Débat

M. Frédéric Hohl (R). Au vu d'éléments nouveaux survenus il y a quelques jours, nous vous demandons de renvoyer ce rapport à la commission des pétitions.

M. Claude Aubert (L). Nous avons une question formelle. Dans la mesure où cette pétition a été discutée, qu'elle a fait l'objet d'un rapport de la commission, puis du Conseil d'Etat, nous aimerions savoir et comprendre si l'on s'oriente vers le fait qu'une demande particulière permette de rouvrir un dossier. Nous souhaitons donc savoir, du point de vue formel, ce que signifie renvoyer ce rapport à la commission. Cela veut-il dire qu'on rouvre le dossier ? Cela veut-il dire qu'on se soumet à une demande extérieure dont on n'a pas ici connaissance ? De ce point de vue là, les libéraux sont assez sceptiques quant à cette procédure.

La présidente. Merci, Monsieur le député. Je crois qu'il y avait tout à l'heure une unanimité parmi les chefs de groupe. En effet, vu les éléments nouveaux, tout le monde était d'accord de demander le renvoi en commission de cette pétition. Il vaut mieux ne pas rouvrir le débat à ce stade de la procédure.

M. Pierre-François Unger, conseiller d'Etat. Les faits nouveaux qui sont parvenus à la commission valent pétition pour eux-mêmes et méritent d'être traités de manière synergique avec ce rapport. Je crois que le bon sens conduit donc à renvoyer ce rapport en commission, de façon que le travail puisse se faire de manière complète.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1623 à la commission des pétitions est adopté par 37 oui contre 2 non et 13 abstentions.