Séance du
jeudi 12 octobre 2023 à
17h
3e
législature -
1re
année -
5e
session -
25e
séance
La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de Mme Céline Zuber-Roy, présidente.
Assistent à la séance: Mme Carole-Anne Kast et M. Pierre Maudet, conseillers d'Etat.
Exhortation
La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.
Personnes excusées
La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, Nathalie Fontanet, Thierry Apothéloz, Anne Hiltpold et Delphine Bachmann, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Marjorie de Chastonay, Véronique Kämpfen, Xavier Magnin, Guy Mettan, Philippe Morel, Pierre Nicollier, Charles Poncet, Caroline Renold, Djawed Sangdel et François Wolfisberg, députés.
Députés suppléants présents: Mmes et MM. Thierry Arn, Darius Azarpey, Céline Bartolomucci, Oriana Brücker, Rémy Burri, Monika Ducret, Sami Gashi, Daniel Noël et Thierry Oppikofer.
Procès-verbal des précédentes séances
La présidente. Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 21 et 22 septembre 2023 a été adressé à tous les chefs de groupe. N'ayant fait l'objet d'aucune remarque, ce procès-verbal est adopté.
Discussion et approbation de l'ordre du jour
La présidente. La liste des projets de lois renvoyés sans débat vous a été transmise par messagerie.
Projets de lois renvoyés sans débat
La présidente. Nous devons nous prononcer sur le PL 13368 «modifiant la loi concernant la Chambre des relations collectives de travail (LCRCT) (J 1 15)», pour lequel nous avons deux propositions de renvoi: à la commission judiciaire et de la police ou à la commission de l'économie. Je vous fais voter sur un renvoi à la commission judiciaire et de la police; s'il est refusé, le texte ira à la commission de l'économie.
Mis aux voix, le renvoi du projet de loi 13368 à la commission judiciaire et de la police est adopté par 76 oui contre 9 non.
La présidente. Ce projet de loi est donc renvoyé à la commission judiciaire. Nous sommes dans le même cas de figure pour le PL 13366 «modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (Les personnes sous curatelle ne sont pas des vaches à lait !». Vous avez le choix entre la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) et la commission judiciaire et de la police, avec préavis de la commission des Droits de l'Homme. Je mets aux voix la première proposition.
Mis aux voix, le renvoi du projet de loi 13366 à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) est rejeté par 49 non contre 42 oui.
La présidente. Le projet de loi est malgré tout renvoyé à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne), mais avec un délai au 4 décembre 2023 pour préavis à la commission judiciaire et de la police qui rendra son rapport au Grand Conseil. Monsieur Desfayes, vous avez demandé la parole sur ce point ?
M. Sébastien Desfayes (LC). Absolument, Madame la présidente: je voudrais proposer la discussion immédiate et l'urgence sur la M 2955...
La présidente. Ce sera au point suivant, il me semble.
M. Sébastien Desfayes. Je crois que c'est à ce point...
La présidente. Non, ce sera bien au point suivant !
M. Sébastien Desfayes. Très bien. J'ai pris un peu d'avance, alors, Madame.
La présidente. Pas de souci ! (Remarque. Rires.) Les autres projets de lois sont quant à eux renvoyés dans les commissions indiquées.
De même, la liste des propositions de motions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.
Propositions de motions renvoyées sans débat
La présidente. Nous avons une demande de M. Desfayes, à qui je passe la parole.
M. Sébastien Desfayes (LC). Oui, Madame la présidente, je confirme la demande de discussion immédiate et d'urgence sur la M 2955 «pour la mise en place d'un projet pilote sur le canton de Genève instituant un organisme cantonal chargé de l'assurance-maladie sur le modèle de la Suva (Pour une réforme structurelle de l'assurance-maladie au bénéfice de la population)».
La présidente. Je vous remercie. Le vote est lancé.
Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2955 est rejetée par 49 non contre 45 oui.
La présidente. Cette proposition de motion est donc renvoyée comme prévu à la commission de la santé. Monsieur Jeannerat, vous avez la parole.
M. Jacques Jeannerat (LJS). Merci, Madame la présidente. Je demande la discussion immédiate et l'urgence sur la M 2953 «pour la création d'une caisse maladie cantonale publique».
La présidente. Merci. Mesdames et Messieurs, je vous invite à vous prononcer sur ces requêtes.
Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2953 est adoptée par 63 oui contre 27 non et 2 abstentions.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2953 est adopté par 63 oui contre 30 non et 1 abstention.
La présidente. Cet objet figurera sur la liste des urgences. Il nous faut par ailleurs déterminer quelle commission traitera les M 2945 et M 2948 relatives à la problématique du crack. Nous avons deux propositions: la commission judiciaire ou la commission de la santé. Je soumets aux votes de l'assemblée la première option; en cas de refus, les objets partiront à la commission de la santé.
Mis aux voix, le renvoi des propositions de motions 2945 et 2948 à la commission judiciaire et de la police est rejeté par 65 non contre 29 oui.
La présidente. Ces deux textes sont donc renvoyés à la commission de la santé. Les autres propositions de motions sont pour leur part renvoyées dans les commissions indiquées.
Nous n'avons pas reçu de propositions de résolutions pour cette session.
Je vous informe que les points suivants seront traités ensemble: les PL 12581-A, PL 12582-A, PL 12583-A, PL 12650-A, PL 12652-A, PL 12653-A et PL 12654-A pour une meilleure représentation féminine en politique, ainsi que les M 2498-A, R 870-A et R 878 à propos des réfugiés en Méditerranée.
Nous passons aux modifications de l'ordre du jour. Pour commencer, le Conseil d'Etat sollicite l'ajout du PL 13375 «modifiant la loi d'application du code pénal suisse et d'autres lois fédérales en matière pénale (LaCP) (E 4 10)».
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13375 est adopté par 94 oui (unanimité des votants).
La présidente. Ce projet de loi est renvoyé à la commission judiciaire et de la police. Nous enchaînons avec les requêtes des députés et je cède la parole à Mme Marti.
Mme Caroline Marti (S). Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, le groupe socialiste souhaite l'ajout et la discussion immédiate du PL 13376 «pour une contribution humanitaire d'urgence en faveur de l'EPER pour venir en aide aux réfugiés du Haut-Karabagh en Arménie».
La présidente. Je vous remercie. Nous passons au vote.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13376 est adopté par 92 oui (unanimité des votants).
Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 13376 est adoptée par 66 oui contre 22 non et 1 abstention.
M. David Martin (Ve). Madame la présidente, le groupe des Verts propose l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur la R 1020 «pour une caisse maladie publique cantonale unique à Genève (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)».
La présidente. Merci. J'invite l'assemblée à se prononcer sur ces requêtes.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 1020 est adopté par 91 oui contre 4 non.
Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de résolution 1020 est adoptée par 65 oui contre 32 non.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 1020 est adopté par 69 oui contre 28 non.
La présidente. Ce texte sera également inscrit sur la liste des urgences. Je passe maintenant la parole à M. Michael Andersen.
M. Michael Andersen (UDC). Merci, Madame la présidente. L'UDC demande l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur le PL 13373 «modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Renforcer la séparation des pouvoirs)».
La présidente. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs les députés, c'est le moment de voter.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13373 est adopté par 80 oui contre 16 non.
Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 13373 est rejetée par 54 non contre 43 oui.
La présidente. Ce projet de loi est donc renvoyé à la commission législative. C'est maintenant le tour de M. Sandro Pistis.
M. Sandro Pistis (MCG). Merci, Madame la présidente. Nous avons deux demandes; la première concerne le PL 12483-A «modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Pour une fiscalité adaptée aux familles avec enfants scolarisés en établissements privés)». Nous souhaitons l'urgence en vue d'un renvoi en commission. Merci.
La présidente. Merci. J'invite l'assemblée à se prononcer.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12483-A est adopté par 64 oui contre 33 non.
La présidente. Cet objet figurera également sur la liste des urgences. La parole est à M. Sébastien Desfayes.
M. Sébastien Desfayes (LC). Merci, Madame la présidente. Le Centre sollicite l'urgence sur le PL 13376 «pour une contribution humanitaire d'urgence en faveur de l'EPER pour venir en aide aux réfugiés du Haut-Karabagh en Arménie».
La présidente. Merci. Mesdames et Messieurs, nous passons au vote.
Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 13376 est adopté par 62 oui contre 29 non et 1 abstention.
La présidente. Ce texte rejoint lui aussi la liste des urgences. Monsieur Nidegger, vous avez la parole.
M. Yves Nidegger (UDC). Merci, Madame la présidente. Le groupe UDC souhaite l'urgence sur le PL 12166-B «modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (primes d'assurance-maladie et d'accidents, aidons les bas revenus et les familles face à la cherté des primes)».
La présidente. Merci. Je vous invite à vous lever, la prochaine fois ! Nous allons à présent... (Remarque.) Pardon ? (Remarque.) La précédente demande d'urgence de l'UDC n'a pas été soumise au vote puisque la discussion immédiate a été refusée; nous n'avons donc traité qu'une seule requête de l'UDC. J'ouvre le vote sur l'urgence concernant le PL 12166-B.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12166-B est rejeté par 63 non contre 32 oui.
La présidente. Monsieur Jeannerat, c'est à vous.
M. Jacques Jeannerat (LJS). C'est une erreur, Madame la présidente, mais comme on a tellement de retard, je propose que l'ensemble de l'ordre du jour soit traité en urgence, s'il vous plaît ! (Rires.)
La présidente. Mais quand nous ne traitons pas les urgences, nous traitons l'ordre du jour ! Monsieur Pistis, vous avez la parole.
M. Sandro Pistis (MCG). Merci, Madame la présidente. Le groupe MCG demande également l'urgence sur la R 956-A «Liberté aux assurés de souscrire une assurance de base LAMal en dehors du territoire de la Confédération helvétique afin que les assureurs actifs dans l'assurance obligatoire des soins (LAMal) n'aient plus le monopole et pratiquent une tarification confiscatoire pour la population résidant en Suisse (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)». Merci.
La présidente. Je vous remercie. Nous allons tout de suite voter sur cette proposition.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport R 956-A est rejeté par 66 non contre 28 oui.
Communications de la présidence
La présidente. Nous félicitons l'équipe de football du Grand Conseil qui a remporté le tournoi cantonal des élus ! (La présidente montre la coupe. Exclamations. Applaudissements.)
Des voix. Bravo !
La présidente. Ce tournoi a eu lieu dimanche dernier au stade de la Fontenette à Carouge.
Correspondance
La présidente. L'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil vous a été envoyé par messagerie. Cet énoncé figurera au Mémorial.
Courrier du Comité Ukraine Genève relatif aux entreprises suisses qui exportent vers la Russie (C-4098)
Courrier du Conseil d'Etat relatif à la publication de la loi 12593 (C-4099)
Courrier de M. VILOGORAC Sead demandant l'ouverture d'une instruction transparente et publique liée à l'exercice de la haute surveillance du Grand Conseil sur la gestion et l'administration du Pouvoir judiciaire (C-4100)
Lettre de la Présidence du Grand Conseil en réponse au courrier du Conseil d'Etat relatif à la publication de la loi 12593 (C-4101)
Courrier du Conseil d'Etat invalidant totalement l'initiative populaire cantonale 195 (Emplois à l'Etat: limitons les frontaliers!) (C-4102)
La présidente. Je vous informe que le courrier 4102 du Conseil d'Etat invalidant totalement l'initiative populaire cantonale 195 «Emplois à l'Etat: limitons les frontaliers !» figurera au Mémorial.
Annonces et dépôts
La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, je vous annonce que l'objet suivant est retiré par ses auteurs:
Projet de loi de Mmes et MM. Stéphanie Valentino, Jocelyne Haller, Jean Burgermeister, Salika Wenger, Pablo Cruchon, Pierre Bayenet, Rémy Pagani, Jean Batou, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pierre Vanek modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour un remboursement des frais de garde des député-e-s) (PL-12555)
La présidente. Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:
Pétition : Kitesurfing is not a crime - Le kitesurf n'est pas un crime (visant à une légalisation effective du kitesurf à Genève) (P-2185)
Pétition : Un contrat et des salaires décents pour les assistant-e-s d'enseignement de l'IHEID (P-2186)
Pétition sur le fonctionnement de la police judiciaire (P-2187)
Pétition 2185 Pétition 2186 Pétition 2187
La présidente. La commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer la pétition suivante:
Pétition : Plus de moyens pour garantir la relève du personnel et des conditions de travail dignes dans le cadre d'un service public (P-2172)
à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.
La présidente. La liste des élections judiciaires vous a été envoyée par messagerie. Il en est pris acte.
La présidente. La liste des élections aux commissions et délégations officielles vous a été envoyée par messagerie. Il en est pris acte.
La présidente. Sont parvenues à la présidence les candidatures suivantes:
Mme Lorella Bertani (S), avocate
M. Shahram Dini (PLR), avocat
M. Yves Nidegger (UDC), avocat
Mme Fanny Roulet (LC), avocate
M. Skender Salihi (MCG), laïc
M. Yama Sangin (LC), avocat
M. Cédric Thévoz, laïc
Etant donné qu'il y a sept candidats pour trois places, nous allons procéder à l'élection à bulletin secret. Pour information, Mesdames et Messieurs, au maximum deux avocats peuvent être élus, je vous prie d'en tenir compte lors de votre vote. Sont élus ceux qui, au premier tour, obtiennent la majorité absolue des suffrages valables, y compris les bulletins blancs - sous réserve de la limitation à deux avocats. En cas de deuxième tour, celui-ci aura lieu à la majorité relative. Je prie les huissiers de bien vouloir distribuer les bulletins de vote. (Les députés remplissent leur bulletin de vote.)
Tous les bulletins ont été distribués. Le vote est clos. Je prie les huissiers de bien vouloir récolter les bulletins de vote et les scrutateurs de se rendre à la salle Nicolas-Bogueret pour le dépouillement, accompagnés par un membre du Bureau. Je suspends la séance jusqu'à l'annonce du résultat.
La séance est suspendue à 17h25.
La séance est reprise à 17h36.
La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons la séance. Voici le résultat du premier tour de l'élection 2972:
Bulletins distribués: 99
Bulletins retrouvés: 99
Bulletins nuls: 0
Bulletins valables: 99
Majorité absolue: 50
Bulletins blancs: 1
Est élue au premier tour: Mme Lorella Bertani (S), avocate, avec 55 voix. (Applaudissements.)
Ont obtenu des voix au premier tour: M. Skender Salihi (MCG), laïc, 48 voix, M. Shahram Dini (PLR), avocat, 41 voix, M. Cédric Thévoz, laïc, 40 voix, M. Yves Nidegger (UDC), avocat, 33 voix, Mme Fanny Roulet (LC), avocate, 15 voix, et M. Yama Sangin (LC), avocat, 12 voix.
La présidente. Nous allons procéder à un second tour pour les deux postes restants. Seuls un avocat et un laïc peuvent être élus. Je rappelle qu'à ce stade les candidats sont élus à la majorité relative. Je prie les huissiers de bien vouloir distribuer les bulletins de vote. (Les députés remplissent leur bulletin de vote.) Pour rappel, Mme Lorella Bertani a été élue au premier tour, elle ne fait donc plus partie des candidats. (Commentaires.) Veillez bien à n'inscrire que deux noms, faute de quoi votre bulletin sera invalidé.
Tous les bulletins ont été distribués. Le vote est clos. Je prie les huissiers de bien vouloir récolter les bulletins de vote et les scrutateurs de se rendre à la salle Nicolas-Bogueret pour le dépouillement, accompagnés par un membre du Bureau. Je suspends la séance jusqu'à l'annonce du résultat.
La séance est suspendue à 17h42.
La séance est reprise à 17h49.
La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons la séance. Voici le résultat du deuxième tour de l'élection 2972:
Bulletins distribués: 99
Bulletins retrouvés: 99
Bulletins nuls: 1
Bulletins valables: 98
Bulletins blancs: 1
Sont élus au deuxième tour: M. Shahram Dini (PLR), avocat, avec 67 voix, et M. Skender Salihi (MCG), laïc, avec 51 voix. (Applaudissements.)
Ont obtenu des voix au deuxième tour: M. Cédric Thévoz, laïc, 37 voix, M. Yves Nidegger (UDC), avocat, 13 voix, Mme Fanny Roulet (LC), avocate, 4 voix, et M. Yama Sangin (LC), avocat, 2 voix.
La présidente. Sont parvenues à la présidence les candidatures suivantes:
M. Patrick Ocak (LJS), avocat
M. Yama Sangin (LC), avocat
Mme Fanny Roulet (LC), avocate
Etant donné qu'il y a trois candidats pour deux places, nous allons procéder à l'élection à bulletin secret. Sont élus ceux qui, au premier tour, obtiennent la majorité absolue des suffrages valables, y compris les bulletins blancs. En cas de deuxième tour, celui-ci aura lieu à la majorité relative. Sur le bulletin de vote, vous voudrez bien inscrire deux noms parmi les trois candidats. Je prie les huissiers de bien vouloir distribuer les bulletins de vote. (Les députés remplissent leur bulletin de vote.)
Tous les bulletins ont été distribués. Le vote est clos. Je prie les huissiers de bien vouloir récolter les bulletins de vote et les scrutateurs de se rendre à la salle Nicolas-Bogueret pour le dépouillement, accompagnés par un membre du Bureau. Je suspends la séance jusqu'à l'annonce du résultat.
La séance est suspendue à 17h55.
La séance est reprise à 18h01.
La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons la séance. Voici le résultat du premier tour de l'élection 2973:
Bulletins distribués: 99
Bulletins retrouvés: 99
Bulletins nuls: 1
Bulletins valables: 98
Majorité absolue: 50
Bulletins blancs: 5
Est élu au premier tour: M. Patrick Ocak (LJS), avocat, avec 76 voix. (Applaudissements.)
Ont obtenu des voix au premier tour: M. Yama Sangin (LC), avocat, 43 voix, et Mme Fanny Roulet (LC), avocate, 40 voix.
La présidente. Nous allons procéder à un second tour, lors duquel les candidats seront élus à la majorité relative. Comme une personne a déjà été élue, il ne reste plus qu'une place à pourvoir: je vous remercie dès lors de n'inscrire qu'un seul nom, faute de quoi votre vote sera considéré comme nul. Je prie les huissiers de bien vouloir distribuer les bulletins de vote. (Les députés remplissent leur bulletin de vote.) Je rappelle que M. Ocak a été élu, il n'est donc plus candidat.
Tous les bulletins ont été distribués. Le vote est clos. Je prie les huissiers de bien vouloir récolter les bulletins de vote et les scrutateurs de se rendre à la salle Nicolas-Bogueret pour le dépouillement, accompagnés par un membre du Bureau. Je suspends la séance jusqu'à l'annonce du résultat.
La séance est suspendue à 18h06.
La séance est reprise à 18h11.
La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons la séance. Voici le résultat du deuxième tour de l'élection 2973:
Bulletins distribués: 96
Bulletins retrouvés: 96
Bulletins nuls: 1
Bulletins valables: 95
Bulletins blancs: 4
Est élu au deuxième tour: M. Yama Sangin (LC), avocat, avec 48 voix. (Applaudissements.)
A obtenu des voix au deuxième tour: Mme Fanny Roulet (LC), avocate, 43 voix.
La présidente. Une élection complémentaire, hors candidat avocat, est agendée à la session des 16, 17, 23 et 24 novembre prochains sous le numéro E 3009.
La présidente. Sont parvenues à la présidence les candidatures suivantes:
Election de trente juges prud'hommes appartenant au Groupe 2 salariés
La présidente. Pour le Groupe 2 salariés, le nombre de candidatures présentées à la fonction de juge dépasse celui des sièges à pourvoir. Etant donné qu'il y a 32 candidats pour 30 places, nous allons procéder à l'élection à bulletin secret. Sont élus ceux qui, au premier tour, obtiennent la majorité absolue des suffrages valables, y compris les bulletins blancs.
Pour cette élection, Mesdames et Messieurs, vous disposez de trois listes: la liste 1 (ASIP-TPG), la liste 2 (CGAS) et la liste neutre. Vous devez voter pour un maximum de 30 personnes candidates. Je souligne que c'est une élection majoritaire et que le dépouillement sera long. Dès lors, je vous invite fortement à inscrire 30 noms sur votre bulletin afin qu'il puisse n'y avoir qu'un seul tour. Ce serait profitable ! Enfin, vous ne devez insérer qu'une seule liste dans l'enveloppe. Je prie les huissiers de bien vouloir distribuer les bulletins de vote. (Les députés remplissent leur bulletin de vote.) C'est une élection comme nous en connaissons par exemple pour le Grand Conseil: vous avez le droit de modifier les listes. En revanche, il faut 30 noms au maximum. Vous pouvez par exemple prendre la liste 2, barrer deux noms et ajouter ceux de la liste 1 - ou l'inverse si vous avez envie d'écrire 28 noms à la main !
Tous les bulletins ont été distribués. Le vote est clos. Je prie les huissiers de bien vouloir récolter les bulletins de vote et les scrutateurs de se rendre à la salle Nicolas-Bogueret pour le dépouillement, accompagnés par un membre du Bureau. Je précise qu'une fois que les bulletins auront été récoltés, nous poursuivrons nos travaux pendant le dépouillement, comme cela a été convenu par le Bureau et les chefs de groupe. Dans l'attente du résultat, nous traitons le point suivant.
Résultat de l'élection: Séance du jeudi 12 octobre 2023 à 20h30
Débat
La présidente. Nous passons au premier point de notre ordre du jour, la M 2830-A, classée en catégorie II, trente minutes. Monsieur le rapporteur de majorité, vous avez la parole.
M. Alexandre de Senarclens (PLR), rapporteur de majorité. Merci, Madame la présidente. Je vais essayer d'être bref, parce que, vous vous en rappelez peut-être, ceux qui nous écoutent ont déjà entendu un long débat sur les 30 km/h, et je pense qu'on peut les épargner aujourd'hui.
Vous vous souvenez qu'à la suite de la volonté du département d'étendre les 30 km/h, en particulier sur les axes pénétrants, trois motions sur cette limitation de vitesse ont été traitées début septembre. En réaction à ces textes, le groupe Vert a déposé celui dont on parle maintenant, qui vise au contraire à étendre la limitation de jour comme de nuit, sur l'ensemble des axes routiers se trouvant à l'intérieur et au bord des zones I et II définies par la LMCE. Il vise aussi à offrir des compensations aux transports publics, qui verraient leur vitesse commerciale diminuer.
Cet objet a été largement refusé, par une majorité de 9 non contre 6 oui. Je vous invite à en faire de même et à abréger le débat, que nous avons déjà eu il y a maintenant deux mois. Merci. (Applaudissements.)
La présidente. Je vous remercie. La parole est au rapporteur de minorité.
M. Philippe de Rougemont (Ve), rapporteur de minorité. Merci, Madame la présidente. Je vais devoir improviser, j'ai un problème informatique. (L'orateur rit.)
La question des 30 km/h a agité de très nombreuses villes, pas seulement en Europe, aussi aux Etats-Unis, et beaucoup d'entre elles, plus grandes, plus petites ou de la même taille que Genève, sont passées aux 30 km/h généralisés. Les résultats sont très satisfaisants, déjà du point de vue de la sécurité, par un fait physique mis en avant par le Bureau de prévention des accidents: en roulant à 50 km/h en pleine ville, si vous voyez quelqu'un traverser la rue et que vous pilez, vous avez besoin de 27 mètres pour vous arrêter. (Remarque.) Lorsque vous êtes à une vitesse de 30 km/h, vous prenez 13 mètres. Donc, avis à toutes les personnes qui se trouvent entre ces 13 et 27 mètres: vous êtes dans une ville où le 50 km/h, vitesse légale, est un droit de tuer, bien sûr accidentellement... (Protestation.) ...mais la limite de 30 km/h sauve des vies dans de nombreuses villes. Genève à son tour est saisie de ce débat: le faire ou ne pas le faire, je vous laisse la conclusion et je vous laisse voter tout à l'heure.
Au niveau du bruit, les faits sont avérés: 210 000 personnes à Genève vivent dans des zones fortement exposées. Et on sait que passer de 50 à 30 km/h réduit de moitié le bruit pour les riverains. Or en réalité, tout le monde est riverain: les habitants de la ville comme ceux de la campagne qui se rendent en ville pour faire des commissions, pour un rendez-vous ou pour aller au travail, se retrouvent piétons ou cyclistes, ils circulent dans la ville, que ce soit Genève, Lancy, Carouge, Meyrin. Et ces personnes-là sont exposées au danger, ce qui fait qu'elles ont moins recours au vélo, par exemple. Le transfert modal vers la mobilité douce est freiné à cause des 50 km/h, parce que c'est tout simplement trop dangereux.
Beaucoup d'entre nous qui se rendent au Grand Conseil à vélo sont en bonne santé et utilisent le vélo régulièrement, mais pour les personnes plus jeunes ou plus âgées, eh bien c'est niet: elles se restreignent, se censurent quant à un passage au vélo, parce que c'est trop dangereux, en raison de cette vitesse légale de 50 km/h insupportable dans les lieux publics.
Pour des raisons de convivialité, pour le respect des familles, des personnes les plus faibles, des personnes âgées - une catégorie qu'on va tous bientôt rejoindre -, je vous invite à soutenir fermement cette motion, et vous remercie pour votre attention. (Applaudissements.)
M. Stéphane Florey (UDC). Suite et fin d'un débat qui a effectivement commencé fin août. Il convient aujourd'hui d'y mettre fin en achevant le mourant, qui est le 30 km/h, et d'euthanasier cette motion dans la dignité en la refusant. On pourra ainsi enfin clore ce débat sur le 30 km/h. Je vous remercie.
M. Roger Golay (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, il aurait été plus judicieux pour les signataires de cette motion de retirer leur texte, après la décision opérée le mois passé par une large majorité de notre parlement de ne pas généraliser la vitesse à 30 km/h sur quasiment l'ensemble des axes urbains du canton. Le retrait de cette motion nous aurait permis de gagner un temps très précieux dans l'ordre du jour surchargé. Il est évident que la majorité qui a voté contre la limitation de vitesse généralisée il y a un mois ne va pas changer d'avis du jour au lendemain. (Rires.)
Maintenant, il faut quand même se rendre compte que le problème qui existe aujourd'hui vient de la gauche: ces nuisances sonores et cette pollution... A force de vouloir chaque fois fermer des artères, en ville de Genève en l'occurrence, eh bien on concentre la circulation sur d'autres axes, et puis, bien entendu, sur ces axes, comme le boulevard du Pont-d'Arve, etc., il y a plus de pollution, plus de bruit. Et maintenant, ils veulent limiter la vitesse justement à ces endroits-là ! Non, je pense que cette politique anti-voitures doit cesser. Au MCG, nous n'accepterons pas ce texte, comme nous l'avons déjà fait comprendre par les différentes motions qui ont été votées par la majorité de ce Grand Conseil le mois passé. (Applaudissements.)
M. Matthieu Jotterand (S). Mesdames et Messieurs les députés, le mourant n'est pas le 30 km/h, le mourant est plutôt le piéton qui se fera heurter par une voiture à 50 km/h.
Là où je suis d'accord avec mon préopinant, c'est qu'en effet, vous ne changerez pas d'avis. Vous ne changerez pas d'avis, alors que les faits sont clairs: en Suisse - c'est expliqué dans l'exposé des motifs, et c'est l'Office fédéral de la statistique qui le dit -, 450 personnes meurent chaque année des suites de maladies cardiovasculaires liées au bruit routier, 450 personnes ! Rapportées à la population cantonale, sans tenir compte du fait qu'on a un canton plus urbain, ça représente environ 25 hommes et femmes qui meurent chaque année des suites du bruit routier. 25 morts évitables avec une limite à 30 km/h, qui réduit drastiquement le bruit et est une mesure très peu onéreuse et très peu complexe à mettre en place.
Le MCG, l'UDC, le PLR et Le Centre ne souhaitent pas tenter de sauver ces dizaines de vies, souvent d'habitants de quartiers populaires, qui habitent au bord de grands axes routiers faute de mieux. Le MCG, l'UDC, le PLR et Le Centre s'accommodent de 25 morts par année pour ne pas perdre deux minutes sur leur trajet nocturne. Le MCG, l'UDC, le PLR et Le Centre trouvent plus important d'arriver à la maison à 23h13 au lieu de 23h16, après avoir traversé bruyamment la ville, que de prendre soin de la santé de leurs concitoyens et concitoyennes. (Commentaires.)
Où habitent les députés de ces partis ? (Exclamation.) Probablement dans des appartements ou des villas où l'on ne souffre pas du bruit routier, contrairement aux 150 000 personnes qui n'ont pas cette chance. (Commentaires. Quelques applaudissements.) Rentrer à Vandoeuvres plus rapidement vaut bien quelques arrêts cardiaques, non ? Enfin, chez les autres, les arrêts cardiaques, soyons clairs !
Alors, pour tenter de justifier l'injustifiable, le MCG, l'UDC, le PLR et Le Centre s'essaient aux fake news: ce serait la gauche, le 30 km/h ferait plus de bruit que le 50 km/h... C'est faux, Mesdames et Messieurs ! (Commentaires.) Pire, ils tentent de détourner l'attention en essayant de limiter la vitesse des vélos et des trottinettes sur les trop rares pistes cyclables; on y vient bientôt. Ces gesticulations pourraient simplement servir à prouver que le ridicule ne tue pas. Mais, Mesdames et Messieurs les députés, 25 personnes de notre canton meurent chaque année des suites du bruit routier ! Combien d'années de vie en bonne santé perdues ? Il s'agit d'une question de santé publique, et le blocage, l'entêtement du MCG, de l'UDC, du PLR et du Centre face au 30 km/h atteint une large part de la population dans sa santé ! (Applaudissements.)
M. Souheil Sayegh (LC). Madame la présidente, chers collègues, je ne pensais pas prendre la parole, pour faire gagner du temps dans le traitement de l'ordre du jour, mais voilà, je voulais juste rappeler quelques faits aux personnes qui nous écoutent: ne traversez pas la route inconsidérément, même une route limitée à 30 km/h ! Je veux dire que ce n'est pas la question d'une limitation à 30 ou à 50 km/h, car avec 30 km/h, vous risquez aussi de vous tuer, même si le risque est moindre. Le conseil que je peux apporter, c'est qu'en général, les piétons soient sur les trottoirs et pas sur la voirie... (Commentaire.) ...et les personnes en voiture sur la voirie et pas sur les trottoirs. Que ce soit avec une limitation à 30 ou à 50 km/h, un accident peut être mortel ! (Remarque.) Ça, c'est la première chose.
La deuxième, c'est qu'effectivement, il y a des gens qui habitent à la campagne et d'autres qui habitent en ville; si on inversait les rôles, si toutes les personnes en ville habitaient à la campagne, on aurait le même problème. Donc à un moment donné... Nous soutenons la lutte contre le bruit, mais ce n'est pas le sujet de la motion. Nous sommes pour la réduction des nuisances sonores dans les quartiers: le 30 km/h est une évidence dans les zones habitables, mais pas de manière généralisée, on a déjà eu l'occasion de le dire.
La composition de ce parlement étant nouvelle, la tête du département ayant changé et les choses étant en cours - le nouveau plan de mobilité va nous être proposé prochainement -, le mieux à faire serait de refuser cette motion et de passer à autre chose, à l'image de la nouvelle législature qui nous attend. Je vous remercie.
M. David Martin (Ve). Chers collègues, vous qui avez majoritairement accepté les autres motions récemment, si vous souhaitiez raccourcir le débat, vous auriez pu proposer de lier les objets, vous aviez la majorité pour le faire. Ça vous aurait évité qu'on vous en reparle.
On vous en reparle, pourquoi ? Cette proposition de motion, effectivement, est assez radicale, je peux le concevoir. Elle a surtout pour but de dénoncer cette pluie de motions arrivée tout d'un coup de la part de la droite, avec des titres racoleurs: le MCG disait «Limitons les bouchons au centre-ville, pas la fluidité du trafic !», l'UDC «Stop aux 30 km/h anarchiques [...]»... (L'orateur insiste sur le mot «anarchiques».) ...et le PLR «Généralisation du 30 km/h: pour une solution raisonnable [...]».
Le but de ce texte était justement de dire que la solution proposée par le département était déjà tout à fait raisonnable et que cela n'avait pas de sens d'avoir une réaction complètement offusquée. Pourquoi ? D'abord parce que ce qu'a fait le département est parfaitement prévu dans la loi: l'article 7 LMCE stipule que «le département prend les mesures visant à limiter la vitesse à 30 km/h au maximum selon les conditions prescrites par le droit fédéral» et que «la création de zones 30 est favorisée, selon les conditions prescrites par le droit fédéral et la loi sur les zones 30 [...]», etc. Ces propositions sont donc parfaitement prévues par la loi que vous avez tous votée à l'époque.
Le deuxième élément qu'il me semble important de relever, c'est que dans tout ce débat, on a entendu parler à tort et à travers de la généralisation du 30 km/h - c'est justement le titre d'une des motions. Mesdames et Messieurs, la généralisation du 30 km/h est pratiquée dans certaines villes, c'est le cas de Zurich, c'est le cas aussi, sauf erreur, à Nantes ou dans le coeur de Bruxelles. A Genève, ce n'était pas ça qui était proposé par le département: c'était justement un plan très nuancé qui disait que la plupart des axes à 30 km/h étaient limités uniquement la nuit. (La présidente agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Cette nuance était peut-être trop difficile à percevoir pour vous, mais c'était justement une solution nuancée et raisonnable. (Commentaires.)
En synthèse, c'est donc une motion pour dire qu'on pourrait aller en fait beaucoup plus loin que ce qui était proposé à l'époque, parce que d'autres villes l'ont fait, et que...
La présidente. Il vous faut conclure.
M. David Martin. ...c'était vraiment un peu exagéré de parler d'une généralisation, alors que ce n'était pas la réalité. Je vous remercie. (Applaudissements.)
La présidente. Merci. La parole est à M. Roger Golay pour une minute trente-cinq.
M. Roger Golay (MCG). Merci, ce sera relativement court. Si la gauche veut vraiment faire un effort pour limiter la pollution et le bruit, qu'elle commence déjà à vouloir, comme le MCG, stopper l'afflux des frontaliers... (Rires. Exclamations. Applaudissements.) ...qui, je le redis, utilisent leurs véhicules: sur les 108 000 frontaliers, 80% utilisent leurs véhicules pour se déplacer en ville de Genève. Alors commencez déjà... (Commentaires.) ...par stopper cet afflux de frontaliers, et nous aurons moins de bruit et moins de pollution ! Merci.
Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)
La présidente. Je vous remercie. Nous n'avons plus de demande de parole, nous allons donc procéder au vote de cette... Ah, Madame Magnin, vous avez la parole pour une minute.
Mme Danièle Magnin (MCG). Merci, Madame la présidente, ce sera de trop. Vous vous rappelez que lundi soir, nous étions tous invités à la Revue. Mon fils devait me rejoindre, il est venu en trottinette et s'est fait shooter par un vélo qui n'a pas respecté un stop. Alors vous voyez, les méchants automobilistes sur les gentils piétons, ce n'est pas un sens unique ! Merci.
Une voix. Bravo. (Applaudissements.)
La présidente. Je vous remercie et souhaite un bon rétablissement à votre fils. Nous procédons maintenant au vote sur cette motion.
Mise aux voix, la proposition de motion 2830 est rejetée par 56 non contre 31 oui (vote nominal).
Débat
La présidente. Nous passons à la M 2844-A, traitée en catégorie II, trente minutes. Monsieur le rapporteur de majorité, vous avez la parole.
M. Souheil Sayegh (LC), rapporteur de majorité. Merci, Madame la présidente. Chers collègues, on va encore essayer de rattraper l'ordre du jour et d'accélérer.
La M 2844 visant à «ne pas se laisser dépasser par les nouveaux moyens de transport à assistance électrique» a été traitée à la commission des transports. En résumé, les motionnaires partent du postulat que l'augmentation du nombre des accidents de la route, piétons compris, est liée à l'arrivée de nouveaux moyens de transport à assistance électrique: vélos, trottinettes, etc. Cette proposition de motion invite le Conseil d'Etat «à installer des ouvrages de réduction de vitesse comme des dos d'âne ou des doubles barrières de ralentissement sur les pistes et bandes cyclables; à limiter la vitesse maximale à 15 km/h pour tous les usagers des pistes et bandes cyclables connexes aux trottoirs; à mettre en place des contrôles importants liés au respect de cette vitesse et de la LCR de manière plus générale; à instaurer un dispositif efficace (radars, plaques d'immatriculation, etc.) permettant d'identifier les éventuels contrevenants.»
La commission a eu l'occasion d'auditionner le département et la police, et en est arrivée à la conclusion suivante: au sujet de la première invite... (Brouhaha.)
La présidente. Excusez-moi, Monsieur le rapporteur. Est-ce que je peux demander qu'on interrompe les multiples petites discussions qui ont lieu en face de moi ? Merci.
M. Souheil Sayegh. Merci, Madame la présidente. Au sujet de la première invite, les barrières ne sont pas utilisées car contreproductives sur un aménagement cyclable dont le but - ça paraît intuitif - est de permettre aux usagers de se déplacer de manière fluide.
Au sujet de la deuxième invite, l'ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR) ne prévoit pas de limite maximale de vitesse inférieure à 30 km/h, hors zones de rencontre à 20 km/h, et ces limitations de vitesse sont valables pour l'ensemble de la chaussée, cyclistes compris. Il faut noter aussi que la vitesse moyenne des vélos sans assistance est de 13 à 17 km/h, et celle des vélos à assistance électrique de 25 km/h; en ville, elle est de 15 à 21 km/h.
Au sujet de la troisième et de la quatrième invites, l'immatriculation des véhicules est gérée au niveau fédéral. Les cyclistes, conducteurs de trottinettes, de même que tous les usagers de la route, doivent par ailleurs respecter les limitations de vitesse.
Il faut aussi savoir - petite note à l'attention des personnes qui nous écoutent - qu'à partir du 1er avril de l'année prochaine, les nouveaux vélos électriques rapides devront être équipés d'un compteur de vitesse - les nouveaux, hein -, et à partir du 1er avril 2027, tous les vélos à assistance électrique rapides devront être équipés d'un compteur. Il faut aussi rappeler que la police effectue de manière régulière des campagnes de prévention et de dissuasion.
En résumé, de nombreux points de la motion sont du ressort fédéral, les aménagements qui sont réalisés ou en cours le sont pour la sécurité, des campagnes de sensibilisation sont menées, et l'installation de barrières ou autres entraves à la circulation des deux-roues représente un danger plutôt qu'une évolution spectaculaire de leur sécurité. En gros, ne mettons pas de bâtons dans les roues de ces engins ! Les auditions du département et de la police ont permis à la majorité de la commission de se forger l'opinion qu'il convient de rejeter cette proposition de motion, et elle vous recommande d'en faire de même.
M. Christo Ivanov (UDC), rapporteur de minorité. On ne va pas refaire tout le débat, qui a eu lieu déjà plusieurs fois. Mon préopinant a raison sur beaucoup de points. Mais lors de plusieurs auditions, des faits ont quand même été indiqués, notamment par le major Pulh, le représentant de la police routière. Il dit: «Une limitation à 15 km/h serait idéale, mais actuellement, l'Office fédéral des routes vise 25 km/h pour l'ensemble du pays sur les pistes ou bornes cyclables. On note une augmentation drastique des contrôles en 2021. Près de 300 opérations ont eu lieu dans l'année.»
Au niveau des invites, comme l'a dit mon préopinant, la deuxième propose 15 km/h - ce qui exaucerait le voeu de la police - alors que sur le plan fédéral, on aimerait maintenant 25 km/h. En réalité, ce qui est actuellement dans le droit fédéral, c'est 20 km/h. Or, il y a eu un amendement pour revenir à 20 km/h, ce qui correspond au droit fédéral; il a été refusé par la commission, ce qui me paraît assez inconséquent et assez incompréhensible.
Je vous demande donc d'accepter cette motion avec l'amendement à 20 km/h au lieu de 25 km/h. Merci.
Mme Caroline Marti (S). Mesdames et Messieurs les députés, il suffit de lire les invites de cette motion qui demande de mettre des ralentisseurs, des dos d'âne, des barrières, des obstacles sur les pistes et les bandes cyclables, pour constater qu'elle est non seulement totalement contraire à la loi sur la mobilité douce - qui émane d'une initiative populaire acceptée par le peuple et demande que les pistes et bandes cyclables soient structurées, continues, directes et sécurisées - mais en plus de cela, profondément absurde, puisque évidemment, si on commence à placer des dos d'âne et des barrières sur les aménagements cyclables, on mettra gravement en danger les usagers de ces infrastructures, sans apporter du tout une meilleure sécurité pour les autres usagers. C'est la raison pour laquelle nous vous demandons de la rejeter. Je vous remercie. (Applaudissements.)
La présidente. Merci. Avant de continuer le débat, je précise que pour l'instant, aucun amendement n'a été déposé. La parole est à M. Pascal Uehlinger.
M. Pascal Uehlinger (PLR). Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, une grande partie de ce que j'avais préparé a été dit. En lisant cette motion, on hésite entre se dire qu'il s'agit d'une genevoiserie de plus ou que l'enfer est pavé de bonnes intentions. En lisant les PV, on remarque qu'elle répond en fait aux deux appréciations.
La genevoiserie de plus, c'est cette lisibilité du 15 km/h, qui apparaîtrait un peu partout avec d'autres panneaux qui n'ont pas les mêmes indications: il faut admettre que pour le quidam qui se balade, ce serait très peu lisible et ça créerait une difficulté. La deuxième appréciation, c'est le problème de limiter la vitesse en mettant des chicanes, ce qui serait probablement plus accidentogène que de ne pas en mettre; en outre, il faudrait payer ces chicanes, les éclairer, les signaler, ce qui ferait apparaître une foison de panneaux supplémentaires pour une simple limitation de vitesse.
Enfin, il y a en effet un problème avec le droit fédéral, qui dit qu'il faut toujours rouler à une vitesse qui permette de s'arrêter à temps. Le problème est donc, aujourd'hui, uniquement le non-respect de la loi.
Finalement, la solution est aussi indiquée dans les PV: prévention, sensibilisation et répression, qui font partie de nos moyens. Pour cette raison, notre groupe refusera de voter cette motion.
La présidente. Je vous remercie. Ce serait appréciable que les personnes qui parlent au téléphone le fassent en dehors de la salle. La parole est à M. Yves Nidegger.
M. Yves Nidegger (UDC). Merci, Madame la présidente. La dernière fois qu'on a véritablement parlé de cette question, c'était en 1849, lorsque ce Grand Conseil, sous inspiration radicale à l'époque - vous vous souvenez de ce parti -, décidait d'abattre les fortifications. A l'époque, il y avait des fortifications un peu partout. Elles étaient destinées à tenir éloignés ce qu'on n'appelait pas encore des frontaliers, mais les Savoyards, par tout un système de défense qui occupait beaucoup de terrain et qui, évidemment, empêchait la ville de respirer et de s'étendre. L'abattage des fortifications voté en 49 a permis l'ouverture de nouveaux quartiers, l'essor du commerce et toutes sortes d'autres choses qui ont amené la prospérité à cette bonne ville.
Le problème est que ça ne résolvait pas la question des Savoyards (qui ont un peu changé de nom entre-temps). Et les Genevois, qui ne sont jamais en panne d'une bonne idée, se sont dit: «On va reconstruire les fortifications, mais à l'intérieur.» Alors on met des dos d'âne, on installe des mâchicoulis de diverses formes qui permettent de se faire très mal lorsque l'on se déplace à pied, à vélo, à trottinette et en voiture; dans l'idée d'empêcher le trafic de nous atteindre de l'extérieur, on s'empêche nous-mêmes de circuler, dans une joyeuse genevoiserie masochiste comme on en a le secret, appréciée en tant que friandise humoristique de l'autre côté de la Sarine, jusque dans les lointaines contrées suisses alémaniques.
C'est de cela qu'il s'agit encore une fois aujourd'hui: reconstruire les fortifications, mais au dedans, empêcher quiconque de bouger, y compris nous-mêmes, ce qui est parfaitement absurde, tout comme l'est cette motion que vous refuserez - ce que nous vous recommandons de faire.
M. Cédric Jeanneret (Ve). Je serai bref, juste pour rappeler qu'un bon moyen de supprimer les bouchons en ville, de diminuer le bruit et la pollution, c'est de favoriser la pratique du vélo, pas de l'empêcher. En matière d'aménagements cyclables, pour plus de fluidité, plus de sécurité, il s'agit prioritairement de séparer les flux entre les piétons, les vélos et les transports motorisés. Les Vertes et les Verts vous invitent, comme la majorité de la commission, à rejeter cette proposition de motion.
M. Patrick Dimier (MCG). En matière de circulation routière, et a fortiori urbaine, seule l'attention est une bonne conseillère. Il suffit de voir le comportement de certains piétons pour se dire qu'ils sont mal conseillés. Mais il faut aussi dire qu'avec certains cyclistes ou des cyclistes assistés - je pense que ceux-ci sont les pires -, on se retrouve véritablement dans un coupe-gorge. Que dire ? (L'orateur rit.) Il n'y a rien à dire, si ce n'est que tant et aussi longtemps que chacun ne respectera pas l'autre, rien ne sera possible, et que si l'on a un minimum de respect les uns pour les autres, tout se passera bien. Merci.
La présidente. Je vous remercie. La parole est à M. François Baertschi pour deux minutes.
M. François Baertschi (MCG). Merci, Madame la présidente. En entendant certains de mes préopinants, j'ai l'impression qu'ils n'ont pas compris que nous changeons de civilisation. Nous ne sommes plus, comme dans les années 50-60, dans une période où il y a une mobilité douce et une mobilité dure caricaturales, avec de braves vélos exploités. On se retrouve face à cette vision qu'ont développée les post-soixante-huitards, qui voudraient nous faire croire que cette mobilité prétendument douce est non violente, alors que c'est tout le contraire. Baladez-vous ! Allez voir l'un ou l'autre de ces vélos électriques ou de ces trottinettes, et vous verrez très bien que face à eux, un piéton, une personne âgée à pied n'ont aucune chance: il faut les protéger !
Ce que souhaite cette motion, qui n'a hélas pas été comprise par beaucoup de personnes dans cet hémicycle - et je remercie le rapporteur de minorité d'avoir défendu cette cause -, c'est qu'on prenne à tout prix conscience de cette nouvelle donne, qu'on en tienne compte, qu'on prenne les décisions qui s'imposent et qu'on fasse en sorte qu'il y ait des dispositifs adaptés à ces nouveaux types de mobilité.
A la commission des transports, si nécessaire, on aurait pu améliorer les invites, mais on n'a rien fait. C'est véritablement la politique de l'autruche: dans ce parlement, on préfère rester dans de vieux combats archaïques plutôt que de voir réellement la Genève actuelle, celle de 2023. Je vous demande de soutenir cette motion. Merci. (Applaudissements.)
La présidente. Merci. Je ne vois plus de demande de parole, nous procédons donc au vote.
Mise aux voix, la proposition de motion 2844 est rejetée par 67 non contre 13 oui (vote nominal).
Débat
La présidente. Nous passons à la M 2852-A, qui devrait être rapidement traitée, puisqu'il devrait tout de suite y avoir une demande de renvoi, sauf erreur. Nous sommes en catégorie II, trente minutes. Madame la rapporteure de majorité, vous avez la parole.
Mme Patricia Bidaux (LC), rapporteuse de majorité. Merci, Madame la présidente. Rapidement, en effet, puisque l'heure de l'apéro va bientôt sonner... (Exclamations.)
Une voix. Vigneronne !
Mme Patricia Bidaux. Exactement, c'est une vigneronne qui vous le dit ! Je demande le renvoi de cette motion déposée par M. Thomas Bläsi. Suite aux travaux menés par la commission des affaires sociales, il s'est révélé qu'il aurait été opportun de rédiger une motion de commission, ce qui finalement n'a pas remporté l'unanimité et n'a donc pas été possible. Une nouvelle motion a été déposée, il s'agit de la M 2949. Je vous propose donc que nous renvoyions la M 2852 en commission afin qu'elle soit traitée en même temps que la M 2949, puis qu'on revienne vers vous avec ces deux textes liés. Merci.
La présidente. Je vous remercie. Monsieur le rapporteur de minorité, sur le renvoi ?
M. André Pfeffer (UDC), rapporteur de minorité. Oui, merci. Je soutiens cette demande.
La présidente. Je vous remercie. Nous votons donc sur le renvoi de la M 2852-A à la commission des affaires sociales.
Mis aux voix, le renvoi du rapport sur la proposition de motion 2852 à la commission des affaires sociales est adopté par 64 oui contre 16 non et 1 abstention.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission législative.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission législative.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'économie.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne), avec un délai au 4 décembre 2023, pour préavis à la commission judiciaire et de la police qui rendra son rapport au Grand Conseil.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission judiciaire et de la police.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission judiciaire et de la police.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission législative.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'économie.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission judiciaire et de la police.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission de la santé.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission des transports.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission de la santé.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission des affaires sociales.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission de la santé.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne).
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission du logement.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.
Le projet de loi 12555 est retiré par ses auteurs.
La présidente. Je vous souhaite un bon apéritif, pas trop long si possible. N'oubliez pas de manger, nous allons ensuite nous remettre au travail ! Bon appétit !
La séance est levée à 18h50.