Documents de séance

2022 2023 2024
  • L 12854 L 12854 - Loi sur la médiation L 12860 L 12860 - Loi modifiant la loi sur la santé (LS) (Pro-pharmacie) L 12978 L 12978 - Loi ouvrant un crédit d’investissement de 9 366 000 francs pour compléter les équipements et services numériques indispensables au travail à distance de l’administration cantonale L 13008 L 13008 -Loi ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d’investissement de 35 000 000 francs aux Etablissements publics pour l’intégration pour contribuer à la rénovation complète des bâtiments et des aménagements extérieurs du site de La Combe évaluée à 105 000 000 francs L 13017 L 13017 - Loi modifiant la loi sur l’enfance et la jeunesse (LEJ) L 13094 L 13094 - Loi modifiant la loi sur l’imposition des personnes physiques (LIPP) (Pour une imposition des personnes physiques qui tienne réellement compte de l’inflation) L 13110 L 13110 - Loi approuvant le rapport de gestion de l’Aéroport international de Genève pour l’année 2021 L 13126 L 13126 - Loi accordant une indemnité à des institutions actives dans le domaine de l’enseignement, de l’éducation et de la pédagogie spécialisés pour les années 2022 à 2025 : a) la Fondation officielle de la jeunesse (FOJ) b) l’Association genevoise d’actions préventives et éducatives (AGAPÉ) c) l’association ASTURAL d) l’association Ecole Protestante d’Altitude de Saint-Cergue (EPA) e) la fondation L’ARC, une autre école f) l’association La Voie Lactée L 13142 L 13142 - Loi octroyant à la Ville de Genève une concession d’occupation du domaine public (eaux publiques) pour l’ouvrage sous le pont des Acacias L 13152 L 13152 - Loi modifiant la loi d’application du code civil suisse et d’autres lois fédérales en matière civile (LaCC) L 13163 L 13163 - Loi modifiant la loi sur le domaine public (LDPu) L 13166 L 13166 - Loi modifiant la loi sur la Fondation officielle de la jeunesse (LFOJ) L 13168 L 13168 - Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Collonge Bellerive (création d’une zone affectée à de l’équipement public et d’une zone des bois et forêts, situées sur le secteur de « La Combe ») L 13176 L 13176 - Loi ouvrant un crédit d’étude de 30 000 000 francs pour le financement des études d’une nouvelle diamétrale ferroviaire régionale nord sud L 13191 L 13191 - Loi modifiant la loi 12552 ouvrant un crédit d’investissement de 250 000 000 francs pour financer la première étape d’assainissement des fenêtres et autres embrasures en façade des bâtiments de l’Etat de Genève L 13193 L 13193 - Loi modifiant la loi sur le renforcement de la péréquation financière intercommunale et le développement de l’intercommunalité (LRPFI) L 13202 L 13202 - Loi ouvrant un crédit d’investissement de 23 813 000 francs et un crédit au titre de subvention cantonale d’investissement de 1 729 000 francs en faveur de la plateforme fédérale Justitia.Swiss pour mettre en œuvre le dossier judiciaire numérique (eDossier judiciaire) L 13209 L 13209 - Loi modifiant la loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LaLAMal) L 13248 L 13248 - Loi modifiant la loi sur la médiation administrative (LMéd GE) (Prolongation des mandats actuels d’une année)
  • C 4062 C 4062 - Courrier de M. REYNAUD Serge, président de l'Association Cointrin Ouest, relatif à la pétition P 2129-B
  • Mardi 10 janvier 2023 à 12h00
  • L 12305 L 12305 - Loi sur le droit de cité genevois (LDCG) L 13050 L 13050 - Loi modifiant la loi sur les chiens (LChiens) L 13063 L 13063 - Loi sur la prévention et la lutte contre le surendettement (LPLS) L 13076 L 13073 - Loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (Pour des extraits qui ressemblent à des extraits) L 13080 L 13080 - Loi modifiant la loi sur la santé (LS) (Allégement des droits de pratiquer) L 13083 L 13083 - Loi modifiant la loi 12234 accordant des indemnités et des aides financières aux établissements médico-sociaux (EMS) accueillant des personnes âgées d’un montant total de 547 825 667 francs pour les exercices 2018-2021 L 13139 L 13139 - Loi modifiant la loi sur la santé (LS) L 13144 L 13144 - Loi concernant le traitement et la retraite des magistrates et magistrats de la Cour des comptes (LTRCC) L 13157 L 13157 - Loi modifiant la loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (Pour des dispositions claires et adaptées) L 13161 L 13161 - Loi de bouclement de la loi N° 11584 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d’investissement de 45 000 000 francs en faveur de la Ville de Genève pour la construction de la Nouvelle Comédie dans le périmètre de la gare CEVA des Eaux-Vives L 13173 L 13173 - Loi modifiant la loi sur l’administration des communes (LAC) L 13190 L 13190 - Loi ouvrant un crédit d’étude de 17 600 000 francs en vue de la construction du centre des sciences physiques et mathématiques de l’Université de Genève L 13212 L 13212 - Loi modifiant la loi sur la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires (LCPFP) L 13218 L 13218 - Loi modifiant la loi sur l’inspection et les relations du travail (LIRT)
  • C 4069 C 4069 - Lettre du Conseil d'Etat transmettant l'arrêté du Conseil d'Etat invalidant l'initiative populaire 190 "Pour des transports publics gratuits, écologiques et de qualité" C 4072 C 4072 - Courrier de l'Association Sauvons le parc des Evaux, l'Association pour la sauvegarde de Confignon et environs, Sauvegarde Genève, ASBEC, ChavazBien et Association Vieil Onex (AVO) relatif au rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 2114-B "Sauvons le parc des Evaux"
  • Mardi 14 février 2023 à 12h00
  • L 12843 L 12843 - Loi sur l’égalité et la lutte contre les discriminations liées au sexe et au genre (LED-Genre) L 13011 L 13011 - Loi ouvrant un crédit d’investissement de 8 938 000 francs destiné à équiper les établissements de l’enseignement obligatoire et de l’enseignement secondaire II des équipements nécessaires à l’éducation numérique L 13127 L 13127 - Loi modifiant la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF) (Allégeons la charge administrative des entités subventionnées) L 13141 L 13141 - Loi sur la planification pénitentiaire (LPPén) L 13146 L 13146 - Loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (Suspension des délais référendaires à Pâques) L 13162 L 13162 - Loi ouvrant un crédit d’investissement de 20 960 000 francs supplémentaire à la loi 12080 ouvrant un crédit d’investissement de 9 959 000 francs pour le remplacement du système d’information et de communication pour l’éducation et la formation (SIC EF) L 13172 L 13172 - Loi modifiant la loi instituant une assurance en cas de maternité et d’adoption (LAMat) (Prolongation de l’allocation cantonale de maternité en cas d’hospitalisation du nouveau-né) L 13182 L 13182 - Loi ouvrant des crédits d’étude et d’investissement de 191 640 000 francs et un crédit au titre de subvention cantonale d’investissement de 75 570 000 francs relatifs à la mise en œuvre du projet d’agglomération de quatrième génération (PA4) L 13192 L 13192 - Loi ouvrant un crédit d’étude de 25 000 000 francs pour le financement des études des prochaines étapes de développement du réseau de transports collectifs à l’horizon 2030 L 13210 L 13210 - Loi ouvrant un crédit d’investissement de 1 000 000 000 francs destiné à la transition écologique des bâtiments de l’Etat de Genève L 13227 L 13227 - Loi ouvrant un crédit d’investissement supplémentaire de 3 544 000 francs à la loi 13004 ouvrant un crédit d’investissement de 7 523 000 francs et deux crédits au titre de subventions cantonales d’investissement de 6 077 000 francs en faveur des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) et de 1 300 000 francs en faveur de l’Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour la période 2021-2026 dans la santé numérique, soit un total de 14,9 millions de francs sur 6 ans L 13228 L 13228 - Loi ouvrant un crédit d’investissement de 16 552 000 francs supplémentaire à la loi 12459 ouvrant un crédit de renouvellement de 230 000 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, relatif aux systèmes d’information et au numérique L 13259 L 13259 - Loi modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) L 13262 L 13262 - Loi modifiant la loi sur l’organisation judiciaire (LOJ) (Conditions d’éligibilité des procureurs extraordinaires) L 13279 L 13279 - Loi générale sur l’égalité et la lutte contre les discriminations (LED)
  • C 4077 C 4077 - Lettre ouverte au Conseil d'Etat et aux députés de la République et canton de Genève à propos de l'OMP C 4078 C 4078 - Courrier de Mmes Tamara Faundez et Mathilde Brenner relatif à la pétition 2151-A "Pour la sécurité sur le chemin de l'école à Sécheron"
  • Mardi 7 mars 2023 à 12h00
  • Vendredi 28 avril à 17h - Prestation de serment du Grand Conseil Mémorial
  • Jeudi 11 mai à 17h Mémorial
  • Jeudi 11 mai à 20h30 Mémorial
  • Vendredi 12 mai à 14h
  • Vendredi 12 mai à 16h Mémorial
  • Vendredi 12 mai à 18h Mémorial
  • Mercredi 31 mai à 17h - Prestation de serment du Conseil d'Etat Mémorial
  • L 12290 L 12290 - Loi modifiant la loi 10788 relative à l’aménagement du quartier « Praille-Acacias-Vernets », modifiant les limites de zones sur le territoire des Villes de Genève, Carouge et Lancy (création d’une zone 2, de diverses zones de développement 2, d’une zone de verdure et d’une zone de développement 2 prioritairement affectée à des activités mixtes) (Pour de la PPE en droit de superficie dans le PAV qui évite toute spéculation tout en préservant les droits économiques légitimes des superficiaires) L 12291 L 12291 - Loi modifiant la loi 10788 relative à l’aménagement du quartier « Praille-Acacias-Vernets », modifiant les limites de zones sur le territoire des Villes de Genève, Carouge et Lancy (création d’une zone 2, de diverses zones de développement 2, d’une zone de verdure et d’une zone de développement 2 prioritairement affectée à des activités mixtes) (Pour de la PPE dans le PAV) L 13169 L 13169 - Loi ouvrant un crédit d’investissement de 11 980 000 francs pour la numérisation complète des processus de suivi des projets de construction, des contrôles de conformité et la gestion des infractions L 13175 L 13175 - Loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (Pour un exercice des droits politiques en adéquation avec les réalités d’aujourd’hui) L 13213 L 13213 - Loi de bouclement de la loi 11792 ouvrant un crédit d’investissement de 11 520 000 francs pour l’évolution du système d’information et de communication fiscal L 13234 L 13234 - Loi ouvrant un crédit d’étude de 2 730 000 francs en vue de la construction d’une extension pour le Centre de formation professionnelle nature et environnement (CFPNE) et la Haute école du paysage, d’ingénierie et d’architecture (HEPIA) à Lullier sur la commune de Jussy L 13240 L 13240 - Loi accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 550 000 francs à la Fondation Partage pour les années 2022 à 2025 L 13252 L 13252 - Loi modifiant la loi concernant la Fondation communale immobilière de Collonge-Bellerive L 13253 L 13253 - Loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (Hymne officiel de la République et canton de Genève) L 13293 L 13293 - Loi modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (Contreprojet à l’IN 183 – Suppression de la taxe professionnelle communale et introduction d’un fonds de compensation pour les communes)
  • C 4085 C 4085 - Lettre de Mme HILTPOLD Anne annonçant sa démission du Grand Conseil C 4086 C 4086 - Lettre de Mme BACHMANN Delphine annonçant sa démission du Grand Conseil C 4087 C 4087 - Lettre de Mme KAST Carole-Anne annonçant sa démission du Grand Conseil
  • Mardi 25 avril 2023 à 12h00
  • Jeudi 22 juin à 17h
  • Jeudi 22 juin à 20h30 Mémorial
  • Vendredi 23 juin à 14h Mémorial
  • Vendredi 23 juin à 16h
  • Vendredi 23 juin à 18h Mémorial
  • L 12888 L 12888 - Loi modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (Pour une imposition écoresponsable et équitable des véhicules motorisés) (Contreprojet à l’IN 178) L 13005 L 13005 - Loi modifiant la loi de procédure fiscale (LPFisc) (Harmonisation : Dispositions générales du code pénal) L 13119 L 13119 - Loi sur l’aide sociale et la lutte contre la précarité (LASLP) L 13184 L 13184 - Loi modifiant la loi sur l’accueil préscolaire (LAPr) (Pour permettre aux crèches non subventionnées d’offrir une alternative aux familles) L 13223 L 13223 - Loi ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d’investissement de 40 000 000 francs pour financer les investissements en matière d’infrastructures agricoles durables L 13224 L 13224 - Loi ouvrant un crédit d’investissement de 14 160 000 francs destiné à l’électrification de la flotte de véhicules administratifs de l’Etat de Genève L 13226 L 13226 - Loi ouvrant un crédit d’investissement de 8 180 000 francs pour le renouvellement du système d’aide à l’engagement d’urgence (SAE) L 13229 L 13229 - Loi pour la promotion de la culture et de la création artistique (LPCCA) L 13230 L 13230 - Loi accordant une indemnité annuelle de fonctionnement à l’Hospice général pour les années 2023 à 2026 L 13232 L 13232 - Loi de bouclement de la loi 12493 ouvrant un crédit d’investissement de 25 000 francs pour la constitution d’un capital de dotation de l’Etat de Genève en faveur de la Fondation Geneva Science and Diplomacy Anticipator L 13241 L 13241 - Loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (Interdiction des symboles de haine dans les espaces publics) L 13310 L 13310 - Loi approuvant le rapport d’activité de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l’habitat coopératif (FPLC) pour l’année 2022 L 13314 L 13314 - Loi approuvant les rapports individuels d’activité des Fondations immobilières de droit public (FIDP) pour l’année 2022 : Fondation HBM Camille Martin, Fondation HBM Jean Dutoit, Fondation HBM Emma Kammacher, Fondation HBM Emile Dupont, Fondation René et Kate Block L 13315 L 13315 - Loi modifiant la loi concernant la création de la Fondation Bruckner pour la promotion de la céramique à Carouge
  • C 4092 C 4092 - Lettre de M. MAUDET Pierre annonçant sa démission du Grand Conseil C 4095 C 4095 - Courrier de l'ACG et de la Ville de Genève relatif au projet de loi pour la promotion de la culture et de la création artistique (PL 13229)
  • Mardi 6 juin 2023 à 12h00
  • Jeudi 31 août à 14h - Comptes 2022
  • Jeudi 31 août à 17h - Comptes 2022
  • Jeudi 31 août à 20h30 - Comptes 2022
  • Vendredi 1 septembre à 8h - Comptes 2022
  • Vendredi 1 septembre à 10h - Comptes 2022
  • Vendredi 1 septembre à 14h - Comptes 2022
  • Vendredi 1 septembre à 17h - Comptes 2022
  • L 11835 L 11835 - Loi modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (Pour un centre public d’expertises médicales) L 12328 L 12328 - Loi approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l’année 2017 L 12530 L 12530 - Loi modifiant la loi sur la santé (LS) L 12698 L 12698 - Loi modifiant la loi sur la santé (LS) L 13122 L 13122 - Loi approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l’année 2021 L 13171 L 13171 - Loi ouvrant un crédit de renouvellement de 21 600 000 francs supplémentaire à la loi 12464 ouvrant un crédit de renouvellement de 179 225 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement des Hôpitaux universitaires de Genève L 13205 L 13205 - Loi modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l’Etat (LGAF) (Pour que le Conseil d’Etat assume ses responsabilités en matière budgétaire) L 13219 L 13219 - Loi accordant des indemnités aux écoles mandatées pour les enseignements artistiques de base délégués pour les années 2023 à 2026 L 13244 L 13244 - Loi de bouclement de la loi 10834 ouvrant une subvention d’investissement de 150 000 000 francs pour la construction du dépôt « En Chardon » au profit des Transports publics genevois L 13251 L 13251 - Loi modifiant la loi relative au Fonds cantonal d’art contemporain (LFCAC) L 13254 L 13254 - Loi modifiant la loi sur l’imposition des personnes physiques (LIPP) (Imposition équitable des parents séparés ou divorcés assumant à parts égales la prise en charge et l’entretien de leurs enfants) L 13255 L 13255 - Loi modifiant la loi sur la protection générale des rives du lac (LPRLac) (Optimisation des préavis dans le domaine du patrimoine naturel et bâti) L 13282 L 13282 - Loi modifiant la loi sur les procédés de réclame (LPR) (Protection du patrimoine et des sites) L 13285 L 13285 - Loi approuvant le rapport de gestion du Conseil d’Etat pour l’année 2022 L 13286 L 13286 - Loi approuvant les états financiers individuels de l’Etat de Genève pour l’année 2022 L 13287 L 13287 - Loi approuvant les états financiers consolidés de l’Etat de Genève pour l’année 2022 L 13288 L 13288 - Loi approuvant les états financiers individuels de l’Hospice général pour l’année 2022 L 13289 L 13289 - Loi approuvant les états financiers individuels des Etablissements publics pour l’intégration pour l’année 2022 L 13290 L 13290 - Loi approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l’année 2022 L 13294 L 13294 - Loi approuvant les états financiers consolidés des Services industriels de Genève (SIG) pour l’année 2022 L 13295 L 13295 - Loi approuvant le rapport de gestion des Services industriels de Genève (SIG) pour l’année 2022 L 13296 L 13296 - Loi approuvant les états financiers individuels des Hôpitaux universitaires de Genève pour l’année 2022 L 13298 L 13298 - Loi approuvant les états financiers individuels de l’Aéroport international de Genève pour l’année 2022 L 13300 L 13300 - Loi approuvant les états financiers consolidés des Transports publics genevois (TPG) pour l’année 2022 L 13301 L 13301 - Loi approuvant le rapport de gestion des Transports publics genevois (TPG) pour l’année 2022 L 13302 L 13302 - Loi approuvant les états financiers consolidés de l’Université de Genève pour l’année 2022 L 13303 L 13303 - Loi approuvant le rapport de gestion de l’Université de Genève pour l’année 2022 L 13304 L 13304 - Loi approuvant les états financiers individuels de l’Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l’année 2022 L 13306 L 13306 - Loi approuvant les états financiers consolidés de la Fondation des parkings pour l’année 2022 L 13307 L 13307 - Loi approuvant le rapport de gestion de la Fondation des parkings pour l’année 2022 L 13309 L 13309 - Loi approuvant les états financiers consolidés de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l’habitat coopératif (FPLC) pour l’année 2022 L 13311 L 13311 - Loi approuvant les états financiers consolidés de la Fondation Praille-Acacias-Vernets (FPAV) pour l’année 2022 L 13313 L 13313 - Loi approuvant les états financiers individuels des Fondations immobilières de droit public (FIDP) pour l’année 2022 : Fondation HBM Camille Martin, Fondation HBM Jean Dutoit, Fondation HBM Emma Kammacher, Fondation HBM Emile Dupont, Fondation René et Kate Block
IN 186-B, vote nominal : prise en considération IN 186-B, vote nominal : principe d'un contreprojet M 2517-A, vote nominal : prise en considération M 2790-A, vote nominal : prise en considération M 2823-A, vote nominal : prise en considération M 2824-A, vote nominal : prise en considération M 2880-A, vote nominal : prise en considération P 2149-A, vote nominal : renvoi au Conseil d'Etat P 2160-A, vote nominal : renvoi au Conseil d'Etat P 2164-A, vote nominal : renvoi au Conseil d'Etat P 2169-A, vote nominal : renvoi au Conseil d'Etat PL 11835-A, vote nominal : 3e débat PL 12328-B, vote nominal : 3e débat PL 12530-B, vote nominal : 3e débat PL 12698-A, vote nominal : 3e débat PL 13122-A, vote nominal : 3e débat PL 13205-A, vote nominal : 3e débat PL 13285-A, vote nominal : 3e débat PL 13286-A, vote nominal : 3e débat PL 13287-A, vote nominal : 3e débat PL 13288-A, vote nominal : 3e débat PL 13289-A, vote nominal : 3e débat PL 13290-A, vote nominal : 3e débat PL 13294-A, vote nominal : 3e débat PL 13295-A, vote nominal : 3e débat PL 13296-A, vote nominal : 3e débat PL 13298-A, vote nominal : 3e débat PL 13300-A, vote nominal : 3e débat PL 13301-A, vote nominal : 3e débat PL 13302-A, vote nominal : 3e débat PL 13303-A, vote nominal : 3e débat PL 13304-A, vote nominal : 3e débat PL 13306-A, vote nominal : 3e débat PL 13307-A, vote nominal : 3e débat PL 13309-A, vote nominal : 3e débat PL 13311-A, vote nominal : 3e débat PL 13313-A, vote nominal : 3e débat RD 1533, vote nominal : approbation
  • Mardi 15 août 2023 à 12h00
  • Jeudi 21 septembre à 17h
  • Jeudi 21 septembre à 20h30
  • Vendredi 22 septembre à 14h
  • Vendredi 22 septembre à 16h
  • Vendredi 22 septembre à 18h
  • L 12758 L 12758 - Loi approuvant le rapport d’activité des Etablissements publics pour l’intégration pour l’année 2019 L 12982 L 12982 - Loi approuvant le rapport d’activité des Etablissements publics pour l’intégration pour l’année 2020 L 12983 L 12983 - Loi approuvant le rapport de gestion de l’Hospice général pour l’année 2020 L 13114 L 13114 - Loi approuvant le rapport de gestion de l’Université de Genève pour l’année 2021 L 13130 L 13130 - Loi approuvant le rapport de gestion de l’Hospice général pour l’année 2021 L 13281 L 13281 - Loi sur la dissolution de la Fondation Eclosion L 13292 L 13292 - Loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (Commission sur le personnel de l’Etat) L 13308 L 13308 - Loi approuvant le rapport d’activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l’année 2022 L 13348 L 13348 - Loi sur l’arborisation, la végétalisation, la mobilité douce et les transports publics dans l’aire urbaine (Contreprojet à l’IN 182)
  • C 4097 C 4097 - Courrier du Comité d'initiative pour un urbanisme plus démocratique à Genève relatif au rapport sur l'IN 176
  • Lundi 4 septembre 2023 à 12h00
  • E 2904 E 2904 - Election d’une juge assesseure ou d’un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Surane RAGAVAN, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) E 2963 E 2963 - Election d’une juge assesseure médecin ou d’un juge assesseur médecin à la Chambre pénale d’appel et de révision de la Cour de justice, en remplacement de Mme Jacklean KALIBALA, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) E 2974 E 2974 - Election d’une juge assesseure ou d’un juge assesseur au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Uzma KHAMIS VANNINI, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) E 2975 E 2975 - Election d’une juge assesseure ou d’un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Raphaël ROUX, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) E 2976 E 2976 - Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les milieux immobiliers, en remplacement de M. Grégoire CHAMBAZ, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) E 2977 E 2977 - Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice, représentant les employeurs/assureurs, en remplacement de M. Jean-Pierre WAVRE, démissionnaire (entrée en fonction immédiate). Une formation spécifique est requise (cf. E 2 05.05) E 2978 E 2978 - Election de sept juges assesseures ou assesseurs à la Chambre des prud’hommes de la Cour de justice, représentant les salariés (entrée en fonction : 1er janvier 2024) E 2979 E 2979 - Election de sept juges assesseures ou assesseurs à la Chambre des prud’hommes de la Cour de justice, représentant les employeurs (entrée en fonction : 1er janvier 2024) E 2980 E 2980 - Election de quatre juges suppléantes ou suppléants à la Cour de justice (entrée en fonction immédiate) E 2981 E 2981 - Election d’une présidente ou d’un président de la Chambre des relations collectives de travail (entrée en fonction : 1er janvier 2024) E 2982 E 2982 - Election d’une présidente suppléante ou d’un président suppléant de la Chambre des relations collectives de travail (entrée en fonction : 1er janvier 2024)
  • Jeudi 12 octobre à 17h
  • Jeudi 12 octobre à 20h30
  • Vendredi 13 octobre à 14h
  • Vendredi 13 octobre à 16h
  • Vendredi 13 octobre à 18h
  • Mardi 26 septembre 2023 à 12h00
  • Jeudi 16 novembre à 17h
  • Jeudi 16 novembre à 20h30
  • Vendredi 17 novembre à 14h
  • Vendredi 17 novembre à 16h
  • Vendredi 17 novembre à 18h
  • Jeudi 23 novembre à 17h
  • Jeudi 23 novembre à 20h30
  • Vendredi 24 novembre à 14h
  • Vendredi 24 novembre à 16h
  • Vendredi 24 novembre à 18h
  • Mardi 31 octobre 2023 à 12h00
  • Jeudi 14 décembre à 14h - Budget 2024
  • Jeudi 14 décembre à 17h - Budget 2024
  • Jeudi 14 décembre à 20h30 - Budget 2024
  • Vendredi 15 décembre à 8h - Budget 2024
  • Vendredi 15 décembre à 10h - Budget 2024
  • Vendredi 15 décembre à 14h - Budget 2024
  • Vendredi 15 décembre à 17h - Budget 2024
  • Vendredi 15 décembre à 20h30 - Budget 2024
  • Mardi 28 novembre 2023 à 12h00