Premier débat

Le président. Nous passons aux PL 11657-A et 11656-A. Je donne la parole à Mme Sophie Forster Carbonnier.

Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve), rapporteuse. Merci, Monsieur le président. Hélas, je ne parle pas aussi vite que vous, vous me pardonnerez donc un débit un peu plus lent ! J'interviendrai très brièvement pour vous indiquer que la commission des finances a accepté à l'unanimité le rapport financier de l'Hospice général, n'ayant constaté aucune infraction ou faute dans les comptes. L'action sociale a vu le nombre de dossiers augmenter de 4% l'année passée, ce qui correspond à un coût de plus de 11 millions pour l'Hospice général, pour un total de 271 millions. En raison de la suppression temporaire et partielle du forfait d'intégration en 2014, une économie de 4 millions a été réalisée. Pour ce qui a trait au domaine de l'asile, la Confédération attribue à Genève 5,6% du nombre de requérants, ce taux est proportionnel à la population genevoise. En 2014, ce domaine a ainsi coûté 22 millions au canton car les subventions fédérales ont baissé; on observe en effet un transfert de charges de la Confédération aux cantons. A noter que malgré l'augmentation des demandes d'aide sociale, le personnel de l'Hospice général n'augmente que très peu. L'Hospice général a également procédé à une hausse des loyers de son parc immobilier, sauf pour ce qui est des logements sociaux. Pour conclure, l'Hospice général clôt ses comptes avec un résultat net négatif, lequel a été comblé par l'utilisation de la réserve à hauteur de 1,1 million. A noter que si rien ne change d'ici la fin du contrat de prestations prévue pour 2017, la réserve de l'Hospice général sera épuisée en 2016, ce qui devrait l'amener à demander des moyens supplémentaires au Grand Conseil. Je vous remercie donc de voter les états financiers de l'Hospice général.

Le président. Je vous remercie, Madame la députée, et passe la parole à Mme la députée Magali Orsini.

Mme Magali Orsini. Je renonce, Monsieur le président.

Le président. Très bien, je cède donc le micro à M. Bernhard Riedweg.

Une voix. Il renonce !

M. Bernhard Riedweg (UDC). Non ! Merci, Monsieur le président. L'Hospice général obtient 25 millions supplémentaires afin de faire face à la hausse du nombre de bénéficiaires et à un nombre de dossiers d'aide sociale supérieur aux attentes. Le nombre total de personnes suivies par l'Hospice général est de 28 823 pour un total de 270 millions de prestations net. L'Hospice général traite 2446 dossiers de plus qu'en 2010. En 2014, le budget alloué à l'aide aux migrants était de 68 millions. Le problème est de trouver les lieux d'hébergement. 867 réfugiés - un nombre en constante augmentation - vivent à Genève. Merci, Monsieur le président.

M. Jean-Luc Forni (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, on l'a entendu tout à l'heure, le nombre de cas traités par l'Hospice général augmente. Cela signifie bien entendu des millions supplémentaires et une augmentation du nombre de collaboratrices et de collaborateurs, ce qui peut être pris en charge par les revenus générés par les immeubles de l'Hospice général, si j'ai bien lu le rapport. Nous avons aussi constaté lors de certaines auditions de la commission des affaires sociales qu'il existait une certaine imperméabilité entre les différentes structures de l'Hospice général - on parlait d'organisation en silos, et ces silos semblaient peu communiquer. On nous a également indiqué qu'une restructuration de l'organisation de l'Hospice général était en cours: il serait intéressant de savoir si cette restructuration porte ses fruits et si on peut, malgré l'augmentation du nombre de dossiers, améliorer aussi l'efficience du travail de l'Hospice général. On a constaté que l'augmentation de ces dossiers était souvent liée à un manque de formation et on a vu hier quels étaient les effets bénéfiques des programmes mis en place; je n'y reviendrai donc pas. Toutefois, on nous montre des indicateurs tels que l'acquisition de fortune ou encore le nombre moyen des sorties, qui révèlent qu'on sort de l'aide sociale et qu'elle n'est pas une finalité. Il existe aussi dans le domaine de l'asile des contrats conclus avec des prestataires privés, je pense notamment au réseau PharmAsile pour lequel on arrive à la fin de la première conclusion des soumissions qui ont duré cinq ans avec les premiers partenaires. La deuxième période de soumission est en cours et il serait intéressant également de savoir si les espoirs qu'on avait fondés sur ces réseaux ont tous été atteints, s'ils ont été réalisés et si tous les objectifs prévus initialement l'ont aussi été. C'est peut-être un peu tôt pour le dire actuellement mais je pense qu'il serait bon que ces prestataires soient aussi motivés à travailler dans ce sens. Je vous remercie.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Nous avons déjà parlé de l'Hospice hier, mais j'indiquerai simplement que nous étions à 8315 dossiers d'aide sociale en 2010 et à 11 142 à la fin de l'année 2014, alors qu'en ce qui concerne le personnel, les postes étaient au nombre de 733 en 2010 et de 835 fin 2012. Comme cela a été relevé, les chiffres de l'Hospice général pour le fonctionnement sont négatifs: 1,1 million a dû être ponctionné sur la réserve qui va se tarir si nous continuons à ne pas injecter d'argent pour le fonctionnement. Je vous citerai aussi un point marquant: cette somme de 1,1 million, c'est le montant manquant que l'Hospice a eu par rapport à la politique de l'asile au niveau fédéral et à la diminution des forfaits fédéraux. Donc, Mesdames et Messieurs, les comptes sont justes. Pour ce qui est du fonctionnement, on peut toujours faire mieux, bien évidemment, mais je crois que beaucoup de personnes travaillant à l'Hospice fournissent leur maximum, cela se voit à travers le nombre de postes alloués pour suivre plus de 11 000 dossiers. Ce qui est à venir, c'est une augmentation nécessaire du nombre d'assistants sociaux et de personnes qui s'occupent de ces dossiers.

Mme Frédérique Perler (Ve). Pour ce qui est du rapport de gestion, les Verts suivront l'avis de la rapporteuse de minorité, c'est-à-dire que nous ne l'accepterons pas, non par défiance envers l'Hospice général, mais parce que nous trouvons, nous aussi, que ce rapport est beaucoup trop lisse et ne met pas en évidence les difficultés que l'Hospice rencontre actuellement, comme vient de le rappeler Lydia Schneider Hausser. En effet, pour accomplir sa mission, cette institution a besoin de délégations de compétences dans le cadre de l'assistance, ainsi que d'une dotation un peu plus importante. Cela signifie une augmentation du nombre de postes, d'assistants sociaux, de travailleurs sociaux qui effectuent l'accompagnement tant des personnes à l'aide sociale que des personnes à l'AMIG, aide destinée aux migrants, dans le but que soit assurée une prise en charge de qualité, ce qui évitera, somme toute, le report sur d'autres institutions privées. Je vous remercie.

M. Marc Falquet (UDC), rapporteur de majorité. On dit que la majorité de la population pauvre est normalement constituée de femmes, or ce qui est intéressant, c'est qu'à l'Hospice général, 67% des demandeurs sont des hommes; les familles monoparentales viennent juste après. C'est un constat intéressant. En ce qui concerne ces 67% d'hommes, il faudrait savoir exactement de quelle catégorie de la population il s'agit, parce que normalement un homme devrait pouvoir se débrouiller pour trouver un travail s'il n'est pas handicapé... (Commentaires.) Voilà, je vois Mme Haller qui réagit tout de suite ! ...car s'il est à l'Hospice général, c'est qu'il est valide, toujours valide, alors je pense vraiment qu'il y aurait du travail à faire pour essayer de réinsérer les gens. (Commentaires.) Je suis d'accord avec l'idée que des assistants sociaux supplémentaires sont nécessaires, mais on constate pour l'instant que ce ne sont pas des assistants sociaux qui travaillent à l'Hospice général, mais des comptables sociaux, puisqu'ils ne font que distribuer l'argent... (Commentaires.) ...et qu'ils ne s'occupent pas vraiment de soutenir les gens comme il le faudrait. Je vous parle en connaissance de cause, parce que je connais des gens qui sont à l'Hospice général, et on leur dit d'aller voir ailleurs. Lorsqu'ils souhaitent effectuer des stages, ce n'est jamais le bon, et c'est donc souvent l'assistant social qui essaie de se mettre à la place de l'assisté au lieu de l'écouter. Voilà, ce n'est pas tout à fait le rapport de la majorité, mais enfin... (Rires. Commentaires. L'orateur rit.) ...mais mon avis personnel ! Voilà, c'est pour faire réagir Mme Haller qui va certainement avoir beaucoup de choses à dire ! (L'orateur rit. Rires. Commentaires.)

Mme Jocelyne Haller (EAG), rapporteuse de minorité. Réagir aux propos de M. Falquet, non. Je lui signifierai simplement que les hommes comme les femmes devraient pouvoir se débrouiller quand tout va bien et que l'égalité voudrait qu'on ne considère pas moins les uns que les autres, mais je n'irai pas au-delà. Cela étant, pour revenir sur mon rapport de minorité, j'aimerais tout d'abord préciser qu'en aucun cas le refus de ce rapport de gestion ne consiste à incriminer l'Hospice général ou sa gestion. Non, ce refus consiste essentiellement à sortir de cette espèce de satisfecit qui veut laisser croire que les fonds alloués à l'aide sociale, à l'aide aux résidents et aux migrants sont suffisants pour que l'institution puisse assumer ses missions. Ce n'est pas le cas et c'est pourquoi nous avons refusé ce rapport de gestion. Par ailleurs, ce rapport de gestion de l'Hospice général comporte quelques éléments qui auraient quand même dû alarmer ce parlement, notamment cette espèce de satisfaction qui consiste à dire que grâce - grâce ! - à la diminution du CASI, les coûts de l'aide sociale ont diminué. Une telle déclaration dans un rapport adressé à un parlement qui par trois fois a refusé cette diminution et a revendiqué le rétablissement de l'intégralité du CASI relève quand même d'une certaine forme de provocation, ou en tout cas suppose l'existence d'un double discours dans ce parlement, ce que je n'espère pas.

D'autres éléments méritent d'être relevés. M. Falquet a incriminé les professionnels en disant: «Ils se trompent, ils se mettent à la place des requérants, des personnes à l'aide sociale, et ne donnent finalement pas les réponses attendues.» Cela peut arriver, et la raison pour laquelle nous avons refusé ce rapport, c'est que nous aimerions que l'on s'interroge sur la cause: est-ce parce que les professionnels sont incompétents ? Ou parce que les professionnels sont surchargés... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...parce qu'ils traitent trop de dossiers, trop de procédures et qu'ils ne sont effectivement plus en mesure d'accompagner suffisamment les gens dans un processus de remédiation des difficultés qu'ils rencontrent et de construction d'un projet ? Evidemment, vous comprendrez que je penche plutôt pour cette dernière hypothèse.

La direction de l'Hospice général a aussi présenté deux éléments particulièrement alarmants: le premier, qui était quand même en partie connu, c'est que depuis neuf ans, la subvention de fonctionnement n'a pas augmenté et que les postes acquis depuis lors l'ont été à la fois sur la base des ressources propres de l'Hospice général et sur la base de la part de la subvention non dépensée et non rétrocédée. (Brouhaha.) Cela signifie que l'Hospice général, comme bien d'autres institutions du service public, travaille à flux tendu, que les professionnels sont submergés, qu'ils sont en état de surcharge, qu'ils ne peuvent plus véritablement exercer la mission qui leur est dévolue. Le président du conseil d'administration... Je souligne cet élément parce que, compte tenu de la discrétion et de la modestie de l'Hospice général lorsqu'il s'agit de revendiquer des moyens lui permettant d'accomplir ce à quoi il est appelé, il faut réellement qu'il se trouve dans une situation de besoin pour qu'il sorte de sa réserve, ce qui devrait attirer l'attention de ce parlement et de l'autorité gouvernementale.

Le deuxième élément est, lui, particulièrement dangereux; il est amené par le directeur comme apportant une solution: M. Girod, le directeur de l'Hospice général, annonce qu'afin de faire face à la surcharge et de minimiser la nécessité d'adapter les effectifs - j'aimerais que M. Falquet écoute bien, parce que cela va justement dans le sens qu'il critique - «une diminution de la fréquence des visites de bénéficiaires sera mise en place afin d'alléger les assistants sociaux». Il faut savoir que cette phrase-là revient à dire que les visites aux personnes se feront tous les deux mois, voire tous les trois mois, voire plus. (Commentaires.) Cela revient simplement à laisser les personnes en difficulté dans leur solitude, à attendre que les problèmes se détériorent pour enfin entamer une démarche où on les aide à les régler. Dans ce parlement, au moment des débats autour du CASI, nombreux étaient ceux qui soutenaient qu'il fallait renforcer l'accompagnement des personnes en difficulté pour construire des projets qui avaient une chance d'aboutir à une réinsertion professionnelle; or ce qu'on est en train de vous dire là, quand on vous annonce qu'on veut faire des économies sur le personnel d'accompagnement, c'est exactement l'inverse ! Alors il faudra choisir: soit on instaure la rente d'exclusion, soit on met véritablement en place une politique dynamique de réinsertion professionnelle. (Remarque.) Et pour ce faire, il faut tabler sur la prévention mais également sur la remédiation. Je reviendrai éventuellement plus tard. Je vous remercie de votre attention.

Présidence de M. Jean-Marc Guinchard, premier vice-président

M. Marc Falquet (UDC), rapporteur de majorité. Les assistants sociaux qui travaillent avec des gens précarisés devraient effectivement avoir beaucoup d'empathie; je ne sais pas si c'est le cas, peut-être que le manque de temps les en empêche, mais je ne sais pas si ce sont eux qui vont apporter l'affection dont manquent les gens dans la précarité. (Commentaires.) Je n'ai pas l'impression que le fait de les voir une ou deux fois par mois pendant dix minutes en regardant la montre puisse changer quoi que ce soit. (Commentaires.) Ce sont surtout des pièces comptables que les assistants sociaux demandent aux gens. Ils ne perdent pas de temps, ils n'ont du reste pas de temps à perdre. Ils n'ont en général pas d'empathie. Les propositions doivent venir de l'assisté et, s'il n'en a aucune, il va malheureusement rester à l'assistance durant des années. (Commentaires.) Effectivement, le fait de motiver les requérants devrait pouvoir les aider, mais comment les motiver ? Ça, c'est une bonne question ! (Commentaires.)

M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, il existe deux façons de concevoir le monde qui nous entoure: il y a ceux qui à chaque problème essaient de trouver des solutions et ceux qui à chaque solution trouvent des problèmes. On retrouve cette philosophie dans les rapports qui vous sont soumis, où les uns disent: «on peut faire mieux, donc nous ne soutenons pas», et les autres: «on peut faire mieux, donc nous soutenons parce qu'il faut encourager». Personnellement, je fais plutôt partie, ou du moins j'essaie de faire partie - parce que ce n'est pas toujours aisé - de ceux qui cherchent des solutions aux problèmes plutôt que de ceux qui se lamentent constamment, à longueur d'année, de ce qu'on ne fasse pas assez dans tous les domaines.

L'Hospice général fait beaucoup, notamment parce qu'il possède un parc immobilier qu'il rentabilise aujourd'hui mieux que par le passé; mais les critiques ont immédiatement fusé, bien sûr, puisque d'un côté, l'Hospice général devrait lui-même se financer en partie, mais d'un autre côté, il devrait destiner la totalité de son parc immobilier aux personnes défavorisées. Alors qu'il le fasse en grande partie, comme c'est le cas aujourd'hui, c'est aussi tout à fait normal, par contre, en ce qui concerne certains appartements offrant un rendement qui autorise qu'on les qualifie de biens de luxe, il est tout à fait normal que l'Hospice général s'aligne sur les loyers du marché; nous en bénéficions tous, et les premiers à en bénéficier, ce sont les personnes recevant l'aide sociale.

L'aide sociale augmente malgré tout et nous devons faire face. Je voudrais simplement relever que des efforts de restructuration sont en cours. Evidemment, nous recherchons des modes d'économies, et pas seulement sur le dos, comme certains l'expriment, des plus défavorisés, même si vous savez ce que je pense de ce supplément d'intégration, que nous sommes les seuls, à Genève, à verser, ou à vouloir verser, puisque nous sommes actuellement à 225 F, en totalité à hauteur de 300 F par mois. Pour ma part, je considère - et vous verrez que la CSIAS, qui n'est pas composée d'une bande d'illuminés d'extrême droite, considère aussi qu'il faut maintenant regarder les choses en face et qu'il faut appeler un chat un chat - qu'un supplément d'intégration doit être octroyé aux personnes qui font un effort, qui en ont la possibilité, afin qu'elles puissent se réintégrer. C'est à ce prix-là que nous continuerons d'être compétitifs et de pouvoir verser aux plus défavorisés les prestations généreuses... (Remarque.) ...généreuses, oui, que nous délivrons.

Pour le surplus... On me fait signe que je ne dois pas abuser de mon temps... (Remarque.) ...je n'en abuserai donc pas. Je voudrais simplement ajouter qu'en ce qui concerne ces entretiens qui ont lieu aujourd'hui une fois par mois, il est vrai qu'ils sont utiles. Par contre, j'aimerais bien que l'on examine le taux de retour à l'emploi, de sorte qu'on puisse aussi s'interroger sur leur efficacité. Je pense que pour une partie des personnes s'adressant à l'Hospice général, ce qui importe, c'est de recevoir les prestations de l'Hospice. Or on voit de manière claire que l'espoir pour certains d'entre eux - une grande partie - de retourner à l'emploi est malheureusement vain, et je suis le premier à le regretter.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Exceptionnellement, et en raison d'une erreur de ma part due à une trop grande précipitation, je redonne la parole à Mme Haller.

Mme Jocelyne Haller (EAG), rapporteuse de minorité. Merci, Monsieur le président. J'aimerais juste préciser à l'attention de M. Falquet que les assistants sociaux ne sont pas là pour dispenser de l'affection. Leur fonction consiste à nouer une relation professionnelle basée sur l'empathie, relation visant à l'aide et à mettre en place un accompagnement vers la réinsertion. Celle-ci ne se réalise pas par l'imposition des mains, mais avec du temps et par l'accompagnement des personnes. On ne peut pas, Monsieur Falquet, faire remarquer que les assistants sociaux reçoivent les gens dix minutes montre en main et avec peu d'empathie, et en même temps ne pas vouloir entendre que si on donnait les moyens à ces mêmes professionnels confirmés, qui ont une expertise, d'accompagner les personnes, on pourrait effectivement se diriger vers une augmentation de l'insertion professionnelle et de l'autonomisation. C'est cela qui est recherché par le travail social. Je vous remercie de votre attention. (Quelques applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la députée. La parole n'étant plus demandée, nous pouvons passer aux votes.

Mis aux voix, le projet de loi 11657 est adopté en premier débat par 65 oui (unanimité des votants).

L'article unique de la loi 11657 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11657 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 59 oui contre 3 non et 3 abstentions.

Loi 11657

Mis aux voix, le projet de loi 11656 est adopté en premier débat par 75 oui contre 1 non et 1 abstention.

L'article unique de la loi 11656 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11656 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 49 oui contre 15 non et 13 abstentions.

Loi 11656