Fiche de Métadonnée
Nom usuel
CADASTRE DES APPELLATIONS DES VINS GENEVOIS (AOC)
Classe
VIT_VIGNOBLE_AO (ID: 5621)
Thème(s) ISO
Agriculture
Type de données
Polygone
Description
Le cadastre des appellations des vins genevois délimite des périmètres de vignes dont les vins qui en sont issus peuvent prétendre, sous réserve du respect de diverses exigences, à une désignation AOC 1er cru ou AOC régionale.

Les AOC sont régies par l'ordonnance sur la viticulture et l'importation de vin du 7 décembre 1998 (916.140) et le règlement sur les vins genevois du 28 juin 2000.

D'autres appellations existent, à savoir, les AOC communales et AOC Genève, mais celles-ci ne font pas l'objet d'une délimitation sur un plan, car le droit à l'appellation est déterminé selon la situation géographique de la vigne en regard des limites politiques.

Les périmètres des AOC 1er cru et des AOC régionales sont établis à la demande des producteurs et soumis à l'approbation du département en charge de l'agriculture. Seules les vignes répondant à des critères techniques définis peuvent être incorporées dans le cadastre des AOC 1er cru.
Aperçu
Partenaire
DT - Département du territoire
Responsable
Office cantonal de l'agriculture et de la nature
Contact
Jan Borgeaud
Téléphone
+4122 388 71 38
Email
Site internet
Format disponible
CSV, GDB, GML, KML, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)
Restrictions d'utilisation
-
Date de mise à jour
08.05.2020
Fréquence de mise à jour
Irrégulière
Méthode d'acquisition
Digitalisation
Précision
2 mètres
Echelle d'affichage
1000 à 25000
Attributs
Nom Type Taille Description Origine
DATE_CREATION Date 36 Date de création
OBJECTID OID 4 Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
SHAPE Geometry 4 Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets
SHAPE.AREA Double 0 Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
APPELATION String 50 Appellation
SHAPE.LEN Double 0 Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m
DATE_APROBATION Date 36 Date d'approbation
DATE_VIGUEUR Date 36 Date de mise en vigueur
AOR_AOC String 5 Code: - AO Régionale - AO Contrôlée
Services en ligne
Référence spatiale
CH1903+_LV95
Etendue
1127057
2487207 2510130
1110288
Aspects légaux
Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html

Ordonnance sur la viticulture et l'importation de vin 916.140

Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/

Loi sur la viticulture (LVit) M 2 50Règlements sur la vigne et les vins de Genève (RVV) M 2 50.05
Informations complémentaires
Date de mise à jour de la métadonnée : 08.05.2020