Fiche de Métadonnée
Nom usuel
CADASTRE FORESTIER
Classe
FFP_CADASTRE_FORET (ID: 2022)
Thème(s) ISO
Développement territorial, cadastre foncier, Forêt, flore, faune, Protection de l'environnement et de la nature
Type de données
Polygone
Description
La forêt couvre environ 2'950 hectares de territoire cantonal. Elle est répartie entre les collectivités publiques (55 %) et les privés (45 %).
Fait unique en Suisse, la forêt genevoise a depuis longtemps été introduite dans les plans de zones sous l'appellation zone de bois et forêts. Or, cet état de droit n'est, en de nombreux endroits, plus compatible avec la réalité de la nature des lieux; des diminutions ont été opérées (défrichements) et des accrues sont apparues (boisements compensatoires et évolution naturelle), correspondant à la définition légale de la forêt. Les incidences de cette évolution sont d'autant plus importantes que la législation fédérale oblige la séparation stricte entre forêt et zone de construction.
La mise à jour régulière vis-à-vis des zones de construction est garantie par une reconnaissance formelle de la nature forestière et par un levé de la lisière par un géomètre accompagnant l'inspecteur cantonal des forêts.
Fait unique en Suisse, la forêt genevoise a depuis longtemps été introduite dans les plans de zones sous l'appellation zone de bois et forêts. Or, cet état de droit n'est, en de nombreux endroits, plus compatible avec la réalité de la nature des lieux; des diminutions ont été opérées (défrichements) et des accrues sont apparues (boisements compensatoires et évolution naturelle), correspondant à la définition légale de la forêt. Les incidences de cette évolution sont d'autant plus importantes que la législation fédérale oblige la séparation stricte entre forêt et zone de construction.
La mise à jour régulière vis-à-vis des zones de construction est garantie par une reconnaissance formelle de la nature forestière et par un levé de la lisière par un géomètre accompagnant l'inspecteur cantonal des forêts.
Aperçu
Partenaire
DT - Département du territoire
Responsable
Office cantonal de l'agriculture et de la nature
Contact
Patrik Fouvy
Téléphone
+4122 388 55 48
Email
Site internet
Format disponible
CSV, GDB, GML, KML, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)
Restrictions d'utilisation
-
Date de mise à jour
01.11.2023Fréquence de mise à jour
Mensuelle
Méthode d'acquisition
Digitalisation/intégration selon relevés IGO
Précision
Variable
Echelle d'affichage
1000 à 25000
Attributs
| Nom | Type | Taille | Description | Origine |
|---|---|---|---|---|
| OBJECTID | OID | 4 | Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent) | |
| SHAPE | Geometry | 4 | Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets | |
| REMARQUE | String | 25 | Remarque | |
| SHAPE.AREA | Double | 0 | Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2 | |
| SHAPE.LEN | Double | 0 | Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m |
Services en ligne
Référence spatiale
GCS_CH1903+
Etendue
| 1135427 | ||
| 2485430 | 2512953 | |
| 1109645 |
Aspects légaux
Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
http://www.admin.ch/ch/f/rs/rs.html
Loi sur les forêts (LFo) 921.0 - Art. 2, 11, 12 et 13
Ordonnance sur les forêts (OFo) Art. 12
Recueil systématique genevois (RSG) (lien générique)
http://www.ge.ch/legislation/
Loi sur les forêts (LCFo) M 5 10 - Art. 2
Réglement d'application de la LCFo M 5 10.01
Conformément à la législation forestière, la reconnaissance de la nature forestière s'établit sur un constat de la nature des lieux à un moment donné.
Cette prescription prime toute autre considération en matière de droit foncier et d'affectation en matière d'aménagement du territoire.
http://www.admin.ch/ch/f/rs/rs.html
Loi sur les forêts (LFo) 921.0 - Art. 2, 11, 12 et 13
Ordonnance sur les forêts (OFo) Art. 12
Recueil systématique genevois (RSG) (lien générique)
http://www.ge.ch/legislation/
Loi sur les forêts (LCFo) M 5 10 - Art. 2
Réglement d'application de la LCFo M 5 10.01
Conformément à la législation forestière, la reconnaissance de la nature forestière s'établit sur un constat de la nature des lieux à un moment donné.
Cette prescription prime toute autre considération en matière de droit foncier et d'affectation en matière d'aménagement du territoire.
Informations complémentaires