Fiche de Métadonnée
Nom usuel
BATIMENTS PROJETES
Classe
CAD_BATI_PROJET (ID: 7686)
Thème(s) ISO
Développement territorial, cadastre foncier, Edifices, infrastructures, ouvrages
Type de données
Polygone
Description
Les bâtiments projetés représentent l'assiette des futures constructions ou transformations pour lesquelles une autorisation de construire à été délivrée.

Après construction et dépôt du dossier de cadastration ces objets sont archivés (voir couche "Historique des bâtiments hors-sol et sous-sol" attribut TYPE_ORIGINE Projet).
Aperçu
Partenaire
DT - Département du territoire
Responsable
Direction de l'information du territoire
Contact
Yves Philipp
Téléphone
+4122 546 72 07
Email
Site internet
Format disponible
CSV, GDB, GML, KML, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)
Restrictions d'utilisation
-
Date de mise à jour
30.05.2024
Fréquence de mise à jour
Quotidienne
Méthode d'acquisition
Digitalisation
Précision
2 mètres
Echelle d'affichage
250 à 2500
Attributs
Nom Type Taille Description Origine
OBJECTID OID 4 Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
EGID Integer 4 Code EGID (Identificateur fédéral des bâtiments)
NO_AUTOR String 20 Numéro d'autorisation
CATEGORIE_BATPRO String 30 Catégorie de bâtiment projeté
NOMBAT String 20 Nom du bâtiment
DESTINATION String 55 Destination (usage pour lequel le bâtiment projeté est prévu)
NOMENCLATURE String 10 Code de classification de la nomenclature
NOMEN_CLASSE String 55 Classe de nomenclature
NIVEAUX_HORSOL SmallInteger 2 Nombre de niveaux hors-sol
NIVEAUX_SSOL SmallInteger 2 Nombre de niveaux sous-sol
HAUTEUR SmallInteger 8 Hauteur
DATEDT Date 36 Date de dernier traitement
TYPE String 20 Type (Nouveau / Transformation)
GENRE String 10 Genre (Hors-sol / Sous-sol)
SHAPE Geometry 4 Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets
COMMUNE String 25 Nom de la commune
SHAPE.AREA Double 0 Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPE.LEN Double 0 Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m
Services en ligne
Référence spatiale
GCS_CH1903+
Etendue
1135471
2486370 2511594
1110771
Aspects légaux
Recueil systématique du droit fédéral
http://www.admin.ch/ch/f/rs/rs.html

Code Civil Suisse - Art. 950 - Mensuration officielle
Ordonnance sur la mensuration officielle (OMO) 211.432.2 - Art.6 - Catalogue des données et couches d'information
Ordonnance technique sur la mensuration officielle (OTEMO) 211.432.21 - Titre deuxième - Données
Manuel sur l'organisation de la mensuration officielle 93 - Tâches, compétences et responsabilités liées à la MO 93

Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/

Loi d'application du Code Civil Suisse et du Code des Obligations (LACCS) E 1.05 - Art. 104 - Eléments de la mensuration officielle
Règlement sur le service du cadastre e 1.46.03 - Art. 6 - Données cadastrales
Informations complémentaires
Date de mise à jour de la métadonnée : 30.05.2024