Catalogue
BATIMENTS INSCRITS A L'INVENTAIRE
| Polygone
L'inscription à l'inventaire est une mesure de protection prévue par la loi cantonale sur la protection des monuments et des sites (LPMNS) du 4 juin 1976 (L4 05). Les immeubles inscrits à l'inventaire doivent être maintenus et leurs éléments dignes d'intérêt préservés (art.9).
L'inventaire n'est pas exhaustif, il est réguliérement mis à jour et publié dans la Feuille d'avis officielle (art. 7). Si certaines communes ou zones ne comportent pas d'objets inscrits à l'inventaire, cela signifie quele travail est en cours, non pas qu'aucun objet n'en serait digne.
L'inscription à l'inventaire d'un immeuble est mentionnée au Registre foncier.
Peuvent être inscrits à l'inventaire, outre des bâtiments, des monuments (par ex. croix) ou des éléments historiques caractéristiques, comme des pressoirs, murs, ou des fontaines.
Seuls les arrêtés de l'instance responsable ont force de loi.
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BATIMENTS PROJET 3D
| Multipatch
Les bâtiments projetés 3D sont des modèles 3D des bâtiments dont les demandes d'autorisation ont été déposé.
Ils représentent le volume global du bâtiment sans les détails des toits et facades. Le but est de représenter le gabarit du futur bâtiment.
BATIMENTS PROJETES
| Polygone
Les bâtiments projetés représentent l'assiette des futures constructions ou transformations pour lesquelles une autorisation de construire à été délivrée.
Après construction et dépôt du dossier de cadastration ces objets sont archivés (voir couche "Historique des bâtiments hors-sol et sous-sol" attribut TYPE_ORIGINE Projet).
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BATIMENTS REMARQUABLES 3D
| Produit
Les bâtiments remarquables 3D sont des modélisations numériques 3D texturées de bâtiments d’importance du Canton.
Le bâtiment remarquable 3D est composé d’un unique maillage texturé avec des photos prises sur site.
Actuellement, 14 bâtiments remarquables 3D sont disponibles.
BATIMENTS SOUTERRAINS
| Polygone
Les bâtiments sous-sol sont des constructions durables, établies sous le sol pour au moins la moitié de leur surface et servent à l'habitat, à l'artisanat ou à l'industrie au sens large.Le sous-sol d'une construction hors-sol n'est cadastré que s'il dépasse de manière significative l'enveloppe du bâtiment hors-sol; dans le cas contraire l'attribut NIVEAUX_SSOL (nombre de niveaux sous-sol) du bâtiment hors-sol informe de la présence de sous-sol.
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BATIMENTS SPECIAUX
| Polygone
Cette couche représente toutes constructions nécessitant une géolocalisation forte (adresse, EGID) mais ne devant pas être portée à l'état des contenances du registre foncier, par exemple:
- bâtiments provisoires autorisés pour une durée inférieure à 5 ans (opéra des Nations, pavillon scolaire, ...),
- bâtiments sans structures physiques durables (bungalow, cabanon de jardin, ...),
- habitations mobiles ou provisoires occupées en permanence ou servant d'établissement (yourte, caravane, ...).
Ces objets n'ont pas fait l'objet de relevés géométriques précis.
Cette couche de données ne doit pas être considérée comme exhaustive.
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BiblioDIP, le réseau des bibliothèques scolaires, regroupe l'ensemble des bibliothèques scolaires du département de la formation et de la jeunesse (DFJ), du SEM Documentation et de la Cité des métiers.
Les bibliothèques du réseau partagent un catalogue collectif géré avec le logiciel Flora et accessible via son portail.
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BIEN-FONDS D'ARBRES D'ORNEMENTS
| Polygone
Cette couche consiste à adapter le classement de l'USSP (Union Suisse des Services des Parcs) concu pour l'échelle communale, à l'échelle cantonale. Le Canton de Genève, en tant que canton-ville, rend cette adaptation d'échelle plus simple: le type de zone peut être défini par les zones d'affectations en vigueur.
Les utilisateurs peuvent utiliser cette couche pour calculer la situation du bien-fonds pour les calculs des valeurs compensatoires lors d'abattage lié à un projet de construction.
Référence normes de l'USSP de 1974.
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L'établissement des cadastres du bruit routier (jour et nuit) découle de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE) du 1er janvier 1985 et de son ordonnance d'application sur la protection contre le bruit (OPB) du 1er avril 1987.
Les cadastres des immissions du bruit du trafic routier est un constat des valeurs moyennes du bruit percu à l'embrasure de la fenêtre ouverte, pour le jour et pour la nuit.
Ces valeurs sont nommées Lr (jour) et Lr (nuit), leur unité est le décibel pondéré A dB(A).
Contenu
Les facades ou se trouvent des locaux sensibles au bruit potentiellement exposés à un dépassement des valeurs limites selon l'OPB.
Lieu d'évaluation Le niveau de bruit indiqué sur les facades des bâtiments correspond à un point se trouvant au centre de la partie sensible au bruit sur une facade, mais au maximum à 10 mètres de haut.
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CADASTRE - MENSURATION (Groupe)
| Produit
Regroupement permettant d'obtenir l'ensemble des données utilisées lors de la confection du plan cadastral.
Le groupe de couche 'cadastre - mensuration' contient les données suivantes :
- Adresse géoréférencées à l'entrée du bâtiment cad_adresse
- Bâtiments hors-sol cad_batiment_horsol
- Bâtiments souterrains cad_batiment_sousol
- Bâtiments projetés cad_bati_projet
- Bâtiments spéciaux cad_batiment_special
- Communes genevoises cad_commune
- Couverts cad_couvert
- Vérandas cad_veranda
- Droits distincts permanents cad_ddp
- Couverture du sol domaine routier cad_domaine_routier
- Conduites de combustible, carburant, lignes HT cad_element_conduite
- Délimitation cantonale genevoise cad_limite_canton
- Marquises cad_marquise
- Couverture du sol cad_nature_sol
- Nomenclature des noms locaux, lieux-dit cad_nomenclature_noms_locaux
- Objets divers de la couverture du sol (lignes) cad_objetdivers_ligne
- Objets divers de la couverture du sol (polygones) cad_objetdivers_poly
- Parcellaire mensuration cad_parcelle_mensu
- Piscines cad_piscine
- Plans registre foncier cad_planrf
- Points limites territoriaux cad_pointfixe_bf
- Points fixes altimétriques catégories 1 et 2 cad_pointfixe_niv
- Points fixes altimétriques catégorie 3 cad_pointfixe_niv_pfa3
- Points fixes planimétriques catégorie 3 cad_pointfixe_pp
- Points fixes planimétriques catégories 1 et 2 cad_pointfixe_tri
- Points limites cad_point_limite
- Graphe de l'eau lce_graphe_eau_aggrege
- Graphe de la mobilité - Graphe ferroviaire gmo_ferroviaire
- Graphe de la mobilité -Graphe des voies officielles
gmo_graphe_voies_officielles
- Cadastre technique du sous-sol (CTSS) - Conduites diverses
ctss_divers_conduite
- Cadastre technique du sous-sol (CTSS) - Surfaces diverses
ctss_divers_surface
- Cadastre technique du sous-sol (CTSS) - Conduites de chauffage
ctss_chauffage_conduite
- Cadastre forestier ffp_cadastre_foret
Le cadastre des appellations des vins genevois délimite des périmètres de vignes dont les vins qui en sont issus peuvent prétendre, sous réserve du respect de diverses exigences, à une désignation AOC 1er cru ou AOC régionale.
Les AOC sont régies par l'ordonnance sur la viticulture et l'importation de vin du 7 décembre 1998 (916.140) et le règlement sur les vins genevois du 28 juin 2000.
D'autres appellations existent, à savoir, les AOC communales et AOC Genève, mais celles-ci ne font pas l'objet d'une délimitation sur un plan, car le droit à l'appellation est déterminé selon la situation géographique de la vigne en regard des limites politiques.
Les périmètres des AOC 1er cru et des AOC régionales sont établis à la demande des producteurs et soumis à l'approbation du département en charge de l'agriculture. Seules les vignes répondant à des critères techniques définis peuvent être incorporées dans le cadastre des AOC 1er cru.
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CADASTRE DES EVENEMENTS D'INONDATION ETENDUE
| Polygone
Le cadastre des événements d'inondation représente un historique non-exhaustif des évènements d'inondation du canton de Genève, dans l'état des connaissances et de recherches actuelles.
Il est constitué des deux couches suivantes :
1. Les inondations ponctuelles, qui font chacune référence à un évènement unique et localisable
2. Les inondations généralisées, dont l'enveloppe est définie selon les diverses sources disponibles.
Dans certains cas, la localisation de ces évènements peut s'avérer approximative.
Seuls sont recensés les évènements d'une certaine importance, qui ont occasionné des morts ou des blessés, qui ont provoqué des perturbations de trafic, qui ont causé des dégâts à des bâtiments ou à des infrastructures présentant un caractère exceptionnel.
Chaque évènement est qualifié en fonction de l'impact de l'inondation selon un indice de gravité croissant 1, 2 ou 3.
Les événements de "gravité 1" regroupent essentiellement les inondations qui n'ont engendré aucun dégâts matériels ou que de très faibles désagréments à la communauté. On retrouve les inondations de champs, de chemins pédestres. On retrouve tout de même les inondations de caves qui n'ont qu'une gravité succincte.
Les événements de "gravité 2" regroupent les inondations ayant occasionné de faibles désagréments comme des coupures de route à faible fréquentation ou ayant inondé des bâtiments ne correspondant pas à des lieux de vie tels des restaurants, des magasins.
Les événements de "gravité 3" recensent les inondations ayant engendré des désagréments sur des axes principaux de déplacements, qui ont pu toucher de facon significative les habitations et des endroits sensibles comme des écoles ou des hôpitaux. Les événements générant un risque pour l'Homme ou une évacuation de la population, sont aussi intégrés à cet indice.
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Le cadastre des événements d'inondation représente un historique non-exhaustif des évènements d'inondation du canton de Genève, dans l'état des connaissances et de recherches actuelles.
Il est constitué des deux couches suivantes :
1. Les inondations ponctuelles, qui font chacune référence à un évènement unique et localisable
2. Les inondations généralisées, dont l'enveloppe est définie selon les diverses sources disponibles.
Dans certains cas, la localisation de ces évènements peut s'avérer approximative.
Seuls sont recensés les évènements d'une certaine importance, qui ont occasionné des morts ou des blessés, qui ont provoqué des perturbations de trafic, qui ont causé des dégâts à des bâtiments ou à des infrastructures présentant un caractère exceptionnel.
Chaque évènement est qualifié en fonction de l'impact de l'inondation selon un indice de gravité croissant 1, 2 ou 3.
Les événements de "gravité 1" regroupent essentiellement les inondations qui n'ont engendré aucun dégâts matériels ou que de très faibles désagréments à la communauté. On retrouve les inondations de champs, de chemins pédestres. On retrouve tout de même les inondations de caves qui n'ont qu'une gravité succincte.
Les événements de "gravité 2" regroupent les inondations ayant occasionné de faibles désagréments comme des coupures de route à faible fréquentation ou ayant inondé des bâtiments ne correspondant pas à des lieux de vie tels des restaurants, des magasins.
Les événements de "gravité 3" recensent les inondations ayant engendré des désagréments sur des axes principaux de déplacements, qui ont pu toucher de facon significative les habitations et des endroits sensibles comme des écoles ou des hôpitaux. Les événements générant un risque pour l'Homme ou une évacuation de la population, sont aussi intégrés à cet indice.
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État et caractéristiques des installations de combustion stationnaires (chaudières) présentes sur le territoire genevois.
Objectif:
Centralisation et mise à disposition de l'information sur les installations de combustion stationnaires (chaudières).
Ces données sont notamment utilisées dans le cadre de la planification énergétique territoriale, pour l'élaboration de concepts énergétiques territoriaux (CET). Elles pourront également servir à l'élaboration d'autres couches de données géo-référencées concernant des indicateurs énergie-territoire, notamment au niveau des sous-secteurs statistiques (GIREC).
Source:
Ces informations sont extraites de l'application ramonage du Portail Energie (base de donnée RAMONAGE).
L'exactitude des données dépend de l'information contenue dans la BD RAMONAGE, laquelle est renseignée :
- pour les installations d'une puissance inférieure à 1000 kW par les Maîtres Ramoneurs,
- pour les installations d'une puissance supérieure ou égale à 1000 kW par le service de l'air,
du bruit et des rayonnements non ionisants (SABRA), et
- pour les installations industrielles par le service de l'environnement des entreprises (SEN),
lors des mises en service et des contrôles périodiques d'émissions conformément à l'OPair.
Le suivi administratif est sous la responsabilité du SABRA pour toutes les puissances.
Précisions IMPORTANTE relatives à la qualité des données de la BD RAMONAGE :
Une partie des données de la base de données RAMONAGE ne sont plus à jour, un travail informatique est en cour afin que ces données soient mises jour d'ici mi 2016.
Le service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants (SABRA) assure depuis le 2ème semestre 2012 la compétence pour le suivi administratif de l'ensemble des installations de combustion destinées au chauffage des locaux. Selon la volonté du Conseil d'Etat, la priorité du SABRA consiste à garantir que ces chaudières respectent les valeurs limites d'émission prescrites par l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair), notamment pour ce qui est des installations situées dans les communes où la qualité de l'air n'est pas satisfaisante (les valeurs limites d'immisssion fixées par l'OPair sont dépassées) .
A ce jour, il n'existe aucun système automatique de remontée des données issues des contrôles des maîtres ramoneurs ou des entreprises de réglages pour les chaudières de puissance inférieure ou égale à 1000 kW. Certaines données relatives à ces installations de combustion sont toutefois saisies manuellement par le SABRA, notamment en cas de non-conformité depuis le second semestre 2012, et sont disponibles dans la couche SCANE_CHAUDIERE.
Le SABRA peut donc garantir l'exactitude des données uniquement pour :
les installations de combustion d'une puissance supérieure à 1000 kW, et ce quel que soit la date de leur contrôle. Le contrôle de la limitation préventive des émissions desdites chaudières est en effet assuré par le SABRA.
les installations d'une puissance inférieure ou égale à 1000 kW qui ont été déclarées non conformes par les entreprises de réglage spécialisées, agréées par le canton, qui ont dû procéder à leur réglage (sur ordre des ramoneurs) et ce depuis 2012.
Remarques concernant le type de combustible (attribut LIBELLE_COMBUSTIBLE) :
Les types: "Bois a", "Bois b", "Bois C", correspondent à la dénomination donnée dans l'annexe 5 de l'OPair:
a. le bois à l'état naturel et en morceaux, y compris son écorce, en particulier les bûches, les briquettes, les brindilles et les pives;
b. le bois à l'état naturel sous une autre forme qu'en morceaux, en particulier les granulés, le bois déchiqueté, les copeaux, la sciure, la poussière d'une ponceuse et les écorces;
c. les résidus de l'industrie du bois et de son artisanat, dans la mesure où le bois n'est pas imprégné d'un enduit ni recouvert d'un revêtement renfermant des composés organo-halogénés.
La BD RAMONAGE ayant été créée dans le but d'assurer le suivi et le contrôle des émissions dues aux installations de combustion stationnaires (chaudières), la présence de valeurs "Electricité", "Géothermie", "Solaire" est dès lors sujette à caution. Les entités qui ont ces valeurs devraient être utilisées avec beaucoup de prudence, pour plus d'information à ce sujet prendre contact avec le SABRA.
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CADASTRE FORESTIER
| Polygone
La forêt couvre environ 2'950 hectares de territoire cantonal. Elle est répartie entre les collectivités publiques (55 %) et les privés (45 %).
Fait unique en Suisse, la forêt genevoise a depuis longtemps été introduite dans les plans de zones sous l'appellation zone de bois et forêts. Or, cet état de droit n'est, en de nombreux endroits, plus compatible avec la réalité de la nature des lieux; des diminutions ont été opérées (défrichements) et des accrues sont apparues (boisements compensatoires et évolution naturelle), correspondant à la définition légale de la forêt. Les incidences de cette évolution sont d'autant plus importantes que la législation fédérale oblige la séparation stricte entre forêt et zone de construction.
La mise à jour régulière vis-à-vis des zones de construction est garantie par une reconnaissance formelle de la nature forestière et par un levé de la lisière par un géomètre accompagnant l'inspecteur cantonal des forêts.
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