Séances du mémorial

Les séances de janvier 1993 à octobre 2001 en ligne sur ce site présentent certains défauts, notamment typographiques, imputables à la conversion de fichiers de traitement de texte en fichiers permettant la publication sur l'internet. Ainsi, il est possible que le texte de certaines décisions ne soit pas dans le style requis, ce qui rend la recherche plus difficile. De même, les textes mis en page sous la forme de tableau n'ont pu être récupérés tels quels. Enfin, rien ne distingue typographiquement les annexes des débats. On gardera donc à l'esprit que, généralement, les rapports de commissions figurent immédiatement après le titre de l'objet, suivent les débats et, le cas échéant, le texte voté. Les indications de procédure (e.g. premier, deuxième, troisième débat) figurent en italique centré, ce qui peut faciliter la distinction des différents éléments.

En raison du traitement automatique des fichiers originaux, il n'est pas possible de garantir absolument que les données contenues dans le Mémorial imprimé sont reproduites intégralement dans l'édition en ligne.

Ainsi, dans les rapports de la commission de grâce, les noms propres ont été systématiquement remplacés par des initiales. L'ampleur de l'usage et la puissance des outils de recherche sur l'internet a rendu cette précaution nécessaire eu égard aux dispositions sur la protection des données personnelles.

En outre, certaines annexes (plans, reproductions de documents, correspondances, etc.) ne figurent pas dans cette version en ligne.

Malgré ces imperfections, il a semblé que la mise en ligne des débats et des annexes pouvait être une aide importante tant pour les députés que pour l'ensemble des utilisateurs du Mémorial.