Séance du vendredi 1 septembre 2023 à 10h
3^e législature - 1^re année - 3^e session - 17^e séance

La séance est ouverte à 10h, sous la présidence de Mme Céline Zuber-Roy, présidente.

Assistent à la séance: Mmes Carole-Anne Kast et Delphine Bachmann, conseillères d'Etat.

Exhortation

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, Nathalie Fontanet, Thierry Apothéloz, Anne Hiltpold et Pierre Maudet, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Jacques Béné, Natacha Buffet-Desfayes, Jennifer Conti, Lionel Dugerdil, Joëlle Fiss, Adrien Genecand, Christina Meissner, Julien Nicolet-dit-Félix, Francine de Planta, Charles Poncet, Caroline Renold, Louise Trottet et François Wolfisberg, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Darius Azarpey, Céline Bartolomucci, Oriana Brücker, Rémy Burri, Uzma Khamis Vannini, Patrick Lussi, Yves Magnin, Daniel Noël et Thierry Oppikofer.

Annonces et dépôts

Néant.

Débat

La présidente. Nous continuons la liste des urgences avec les M 2790-A, M 2823-A et M 2824-A, traitées en catégorie II, quarante minutes. Je passe la parole à M. David Martin, rapporteur de majorité.

M. David Martin (Ve), rapporteur de majorité. Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, la session des comptes est souvent un peu longue et ennuyeuse. Là, nous avons enfin un sujet croustillant pour mettre un peu d'ambiance dans ce parlement, et je suis surpris que la salle soit aussi vide au moment où on parle du fameux 30 km/h. Pour revenir au sujet de façon un peu plus sérieuse, en tant que rapporteur d'une majorité qui apparemment s'est un petit peu effritée durant l'été, j'aimerais rappeler que dans le canton de Genève, un quart des habitantes et habitants vivent avec sous leurs fenêtres un niveau de bruit routier qui dépasse les normes fédérales, ce qui place en réalité nos autorités dans une situation d'illégalité. Pour cette raison, dans son immense sagesse, le Conseil d'Etat a élaboré une stratégie qui prévoit des modérations différenciées de vitesse selon les axes et en fonction du jour ou de la nuit. Avec la mesure qui avait été annoncée, qui est d'ailleurs toujours en vigueur mais bloquée par des recours, 70 000 personnes pourraient voir leur qualité de vie améliorée, et on se mettrait en conformité avec la législation fédérale. Le Conseil d'Etat a mené une très large consultation sur son projet présenté en avril 2021 à la société civile, aux communes et aux partis, qui globalement ont fait des feed-back positifs. Puis, une pluie de motions ont soudain été déposées début 2022, lesquelles disaient en gros stop à la généralisation du 30 km/h. (M. Stéphane Florey répond au téléphone.) Bonjour, Monsieur Florey ! (Commentaires.)

La présidente. Monsieur Florey, si vous pouviez faire moins de bruit !

M. David Martin. Ces motions ont été traitées à la commission des transports et nous avons effectué de nombreuses auditions, que je vais vous lister. Nous avons évidemment auditionné le département, mais aussi les Transports publics genevois, les associations usuelles ayant pour thème la mobilité, des représentants de l'Office fédéral de l'environnement spécialisés dans le bruit routier, le service cantonal chargé de la protection contre le bruit routier et même la Ville de Lausanne qui, elle, a réussi le déploiement du 30 km/h avec un certain succès.

Pourquoi cette action est-elle nécessaire ? Eh bien parce que, comme je l'ai dit, Mesdames et Messieurs, il s'agit d'une mise en conformité. Elle a été déclenchée par l'exemple du Pont-d'Arve: les juges du Tribunal fédéral ont imposé au Conseil d'Etat de faire en sorte que la vitesse soit réduite. Pourquoi ? Parce que le phonoabsorbant, contrairement à ce que de très nombreuses personnes dans ce parlement prétendent, ne suffit pas pour respecter les normes. La stratégie du Conseil d'Etat est par conséquent tout à fait proportionnée: ce n'est pas une généralisation du 30 km/h, contrairement à ce qu'on voit à Zurich ou Paris, et elle s'applique de façon différenciée en fonction du jour et de la nuit. Je n'ai plus beaucoup de temps, alors je m'arrête là et vous invite à accepter... non, à refuser ces motions et donc à soutenir la stratégie vitesse proposée par le Conseil d'Etat.

La présidente. Merci. Je passe la parole à M. Christo Ivanov, rapporteur de minorité sur la M 2823.

M. Christo Ivanov (UDC), rapporteur de minorité. Merci, Madame la présidente. Je pense qu'ici, nous avons effectivement un problème avec la question du 30 km/h, avec la volonté de le généraliser, et j'évoquerai principalement trois éléments. Le principe de proportionnalité ne nous paraît pas respecté. En effet, la loi indique que l'ensemble des mesures permettant d'atteindre l'objectif, à savoir la diminution du bruit, doivent être analysées avant que l'on prenne des mesures aussi contraignantes qu'une généralisation du 30 km/h. Des solutions alternatives existent, dont il n'est absolument pas fait état.

On peut d'abord agir sur le comportement des utilisateurs - ça paraît une évidence. On constate souvent que le bruit est le fait d'une minorité, je dirais même d'une faible minorité, qui se comporte mal et sans égard pour les autres. Il convient donc de sanctionner plus souvent ce type de comportements, avant de diminuer leur nombre, voire de les éliminer. Je m'exprime sur les trois propositions de motions, Madame la présidente !

La présidente. Oui, vous avez quatre minutes.

M. Christo Ivanov. Très bien, je reprendrai de toute façon la parole plus tard. On peut donc agir sur le comportement des utilisateurs. Cela va de la prévention par des campagnes, qui ont toujours un certain impact - on y viendra sûrement bientôt -, à la pose de radars anti-bruit, comme ceux qui sont actuellement en expérimentation. La technologie permet également d'atténuer le bruit; on voit maintenant qu'on a des pneus silencieux, qui doivent être valorisés. On a parlé en outre du phonoabsorbant.

En conclusion, il convient selon nous d'accepter ces trois objets. J'interviendrai à nouveau plus tard, Madame la présidente, peut-être plus spécifiquement sur la M 2823.

La présidente. Je vous remercie. Je passe la parole à M. Thierry Cerutti, rapporteur de minorité sur la M 2790.

M. Thierry Cerutti (MCG), rapporteur de minorité. Merci, Madame la présidente. Accordez-moi juste quelques secondes pour que je retrouve le texte !

La présidente. Je vous accorde quatre minutes. (Rires.)

M. Thierry Cerutti. C'est magnifique ! (Commentaires.) L'avantage, c'est que tout le monde peut prendre du plaisir à sourire !

La présidente. Est-ce que vous voulez que l'autre rapporteur de minorité se prononce avant vous ?

M. Thierry Cerutti. Oui, volontiers ! Merci beaucoup.

La présidente. Très bien. Monsieur Pistis, je suppose que vous remplacez M. Gander pour le rapport de minorité sur la M 2824 ? (Remarque.) Vous avez la parole.

M. Sandro Pistis (MCG), rapporteur de minorité ad interim. Merci, Madame la présidente. Le rapporteur de majorité a terminé son intervention par un lapsus révélateur: oui, il faut soutenir ces trois propositions de motions ! Je remercie la commission, qui a effectué de multiples auditions, mais la réalité est tout autre. Mesdames et Messieurs les députés, regardez la problématique de la zone 30. Nul besoin de procéder à diverses auditions; on se rend bien compte qu'actuellement, à Genève, il n'y a plus de circulation. On parle d'une Genève bouchée, d'une Genève qui ne fonctionne pas en ce qui concerne sa mobilité.

On donne l'exemple - un faux exemple - du boulevard du Pont-d'Arve, où la limitation a été fixée à 30 km/h pour tous les usagers de la route. Mais, Mesdames et Messieurs, lorsque vous circulez avec un véhicule électrique, est-ce qu'on peut considérer que ce dernier fait du bruit ? On devrait pouvoir se poser la question. (Remarque.) Ce n'est pas à vous que je la pose, Monsieur le rapporteur de majorité ! Je pense que ces zones 30 posent un problème en termes de mobilité et conduisent même à une augmentation du bruit: pour parcourir un tronçon d'une certaine distance, il faut plus de temps, puisqu'on roule moins vite, et rouler moins vite ne signifie pas forcément faire moins de bruit, bien au contraire. Aujourd'hui, il y a donc un problème de mobilité dans notre canton.

Ces zones 30 posent également un problème de sécurité s'agissant des ambulances et des interventions d'urgence, toutes catégories confondues: les pompiers et la police. Lorsqu'une ambulance doit intervenir dans une zone 30, elle doit respecter cette limitation, sinon, à un moment donné, le conducteur sera poursuivi dans le cadre de Via sicura. Cet exemple, on peut l'étendre à d'autres services d'urgence: pompiers, police et j'en passe.

Mesdames et Messieurs, c'est donc une fausse bonne idée de vouloir créer des zones 30 généralisées dans le canton. Oui à des zones 30 dans des lieux bien spécifiques, certes, mais leur généralisation pose un souci en termes de mobilité et ne réglera jamais le problème du bruit. Si le rapporteur de majorité et la majorité de ce Grand Conseil, qui viendraient alors à soutenir cette proposition de motion, voulaient vraiment s'attaquer à la problématique des nuisances sonores, Mesdames et Messieurs, eh bien qu'on le fasse en limitant déjà l'accès au centre-ville à ces 100 000 frontaliers qui font tous les matins et soirs des allers-retours. (Exclamations.) Ah, le problème ! Parce que c'est un problème que les Verts et la majorité n'arrivent pas à régler et veulent imposer aux Genevoises et aux Genevois. Cette problématique est vraiment réelle. La preuve: pendant les vacances, moins de frontaliers entrent dans notre canton et la mobilité et la fluidité sont nettement améliorées.

En conclusion, Mesdames et Messieurs, votons des textes intelligents pour les Genevoises et les Genevois et mettons de côté ce qui ne fonctionne pas. Au nom du groupe MCG, je vous invite à soutenir les trois propositions de motions et à limiter ces zones 30, voire à les supprimer le cas échéant.

La présidente. Je vous remercie. Monsieur Cerutti, c'est tout bon ? (Remarque.) Vous avez la parole.

M. Thierry Cerutti (MCG), rapporteur de minorité. Merci, Madame la présidente. J'aimerais m'exprimer sur la M 2790, qui avait été déposée en son temps, au mois de septembre 2021. Elle est intitulée: «Limitons les bouchons au centre-ville, pas la fluidité du trafic !» Mesdames et Messieurs les députés, on constate que la détérioration des conditions de circulation au centre-ville de Genève depuis quelques mois, le manque d'efficacité des politiques publiques actuelles, qui contribuent à l'engorgement du trafic plutôt qu'à sa fluidification, et la fantaisie teintée d'idéologie des autorités en matière d'aménagements routiers et de signalétique ne génèrent que tensions, bouchons et pollution atmosphérique. Les véritables pistes d'amélioration envisageables mériteraient une réflexion approfondie.

Que demande cet objet rédigé par le groupe MCG ? Il invite tout simplement le Conseil d'Etat «à ne pas congestionner le trafic au centre-ville avec l'instauration généralisée de la limitation de la vitesse à 30 km/h» - d'où la présence de ce texte parmi les trois autres -, «à élaborer des solutions concrètes et praticables afin d'améliorer la fluidité du trafic au centre-ville tout en luttant contre le bruit et la pollution, et à présenter un rapport détaillé au Grand Conseil en vue de sa validation». Cette motion n'a pas été validée par la majorité de la commission, ce qu'on déplore d'ailleurs, parce que le MCG est le seul parti qui entend faire respecter la constitution et la notion de fluidité pour le bien-être de la population genevoise sans dogmatisme, mais avec pragmatisme. Le MCG défend le principe de la deuxième invite, tout comme une majorité de la population genevoise, car le bon sens va de soi, de même que la qualité de vie des uns va avec celle des autres.

On rappelle aussi que si le centre-ville est congestionné, c'est notamment parce qu'il existe un gros problème à Genève: plus de 80 000 véhicules pendulaires circulent dans nos rues et sur nos routes. Si on pouvait trouver une solution pour les supprimer, ça désengorgerait bien naturellement l'espace routier dans notre canton, améliorerait la fluidité pour nos résidents et, de facto, permettrait d'avoir moins de pollution dans notre air et notre environnement. Mesdames et Messieurs, je vous demande donc de soutenir la M 2790, qui est pragmatique, intelligente et pleine de bon sens. Merci.

M. Stéphane Florey (UDC). Mesdames et Messieurs, chers collègues, j'aimerais d'abord préciser qu'on parle bien, ici, de la vitesse généralisée à 30 km/h et non pas des zones 30, comme certains l'ont mentionné. Ce sont deux choses totalement différentes, et nous ne reviendrons pas sur les zones 30. Maintenant, en ce qui concerne la vitesse généralisée à 30 km/h, son application ne va pas sans un certain nombre de problèmes. D'où ces trois propositions de motions, qui sont absolument nécessaires. En effet, si vous les avez lues un tant soit peu, vous avez vu qu'elles demandent simplement des études, des rapports sur les conséquences néfastes - de notre point de vue - de la généralisation de la vitesse à 30 km/h.

Comme je le disais, celle-ci ne va pas sans poser un certain nombre de problèmes, notamment de sécurité pour nos concitoyens: si une ambulance - je crois qu'on l'a évoqué, mais j'aimerais y revenir - doit traverser la moitié du canton en roulant au maximum à 45 km/h dans une zone limitée à 30 km/h, sachant que la marge possible représente 50% de la vitesse autorisée... Je rappelle que, pour un AVC ou une crise cardiaque, si on n'intervient pas dans les trois minutes au grand maximum, la personne à sauver a quasiment 80% de risque de mourir !

Deuxième exemple: la police, soumise aux mêmes règles. Si, pour x raisons - on pourrait trouver un millier de prétextes -, elle aussi doit intervenir, même pour poursuivre des trafiquants, des voleurs ou je ne sais quoi, vous imaginez bien que la personne poursuivie ne va pas, elle, rouler à 45 km/h ! Idem pour les pompiers. Vous savez qu'il y a des normes très strictes dans le cadre des interventions, que tout est minuté dans la zone urbaine, dans la zone de campagne, et qu'ils doivent intervenir dans des temps bien définis. Eh bien là, c'est pareil: quand ils arrivent sur place, autant dire que tout a brûlé. D'où ces nombreuses difficultés, puisque ces personnes risquent de se voir retirer leur permis.

Il faut dire aussi - et c'est risible quand on sait de qui ça vient ! - que ça pose un certain nombre de problèmes ne serait-ce que pour les transports publics et la vitesse commerciale. C'est pour cela que l'UTP - l'Union des transports publics - s'est prononcée contre l'instauration du 30 km/h. Elle-même le dit: l'instauration du 30 km/h généralisé est tout simplement nuisible à la vitesse commerciale de tous les transports publics. Ces simples raisons font qu'il est évidemment important de renvoyer ces trois objets au Conseil d'Etat afin d'obtenir des réponses. Je vous remercie.

M. Jacques Jeannerat (LJS). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe LJS est d'accord avec le principe des zones 30 dans certains quartiers, sur certaines routes ou certains tronçons. Il en va notamment des questions de sécurité aux abords des écoles, comme de celle de la limitation des nuisances. Par contre, on est absolument opposé à une généralisation des 30 km/h à l'ensemble du territoire. Ça remet totalement en cause le principe de la hiérarchie du réseau routier, qui indique justement qu'il y a des axes de pénétrantes, qui doivent être maintenus, où les véhicules peuvent circuler à une vitesse normale.

Mon préopinant a évoqué les transports publics, je ne vais pas y revenir. On a parlé hier soir de la vitesse commerciale, et je souligne effectivement - M. le député Florey l'a rappelé - que l'Union des transports publics s'est opposée à ce principe.

Forts de ces deux éléments, vous allez me demander pourquoi le groupe LJS a refusé de voter l'urgence hier après-midi, alors que nous sommes d'accord avec une bonne partie des invites. Deux raisons à cela. D'abord, il faut savoir qu'il y a devant la justice six recours portant sur la décision du Conseil d'Etat relative à ce projet de généralisation des zones de circulation à 30 km/h. La deuxième raison, c'est que le débat a eu lieu au cours de la législature précédente. Il y a aujourd'hui un nouveau conseiller d'Etat chargé des mobilités et il nous semble que la moindre des choses serait de l'écouter. Mon petit doigt m'a dit qu'il avait pris les choses à bras-le-corps. Au vu de ce qui précède, nous demandons le renvoi en commission pour pouvoir auditionner le conseiller d'Etat chargé des mobilités. Je vous remercie.

La présidente. Je vous remercie. Nous sommes saisis d'une demande de renvoi en commission. Est-ce que les rapporteurs souhaitent s'exprimer sur cette question ? D'abord les minorités. La liste des demandes de parole est très longue, donc faites-moi juste un petit signe ! Monsieur Ivanov, je vous cède le micro.

M. Christo Ivanov (UDC), rapporteur de minorité. Merci, Madame la présidente. Je crois qu'on a déjà largement mené le débat en commission, il convient donc de refuser cette demande de renvoi. Merci.

M. Sandro Pistis (MCG), rapporteur de minorité ad interim. Le Conseil d'Etat pourra se déterminer sur les textes qui, à ce qu'on sait - du moins je l'espère -, vont lui être renvoyés. En tout cas, un renvoi en commission ferait perdre du temps et alourdirait l'ordre du jour. Donc non au renvoi en commission et oui au renvoi au Conseil d'Etat !

M. Thierry Cerutti (MCG), rapporteur de minorité. Même position que mon collègue Sandro Pistis, Madame la présidente !

M. David Martin (Ve), rapporteur de majorité. Ce renvoi en commission, qui a été demandé par LJS, est une très bonne idée, parce qu'il y a des problèmes de compréhension, notamment au sein des nouveaux groupes. C'est apparemment le cas de LJS, qui parle d'une généralisation du 30 km/h à l'ensemble du territoire, alors que ce n'est pas du tout de ça qu'il s'agit. Il faut donc expliquer les choses. En outre, il semblerait que le nouveau conseiller d'Etat chargé de ce dossier organise aujourd'hui des états généraux de la mobilité, avec l'ensemble des acteurs du canton. Pour cette raison, il n'est pas là pour participer au débat, ce qui est quand même un comble ! Je crois qu'il faut faire preuve de patience, renvoyer ces propositions de motions en commission pour qu'on puisse remettre les choses à plat et attendre que le processus judiciaire, en parallèle, suive son cours. Donc oui au renvoi !

Mme Delphine Bachmann, conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, comme on l'a déjà évoqué, le magistrat chargé des mobilités mène aujourd'hui même les états généraux de la mobilité. Le Conseil d'Etat soutient donc la demande de renvoi en commission. Je vous remercie.

La présidente. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs les députés, nous allons voter sur la demande de renvoi en commission. Je précise que les trois propositions de motions sont liées.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur les propositions de motions 2790, 2823 et 2824 à la commission des transports est rejeté par 52 non contre 38 oui. (Commentaires pendant la procédure de vote.)

La présidente. Nous continuons le débat et la parole revient à M. Alexandre de Senarclens.

M. Alexandre de Senarclens (PLR). Merci, Madame la présidente. Des motions pour répondre à une émotion ! Il faut se rappeler qu'il y a environ un an et demi, quand le département a adressé une communication justement sur ces zones 30, cela a généré cinq à six propositions de motions, qui ont été traitées pendant près de six mois à la commission des transports. Les trois qui nous sont soumises aujourd'hui demandent notamment un certain nombre d'études pour évaluer en particulier l'impact de la généralisation des 30 km/h sur les transports en commun. Ces textes insistent surtout - c'est du reste la position du PLR - sur le respect de la LMCE et celui de la hiérarchie des réseaux routiers. C'est ce que nous avons voulu dans ce parlement, c'est ce que la population a voulu en 2016: qu'on puisse circuler sur les axes structurants et le «U» lacustre à une certaine vitesse, en l'occurrence 50 km/h, mais aussi évidemment qu'on permette les zones 30 dans les quartiers et qu'on «pacifie» - c'est le terme usité - ces derniers. Voilà la position que nous tenons au PLR. Nous ne voulons pas de l'extension des zones 30 km/h à ces axes structurants, essentiels à ceux qui ont besoin de leur voiture pour aller travailler en ville, en particulier les artisans.

Par ailleurs - ça a été évoqué -, il existe un certain nombre de solutions alternatives. On a parlé du phonoabsorbant, qui est déjà largement répandu. Il y a aussi la révolution de l'électromobilité, qui est en marche: il faut savoir que d'ores et déjà en 2023, plus de 50% des nouveaux véhicules sont soit hybrides, rechargeables, soit totalement électriques. Ces véhicules font tellement peu de bruit que les autorités européennes et suisses ont décidé de leur ajouter un petit sifflement. Mentionnons en outre la question des radars anti-bruit - nous procrastinons encore à ce sujet - pour lesquels des développements techniques restent malheureusement à effectuer.

Comme vous le savez, la quiétude des citoyens, des habitants des villes et de la Ville de Genève, est souvent liée à quelques personnes qui s'amusent à faire des espèces de rodéos urbains en appuyant sur les gaz et qui réveillent ainsi toute une population au milieu de la nuit. Ce sont ces personnes qu'il faut de toute évidence sanctionner. En conclusion, voici la position du PLR: oui aux zones 30 dans les quartiers, mais non sur les axes structurants. Merci, Madame la présidente. (Applaudissements.)

M. Matthieu Jotterand (S). Mesdames et Messieurs les députés, voilà encore des textes au sujet desquels la nouvelle majorité «auto-immobiliste» regarde en arrière pour aller de l'avant, autrement dit, va complètement à l'envers. J'ai entendu quelques propos qui me semblaient s'apparenter à des contrevérités et je vous prierais donc de transmettre, Madame la présidente, qu'il est faux de dire par exemple que rouler à 30 km/h fait plus de bruit, comme l'a indiqué un rapporteur de minorité. Réduire la vitesse diminue le bruit, c'est sûr. De même, j'ai entendu que l'Union des transports publics était contre la généralisation des 30 km/h, ce qui est vrai, mais contre leur généralisation, et non contre les 30 km/h, comme il est question ici dans le canton de Genève. J'ai en outre entendu que les voitures électriques allaient tout solutionner, ce qui est également faux, parce qu'au-dessus de 30 km/h, le bruit de roulement surpasse celui du moteur thermique. En réalité, ce n'est donc plus une question de motorisation, mais du bruit provenant du frottement de la roue sur la route. Le bruit n'est pas qu'une question de comportement, même si je rejoins mon préopinant sur le fait qu'il faut absolument agir sur ce point. Je pense en revanche que ce ne sont pas quelques cas isolés, quelques personnes qui effectuent des rodéos routiers, mais de très nombreux automobilistes et motards qui ont des moteurs trop puissants et ne servant absolument à rien pour un déplacement, qui en font usage n'importe quand, notamment la nuit, et dont l'impunité est en effet totale.

Certes, il se pourrait que la vitesse des transports publics soit un peu limitée sur certains axes, mais si le problème avec nos transports publics, c'est qu'un jour la vitesse commerciale atteint 30 km/h et qu'on s'inquiète alors de sa diminution, eh bien c'est vraiment tout le mal qu'on peut se souhaiter à ce sujet ! De même, pour les services de secours, par exemple, il est à noter que les limitations à 30 km/h pour des questions de bruit ne sont pas prises en compte dans le calcul des dépassements de vitesse lors d'interventions - c'est une norme fédérale. La limitation à 30 km/h a donc vraiment des impacts forts sur la ville. J'ai aussi pu voir dans l'exposé des motifs d'une des motions que le passage à 30 km/h favoriserait le tourisme d'achat; alors là, j'avoue que je ne comprends pas. Je vois plutôt un centre-ville agréable, où on peut se promener sans être au milieu d'un circuit automobile, comme un attrait pour le commerce. Vraiment, je n'arrive pas à comprendre, mais peut-être que quelqu'un pourra m'expliquer.

J'en viens à la conclusion. En réalité, les 30 km/h, c'est quoi ? C'est la mise en balance de deux droits: celui d'aller vite ou supposément vite et celui de respirer un air sain, moins pollué, d'avoir une espérance de vie aussi longue que possible, parce qu'on n'est ni stressé ni atteint dans son sommeil et donc, in fine, dans sa santé. Il est à noter que bien des villes suisses allemandes sont déjà en bonne partie à 30 km/h, voire à 20 km/h, et elles sont souvent prises en exemple par tous les partis ici pour les questions de mobilité. Peut-être y a-t-il lieu de s'en inspirer sur cet aspect également.

Enfin, je termine par un élément qui me semble très important: la sécurité de nos enfants mais aussi la nôtre. Dans l'espace public, des collisions à 50 km/h peuvent être assez facilement mortelles, tandis que des collisions à 30 km/h peuvent faire mal et blesser, mais elles sont très rarement mortelles. Merci. (Applaudissements.)

M. Roger Golay (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, dans cet hémicycle, nous sommes tous conscients du fait que le bruit émis par la circulation automobile constitue un véritable problème de société et qu'il touche un très grand nombre d'habitants vivant dans certaines zones urbaines de notre canton. Nous sommes aussi tous d'accord que des mesures efficaces doivent être prises afin de limiter les pollutions sonores et de l'air, en vue de préserver avant tout la santé de nos concitoyens. Cela doit faire partie de nos priorités politiques. A cette fin, notre parlement a toujours accepté les budgets visant une augmentation et une amélioration des transports en commun, de même que ceux qui servent à couvrir notre réseau routier de revêtements phonoabsorbants. Nous admettons également qu'il est parfois nécessaire de limiter la vitesse ainsi que la circulation à certains endroits sensibles pour éviter ces phénomènes de pollution. La plupart des députés qui ont déposé et signé les motions que nous traitons actuellement sont des personnes pragmatiques et désireuses de trouver les bonnes solutions pour le bien-être de tous.

En revanche, ces mêmes personnes, par leurs textes parlementaires, souhaitent dénoncer une fois de plus le dogmatisme des partis de la gauche qui veulent imposer leur idéologie à l'ensemble de la population. La politique des membres de l'Alternative est menée uniquement contre la voiture, qu'elle soit électrique ou non, et contre l'espace que celle-ci prend sur la voie publique. Le bruit et la vitesse sont simplement des prétextes afin de justifier leur combat anti-bagnole. Leur politique stérile mène au chaos en matière de circulation et crée la division politique. Au lieu de répartir de façon intelligente le flux de véhicules sur l'ensemble du réseau, la gauche ferme d'innombrables rues à la circulation automobile, ce qui a pour effet de surcharger les autres axes, provoquant ainsi bouchons, bruit et pollution. Pour achever son travail de sape, elle veut maintenant limiter la vitesse à 30 km/h, et ce de manière généralisée. Cela n'a pas de sens, notamment dans certains quartiers occupés essentiellement par des bureaux et des commerces.

Le MCG se veut respectueux de la constitution cantonale, qui stipule que le choix des modes de transport et la fluidité sont garantis à tout un chacun. Il est temps de mettre un terme à cette politique calamiteuse qui va à l'encontre des libertés individuelles. Par conséquent, Mesdames et Messieurs les députés, nous vous invitons à soutenir les trois propositions de motions qui vous sont soumises. Merci.

Mme Marjorie de Chastonay (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, il est aujourd'hui nécessaire de diminuer la vitesse des transports individuels motorisés pour lutter contre les nuisances sonores, dont souffre une bonne partie de la population. Oui, 60%, c'est le pourcentage de la population genevoise qui souffre de l'excès de bruit. Il faut quand même le rappeler, parce que c'est le coeur de notre sujet. Rien qu'en ville, les valeurs limites définies par les plans OPair et OPB sont dépassées sur un total de 65 kilomètres de rues, le long desquelles habitent 80 000 personnes. La mesure proposée, soit la stratégie vitesse des 30 km/h, est avantageuse, nécessaire, gratuite, et elle peut être mise en place immédiatement.

On a étudié la problématique des 30 km/h à la commission des transports, mais il s'agit essentiellement d'une question de santé publique et de sécurité. Selon le BPA, quand on roule à 50 km/h, la distance nécessaire pour s'arrêter - donc pour être à 0 km/h - est de 15 mètres; quand on roule à 30, il faut 9 mètres. Imaginez s'il y a un enfant !

On parle également du bruit. Ces trois propositions de motions UDC, MCG, PLR sont «prétextuelles»; elles invoquent tout et n'importe quoi. L'une d'elles demande qu'on prouve que le phonoabsorbant n'est pas efficace, alors qu'on sait - cela a été expliqué en commission par le département et les experts - qu'il est complémentaire à la stratégie bruit.

Dans ces trois textes, on invoque la vitesse commerciale des TPG, or celle-ci est justement freinée par l'augmentation du trafic individuel motorisé. Pour améliorer la vitesse, commerciale par exemple, il faut moins de véhicules individuels motorisés et plus de sites propres.

Enfin, la droite pense que rouler à 30 km/h va congestionner la ville. Pourtant, c'est le contraire qui se passe: quand on roule moins vite, on décongestionne. C'est ce qui se fait actuellement sur nos autoroutes: quand il y a trop de trafic, la vitesse autorisée affichée sur les panneaux diminue et passe de 120 ou 100 à 80. Pourquoi ? Pour décongestionner. On voit donc que cela se produit effectivement dans la réalité.

Il faudra nous expliquer aussi comment vous voulez améliorer la fluidité avec toujours plus de voitures, étant donné l'attractivité de notre canton et la croissance démographique. Si votre réponse, c'est rouler plus vite, ce n'est scientifiquement pas possible. La seule manière de limiter les bouchons, c'est de diminuer soit le nombre de voitures, soit la vitesse.

En conclusion, il faut absolument refuser ces trois propositions de motions, dont les auteurs ont mélangé dans leurs textes mais aussi dans leurs interventions d'aujourd'hui nuisances sonores liées au bruit routier et pics de bruit, de même que zones 30 et stratégie de limitation de vitesse à 30 km/h. Ils confondent vitesse et urgence. Pour toutes ces raisons, Mesdames et Messieurs, je vous recommande fortement de refuser ces trois objets. Merci. (Applaudissements.)

Une voix. Bravo !

M. Souheil Sayegh (LC). Chers collègues, je ne suis pas très souple, donc le grand écart pourrait être douloureux ! Je vous remercie d'avance de votre attention. Durant la législature précédente, la commission des transports s'est occupée à plein temps de la mobilité et des 30 km/h depuis fin 2021. C'est justement pour cette raison que nous avons choisi de ne pas soutenir le renvoi en commission, parce que nous pensons que ça suffit. Il s'agit simplement de motions; le nouveau Conseil d'Etat s'en accommodera et nous reviendra certainement avec de nouvelles propositions à la suite de ces états généraux.

Nous devons l'admettre, tous ces textes sont le fruit d'un décalage de communication entre les membres de la commission et le département quant à la généralisation des 30 km/h; puis l'arrêté du Conseil d'Etat du 10 octobre 2022 a freiné toute discussion au sein de la commission, et même avec des partenaires tels que le TCS.

Les statistiques de la mobilité de Genève en 2021 nous montrent que les Genevois parcourent 23 kilomètres par jour en voiture, dans laquelle ils passent septante-huit minutes: leur vitesse commerciale, si on peut le dire ainsi, est donc d'environ 20 km/h. Pourquoi les gens se déplacent-ils en voiture ? Les loisirs constituent le motif principal de leurs déplacements (35% en 2021), loin devant les trajets pour aller au travail ou faire des achats, qui représentent chacun 19%. 40% de ces déplacements sont effectués en voiture et en deux-roues motorisé, si bien que 60% se font par d'autres moyens de transport. Même Lausanne, longtemps citée comme exemple à propos des 30 km/h, est revenue sur sa stratégie, soit la généralisation des 30 km/h, grâce à un compromis le 23 mai 2023.

Pour répondre à M. Jotterand - vous n'aurez pas besoin de lui transmettre, Madame la présidente, il n'y a rien d'agressif - concernant sa compréhension quant à l'aspect commercial de cette problématique, je vais citer Anne-Lise Noz, présidente de la Société coopérative des commerçants lausannois, laquelle se réjouit également de cette convention qui contribue à maintenir une accessibilité équilibrée au centre-ville, un élément important pour les commerçants qui souffrent durant cette période post-pandémie. Pour elle, l'accord auquel Lausanne vient d'aboutir pourrait aussi avoir un impact psychologique: «On entend beaucoup qu'on ne vient plus à Lausanne parce qu'on ne peut plus y accéder», déclare-t-elle.

Le Centre est conscient - ce n'est pas moi qui vais vous dire le contraire - de l'impact du bruit sur la population, il est conscient de l'impact de la circulation et de la pollution sur celles et ceux qui vivent aux endroits concernés, sans compter la sécurité nécessaire aux personnes qui se déplacent en deux-roues en particulier. De nombreux recours ont été déposés depuis l'arrêté du Conseil d'Etat, il est donc temps d'ouvrir les yeux et de constater que Genève a besoin d'une discussion horizontale entre les partenaires, et non pas d'une mesure verticale telle qu'un arrêté peut l'imposer. Ces motions, qu'on peut apprécier ou non, ne demandent ni plus ni moins qu'une discussion entre les partenaires en vue d'un compromis sur les 30 km/h, car 30 km/h dans les quartiers, c'est une évidence, mais sur les axes structurants, ça peut être un problème.

Vous l'aurez compris, comme son nom le laisse penser, Le Centre a entendu les levées de boucliers, a entendu les requêtes de la population et a choisi de soutenir ces propositions de motions pour ce qu'elles sont simplement: une demande de compromis sur les 30 km/h, loin de la verticalité du pouvoir, plus proche de l'horizontalité des débats. Lausanne a pu le faire, pourquoi pas nous ? Je vous remercie de votre attention. (Applaudissements.)

Une voix. Bravo !

La présidente. Je vous remercie. La parole revient à M. Murat-Julian Alder pour une minute et treize secondes.

M. Murat-Julian Alder (PLR). Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, le terme «motion» signifie «action de se mouvoir». C'est précisément ce que demandent ces trois propositions de motions, à savoir qu'on puisse se déplacer à Genève. Les partisans des 30 km/h ne se soucient absolument pas de l'impact que cette mesure aura sur le bruit. Ils se contrefichent du bruit ! La réalité, c'est que ceux qui promeuvent ces 30 km/h ont à coeur de mettre une chicane supplémentaire, une chicane idéologique contre les usagers des transports individuels motorisés; ce n'est rien d'autre que cela. Avec les 30 km/h - cela a été très bien dit à de nombreuses reprises durant ce débat -, on va d'abord pénaliser les usagers des transports publics, qui seront liés par cette chicane parfaitement inutile.

Ces propositions de motions, ce n'est rien d'autre que du bon sens. C'est également une question de respect envers le peuple, qui n'a pas été consulté. En définitive, soutenir les 30 km/h au nom du bruit, c'est aussi insensé, irrespectueux et absurde que justifier la pose de pistes cyclables pendant la nuit au nom de la lutte contre le covid. Voilà pourquoi il faut accepter ces trois objets. Je vous remercie de votre attention.

La présidente. Merci. La parole est à M. Mauro Poggia pour une minute vingt-cinq.

M. Mauro Poggia (MCG). Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, le 30 km/h est la solution simpliste des paresseux qui restent dans leur bureau et ne vont pas voir la réalité de la vie dans ce canton. Il suffit de se déplacer - ce que je fais régulièrement - pour se rendre compte qu'on peut prendre bien d'autres mesures afin de se battre en faveur de la sécurité et de lutter contre le bruit, les chauffards et les excès de vitesse.

J'ai bien entendu la démonstration de physique dynamique des Verts, qui nous prouve que moins un véhicule va vite, plus il s'arrête rapidement. Je pourrais ajouter qu'un véhicule à l'arrêt n'a besoin d'aucune distance pour s'arrêter ! Si c'est le but, qu'on nous le dise directement... (La présidente agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Je signale par contre qu'un vélo qui roule à 30 km/h, avec des moyens de freinage beaucoup moins efficaces que ceux d'une voiture, est plus dangereux qu'un véhicule qui roule à 30 km/h. (Commentaires.) Cela dit, je pense qu'il faut regarder ce qu'il en est: prenez une fois le boulevard des Philosophes - c'est vrai qu'il faut avoir une certaine philosophie de la vie pour l'emprunter - et vous constaterez qu'à peine après avoir démarré, vous devez vous arrêter vingt mètres plus loin...

La présidente. Il vous faut conclure !

M. Mauro Poggia. ...attendre deux secondes que le feu vert apparaisse à nouveau, et ainsi de suite jusqu'à la place du Cirque. Je pense qu'à un moment donné, si les ingénieurs se déplaçaient et regardaient la réalité des choses, on aurait une véritable fluidité dans le trafic genevois. (Applaudissements.)

La présidente. Je vous remercie. Monsieur Nidegger, l'UDC a épuisé son temps de parole. Il n'y a plus d'autres demandes que celles des rapporteurs. Monsieur Ivanov, je vous cède le micro pour deux minutes.

M. Christo Ivanov (UDC), rapporteur de minorité. Merci, Madame la présidente. Beaucoup de choses ont été dites, je ne vais pas revenir dessus. A propos de la question du 30 km/h, je rappelle quand même, pour répondre à notre collègue Jacques Jeannerat, qu'aux abords des écoles la vitesse est limitée à 40 km/h. Par ailleurs, votre magistrat, M. Maudet, est venu à la commission des transports pour exposer ses priorités, et il semblerait que celui-ci se soit exprimé de manière pragmatique sur le 30 km/h et étudie de très près toutes les zones au cas par cas.

On est face à deux véritables problèmes, je pense en premier lieu à la vitesse commerciale des TPG. Deuxièmement, je rappelle que ce Grand Conseil a voté 50 millions pour remplacer les feux problématiques, à commencer par ceux de Plainpalais, qui datent de la Deuxième Guerre mondiale et qui n'ont toujours pas été remplacés. Il y a vraiment lieu de s'interroger ! Le chauffeur du tram est obligé de descendre de son véhicule et le changement des aiguillages s'en trouve ensuite bloqué, ce qui crée évidemment des difficultés pour toute la circulation, puisque tout est lié. Comme l'a dit mon préopinant, Mauro Poggia, il existe un réel problème de synchronisation des feux à Genève, or cela pourrait certainement déjà résoudre une partie de l'équation. En conclusion, la minorité que je représente vous demande de bien vouloir accepter ces trois propositions de motions. Je vous remercie, Madame la présidente.

La présidente. Je vous remercie. Les autres minorités ne souhaitent pas s'exprimer, c'est exact ? (Commentaires.) Je donne donc la parole au rapporteur de majorité. Je précise qu'il lui reste quarante-huit secondes sur le temps des Verts, mais je vais lui attribuer deux minutes de plus, vu qu'il est seul face à trois minorités. (Exclamations.) Monsieur David Martin, c'est à vous.

M. David Martin (Ve), rapporteur de majorité. Merci pour votre bonté, Madame la présidente. Le premier point que j'aimerais souligner, c'est que j'ai entendu certains dire que la gauche impose son idéologie en matière de mobilité. Heureusement, nous ne sommes pas seuls sur ce thème: nous avons parfois un centre, un centre droit qui commence à faire certains mouvements un peu progressistes de temps en temps, ainsi que des grands écarts, effectivement. Nous espérons que ça va continuer. La politique de la mobilité que vous qualifiez de monopole de gauche a été réalisée par le conseiller d'Etat Dal Busco, qui n'est pas de gauche jusqu'à nouvel avis.

Une voix. Il faut le dire vite !

M. David Martin. J'aimerais également rappeler qu'au cours de la dernière législature, la droite, le centre droit a soutenu la votation sur l'allègement du principe de compensation des places de stationnement de façon tout à fait éclairée, ce qui a permis une grande marge de manoeuvre concernant les aménagements routiers à Genève, surtout ceux dédiés à la mobilité douce. J'espère que ce genre de bons réflexes pourra être maintenu dans ce camp-là.

Deuxièmement, je voudrais apporter quelques corrections. Les voitures électriques, présentées comme le grand salut pour tout, n'offrent une réduction que d'un décibel - les rapports scientifiques le disent -, alors que la diminution de la vitesse à 30 km/h entraîne une réduction de deux à trois décibels. S'agissant maintenant de la question de la sécurité et des ambulances, qui peut franchement imaginer... (Commentaires.) Non, on ne s'en fout pas du tout ! Pas du tout ! Depuis quand est-ce que les ambulances s'arrêtent dans le trafic et attendent patiemment que la file de voitures s'écoule ? (La présidente agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Vous savez très bien qu'en cas d'urgence, les ambulances et les pompiers allument leurs feux bleus et avancent. C'est donc un faux problème. (Commentaires.) Par ailleurs, les Transports publics genevois nous ont dit en commission que la réduction de vitesse n'allait pas provoquer de baisse significative de la vitesse commerciale. Voilà donc encore un faux argument.

La présidente. Il vous faut conclure.

M. David Martin. J'aimerais juste encore dire...

La présidente. Dix secondes !

M. David Martin. ...qu'il ne s'agit pas d'une généralisation à l'ensemble du territoire. Lausanne a commencé comme ça, et les autorités sont revenues en arrière. Or, à Genève, la proposition initiale du Conseil d'Etat n'est pas une généralisation, mais une stratégie qui est déjà très ciblée. (Applaudissements.)

Mme Delphine Bachmann, conseillère d'Etat. Je réalise l'ironie de la situation dans laquelle je me trouve ! (Rires. L'oratrice rit.) En tant que suppléante du suppléant du suppléant, je vous annonce au nom du Conseil d'Etat que celui-ci ne fera pas de grand écart sur ce sujet à ce stade; il a bien pris note de l'intégralité de vos remarques et préoccupations et se réjouit d'y répondre par écrit. Je vous remercie.

La présidente. Je vous remercie. Nous allons procéder aux votes.

Mise aux voix, la motion 2790 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 50 oui contre 31 non et 9 abstentions (vote nominal).

Motion 2790 Vote nominal

Mise aux voix, la motion 2823 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 52 oui contre 31 non et 9 abstentions (vote nominal).

Motion 2823 Vote nominal

Mise aux voix, la motion 2824 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 53 oui contre 32 non et 9 abstentions (vote nominal).

Motion 2824 Vote nominal

Premier débat

La présidente. Mesdames et Messieurs, nous abordons notre dernière urgence, c'est-à-dire le PL 13077-A, dont le débat est classé en catégorie II, trente minutes. Vous avez reçu par messagerie un amendement signé par moi-même et M. Murat-Julian Alder; pour des raisons évidentes, une fois que j'aurai lancé le débat, je céderai la place à mon premier vice-président. Monsieur Jean-Marc Guinchard, vous avez la parole.

Présidence de M. Alberto Velasco, premier vice-président

M. Jean-Marc Guinchard (LC), rapporteur. Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs, chères et chers collègues, la présidente a rappelé à juste titre que nous avons tous reçu un amendement, amendement qui est susceptible de modifier les conclusions de mon rapport. Je vais tout de même vous présenter le contexte du présent projet de loi.

La Cour constitutionnelle contrôle, sur requête, la conformité des normes cantonales au droit supérieur. La loi parle bien de normes cantonales, et non de normes constitutionnelles. L'interprétation historique de cette disposition, notamment détaillée par le professeur Tanquerel que nous avons auditionné, a clairement démontré que le constituant d'alors visait également la constitution elle-même.

Le texte qui vous est soumis corrige ainsi - corrigeait ainsi, dans sa version initiale - une anomalie purement genevoise en supprimant la possibilité d'attaquer des dispositions constitutionnelles genevoises devant la Cour constitutionnelle, dispositions constitutionnelles qui font de toute façon l'objet d'un examen par l'Assemblée fédérale. En cas de recours devant le Tribunal fédéral, ce dernier n'entrerait pas en matière dans la mesure où, dans le respect de la séparation des pouvoirs, il refuserait de se prononcer sur une décision émanant du Parlement fédéral.

Le PL 13077 a été adopté à l'unanimité, mais juste à la fin des travaux, plusieurs amendements ont été déposés qui ont été acceptés et qui, tout comme l'amendement que vous avez reçu, auraient peut-être nécessité - et là, je dis: «nostra culpa» - des auditions supplémentaires du Pouvoir judiciaire. Je vais donc en rester là, en rappelant tout de même que c'est à l'unanimité que ce projet de loi a été voté en commission.

Mme Masha Alimi (LJS). J'aimerais juste relever que la Cour constitutionnelle a été créée par l'Assemblée constituante et mise en place par notre Grand Conseil pour être une antichambre du Tribunal fédéral, sans toutefois qu'une voie de recours contre elle ait été prévue. Il n'est pas concevable d'aller à l'encontre du pouvoir suprême qu'est le peuple. Il est juste que le canton puisse faire recours suite à une décision prise par la Cour constitutionnelle, donc nous sommes favorables à ce projet de loi qui corrigera cette lacune. Je vous remercie, Monsieur le président.

M. Mauro Poggia (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, nous sommes saisis d'une demande d'amendement général. On le voit, le sujet est important, on parle de notre Cour constitutionnelle, donc il s'agit de ne pas rater la cible. Il est juste, effectivement, et c'était le but de ce projet de loi, de ne pas faire opérer par notre Cour constitutionnelle un contrôle de nos lois constitutionnelles, sachant que, de toute façon, les modifications des constitutions cantonales sont vérifiées au niveau de l'Assemblée fédérale - en plus de leur application dans des cas concrets, il va de soi -, donc nous soutenions le principe même de ce texte. Il en va de même de la possibilité pour le canton, le cas échéant, de se plaindre des décisions que peut prendre la Cour constitutionnelle.

Maintenant, voter un amendement général qui nous paraît judicieux en séance plénière, après que les travaux menés en commission ont abouti à des changements extrêmement importants par rapport au projet initial, me semble quelque peu cavalier et audacieux. Je pense qu'il faudrait renvoyer cet objet en commission pour que l'on détermine s'il faut revenir au texte initial, ce que semble demander cet amendement général, ou si, au contraire, certaines des modifications qui avaient été acceptées en commission doivent être maintenues. C'est donc un renvoi en commission qui est demandé. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Sur la proposition de renvoi en commission, je passe la parole au rapporteur, puis au Conseil d'Etat. Allez-y, Monsieur Guinchard.

M. Jean-Marc Guinchard (LC), rapporteur. Merci, Monsieur le président de séance. Le député Poggia l'a rappelé à juste titre, il s'agit d'un amendement général qui propose de revenir au texte initial, texte qui nous est parfaitement connu à l'heure actuelle. Je pense que, dans un premier temps, il vaudrait mieux laisser s'exprimer les auteurs de l'amendement général et renoncer à renvoyer ce texte immédiatement en commission.

Mme Carole-Anne Kast, conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, hier, lors de l'examen de la politique publique J «Justice», vous avez été plusieurs à vous inquiéter, de manière parfaitement légitime, de l'augmentation récurrente de postes demandée par le Pouvoir judiciaire et de la lenteur de traitement des dossiers, ce qui met à mal la confiance nécessaire entre les citoyennes et citoyens et la justice.

Je vous ai répondu que je relaierais vos préoccupations; je vous ai également indiqué que le Pouvoir judiciaire, et pour lui sa commission de gestion, était toujours à la disposition de votre Grand Conseil pour répondre à ses questions et accompagner ses travaux, en collaboration étroite avec mon département. Malheureusement, le projet de loi tel qu'il ressort de commission va non seulement exiger l'octroi de nombreuses ressources en personnel, mais également considérablement ralentir le traitement des dossiers par la justice.

Initialement, cela a été souligné, il s'agissait de restreindre le champ d'examen de la Cour constitutionnelle en en excluant les lois constitutionnelles. Pour le Pouvoir judiciaire, cette restriction n'a pas de sens, sauf à considérer que le parlement est infaillible sur un certain type de lois et pas sur les autres. Cela étant précisé, en termes de mise en oeuvre, ce point de vue politique - qui vous appartient - ne pose pas de problème. Cependant, suite à cette limitation, la commission a fait preuve d'une créativité un petit peu débridée et a élargi le champ d'action de la Cour constitutionnelle à toute une série d'autres actes normatifs d'autres entités.

Mesdames et Messieurs, dans le domaine de l'organisation judiciaire comme dans d'autres, il est particulièrement important de s'interroger constamment quant à la faisabilité des propositions articulées. Or ni le Pouvoir judiciaire ni le département ne se sont exprimés sur les transformations du projet de loi initial apportées en commission. C'est pour toutes ces raisons que tant le Conseil d'Etat que le Pouvoir judiciaire vous demandent instamment de renvoyer ce projet de loi en commission, afin de pouvoir réaliser un travail de qualité autour de cet objet. Je vous remercie de votre attention.

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Je mets aux voix la demande de renvoi en commission.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 13077 à la commission judiciaire et de la police est adopté par 45 oui contre 44 non. (Exclamations et commentaires à l'annonce du résultat.)

Débat

Le président. Mesdames et Messieurs, nous passons au traitement des pétitions, classées en catégorie II, trente minutes. Voici la première: la P 2149-A. Le rapport est de Mme Fabienne Monbaron, que je prie de s'installer à la table centrale. (Un instant s'écoule.)

Présidence de Mme Céline Zuber-Roy, présidente

La présidente. Madame Monbaron, vous avez la parole.

Mme Fabienne Monbaron (PLR), rapporteuse. Merci, Madame la présidente. Cette pétition, qui s'oppose au parking payant pour les deux-roues motorisés, a récolté plus de 3000 signatures en cinq semaines; elle a été rédigée suite à la parution du plan d'actions du stationnement 2020-2025 qui prévoit, à son action n° 12, d'«examiner la pertinence de limiter la durée du stationnement des 2RM sur voirie ainsi que la tarification des places».

Les pétitionnaires ont bien compris que cette volonté de contrainte supplémentaire a pour but de limiter le nombre de deux-roues motorisés sur les routes de notre canton; ils relèvent toutefois que les deux-roues, quels qu'ils soient, fluidifient le trafic, diminuent le taux d'occupation de la chaussée tant pour le roulant que pour le stationnement et que la future électrification des véhicules réduira les nuisances sonores causées par certains types de motos ou de scooters, lesquels devraient par ailleurs être réprimés par la police.

La contrainte sur le stationnement des deux-roues motorisés est déjà forte à Genève, canton qui compte le plus grand nombre d'entre eux. Actuellement déjà, les offres en places de parking pour ces véhicules sont largement sous-estimées. Comme relevé dans d'autres débats... Mon ordinateur n'a plus de batterie, c'est merveilleux ! (Rires.)

Une voix. Eh bien tu continues sans notes !

Mme Fabienne Monbaron. Voilà, je continue sans notes !

La présidente. Il y a un câble de recharge au milieu de la table, il faut juste ouvrir le petit clapet.

Mme Fabienne Monbaron. Oui, mais le temps que je rallume l'appareil... Il n'y a pas de rapport de minorité, donc je vais improviser. Je disais donc qu'à Genève, canton qui compte le plus grand nombre de deux-roues motorisés, la contrainte sur le stationnement de ces véhicules est déjà élevée.

Comme déjà indiqué dans d'autres débats, s'agissant des immeubles construits jusqu'à encore récemment, il n'y avait aucune obligation pour les propriétaires et constructeurs de mettre à disposition des habitants des places pour ce type de véhicule. Résultat, les usagers se garaient là où ils le pouvaient, notamment sur les trottoirs, et lorsque l'interdiction de stationner sur les trottoirs a été rendue effective, ils ont dû se reporter sur le domaine public.

Entre-temps, il y a eu un changement, c'est-à-dire que les propriétaires doivent maintenant, lors de la construction, mettre à disposition des habitants des places pour les deux-roues motorisés, mais une quantité si faible qu'il est illusoire de croire que cela va changer quelque chose dans la mesure où au centre-ville, c'est une place pour 12,5 appartements et à l'extérieur, une place pour six appartements.

Il faut aussi savoir que dans le canton, passablement de personnes viennent du Grand Genève en deux-roues motorisé, ce qui fluidifie le trafic, mais ajoute au fait que le nombre de places n'est pas suffisant. Les pétitionnaires estiment que la tarification du stationnement pour les motos et scooters constitue une contrainte supplémentaire et démontre une réelle volonté de faire disparaître ce mode de transport.

La majorité de la commission est d'accord avec cette vision: elle souhaite la gratuité pour l'ensemble des véhicules deux-roues dans le canton et aimerait que le Conseil d'Etat prenne la mesure de ce problème en augmentant le nombre de places pour les deux-roues motorisés; elle a voté, sauf erreur de ma part, par 9 oui contre 4 non le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat et vous recommande d'en faire de même. Merci.

M. François Baertschi (MCG). Ce qui se passe actuellement est un véritable scandale: on empêche les voitures de circuler au centre, on a des transports publics largement insuffisants. Prenez le tram aux heures de pointe, Mesdames et Messieurs, prenez certains bus, vous verrez que l'offre est complètement sous-dimensionnée. Et maintenant, on veut encore empêcher les motos et scooters de se parquer ! C'est un véritable scandale, d'autant plus qu'on a déjà réduit le nombre de places pour les deux-roues motorisés de manière inique au centre-ville.

Que veut-on faire ? Quel genre de ville souhaite-t-on ? Pour ma part, la ville de Genève que vous êtes en train de nous préparer ne me convient pas, Mesdames du gouvernement - je m'excuse, vous êtes nouvelles, donc vous n'êtes pas nécessairement responsables de ce qui a été entrepris avant, je m'adresse plutôt à vos prédécesseurs, qui ont mené une politique tout à fait déplorable vis-à-vis des usagers des transports de notre canton.

C'est vrai, on doit à tout prix rectifier la situation, il faut lancer un signal fort au Conseil d'Etat: arrêtez cette politique scandaleuse d'agression à l'encontre des deux-roues motorisés, laissez les Genevois se déplacer, cessez de chercher à immobiliser la population genevoise. Les choses doivent véritablement changer, et c'est pourquoi je vous demande de soutenir massivement le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat. (Brouhaha.)

La présidente. Merci bien. Je prie les personnes qui sont en pleine discussion d'avoir la gentillesse soit de les cesser, soit de les tenir ailleurs. La parole va à M. Yves Nidegger.

M. Yves Nidegger (UDC). Merci, Madame la présidente. Chers collègues, cela a été évoqué assez longuement lors du débat sur les zones 30 km/h, on a affaire ici à une idéologie qui vise à l'immobilité - par étapes, mais le but est tout à fait clair: réduire la mobilité. C'est un objectif affiché des gens qui professent la religion de la décroissance et, si possible, de la cessation de toute l'activité économique. Les marxistes de mon époque luttaient contre le capitalisme; aujourd'hui, on combat les moyens de faire du commerce, mais le but est au fond le même: il s'agit de détruire l'économie tant qu'elle est libre et non étatisée.

Le problème avec les idéologies, c'est que dans les chapelles, le zèle tend à créer de la concurrence et de l'émulation. Nous courons dès lors le risque que la radicalisation du propos ne s'arrête pas avant qu'il n'y ait plus aucune possibilité de mouvoir quelque véhicule que ce soit, et c'est le chemin qu'on a emprunté avec le 50 km/h devenu 40 km/h, lui-même devenu 30 km/h. Si on laisse la chose se poursuivre, ce que nous avons par bonheur demandé au Conseil d'Etat de ne pas faire, on passera à 20, puis 10, 5, 4, 3, 2, 1, 0, et à ce moment-là, tout le monde sera enfin heureux, mais le pays sera très pauvre.

Il se passe la même chose avec les modes de transport: les voitures sont pointées du doigt parce qu'elles sont grosses, parce qu'elles prennent de la place, parce qu'elles sont éventuellement polluantes. Lorsqu'elles deviennent non polluantes, on leur reproche encore de prendre de la place ou de se déplacer, de risquer de causer des accidents. Quant aux deux-roues... Alors il y a une espèce de race supérieure qui s'appelle les cyclistes, communauté à laquelle je me suis d'ailleurs converti récemment, puisque, de même que sous l'Empire ottoman, soit vous étiez musulman, soit vous payiez l'impôt, à Genève, soit vous êtes cycliste, soit vous payez des amendes de parking. C'est au fond la même logique qui pousse à la conversion forcée à laquelle je me suis finalement soumis, comme les Slaves du Sud jadis dans les Balkans.

Tout cela pour dire qu'il faut considérer la tarification du parking des deux-roues, lorsqu'ils ont le mauvais goût d'être autre chose que des vélos, comme une étape s'inscrivant dans un but qui est clairement déclaré, que nous avons tous vu venir, que nous n'avons pas su arrêter à temps et qu'il convient de stopper aujourd'hui. La présente pétition doit donc être renvoyée au Conseil d'Etat, oui, et un soin tout particulier devra ensuite être apporté à ce qu'en fera le gouvernement.

Mme Marjorie de Chastonay (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, cette pétition intitulée «Non au parking payant pour les deux-roues motorisés !» a été traitée à la commission des transports. Tout au long des auditions et de la présentation du rapport, on a entendu l'argument de la fluidité, selon lequel c'est vraiment génial et bénéfique de rouler à scooter ou à moto, parce que ça fluidifie le trafic. Mais enfin, ça le fluidifie peut-être au niveau des voitures, mais ça provoque en même temps beaucoup de nuisances.

Ce d'autant plus qu'on assiste actuellement à une explosion du nombre de scootéristes dans le canton - on a reçu des statistiques s'agissant des plaques d'immatriculation: on en est à 60 000, mais c'est en expansion.

Le problème, c'est que les deux-roues motorisés provoquent de nombreuses nuisances, il faut tout de même le rappeler. A nos yeux, il est donc normal qu'ils paient lorsqu'ils utilisent la voie publique, qu'ils polluent, qu'ils font du bruit, qu'ils créent des problèmes de santé au sein de la population, qu'ils prennent de la place sur les trottoirs; il est normal que si on leur propose un stationnement adéquat, ils le paient, d'une part en raison du principe du pollueur-payeur, d'autre part à cause de toutes les autres nuisances invoquées.

Voilà pourquoi nous, les Vertes et les Verts, refuserons cette pétition; nous proposons de la déposer sur le bureau du Grand Conseil, car nous souhaitons vraiment que les trottoirs restent en priorité destinés aux piétons et piétonnes, et non aux scooters, qui provoquent toutes ces nuisances et roulent souvent de manière sauvage - tout comme d'autres usagers et usagères, je ne vais pas en citer certains en priorité. (Brouhaha.)

Enfin, en ce qui concerne la fluidité, il existe une alternative, à savoir le vélo électrique. Si on est en bonne santé, bien sûr, si on est capable de bouger, le vélo électrique constitue vraiment une bonne solution, parce qu'il a l'avantage de fluidifier le trafic, ce qui est l'objectif principal de cette pétition, de ne pas polluer et de ne pas faire de bruit. Voilà, donc je préconise de pousser au report modal des scootéristes et de tous les deux-roues motorisés qui le peuvent, de les faire passer au vélo électrique, comme vous, Monsieur Nidegger - vous transmettrez, Madame la présidente. Merci. (Applaudissements.)

La présidente. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs, une petite demande avant de passer au prochain orateur: il reste encore un moment avant la pause, donc si vous pouviez faire un effort et garder le silence, ce serait bien. Monsieur Sylvain Thévoz, c'est à vous.

M. Sylvain Thévoz (S). Merci beaucoup, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, nous vous invitons à déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil. Il est normal que des personnes qui utilisent des véhicules aussi imposants et ayant une telle emprise sur la voie publique paient pour l'usage de ceux-ci.

Je rappelle également que le nombre de places pour les deux-roues motorisés a été augmenté, entre 2018 et 2022, de plus de 500 unités, contrairement à ce que laissent entendre certaines rumeurs, et qu'il y a aujourd'hui 13 500 places pour les motos et scooters en ville de Genève. Il y en a 1800 en sous-sol sur l'ensemble du canton, ce qui est à peu près suffisant pour le nombre d'immatriculations à Genève.

Quand les représentants du MCG réclament davantage de places de stationnement et de les rendre gratuites, eh bien ils vont exactement dans la direction qu'ils combattent tout au long de l'année, qui consiste à faire de Genève un aspirateur à deux-roues motorisés venant de France voisine, à favoriser l'entrée des frontaliers par une gratuité du parking, et ce pour un moyen de transport extrêmement bruyant, nocif, nuisible pour les habitants. Là, on ne comprend pas très bien la position du MCG, qui est pour le moins schizophrénique - mais ce n'est pas une nouveauté.

Aujourd'hui, il est normal que l'espace public, qui a une valeur, qui est très précieux à Genève, soit, ma foi, payant pour ceux qui l'accaparent, et on peut aussi imaginer que certains tarifs soient réévalués. Or c'est plutôt le contraire qui se passe: il y a maintenant, dans la plupart des parkings souterrains - qui sont libres à peu près 90% du temps -, des places pour les deux-roues motorisés ainsi que des tarifs adaptés et couplés avec des services de transport efficaces, et ces espaces sont encore sous-utilisés. Il n'y a donc pas un besoin de places supplémentaires, il n'y a pas un besoin de les rendre gratuites, à l'inverse. La situation est actuellement satisfaisante, comme l'a d'ailleurs rappelé le département des mobilités lors des auditions sur une autre pétition.

Je précise enfin que l'usage des deux-roues motorisés est très saisonnier, c'est-à-dire que si, en été, on peut avoir le sentiment qu'il manque des places, ce n'est plus le cas en hiver. Or la politique est menée sur l'année entière, sur une législature, sur une certaine durée. Les réactions épidermiques qu'on a pu entendre nous semblent excessives, et nous vous proposons dès lors de déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil. Merci. (Applaudissements.)

La présidente. Je vous remercie. La parole est à M. Mauro Poggia pour une minute vingt-sept.

M. Mauro Poggia (MCG). Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, le groupe MCG soutiendra cette pétition relative au stationnement des deux-roues motorisés - motorisés ou non, parce que la problématique touche aussi les cyclistes: je circule à vélo en alternance avec le scooter et je constate que les problèmes sont les mêmes. D'ailleurs, ceux qui viennent ici à vélo se parquent dans la cour, ne trouvant pas de place à l'extérieur. Je crois qu'il s'agit d'abord d'une question de places et de création de places.

La Ville de Genève indique qu'il y a 25% de places par rapport au nombre de deux-roues motorisés. Cela signifie que 75% des personnes qui possèdent un deux-roues motorisé et l'utilisent pour aller travailler ne trouvent pas de parking lorsqu'ils arrivent à proximité de leur lieu de travail; quand je dis «à proximité», ce n'est pas juste devant, et je suis bien placé pour le savoir: dans le quartier de l'église russe, essayez de chercher une place pour un scooter à partir de 9h du matin, vous n'en trouvez pas. (La présidente agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.)

Et je ne parle même pas des vélos cargos stationnés sur le trottoir. Un petit scooter qui prend moins de place qu'un vélo cargo se retrouve avec une amende lorsqu'il utilise le trottoir tandis que le détenteur d'un vélo cargo, lui, peut impunément attacher son véhicule n'importe où. Ce que je suggère au Conseil d'Etat, c'est d'obliger...

La présidente. Il vous faut conclure.

M. Mauro Poggia. Je conclus, Madame la présidente. Je suggère de rendre obligatoire un macaron numéroté pour les cycles parqués sur la voie publique...

La présidente. Merci...

M. Mauro Poggia. ...ce qui permettra d'encaisser passablement d'argent, eu égard à toutes celles et ceux qui déposent leur deux-roues n'importe où...

La présidente. Vous n'avez plus de temps, je suis navrée.

M. Mauro Poggia. ...et qui, pour répondre à la représentante des Verts, bloquent les trottoirs... (Le micro de l'orateur est coupé. Applaudissements.)

La présidente. Nous procédons au vote sur les conclusions du rapport, c'est-à-dire le renvoi de la pétition au Conseil d'Etat.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des transports (renvoi de la pétition 2149 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 48 oui contre 37 non (vote nominal).

Vote nominal

Débat

La présidente. Nous continuons avec la P 2169-A. La parole va à M. Pierre Conne, qui remplace la rapporteure, Mme Fiss.

M. Pierre Conne (PLR), rapporteur ad interim. Merci, Madame la présidente. Chers collègues, le quartier des Pâquis est malheureusement devenu - est encore et toujours - le quartier où l'inacceptable est toléré. Notre commission a été saisie d'une pétition soutenue par des associations de parents d'élèves et d'habitants, qui, en substance, demande d'intervenir pour éloigner ce que l'on appelle pudiquement la «scène de la drogue» - notamment en lien aujourd'hui avec le crack - des écoles, plus spécifiquement de l'école des Pâquis et de celle de Zurich, de la maison de quartier qui est proche ainsi que des espaces de jeux pour enfants. Il s'agit de définir un périmètre au sein duquel ce que je qualifiais de scène de la drogue ne se déroule plus.

Leur requête nous est apparue pertinente, légitime, mesurée, proportionnelle; l'objectif n'est évidemment pas de résoudre tous les problèmes liés au trafic de stupéfiants, mais de permettre aux habitants, aux parents d'élèves, aux enfants d'évoluer dans un espace où ils ne sont pas de plus en plus confrontés à la consommation de crack, à des scènes de violence. A la commission des pétitions, nous avons considéré unanimement que nous devions soutenir ce texte et nous vous demandons de bien vouloir le renvoyer au Conseil d'Etat. Je vous remercie de votre attention.

M. Sylvain Thévoz (S). Le parti socialiste soutient également le renvoi au Conseil d'Etat de cette pétition qui ne comporte qu'une seule demande, comme l'a bien expliqué notre collègue Pierre Conne, à savoir la création d'un périmètre de sécurité autour des écoles des Pâquis et sur le trajet reliant les différents lieux entre eux. Nous avons été impactés, je dirais, par le témoignage des habitants, par le poids de la consommation et du deal dans ce quartier, par les difficultés que cela crée.

Cela étant, s'agissant de la demande formulée, nous ne sommes pas totalement certains que ce sera la solution magique ou miracle, car il n'y en a pas. Penser qu'avec un cordon de sécurité, il n'y aura plus de problème et que la réponse est uniquement policière nous semble illusoire, mais il faut évidemment que le Conseil d'Etat réfléchisse à l'une et l'autre de ces pistes.

Les enjeux sont de santé, les enjeux sont sociaux, les enjeux sont même urbains, et cette pétition, si elle se fait l'écho d'un ras-le-bol citoyen, ne doit pas nous laisser penser - en tout cas, le parti socialiste ne le croit pas - qu'on va solutionner le problème en créant un périmètre de sécurité, ce serait véritablement se bercer d'illusions. Nous soutenons tout de même le renvoi au Conseil d'Etat. Merci beaucoup.

La présidente. Je vous remercie. La parole va à M. Jean-Charles Rielle pour une minute quarante-neuf.

M. Jean-Charles Rielle (S). Merci, Madame la présidente. Mesdames les députées, Messieurs les députés, chers collègues, il s'agit d'un vaste sujet, le quartier en question est très touché, donc nous sommes extrêmement attentifs à ce qui se passe, nous attendons plusieurs autres pétitions à ce propos. Il faut dire que l'arrivée du crack a changé la donne.

J'aimerais souligner que Genève a été exemplaire sur le plan de la lutte contre la drogue: la création du Quai 9 a été une bonne solution, même Paris est venu voir comment on traitait les problèmes pour éviter les scènes ouvertes. En Suisse, il y a eu le Platzspitz, pour les plus âgés qui se sont déplacés là-bas, il y a eu Berne; Genève a échappé à ça et s'est montrée exemplaire en la matière.

Aujourd'hui, on se retrouve avec une nouvelle drogue qui est le crack. On parle des ravages de ce produit sur les personnalités, mais c'est aussi un stupéfiant beaucoup moins cher que les autres, qui touche par conséquent davantage des personnes déjà fortement en difficulté.

L'enjeu est vraiment d'ordre sanitaire, il est aussi répressif; vous connaissez la politique des quatre piliers que Ruth Dreifuss avait instaurée à l'époque, on doit aller dans ce sens-là. Aujourd'hui, il s'agit de se reposer la question suivante: comment casser le trafic ? Casser le trafic, c'est réguler. On parle de libéralisation, on veut parler légalisation, c'est mal perçu. Or la libéralisation est déjà là: on peut trouver tout, tout de suite, n'importe où. Si ça, ce n'est pas de la libéralisation !

Maintenant, il faut aller vers une régulation, il faut pouvoir contrôler les produits, il faut créer des liens avec les consommateurs. C'est dans cette direction que nous allons travailler très sérieusement avec les conseillères et conseillers d'Etat concernés pour essayer de trouver une solution, mais il est vrai que la protection des écoles doit être mise en place le plus rapidement possible. Je vous remercie. (Applaudissements.)

M. Sébastien Desfayes (LC). Hélas, les cris de désespoir des habitants des Pâquis ne datent pas d'hier, les marchands de mort - parce que c'est bien ainsi qu'il faut les qualifier - ont pignon sur rue dans ce quartier, particulièrement aux abords de l'école, là même où, suite à des décisions absurdes du Conseil municipal de la Ville de Genève, il n'y a pas de caméras de surveillance et où le préau est resté ouvert pendant des années. Mais bref !

La police et les agents de police municipale patrouillent, mais de toute évidence, cette surveillance n'est pas suffisante pour mettre en cause le modèle d'affaires des marchands de mort, qui consiste à ne pas avoir de drogue sur eux. Pire encore, un arrêt consternant rendu récemment par le Tribunal fédéral indique que ceux-ci peuvent porter de la drogue sur eux s'il s'agit de petites quantités qui seraient pour une consommation personnelle.

Mais s'il n'y avait que le problème de la drogue aux Pâquis, cela se saurait: ce que l'on doit également constater et ce que j'observe moi-même dans l'exercice de ma profession, c'est une explosion de la violence, notamment aux Pâquis, une explosion de l'intensité de la violence commise par des jeunes précaires et/ou non intégrés; il s'agit d'une situation que l'on doit voir, que l'on doit affronter. Autres problèmes: l'incivilité, les attaques quasiment quotidiennes contre les bâtiments publics et privés, contre la propriété publique et privée, le littering. Tout cela est totalement inacceptable.

Considérant l'ensemble de ces fléaux, il est clair qu'une approche purement sécuritaire n'est pas suffisante, et s'agissant du crack, je suis en totale adéquation avec la politique des quatre piliers, qui doit prendre en considération la dangerosité extrême de cette nouvelle drogue. Il est temps, au vu de toutes ces nuisances, d'organiser des états généraux, car les problèmes relèvent de plusieurs politiques publiques. Dans l'intervalle, il faut bien entendu renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat. Merci.

Mme Marjorie de Chastonay (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, concernant la pétition «2013-2023: 10 ANS de deal autour des écoles des Pâquis, ça suffit !», on voit que la situation dure depuis dix ans et on peut comprendre la demande des pétitionnaires de créer un périmètre de sécurité, parce qu'on se situe dans un secteur où il y a des enfants, donc des personnes vulnérables. Toutefois, il ne s'agit pas forcément de la solution pour éradiquer, on va dire, le problème de la drogue à Genève et dans le monde.

C'est une alternative en attendant la réactivation de la politique des quatre piliers, validée récemment par notre Grand Conseil à travers une motion Verte de Dilara Bayrak. On souhaite que le nouveau ministre chargé de la santé et des mobilités poursuive dans cette voie pour essayer de réguler, de soigner; c'est encore plus important depuis l'arrivée à Genève du crack, qui s'étend maintenant en Suisse romande.

Il faut rappeler qu'on doit lutter contre les addictions, pas contre les personnes dépendantes, qui ont besoin de soins tout comme d'un accompagnement social. En effet, si on n'intervient pas au niveau social, les personnes ne vont pas forcément se soigner, on ne va jamais régler le problème, il y aura toujours des conséquences sur la population et, encore pire, sur des enfants qui empruntent le chemin de l'école.

Bien évidemment, nous soutenons cette pétition de même que son renvoi au Conseil d'Etat, mais nous réclamons surtout la mise en place d'une politique d'accompagnement. En l'occurrence, il s'agit d'une solution provisoire qui ne va pas régler les choses in fine. Si vraiment le Conseil d'Etat prend cette problématique à coeur et essaie d'agir de manière transversale tant au niveau de la sécurité que de la santé, comme cela a été souligné, alors effectivement, des états généraux seraient fortement utiles. Merci. (Applaudissements.)

M. Marc Falquet (UDC). Mesdames et Messieurs, hier, la ministre des finances a indiqué que notre budget nous permettait de répondre aux besoins de la population. Les problèmes de la population sont-ils réglés, ont-ils disparu ? Non, et de loin pas. Il y a de fortes attentes dans ce domaine aux Pâquis, on a laissé depuis des années - ça ne fait pas dix ans, mais beaucoup plus longtemps - le trafic de drogue s'incruster sur la voie publique. C'est un fléau, un fléau pour les familles, ça ruine la vie des gens; c'est une honte pour Genève, une honte pour la Genève internationale alors que nous sommes une petite ville.

On a traité la question de la drogue à Genève avec naïveté, avec beaucoup trop de légèreté, et ce depuis des dizaines d'années, on n'a pas mis les moyens nécessaires pour lutter contre le deal. Je me rappelle qu'il y a quelques années, des ressources avaient été dégagées, puis on les a retirées, j'ignore pour quelle raison. A un moment donné, on maîtrisait le trafic de drogue ! Or le fait d'avoir diminué les moyens, notamment de la police, a permis au trafic de s'installer. On l'a laissé s'établir, c'est vraiment honteux, honteux pour les touristes du bord du lac qui, lorsqu'ils vont aux Pâquis, voient cette situation.

Il y a un désordre immense aux Pâquis, pas seulement de la drogue, mais un problème de désordre général dans ce quartier: recel - et je ne vous raconte pas tout -, vol, blanchiment d'argent de la drogue. Personne ne fait rien là contre, donc les habitants ont des attentes, on doit simplement y répondre.

Les pétitionnaires nous ont demandé si le trafic de drogue était légal à Genève. Ils se posent la question, effectivement, puisqu'on voit que les dealers peuvent agir quasiment en toute impunité. Il est bien trop facile d'acquérir de la drogue à Genève, tout le monde peut y accéder; c'est le cas du reste dans n'importe quel quartier, pas seulement aux Pâquis. C'est une honte pour la Genève internationale, c'est une honte pour la Suisse.

Genève est une petite ville, on peut maîtriser cette situation, il faut simplement le vouloir, il s'agit d'un choix politique que d'éradiquer la scène de la drogue. On ne va pas y arriver en régulant le trafic, comme on l'a entendu, mais en chassant les dealers par un harcèlement quotidien, par une lutte quotidienne, c'est un véritable combat qu'il faut mener. Les dealers font la guerre à notre société, on doit leur faire la guerre en retour, il ne s'agit pas de les faire partir avec des assistants sociaux, ils s'en fichent. Le deal est très bien organisé, on doit maintenant faire appliquer la loi. Le trafic de drogue est interdit, on ne veut plus de dealers sur la voie publique ! Merci beaucoup.

M. Daniel Sormanni (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, effectivement, ce problème dure depuis beaucoup trop longtemps aux Pâquis. Dix ans pour obtenir l'ébauche éventuelle d'une solution, ce n'est pas acceptable. Il faut que le Quai 9 fasse l'effort de réintégrer les consommateurs de crack; des moyens supplémentaires ont été alloués à cette structure par la commission des finances au printemps dernier, sauf erreur, donc il y a quelques semaines, et je pense que ces ressources sont nécessaires et qu'il faut essayer de réguler le trafic.

Protection de nos enfants, protection dans les préaux: il a fallu un combat acharné au sein du Conseil municipal de la Ville de Genève pour que la gauche - et encore, pas dans son entier - accepte finalement qu'on protège le préau de l'école des Pâquis, mais d'une manière provisoire; un an pour que ce soit fait de manière provisoire, et les travaux sont encore repoussés à l'année prochaine, car il faut des protections suffisamment hautes pour qu'on ne puisse pas passer par-dessus - elles sont actuellement trop basses.

Voyez-vous, Mesdames et Messieurs, je pense qu'il faut aussi installer des caméras, il faut renforcer cette politique. Oui, la répression fait partie de la solution; ce n'est pas le seul axe, mais il faut consolider la politique des quatre piliers, il est temps de s'y mettre. C'est la raison pour laquelle je vous invite à soutenir cette pétition en la renvoyant au Conseil d'Etat. Merci.

Une voix. Bravo, Daniel.

La présidente. Je vous remercie. Monsieur Jean-Marie Voumard, c'est à vous pour une minute quarante-quatre.

M. Jean-Marie Voumard (MCG). Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs, le deal en ville est partout, mais principalement aux Pâquis; je vous invite à vous rendre rue du Môle, rue de Berne. J'habite à côté, je suis concerné, je suis un citoyen des Pâquis et je peux vous assurer que le trafic de crack est énorme; une fois, j'ai compté jusqu'à quinze personnes qui vendaient de la drogue là-bas ! C'est gigantesque. Je remercie les députés qui voteront le renvoi au Conseil d'Etat, je pense que c'est une bonne chose. Par la suite, d'autres pétitions vont nous parvenir sur ce sujet, il serait important de les soutenir aussi. Je vous remercie.

M. Vincent Subilia (PLR). Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais saluer le pas en avant, même timide, que constitue le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat, un renvoi qui s'impose. Cela a été souligné par les préopinants, mais je crois qu'il est important que les majorités qui animent désormais ce parlement le répètent, surtout à l'endroit de celles et ceux, parents d'élèves, qui sont venus, la larme à l'oeil, dénoncer la passivité de nos autorités qui dure depuis trop longtemps face à une situation proprement injustifiable: oui, les majorités au sein du Grand Conseil ont entendu leurs doléances et regrettent naturellement que l'action n'ait pas été menée plus tôt parce que beaucoup ont été véritablement dans le déni, le déni d'une réalité qui gangrène une zone devenue de non-droit, où l'impunité a fait sa loi.

Et donc, je me réjouis d'entendre, surtout dans la bouche de notre collègue Thévoz - vous transmettrez, Madame la présidente, puisque c'est ainsi que l'on procède -, que la gauche a enfin réalisé que la dimension sécuritaire, la répression de la drogue est nécessaire. Cela ne signifie pas qu'elle ne doit pas se conjuguer avec la prévention qui est pratiquée, et le Dr Rielle - vous transmettrez également - le soulignait à juste titre, mais aujourd'hui, face au fléau que cela représente, eh bien la seule réponse véritablement valable, qui plus est lorsqu'il s'agit de nos têtes blondes, dans un lieu que l'on se doit de protéger - c'est une responsabilité des autorités -, un lieu d'éducation, c'est la sécurité. Il faut dès lors saluer cette pétition.

Certes, ce cordon sécuritaire ne sera pas infranchissable, mais nous faisons ici le pari que celui-ci doit amorcer un changement de perspective, un nouveau regard porté sur la drogue et sur les ravages qu'elle génère dans ce territoire. C'est l'un des maillons de la chaîne sécuritaire, et je suis ravi que notre nouvelle ministre de la sécurité soit présente aujourd'hui. Cette mesure doit s'accompagner d'autres dispositions encore plus incisives pour mettre un terme à cette impunité, je le disais: c'est notamment le cas des caméras de vidéosurveillance, dont l'utilité n'est plus à prouver et qu'il s'agira d'examiner à nouveau, au même titre que la collaboration entre les polices cantonale et municipale.

Mesdames et Messieurs, la préoccupation est d'ordre sanitaire, éducatif, économique aussi - notre ministre de l'économie ici présente nous écoute. Comme cela a été rappelé tout à l'heure, il ne faut pas mettre la tête dans le sable, mais sous l'angle de l'image que projette Genève, de son rayonnement à l'endroit de nos nombreux visiteurs étrangers, la scène qui s'offre à eux ici - même si ce n'est pas la seule ville du monde concernée, soulignons-le - est proprement indigne des valeurs que nous devons incarner dans cet hémicycle. Il faut saluer le renvoi au Conseil d'Etat, qui ne constitue que l'amorce du virage que nous appelons de nos voeux pour lutter efficacement contre la drogue à Genève. Je vous remercie. (Applaudissements.)

La présidente. Merci. Je passe la parole à Mme Lara Atassi pour cinquante secondes.

Mme Lara Atassi (Ve). Merci, Madame la présidente. Nous avons entendu un député UDC dire que la drogue est incrustée aux Pâquis, incrustée comme une poussière sur le trottoir qu'il suffirait de venir nettoyer au kärcher. Nous aimerions tous que la solution soit aussi simple, mais le déni provient plutôt de ceux qui estiment que la répression est la seule réponse valable. Certes, la répression est nécessaire, les moyens pour la police sont nécessaires, mais il ne faut pas oublier les trois autres piliers de cette politique de la drogue - thérapie, prévention, réduction des risques - qui sont importants et dont la Suisse a prouvé, dans son histoire, l'efficacité. Merci.

La présidente. Merci, Madame la députée. Je mets aux voix les conclusions de la commission, à savoir le renvoi de la pétition au Conseil d'Etat.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 2169 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 85 oui (unanimité des votants) (vote nominal).

Vote nominal

Débat

La présidente. Nous abordons à présent la P 2160-A. Nous sommes toujours en catégorie II, trente minutes. Monsieur le rapporteur de majorité, je crois que vous n'avez pas votre badge.

M. Stéphane Florey. Ah merde !

La présidente. «Mince» ! (Exclamations. M. Stéphane Florey va chercher son badge.) Vous avez la parole, Monsieur.

M. Stéphane Florey (UDC), rapporteur de majorité. Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, nous sommes en présence d'une pétition qui demande le maintien de deux centrales de production hydroélectrique situées sur la commune de Versoix. Hier soir déjà, nous avons largement parlé de la pénurie qui nous attend en matière d'électricité, des coûts de l'énergie qui ne cessent de grimper ainsi que de l'urgence climatique. La majorité de la commission des pétitions trouve aberrant que le Conseil d'Etat se permette le luxe de se passer d'une production locale qui concerne environ 300 ménages, mais également des entreprises. L'une d'elles est citée dans le rapport: il s'agit de l'entreprise Environnement 2000, qui dépend entièrement de ces centrales locales pour son approvisionnement électrique. Pour ces raisons, nous vous recommandons de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat.

Durant le débat, il y a aussi eu des considérations plus écologiques relatives aux poissons. Il faut savoir que les propriétaires de ces deux centrales se sont engagés et qu'ils ont déjà pris des mesures concernant l'étiage. En été, les débits sont effectivement moins grands qu'en hiver. (Brouhaha.)

La présidente. Excusez-moi, Monsieur le rapporteur. Je redemande à celles et ceux qui discutent de le faire ailleurs. Je rappelle également que, pour les téléphones, le mode silence fonctionne très bien !

M. Stéphane Florey. Madame la présidente, si je n'ai plus la parole, est-ce qu'on peut arrêter le chronomètre ?

La présidente. Oui, mon collègue s'en est chargé.

M. Stéphane Florey. Merci, Madame la présidente.

La présidente. Je disais donc: est-il possible que les discussions qui ont lieu au fond se passent ailleurs ?

Une voix. Pardon !

La présidente. Merci. Monsieur le rapporteur, vous pouvez poursuivre. Nous avons ajouté dix secondes à votre temps de parole.

M. Stéphane Florey. Merci, Madame la présidente. Les propriétaires de ces deux centrales ont donc déjà pris des mesures par le passé et les appliquent encore aujourd'hui en ce qui concerne l'étiage et la protection des poissons. Actuellement, lorsque le débit de l'eau est inférieur à un certain niveau, ils stoppent les turbines. Cela signifie que pendant les périodes de sécheresse telles que celles que nous avons connues, notamment cet été, ces deux centrales sont à l'arrêt. Par contre, il est bien clair qu'en hiver, quand les débits sont plus grands, les turbines fonctionnent à plein régime. Il s'agit quand même d'une production locale, et la majorité estime qu'on ne doit pas s'en passer aujourd'hui. C'est pour ces raisons qu'il faut renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat. Je vous remercie.

La présidente. Merci. La parole est au rapporteur de minorité, M. Sylvain Thévoz.

M. Sylvain Thévoz (S), rapporteur de minorité. Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, on parle ici de deux petites centrales de production hydroélectrique sur la Versoix qui permettent de produire 1 gigawattheure, ce qui couvre la consommation de 300 ménages. C'est moins que ce qui est produit grâce aux panneaux solaires installés sur le Stade de Genève. Le département du territoire a fait une pesée d'intérêts entre la protection de la Versoix, site d'exception important pour les poissons et la régénération du lac, et cette production à la marge d'électricité, qui peut facilement être compensée par des panneaux solaires ou d'autres modes de production électrique. La Cour de justice a donné raison au département du territoire le 23 mai en rejetant le recours des exploitants de la centrale, qui ont annoncé ne pas recourir au Tribunal fédéral. Ils ont donc accepté la fin de la production électrique sur la Versoix en 2032, ce qui leur laisse le temps de continuer à exploiter. De plus, ils n'auront aucuns frais, la Confédération prenant en charge la remise en état si l'exploitant accepte de cesser l'exploitation. Le patrimoine ne sera pas touché: la production d'électricité sera arrêtée, mais on pourra en faire un musée pour préserver l'histoire de ces deux centrales. La Versoix retrouvera son cours naturel, ce qui est pour le moins urgent. Vous le savez, avec le changement climatique et le stress hydrique fort que nous connaissons maintenant, certaines rivières sont à sec. On doit même y rajouter de l'eau potable pour que les espèces ne meurent pas. On a là une occasion unique de pouvoir redonner à la Versoix un cours naturel et de préserver ainsi les intérêts de la faune, de la flore, mais aussi des humains, qui peuvent s'y rafraîchir.

Mesdames et Messieurs, il n'y a plus d'enjeu en l'état. La justice a tranché et les exploitants l'ont accepté. Il faut simplement déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil. Nous pouvons aussi inviter le groupe PLR à retirer la motion qu'il a déposée en mai, soit au même moment, probablement pour mettre un peu la pression ou en tout cas soutenir les exploitants, qui aujourd'hui acceptent la fermeture et, je le répète, ne subiront aucun impact financier. La faune et la flore ne s'en porteront que mieux. Il y a désormais un consensus et le travail du DT - il faut le souligner - a été bon. La pesée d'intérêts a été correcte et cette pétition n'a donc plus d'objet. Nous vous invitons dès lors à la déposer sur le bureau. Merci beaucoup.

Mme Céline Bartolomucci (Ve), députée suppléante. Aujourd'hui, la problématique autour de la ressource en eau est visible partout. On en parle dans tous les médias et de nombreux événements de sensibilisation sur le sujet ont lieu dans tout le canton en ce moment même. C'est tant mieux, car nous avons tendance à oublier qu'il s'agit d'une ressource vitale pour tous les êtres vivants, bien sûr, et pas seulement pour les centrales. Au vu de la canicule qui a sévi il y a encore deux semaines - vous vous en souvenez tous -, cette ressource est précieuse. Elle a été particulièrement mise à mal ces derniers jours, les rivières du canton également, ainsi que tous les écosystèmes qui y sont rattachés. Et compte tenu du dérèglement climatique qu'aujourd'hui plus personne ici ne conteste, ce n'est pas près de s'arrêter.

Pour rappel, le bassin versant de la Versoix abrite plusieurs réserves naturelles et il s'agit de la seule rivière reliée à trois zones naturelles d'importance nationale, qui sont devenues très rares en Suisse. Plusieurs espèces menacées ne se trouvent que dans la Versoix et leur mortalité est de plus en plus élevée; celle-ci est directement liée aux divers aménagements qu'on trouve sur ce cours d'eau, au grand désespoir des naturalistes et des pêcheurs du canton. Pour toutes ces raisons, la Versoix fait partie du patrimoine genevois et se doit d'être protégée.

J'entends bien que la crise énergétique existe, mais il est important de la traiter de manière efficace en procédant à une pesée des intérêts éclairée. Du point de vue environnemental, d'ailleurs, ce barrage était auparavant bénéficiaire du label «naturemade star» qui était soutenu par le WWF, mais ce n'est plus le cas depuis 2014. On peut donc se demander quelles étaient les raisons du retrait de ce label. Il existe aujourd'hui de multiples possibilités de compenser la production très modeste de cet ouvrage, notamment quand on voit la multitude de toits et de façades à Genève qui attendent encore leur part de panneaux photovoltaïques.

Afin de permettre aux Genevois de profiter encore un peu de la beauté des balades au bord de la Versoix renaturée et pleine de poissons, nous vous invitons à déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil. Merci. (Applaudissements.)

M. Alexis Barbey (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, un nouvel élément est apparu lors de ce débat, à savoir que la pétition serait devenue sans objet, mais lorsque nous l'avons traitée, il y avait de multiples raisons de l'appuyer et de passer à côté de la protection de la nature et de la crainte d'un étiage trop faible de la Versoix, qui provoquerait la mort des poissons. En effet, ces turbines représentent d'abord un patrimoine historique auquel les habitants de Versoix et ceux de Collex-Bossy sont extrêmement attachés. Ils sont venus nous le dire en commission. Nous avons été touchés par la fidélité de ces deux communes à l'égard de ces installations. D'autre part, ces centrales couvrent la consommation de 300 foyers dans la région de Collex-Bossy, ce qui n'est pas du tout négligeable. Cela correspond à peu près à la production des panneaux qui ont été installés sur les toits du Stade de Genève. A ce titre, le groupe PLR estime qu'il vaut la peine de maintenir cette fourniture d'électricité et qu'il ne sera pas si facile de compenser cette production par des panneaux photovoltaïques, en particulier compte tenu des problèmes liés au patrimoine. Maintenant, j'apprends par la bouche de M. Thévoz que cette pétition serait sans objet. Il va de soi que cela influe sur l'utilité de notre vote. De ce fait, je ne prendrai pas position au nom du PLR, puisqu'il faudrait qu'on retire cette pétition.

Une voix. Non, non !

M. Alexis Barbey. On ne peut pas la retirer ?

La présidente. Les pétitions proviennent de personnes qui ne sont pas présentes dans cette salle.

M. Alexis Barbey. Alors pour la forme le PLR soutient les pétitionnaires et demande le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat. Je vous remercie.

M. Sébastien Desfayes (LC). Au sein du Centre, nous nous référons souvent à saint Augustin, qui a dit un jour: «Roma locuta, causa finita.» En l'espèce, nous avons pu bénéficier de la pause estivale, durant laquelle il se trouve qu'une décision de justice exécutoire et finale a été rendue. Cette dernière donne raison au Conseil d'Etat, qui avait décidé de ne pas renouveler la concession. L'affaire est donc totalement close et la pétition devient dès lors sans objet. Il faut d'ailleurs se féliciter de cette décision. En effet, ce barrage est situé sur notre plus belle et plus emblématique rivière. Yves Magnin, l'un des députés suppléants du Centre, qui est présent aujourd'hui, pourra vous le confirmer; du reste, si vous avez des questions sur la Versoix, n'hésitez pas à les lui poser, c'est un grand pêcheur et un modeste pécheur. (Rires. Commentaires.) Yves Magnin m'a dit qu'il s'agissait de notre unique rivière permettant aux truites lacustres de remonter pour frayer. La décision de justice est donc excellente et la pétition est désormais sans objet. Par conséquent, il convient de la déposer sur le bureau du Grand Conseil. Merci.

M. Daniel Sormanni (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, je ne vais pas mordre à l'hameçon qu'on vient de nous lancer. (Rires.) Je rappelle quand même qu'il y a des communes qui maintiennent leur opposition et je pense qu'elles ont raison. Protection de la rivière ? Oui. Protection des poissons ? Oui. Les exploitants les ont assurées jusqu'à maintenant et ils vont continuer à le faire s'ils peuvent rester ouverts. Je crois qu'à un moment donné, on ne peut pas dire qu'il y a une crise de production de l'électricité, mais qu'on ne veut pas d'éoliennes parce que ce n'est pas beau et que ça fait du bruit, qu'on ne veut pas de panneaux solaires parce que ce n'est pas joli pour le paysage et qu'on ne veut pas rehausser les barrages parce que ça va mettre à mal la biodiversité. On ne peut pas dire qu'on ne veut plus de nucléaire, mais qu'on ne veut pas de mazout, pas de pétrole, pas de gaz et pas de charbon. Dites-moi comment on va fabriquer de l'électricité ! Peut-être avec des vélos ?! Vous pouvez tous pédaler, là à gauche. (Rires. Applaudissements.) Je crois qu'il faut être un petit peu raisonnable. Nous soutenons cette pétition et son renvoi au Conseil d'Etat. Le fait que ce dernier ait obtenu raison au niveau juridique ne veut pas dire qu'il a raison sur le plan politique. Nous appuierons donc cette pétition en la votant ! (Applaudissements.)

Une voix. Bravo !

La présidente. Je vous remercie. La parole est à M. Philippe de Rougemont pour cinquante secondes.

M. Philippe de Rougemont (Ve). Merci, Madame la présidente. Pourquoi développe-t-on les énergies renouvelables ? Pourquoi maintient-on les installations ? C'est précisément pour protéger la nature des dangers du nucléaire, du pétrole et du gaz; c'est pour remplacer ces énergies. Que se passe-t-il lorsqu'on a une installation d'énergie renouvelable qui nuit à la nature ? C'est le monde à l'envers. On a tellement pris de place à la nature qu'il reste 0,1% du territoire cantonal en réserves naturelles. Si l'on pouvait au moins une fois rendre par exemple la Versoix aux poissons, ce serait vraiment exceptionnel et cela nous coûterait très peu en termes d'énergie, parce que le grand vivier de la transition énergétique, c'est la sobriété énergétique. Elle est très peu utilisée jusqu'à maintenant, mais elle représente un immense gisement qui est là sous nos pieds et dans nos actions de tous les jours. Vous transmettrez, Madame la présidente, comme réponse à M. Sormanni.

La présidente. Vous avez épuisé votre temps de parole. Je vous remercie.

M. Philippe de Rougemont. Nous vous invitons donc, Mesdames et Messieurs, à déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil. Merci. (Applaudissements.)

M. André Pfeffer (UDC). J'ajouterai brièvement qu'il convient aussi de parler de la transition énergétique. Tant que nous n'aurons pas la possibilité de stocker l'électricité de manière efficace, les éoliennes et les panneaux solaires ne suffiront pas. Il faudra également produire de l'électricité durant la nuit et en hiver. Merci de votre attention.

La présidente. Je vous remercie. Je vais donner la parole aux rapporteurs, en commençant par le rapporteur de minorité, M. Sylvain Thévoz.

M. Sylvain Thévoz (S), rapporteur de minorité. Merci, Madame la présidente. Je salue la position du Centre qui a fait évoluer son vote en fonction de la décision de la Cour de justice. Cette position est pragmatique, prend en compte des avis de droit et surtout se fonde sur la raison. Je regrette qu'en politique, certains groupes adoptent parfois une position idéologique et semblent incapables d'en changer. (Commentaires.) Cela touche tous les groupes. De même que pendant d'autres débats qui ont eu lieu ce matin, certains groupes ont décidé de maintenir leur position alors que le Conseil d'Etat nous avait clairement démontré la nocivité d'un projet de loi, eh bien là, visiblement, certains ont décidé qu'ils soutenaient cette pétition coûte que coûte. C'est dommage et regrettable, parce que nous avons des arguments pragmatiques à faire valoir.

S'agissant de l'argument de M. Sormanni - vous transmettrez - qui consiste à dire que politiquement le Conseil d'Etat se trompe, eh bien non, le Conseil d'Etat est pragmatique. Il dit que l'avenir de la production électrique ne se trouve pas dans des centrales hydroélectriques. Pourquoi ? Parce qu'il n'y a plus d'eau et qu'on doit mettre de l'eau potable dans les rivières pour éviter qu'elles soient complètement sèches. Ce n'est donc même pas dans l'intérêt économique de l'exploitant de maintenir la production au-delà de 2032. Aujourd'hui, ces centrales ne tournent plus entre mai et novembre. Dans dix ans, elles ne tourneront peut-être plus entre février et décembre. Economiquement, cette exploitation est donc morte, et renouveler la concession reviendrait au final à faire courir un risque à l'exploitant, qui l'a bien compris et ne va pas recourir. En effet, s'il poursuit l'exploitation, il devra payer la remise en état quand il faudra la désinstaller. Il est absurde d'imaginer que notre avenir se trouverait dans l'exploitation de microcentrales hydrauliques. On l'a dit, le Stade de Genève et même la Maison de la pêche qui a été réalisée à la plage des Eaux-Vives couvrent en termes de production électrique pratiquement ce que produisent ces microcentrales, qui vont continuer à diminuer. Je ne vais pas revenir sur l'impact écologique qui a été largement rappelé.

Merci au Centre d'avoir fait évoluer sa position. J'espère que d'autres groupes, notamment le PLR, pourront s'abstenir sur cette proposition, parce qu'il serait absurde de prendre une décision politique sur un objet qui est classé et même tranché juridiquement. Merci.

La présidente. Je vous remercie. La parole est au rapporteur de majorité, M. Stéphane Florey, pour deux minutes trente.

M. Stéphane Florey (UDC), rapporteur de majorité. Merci, Madame la présidente. Certes, il y a eu une décision de justice, mais il faut quand même indiquer que si les exploitants n'ont pas fait recours, c'est uniquement pour des raisons financières. En effet, la menace qui pèse sur eux serait de devoir tout remettre en état à leurs frais, or ils n'en ont tout simplement pas les moyens. C'est dans cette optique-là que le Conseil d'Etat leur a mis une pression énorme en retenant purement et simplement la fermeture de ces deux centrales en 2032, sans aucune solution de rechange pour les exploitants. 2032, c'est déjà demain ! En attendant - je le redis - il n'y a aucune solution apportée par le Conseil d'Etat concernant notre approvisionnement énergétique. Jusqu'à présent, on a parlé de remplacement par les panneaux solaires, mais le Conseil d'Etat a-t-il pris des mesures pour favoriser la pose de tels panneaux ? Non. Essayez d'installer un panneau solaire, ne serait-ce que sur un hangar en pleine campagne ! Une fois sur deux, la pose est refusée parce que, soi-disant, cela nuirait au paysage. On croit halluciner quand on entend des choses pareilles.

Au-delà de la décision de justice, il y a encore le vote de notre Grand Conseil, même s'il peut être considéré comme symbolique. Pour ma part, je regrette toujours le retournement de veste de certains partis dans cet hémicycle. On l'a vu depuis 8h ce matin, certains groupes ici n'ont cessé de retourner leur veste, au point qu'on peut se demander s'ils ont encore leur veste à l'endroit. On pourrait peut-être vérifier... Il y a certainement quelqu'un qui a dû se tromper et qui l'a mise à l'envers ! (Rires.) En conclusion, nous considérons qu'il est important de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat et espérons qu'une majorité de ce parlement continue de partager cet avis...

La présidente. Il vous faut conclure.

M. Stéphane Florey. ...d'autant plus que les deux communes concernées sont également contre cette fermeture et que des solutions pour l'avenir de ces bâtiments n'ont toujours pas été trouvées. Je vous remercie.

La présidente. Merci. Mesdames et Messieurs, nous allons procéder au vote sur le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat.

Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 2160 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 45 oui contre 35 non et 2 abstentions (vote nominal).

Vote nominal

La présidente. Mesdames et Messieurs, nous allons prendre notre pause de midi. Je vous retrouve à 14h pour le traitement de l'ordre du jour ordinaire. Bon appétit !

La séance est levée à 12h.