Documents de séance

  • Jeudi 25 janvier à 17h
  • Jeudi 25 janvier à 20h30
  • Vendredi 26 janvier à 14h
  • Vendredi 26 janvier à 16h Mémorial
  • Vendredi 26 janvier à 18h10
  • Jeudi 1 février à 17h
  • Jeudi 1 février à 20h30
  • Vendredi 2 février à 14h
  • Vendredi 2 février à 16h Mémorial
  • Vendredi 2 février à 18h Mémorial
  • L 11926 L 11926 - Loi modifiant la loi sur l’instruction publique (LIP) (Formation des enseignants du primaire en 3 ans) L 12615 L 12615 - Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune du Grand-Saconnex (création d’une zone de développement 3 et d’une zone de verdure, au lieu-dit « La Susette ») L 12789 L 12789 - Loi modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l’Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (Des augmentations annuelles qui tiennent compte du personnel, de la santé budgétaire de l’Etat et de la situation économique du canton) L 12868 L 12868 - Loi modifiant la loi générale relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (Plus de souplesse dans la gestion des ressources humaines au bénéfice de l’ensemble de la fonction publique) L 13195 L 13195 - Loi modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (Favorisons la transition énergétique) L 13345 L 13345 - Loi modifiant la loi sur l’imposition des personnes physiques (LIPP) (Pour une imposition allégée de l’outil de travail des entrepreneuses et entrepreneurs actionnaires) L 13346 L 13346 - Loi modifiant la loi sur la faune (LFaune) L 13349 L 13349 - Loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (Pour que chaque objet parlementaire ait un répondant au sein du Grand Conseil) L 13362 L 13362 - Loi accordant une aide financière annuelle de 1 078 059 francs à l’Association Foyer Arabelle pour les années 2024 à 2027 L 13370 L 13370 - Loi accordant des indemnités et une aide financière de fonctionnement à des organismes de soutien aux entreprises pour les années 2024 à 2027 : a) la Fondation d’aide aux entreprises (FAE) b) la Fondation genevoise pour l’innovation technologique (FONGIT) c) l’Office de promotion des industries et des technologies (OPI) L 13375 L 13375 - Loi modifiant la loi d’application du code pénal suisse et d’autres lois fédérales en matière pénale (LaCP) L 13379 L 13379 - Loi ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d’investissement de 8 900 000 francs au bénéfice des Hôpitaux universitaires de Genève pour l’externalisation de l’hébergement du Data Center informatique « OPERA » L 13385 L 13385 - Loi ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d’investissement de 7 046 000 francs destiné à moderniser les outils informatiques de collaboration de l’Hospice général
  • C 4115 C 4115 - Lettre de Mme DUCRET Monika annonçant sa démission du Grand Conseil à l'issue de la séance du vendredi 26 janvier 2024 à 16h C 4117 C 4117 - Lettre de M. SELLEGER Charles annonçant sa démission du Grand Conseil à l'issue de la séance du vendredi 26 janvier 2024 à 18h C 4118 C 4118 - Lettre de M. MOREL Philippe annonçant sa démission du Grand Conseil au 31 janvier 2024
  • Mardi 9 janvier 2024 à 12h00
  • Jeudi 29 février à 17h
  • Jeudi 29 février à 20h30
  • Vendredi 1 mars à 14h
  • Vendredi 1 mars à 16h10
  • Vendredi 1 mars à 18h05
  • L 13132 L 13132 - Loi approuvant le rapport d’activité des Etablissements publics pour l’intégration (EPI) pour l’année 2021 L 13153 L 13153 - Loi modifiant la loi sur la profession d’avocat (LPAv) L 13239 L 13239 - Loi accordant une indemnité annuelle d’exploitation de 24 110 589 francs à la Fondation genevoise pour l’animation socioculturelle (FASe) pour les années 2023 et 2024 L 13297 L 13297 - Loi approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l’année 2022 L 13305 L 13305 - Loi approuvant le rapport annuel d’activité de l’Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l’année 2022 L 13325 L 13325 - Loi approuvant le rapport de gestion de l’Hospice général pour l’année 2022 L 13326 L 13326 - Loi approuvant le rapport d’activité des Etablissements publics pour l’intégration (EPI) pour l’année 2022 L 13356 L 13356 - Loi modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS) (Prise en considération de l’inventaire ISOS dans les plans d’aménagement) L 13369 L 13369 - Loi modifiant la loi sur l’organisation judiciaire (LOJ) L 13378 L 13378 - Loi modifiant la loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LaLAMal) (Tribunal arbitral) L 13386 L 13386 - Loi accordant une indemnité annuelle de fonctionnement aux Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) pour les années 2024 à 2027 L 13387 L 13387 - Loi accordant une indemnité annuelle d’exploitation à l’Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour les années 2024 à 2027 L 13391 L 13391 - Loi modifiant la loi concernant la constitution d’une fondation intercommunale des communes de Satigny, Russin et Dardagny pour le logement et l’accueil des personnes âgées L 13396 L 13396 - Loi modifiant la loi sur la médiation administrative (LMéd GE)
  • C 4121 C 4121 - Courrier de M. Benoit Lappert, administrateur d'Environnement 2000 SA, relatif à la motion 2903 "Soyons pragmatiques : pour le maintien d'une production hydroélectrique locale et renouvelable sur la Versoix, favorable aux objectifs énergétiques cantonaux" C 4122 C 4122 - Courrier de la Société pédagogique genevoise relatif aux propos dénigrants tenus par des députés-es, lors du débat parlementaire autour de la loi 11926, à l'encontre des enseigants-es de l'école primaire C 4123 C 4123 - Courrier de M. BAERTSCHI François relatif à la mise en cause de députés par la SPG
  • Mardi 13 février 2024 à 12h00
  • Jeudi 21 mars à 17h
  • Jeudi 21 mars à 20h30 Mémorial
  • Vendredi 22 mars à 14h
  • Vendredi 22 mars à 16h
  • Vendredi 22 mars à 18h
  • L 12593 L 12593 - Loi modifiant la loi sur l’énergie (LEn) (Pour réaliser rapidement la transition énergétique des bâtiments conformément au droit fédéral) L 12593 NP L 12593-NP - Loi modifiant la loi sur l’énergie (LEn) (Pour réaliser rapidement la transition énergétique des bâtiments conformément au droit fédéral) (12593 – non publiée ) L 13222 L 13222 - Loi sur le financement de projets d’assainissement énergétique des bâtiments et sur l’ouverture de crédits d’investissement L 13235 L 13235 - Loi modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (Déclaration d’utilité publique) L 13359 L 13359 - Loi modifiant la loi sur le tourisme (LTour) L 13392 L 13392 - Loi accordant une indemnité à l’Université de Genève pour les années 2024 à 2027 L 13398 L 13398 - Loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (Application de l’art. 109, al. 5 Cst-GE) L 13408 L 13408 - Loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (Election du Bureau et de ses membres suppléants)
  • C 4126 C 4126 - Courrier de l'AVIVO relatif à la P 2174-A
  • Mardi 5 mars 2024 à 12h00
  • Jeudi 2 mai à 17h
  • Jeudi 2 mai à 20h45
  • Vendredi 3 mai à 14h
  • Vendredi 3 mai à 16h
  • Vendredi 3 mai à 18h
  • L 13148 L 13148 - Loi modifiant la loi sur la Fondation pour les terrains industriels de Genève (LFTI) L 13330 L 13330 - Loi de bouclement de la loi 10775 ouvrant un crédit d’investissement de 30 000 000 francs pour l’acquisition de terrains et bâtiments L 13347 L 13347 - Loi modifiant la loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD) L 13350 L 13350 - Loi modifiant la loi sur l’énergie (LEn) (Sauver des vies avec la climatisation) L 13353 L 13353 - Loi modifiant la loi sur le commerce d’objets usagés ou de seconde main (LCOU) (Marché de l’occasion : favorisons les bonnes pratiques commerciales) L 13358 L 13358 - Loi modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (Contreprojet à l’IN 176) L 13367 L 13367 - Loi modifiant la loi en matière de chômage (LMC) L 13402 L 13402 - Loi modifiant la loi sur l’imposition des personnes physiques (LIPP) (Renforcer le pouvoir d’achat et les recettes fiscales) L 13404 L 13404 - Loi modifiant la loi concernant la constitution d’une Fondation intercommunale des terrains industriels et artisanaux de la Pallanterie
  • Mardi 16 avril 2024 à 12h00
  • E 2710 E 2710 - Election d'une juge suppléante ou d’un juge suppléant à la Cour d’appel du Pouvoir judiciaire (entrée en fonction immédiate) E 3058 E 3058 - Election d’une juge assesseure ou d’un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Leila BOUSSEMACER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) E 3059 E 3059 - Election d’une juge assesseure ou d’un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Angélique MAURER-CARRON, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) E 3063 E 3063 - Election d’une juge assesseure ou d’un juge assesseur au Tribunal criminel, en remplacement de Mme Monique CAHANNES, qui atteint la limite d’âge (entrée en fonction : 1er juillet 2024) E 3064 E 3064 - Election d’une juge assesseure ou d’un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les bailleurs, en remplacement de M. Eric GENTON, qui atteint la limite d’âge (entrée en fonction immédiate) E 3073 E 3073 - Election d’une ou d’un juge au Tribunal des mineurs, en remplacement de Mme Nathalie MAGNENAT-FUCHS, qui atteint la limite d’âge (entrée en fonction : 1er novembre 2024) E 3074 E 3074 - Election d’une juge assesseure ou d’un juge assesseur au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Ramona AKKAWI, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) E 3075 E 3075 - Election d'une juge suppléante ou d’un juge suppléant à la Cour d’appel du Pouvoir judiciaire, en remplacement de M. Philippe PRETI, élu juge à la Cour d’appel du Pouvoir judiciaire (entrée en fonction : 1er juillet 2024)
  • Jeudi 30 mai à 17h
  • Jeudi 30 mai à 20h30
  • Vendredi 31 mai à 14h
  • Vendredi 31 mai à 16h
  • Vendredi 31 mai à 18h
  • Mardi 14 mai 2024 à 12h00
  • Jeudi 20 juin à 14h - Comptes 2023
  • Jeudi 20 juin à 17h - Comptes 2023
  • Jeudi 20 juin à 20h30 - Comptes 2023
  • Vendredi 21 juin à 8h - Comptes 2023
  • Vendredi 21 juin à 10h - Comptes 2023
  • Vendredi 21 juin à 14h - Comptes 2023
  • Vendredi 21 juin à 17h - Comptes 2023
  • Vendredi 21 juin à 20h30 - Comptes 2023
  • Mardi 4 juin 2024 à 12h00
  • Jeudi 29 août à 17h
  • Jeudi 29 août à 20h30
  • Vendredi 30 août à 14h
  • Vendredi 30 août à 16h
  • Vendredi 30 août à 18h
  • Mardi 13 août 2024 à 12h00
  • Jeudi 26 septembre à 17h
  • Jeudi 26 septembre à 20h30
  • Vendredi 27 septembre à 14h
  • Vendredi 27 septembre à 16h
  • Vendredi 27 septembre à 18h
  • Jeudi 3 octobre à 17h
  • Jeudi 3 octobre à 20h30
  • Vendredi 4 octobre à 14h
  • Vendredi 4 octobre à 16h
  • Vendredi 4 octobre à 18h
  • Mardi 10 septembre 2024 à 12h00
  • Jeudi 31 octobre à 17h
  • Jeudi 31 octobre à 20h30
  • Vendredi 1 novembre à 14h
  • Vendredi 1 novembre à 16h
  • Vendredi 1 novembre à 18h
  • Mardi 15 octobre 2024 à 12h00
  • Jeudi 21 novembre à 17h
  • Jeudi 21 novembre à 20h30
  • Vendredi 22 novembre à 14h
  • Vendredi 22 novembre à 16h
  • Vendredi 22 novembre à 18h
  • Mardi 5 novembre 2024 à 12h00
  • Jeudi 12 décembre à 14h - Budget 2025
  • Jeudi 12 décembre à 17h - Budget 2025
  • Jeudi 12 décembre à 20h30 - Budget 2025
  • Vendredi 13 décembre à 8h - Budget 2025
  • Vendredi 13 décembre à 10h - Budget 2025
  • Vendredi 13 décembre à 14h - Budget 2025
  • Vendredi 13 décembre à 17h - Budget 2025
  • Vendredi 13 décembre à 20h30 - Budget 2025
  • Mardi 26 novembre 2024 à 12h00