Débat

La présidente. Il a été décidé de traiter ces différents rapports ensemble, mais les votes auront lieu séparément. La parole est-elle demandée ? Non ? Oui ? Monsieur le rapporteur, vous arrivez sur les chapeaux de roues... Je vous donne la parole.

M. Ivan Slatkine (L), rapporteur. Merci, Madame la présidente, d'excuser ce petit retard. Je voulais juste prendre la parole pour dire: enfin ! «Enfin», car ce rapport a été déposé le 11 février 2003... Nous sommes à fin 2004, et je me demande, connaissant les scandales qui ont été liés à cette Fondation depuis cette période, que faire des comptes 2000 de la Fondation des parkings.

Lorsque la commission des transports a étudié ce rapport, elle n'était alors pas informée des problèmes de la Fondation des parkings. Pour mémoire, il s'agit du dépassement de pratiquement 100 % du budget sur le parking de Genève-Plage, il s'agit aussi d'un investissement qui est aujourd'hui de plus de 7 millions dans une discothèque au parking P+R de l'Etoile.

J'ai donc de la peine à vous dire qu'il faut approuver ces rapports, qu'ils soient de 2000, 2001 ou 2002, sans autre forme de procédé. Quel est le rôle du Grand Conseil par rapport à de tels objets ? Voilà toute la question, voilà l'aberration dans laquelle se trouve. On peut vraiment se poser des questions ! Aujourd'hui on devrait peut-être traiter des comptes 2003, mais ils ne sont pas encore là...

Si l'on accepte le rapport sur les comptes 2000, cela signifiera que tout est en ordre: les comptes 2001 et 2002 seront envoyés à la commission des transports; le temps que celle-ci les traite, on sera déjà au milieu de l'année 2005, un rapport sera déposé et notre Grand Conseil traitera de ces rapports d'ici 2007-2008. On peut vraiment s'interroger sur les mécanismes et le rôle du Grand Conseil par rapport à l'approbation de comptes qui arrivent avec quatre ans de retard. Voilà ce que j'avais à dire.

La présidente. Monsieur le rapporteur, je vous rappelle que les comptes 2003 se trouvent au point 129 de notre ordre du jour. Je donne la parole à M. le député Roger Deneys.

M. Roger Deneys (S). Mesdames et Messieurs les députés, je voulais remercier le rapporteur de son intervention, car c'est exactement la question que je me suis posée, compte tenu des problèmes survenus à la Fondation des parkings.

Il y a deux manières de voir les choses: soit on se dit que c'est de l'histoire ancienne, que le ménage a été fait, et nous passons à autre chose; soit on trouve quand même sidérant d'en arriver à des projets de construction qui sont déjà passés par des commissions de ce Grand Conseil, mais dont les comptes sont en quelque sorte truqués, puisqu'à l'époque on ne connaissait pas la vérité quant aux coûts. Cela laisse vraiment un sentiment de malaise. Faut-il retourner en commission pour cela ? Ce n'est pas une demande formelle, mais on se pose la question et c'est vraiment désagréable. Je vous remercie donc d'être intervenu pour le dire.

La présidente. La parole n'étant plus demandée, nous nous prononçons avec un vote par objet. Concernant le rapport divers 443-I-A, la commission nous invite à en prendre acte, le vote n'est pas nécessaire ici.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.

La présidente. Concernant le deuxième objet, rapport divers 472, nous allons procéder de même. Monsieur Slatkine, avez-vous quelque chose à ajouter ?

M. Ivan Slatkine (L), rapporteur. Il me semble, pour les comptes 2001 et 2002, qu'on ne peut pas prendre acte des rapports et qu'il faut les renvoyer en commission des transports.

La présidente. Excusez-moi, Monsieur le député, mais personne n'a demandé cela formellement. Si vous le faites, nous mettrons cette suggestion aux voix.

M. Ivan Slatkine. Personnellement, je demanderai que l'ensemble de ces rapports soient renvoyés en commission des transports. Je regrette que le point 129 de l'ordre du jour ne soit pas lié à celui-ci, car j'aurais voulu demander que les trois rapports soient renvoyés en bloc en commission, de sorte que cette dernière puisse les étudier et obtenir de la part du Conseil d'Etat une explication définitive quant aux dysfonctionnements ayant eu lieu à la Fondation des parkings, et qu'on puisse avoir un rapport global sur ces objets.

La présidente. Les chefs de groupe ont décidé de retirer le point 129 - soit le rapport sur les comptes 2003 - de ce traitement en bloc. Je vais donc mettre aux voix le renvoi du rapport 472 à la commission des transports... Monsieur Baud, vous avez la parole.

M. Jacques Baud (UDC). Il est vrai que dans ces histoires de parkings, c'était vraiment l'horreur... On ne sait plus où on en est ! Nous allons donc suivre l'avis de M. Slatkine et demander le renvoi de ces projets en commission des transports, car il faut que l'on sache où nous en sommes. Peut-être pourrons-nous enfin savoir la vérité, car personne ne la connaît pour le moment.

M. Christian Brunier (S). Mesdames et Messieurs les députés, on a eu de grands débats ces derniers temps à propos de l'efficacité du parlement: je vous demande donc d'être efficaces, il y a énormément d'objets en commission actuellement.

Monsieur Baud, vous dites ne pas être au courant: mais il faut lire la presse ! La presse a fait en long et en large l'état des lieux de la Fondation des parkings. Le Conseil d'Etat a fait le ménage - il faut le dire - un audit a été fait, le Conseil d'Etat a levé le lièvre et soulevé le scandale. On en a discuté dans différentes commissions, ici aussi.

Aujourd'hui on a heureusement tourné la page à la Fondation des parkings. Je vous rappelle que le directeur a pris la porte - et c'est normal ! - et qu'il y a un nouveau président aujourd'hui. Je crois qu'il y a vraiment une nouvelle dynamique à la Fondation des parkings. Renvoyer d'anciennes affaires pour en discuter en commission, c'est alourdir les commissions inutilement. Tournons définitivement la page et partons sur les nouvelles bases que le Conseil d'Etat a fixées, c'est-à-dire le renouveau de la Fondation des parkings, qui fonctionne enfin correctement !

M. Hugues Hiltpold (R). Je ne pense pas que ce soit une bonne idée de renvoyer ces trois rapports en commission, parce qu'effectivement, comme l'a souligné M. Brunier, ces trois rapports datent d'un certain temps déjà. Si l'on doit traiter en commission de rapports de 2000, j'ai l'impression qu'on en prendra acte dans deux ans. Il me semble qu'aujourd'hui cela n'a plus grande pertinence. Quand bien même M. Slatkine a exprimé tous les soucis qu'il avait quant à cette affaire, je pense que le renvoi en commission n'est pas la solution la plus opportune.

M. Jacques Jeannerat (R). Je ne vais pas m'opposer aux paroles de mes deux préopinants, par contre je ne comprends pas pourquoi le Bureau et les chefs de groupe n'ont pas lié le point 129, soit les comptes 2003 de la Fondation, aux autres rapports. Comme d'habitude, on ne va pas le traiter aujourd'hui dans les urgences, cela va donc traîner une année, et on examinera en 2006 les comptes 2003 de la Fondation... Je m'étonne donc qu'on ne renvoie pas directement aujourd'hui ce rapport-là en commission.

Des voix. Un orateur par groupe !

M. Ivan Slatkine (L), rapporteur. Je suis sensible aux arguments développés par MM. Brunier et Hiltpold, c'est pourquoi je retire ma proposition de renvoyer les rapports 472 et 510 à la commission des transports. Par contre, il me semble que concernant les comptes 2003, quand on les traitera dans deux ans, tout le monde s'en fichera ! C'est comme ça qu'on gère cette République, c'est un constat qui me désole.

La présidente. Je vais donner la parole à M. le conseiller d'Etat Laurent Moutinot... (Rires.)

Une voix. M. Unger !

La présidente. Excusez-moi, il est écrit «Laurent Moutinot» sur mon écran. Je suis navrée, mais je ne vois pas ce qui se passe en bas.

Tout d'abord, je demande à M. Jacques Baud s'il retire également sa demande de renvoi en commission. Non ? Alors, la demande est maintenue. Je passe la parole à M. le conseiller d'Etat Pierre-François Unger.

Mesdames et Messieurs les députés, je crois que le bon sens est en train de surgir de votre débat. Vous vous étiez plaints - à juste titre, mais il vous avait été expliqué que c'étaient les procédures normales - de recevoir en 2002 les comptes 2000. C'est tout simplement parce que la loi nous oblige à les faire transiter par l'inspectorat cantonal des finances avant de les soumettre au parlement. Evidemment, on peut demander à l'inspectorat cantonal des finances d'aller plus vite, mais faut-il aller plus vite sur les TPG, sur les hôpitaux ? L'ICF doit couvrir tous les comptes, en particulier de tous les établissements autonomes, et pas exclusivement d'ailleurs.

Partant de là, vous comprenez bien que l'ICF axe son travail d'abord sur ce qui relève des comptes d'Etat et sur lesquels, en général, votre parlement prend position au mois de juin de l'année qui suit l'année des comptes, puis sur les autres institutions ! L'ICF ne peut pas tout faire, et surtout pas tout simultanément.

Par ailleurs - cela a été dit par M. le député Brunier - c'est tout de même le département de M. Cramer qui a identifié les dysfonctionnements au niveau de la direction, au niveau des emprunts très bizarres consentis pour le «Bypass» et au niveau d'une politique salariale, disons-le, pour le moins aléatoire. Il vous a tenus au courant, à la commission des transports, des mesures qui avaient été prises dans l'audit sur les parkings, puis de la restructuration de la Fondation des parkings. Et je crois que tout le monde s'accorde à dire que les choses vont mieux.

Que vous fassiez le point une nouvelle fois à l'occasion des comptes 2003, sans doute est-ce bien, mais retarder à 2005 l'examen par votre parlement des comptes 2002 me paraîtrait particulièrement inapproprié. Je vous propose donc de prendre acte de ces trois rapports, quitte à demander une fois encore telle ou telle explication complémentaire lors de l'examen des comptes 2003, qui devrait être imminent.

M. Ivan Slatkine (L). Je voulais juste prendre la parole pour dire que dans le cas de la Fondation des parkings - mais qu'on pourrait effectivement étendre aux TPG et à d'autres institutions - on se demande à quoi on sert... C'est tout, merci.

La présidente. Je mets aux voix le renvoi du rapport 472 en commission des transports, revoi demandé par M. Jacques Baud.

Mis aux voix, le renvoi de ce rapport à la commission des transports est rejeté par 38 non contre 5 oui et 1 abstention.

La présidente. Etant donné qu'il y a eu discussion, Mme la sautière nous propose de nous prononcer sur la prise d'acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport par 28 oui et 11 abstentions.

La présidente. Je mets maintenant aux voix le renvoi du rapport 510 en commission des transports.

Mis aux voix, le renvoi de ce rapport à la commission des transports est rejeté par 35 non contre 3 oui et 3 abstentions.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.