Nom usuel

BATIMENTS SOUTERRAINS

Classe

CAD_BATIMENT_SOUSOL (ID: 2687)

Thème(s) ISO

Développement territorial, cadastre foncier, Edifices, infrastructures, ouvrages

Type de données

Polygone

Description

Les bâtiments sous-sol sont des constructions durables, établies sous le sol pour au moins la moitié de leur surface et servent à l'habitat, à l'artisanat ou à l'industrie au sens large.Le sous-sol d'une construction hors-sol n'est cadastré que s'il dépasse de manière significative l'enveloppe du bâtiment hors-sol; dans le cas contraire l'attribut NIVEAUX_SSOL (nombre de niveaux sous-sol) du bâtiment hors-sol informe de la présence de sous-sol.

Aperçu

Partenaire

DT - Département du territoire

Responsable

Direction de l'information du territoire

Contact

Yves Philipp

Téléphone

+4122 546 72 07

Email

yves.philipp@etat.ge.ch

Site internet

https://www.ge.ch/organisation/direction-information-du-territoire

Format disponible

CSV, GDB, GML, KML, SHP

Mode de distribution

Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)

Restrictions d'utilisation

-

Date de mise à jour

01.11.2023

Fréquence de mise à jour

Quotidienne

Méthode d'acquisition

Numérisation/digitalisation

Précision

Entre 10 et 70 centimètres

Echelle d'affichage

250 à 2500

Attributs

Nom	Type	Taille	Description
OBJECTID	OID	4	Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
COMMUNE	String	25	Commune
NO_COMM	SmallInteger	2	Numéro de commune
NO_BATIMENT	String	8	Numéro de bâtiment
IDENT	String	11	Identifiant
EGID	Integer	4	Code EGID - Identifant fédéral des bâtiments
NOMBAT	String	100	Nom du bâtiment
MUTNUM	String	8	Numéro de mutation
DATEDT	Date	36	Date de dernier traitement
DESTINATION	String	55	Destination
NOMENCLATURE	String	10	Nomenclature
NOMEN_CLASSE	String	55	Classe de nomenclature
PROVENANCE	String	25	Provenance
NO_AUTOR	String	20	Numéro d'autorisation de construire
EPOQUE_CONSTRUCTION	String	25	Epoque de construction
ANNEE_CONSTRUCTION	Integer	4	Année de construction
ANNEE_TRANSFORNATION	Integer	4	Année de transformation
NIVEAUX_HORSOL	SmallInteger	2	Niveaux hors-sol
NIVEAUX_SSOL	SmallInteger	2	Niveaux sous-sol
HAUTEUR	Double	8	Hauteur
SURFACE	Integer	4	Surface
SHAPE	Geometry	4	Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets
EGRID_LISTE	String	255	Liste des identifiants fédéraux des parcelles sous le bâtiment, en cas de reposes.
EGRID_CENTROIDE	String	15
SHAPE.AREA	Double	0	Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPE.LEN	Double	0	Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m

Services en ligne

Type	Adresse
Esri ArcGIS Rest	https://vector.sitg.ge.ch/arcgis/rest/services/Hosted/CAD_BATIMENT_SOUSOL/FeatureServer
WFS	https://app2.ge.ch/tergeoservices/services/Hosted/CAD_BATIMENT_SOUSOL/MapServer/WFSServer

Référence spatiale

GCS_CH1903+

Etendue

	1134398
2486212		2512465
	1110924

Aspects légaux

Recueil systématique du droit fédéral
http://www.admin.ch/ch/f/rs/rs.html

Code Civil Suisse - Art. 950 - Mensuration officielle
Ordonnance sur la mensuration officielle (OMO) 211.432.2 - Art.6 - Catalogue des données et couches d'information
Ordonnance technique sur la mensuration officielle (OTEMO) 211.432.21 - Titre deuxième - Données
Manuel sur l'organisation de la mensuration officielle 93 - Tâches, compétences et responsabilités liées à la MO 93

Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/

Loi d'application du Code Civil Suisse et du Code des Obligations (LACCS) E 1.05 - Art. 104 - Eléments de la mensuration officielle
Règlement sur le service du cadastre e 1.46.03 - Art. 6 - Données cadastrales

Informations complémentaires

http://www.ge.ch/mensuration-officielle http://ge.ch/sitg/geodata/SITG/CATALOGUE/INFORMATIONS_COMPLEMENTAIRES/NOMENCLATURE_BATIMENTS.pdf