Fiche de Métadonnée
Nom usuel
CADASTRE DES INSTALLATIONS DE COMBUSTION STATIONNAIRES - CHAUDIERES
Classe
SCANE_CHAUDIERE (ID: 7502)
Thème(s) ISO
Approvisionnement, élimination, communication, Développement territorial, cadastre foncier, Edifices, infrastructures, ouvrages, Protection de l'environnement et de la nature
Type de données
Point
Description
État et caractéristiques des installations de combustion stationnaires (chaudières) présentes sur le territoire genevois.

Objectif:
Centralisation et mise à disposition de l'information sur les installations de combustion stationnaires (chaudières).

Ces données sont notamment utilisées dans le cadre de la planification énergétique territoriale, pour l'élaboration de concepts énergétiques territoriaux (CET). Elles pourront également servir à l'élaboration d'autres couches de données géo-référencées concernant des indicateurs énergie-territoire, notamment au niveau des sous-secteurs statistiques (GIREC).

Source:
Ces informations sont extraites de l'application ramonage du Portail Energie (base de donnée RAMONAGE).

L'exactitude des données dépend de l'information contenue dans la BD RAMONAGE, laquelle est renseignée :
- pour les installations d'une puissance inférieure à 1000 kW par les Maîtres Ramoneurs,
- pour les installations d'une puissance supérieure ou égale à 1000 kW par le service de l'air,
du bruit et des rayonnements non ionisants (SABRA), et
- pour les installations industrielles par le service de l'environnement des entreprises (SEN),

lors des mises en service et des contrôles périodiques d'émissions conformément à l'OPair.

Le suivi administratif est sous la responsabilité du SABRA pour toutes les puissances.

Précisions IMPORTANTE relatives à la qualité des données de la BD RAMONAGE :

Une partie des données de la base de données RAMONAGE ne sont plus à jour, un travail informatique est en cour afin que ces données soient mises jour d'ici mi 2016.

Le service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants (SABRA) assure depuis le 2ème semestre 2012 la compétence pour le suivi administratif de l'ensemble des installations de combustion destinées au chauffage des locaux. Selon la volonté du Conseil d'Etat, la priorité du SABRA consiste à garantir que ces chaudières respectent les valeurs limites d'émission prescrites par l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair), notamment pour ce qui est des installations situées dans les communes où la qualité de l'air n'est pas satisfaisante (les valeurs limites d'immisssion fixées par l'OPair sont dépassées) .

A ce jour, il n'existe aucun système automatique de remontée des données issues des contrôles des maîtres ramoneurs ou des entreprises de réglages pour les chaudières de puissance inférieure ou égale à 1000 kW. Certaines données relatives à ces installations de combustion sont toutefois saisies manuellement par le SABRA, notamment en cas de non-conformité depuis le second semestre 2012, et sont disponibles dans la couche SCANE_CHAUDIERE.

Le SABRA peut donc garantir l'exactitude des données uniquement pour :

les installations de combustion d'une puissance supérieure à 1000 kW, et ce quel que soit la date de leur contrôle. Le contrôle de la limitation préventive des émissions desdites chaudières est en effet assuré par le SABRA.

les installations d'une puissance inférieure ou égale à 1000 kW qui ont été déclarées non conformes par les entreprises de réglage spécialisées, agréées par le canton, qui ont dû procéder à leur réglage (sur ordre des ramoneurs) et ce depuis 2012.

Remarques concernant le type de combustible (attribut LIBELLE_COMBUSTIBLE) :

Les types: "Bois a", "Bois b", "Bois C", correspondent à la dénomination donnée dans l'annexe 5 de l'OPair:
a. le bois à l'état naturel et en morceaux, y compris son écorce, en particulier les bûches, les briquettes, les brindilles et les pives;
b. le bois à l'état naturel sous une autre forme qu'en morceaux, en particulier les granulés, le bois déchiqueté, les copeaux, la sciure, la poussière d'une ponceuse et les écorces;
c. les résidus de l'industrie du bois et de son artisanat, dans la mesure où le bois n'est pas imprégné d'un enduit ni recouvert d'un revêtement renfermant des composés organo-halogénés.

La BD RAMONAGE ayant été créée dans le but d'assurer le suivi et le contrôle des émissions dues aux installations de combustion stationnaires (chaudières), la présence de valeurs "Electricité", "Géothermie", "Solaire" est dès lors sujette à caution. Les entités qui ont ces valeurs devraient être utilisées avec beaucoup de prudence, pour plus d'information à ce sujet prendre contact avec le SABRA.
Aperçu
Partenaire
DT - Département du territoire
Responsable
Office cantonal de l'énergie
Contact
Damien Chiffelle
Téléphone
+4122 327 93 51
Email
Site internet
Format disponible
CSV, GDB, GML, KML, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)
Restrictions d'utilisation
-
Date de mise à jour
23.05.2019
Fréquence de mise à jour
Quotidienne
Méthode d'acquisition
Attention, voir DESCRIPTION ! Selon la position du centre géographique du bâtiment dans lequel se trouve l'installation
Précision
Entre 1 et 2 mètres
Echelle d'affichage
250 à 5000
Attributs
Nom Type Taille Description Origine
SHAPE Geometry 4 Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets
IDPADR Double 8 Identifiant permanent de l'adresse
EGID Double 8 Code EGID (Identificateur fédéral des bâtiments)
ADRESSE String 50 Adresse
ANNEE_CHAUDIERE Double 8 Année de mise en service de la chaudière
ANNEE_BRULEUR Double 8 Année de mise en service du brûleur
PUISS_MAX_CHAUDIERE Double 8 Puissance maximale de la chaudière Unité [kW]
PUISS_NOM_CHAUDIERE Double 8 Puissance nominale de la chaudière Unité [kW]
OBJECTID OID 4 Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
TYPE_INSTALLATION String 50 Type d'installation (prestation): - Chauffage - Eau chaude - Chauffage-eau chaude - Eau surchauffée - Vapeur - Groupe chaleur force - Four à peinture - Four boulangerie - Silo à céréales - A déterminer
ETAT_INSTALLATION String 50 Etat de l'installation - Active - En réserve - < 100 heures de service - Inactive (Hors service)
PUISS_EFF_BRULEUR Double 8 Puissance effective du brûleur Unité [kW]
CODEICF String 20 Concaténation: [NUMERO_ICF] . [INDICE_ICF] Attention, identifiant unique sauf dans le cas de chaudières multi-combustibles
NPA Integer 4 Numéro postal d'acheminement
COMMUNE_POLITIQUE String 50 Nom de la commune politique
CODE_COMBUSTIBLE String 10 Code combustible
LIBELLE_COMBUSTIBLE String 50 Nom du combustible - A déterminer - HEL - Huile lourde - Gaz - GPL - Charbon - Electricité - Biogaz - Géothermie - Solaire - Biomasse - Bois a - Bois b - Bois c
INTERVENANT String 50 Nom de l'intervenant
Services en ligne
Référence spatiale
CH1903+_LV95
Etendue
1135444
2486211 2512901
1110446
Aspects légaux
Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
http://www.admin.ch/ch/f/rs/rs.html

Protection de l'air 814.3

Recueil systématique genevois (RSG) (lien générique)
http://www.ge.ch/legislation/

Loi sur l'énergie (LEn) L 2 30
Réglement d'application sur la loi sur l'énergie (REn) L 2 30.01

Base légale et mise en oeuvre
http://etat.geneve.ch/dt/energie/a_votre_service-loi_energie_raglement_application-10522.html
Informations complémentaires
Date de mise à jour de la métadonnée : 23.05.2019