Nom usuel

BATIMENTS PROJETES

Classe

CAD_BATI_PROJET (ID: 7686)

Thème(s) ISO

Développement territorial, cadastre foncier, Edifices, infrastructures, ouvrages

Type de données

Polygone

Description

Les bâtiments projetés représentent l'assiette des futures constructions ou transformations pour lesquelles une autorisation de construire à été délivrée.

Après construction et dépôt du dossier de cadastration ces objets sont archivés (voir couche "Historique des bâtiments hors-sol et sous-sol" attribut TYPE_ORIGINE Projet).

Aperçu

Partenaire

DT - Département du territoire

Responsable

Direction de l'information du territoire

Contact

Yves Philipp

Téléphone

+4122 546 72 07

Email

yves.philipp@etat.ge.ch

Site internet

https://www.ge.ch/organisation/direction-information-du-territoire

Format disponible

CSV, GDB, GML, KML, SHP

Mode de distribution

Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)

Restrictions d'utilisation

-

Date de mise à jour

01.11.2023

Fréquence de mise à jour

Quotidienne

Méthode d'acquisition

Digitalisation

Précision

2 mètres

Echelle d'affichage

250 à 2500

Attributs

Nom	Type	Taille	Description
OBJECTID	OID	4	Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
EGID	Integer	4	Code EGID (Identificateur fédéral des bâtiments)
NO_AUTOR	String	20	Numéro d'autorisation
CATEGORIE_BATPRO	String	30	Catégorie de bâtiment projeté
NOMBAT	String	20	Nom du bâtiment
DESTINATION	String	55	Destination (usage pour lequel le bâtiment projeté est prévu)
NOMENCLATURE	String	10	Code de classification de la nomenclature
NOMEN_CLASSE	String	55	Classe de nomenclature
NIVEAUX_HORSOL	SmallInteger	2	Nombre de niveaux hors-sol
NIVEAUX_SSOL	SmallInteger	2	Nombre de niveaux sous-sol
HAUTEUR	SmallInteger	8	Hauteur
DATEDT	Date	36	Date de dernier traitement
TYPE	String	20	Type (Nouveau / Transformation)
GENRE	String	10	Genre (Hors-sol / Sous-sol)
SHAPE	Geometry	4	Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets
SHAPE.AREA	Double	0	Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPE.LEN	Double	0	Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m

Services en ligne

Type	Adresse
Esri ArcGIS Rest	https://vector.sitg.ge.ch/arcgis/rest/services/Hosted/CAD_BATI_PROJET/FeatureServer
WFS	https://app2.ge.ch/tergeoservices/services/Hosted/CAD_BATI_PROJET/MapServer/WFSServer

Référence spatiale

GCS_CH1903+

Etendue

	1135471
2486370		2511594
	1110771

Aspects légaux

Recueil systématique du droit fédéral
http://www.admin.ch/ch/f/rs/rs.html

Code Civil Suisse - Art. 950 - Mensuration officielle
Ordonnance sur la mensuration officielle (OMO) 211.432.2 - Art.6 - Catalogue des données et couches d'information
Ordonnance technique sur la mensuration officielle (OTEMO) 211.432.21 - Titre deuxième - Données
Manuel sur l'organisation de la mensuration officielle 93 - Tâches, compétences et responsabilités liées à la MO 93

Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/

Loi d'application du Code Civil Suisse et du Code des Obligations (LACCS) E 1.05 - Art. 104 - Eléments de la mensuration officielle
Règlement sur le service du cadastre e 1.46.03 - Art. 6 - Données cadastrales

Informations complémentaires

http://www.ge.ch/mensuration-officielle http://ge.ch/sitg/geodata/SITG/CATALOGUE/INFORMATIONS_COMPLEMENTAIRES/NOMENCLATURE_BATIMENTS.pdf