Premier débat

Le président. Notre premier point est le PL 12346-A. Je vois que la parole est demandée, mais je ne sais pas par qui, car la personne en question n'a pas introduit son badge dans la console. Il n'y a qu'un numéro qui apparaît ! (Un instant s'écoule.) Voilà ! Je passe donc la parole à Mme Marjorie de Chastonay.

Mme Marjorie de Chastonay (Ve). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais juste dire un petit mot sur ce projet de loi attribuant une nouvelle dotation au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, que la commission judiciaire a accepté à l'unanimité. Il faut relever la considérable augmentation de la charge de ce tribunal, et je cite l'exposé des motifs du projet de loi, parce que les chiffres sont extrêmement impressionnants: «Le nombre de mesures en cours en fin d'année a également augmenté de manière très importante depuis 2014, de 76% pour ce qui concerne les mineurs et de 34% pour ce qui concerne les majeurs.» Cela signifie qu'il y a de plus en plus de familles en difficulté, notamment en raison des procédures de divorce, mais aussi que la précarité sociale genevoise augmente. C'est l'une des raisons pour lesquelles la commission a accepté à l'unanimité d'octroyer un magistrat supplémentaire à ce tribunal, et je pense qu'il était important que tout le monde en ait conscience. Merci.

Le président. Je vous remercie, Madame la députée. La parole n'étant plus demandée, je mets aux voix ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 12346 est adopté en premier débat par 61 oui (unanimité des votants).

Le projet de loi 12346 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 12346 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui (unanimité des votants).

Loi 12346