer une évidence: quand on s'arrête, évidemment, on va moins vite ! Ça, c'est une certitude. Le confort et l'accessibilité sont utiles voire indispensables pour l'attrait d'un réseau de transports publics, mais la vitesse et la tenue d'un horaire le sont tout autant, si ce n'est davantage encore. Si, en plus, on atteint un autre objectif avec le cas qui nous intéresse, la création d'une piste cyclable, allons dans le sens par ailleurs voulu par certains qui soutiennent cette pétition ! J'ai de la peine à comprendre cette démarche, dans le fond. Il s'agit à juste titre de créer ou de recréer des parcours cyclables continus et, dans le cas d'espèce, c'est véritablement la suppression de cet arrêt qui permet de le faire. Mesurez donc la contradiction de certaines et certains que j'ai entendus ou la somme de contradictions qui peuvent être exprimées dans le cadre de cette affaire ! Ça ne va pas changer ma détermination à améliorer la vitesse commerciale des TPG avec des mesures comme celle-ci, qui n'entrave en rien le service et ne diminue en rien sa qualité. On l'a largement rappelé, les arrêts sont extrêmement rapprochés: 150 mètres entre celui que l'on propose de supprimer et celui qui se trouve à proximité. C'est parfaitement supportable et ça n'entrave en rien, à notre sens, l'accessibilité pour les clients ! Par contre, le maintien de l'arrêt est susceptible de réduire la vitesse commerciale, l'un des paramètres principaux de notre réseau que mes services et moi-même allons travailler à améliorer.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le conseiller d'Etat. Je lance le vote sur la conclusion soutenue par Mme Adrienne Sordet, à savoir le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 2034 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 45 oui contre 31 non.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous donne rendez-vous à 15h30.

La séance est levée à 15h.